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Les avocats-procureurs d’Angers

Paradoxes et faux-semblants de l’exception angevine (1552-1772)
Hervé Leuwers
p. 71-85

Résumés

Dans le Maine et l’Anjou, parfois jusqu’à la fin du xviiie siècle, les fonctions d’avocat et de procureur sont fréquemment exercées par de mêmes hommes. Dans le cas d’Angers, la spécificité ne disparaît qu’en 1772. Jusque là, les avocats-procureurs se distinguent par un statut professionnel original ; pour autant, ils n’échappent pas totalement à l’histoire commune des avocats de France. En bien des points, l’histoire du barreau d’Angers est paradoxale, la défense obstinée de l’originalité du statut des avocats-procureurs n’empêchant aucunement ces professionnels de se sentir avant tout « avocats ».

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Entrées d’index

Noms de lieux :

Angers, Anjou, Maine
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Texte intégral

  • 1 Sur la notion et ses implications, voir : Dubar, Claude, Tripier, Pierre, Sociologie des profession (...)

1À l’époque moderne, l’histoire de l’avocat est marquée par un processus de professionnalisation1, dans lequel la traditionnelle distinction entre l’avocat et le procureur s’accentue et tend à se généraliser. Dans un partage toujours plus précis de l’activité d’assistance au plaideur, qui ne fait jamais disparaître un espace de concurrence entre les deux professionnels, le premier est gradué en droit, libre par état et assure le conseil et la défense, tandis que le second, praticien dépourvu de formation universitaire et officier royal, se charge d’abord d’assurer le suivi de la procédure, tout en gardant le droit de défendre les causes simples. La distinction, cependant, ne doit pas faire oublier que le cumul des fonctions d’avocat et de procureur a parfois été possible jusqu’à la Révolution française, devant de modestes juridictions, bien sûr, mais aussi devant des bailliages royaux.

  • 2 Almanach de la province d’Anjou […]. Pour l’année 1790, Angers, imp. Mame, s.d., p. 140-141, 147, 1 (...)
  • 3 [Journal des audiences & arrêts du parlement de Bretagne], Rennes, G. Vatar, s.d., t. I, p. 527-530 (...)

2En ce domaine, les provinces du Maine et de l’Anjou ont longtemps constitué un étonnant conservatoire de cumuls courants au xvie siècle, lorsque le procureur est encore souvent un professionnel dépourvu d’office ; dans ces provinces, l’union des deux fonctions a d’ailleurs survécu jusqu’à la fin de l’Ancien Régime dans une ville comme Château-Gontier, pourtant siège de présidial, ou devant les plus modestes juridictions de Baugé et Beaufort2. Dans les principaux sièges de ces provinces, cependant, le xviiie siècle marque une séparation progressive des deux fonctions, particulièrement devant les juridictions de la Flèche (1745), Saumur (1747), Angers (1772) et Le Mans (1777), où l’installation de procureurs en titre d’office ne laisse aux avocats que le soin d’assurer le conseil et la défense ; le phénomène qui s’y déroule est le reflet d’un mouvement général, qui touche également la Bretagne, où le parlement interdit l’union des deux fonctions à Guéméné (1703) et Basouges (1723)3.

  • 4 Sur la société judiciaire angevine : Maillard, Jacques, Le Pouvoir municipal à Angers de 1657 à 178 (...)

3À Angers, l’histoire du barreau est celle d’une fonction originale et d’un long et répétitif combat pour sa préservation. Derrière l’indéniable spécificité, pourtant, les avocats-procureurs se veulent d’abord avocats ; socialement, culturellement, ils se perçoivent membres d’une élite judiciaire, dont ils partagent les valeurs, la culture et la position sociale4. Et il ne s’agit pas que d’une simple prétention ; restituer l’histoire du barreau d’Angers, c’est mettre au jour un statut professionnel original, qui n’empêche aucunement le groupe de partager, avec les autres barreaux du royaume, une commune histoire, faite de pratiques professionnelles, d’usages et de revendications sociales, qui se lisent jusque dans les mots qui désignent l’activité, l’ordre et ses responsables. En bien des points, l’histoire de ce barreau est paradoxale, la défense obstinée de l’originalité du statut des avocats-procureurs n’empêchant aucunement ces professionnels de se sentir avant tout « avocats ».

Avocat avant tout

4Définir l’avocat-procureur d’Angers, et isoler le caractère simultanément spécifique et ordinaire de sa situation, nécessite de porter sur lui un double regard. Celui de l’historien des faits et des pratiques professionnelles, qui se doit de souligner l’originalité d’une activité où défense et représentation en justice sont assurées par de mêmes hommes, et l’attachement des Angevins à cette tradition pourtant maintes fois mise en cause. Parallèlement, une attention aux mots, aux représentations ou aux prétentions sociales, rappelle que ces défenseurs se montrent sensibles aux évolutions communes aux divers barreaux du royaume et entendent les partager, tout au moins lorsqu’elles ne remettent pas en cause leurs fonctions mêmes.

  • 5 Cette pratique est ramenée à six mois pour les « fils de maître » par une conclusion de la compagni (...)
  • 6 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre BB (1675-1685), conclusion du 5 janvier 1678.
  • 7 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 3 v°-6 r°.

5Le statut hybride des avocats-procureurs d’Angers se perçoit dès leur formation et leur entrée dans la carrière, qui obéissent à des règles anciennes et originales, fixées dès le xviie siècle. Validant l’usage, le règlement de la communauté précise, en 1678, que tout licencié en droit doit être agréé par la compagnie avant de commencer ses deux années de « pratique » sous la responsabilité d’un « patron5 », ce dernier devant avoir au moins 15 ans de réception. À l’issue de cette pratique, il est présenté et reçu en la compagnie, puis admis à prêter le serment professionnel devant le présidial6. Concrètement, après l’obtention de la licence en droit, le cursus imposé se distingue par l’institutionnalisation de la formation chez le procureur qui, partout ailleurs, reste une étape aux conditions souples et non codifiées ; ici, la formation est double et rappelle à la fois celle de l’avocat et celle du procureur. Le statut savant du jeune postulant, cependant, s’affirme lors de sa présentation à la compagnie par son patron ; devant elle, « il fait un compliment en latin et rapporte l’espece de sa cause aussi en lattin » ; il est ensuite interrogé par les syndics et d’autres examinateurs ; s’il satisfait aux questions, il est admis à plaider et doit « faire le serment d’observer les reglements et garder le secret des deliberations de la compagnie ». Ce n’est qu’ensuite qu’intervient la présentation du candidat à l’avocat du roi, et son admission au serment7. Dans les formes, l’apparition du stage dans les grands barreaux du royaume, au xviiie siècle, estompe cette spécificité, sans l’effacer totalement.

  • 8 Arrêt de la cour de Parlement… [7 juillet 1723], s.d. (BnF, F 23672/421) ; Guerder, Guillaume, Les (...)
  • 9 Par exemple dans l’Arrest donné en l’audience de la grand’chambre du parlement de Paris le 14 mars (...)

6Bien que le professionnel angevin se doive d’assurer les fonctions de l’avocat et du procureur, la traditionnelle distinction entre ces deux états se reproduit ici en partie dans l’opposition entre les avocats-procureurs, licenciés en droit, et leurs clercs, qui sont de simples praticiens ; c’est à ces derniers, d’ailleurs, que les avocats-procureurs demandent d’assurer les actes de la profession auxquels ils répugnent, comme celui d’aller « recevoir l’argent des parties » ; malgré une dénonciation de cette pratique par le présidial (1721), confirmée par le parlement de Paris (1723), elle ne va jamais vraiment disparaître et va être à nouveau dénoncée en 1750 et 17618. Au xviiie siècle, elle trahit sans doute une volonté croissante des avocats-procureurs de se conduire d’abord en « avocats » ; d’ailleurs, lorsque la désignation du groupe se fait en simplifiant les appellations, c’est l’expression « communauté des avocats » et non celle de « communauté des procureurs » qui est employée9 ! Logiquement, ces hommes se désignent, collectivement, par le statut le plus honorable.

  • 10 Arch. de l’Ordre des avocats d’Angers, registre Titres, sac D.
  • 11 Délibération de l’assemblée générale de la ville d’Angers…, 1750, p. 5-6 (BnF, LF 49-43).
  • 12 Jacques Maillard, op. cit., t. 2, p. 80-91.
  • 13 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 22 v°-23 r°, 24 v°-25 r°. Maillard, (...)
  • 14 Leuwers, Hervé, L’Invention du barreau français, 1660-1830. La construction nationale d’un groupe p (...)
  • 15 Délibération de l’assemblée générale de la ville d’Angers…, 1750, p. 6 (BnF, LF 49-43).

7L’usage des mots se traduit en comportements qui rappellent des transformations à l’œuvre dans l’ensemble du royaume, comme l’intérêt manifesté pour la non dérogeance de leur état, officiellement reconnue depuis un arrêt du 15 mai 159110, et rappelée par Louis XIV en 1690 et 169111. Comme tous les avocats – et comme l’ensemble des gradués en droit –, ces avocats-procureurs se montrent soucieux de préserver un statut qui ne permet pas uniquement l’accès au deuxième ordre, mais leur reconnaît aussi certains droits bien réels. Comme les autres avocats, ils prétendent, par leur fonction, disposer de certains privilèges, celui de l’exemption de guet et garde, qu’ils n’obtiennent pleinement qu’au xviiie siècle12 ; celui de ne pas devoir loger les gens de guerre : le 20 novembre 1675, les avocats envoient ainsi une députation au lieutenant général pour le remercier d’avoir demandé qu’ils soient exempts de ce service ; trois ans plus tard (2 juin 1678), ils dépêchent une députation auprès du maire pour obtenir la même exemption13. Pour se rattacher plus nettement encore aux avocats, ils adhèrent pleinement à la rhétorique du désintéressement qui conduit certains barreaux, à partir du milieu du xviie siècle, à refuser à leurs membres la poursuite des honoraires en justice14. La pratique est attestée en 1750 quand, dans une délibération du corps de ville d’Angers, est évoqué le désintéressement de ces professionnels qui refusent toute « action pour se procurer le payement de leurs honoraires, [et respectent] la liberté du plaideur de regler leurs émoluments ou de les en priver sans murmure de leur part […]15 ». Culturellement, mais aussi socialement, voire professionnellement (la distinction entre avocats-procureurs et clercs), les avocats-procureurs d’Angers ne sont pas aussi différents des autres avocats du royaume qu’on pourrait le penser ; leur histoire est en partie commune. Mais en partie seulement.

  • 16 [Henry par la grace de Dieu, Roy de France…], s.d. (BnF, F 46808-13).
  • 17 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Titres, sac D ; Guerder, Guillaume, Les avocats d’A (...)
  • 18 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Titres, sac D.
  • 19 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Titres, sac D.

8Certes, au xvie siècle, les hésitations de la monarchie devant la structuration des auxiliaires de justice concernent l’ensemble du royaume, le choix entre l’établissement d’avocats-procureurs ou d’avocats et de procureurs n’étant que progressivement tranché ; pourtant, c’est dès cette époque que les spécificités du barreau angevin prennent forme et que commence un long et incessant combat pour maintenir l’union des deux activités. Dans cette répétitive histoire, on peut isoler une première phase entre les années 1552 et 1612, qui correspond aux origines de la communauté des avocats-procureurs. On peut la résumer en quatre étapes. Par une déclaration du 8 août 1552, obtenue avec le soutien des officiers du présidial, de la municipalité et de l’Université d’Angers, Henri II autorise la continuation de l’exercice conjoint des fonctions d’avocat et de procureur16. Le privilège est remis en cause en 1572, par l’érection d’offices de procureurs, que les professionnels obtiennent le droit de racheter pour 9 000 livres (janvier 1573)17. Une nouvelle remise en cause intervient par deux arrêts du conseil d’État, du 28 juin et du 31 juillet 1593, qui ordonnent l’exécution de l’édit portant création de charges de procureurs à Angers18 ; la situation ne se stabilise que par la révocation de l’édit, en septembre 1612, lorsque les avocats-procureurs acceptent de racheter le droit de poursuivre conjointement leurs deux fonctions19.

  • 20 Extrait des registres du Conseil d’État du Roi [4 avril 1668] (BnF, F 23636/505). Arch. de l’Ordre (...)
  • 21 Aux 12 000 livres s’ajoutèrent 1 200 livres pour les 2 sols par livre. Arch. de l’Ordre des Avocats (...)

9Au début du xviie siècle, les avocats-procureurs d’Angers entrent dans une période de relative stabilité, il est vrai un moment bousculée par les exigences fiscales de Louis xiv. Cette fois, leur histoire se rapproche de celle des procureurs en titre d’office et, plus généralement, de celle de tous ces officiers royaux constamment sollicités financièrement et obligés de composer pour préserver leurs droits. À Angers, ces années de turbulence commencent par un arrêt du conseil du 4 avril 1668, qui ordonne l’établissement de procureurs en titre d’office ; c’est après des négociations et un engagement à verser 10 000 livres au Trésor royal, que la menace est levée (février 1673)20. Une nouvelle autorisation à exercer simultanément les deux fonctions, cette fois accordée contre le versement de 12 000 livres, est formulée par arrêt du conseil du 24 janvier 169021.

  • 22 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Titres, sac D. Délibération de l’assemblée générale (...)

10Au xviiie siècle, la pression fiscale ne disparaît pas totalement et, en 1726 encore, un arrêt du conseil du 24 septembre décharge les avocats-procureurs d’Angers du droit de confirmation dû à sa majesté, contre paiement de 1 800 livres pour trente offices de procureurs réunis à leur communauté, à raison de 60 livres l’un22. La différence, cependant, réside dans la division de la société judiciaire et politique angevine face au devenir des avocats-procureurs, les magistrats présidiaux prenant la tête d’un mouvement de contestation de leur légitimité. Le combat commence en 1731, par un mémoire des officiers du présidial au chancelier et au procureur général du parlement de Paris, pour obtenir la désunion des fonctions d’avocat et de procureur dans leur siège. En 1750, dans l’intérêt de la justice et des justiciables, et en prenant argument de la récente création d’offices de procureurs à La Flèche (1745) et Saumur (1747), les officiers réitèrent leur demande, toujours en vain. Les attaques se poursuivent par une nouvelle démarche des officiers présidiaux (1761), puis par celle de l’avocat du roi François Prévost (1764). Soutenus par la municipalité, les avocats répliquent par des mémoires justificatifs qui, dans les dernières années du règne de Louis xv, ne résistent pas à la vague qui emporte la plupart des derniers grands barreaux d’avocats-procureurs.

  • 23 Guerder, Guillaume, Les avocats d’Angers…, op. cit., p. 29-38 et 181-182. Délibération de l’assembl (...)
  • 24 Leuwers, Hervé, L’Invention…, op. cit., p. 31.
  • 25 Almanach historique ou calendrier d’Anjou pour l’année 1771, Angers, imp. André-Jacques Jahyer, 177 (...)

11À Angers, un édit d’avril 1772, enregistré au parlement de Paris le 9 mai, sépare les deux fonctions et crée vingt offices de procureurs23 ; cinq ans plus tard, ce sont les avocats-procureurs du Mans qui disparaissent à leur tour, ne laissant exister l’union des deux fonctions, si longtemps commune dans le Maine et l’Anjou, que dans un présidial, celui de Château-Gontier24. 1772 marque incontestablement une rupture majeure dans l’histoire des avocats d’Angers, soulignée par une évolution des pratiques professionnelles et une baisse des effectifs d’environ un quart, qui fait passer l’ordre de 51 inscrits en 1771 à 35 douze ans plus tard (1783)25 ; pour autant, nous le verrons, certaines évolutions professionnelles, perceptibles dès le xviie siècle, se poursuivent… Et si l’on quitte l’histoire de la fonction pour celle de l’ordre, les mêmes ambiguïtés et les mêmes évolutions transparaissent.

Entre la communauté de procureurs et le barreau d’avocats

12L’histoire de la compagnie des avocats-procureurs d’Angers est à l’image de celle de leur profession : hybride et ambigüe, à mi-chemin entre l’histoire des communautés de procureurs et celle des ordres d’avocats. Mais ici encore, la tendance forte est celle d’un rapprochement avec l’histoire commune des barreaux qui, bien avant la rupture de 1772, affirme l’insertion collective des avocats-procureurs d’Angers dans des processus qui concernent tous les grands barreaux du ressort du parlement de Paris et, plus largement – surtout dans la deuxième moitié du xviiie siècle –, l’ensemble du « barreau français ».

  • 26 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Titres, registre AA (commence le 26 août 1614) et s (...)
  • 27 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, Inventaire des titres de messieurs les avocats-procureurs d’ (...)

13Par ses origines, l’ordre d’Angers relève pourtant de l’histoire des communautés de procureur et, plus généralement, de celle des groupes d’officiers qui, des notaires royaux aux magistrats de la justice déléguée, s’organisent pour répondre aux sollicitations financières de la monarchie. Deux indices, en effet, laissent penser que la naissance institutionnelle de la communauté des avocats-procureurs d’Angers intervient vers 1612, à l’occasion du rachat du droit d’exercer conjointement la défense et la postulation par les professionnels de la ville (septembre) : la liste des syndics reproduite dans le registre des titres de la communauté ne commence-t-elle pas à cette date ? Les plus anciennes conclusions connues de la compagnie ne sont-elles pas datées de 1613 et 161426 ? La convergence des indices ne doit sans doute rien au hasard, et ce serait pour des raisons financières, avant tout, que la communauté aurait été fondée. Cette dimension, d’ailleurs, reste fondamentale tout au long des xviie et xviiie siècles, la communauté professionnelle devant assurer le financement des multiples rachats du droit d’exercer simultanément défense et postulation (1673, 1690, 1726…), mais aussi verser des confirmations d’hérédité ou des augmentations de gages, voire acquérir des offices de rapporteurs, certificateurs et vérificateurs des saisies réelles27. Alors que les ordres d’avocats s’institutionnalisent, surtout à partir de la fin du xviie siècle, pour affirmer leur indépendance face aux magistrats, le corps des avocats-procureurs d’Angers naît avant tout d’une confrontation financière avec l’État.

  • 28 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, passim.
  • 29 Leuwers, Hervé, L’Invention…, op. cit., p. 83-84.
  • 30 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 3 v°-6 r°.
  • 31 Leuwers, Hervé, L’Invention…, op. cit., p. 38.

14C’est à cette origine, sans doute, que la communauté doit son institutionnalisation forte, qui se matérialise par la tenue de registres et l’existence d’un règlement professionnel. Les avocats-procureurs d’Angers gardent une trace écrite de leurs délibérations, au moins jusqu’aux années 1760 ; dans les archives de l’Ordre, l’absence de registre postérieur à 1742 est en effet liée à une perte que confirment les délibérations des années 1750 et 1760, reproduites dans le registre cérémonial28. D’après les sources, rien n’indique que les avocats-procureurs d’Angers aient vu, comme à Paris, dans l’existence de leurs registres une limitation de leur indépendance face aux magistrats. Il est vrai que dans le barreau de la capitale, le renoncement aux registres apparaît bien tard (1739), et qu’on ne le rencontre que dans de rares ordres provinciaux (Toulouse), même si l’idée progresse, comme en témoigne le projet d’un abandon des registres formulé à Colmar en 178329. Il est vrai aussi qu’à Angers, le règlement de 1678 précise explicitement que tout candidat à l’entrée dans la communauté doit prêter serment de ne pas divulguer les délibérations communes, et préserver ainsi l’indépendance du groupe30. Finalement, les pratiques angevines assurent plus de garanties d’indépendance aux avocats-procureurs qu’à leurs confrères d’autres barreaux, dont les registres sont parfois confisqués par les magistrats en cas de conflit. L’existence d’un règlement (1678) ne permet pas davantage d’opposer brutalement les pratiques angevines à celle des autres barreaux de France. Certes, particulièrement au xviiie siècle, certains ordres – tel celui de Paris – se font gloire de n’avoir ni statuts ni règlement ; de la fin du xviie au début du siècle suivant, cependant, ils sont nombreux à s’en doter, et parfois non des moindres, comme à Rouen, Besançon, Grenoble, Douai, Colmar ou Dijon, la pratique ne disparaissant même pas dans la seconde partie du xviiie siècle31 !

  • 32 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, Inventaire des titres de messieurs les avocats-procureurs d’ (...)
  • 33 Leuwers, Hervé, L’Invention…, op. cit., p. 84.
  • 34 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 10 v°-14 r° (art. 5).
  • 35 Almanach historique ou calendrier d’Anjou…, 1763, p. 64-65 et 1773, p. 76-78 (Arch. dép. de Maine-e (...)
  • 36 Par exemple Arch. Ordre des avocats d’Angers, registre BB (1675-1685), conclusion du 5 janvier 1678 (...)

15Pour les avocats d’Angers, des structures professionnelles anciennes et intimement liées au financement de l’union des fonctions d’avocat et de procureur, n’empêchent aucunement de se sentir avant tout membres d’un barreau32. Ils l’affirment clairement, d’ailleurs, en 1721, lorsqu’ils expliquent qu’à la différence des procureurs ils « ne sont point en communauté » et « ont seulement à leur tête, comme les avocats de la cour, un bâtonnier ou syndic33 ». Et l’on ne peut que confirmer l’importance des évolutions qui, progressivement, ont rapproché leur organisation professionnelle des autres barreaux. Sans évoquer ici la figure du doyen, on peut préciser que, dans les années 1610, les avocats-procureurs désignent à leur tête deux syndics, renouvelés par moitié à chaque assemblée de la Saint-Yves, le syndic élu l’année précédente devenant l’ancien34. Un siècle et demi plus tard, dans les années 1760, ils sont cette fois dirigés par un syndic assisté d’un « bâtonnier » ; le changement de vocabulaire n’est pas anodin et témoigne d’une volonté d’identifier davantage leur organisation à un ordre, par l’adoption d’un vocabulaire en usage dans le ressort du parlement de Paris. La solution retenue est cependant de compromis, car elle évite de renoncer immédiatement à l’ensemble des anciennes pratiques35. Cette assimilation du corps des avocats-procureurs à un barreau s’observe plus clairement encore dans les mots qui désignent leur groupe. Jusqu’au milieu du xviie siècle, « communauté » est le seul en usage, mais dès Louis xiv il est concurrencé, toujours plus nettement, par celui de « compagnie », ô combien plus prestigieux, puisqu’il est en usage chez les juges. L’évolution n’a rien d’exceptionnel et, pour la même époque, on la rencontre dans beaucoup d’autres barreaux, comme ceux de Dijon, Bordeaux ou Grenoble36. Mais une fois encore, l’évolution reste tempérée, le passage à l’usage du mot « ordre », nous le verrons, ne s’effectuant qu’après 1772.

16Finalement, l’ambiguïté du corps des avocats-procureurs paraît de moins en moins assumée au xviiie siècle. Certes, par ses origines, liées à la politique financière de la monarchie, et par la gestion de ses dettes communes, la compagnie reste un groupe dont l’émergence et la vie dépendent de l’État ; mais par ses pratiques d’indépendance et par un attachement croissant aux mots « compagnie » ou « bâtonnier », ses membres affirment leur attachement à la profession d’avocat. Et dans l’esprit de l’ordre, là est l’essentiel, car les avocats-procureurs se veulent avant tout membres d’un groupe de gradués en droit. À la logique financière à l’œuvre dans l’émergence et la vie des corps d’officiers, ils entendent substituer celle de l’honneur et de la liberté qui fonde les barreaux de l’époque moderne. La recherche de la reconnaissance et du rang social, d’ailleurs, occupe une place essentielle dans l’histoire de l’ordre angevin.

Vivre ensemble et se donner à voir

  • 37 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial.
  • 38 Gerin, Bernard, « Plaider sous l’Ancien Régime. Les avocats consistoriaux au parlement de Grenoble (...)

17Est-ce un hasard si, de tous les barreaux du royaume, celui d’Angers est le seul – à notre connaissance – à avoir élaboré et précieusement conservé un registre consacré à ses « usages et cérémonies » ? Rédigé en 1736, en vertu d’une conclusion du 19 mai 1721, le recueil, toujours conservé par l’Ordre de la ville, se décompose en 24 articles qui précisent la forme des différentes cérémonies auxquelles participent individuellement ou collectivement les avocats-procureurs37. L’existence du document n’est sans doute pas sans rapport avec le statut particulier des avocats angevins. Dans le royaume du xviiie siècle, pour trouver un barreau aussi actif en ce domaine, il faut regarder vers les avocats consistoriaux de Grenoble qui, parce qu’ils forment un groupe restreint d’une quarantaine d’élus et disposent de larges droits honorifiques, se montrent tout aussi déterminés à définir leur rang et à défendre leur place dans les cérémonies publiques38 ; mais même dans ce cas, aucun registre n’opère, comme ici, la synthèse de tous les textes ou usages évoquant la vie professionnelle ou publique du barreau. Celle-ci, cependant, n’apparaît guère originale par son contenu ; c’est avant tout dans le soin porté à sa description et dans le souhait d’en préserver la mémoire que réside la spécificité angevine.

  • 39 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, article I, f° 2-6.
  • 40 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 7 r°-10 r° (art. 2-4).
  • 41 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 10 v°-12.
  • 42 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f°. 31 r°-32 r°.

18L’une des premières missions de la compagnie des avocats-procureurs, comme de tout groupe professionnel d’Ancien Régime, est de veiller au recrutement des jeunes confrères, d’assurer la préservation de règles éthiques ou professionnelles communes et de travailler au maintien d’une solidarité d’essence confraternelle. Dans le registre cérémonial, les premiers articles insistent sur la force des liens qui doivent exister entre les membres du groupe. Ils se tissent dès les débuts de la carrière, à l’occasion de l’entrée dans la « pratique », et plus encore à son issue, lorsque tout postulant doit solliciter une réunion de la compagnie auprès des syndics, puis se rendre, accompagné de son « patron », « dans les maisons des avocats procureurs, leur faire visitte ». Après son admission par ses pairs, son serment d’avocat devant les juges puis la défense de sa première cause, ses nouveaux confrères, en robe, lui rendent sa politesse39. Par la suite, les liens noués sont appelés à se renforcer à chaque moment important de la vie confraternelle. Si un avocat qui se marie demande aux syndics d’assembler la compagnie pour « en faire de sa part politesse », les confrères lui rendent visite en robe ; lorsqu’un avocat décède, les syndics rendent une visite en robe à la veuve, puis la compagnie assiste en corps et en robe à la sépulture ; lors du décès de la femme d’un confrère, « la compagnie luÿ fait visitte par députtés » ; l’ordre fait également rendre un service, aux cordeliers, à chaque avocat dont le décès aura été notifié aux syndics40. Les liens de confraternité se renforcent aussi à l’occasion de rencontres, comme celle de la Saint-Yves où, après la messe du Saint-Esprit qui se chante dans une salle du palais, les avocats-procureurs suivent une assemblée de leur compagnie au cours de laquelle est élu le syndic41 ; un autre moment fort se déroule à l’occasion de la Fête-Dieu où, depuis 1722, après avoir suivi la procession du Saint-Sacrement, les confrères déjeunent le midi aux frais de l’ancien syndic, et soupent ensemble aux frais du nouveau42.

  • 43 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 11 v°-14 r°, 17 r°-18 r°.
  • 44 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 19 v°-20 r°.
  • 45 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, articles 7-12, 14, 20 ; Guerder, Guilla (...)

19L’insertion du groupe dans la vie de la cité, de la même manière, rappelle des usages communs dans le royaume mais finalement peu connus ailleurs, faute de sources. Il peut s’agir de visites des responsables aux juges, à l’occasion de la nomination d’un nouveau syndic, de l’installation d’un magistrat ou de la nouvelle année, mais aussi de visites au maire43. D’autres pratiques, plus exceptionnelles, sont destinées à afficher le rang du groupe à l’occasion d’événements majeurs. Alors que, dans les années 1730, sans doute à la suite d’un incident protocolaire, les avocats cessent d’assister aux sépultures « des chefs et avocats du roÿ du presidial et juges de la prevoste44 », ils affirment leur attachement à toute cérémonie accompagnant l’installation, le départ et le décès d’autorités publiques. Le registre précise ainsi que la compagnie assiste en corps à l’installation et à la sépulture des évêques et des maires, aux cérémonies organisées en l’honneur du roi, de membres de sa famille, d’un gouverneur, d’un premier passage d’un intendant de la généralité en ville ou de la soutenance d’une thèse qui est dédiée à la compagnie, ou encore à l’installation d’un président au présidial ou d’un lieutenant général en la sénéchaussée45.

  • 46 Arch. dép. de la Côte-d’Or, 1 F 239, p. 10-11 : arrêt du 28 février 1716 ; 1 F 250, f° 12 v°-13 r°. (...)
  • 47 Arch. dép. de la Moselle, B 513, remboursement de quinze livres à un avocat de Nancy à qui l’on a i (...)
  • 48 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 28 v°-30 r°.
  • 49 Arrest donné en l’audience de la grand’chambre du parlement de Paris le 14 mars 1645…, p. 5-6 (BnF, (...)

20L’originalité angevine est plus forte, sans doute, par l’ancienneté et la vigueur des liens entretenus avec les barreaux voisins. Appliqué aux relations entre ordres, le mot « confraternité » renvoie d’abord à un accord tacite ou formel qui permet aux avocats des juridictions parlementaires de venir plaider et consulter devant la cour d’un autre ressort, sans avoir à y prêter serment et à y payer le droit de chapelle. Ainsi, en 1716, le parlement de Dijon permet aux avocats de Paris de plaider et de consulter librement devant lui tant que le même avantage continue d’être garanti aux avocats de la cour se présentant devant le parlement de la capitale. Cette pratique, qui tend à se généraliser46 et dont les sources mentionnent l’existence entre les ordres de Paris et de Rouen, ou de Metz et de Nancy47, se distingue cependant de celle qu’on observe à Angers. Ici, dès le xviie siècle, des liens étroits entre barreaux concernent plus directement la défense d’intérêts professionnels communs. Le registre du cérémonial (1736) précise qu’en « cas de deputation de Mrs les avocats du Mans ou autres de presidiaux avec les quels nous pouvons confraterniser, les deputtés seront reçüs avec honneur et distinction et aux depens de la compagnie », mais aussi qu’il est d’usage, dans les « affaires communes », d’en conférer avec les avocats du Mans et autres du ressort48. La pratique est attestée dès 1643, lorsque le présidial donne tort à la communauté qui conteste qu’un avocat puisse s’installer à Angers sans se soumettre au traditionnel examen de compétence devant le syndic ; les avocats-procureurs du Mans et de la Flèche interviennent alors en la cause portée en appel devant le parlement de Paris afin d’obtenir le maintien de leurs usages49. Au xviiie siècle, les liens entre ces barreaux restent étroits… En fait, nulle part ailleurs dans le royaume, des barreaux d’importance présidiale ne paraissent avoir entretenu des liens aussi clairement institutionnalisés que dans le Maine et l’Anjou ; nul doute que le phénomène prenne sa source dans une histoire commune, faite de l’union longtemps préservée des fonctions d’avocat et de procureur. La culture qui en est issue, d’ailleurs, loin de disparaître après la séparation des deux fonctions (1772), est en partie préservée tant, après un tri des héritages, les avocats angevins de la veille et du lendemain de la Révolution veulent demeurer fidèles à certaines traditions de leur compagnie.

Une mémoire professionnelle réinvestie

  • 50 Après l’édition de l’Essai sur le barreau grec, romain et François d’Ambroise Falconnet, en 1773. V (...)

21Avec l’installation de vingt procureurs en titre d’office à Angers, le statut et les fonctions des anciens avocats de la ville se transforment en profondeur ; cette fois, plus encore que dans les deux siècles précédents, leur histoire rejoint celle des autres avocats du royaume, au moment même où l’expression « barreau français » se diffuse50 et souligne la construction nationale du groupe. Pour autant, cette insertion plus franche dans l’histoire commune des avocats, ce rapprochement accéléré des pratiques et des cultures, ne se fait pas sur la négation de l’histoire des avocats-procureurs ; bien des aspects de leurs traditions, en effet, sont préservés, parfois au prix d’une adaptation aux nouvelles conditions d’exercice de la profession.

  • 51 Arch. dép. du Maine-et-Loire, E 1710. En évoquant le chef de l’ordre, Victor Bodi parle du « syndic (...)
  • 52 Almanach de l’apanage de Monsieur…, 1783, p. 64, 69 et Almanach de la province d’Anjou…, 1790, p. 7 (...)
  • 53 Leuwers, Hervé, L’Invention…, op. cit., p. 347.
  • 54 Arch. dép. du Maine-et-Loire, E 1710, affaire Victor Bodi ; Arresté de l’ordre des avocats du prési (...)

22La nouvelle définition de l’activité, qui exclut le suivi des procédures et concentre l’action sur le conseil et la défense, s’affiche jusque dans les mots par lesquels les avocats désignent l’ordre et ses responsables ; ces évolutions connaissent un moment d’accélération, qui poursuit un processus dont nous avons souligné précédemment l’ancienneté. Dans un mouvement commun à l’ensemble des barreaux du ressort du parlement de Paris, les avocats d’Angers modifient le nom de leur premier responsable, traditionnellement désigné par le mot « syndic ». L’usage change progressivement et, en 1782, il n’est pas encore uniforme51 ; dès cette époque, cependant, l’almanach de la province l’indique clairement : les chefs de l’ordre ne sont plus le syndic assisté du bâtonnier, mais bien deux bâtonniers52. Ici, comme à Amiens, Beauvais, Clermont-Ferrand, Le Mans, Lyon ou Orléans, l’usage parisien s’impose et uniformise la désignation des responsables élus53. L’évolution en rejoint une autre, qui concerne le mot « ordre » ; désormais, son usage l’emporte sur tous les autres pour désigner le groupe des avocats angevins, au point de pratiquement exclure « compagnie » du vocabulaire du barreau54.

  • 55 Karpik, Lucien, Les Avocats entre l’État, le public et le marché, xiiie-xxe siècles, Paris, Gallima (...)
  • 56 Sur ces différentes affaires, voir Leuwers, Hervé, L’Invention…, op. cit., p. 135-137.
  • 57 Arch. dép. du Maine-et-Loire, E 1710, affaire Victor Bodi (1782) ; Bellagamba, Ugo, Les avocats à M (...)

23Derrière les mots, ce sont les prétentions professionnelles et sociales du groupe qui, en cette fin du xviiie siècle, se cristallisent dans la volonté d’un contrôle absolu de l’entrée dans l’ordre. Dans les années qui suivent l’exclusion de Linguet du barreau de Paris55, cette question, matérialisée par l’inscription au tableau, s’impose comme un enjeu professionnel majeur ; non spécifique au ressort du parlement de Paris, pour lequel des incidents sont connus à Poitiers, Angers et Lyon, la prétention crée également des tensions entre magistrature et barreau à Besançon, Caen et Nantes56. En Anjou, l’affaire se déroule en 1782, lorsque l’ordre refuse l’inscription au tableau de Victor Bodi, sous prétexte que l’un de ses cousins a été exécuté pour vol… mais peut-être aussi parce que l’avocat a d’abord exercé comme procureur dans leur ville (1777-1781). Tout en niant sa parenté avec le condamné, Victor Bodi dénonce la prétention du groupe à contrôler l’accès à la profession et obtient une sentence favorable de la sénéchaussée d’Angers (26 février 1782), bientôt confirmée par arrêt du parlement de Paris (17 août 1782)57. Mais pour l’analyse, l’issue compte moins que le combat lui-même, qui inscrit clairement les avocats angevins dans cette logique d’indépendance qui marque les barreaux de la fin de l’Ancien Régime.

24Il ne faudrait cependant pas conclure qu’après 1772, les avocats d’Angers aient ressenti le besoin de rompre avec les traditions de leurs prédécesseurs. Certes, faute de procès-verbaux conservés pour les années 1772 à 1789, il est impossible de dire si l’ordre a poursuivi ses anciens registres, ou en a ouvert de nouveaux ; l’on sait, cependant, qu’il a gardé ses archives et a continué de respecter l’essentiel des usages définis dans son ancien cérémonial. Pour l’adoption d’un membre nouveau, pour régler les participations du groupe à la vie de la cité, l’ordre procède à une simple adaptation de ses pratiques ancestrales ; il ne s’agit pas de rompre avec le passé, mais d’en retirer ce qui peut entretenir l’honneur, l’unité et l’inscription du barreau dans l’histoire.

  • 58 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre 1806-1849, 5 juillet 1806.

25Incontestablement, c’est sous l’Empire, à la veille de la recréation des ordres d’avocats par le décret du 14 décembre 1810, que cet ancrage apparaît le plus explicitement. Comme à Grenoble, Bordeaux ou Clermont-Ferrand, les avocats d’Angers n’attendent pas la réorganisation officielle pour redonner une vie collective à leur groupe ; dès le 5 juillet 1806, « l’ordre des avocats » se réunit dans la salle ordinaire des audiences de la cour d’appel pour rétablir « l’ancienne discipline », former le tableau, déterminer les formalités pour la réception au serment et nommer un « bâtonnier » et un « secrétaire58 ». Ce « rétablissement » revendiqué, certes, n’est pas sans nouveauté ; il marque une étape supplémentaire dans la construction collective de l’ordre, notamment perceptible dans l’abandon du deuxième bâtonnier. Cependant, deux moments de la réunion soulignent l’importance du lien entretenu avec le passé, et pas seulement avec celui qui a commencé en 1772, au moment de la séparation des fonctions d’avocat et de procureur dans la ville.

  • 59 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre 1806-1849, 5 juillet 1806.

26Après la désignation d’un bâtonnier et d’un secrétaire, ce 5 juillet 1806, un confrère remet solennellement l’ordre en possession de ses archives, obtenues auprès de l’héritier de son dernier bâtonnier, Turpin de Geniebre, qui en a assuré la préservation au moment des événements révolutionnaires. Les documents, presque encore intégralement conservés par le barreau, comprennent le registre « cérémonial » du xviiie siècle, les registres de conclusion côtés AA à FFbis et une liasse de papiers relatifs à la séparation des fonctions d’avocat et de procureur. Symboliquement, l’ordre renoue avec son passé, mais sans aller, comme à Rennes ou à Metz, jusqu’à inscrire ses délibérations dans l’un des anciens registres en sa possession. On en profite cependant, lors de la même réunion, pour relire les anciens statuts, et particulièrement celui du 5 janvier 1678, qui organise l’activité d’avocat-procureur dans la ville. Ce dernier inspire aussitôt un règlement en 12 articles définissant les conditions d’accès à la profession, qui comprennent un agrément de l’ordre avant toute candidature, un serment prêté devant le bâtonnier, puis une réception du candidat devant la cour et le versement de 12 francs au « bureau de bienfaisance » du groupe. Dans ce texte, plusieurs pratiques rappellent les usages anciens, définis dès le xviie siècle et sans doute conservés après 1772 : dans ses démarches auprès du bâtonnier, l’avocat postulant doit être accompagné d’un « patron », comme l’ancien avocat-procureur du règlement de 1678 ; de la même manière, avant le serment professionnel prononcé devant les juges, les avocats continuent d’exiger « un compliment en latin » et un serment prêté « entre les mains du Batonnier […] d’observer les règlemens de l’ordre et de garder le secret sur ses deliberations ». Ici, les mots utilisés (patron, règlement, compliment, secret…), les gestes reproduits, s’inscrivent dans une histoire dont les racines sont bien plus anciennes que la rupture professionnelle de 177259.

  • 60 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre 1806-1849, 13 mars 1812.

27Après le rétablissement impérial de l’ordre (1810), d’ailleurs, ce recours au passé ne disparaît pas totalement. La loi nouvelle, pourtant, laisse peu de place aux initiatives locales : les conditions d’accès à la profession, les noms des responsables, leurs conditions de nomination de même que la vie professionnelle de l’ordre sont définis par la loi. Quelques espaces de liberté existent cependant, qui permettent aux avocats de réactualiser une vie collective et confraternelle ; en ce domaine, des pratiques anciennes sont fréquemment réinvesties pour renforcer la solidarité du groupe ou entretenir des relations cordiales avec avoués et magistrats. C’est dans cet esprit que, le 13 mars 1812, après l’examen de la composition du tableau et l’invitation à constituer une bibliothèque de travail, le conseil de discipline invite le secrétaire à prochainement apporter l’ancien cérémonial de la compagnie, « afin que le conseil pût examiner celles des dispositions qu’il y auroit lieu de remettre en vigueur60 ». Même si aucune des séances suivantes ne revient sur le projet, sa seule mention, en 1812, prouve le regard attentif et déférent que les avocats impériaux continuent de porter à leurs prédécesseurs.


28Paradoxalement, l’originalité historique du barreau d’Angers souligne à merveille la complexité de la formation du « barreau français » dans les deux derniers siècles de l’Ancien Régime. Parce que l’esprit d’uniformité marque le xviiie siècle, les avocats-procureurs du royaume, particulièrement s’ils exercent devant les bailliages ou présidiaux, n’échappent aucunement à l’histoire commune des avocats ; par les mots, par les usages professionnels, par les pratiques culturelles, ils participent au renforcement de l’unité et des droits communs du barreau, tant en matière professionnelle que sociale. Pour autant, dans le Maine et l’Anjou, comme dans la plupart des provinces, les forces centrifuges restent fortes jusqu’à la veille du décret impérial de 1810. La séduction pour l’unité des pratiques ou du vocabulaire doit composer avec l’attachement aux usages qui, lorsqu’ils sont considérés comme honorables, sont longtemps préservés, voire défendus. À Angers, cette part de tradition, particulièrement large et vivace, explique l’attachement longtemps proclamé à l’union des deux fonctions, puis le souvenir jamais perdu de l’honneur et des usages des anciens avocats-procureurs.

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Note de fin

1 Sur la notion et ses implications, voir : Dubar, Claude, Tripier, Pierre, Sociologie des professions, Paris, A. Colin (1988), 2e éd. 2005 ; Abbott, Andrew, The System of Professions : an Essay on the Division of Expert Labor, Chicago-London, The University of Chicago Press, 1988. Un exemple d’études : Guillaume, Pierre (dir.), La Professionnalisation des classes moyennes, Bordeaux, Éd. Maisons des sciences de l’homme d’Aquitaine, 1996.

2 Almanach de la province d’Anjou […]. Pour l’année 1790, Angers, imp. Mame, s.d., p. 140-141, 147, 149.

3 [Journal des audiences & arrêts du parlement de Bretagne], Rennes, G. Vatar, s.d., t. I, p. 527-530 ; Guerder, Guillaume, Les avocats d’Angers au xviiie siècle (1725-1790), Mémoire de maîtrise, dir. J. Maillard, Université d’Angers, 1996, p. 31, 37-38, 181-182.

4 Sur la société judiciaire angevine : Maillard, Jacques, Le Pouvoir municipal à Angers de 1657 à 1789, Angers, Presses de l’Université d’Angers, 1984, t. 1, p. 254-263 ; Soleil, Sylvain, Le Siège royal de la sénéchaussée et présidial d’Angers, 1551-1790, Rennes, pur, 1997, p. 161-228, 245-254.

5 Cette pratique est ramenée à six mois pour les « fils de maître » par une conclusion de la compagnie du 6 avril 1729 (voir Arch. Ordre des avocats d’Angers, registre cérémonial, f° 2-3).

6 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre BB (1675-1685), conclusion du 5 janvier 1678.

7 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 3 v°-6 r°.

8 Arrêt de la cour de Parlement… [7 juillet 1723], s.d. (BnF, F 23672/421) ; Guerder, Guillaume, Les avocats d’Angers…, op. cit., p. 30-32.

9 Par exemple dans l’Arrest donné en l’audience de la grand’chambre du parlement de Paris le 14 mars 1645…, p. 3 (BnF, F 23668/632) ou dans la Délibération de l’assemblée générale de la ville d’Angers…, 1750, p. 2-3 (BnF, LF 49-43).

10 Arch. de l’Ordre des avocats d’Angers, registre Titres, sac D.

11 Délibération de l’assemblée générale de la ville d’Angers…, 1750, p. 5-6 (BnF, LF 49-43).

12 Jacques Maillard, op. cit., t. 2, p. 80-91.

13 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 22 v°-23 r°, 24 v°-25 r°. Maillard, Jacques, Le Pouvoir municipal…, op. cit., t. 1, p. 66-68.

14 Leuwers, Hervé, L’Invention du barreau français, 1660-1830. La construction nationale d’un groupe professionnel, Paris, ehess, 2006, p. 195-196.

15 Délibération de l’assemblée générale de la ville d’Angers…, 1750, p. 6 (BnF, LF 49-43).

16 [Henry par la grace de Dieu, Roy de France…], s.d. (BnF, F 46808-13).

17 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Titres, sac D ; Guerder, Guillaume, Les avocats d’Angers…, op. cit., 1996, p. 28.

18 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Titres, sac D.

19 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Titres, sac D.

20 Extrait des registres du Conseil d’État du Roi [4 avril 1668] (BnF, F 23636/505). Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Titres, sacs C et D (il faut ajouter aux 10 000 livres, 1 000 livres au titre des deux sols par livre).

21 Aux 12 000 livres s’ajoutèrent 1 200 livres pour les 2 sols par livre. Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Titres, sacs C et D. Délibération de l’assemblée générale de la ville d’Angers…, 1750, p. 6 (BnF, LF 49-43).

22 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Titres, sac D. Délibération de l’assemblée générale de la ville d’Angers…, 1750, p. 7 (BnF, LF 49-43).

23 Guerder, Guillaume, Les avocats d’Angers…, op. cit., p. 29-38 et 181-182. Délibération de l’assemblée générale de la ville d’Angers…, 1750 (BnF, LF 49-43).

24 Leuwers, Hervé, L’Invention…, op. cit., p. 31.

25 Almanach historique ou calendrier d’Anjou pour l’année 1771, Angers, imp. André-Jacques Jahyer, 1771 (Arch. dép. de Maine-et-Loire, per 7/13) et Almanach de l’apanage de Monsieur […] pour l’année 1783, Angers, imp. de Monsieur chez Mame, s.d. (Arch. dép. de Maine-et-Loire, Per 7/21).

26 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Titres, registre AA (commence le 26 août 1614) et sac GG (contient des délibérations dont les plus anciennes sont de 1613).

27 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, Inventaire des titres de messieurs les avocats-procureurs d’Angers.

28 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, passim.

29 Leuwers, Hervé, L’Invention…, op. cit., p. 83-84.

30 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 3 v°-6 r°.

31 Leuwers, Hervé, L’Invention…, op. cit., p. 38.

32 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, Inventaire des titres de messieurs les avocats-procureurs d’Angers.

33 Leuwers, Hervé, L’Invention…, op. cit., p. 84.

34 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 10 v°-14 r° (art. 5).

35 Almanach historique ou calendrier d’Anjou…, 1763, p. 64-65 et 1773, p. 76-78 (Arch. dép. de Maine-et-Loire, per 7/7 et per 7/14).

36 Par exemple Arch. Ordre des avocats d’Angers, registre BB (1675-1685), conclusion du 5 janvier 1678 ; registre Cérémonial, passim. Sur la situation dans le royaume, voir Leuwers, Hervé, L’Invention…, op. cit., p. 85-86.

37 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial.

38 Gerin, Bernard, « Plaider sous l’Ancien Régime. Les avocats consistoriaux au parlement de Grenoble au xviiie siècle », dans Favier, René (dir.), Le Parlement de Dauphiné des origines à la Révolution, Grenoble, pug, 2001, p. 133-151. Leuwers, Hervé, L'Invention…, op. cit., notamment p. 155-165.

39 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, article I, f° 2-6.

40 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 7 r°-10 r° (art. 2-4).

41 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 10 v°-12.

42 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f°. 31 r°-32 r°.

43 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 11 v°-14 r°, 17 r°-18 r°.

44 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 19 v°-20 r°.

45 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, articles 7-12, 14, 20 ; Guerder, Guillaume, Les avocats d’Angers…, op. cit., p. 116-117.

46 Arch. dép. de la Côte-d’Or, 1 F 239, p. 10-11 : arrêt du 28 février 1716 ; 1 F 250, f° 12 v°-13 r°. BnF, Ms Joly de Fleury, 2146, f° 2-3.

47 Arch. dép. de la Moselle, B 513, remboursement de quinze livres à un avocat de Nancy à qui l’on a imposé par erreur paiement du droit de chapelle (1770). Arch. dép. de la Seine-Maritime, 5 E 122, assemblée extraordinaire de l’ordre des avocats du parlement de Rouen, 13 août 1776.

48 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre Cérémonial, f° 28 v°-30 r°.

49 Arrest donné en l’audience de la grand’chambre du parlement de Paris le 14 mars 1645…, p. 5-6 (BnF, F 23668/632).

50 Après l’édition de l’Essai sur le barreau grec, romain et François d’Ambroise Falconnet, en 1773. Voir Leuwers, Hervé, L’Invention…, op. cit., p. 108-109.

51 Arch. dép. du Maine-et-Loire, E 1710. En évoquant le chef de l’ordre, Victor Bodi parle du « syndic » (26 janvier 1782), tandis que le tribunal emploie le mot de « bâtonnier » (26 février 1782).

52 Almanach de l’apanage de Monsieur…, 1783, p. 64, 69 et Almanach de la province d’Anjou…, 1790, p. 76, 85 (Arch. dép. du Maine-et-Loire, per 7/21 et per 7/29).

53 Leuwers, Hervé, L’Invention…, op. cit., p. 347.

54 Arch. dép. du Maine-et-Loire, E 1710, affaire Victor Bodi ; Arresté de l’ordre des avocats du présidial d’Angers… [21 novembre 1788] (BnF, mfiche Lb 39-700).

55 Karpik, Lucien, Les Avocats entre l’État, le public et le marché, xiiie-xxe siècles, Paris, Gallimard, 1995, p. 140-144.

56 Sur ces différentes affaires, voir Leuwers, Hervé, L’Invention…, op. cit., p. 135-137.

57 Arch. dép. du Maine-et-Loire, E 1710, affaire Victor Bodi (1782) ; Bellagamba, Ugo, Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques (xviiie et xixe siècles), Aix-en-Provence, puam, 2001, p. 61-62.

58 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre 1806-1849, 5 juillet 1806.

59 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre 1806-1849, 5 juillet 1806.

60 Arch. de l’Ordre des Avocats d’Angers, registre 1806-1849, 13 mars 1812.

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Pour citer cet article

Référence papier

Hervé Leuwers, « Les avocats-procureurs d’Angers », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 118-1 | 2011, 71-85.

Référence électronique

Hervé Leuwers, « Les avocats-procureurs d’Angers », Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 118-1 | 2011, mis en ligne le 10 avril 2013, consulté le 15 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/abpo/1894 ; DOI : 10.4000/abpo.1894

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Auteur

Hervé Leuwers

Professeur d’histoire moderne IRHiS – Université Lille 3

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Droits d’auteur

© Presses universitaires de Rennes

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