Navigation – Plan du site

La terre et la mer, les enjeux de la limite. France, littoral atlantique, XIXe-XXe siècle

Danièle Closier

Texte intégral

1Composition du Jury

Monsieur Daniel Nordman, directeur de recherche émérite au CNRS, Directeur de thèse,Madame Jacqueline Lalouette, professeur à l’université de Lille–III,
Monsieur Gérard Le Bouëdec, professeur à l’université de Bretagne–Sud,
Madame Marie-Vic Ozouf-Marignier, directrice d’études à l’ÉHESS,
Monsieur Fernand Verger, professeur émérite à l’École normale supérieure,
Madame Nadine Vivier, professeur à l’université du Maine.

2Thèse soutenue le3 avril 2010

Résumé

3La limite entre terre et mer est une ligne de partage, du point de vue du droit des sols, entre le régime de la propriété privée et celui du domaine public. Ầ partir de 1860, la différence de statut entre espaces maritimes et espaces terrestres est contestée sur deux fronts : les exploitants d’installations ostréicoles sur le domaine public cherchent à se faire reconnaître certains attributs de la propriété ; les sociétés locales, et notamment les maires, revendiquent un droit de regard sur le devenir de « leur littoral ».
Ces circonstances suscitent des adaptations aux normes juridiques, qui passent le plus fréquemment par l’interprétation de la loi, à l’issue de négociations, à l’échelle locale comme à l’échelle nationale, entre les parties prenantes : les maires, les riverains, les industriels, les départements ministériels.
Ầ travers les arguments employés, dont la foi dans le progrès et la science, les aspirations au bien-être et à la réduction des inégalités sociales, les acteurs nous documentent sur un pan de l’histoire du droit, comme de l’histoire de la société dans son ensemble, dans la seconde moitié du xixe siècle.
Dans les années 1970, les règles juridiques sont mises à l’épreuve du tourisme et du loisir. Leur devenir permet de réinterroger deux moteurs de l’évolution des normes : le changement dans les vocations du littoral, et l’implication de la société civile. Le principe d’usage commun du domaine public maritime est remis à l’honneur tandis que les propriétés riveraines sont soumises à une servitude de passage.

Abstract

4Land and sea : their limits. What is at stake.
France, the atlantic coast, 19th. and 20th. Century.

5The limit between the land and the sea is a boundary between the private-owned property and the state property. From 1860 the limits between coastal areas and land territories have been disputed both by oyster-farming managers who wish to be granted a relative ownership of the public domain and also by local groups, most particularly by some mayors who claim to have a say in the future of « their coast ».
This issue has called for adjustments to legal rules. It has been achieved by a new interpretation of the law after the necessary negociations on a local and national basis and with the ones interested in the matter : the mayors, the residents, the industrials and the different ministries in charge.
In the second half of the 19th century, the arguments developed by the law showed a true faith in progress and science, a wish for a social well - being and an attempt to lesser social inequalities, thus explains, by sides, the whole society at the time and  the law history.
In the 1970s, the legal rules were challenged by tourism and the practise of outdoor activities. It has been an opportunity to consider a turn in the legal rules and also to consider the future of the atlantic coast developing into a tourist area and the necessary commitment of the civilian society. The principle of the common use of the coastal area is regaining favour and the residents are subjected to the contraint of leaving access to the sea on their private property.

Haut de page

Documents annexes

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Danièle Closier, « La terre et la mer, les enjeux de la limite. France, littoral atlantique, XIXe-XXe siècle », L’Atelier du Centre de recherches historiques [En ligne], 2010, mis en ligne le 16 mai 2011, consulté le 14 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/acrh/3872

Haut de page

Auteur

Danièle Closier

Danièle Closier a exercé une activité professionnelle au ministère de l’Équipement, de 1967 à 2006, après une maîtrise de géographie. Le projet de recherche s’est greffé sur l’une des missions exercées à ce titre : la gestion du domaine public maritime, restée dans la main de l’État.
Le domaine public maritime, catégorie du droit du sol, coïncidait exactement avec un espace physique, l’estran, soumis au balancement des marées, jusqu’à ce qu’une loi lui donne une plus grande extension, en 1963. L’outillage juridique était - et est encore pour partie - constitué de textes hérités de l’Ancien Régime et du XIXe siècle. Une telle longévité, à travers des régimes politiques et des sociétés si différentes, faisait question. Y avait- il là pour autant matière à recherche, et selon quel angle?
Plusieurs éléments m’ont encouragée à poursuivre, dont, en premier lieu, l’apport du séminaire de l’EHESS animé par Marie-Vic Ozouf-Marignier et Daniel Nordman, autour des représentations des territoires. En termes de faisabilité, la familiarité avec des textes souvent opaques, acquise via les problèmes de mise en œuvre soulevés par les services locaux, constituait un atout ; quant aux sources, la survivance du legs de l’Ancien Régime au XIXe siècle en a produit en abondance : elles émanent des débats autour de cette question et d’initiatives multiples pour faire évoluer les règles, ou les tourner. Elles ont conduit à structurer le projet autour d’un thème central, le caractère de convention sociale de la limite entre terre et mer au-delà du jeu des phénomènes naturels ; non que son historicité soit contestée, mais les circonstances, les enjeux et les processus de sa construction au cours des deux derniers siècles restaient inexplorés pour une grande part.
Danièle Closier a publié :
- Se clore en bord de mer, France, XIXe siècle, in Tensions foncières sur le littoral, sous la direction de Clotilde Buhot, Yann Gérard, Fabien Brulay et Claire Choblet, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2009, p. 73-84 ;
- Revue Annales, Histoire, Sciences sociales, n°1 – 2011 : compte rendu de l’ouvrage d’Alice GARNER, A shifting shore. Locals, outsiders, and the transformations of a french fishing town, 1823-2000. Ithaca and London : Cornell University Press, 2005, 286 p.
d-closier [arobase] wanadoo [point] fr

Haut de page

Droits d’auteur

Licence Creative Commons
L'Atelier du Centre de recherches historiques – Revue électronique du CRH est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 3.0 France.

Haut de page
  • Logo CRH - Centre de recherches historiques
  • Logo DOAJ - Directory of Open Access Journals
  • OpenEdition Journals