Navigation – Plan du site
Comptes-rendus

Silvia Arlettaz, Citoyens et étrangers sous la République Helvétique (1798-1803)

Annie Duprat
p. 237-238
Référence(s) :

Silvia Arlettaz, Citoyens et étrangers sous la République Helvétique (1798-1803), Genève, Georg, 2005, 441 p., ISSN 1815-185X, 18 €.

Texte intégral

1Issu d’une thèse de doctorat soutenue à l’Université de Friboug, ce livre, qui s’inscrit délibérément dans la perspective de l’histoire-problème chère à Marc Bloch, revient sur la brève histoire de la République Helvétique qui, avec une Constitution écrite, a uni sur les bases d’une démocratie parlementaire et représentative, les cantons suisses, entre 1798 et 1803. Cette histoire, qui est à l’heure actuelle à peu près inconnue en France, devrait se trouver éclairée bientôt par la publication dans la collection « Études Révolutionnaires » de la Société des Études robespierristes » des actes du colloque de 2003 sur l’Acte de médiation. Dans son livre, Silvia Arlettaz passe en revue les multiples difficultés qui ont entravé l’édification d’une communauté nationale transcendant les anciennes formes d’allégeance et d’appartenance. Mais là se pose à la fois la question des origines et celle des droits du citoyen dans leur relation avec les droits de l’homme. Le nouvel État, qui n’a pas su établir les bases d’un lien social unissant tous les habitants du pays, a pris des mesures pour mettre fin aux privilèges et aux inégalités héritées du féodalisme, mais le processus d’intégration des Helvétiens au sein d’une seule et même nation a entraîné de nouvelles formes d’exclusion.

2Le livre présente et analyse toutes ces questions en quatre parties. La première est consacrée à la question des rapports entre la notion de « république », la notion de « démocratie », la notion de « peuple souverain », les rapports entre citoyens et étrangers, la notion d’esprit public et la notion de « Nation ». L’auteur conclut en exposant les aspirations de la République Helvétique vers l’universalité des principes (quoique le principe d’égalité ne soit pas formellement inscrit dans la Constitution de 1798, mais il demeure toujours implicite) et les libertés individuelles (presse, conscience et culte, mais ni de réunion ni d’association) qui sont reconnues et encouragées, tout comme la liberté de pétition, mais qui doit demeurer une liberté individuelle. À la différence des déclarations françaises des Droits de l’homme et du citoyen, les Suisses n’oublient pas de faire figurer une déclaration des devoirs du citoyen, lequel sera jugé dans tous les actes de la vie publique. La deuxième partie, intitulée « droit de cité et droits de citoyen » examine le droit de vote et les conditions d’éligibilité (en distinguant, à la suite des révisions constitutionnelles de 1799 et de 1800, « droit de cité » et des « droits de citoyen ») ainsi que le statut d’exclusion des femmes et la marginalisation des Juifs (considérés comme exclus des droits en tant qu’étrangers, mais qui pourront prétendre à être citoyens helvétiques par naturalisation après vingt années de résidence constatée). Globalement, devenir helvétien se fait d’abord par la reconnaissance du droit du sol, puis par la naturalisation fondée sur le principe du déclaratif qui lui même repose sur l’honneur. Les nombreux textes législatifs (on en compte quatre entre le 29 octobre 1798 et le 10 août 1801 !) montrent à l’évidence que se pratique une politique restrictive et sélective en ce domaine. Nous sommes alors bien éloignés de l’universalisme des principes. La troisième partie poursuit cette inspection des rapports entre les citoyens et les étrangers au cœur de la cité : droit de la famille, droit de bourgeoisie, émancipation des femmes, question des enfants illégitimes, égalité civile des étrangers et des Juifs (avec la question si importante de la fiscalité sur les successions des étrangers). L’auteur examine ensuite les conditions de la reconnaissance de la liberté de produire et d’échanger, à l’intérieur de la République, entre les habitants de l’Helvétique, qu’ils soient ou non citoyens, ou avec les pays étrangers. Les échanges commerciaux avec la France du Directoire, qui nécessitent des garanties de passage à travers le Valais sont pour une bonne part la raison de l’implication de Bonaparte dans les affaires de la République dès 1799. La quatrième et dernière partie s’intéresse à la question du maintien de l’ordre à l’intérieur, et à celle de la sécurité de l’État à l’extérieur (contre l’Autriche en particulier, symbole de l’oppression). La circulation des idées est limitée par l’ingérence des pouvoirs du Directoire, ainsi que par l’instauration de la censure militaire française en 1802, de même que la circulation des émigrés (émigrés français difficilement accueillis dans les anciens cantons ou émigrés politiques suisses étroitement contrôlés).

3En conclusion, on peut dire que l’échec, très relatif cependant, de la République Helvétique tiendrait dans le fait que la construction nationale du pays s’était opérée dans un contexte intérieur et international très tendu, les autorités ayant été confrontées au défi de fonder un régime nouveau en présence, ou à tout le moins à proximité étroite de la France de la Grande Nation expansionniste. Si la question du statut de l’étranger, qui n’a pas été convenablement résolue, a pesé lourd dans l’échec de l’Helvétique, l’auteur fait remarquer cependant que cette première expérience d’une République fondée sur une constitution marque le début d’une évolution positive qui conduit à la Constitution de 1848 puis à l’État fédéral actuel.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Annie Duprat, « Silvia Arlettaz, Citoyens et étrangers sous la République Helvétique (1798-1803) », Annales historiques de la Révolution française, 343 | 2006, 237-238.

Référence électronique

Annie Duprat, « Silvia Arlettaz, Citoyens et étrangers sous la République Helvétique (1798-1803) », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 343 | janvier-mars 2006, mis en ligne le 17 novembre 2008, consulté le 11 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ahrf/10332

Haut de page

Auteur

Annie Duprat

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Éditions Armand Colin
  • OpenEdition Journals