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Brèves

La SACEM instaure la double peine

ZDnet.fr publie un article plutôt sévère pour la SACEM à propos des futures taxes sur les clés USB, cartes mémoire et disques durs externes, qui devraient rapporter entre 16 et 20 millions d’euros aux ayants droit par an grâce. Pendant que les industriels s’inquiètent principalement d'un report d'achats à l’étranger, les consommateurs voient ça d'un autre oeil. L'association Famille de France par exemple dénonce ainsi «la double peine qui en résulte pour les consommateurs, qui d'un côté paient une redevance assise sur le téléchargement illégal, et de l'autre peuvent être sévèrement sanctionnés à ce titre». Famille de France devrait pourtant se réjouir puisque parallèlement la redevance sur les DVD vierges passera de 1,10 à 1 euro soir pour la Sacem un manque à gagner d'environ 5 millions d'euros sur un an. Effectivement, l'association se plaignait récemment en ces termes à propos du DVD : « comment justifier une redevance de plus de 300 % par rapport au prix du produit alors que la copie d’un DVD est quasi impossible ? D’un point de vue juridique, c’est une aberration ! Une redevance n’a pas à s’appliquer à une pratique illicite sauf à rendre la collectivité des consommateurs tout entière comptable de la piraterie. ». Bref, malgré les opérations compliquées, les consommateurs ne s'en laissent pas conter.