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Un tabellionage princier : les tabellions du comté de Dunois au xve siècle

A princely tabelling: the tabellions of the county of Dunois in the 15th century
Vincent Mouftiez
p. 53-85

Résumés

Seigneurie princière, le comté de Dunois (créé en 1439 au profit de Jean, bâtard du duc d’Orléans) fut le siège d’un tabellionage dont une centaine de registres ont été conservés. Leur étude permet d’étudier le travail quotidien des tabellions, ces notaires du nord de la France, qui ont été l’objet d’un renouveau historiographique au cours des dernières années. Ils témoignent de l’uniformité des pratiques du tabellionage dans le Nord du royaume au xve siècle et nous permettent de connaître les méthodes de travail (les jours, les lieux), les origines, les activités économiques et l’intégration dans la société des tabellions. L’étude d’un cas particulier montre le parcours professionnel d’un homme, à partir de l’échelon le plus bas (clerc du bailliage) jusqu’au poste de tabellion. L’étude de son patrimoine foncier et de ses alliances matrimoniales illustre son ascension sociale : il devient membre de l’élite dunoise et intègre la noblesse locale.

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Entrées d’index

Chronologie :

XVe siècle

Noms de lieux :

Châteaudun
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Texte intégral

  • 1 Parmi l’ensemble des ouvrages parus, on citera plus particulièrement : Arnoux, Mathieu et Guyotjean (...)
  • 2 Bretthauer, Isabelle, Des hommes, des écrits, des pratiques, systèmes de production et marchés de l (...)
  • 3 Claustre, Julie, « Vivre à crédit dans une ville sans banque (Paris, xive-xve siècle) », Le Moyen Â (...)
  • 4 Ramage, Maëlle, « Le notariat, pratique juridique et sociale : les lieux de souscription des actes (...)
  • 5 Furió, Antoni, « Le crédit dans les registres notariaux de la région de Valence au bas Moyen Âge », (...)

1Le tabellion était un officier chargé de la rédaction des actes publics et des contrats. Aidé d’un clerc juré, il les présentait à la juridiction intéressée (bailliage et prévôté) qui apposait son sceau sur le document. La ferme des écritures était chargée de l’envoi des actes privés dans une juridiction donnée. Le tabellion établissait ainsi un lien formel entre les contractants tout en assurant une fonction mémorielle. Le notariat (le terme est équivalent à celui de tabellionage) a fait, ces dernières années, l’objet de nombreuses études renouvelant l’approche historiographique en axant la recherche en histoire sociale et économique. De nombreux colloques et articles sont parus depuis les années 20001 dans les espaces normands et du sud de la France. Ils s’intéressent non seulement à la pratique des écrits mais aussi à l’acte en tant qu’objet financier. Dans sa thèse2, Isabelle Bretthauer a étudié les tabellions et le marché des actes du tabellionage aux confins de la Normandie et du Maine pour la fin du Moyen Âge. Elle a mis en avant les actes privés et l’évolution de leur mise en page, les étapes de la mise par écrit des actes ainsi que la place des notaires, intermédiaires entre l’acte et la société. Elle a étudié le marché économique de l’acte. Julie Claustre3 s’est, quant à elle, penchée sur les pratiques du crédit dont témoignent les registres notariaux. Le crédit tenait une place importante, il constituait une pratique commune qui intéressait à la fois les professionnels et les réseaux domestiques, resserrant les liens sociaux entre créancier et débiteur. Ces études interviennent dans un renouvellement du questionnement sur le rôle des tabellions et leur place dans la société4 et le crédit5.

  • 6 Le comté, créé en 1439 pour Jean d’Orléans, appartient pour l’essentiel à l’espace beauceron. Trave (...)
  • 7 Britnell, Richard, The commercialisation of english society 1000-1500, Cambridge 1993. La question (...)

2Seigneurie princière, le comté de Dunois se situe aux confins de l’Orléanais et du Chartrain6. Sa capitale, Châteaudun, est une ville modeste, comparable à Vendôme ou Beaugency. Son statut renvoie au questionnement relatif au statut des bourgs marchands7. Châteaudun n’a pas qu’une vocation marchande ; siège d’une cour de justice et d’un tabellionage, c’est aussi une capitale administrative. Son seigneur entre 1439 et 1468 est un prince du sang, Jean de Dunois, bâtard d’Orléans, compagnon de Jeanne d’Arc.

  • 8 Pour Châteaudun, la série conservée aux Archives départementales commence à la cote E 2690 (1369-1 (...)
  • 9 Hocquellet, Anne, Le tabellion dans le Nord de la France à la fin du Moyen Âge. Thèse de doctorat s (...)
  • 10 Michaud-Fréjaville, Françoise, « Le tabellionage de Dunois, du greffe à l’officine : une première a (...)
  • 11 Merlet, Lucien, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, série E, tome (...)

3Pour étudier les activités des tabellions du Dunois, nous disposons d’un ensemble de registres notariaux qui s’étendent de 1369 à la fin du xve siècle. Une centaine d’entre eux est conservée aux Archives départementales d’Eure-et-Loir8. Ils n’ont jamais fait l’objet d’un dépouillement systématique ni d’études partielles, mis à part une thèse écrite par Anne Hocquellet9 sur les notaires de Villepreux, Chartres, et dans une moindre mesure Châteaudun. Françoise Michaud-Fréjaville10 a aussi réalisé un sondage dans une vingtaine de registres, dans le cadre d’un colloque sur les notaires. Pour ce qui me concerne, j’ai dépouillé entièrement quatre registres, différents de ceux qu’avaient utilisés Anne Hocquellet et Françoise Michaud-Fréjaville. D’autres registres sont en cours de dépouillement ; ils ne sont intégrés dans la présente étude que lorsque les informations qu’ils contiennent peuvent éclairer notre réflexion. La lecture de l’inventaire de Lucien Merlet11, les registres dépouillés par Anne Hocquellet et Françoise Michaud-Fréjaville ont permis d’orienter dans un premier temps le choix des premiers registres dépouillés. Toutefois, l’inventaire de Lucien Merlet ne mentionne pas les tabellions.

4L’importance numérique des registres du tabellionage couvrant la période 1369-1500 ne permet pas une étude exhaustive de l’ensemble. L’extension chronologique de cette étude se limite donc à celle des deux premiers comtes de Dunois, Jean d’Orléans (1439-1468) et François Ier (1469-1491). Ils permettent de balayer les deux tiers du xve siècle et d’avoir une idée précise des activités artisanales et marchandes dans le comté pendant ce laps de temps. Ils permettent aussi de comprendre l’inscription d’un tabellionage seigneurial au sein d’une petite principauté coincée entre domaine royal et fiefs princiers.

5Les sources permettent d’appréhender le travail de ces professionnels de l’écrit sous plusieurs angles. Le premier est celui des rapports avec les pratiques de l’écrit ayant cours dans les régions avoisinantes, Yvelines, Orléanais, Chartrain, Normandie. Le tabellionage du comté se distingue-t-il, dans la forme, de ses voisins ? Le deuxième est celui des activités enregistrées par les tabellions et du rôle de ces derniers dans la société dans le cadre d’une ville capitale de comté. Pourquoi aller chez le tabellion ? Ils permettent d’esquisser les rapports sociaux établis entre eux et la population d’une part, et les officiers du comte d’un autre. Enfin, les informations récoltées au travers des actes, bien que peu nombreuses, permettent de retracer le parcours professionnel de certains d’entre eux. C’est le principal apport de ces registres que de permettre d’établir le portrait social d’un tabellionage même modeste.

Une pratique de l’écrit qui se différencie peu de celle des régions voisines

6Nous pouvons reprendre les grandes lignes des conclusions de l’étude d’Anne Hocquellet sur les registres des tabellions de Châteaudun et de l’article de Françoise Michaud-Fréjaville qui soulignent la confusion qui existait entre les actes privés et les actes publics dans les dépôts d’archives.

La composition des registres

7Les registres du Dunois ne diffèrent pas de ceux du Chartrain, tant pour le nombre de cahiers que pour le nombre de feuillets. Chaque registre est composé en général de quatre ou six cahiers mais ils peuvent monter à neuf (voir le tableau ci-dessous). Les aléas de la conservation depuis la fin du xve siècle sont à l’origine de la perte d’un certain nombre d’entre eux. Cela peut expliquer, en partie, les différences observées entre l’inventaire sommaire réalisé par Lucien Merlet et le comptage réalisé plus récemment par les différents chercheurs. Certains folios sont déchirés sur une partie (souvent en haut sur le bord extérieur recto), ce qui peut être le résultat d’une usure liée au temps ou à l’utilisation du registre. Les cahiers ont aussi souffert des intempéries et autres dégâts causés par l’humidité (pages noircies, encre effacée, déchirures, trous dans les pages). Le registre E 2730 est quasiment illisible. Les deux registres précédents (E 2728 et E 2729), qui concernent le début de l’histoire du comté de Dunois, sont incommunicables, leur état étant trop dégradé. Le tableau no 1 récapitule l’état actuel des registres, le nombre de folios et de cahiers.

  • 12 Les informations données dans ce tableau sont reprises de la thèse d’Anne Hocquellet, de l’article (...)

Tableau 1 – État récapitulatif des registres dépouillés par Anne Hocquellet, Françoise Michaud-Fréjaville et Vincent Mouftiez12

Cote

Folios observés

Folios dans l’inventaire de Lucien Merlet

Cahiers

E 2702 (AH)

113

112

4

E 2718 (AH)

66

352

Non précisé

E 2744 (AH)

235

248

6

E 2828 (AH)

191

182

4

E 2732 (folioté)

174

174

5

E 2734

310

308

6

E 2736

26

32

2

E 2737

34

32

1

E 2739 (folioté)

301

288

9

E 2741

127

88

2

E 2744

237

248

4

E 2750

291

353

6

E 2770

396

414

9

8L’étude des cahiers montre certaines particularités. Souvent la dernière page est blanche mais elle peut aussi contenir, d’une écriture brouillonne et souvent peu lisible, des actes en note. Les feuillets des cahiers sont cousus entre eux avec des ficelles épaisses, dont certaines sont encore conservées dans les registres. L’ensemble est ensuite relié avec des couvertures de cuir dont certaines existent encore (voir document 1 : registre E 2734 ci-dessous). Lorsque les registres sont volumineux, les pages des cahiers se situant en fin de registre sont plus difficiles à tourner. Une partie du texte se trouve dans la pliure, rendant la lecture plus difficile. Les cahiers ont donc d’abord été complétés avant d’être reliés dans le registre.

  • 13 Il s’agit des registres E 2732 et E 2739.

9La foliotation n’est pas une règle générale et sa date n’est pas connue avec certitude. Toutefois, l’encre utilisée pour ce faire est de même couleur que celle du texte et, sur les pages qui sont déchirées en haut à droite (en recto), la foliotation a disparu. Nous pouvons en déduire que la foliotation est contemporaine de la rédaction du registre. Deux registres sur les quatre sont foliotés en haut à droite, en chiffres romains ; ce sont les plus anciens des quatre dépouillés entièrement13. Le registre E 2738 est lui aussi folioté. Nous ne savons pas ce qui fait qu’un registre est ou non folioté.

Figure 1 – Le registre E 2734, reste de couverture

Figure 1 – Le registre E 2734, reste de couverture

Les ficelles qui relient le registre sont encore visibles à droite et à gauche (haut et bas du registre). Le registre est composé d’au moins 6 cahiers. La première page des cahiers (format 21/30 cm) est généralement réservée à la présentation du registre et contient le nom du tabellion.

L’identification du tabellion

  • 14 Pour le registre E 2739 le clerc s’est contenté de la phrase : « registre commencant le (date) ».
  • 15 Les registres E 2730 et E 2731 tenus par le tabellion Jehan Challou « Arrests faiz passez et enregi (...)

10Chaque cahier commence par une phrase de présentation, qui permet d’en identifier de façon sûre l’auteur. Sa formulation est variée : elle va de la simple phrase14 à un paragraphe complet15. La présence de ce paragraphe interroge. Dans l’ensemble des registres, sa présence est un cas rare mais pas unique. Il s’agit pour le tabellion de présenter de façon officielle et complète son travail. Ces deux registres (E2730 et E 2731) sont aussi incomplets et ne sont composés que d’un seul cahier. On peut imaginer aisément que la première page du premier cahier du registre se distingue justement par ce paragraphe et que les cahiers suivants ne nécessitaient pas de présentation aussi longue.

Figure 2 – Paragraphe de présentation du registre E 2732, fo 1ro

Figure 2 – Paragraphe de présentation du registre E 2732, fo 1ro

« Premier papier des arrests et contraulx passes par Michel Juge thabellion de Chasteaudun commencant le lundi xxvie jour de juing lan mil cccc cinquante et deux ». On remarquera l’état dégradé des premiers feuillets.

Figure 3 – E 2739, fo 84ro Phrase de présentation d’un cahier (2739, fo 84ro)

Figure 3 – E 2739, fo 84ro Phrase de présentation d’un cahier (2739, fo 84ro)

Figure 4 – Paragraphe de présentation d’un cahier (E 2770, fo 121vo-122ro)

Figure 4 – Paragraphe de présentation d’un cahier (E 2770, fo 121vo-122ro)

E 2770, fo 121vo-122ro : « papier journal d’Oudin Coste clerc substitut du thabellione de Chasteaudun commencant le jeudi xxve jour de septembre lan mil cccc quatre vingts huit ».

11Il n’y a pas d’abréviation ou de coupure trop longue dans ces phrases, ce qui permet une transcription plus rapide. Le titre de substitut permet d’envisager l’existence d’un tabellion juré en titre qui n’est pas Oudin Coste.

  • 16 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 5ro.

12Le registre E 2738, dont on a conservé la couverture, contient plusieurs feuillets relatant des actes divers dont il est souvent difficile de préciser la nature, les acteurs et les lieux. Ce n’est qu’au troisième feuillet qu’un texte complet apparaît, concernant un tabellion de Châteaudun, Michel Juge, pour un bail à rente. Le registre ne commence qu’avec le feuillet suivant16, par une phrase laconique répétée en dessous. Il n’y a pas de signature du tabellion.

Figure 5 – E 2738 : Feuillets intrus dans les cahiers

Figure 5 – E 2738 : Feuillets intrus dans les cahiers

Les premières pages du registre E 2738 sont un ensemble de feuillets assemblés à l’envers. Ils ne font pas partie du registre lui-même. Les cahiers sont assemblés lorsque le registre est relié.

La présentation des textes

  • 17 Ramage, Maëlle, « Le notariat : pratique juridique et sociale : les lieux de souscription des actes (...)
  • 18 Bretthaueur, Isabelle, « Le statut du registre entre usage privé et usage public », in Roch, Jean-L (...)
  • 19 Voir Hocquellet, Anne, Le tabellion dans le Nord de la France…, op. cit.
  • 20 Sous la forme : Prénom, nom, métier si précisé, demourant au lieu de (si précisé) en la paroisse de (...)
  • 21 À l’approche de cette fête on trouve mentionné des « avant Pasques » ou « Après Pasques » qui perme (...)

13À l’intérieur de ces registres la présentation des textes est la même que celle trouvée dans les régions proches (Orléanais, Yvelines, Normandie). À la suite de Maëlle Ramage, nous pouvons y voir une « narration normalisée17 ». Pour ceux qui sont écrits le même jour, le clerc commence par noter la date au milieu de la ligne. Comme pour les registres normands18, villepreusiens, chartrains19 et de Cavaillon, le tabellion mentionne ensuite le nom des parties et l’objet du contrat20. Il peut s’agir d’un bail à rente ou à moisson, d’une vente, d’une reconnaissance de dette ou d’une constitution de procuration. La formulation est différente lorsqu’il s’agit d’un procès : « comme plet et proces feust meu », ou d’un testament. Les textes sont datés en fonction du style de Pâques21.

  • 22 Le registre E 2740.

14Parfois, les minutes contiennent un début de phrase. Le clerc a laissé de la place pour intégrer des actes qu’il n’a finalement pas recopiés dans ce registre. La très grande majorité des minutes sont recopiées dans l’ordre chronologique. Seul un registre n’obéit pas à cette règle22.

  • 23 Cf. Hocquellet, Anne, Le tabellion dans le Nord de la France…, op. cit., p. 123.

15Les minutes font ensuite l’objet d’une expédition, indiquée dans la majorité des cas par un « F[ait] » en marge à gauche. Anne Hocquellet note une proportion variant de 36 à 81 % d’actes expédiés23.

16Parfois, le clerc insère une minute oubliée entre deux textes ou sur la page suivante, à une date ultérieure. Il a même été relevé des copies du même texte ; le premier n’étant pas terminé, le clerc reprend alors le texte sur une autre page et cette fois de façon complète. La plupart du temps il s’agit de corriger des erreurs dans les noms ou des oublis importants dans le texte initial.

17Les informations contenues dans les minutes nous permettent d’en apprendre davantage sur les tabellions eux-mêmes.

Clercs et tabellions du comté

18Les textes des registres ne permettent pas de définir précisément les origines du tabellionage. Les registres débutent en 1369, soit 70 ans avant la création du comté. Est-ce une création des ducs d’Orléans ? Nous ne connaissons pas non plus son organisation interne.

Des tabellions concentrés le long du Loir

  • 24 Cf. Michaud-Fréjaville, Françoise, « Le tabellionage de Dunois… », loc. cit., p. 195.
  • 25 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2737, fo 26ro-26vo.
  • 26 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 15vo.

19Un certain nombre de tabellions ont été clairement identifiés, dont trois officient sous les deux premiers comtes. Françoise Michaud-Fréjaville avait relevé les noms de Jehan Chaillou (1415-1447), Michel Juge (1452-1476), Jean Prévost (1476-1497)24. Il existe donc une lacune entre 1447 et 1452 qui n’est pas expliquée. Les actes des registres mentionnent d’autres tabellions : en 145925 Berthran de Villexis est qualifié de ce titre pour la même période que Michel Juge et André Challou26 (1488) en même temps que Jehan Prévost. Tout indique que deux tabellions au moins officiaient en même temps à Châteaudun. Ils étaient aidés d’au moins un substitut, clerc juré, à l’exemple d’Oudin Costé. Sur l’organisation interne du tabellionage de Châteaudun nous ne savons rien. Il en va de même autour de Cloyes où trois tabellions sont présents au début des années 1470 à Cloyes, La Ferté-de-Villeneuil et Le Mée. Seules Cloyes et La Ferté de Villeneuil étaient des bourgs, Le Mée étant un village. Leur nombre est sans doute lié à la densité de population, suffisante pour permettre à nos trois tabellions d’exercer en même temps. Il s’agit aussi de leur lieu de résidence. Le tableau ci-dessous récapitule la répartition des tabellions retrouvés dans les actes.

Tableau 2 – Localisation des tabellions mentionnés dans les registres notariés

  • 27 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 41ro.
  • 28 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2737, fo 26ro-26vo.
  • 29 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 181vo.
  • 30 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 172ro 172vo.
  • 31 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 156ro. Oudin Coste est clerc juré du tabellion.
  • 32 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, 17vo-18vo : Il s’agit de Lorens Potier, tabellion juré de Cloyes, cité d (...)
  • 33 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 6ro : reconnaissance de dette de Guillaume Penneteau envers l (...)
  • 34 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2730, fo 4ro, le 27 avril 1446 il prit à ferme le moulin à tan de Mont (...)
  • 35 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2734. Il est à noter qu’il existe aux Archives départementales d’Eure- (...)
  • 36 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 372vo : Il s’agit de Colas Muleteau, tabellion du lieu de La  (...)
  • 37 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 104ro : une quittance mutuelle pour un acte de vente signé pa (...)
  • 38 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 111vo-112ro : acte daté du 14 septembre 1488 entre Michelle, (...)
  • 39 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 381ro.
  • 40 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 327vo : acte de vente daté du 9 avril 1488 entre André Le Bre (...)
  • 41 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2741, fo 42vo-43ro : Robin Rahier, clerc tabellion juré de La Ferté-Vi (...)
  • 42 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2744, fo32ro. Il s’agit d’un bail à rente entre Denis Oudineau et Jeha (...)
  • 43 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2734, fo 250ro-250vo.
  • 44 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 337vo-338ro, notaire de Chasteauvyer en Sologne.
  • 45 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 46vo, notaire tabellion de Ceton.
  • 46 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 337vo-338ro, tabellion de La Ferté-Hubert (non localisé).

Lieu

Nombre de tabellions connus

Châteaudun

Jehan Challou27 ; Berthran de Villexis28 (1459) ; Michel Juge29 (1452-1470), André Challou30 (1484) ; Oudin Coste31 (1488)

Cloyes32,33

Jehan Guillepin34 (1459-1461) ; Guillaume Penneteau (1460), Guillaume Pouteau (1461), Lorens Potier (1474)

Bonneval35

Guillaume de Fontaine (1451-1455) ; Guyot Parin (1476) ; Jehan Coulon (1461)

La Bazoche-Gouet36

Colas Muleteau (1488)

Patay37

Alixandre des Pertes (1461)

Châteauneuf38

Robert Rousseau (1488)

Montigny

Guyot Pechebeche39 (1489)

Beauce40

Etienne Marchant (1488)

La Ferté-Villeneuil41

Robin Rahier (1470)

Le Mée42

Jehan Boulay (1470)

Duché d’Orléans

Pierre Le Picote43 (1455)

Autres

Jehan Le Moyne44 (1489), Jehan Leclert45 (1460), Luca Gaultier46 (1489)

  • 47 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 162ro. Il existe au moins deux baillis dans le comté. Celui d (...)
  • 48 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2739, fo202ro.

20À leurs côtés officient aussi un tabellion du roi à Bonneval47 (comptabilisé dans le tableau puisqu’il porte ce titre), un clerc du bailliage de Dunois dont on connaît trois représentants (Berthran de Villexis, André Challou et Jehan Le Tonnelier le jeune48). Le parcours professionnel de ces hommes permet d’avancer l’hypothèse que la clergie du bailliage est un moyen privilégié pour devenir tabellion ou accéder à un autre poste, plus élevé dans la hiérarchie.

21À la question de savoir combien de tabellions officient simultanément dans le comté de Dunois, il est difficile de répondre. Dans les années 1470 ils sont au moins 5 à exercer simultanément, 6 dans les années 1480. On trouve un tabellion tous les 15 km environ. La carte 2 montre aussi qu’ils se concentrent le long de la vallée du Loir entre Bonneval et Cloyes. Ils sont aidés par des clercs. La multiplicité des écritures dans les registres (comme nous pouvons le constater sur le document no 4) ne laisse aucun doute sur celle des auteurs.

Une fonction affermée

  • 49 C’est le cas notamment pour toutes les fermes de prévôté, affermées pour un an.

22La charge de tabellion est affermée chaque année par le comte de Dunois. Il n’a pas été retrouvé jusqu’à présent d’acte concernant le tabellionage de Châteaudun mais il existe d’autres textes évoquant l’un la ferme de la clergie des « escriptures de Cloie », l’autre la ferme du tabellionage de la prévôté de Beauce. Le fermier obtient sa charge pour un an, certainement aux enchères comme c’est le cas pour d’autres offices49 du comté. La ferme des « escriptures de Cloie » vaut 50 sous tournois par an. Nous ne connaissons pas le prix de la ferme du tabellionage de Châteaudun et nous ne savons pas si les tabellions prennent la ferme en tant qu’associés. Nous ne connaissons pas non plus leur grade universitaire, ni même s’ils en avaient un. Ils possèdent toutefois un statut de notable là où ils exercent.

La titulature : une marque de respectabilité ?

  • 50 Claustre, Julie, La prééminence du notaire (Paris, xive et xve siècles). Marquer la prééminence soc (...)
  • 51 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2747, fo 11vo, E 2753, fo 7vo. Michel Juge, en tant que procureur en c (...)

23La reconnaissance des tabellions est une question sous-jacente à leur identification dans les actes. Certains personnages, officiers du bailliage, abbés, prêtres, hommes de loi, bénéficient de titres qui leur sont accolés dans la rédaction des actes. Les prêtres sont appelés « messire », les abbés « vénérable et discrète personne », les hommes de loi « maistre » et les officiers du bailliage « honorable et saige ». Les tabellions, de par leur fonction et leur niveau d’études, bénéficient-ils d’une titulature particulière ? Il n’en est rien. Lorsque Jehan Chaillou ou Michel Juge apparaissent dans les actes, ils sont mentionnés sous le seul titre de tabellion. Berthran de Villexis est mentionné avec son titre de bourgeois. À la différence des notaires du Châtelet50, ils ne bénéficient pas d’une onomastique édilitaire. Ce qui ne signifie pas qu’ils ne sont pas « connus et reconnus ». L’accès à d’autres fonctions ou statuts (notamment celui de bourgeois) leur était permis grâce à leur travail51. C’est la fonction qui ne possède pas de titulature, pas l’homme. De plus, celle-ci étant affermée au plus grand enchérisseur, elle jouit d’une honorabilité moins grande que celle d’un office. L’accès à un titre d’honorabilité leur est reconnu.

Carte 1 – Sièges des tabellions mentionnés dans les sources notariales

Carte 1 – Sièges des tabellions mentionnés dans les sources notariales

Les tarifs des actes

  • 52 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2734, fo 283ro ; E 2738, fo 285vo ; E 2739, fo 48ro, 6vo, 202ro.
  • 53 Cailleux, Philippe, « Pratiques et tarifs des tabellions rouennais », in Roch, Jean-Louis (dir.), T (...)

24Le prix des actes n’est pas indiqué en marge des registres. Les seuls textes qui nous renseignent sur les prix pratiqués concernent des reconnaissances de dette pour des actes grossoyés et leur double52. La moyenne pratiquée est de 27 sous 6 deniers tournois mais peut varier de 20 sous tournois jusqu’à 35 sous tournois. Toutes ces sommes ont trait à des procès. Le tarif de 35 sous est lié à une charge supplémentaire de travail, la grosse des enquêtes. Les actes conservés ne permettent pas de savoir s’ils pratiquent une majoration pour leurs déplacements. Philippe Cailleux53 avait relevé des tarifs plus complets pour les tabellions rouennais. Les 6 deniers tournois peuvent correspondre au sceau du tabellion, et les 27 sous à l’écriture sur parchemin.

Les déplacements des clercs et tabellions

  • 54 Voir supra Ramage, Maëlle, Michaud-Fréjaville, Françoise, « De l’utilisation des notaires en Berry (...)
  • 55 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2731, fo 1v-2ro : il s’agit de deux testaments, le premier pour Margue (...)

25D’autres études54 sur les tabellions ont mis en évidence leurs trajets professionnels. Les registres donnent d’importantes indications. Jean Thibault faisait remarquer que seul le celui du tabellion était indiqué dans les actes à Orléans. Les registres du Dunois ne mentionnent que le lieu d’établissement de l’acte, sans indiquer qui est venu, le tabellion ou son clerc. L’un et l’autre se rendent dans les autres villes et paroisses du comté. Le tabellion peut aussi aller chez les habitants, notamment lorsque ceux-ci sont alités, en mauvaise santé, pour écouter et prendre en note leurs demandes55. Cependant, la plupart du temps il doit rester à son étude.

  • 56 Voir Ramage, Maëlle. « Le notariat : pratique juridique et sociale… », loc. cit.

26Le tabellion, ou son clerc, ne s’éloigne jamais très loin de Châteaudun. Marboué, Moulains et Montléan sont proches de Châteaudun, entre 5 et 10 km. Seule Brou se situe à plus de 20 km. Les raisons qui expliquent le déplacement ne sont pas indiquées : s’agit-il d’une tournée régulière du clerc ? S’est-il déplacé à la demande des contractants ? Il ne semble pas non plus qu’il y ait d’exigence juridique particulière à ces déplacements et à leur notification dans les registres comme c’était le cas à Cavaillon56. Les actes passés lors de ces déplacements sont variés : reconnaissance de paiement, vente, bail, contrat d’apprentissage. Ils ne diffèrent pas de ce qui est pratiqué dans la ville même.

27La qualité des contractants est également variée : Phelipot Asnault est tapissier, Gilet Pastoureau, meunier, Michel de Launay hôtelier, Jehan Hamen prêtre, Jehan Gautier couturier. Seul Guillaume de Courcillon est noble. Il n’y a donc pas de lien avéré entre le déplacement du clerc et l’origine sociale des contractants, ni avec la nature de l’acte.

Tableau 3 – Récapitulatif des déplacements des tabellions observés dans les registres

Registre

Folio

Date

Lieu

E 2730

24ro

Mardi 6 juin 1448

La Roche

E 2732

55ro-56ro

Samedi 9 septembre1452

Pommay (Varise)

E 2737

25ro

Samedi 6 avril 1459

Châteaudun

E 2739

6vo

Dimanche 27 mars 1462

Montléan

E 2739

59vo

14 septembre 1463

Brou

E 2739

160ro

Jeudi 7 juin 1464

Châteaudun

E 2739

160ro

Non précisée

Moulains (non localisé)

E 2770

198vo

Dimanche 14 décembre 1488

Marboué

E 2770

317vo

Dimanche 29 mars 1488

Marboué

Carte 2 – Les déplacements des tabellions de Châteaudun

Carte 2 – Les déplacements des tabellions de Châteaudun

La propriété des registres

28La première phrase du registre nous permet de penser que celui-ci appartient à la personne qui le tient. Ce n’est donc pas forcément le tabellion qui en est le propriétaire. Ce peut être le cas avec Oudin Costé, clerc substitut du tabellion qui tient le registre E 2770, ou de Michel Juge qui tient le registre E 2732.

Figure 6 – Des rédacteurs multiples

Figure 6 – Des rédacteurs multiples

Le registre E 2736, fo 8vo-9ro montre bien des différences d’écriture. Ceci signifie qu’il a eu plusieurs rédacteurs, celui de la page de gauche écrivant avec plus de soin que celui de la page de droite, peu lisible. Le registre est en mauvais état (dégâts liés à l’eau sur cette page).

Typologie des actes

Tableau 4 – Répartition des actes par types

Nature de l’acte

E 2732 (folioté)

E 2739 (folioté)

E 2750

E 2770

572 actes

1733 actes

1623 actes

1330 actes

Accord

10 (1,7 %)

26 (1,5 %)

33 (2 %)

54 (4,1 %)

Association

1 (0,2 %)

6 (0,3 %)

3 (0,2 %)

2 (0,1 %)

Bail (à ferme, à cueillir, à mestaier, à nourrir, à rente, à cens…)

179 (31,3 %)

465 (26,8 %)

373 (23 %)

368 (27,7 %)

Compagnie

1 (0,2 %)

0

0

0

Composition

11 (1,9 %)

1 (0,1 %)

2 (0,1 %)

1 (0,1 %)

Constitution de pleigerie

21 (3,7 %)

0

2 (0,1 %)

3 (0,2 %)

Contrat pour un travail à effectuer

0

0

3 (0,2 %)

4 (0,3 %)

Contrat d’allouage (apprentissage et placement de mineurs)

18 (3,1 %)

49 (2,8 %)

35 (2,1 %)

37 (2,8 %)

Autres actes

23 (4 %)

53 (3,1 %)

128 (dont 2 achats+8) (7,9 %)

87 + 70 non définis (11,8 %)

Partage d’héritage

5 (0,9 %)

16 (0,9 %)

13 (0,8 %)

27 (2 %)

Don et transport

8 (1,4 %)

23 (1,3 %)

12 (0,7 %)

14 (1%)

Echanges

2 (0,3 %)

2 (0,1 %)

1 (0,1 %)

0

Foy et hommage

8 (1,4 %)

26 (1,5 %)

6 (0,4 %)

12 (0,9 %)

Procès

4 (0,7 %)

16 (0,9 %)

14 (0,9 %)

25 (1,9 %)

Procuration

3 (0,5 %)

5 (0,3 %)

4 (0,2 %)

10 (0,7 %)

Promesses

43 (7,5 %)

65 (3,8 %)

79 (4,9 %)

78 (5,8 %)

Quittances

22 (3,8 %)

29 (1,7 %)

24 (1,5 %)

29 (2,2 %)

Rappels (achats, baux etc.)

10 (1,7 %)

15 (0,9 %)

4 (0,2 %)

6 (0,4 %)

Ratification

0

7 (0,4 %)

1 (0,1 %)

6 (0,4 %)

Reconnaissances de dette et paiement

129 (22,6 %)

635 (36.6 %)

502 (30,9 %)

247 (18,6 %)

Renoncement

5 (0,9 %)

35 (2 %)

30 (1,8 %)

9 (0,7 %)

Rescousse*

0

0

37 (2,3 %)

4 (0,3 %)

Testament

5 (0,9 %)

9 (0,5 %)

2 (0,1 %)

3 (0,2 %)

Vente

77 (13,5 %)

249 (dont 20 avec reconnaissance de dette) (14,4 %)

324 (dont 43 avec reconnaissance de dette) (19,9 %)

261 (dont 19 avec reconnaissance de dette) (19,6 %)

* La rescousse est un accord de remboursement anticipé lors d’une vente, généralement d’une rente.

29À titre de comparaison, Françoise Michaud-Fréjaville avait relevé les informations d’un point de vue plus général sur la période 1385-1488 (voir tableau 5). Les obligations et quittances puis les baux y dominent (52 % et 37 % respectivement).

Tableau 5 – Répartition des types d’actes d’après Françoise Michaud-Fréjaville

Type d’acte

% des actes

Obligations et quittances

52 %

Baux

37 %

Achats et ventes

8 %

Actes familiaux

8 %

Contrats d’apprentissage et mises sous tutelle

0,8 %

Chiffres tirés de l’article de Françoise Michaud-Fréjaville (voir « Le tabellionage de Dunois… », loc. cit., p. 191).

30Dans la thèse d’Anne Hellocquet, les actes économiques dominent aussi : baux, dettes et quittances et les actes de vente (voir tableau 6).

Tableau 6 – Répartition des types d’actes dans la thèse d’Anne Hocquellet (%)

E 2702

E 2744

E 2828

E 2908

Baux

17,3

33,4

23,7

23

Contrats d’apprentissage

0,1

2,8

0,6

0,3

Dettes

25,3

16,2

11,9

10

Procurations

9,8

0,4

0,4

1,2

Quittances

14,4

14,47

7,3

Ratifications d’actes

2,2

0,37

0,4

1,9

Ventes

15,9

15,5

34,5

37,5

Chiffres tirés de la thèse d’Anne Hocquellet (voir Le tabellion dans le Nord…, op. cit.)

31Ces trois tableaux montrent que l’activité des tabellions est dominée par les activités économiques (baux, achats, ventes, reconnaissances de dette et de paiement). Elles représentent entre la moitié et les trois quarts des actes. Maëlle Ramage avait relevé les mêmes proportions à Cavaillon.

  • 57 Renault, Laetitia, « Tabellions et crédit dans les campagnes normandes au xve siècle, quelques hypo (...)

32Les baux de tous types forment entre un quart et un tiers des actes pour l’ensemble des registres. Les reconnaissances de paiement peuvent être assimilées à des quittances de dette ; elles constituent, avec les quittances, entre 10 et 25 % des actes en moyenne. Les ventes comptent pour environ 15 à 20 % des actes. À l’intérieur, comme dans les campagnes normandes57, les constitutions de rentes rachetables forment une part non négligeable.

33L’activité des tabellions semble donc se concentrer sur ces grands types d’actes, des transactions marchandes et des opérations de crédit, centrés essentiellement sur des biens fonciers et immobiliers (des maisons, des appentis principalement). Ces résultats montrent une circulation importante des biens et de l’argent. Une étude systématique des actes et de leurs acteurs permettrait de tirer des conclusions plus spécifiques pour une histoire sociale de ces derniers. Ils doivent permettre aussi de construire une histoire des réseaux de sociabilité, dans l’optique de la recherche développée ces dernières années sur le crédit, interprétant celui-ci comme le moyen de construire un lien personnel entre créancier et débiteur. La part des dettes remboursées (en prenant en compte les actes cancellés pour cette raison) est un bon indicateur de la relation de dépendance qui peut exister entre deux personnes. Une dette jamais remboursée traduit une dépendance plus forte en même temps que la pauvreté du débiteur.

La cancellation des actes

34La part de textes cancellés tourne autour de 10 %. Pour les registres les plus anciens (de E 2702 à E 2739) la part des textes barrés est plus faible (entre 1,1 et 5,37 %). Pour les plus récents elle est plus élevée (entre 7,7 et 11,8 %). La raison en est souvent précisée mais ce n’est pas systématique. Soit cela est dû à la fin d’une dette ou à un acte non exécuté (certains baux à rente, des actes de vente ou des contrats d’allouage). Les textes où il y a des erreurs ne possèdent pas de date de cancellation.

Tableau 7 – La part des textes cancellés varie en fonction des années

Cote

Tabellion

Nombre d’actes

Cancellations

%

E 2702 (AH)

Jean Defraise

1000

11

1,1

E 2744 (AH)

Michel Juge

1358

73

5,4

E 2828 (AH)

Non connu

489

38

7,8

E 2732 (folioté)

Michel Juge

572

20

3,5

E 2739 (folioté)

Michel Juge

1733

81

4,7

E 2750

Jean Prevost

1623

130

8

E 2770

Oudin Coste

1330

157

11,8

35La part de ces actes varie en fonction des tabellions qui les ont rédigés. Comment expliquer cette différence ? Elle ne tient pas au nombre d’actes enregistrés dans l’année et donc à la charge de travail. Le registre E 2828 ne compte que 489 actes avec un taux de cancellation de 7,7 %, proche de celui tenu par Jean Prevost (le E 2750) avec un taux de 8 % (pour 1623 actes). On peut supposer aussi que cela dépend du clerc ou du tabellion qui a noté le texte : sous Michel Juge, tabellion entre 1452 et 1476, le taux tourne autour de 5 %. La comparaison de la part des baux, reconnaissances de dette et des actes de vente n’est pas concluante non plus.

Les jours travaillés : la fréquence de l’activité

Tableau 8 – L’activité des tabellions de Châteaudun par jour

E 2732

E 2739

E 2750

E 2770

Lundi

65

168

156

140

Mardi

74

182

193

185

Mercredi

44

211

147

138

Jeudi

171

547

462

340

Vendredi

54

241

155

206

Samedi

81

237

214

215

Dimanche

70

104

49

41

Jour non identifié

13

43

247

65

Total des actes

572

1733

1623

1330

Ont été comptabilisés uniquement les jours identifiés avec certitude. Certains actes en effet ne comportent pas de date, soit qu’elle ait été effacée soit que le haut de la page soit manquant.

Graphique 1 – L’activité des tabellions de Châteaudun par jour

Graphique 1 – L’activité des tabellions de Châteaudun par jour

Graphique 2 – Jour de passation des minutes dans les registres dépouillés par Anne Hocquellet

Graphique 2 – Jour de passation des minutes dans les registres dépouillés par Anne Hocquellet

Source : A. Hocquellet, Le tabellion dans le Nord…, op. cit.

36Les deux graphiques concordent et montrent l’écrasante domination du jeudi dans les jours travaillés par les tabellions. L’activité est faible en début de semaine avant le pic du jeudi pour redescendre ensuite en fin de semaine. L’explication la plus simple est la présence du marché à Châteaudun le jeudi (c’est encore le cas aujourd’hui), qui permet aux habitants de la ville de passer plus de contrats, de rencontrer des personnes venues de l’extérieur. Le graphique 1 montre aussi clairement que c’est le cas sur toute la durée balayée par les quatre registres, et ce quel que soit le nombre d’actes. Toutefois il faut noter que c’est dans le registre E 2739 que le jeudi possède la part la plus écrasante, alors que l’écart se réduit dans le registre E 2770. La part du dimanche tend aussi à se réduire dans les deux derniers registres. L’obligation de chômer le dimanche se ferait-elle plus insistante ?

La clientèle des tabellions

37L’ensemble des données relevées permet de tirer quelques conclusions, provisoires. Après avoir observé l’origine géographique de la clientèle, nous nous attarderons sur la composition sociale de celle-ci.

L’origine géographique dans les registres dunois

38Les données obtenues à partir des registres ont permis de dresser un graphique de l’origine de la clientèle. Sans surprise, l’essentiel de la clientèle, quels que soient l’année et le registre, provient de Châteaudun et ses faubourgs puis du reste du comté. Les autres bourgs importants du comté apparaissent quelquefois. En revanche, en dehors du comté et si l’on excepte les villes importantes (Blois, Tours, Orléans et Paris), seules Brou, Vendôme et Fréteval apparaissent avec quelques mentions (en général moins de 5). Pour ce qui concerne les lieux plus lointains, les occurrences sont aussi rares, moins d’une dizaine par registre, et concernent souvent des contrats d’apprentissage.

Graphique 3 – Provenance géographique de la clientèle des tabellions dunois

Graphique 3 – Provenance géographique de la clientèle des tabellions dunois

En abscisse : nombre d’actes mentionnant la provenance géographique de la clientèle.

39Si nous regardons les données de plus près nous constatons un autre fait : Tours, Paris, Beaugency apparaissent peu mais de façon régulière ; il en va différemment pour les villes de Chartres, Blois et Orléans. Par exemple, Chartres apparaît trois fois plus dans le registre E 2739 (1463-1464) que dans les autres. Orléans apparaît une trentaine de fois (sauf en 1477-1478) et Blois moins de 10 fois. La première conclusion est que Châteaudun et son comté sont résolument tournés vers l’axe ligérien (et en premier lieu Orléans) plutôt que vers Chartres, pourtant un peu plus proche. Les liens historiques entre le comté de Châteaudun (qui a précédé le Dunois) et le comté de Blois-Chartres, puis avec le duché d’Orléans, ont joué un rôle notable dans cet état de fait. Ensuite, pendant les guerres franco-anglaises, l’occupation de Chartres par les Anglais a pu amplifier ce phénomène. Les liens sont ensuite plus longs à se tisser entre Châteaudun et Chartres, qui peuvent apparaître comme concurrentes plutôt que comme complémentaires. Nous pouvons ajouter qu’il n’est pas nécessaire aux habitants de Châteaudun de passer par Chartres pour se rendre à Paris : ils peuvent rejoindre la route venant d’Orléans. Enfin, la Loire représente un attrait particulièrement puissant avec la présence, relativement proche, de grands centres urbains que Chartres ne peut non plus concurrencer d’un point de vue économique.

40La clientèle vient pour la moitié de Châteaudun et de ses faubourgs. La ville elle-même est la composante majoritaire par rapport à ceux-ci. En effet, elle est plus peuplée que ces derniers, avant tout agricoles, même s’ils sont plus étendus. Les graphiques 4, 5 et 6 montrent une proportion deux fois plus importante pour la ville par rapport aux faubourgs. Cela tient avant tout à la présence des établissements religieux, de nombreux artisans, officiers et juristes à l’intérieur des murs de la ville. Nous pouvons noter un léger rééquilibrage entre la ville et ses faubourgs qui peut être lié à un accroissement de population de ceux-ci et de leurs activités mais cela reste une hypothèse qu’il faudrait vérifier par une étude approfondie de la population de la ville et de ses faubourgs à travers les registres que nous possédons.

Tableau 9 – Provenance géographique de la clientèle des tabellions (étude de 4 registres, nombres et pourcentages)

 

Michel Juge, 1452


registre E 2732

Michel Juge, 1463-1464


registre E 2739

Jehan Prévost, 1477-1478


registre E 2750

Oudin Coste, 1488-1489


registre E 2770

Châteaudun

232 – 30 %

617 – 30 %

501 – 29 %

604 – 28 %

Faubourgs

120 – 16 %

346 – 17 %

254 – 15 %

478 – 22 %

Comté de Dunois

296 – 39 %

918 – 44 %

843 – 49 %

944 – 44 %

Chartres

7 – 1 %

31 – 1 %

11 – 1 %

10 – 0 %

Autre, hors du Comté de Dunois

73 – 10 %

122 – 6 %

80 – 5 %

84 – 4 %

Orléans

30 – 4 %

46 – 2 %

17 – 1 %

34 – 2 %

Total

758 – 100 %

2080 – 100 %

1706 – 100 %

2154 – 100 %

41Ce tableau montre que la clientèle vient essentiellement de Châteaudun, de ses faubourgs puis du reste du comté. Les informations contenues dans les textes permettent en outre d’étudier sa composition professionnelle.

Une composition professionnelle variée ?

Graphique 4 – La clientèle des tabellions par statut social et/ou catégorie socioprofessionnelle

Graphique 4 – La clientèle des tabellions par statut social et/ou catégorie socioprofessionnelle

42Le graphique ci-dessus, qui regroupe les données relevées dans les mêmes registres, montre l’importance numérique de deux catégories de la population : les laboureurs et hommes de bras d’une part, les artisans de l’autre. Avant d’aller plus loin, il faut ajouter une réserve. Certaines personnes, qui sont qualifiées par une double dénomination professionnelle (par exemple tanneur et marchand) n’ont été comptabilisées qu’une seule fois alors que ceux qui possèdent à la fois un statut social (bourgeois) et un métier (marchand par exemple) ont pu être comptabilisés deux fois (dans l’un et l’autre groupe). De même, les femmes dont le métier n’est que très exceptionnellement mentionné, peuvent apparaître deux fois (en tant que femme et bourgeoise). Cette réserve étant faite, il faut examiner de plus près les informations recueillies.

  • 58 Voir supra le tableau 4.

43Le fait le plus remarquable est donc la prédominance des artisans dans les actes. Ceci peut s’expliquer d’abord par l’ampleur de leurs affaires, qui pourraient nécessiter la mise par écrit des actes de vente de produits, lui donnant un caractère officiel. Or ce n’est pas le cas. Si les reconnaissances de dettes représentent une part non négligeable des actes passés chez le tabellion58, les actes de vente de produits sont quasiment inexistants. En fait, les artisans apparaissent surtout pour des actes d’achat et de vente de biens fonciers, des baux de location de terre ou de maison, des contrats d’apprentissage. Quelques-uns peuvent concerner la location d’étals ou d’ouvroirs mais de façon rarissime et marginale.

  • 59 Le vignoble autour de Châteaudun a disparu aujourd’hui mais de nombreux vignerons apparaissent dans (...)
  • 60 Michaud-Fréjaville, Françoise, « Crise urbaine et apprentissage à Orléans », Cahiers de recherches (...)

44Il en est de même pour les laboureurs et hommes de bras. Nous trouvons peu d’actes de vente de produits et ils interviennent, comme les autres catégories (notamment les vignerons59) pour des contrats de location, vente/achat de biens fonciers. Il n’a pas été trouvé de contrat d’apprentissage chez des vignerons60 ni chez les laboureurs.

  • 61 Le registre E 2744 comporte de nombreux textes sur les francs-archers et les collecteurs de la tail (...)

45Ce qui est intéressant par ailleurs, c’est la présence dans les actes des francs-archers et des sergents, qu’ils soient au service du comte ou du roi. Les sergents interviennent principalement pour des saisies de récolte lorsqu’un laboureur ou un homme de bras est incapable de payer ses redevances. Les francs-archers apparaissent dans des actes de paiement ou de fourniture de leur matériel61.

  • 62 Je reprends ici la titulature observée dans les actes. Par exemple, dans le registre E 2732, fo 9vo(...)
  • 63 Le terme « d’esleu » est employé dans les actes sans plus de précision.
  • 64 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2750, fo 184vo : c’est le cas pour Symon du Fay, « esleu de chasteaudu (...)
  • 65 Angers, Denise, « Être tabellion à Caen à la fin du Moyen Âge », in Arnoux, Mathieu et Guyotjeannin (...)
  • 66 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2739, fo 46vo « Berthranne femme separee de justice de Jehan Mouldin » (...)

46Les officiers et les juristes trouvent aussi une place importante : si tous les officiers sont licenciés en lois, tous les juristes ne sont pas officiers. Parmi les officiers qui interviennent régulièrement dans les actes, nous trouvons le bailli de Dunois (Florentin Bourgoing), le lieutenant général du bailli (Jehan Rousselet puis Jehan Le Tonnelier), le receveur du bailli (Guillaume Le Tonnelier, frère du précédent), le receveur du comte, Noël de L’Orme, le procureur général du comté (Florent Fournier) et son substitut (Berthran de Villexis). Nous trouvons aussi les différents fermiers et prévôts qui agissent dans le ressort du comté. Le lieutenant général du bailli intervient souvent lorsqu’il s’agit de placer un enfant orphelin et mineur, en bas âge, chez un membre de sa famille ou en apprentissage. Nous trouvons aussi des avocats et conseillers62 à la cour de Châteaudun, quelques « élus63 » de Châteaudun et Bonneval (ce sont visiblement les mêmes pour les deux villes d’après les exemples que nous en avons)64. La part des bourgeois dans les registres est faible, contrairement à une ville comme Caen où ils représentent un peu moins de 60 % de la clientèle65. Enfin, les femmes sont loin d’être absentes des actes. Elles interviennent régulièrement dans deux cas bien distincts. En premier lieu, elles agissent en tant que contractantes. C’est le cas des veuves qui sont très présentes mais aussi des épouses qui doivent ratifier des actes de vente (surtout lorsqu’il s’agit de leur bien propre) mais qui se font représenter par leur époux le jour de la passation de l’acte. Elles sont présentes aussi dans les testaments et les contrats d’apprentissage. En revanche, il n’a été trouvé que quatre cas de femme « séparée » dans les registres66.

47La clientèle des tabellions est donc variée, même si certaines catégories interviennent de façon plus importante. Non évoquée jusqu’à présent, la catégorie des tabellions (incluse dans celle des juristes) apparaît dans les registres.

Le parcours d’un tabellion

  • 67 Nous pouvons citer Vulliez, Charles, « Les notaires de l’Université d’Orléans (xive siècle-premier (...)

48De nombreux auteurs ont essayé de rassembler des données sur les clercs mais les sources font souvent défaut67. Aussi, les informations les concernant se limitent souvent à leur grade universitaire, leurs fonctions, leur(s) épouse(s). Dans le Dunois, les tabellions ne sont pas absents des actes notariés. Ils sont présents à la fois par les actes qu’ils signent mais aussi par ceux dont ils sont partie prenante. Ainsi, l’un de ces tabellions, Berthran de Villexis, a un parcours que l’on peut déterminer à travers les registres. La moyenne des actes le concernant tourne autour de 7 par an, sauf en 1459.

Graphique 5 – Nombre d’actes concernant Berthran de Villexis

Graphique 5 – Nombre d’actes concernant Berthran de Villexis

49Nous disposons de plusieurs documents : des baux, des reconnaissances de dette, un partage d’héritage à la suite de la mort de son père. Nous pouvons ainsi établir son parcours professionnel et voir quels sont ses réseaux.

Le parcours professionnel

50Lorsque Berthran de Villexis apparaît dans les sources en 1452, il est déjà clerc du bailliage de Dunois. En 1459 il est tabellion juré de Châteaudun (en même temps que Michel Juge donc). En 1462 il est substitut du procureur du comte de Dunois. Il meurt avant 1488. N’ayant pas de point de comparaison avec d’autres personnes ayant occupé les mêmes postes, il est difficile d’apprécier la rapidité de son ascension professionnelle qui semble réelle. Dans les actes, seul André Challou, son beau-frère, a occupé le même poste de clerc du bailliage puis est mentionné comme tabellion.

  • 68 Les étudiants et écoliers relevés dans les actes font leurs études dans ces deux villes.

51Rien ne nous est dit de son parcours universitaire mais il est fort possible qu’il soit gradué de l’université, bachelier ou licencié en lois comme bon nombre d’officiers de cette époque. Son frère Pierre est bachelier en lois. Les actes mentionnent aussi Philippe de Villexis, licencié en lois. Il a probablement fait ses études à Orléans ou Paris68.

Une famille de juristes

52Un certain nombre de Villexis sont présents dans les textes mais il est difficile de les relier entre eux. Cela dit, il est possible de brosser un portrait de cette famille avec certaines informations sûres.

  • 69 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2739, fo 238vo.

53Berthran de Villexis est le fils de Guiot de Villexis (mort avant 1452), bourgeois de Chartres, et de Perrine sa femme, et petit-fils de Pierre de Villexis. Il a au moins un frère, Pierre, bachelier en lois et une sœur, Marion69, mariée à André Challou, clerc du bailliage, et Bourgeois de Châteaudun. On trouve aussi Philippe, licencié en lois, avocat et conseiller, marié à une Jehanne, et un autre Pierre, devenu prêtre. Les textes ne mentionnent pas leur lien de parenté avec Berthran et ils ne figurent pas dans le partage des biens de Guiot de Villexis. Il existe aussi un Jehan de Villexis qui apparaît en 1447. Toutefois il est fort possible qu’ils soient de la même famille mais aucun texte ne permet de le confirmer.

  • 70 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2734, fo 215vo.
  • 71 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2744, fo 3ro acte de vente du mardi 18 septembre 1470. Il est mentionn (...)
  • 72 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2739, fo 209vo.
  • 73 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2750, fo 222ro.
  • 74 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2753, fo 12ro. Les registres mentionnent un Geuffroy de Gives, écuyer. (...)

54Il a eu trois épouses. La première s’appelait Marion ; elle est nommée dans l’acte de vente fait par Gilet Pioret à Berthran de deux sextiers de terre dont un en vigne70. Ils ont eu un fils, Jehan, mentionné dans un acte de vente de 147071 ; il n’est probablement pas le même que celui qui est mentionné en 1447. La seconde était Guillemine qui figure aussi dans un seul acte72. Sa dernière femme fut Berthranne de Gives73 dont la famille était originaire de Bonneval74 : Guillaume de Gives est en 1488 licencié en lois et lieutenant général du prévôt du Roi à Bonneval. Sans pouvoir démêler la généalogie de cette famille de Gives, nous avons repéré plusieurs autres membres en lien avec celle de Berthran. Avec Berthranne il a eu au moins une fille, Marie, mariée à Anceaulme de La Cherne, écuyer et qui habite Châteaudun.

Figure 7 – Arbre généalogique de Berthran de Villexis

Figure 7 – Arbre généalogique de Berthran de Villexis

55On observe donc une certaine endogamie sociale. À chacun de ses mariages, Berthran de Villexis choisit une épouse en rapport avec sa condition sociale.

  • 75 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2734, fo 190ro.
  • 76 C’est le cas de Guillaume Giraut, marié à Perrete, fille de Jean Béraud, notaire du Châtelet d’Orlé (...)

56Berthran est le curateur de François Challou, fils de Jehan Challou et Ysabeau75. En 1455, le jeune François est mis en apprentissage chez Jehan du Chastel le jeune, chaussetier et marchand, fils de Jehan du Chastel (ou du Chasteau), bourgeois de Châteaudun. Il est aussi le beau-frère d’André Challou. Il est possible que le Jehan Challou dont il est question, père de François, soit l’ancien tabellion de Châteaudun. Berthran ne départ pas d’autres notaires du châtelet d’Orléans76.

57Étant donné qu’il est originaire de la bourgeoisie chartraine, on peut se demander comment il est arrivé, lui et sa famille, à Châteaudun et à quelle époque ? Est-ce par fidélité au roi de France ? Est-ce pour rejoindre des membres de sa famille ? Peut-être Jehan de Villexis ? Ont-ils vu dans la création du comté une opportunité d’avancement que ne leur offrait pas la ville de Chartres ?

La constitution d’un patrimoine foncier

58Les registres nous donnent des informations sur le patrimoine, principalement foncier, acquis par Berthran de Villexis. Il détient plusieurs biens disséminés dans les environs de Châteaudun ou à Châteaudun même. Il faut distinguer les biens fonciers et les créances.

Tableau 10 – Biens acquis par Berthran de Villexis d’après les registres notariés

Registre

Folio

Date

Nature de l’acte

E 2732

7vo

08/07/1452

Il baille à rente à Jehan Lelaige dit Longy, vigneron, d’1/2 arpent de vigne au cloux de Poichechat pour 13 sous 9 deniers tournois pour 16 ans

E 2732

17vo

22/07/1452

Prise à rente de Perrin le Petit Frère, d’une chambre et le dessus de la chambre pour 20 sous tournois

E 2732

78vo

29/091452

Il baille à rente à Jehan Pelart, texier en toiles, d’1/2 arpent de vigne au cloux de Poichechat pour 11 sous 8 deniers tournois pour 9 ans

E 2732

148ro

13/12/1452

Il baille à rente à Jehan Pelart, d’1/2 arpent de vigne au cloux de Poichechat pour 13 sous 4 deniers tournois pour 16 ans

E 2732

151vo-152ro

21/12/1452

Il baille à moisson à Phelippot Geing, laboureur, d’une pièce de terre pour 8 sextiers de grains pour 18 ans

E 2732

171ro

20/01/1452

Prise à rente de Jehan Berthier le jeune, laboureur, de 14 sextiers de terre en plusieurs pour 35 sous tournois pour 8 sextiers de grains et 1 boisseau de ?? pour 9 ans

E 2734

215vo

28/12/1455

Achat de deux sextiers de terre à Gilet Pioret, pintier, dont un est en vigne assis à la Chapelle du Noyer pour 4 muys et 1 sextier de blé froment

E 2734

294vo

09/061456

Reconnaissance de dette de 110 deniers t envers Gilet Pioret pour tout ce qu’il lui doit et peut devoir.

E 2737

26ro-26vo

11/04/1459

Il prend à rente des frères de l’hôtel-Dieu de Châteaudun une maison couverte de tuiles et une autre maison de 6 toises de long et de large avec un jardin clos de murs

E 2738

233vo

10/09/1462

Il baille à rente à Julien Lendroyer, cergier de Châteaudun, d’un jardin avec une cave et une masure avec un jardin dans laquelle le preneur devra construire une maison de 3 fermes pour 25 sous tournois de rente

E 2738

253ro

28/12/1462

Il baille à rente à Etienne Harville homme de bras de Châteaudun, son grand jardin situé près des Vieux Fossés de Châteaudun avec une cave et devra y faire une maison de 3 fermes, pour 30 sous tournois de rente

E 2738

270ro

02/11/1462

Il baille à rente à Jehan de la Noue, homme de bras de la Chappelle du Noyer, de 2 pièces de gast à la Sablonnière ; la 1èrepièce contenant ½ arpent de vigne en gast ; pour 15 sous tournois de rente

E 2738

284vo

12/02/1462

Il baille à rente à Georget Villeneusve, bourrelier, d’un ½ arpent de gast assis au cloux de Pochechat pour 3 sous 9 deniers tournois

E 2739

2ro

13/03/1462

Il baille à rente de 4 vies à Jehan le Beulle, couturier de Châteaudun, d’un petit jardin faubourg Saint-Valérien, pour 3 sous 9 deniers tournois

E 2739

67vo

04/11/1463

Il baille à ferme de 12 ans à Jehan Bouteroue, laboureur d’Orsonville, sa métairie d’Orsonville pour 3 muys de grains (12 sextiers de froment, 6 sextiers de blé méteil et un pourceau)

E 2739

166vo

23/06/1464

Il baille à rente à Colin Poitiers, homme de bras, un jardin clos à murs dans lequel il y a une masure close de muraille ; pour 15 sous tournois

E 2739

231ro

30/11/1464

Il baille à rente à Jehan Hervé, homme de bras de Saint-Valérien, une masure et court derrière avec l’obligation de faire une maison, assis en la rue porte Chartraine, pour 20 sous tournois

E 2750

6vo

16/10/1477

Il baille à rente, à 4 vies, à Pasquière Bigot de Molitart et Robin Durant, une métairie appelée le Musement, pour 9 livres tournois

E 2750

52vo-53ro

25/11/1477

Il baille à rente à Jehan Bernart, laboureur de Montléan, sa métairie de la Varenne à la Chappelle auparavant baillée à Jehan Bugneur, pour 25 livres tournois

E 2750

222ro

14/04/1478

Il baille à rente à 4 vies à Denis Moireau, marchand de bétail, un jardin qui fut jadis à feu Michel Picheron, pour 28 sous tournois

E 2750

248vo

18/05/1478

Il baille à rente à Jehan le Vachier, cordonnier de Châteaudun, un apentis avec jardin assis rue de la Juiverie

Carte 3 – Répartition géographique des biens de Berthran de Villexis

  • 77 Je me suis fondé sur les registres dépouillés, même partiellement jusqu’à présent.

59Berthran de Villexis investit d’abord dans le patrimoine foncier contrairement à d’autres qui investissent d’abord dans les rentes. Ces quelques actes répartis sur une vingtaine d’années nous donnent des informations sur celui-ci77. Ces données font apparaître une césure : dans les premiers registres, son patrimoine foncier est faible, mais à partir des années 1460 il augmente. Au lieu de pièces de terre, de jardins, il achète des métairies, grandes exploitations agricoles. Jusqu’à devenir un propriétaire foncier bien installé qui baille ses deux métairies pour la somme de 34 livres tournois par an, ce qui n’est pas négligeable. Son patrimoine se situe surtout à Châteaudun (La Chapelle-du-Noyer, Orsonville).

La construction d’un réseau de relations jusqu’à l’intégration à la noblesse

60Berthran de Villexis se construit un réseau relationnel à travers ses affaires et à travers son mariage. Cette construction, lente, est faite d’opportunités. Au départ, les relations contractuelles de Berthran de Villexis sont, en apparence, assez variées. Dans les premiers registres, nous trouvons autant d’agriculteurs que d’artisans. Par la suite, dans les trois registres suivants, les personnes avec qui il est en contact se diversifient. On trouve quatre hommes de bras, trois artisans, deux laboureurs et une veuve.

  • 78 La ville de Châteaudun possède une charte de franchise accordée par Louis, comte de Blois, en 1196. (...)

61Il se construit aussi un réseau relationnel sans vraiment sortir d’un cercle restreint qu’il connaît bien, celui de la bourgeoisie marchande de Châteaudun. Dès 1454 Berthran de Villexis possède des terres dépendantes d’une seigneurie pour laquelle il prête « foy et hommage » au seigneur de Chaucelée Denis Neron, bourgeois de Châteaudun. À cette date il est lui aussi qualifié de bourgeois de Châteaudun. Il a donc changé de statut. Il est en relation avec l’élite dirigeante de la ville et fait partie de l’élite78.

  • 79 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2739, fo 209vo.

62Sa troisième épouse, Berthranne, lui permet aussi de nouer des relations avec la bourgeoisie de Bonneval. En 1464, Berthran est le procureur de Geuffroy de Gives, bourgeois de Bonneval79, quand Pierre Lesbay, fils de Jaquete, bourgeoise d’Orléans, lui prête « foy et hommage », pour sa terre du Mousay.

  • 80 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 124vo et 134vo.

63Berthran possède des liens avec la noblesse locale. Sa position, du fait de son métier, lui permet d’obtenir la confiance de celle-ci. En 1461 il est procureur de Jehan du Fresne, écuyer, et de Guillaume de Megargon lui aussi écuyer80. En 1464, il est substitut du procureur du comte de Dunois. Cette place de choix a pu le mettre en relation avec des personnages plus importants. Surtout, sa fille Marie, qu’il a probablement eue avec Berthranne de Gives, est mariée à un écuyer, Anceaulme de La Cherne. Nous ne connaissons pas la date du mariage mais c’est là un bel exemple de promotion sociale.

64Au terme de cette étude, quelques conclusions s’imposent. D’abord le fond documentaire, remarquablement conservé au sein des archives départementales, reste trop peu exploité à ce jour. Les registres étudiés ont montré que les tabellions de Dunois possédaient une pratique de l’écrit conforme à ce qui existait dans d’autres régions étudiées, l’Orléanais, la Normandie, le Chartrain ou les Yvelines. La présentation des actes est normée, le vocabulaire juridique est le même que dans les régions proches. Les registres débutant en 1369, il s’agit du point de départ de cette institution. Son organisation n’apparaît pas clairement. Office affermé, il y a eu un ou deux tabellions officiant en même temps, aidés par des clercs.

65La clientèle est avant tout locale, de la ville et du comté. Rares sont les mentions d’une clientèle plus lointaine (Chartres, Orléans, Blois et Vendôme) et pour certains contrats d’apprentissage (Bretagne, Normandie, Picardie). Châteaudun est une ville qui regarde vers le sud : Orléans, Vendôme et Blois sont mentionnées bien plus souvent dans les actes.

66Les registres nous informent sur les actes de la vie sociale, en premier lieu sur la pratique du crédit et les créances qui en découlent. Les liens de solidarité se créent à travers les confréries, dominées par les tanneurs. L’activité économique ne transparaît pas clairement. Il existe de très nombreuses mentions d’artisans dans les différents actes, mais l’organisation économique du comté est plus difficile à saisir directement.

67Le tabellion apparaît dans ces registres comme un des acteurs de la société dunoise. Acteur et garant de la pratique juridique, il s’inscrit pleinement dans la vie quotidienne des habitants, n’hésitant pas à quitter son office pour se rendre chez ses clients. Il est un témoin de son temps qui peut profiter de sa situation pour s’élever, lui ou ses enfants, dans la société. Berthran de Villexis a suivi une route toute tracée : clerc du bailliage, il est devenu tabellion puis substitut du procureur. Simple clerc, sa position lui a permis d’intégrer l’élite dirigeante de la ville en devenant bourgeois. Il a pu ainsi contracter alliance matrimoniale avec sa dernière épouse (qui fait partie de l’élite de Bonneval) et constituer un réseau professionnel. Il est devenu un propriétaire foncier, touchant des revenus confortables. Au terme de sa vie, sa famille poursuit son ascension sociale, sa fille intégrant par mariage la noblesse, avec un écuyer. Titre peu prestigieux au demeurant mais qui marque un tournant pour cette famille.

68Au total, ces registres permettent ainsi d’aborder l’histoire du comté sous différents aspects et de s’interroger à la fois sur le travail des tabellions (les actes passés), leur clientèle et l’origine géographique de celle-ci. Ils permettraient d’étudier plus en détail l’histoire d’une petite ville de province, proche des grands centres urbains, tout en en étant suffisamment éloignée pour garder sa particularité, pour ne pas dire une certaine indépendance.

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Notes

1 Parmi l’ensemble des ouvrages parus, on citera plus particulièrement : Arnoux, Mathieu et Guyotjeannin, Olivier (dir.), Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne, Paris, École des chartes, 2011 et Roch, Jean-Louis (dir), Tabellionages au Moyen Âge en Normandie, un notariat à découvrir, Rouen, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2014 (« Changer d’époque », no 28).

2 Bretthauer, Isabelle, Des hommes, des écrits, des pratiques, systèmes de production et marchés de l’acte écrit aux confins de la Normandie et du Maine à la fin du Moyen Âge, thèse de doctorat d’histoire, soutenue le 10 juin 2011, Université Paris VII-Diderot, 910 p.

3 Claustre, Julie, « Vivre à crédit dans une ville sans banque (Paris, xive-xve siècle) », Le Moyen Âge, 2013/3, tome cxix, p. 567-596.

4 Ramage, Maëlle, « Le notariat, pratique juridique et sociale : les lieux de souscription des actes à Cavaillon au début du xve siècle », URL : http://journals.openedition.org/medievales/6116 ; DOI : 10.4000/medievales.6116.

5 Furió, Antoni, « Le crédit dans les registres notariaux de la région de Valence au bas Moyen Âge », in Mélanges de l’École française de Rome, Moyen Âge, tome 117, no 1, 2005. p. 407-439 ; https://www.persee.fr/doc/mefr_1123-9883_2005_num_117_1_10934. Scherman, Mathieu, « Le crédit : une obligation de tous les jours ou presque. Aperçus depuis une économie urbaine de la fin du Moyen Âge (Trévise au xve siècle) », Société française d’histoire urbaine, Histoire urbaine, 2018/1, no 51, p. 111-130. https://www.cairn.info/revue-histoire-urbaine-2018-1-page-111.htm.

6 Le comté, créé en 1439 pour Jean d’Orléans, appartient pour l’essentiel à l’espace beauceron. Traversé par de nombreux cours d’eau (le Loir est la rivière principale dans laquelle se jettent ses principaux affluents comme la Connie, l’Ozanne et l’Yerre), il est de relief relativement peu élevé et couvert de quelques massifs forestiers dont le plus important est celui de Marchenoir au sud-ouest. Châteaudun en est la ville la plus importante et la capitale du comté. Durant la guerre de Cent Ans, elle fait partie du duché d’Orléans. Jamais prise par les Anglais, elle constituait un poste avancé des troupes françaises. La paix revenue (Chartres est reprise dès 1432), le nouveau comté et ses habitants ont pu reprendre une vie plus normale, en dehors des impératifs guerriers, dans un nouveau cadre institutionnel, celui du comté. C’est ce dont les registres du tabellionage portent le témoignage.

7 Britnell, Richard, The commercialisation of english society 1000-1500, Cambridge 1993. La question de savoir si Châteaudun est un gros bourg marchand (possédant des activités variées, centre de distribution et de redistribution des marchandises locales, attirant des institutions religieuses et des professionnels des services) ou une ville n’est pas encore tranchée. Selon moi, de par sa population, sa taille, la diversité de ses activités et des services proposés, Châteaudun est une ville, de taille modeste.

8 Pour Châteaudun, la série conservée aux Archives départementales commence à la cote E 2690 (1369-1370) et se poursuit presque sans discontinuer jusqu’en 1500 (E 2806).

9 Hocquellet, Anne, Le tabellion dans le Nord de la France à la fin du Moyen Âge. Thèse de doctorat sous la direction de Bruno Laurioux, Université Paris-Saclay, 2016 ; cinq registres ont été utilisés mais son étude insiste beaucoup plus sur les notaires de Villepreux et Chartres que sur ceux de Châteaudun.

10 Michaud-Fréjaville, Françoise, « Le tabellionage de Dunois, du greffe à l’officine : une première approche », in Arnoux, Mathieu et Guyotjeannin, Olivier (dir.), Tabellions et tabellionage…, op. cit., p. 179-196.

11 Merlet, Lucien, Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790, série E, tome II, Chartres, Éditions Garnier, 1884, 351 p.

12 Les informations données dans ce tableau sont reprises de la thèse d’Anne Hocquellet, de l’article de Françoise Michaud-Fréjaville et de mes propres observations.

13 Il s’agit des registres E 2732 et E 2739.

14 Pour le registre E 2739 le clerc s’est contenté de la phrase : « registre commencant le (date) ».

15 Les registres E 2730 et E 2731 tenus par le tabellion Jehan Challou « Arrests faiz passez et enregistres par moy Jehan Challou, tabellion jure de Chasteaudun, pour monseigneur le conte de Dunoys pour ung an le samedi (effacé) jour de juing feste Saint Jehan Baptiste mil iiii c quarante et sept et a la dite feste Saint Jehan Baptiste mil iiii c quarente huit en la mat(effacé) qu’il est escript et (effacé) enregistre en chacun foillet de ce present papier journal pour y (efface) iiii c xlvii ».

16 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 5ro.

17 Ramage, Maëlle, « Le notariat : pratique juridique et sociale : les lieux de souscription des actes à Cavaillon au début du xvsiècle », Médiévales, no 59, automne 2010, p. 127-143.

18 Bretthaueur, Isabelle, « Le statut du registre entre usage privé et usage public », in Roch, Jean-Louis (dir.), Tabellionages au Moyen Âge en Normandie…, op. cit., p. 13-25.

19 Voir Hocquellet, Anne, Le tabellion dans le Nord de la France…, op. cit.

20 Sous la forme : Prénom, nom, métier si précisé, demourant au lieu de (si précisé) en la paroisse de (nom de la paroisse) confesse (objet du contrat) et nom du second contractant. Suit une description du contrat.

21 À l’approche de cette fête on trouve mentionné des « avant Pasques » ou « Après Pasques » qui permettent de connaître le moment du changement d’année.

22 Le registre E 2740.

23 Cf. Hocquellet, Anne, Le tabellion dans le Nord de la France…, op. cit., p. 123.

24 Cf. Michaud-Fréjaville, Françoise, « Le tabellionage de Dunois… », loc. cit., p. 195.

25 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2737, fo 26ro-26vo.

26 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 15vo.

27 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 41ro.

28 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2737, fo 26ro-26vo.

29 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 181vo.

30 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 172ro 172vo.

31 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 156ro. Oudin Coste est clerc juré du tabellion.

32 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, 17vo-18vo : Il s’agit de Lorens Potier, tabellion juré de Cloyes, cité dans un acte de vente entre Olivier Gilbert, « prêtre curé » de Saint-Sauveur de Douy et Jehan Guérin, marchand drapier de Châteaudun.

33 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 6ro : reconnaissance de dette de Guillaume Penneteau envers le comte de Dunois pour la clergie et tabellionnie de Cloye pour 50s t ; idem, fo 77ro, le jeudi 16 avril 1461 Guillaume Pouteau, clerc tabellion de Cloie a vendu une masure et cave assise à Romilli. E 2738, fo 104vo, un acte de vente daté du jeudi 11 juin 1461 mentionne « Jehan Guillepin tabellion de Cloie ».

34 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2730, fo 4ro, le 27 avril 1446 il prit à ferme le moulin à tan de Montigny. Le nom du bailleur est illisible (mais il s’agit d’un écuyer).

35 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2734. Il est à noter qu’il existe aux Archives départementales d’Eure-et-Loir des registres notariés pour la ville de Bonneval, non encore exploités. Ils prennent la forme de petits carnets contenant plusieurs cahiers. En fait des registres en miniature.

36 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 372vo : Il s’agit de Colas Muleteau, tabellion du lieu de La Bazoche-Gouet.

37 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 104ro : une quittance mutuelle pour un acte de vente signé par « Alixandre des Pertes, tabellion de Pathay ».

38 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 111vo-112ro : acte daté du 14 septembre 1488 entre Michelle, épouse de Martin Asse, cordier de Châteaudun, et Gervaise Lévesque, son frère, concernant les partages des héritages de leurs parents.

39 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 381ro.

40 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 327vo : acte de vente daté du 9 avril 1488 entre André Le Breton, homme de bras demeurant à la Chapelle-du-Noyer et Mathieu de la Vau- son beau-frère, laboureur à Nautonville.

41 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2741, fo 42vo-43ro : Robin Rahier, clerc tabellion juré de La Ferté-Villeneuil, prend à rente de l’administrateur de la maison dieu la moisson des terres de l’Hôpital Saint-Jean de Jérusalem pour 35 s t par an.

42 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2744, fo32ro. Il s’agit d’un bail à rente entre Denis Oudineau et Jehan Boulay, tabellion du Mée, pour des héritages assis à Arrou.

43 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2734, fo 250ro-250vo.

44 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 337vo-338ro, notaire de Chasteauvyer en Sologne.

45 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 46vo, notaire tabellion de Ceton.

46 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2770, fo 337vo-338ro, tabellion de La Ferté-Hubert (non localisé).

47 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 162ro. Il existe au moins deux baillis dans le comté. Celui de Bonneval est royal et intervient peu dans les actes. Le bailli de Dunois est un bailli comtal, dont l’institution pour le Dunois remonterait, selon l’abbé Bordas, à la fin du xive siècle. Il est représenté à Châteaudun par un lieutenant général. Même après la création du comté en 1439, la justice du comté relève de celle du comte de Blois, duc d’Orléans.

48 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2739, fo202ro.

49 C’est le cas notamment pour toutes les fermes de prévôté, affermées pour un an.

50 Claustre, Julie, La prééminence du notaire (Paris, xive et xve siècles). Marquer la prééminence sociale, Palerme, 2012, p. 75-91.

51 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2747, fo 11vo, E 2753, fo 7vo. Michel Juge, en tant que procureur en court laie à Châteaudun n’a pas non plus de titre mais en tant que seigneur du Greslart est dit « honorable et saige ».

52 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2734, fo 283ro ; E 2738, fo 285vo ; E 2739, fo 48ro, 6vo, 202ro.

53 Cailleux, Philippe, « Pratiques et tarifs des tabellions rouennais », in Roch, Jean-Louis (dir.), Tabellionages au Moyen Âge en Normandie…, op. cit., p. 25-44.

54 Voir supra Ramage, Maëlle, Michaud-Fréjaville, Françoise, « De l’utilisation des notaires en Berry rural (xive-xvsiècles) », Cahiers de recherches médiévales et humanistes, 22-2011, p. 441-455 ; Thibault, Jean, « Notaires et tabellions : l’exemple d’Orléans et de Nevers à la fin du Moyen Âge », in Roch, Jean-Louis (dir.), Tabellionages au Moyen Âge en Normandie…, op. cit., p. 45-66.

55 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2731, fo 1v-2ro : il s’agit de deux testaments, le premier pour Marguerite, femme de Colin Moussu, malade et couchée ; le second est le testament de Colin Moussu, bien portant. Il est donc probable que Jehan Chaillou se soit déplacé pour enregistrer les deux testaments.

56 Voir Ramage, Maëlle. « Le notariat : pratique juridique et sociale… », loc. cit.

57 Renault, Laetitia, « Tabellions et crédit dans les campagnes normandes au xve siècle, quelques hypothèses », in Arnoux, Mathieu et Guyotjeannin, Olivier (dir.), Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne…, op. cit., p. 121-146.

58 Voir supra le tableau 4.

59 Le vignoble autour de Châteaudun a disparu aujourd’hui mais de nombreux vignerons apparaissent dans les actes avec la dénomination de ce métier.

60 Michaud-Fréjaville, Françoise, « Crise urbaine et apprentissage à Orléans », Cahiers de recherches médiévales [En ligne], 12 spécial 2005, mis en ligne le 28 juin 2008 : Françoise Michaud-Fréjaville a noté 157 contrats d’apprentissage pour des vignerons et vignerons tonneliers et à la fin du siècle, la moitié des contrats d’apprentissage concernait des apprentis vignerons.

61 Le registre E 2744 comporte de nombreux textes sur les francs-archers et les collecteurs de la taille des Francs-archers par paroisse.

62 Je reprends ici la titulature observée dans les actes. Par exemple, dans le registre E 2732, fo 9vo-10ro : Phelippe de Villexis est « licencie en lois advocat et conseiller ».

63 Le terme « d’esleu » est employé dans les actes sans plus de précision.

64 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2750, fo 184vo : c’est le cas pour Symon du Fay, « esleu de chasteaudun et Bonneval ».

65 Angers, Denise, « Être tabellion à Caen à la fin du Moyen Âge », in Arnoux, Mathieu et Guyotjeannin, Olivier (dir.), Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne…, op. cit., p. 279-304.

66 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2739, fo 46vo « Berthranne femme separee de justice de Jehan Mouldin ». La formulation implique une reconnaissance de la séparation des deux époux.

67 Nous pouvons citer Vulliez, Charles, « Les notaires de l’Université d’Orléans (xive siècle-premier tiers du xvie siècle) : des officiarii spécifiques », in Arnoux, Mathieu et Guyotjeannin, Olivier (dir.), Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne…, op. cit., p. 305-324 ; Angers, Denise, « Être tabellion à Caen… », loc. cit., p. 279-302 ; Raze, Jean-Baptiste, « Les tabellions et leur activité en Puisaye et Nivernais (xive-xve siècle) », Ibid., p. 227-252.

68 Les étudiants et écoliers relevés dans les actes font leurs études dans ces deux villes.

69 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2739, fo 238vo.

70 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2734, fo 215vo.

71 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2744, fo 3ro acte de vente du mardi 18 septembre 1470. Il est mentionné comme voisin d’une masure baillée à François Challou, neveu de Berthran de Villexis, donc son cousin.

72 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2739, fo 209vo.

73 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2750, fo 222ro.

74 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2753, fo 12ro. Les registres mentionnent un Geuffroy de Gives, écuyer. Le texte ne permet pas de le rattacher directement à Berthranne ou à Guillaume.

75 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2734, fo 190ro.

76 C’est le cas de Guillaume Giraut, marié à Perrete, fille de Jean Béraud, notaire du Châtelet d’Orléans. Cf. Fianu, Kouky, « Les notaires du Châtelet d’Orléans », in Arnoux, Mathieu et Guyotjeannin, Olivier (dir.), Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne…, op. cit., p. 197-223.

77 Je me suis fondé sur les registres dépouillés, même partiellement jusqu’à présent.

78 La ville de Châteaudun possède une charte de franchise accordée par Louis, comte de Blois, en 1196. Cette charte accordait à 12 bourgeois l’administration de la ville (et la basse justice).

79 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2739, fo 209vo.

80 Arch. dép. d’Eure-et-Loir, E 2738, fo 124vo et 134vo.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 – Le registre E 2734, reste de couverture
Légende Les ficelles qui relient le registre sont encore visibles à droite et à gauche (haut et bas du registre). Le registre est composé d’au moins 6 cahiers. La première page des cahiers (format 21/30 cm) est généralement réservée à la présentation du registre et contient le nom du tabellion.
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Titre Figure 2 – Paragraphe de présentation du registre E 2732, fo 1ro
Légende « Premier papier des arrests et contraulx passes par Michel Juge thabellion de Chasteaudun commencant le lundi xxvie jour de juing lan mil cccc cinquante et deux ». On remarquera l’état dégradé des premiers feuillets.
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Titre Figure 3 – E 2739, fo 84ro Phrase de présentation d’un cahier (2739, fo 84ro)
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/7024/img-3.jpg
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Titre Figure 4 – Paragraphe de présentation d’un cahier (E 2770, fo 121vo-122ro)
Légende E 2770, fo 121vo-122ro : « papier journal d’Oudin Coste clerc substitut du thabellione de Chasteaudun commencant le jeudi xxve jour de septembre lan mil cccc quatre vingts huit ».
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/7024/img-4.jpg
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Titre Figure 5 – E 2738 : Feuillets intrus dans les cahiers
Légende Les premières pages du registre E 2738 sont un ensemble de feuillets assemblés à l’envers. Ils ne font pas partie du registre lui-même. Les cahiers sont assemblés lorsque le registre est relié.
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/7024/img-5.jpg
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Titre Carte 1 – Sièges des tabellions mentionnés dans les sources notariales
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Titre Carte 2 – Les déplacements des tabellions de Châteaudun
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Titre Figure 6 – Des rédacteurs multiples
Légende Le registre E 2736, fo 8vo-9ro montre bien des différences d’écriture. Ceci signifie qu’il a eu plusieurs rédacteurs, celui de la page de gauche écrivant avec plus de soin que celui de la page de droite, peu lisible. Le registre est en mauvais état (dégâts liés à l’eau sur cette page).
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/7024/img-8.jpg
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Titre Graphique 1 – L’activité des tabellions de Châteaudun par jour
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Titre Graphique 2 – Jour de passation des minutes dans les registres dépouillés par Anne Hocquellet
Légende Source : A. Hocquellet, Le tabellion dans le Nord…, op. cit.
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/7024/img-10.jpg
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Titre Graphique 3 – Provenance géographique de la clientèle des tabellions dunois
Légende En abscisse : nombre d’actes mentionnant la provenance géographique de la clientèle.
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Titre Graphique 4 – La clientèle des tabellions par statut social et/ou catégorie socioprofessionnelle
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Titre Graphique 5 – Nombre d’actes concernant Berthran de Villexis
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Titre Figure 7 – Arbre généalogique de Berthran de Villexis
URL http://journals.openedition.org/abpo/docannexe/image/7024/img-14.jpg
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Pour citer cet article

Référence papier

Vincent Mouftiez, « Un tabellionage princier : les tabellions du comté de Dunois au xve siècle »Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 128-3 | 2021, 53-85.

Référence électronique

Vincent Mouftiez, « Un tabellionage princier : les tabellions du comté de Dunois au xve siècle »Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest [En ligne], 128-3 | 2021, mis en ligne le 03 janvier 2024, consulté le 18 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/abpo/7024 ; DOI : https://doi.org/10.4000/abpo.7024

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Auteur

Vincent Mouftiez

Doctorant en histoire médiévale à l’université François Rabelais de Tours, laboratoire CeThis

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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