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Comptes rendus

Antoine Renglet, Une police d’occupation ? Les comités de surveillance du Brabant sous la seconde occupation française (1794-1795)

Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2011
Danièle Pingué
p. 154-156
Référence(s) :

Antoine Renglet, Une police d’occupation ? Les comités de surveillance du Brabant sous la seconde occupation française (1794-1795), Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2011, 185 p., ISBN 978-90-5746-362-4, 8 €.

Texte intégral

1Les comités de surveillance ont été longtemps les parents pauvres du renouveau de l’histoire socio-politique de la Révolution française engagé dès les années 1980. Cette lacune est aujourd’hui en passe d’être comblée comme l’atteste notamment le lancement d’une enquête collective qui a déjà donné lieu à plusieurs rencontres scientifiques. C’est à ce chantier de recherches en plein essor que se rattache le petit livre d’Antoine Renglet, issu d’un mémoire de maîtrise soutenu en 2009 à l’université catholique de Louvain. Le cadre de l’étude est l’arrondissement du Brabant sous la seconde occupation française des territoires « belges » en 1794-1795. Les institutions existantes y avaient été maintenues dans leurs prérogatives. Cependant, ayant reçu l’ordre de traiter la Belgique « en pays de conquête », sans « fraterniser » avec la population (comme cela avait été le cas lors de la première occupation en 1792-1793), les représentants du peuple auprès des armées d’occupation durent créer, à côté de ces institutions d’Ancien Régime, des organes spéciaux – tribunaux criminels et comités de surveillance – chargés de prévenir et réprimer les infractions aux lois françaises. Les comités de surveillance, formés à l’exemple de ceux qui avaient été établis en France par la loi du 21 mars 1793, n’avaient fait jusqu’à présent l’objet d’aucune étude spécifique. Fonctionnèrent-ils d’une manière comparable à celle de leurs « modèles français » ? Quel fut leur rôle ? Quel accueil leur fut réservé de la part de la population et des administrations d’Ancien Régime ? Organisé autour de ce questionnement, l’ouvrage se compose de neuf chapitres, au fil desquels sont abordées successivement la présentation des sources et de la méthodologie, l’histoire intérieure des comités, leurs activités et leur disparition. L’ensemble est suivi de plusieurs annexes et d’une bibliographie fort utiles.

2Pour mener à bien sa recherche, Antoine Renglet a exploré la quasi-totalité des sources disponibles – papiers divers émanant des comités, correspondance « passive », mention des comités dans diverses sources officielles, etc. – dans une quête qui l’a mené de plusieurs dépôts d’archives locaux ou régionaux aux Archives royales de Bruxelles et nationales de Paris. Les informations recueillies étant à la fois abondantes et relativement hétérogènes, leur exploitation a associé le traitement quantitatif, avec recours à l’informatique, des données pouvant faire l’objet de statistiques (comptabilité des comités, procès-verbaux de celui d’Anvers) et l’approche qualitative du reste de la documentation.

3Cette « plongée » dans les archives a permis d’établir que des comités avaient siégé dans cinq villes du Brabant – Anvers, Bruxelles, Louvain, Malines et Tirlemont – au cours des cinq premiers mois de l’an III ; mis en place par des arrêtés des représentants du peuple à partir du 26 fructidor an II (12 septembre 1794), ils avaient tous disparu le 1er ventôse an III (20 février 1795). Leur fonctionnement interne rappelle en tout point celui qui a pu être observé en France : assemblées au cours desquelles étaient prises les décisions ; permanences en dehors des réunions, destinées notamment à recevoir les dénonciations et à interroger les témoins ; renouvellement fréquent du bureau, formé au minimum d’un président et d’un secrétaire... Composés de sept à vingt et un citoyens dont l’attachement à la République française devait être sans faille, ils accueillirent au total, en raison de divers remaniements, 81 membres. Contrairement à ce que l’on avance parfois, l’immense majorité des commissaires étaient des patriotes locaux, huit seulement étant originaires de France. La moitié d’entre eux – 40 sur 81, dont les huit Français –, avaient déjà une expérience politique, acquise tant au sein d’institutions d’Ancien Régime (Conseil du Brabant) que dans le cadre de la « révolution brabançonne de 1789 » ou de la Révolution française. Sur le plan social, les comités se composaient pour l’essentiel d’hommes de loi, d’artisans et de marchands, avec des différences liées à la sociologie de leur localité : poids des marchands et négociants dans celui d’Anvers, importance des hommes de loi à Tirlemont, connotation « sans-culotte » à Louvain.

4La première préoccupation des comités fut de se faire connaître. Pour assurer leur visibilité, ils développèrent une stratégie « d’occupation de l’espace public » : affichage de proclamations, indication de leur lieu de réunion (par une inscription, un drapeau, etc.), port par leurs membres d’un signe distinctif, participation officielle au déroulement, voire à l’organisation de fêtes patriotiques. Un autre de leurs objectifs en matière de communication était, comme en France, de faire connaître la loi ; il s’agissait ici de porter à la connaissance de la population les arrêtés et autres décisions des représentants en mission. Sans être clairement défini, leur ressort s’étendait, au-delà de la ville où ils siégeaient, sur un espace plus ou moins vaste (tout le nord de la province du Brabant dans le cas du comité d’Anvers). S’adaptant au niveau d’instruction des destinataires, en ville, ils affichaient les textes, tandis qu’à la campagne, ils les faisaient lire en public ; ils avaient soin de les traduire afin de les publier dans les deux langues parlées dans la région : le français et le néerlandais. Ils jouèrent ainsi un rôle non négligeable (certes avec plus ou moins de succès) en faveur de la « promotion de la République » auprès des habitants du Brabant et furent des relais entre les représentants en mission et cette population. Mais la surveillance était naturellement leur fonction première. La criminalité ordinaire restant du ressort des institutions d’Ancien Régime, ils n’étaient chargés, en principe, que de la police des infractions à la législation introduite par les autorités françaises. Antoine Renglet étudie longuement et avec une très grande précision ce volet de leur activité, des moyens mis en œuvre pour déceler les infractions (emploi d’agents secrets, contrôle du courrier dans les bureaux de poste, recueil de dénonciations) au déroulement des enquêtes (dont le cœur était l’interrogatoire des témoins et des suspects, mais qui donnaient lieu aussi à des recherches sur place, entraînant parfois pour les commissaires de longs déplacements) et à l’arrestation éventuelle d’auteurs de délits. Les infractions concernaient principalement quatre domaines : les assignats (refus, discrédit, utilisation ou émission de faux – 22 % des affaires traitées dans le comité d’Anvers), les vivres et l’approvisionnement, les émigrés, les « délits d’opinion ».

5Contrairement à ceux de France, qui étaient placés sous l’autorité du Comité de sûreté générale, les comités de surveillance du Brabant et des pays conquis en général dépendaient du Comité de salut public. Mais ils n’eurent aucun rapport direct avec ce comité ni même avec la Convention. Concrètement, ils étaient soumis aux représentants en mission puis, à partir de son installation à Bruxelles en brumaire an III (novembre 1794), à l’Administration centrale et supérieure de la Belgique ; ils en recevaient des directives et leur transmettaient des rapports d’activité et diverses demandes d’information. Entre eux et avec d’autres comités de Belgique, ils entretenaient une correspondance consistant principalement en échange d’informations. Ils étaient également en rapport avec les autorités subalternes – magistrats urbains, municipalités, administrations d’arrondissement – qui notamment leur transmettaient des dénonciations. Enfin, ils devaient faire appel à l’armée pour exécuter les mandats d’amener et « fournissaient » une grande partie des prévenus déférés devant les tribunaux criminels. Ces relations avec les autres autorités furent loin d’être sereines. Elles furent même particulièrement difficiles avec les institutions d’Ancien Régime représentatives de la population locale : les municipalités reprochèrent aux comités non seulement de leur faire concurrence mais de s’immiscer dans leurs affaires sous prétexte qu’elles ne remplissaient pas leurs devoirs ; le Magistrat de Bruxelles n’hésita pas à les comparer à « l’odieux tribunal » de l’Inquisition, dont le souvenir restait vivace dans le Brabant. Ces tensions favorisèrent leur disparition. Dès frimaire an III (décembre 1794), le Comité de salut public, ayant reçu des plaintes au sujet d’arrestations « injustifiées », avait demandé aux représentants du peuple de se « hâter de détruire ces comités ». Les représentants ayant pris leur défense, ils bénéficièrent de quelques semaines de sursis, jusqu’à la promulgation de l’arrêté du 22 pluviôse an III (10 février 1795) qui ordonnait leur disparition.

6Les comités de surveillance du Brabant eurent donc une existence éphémère (de moins de cinq mois !) au cours de laquelle ils furent très actifs. Le présent ouvrage met résolument l’accent, à juste titre, sur leur fonction de « police d’occupation ». On peut toutefois regretter qu’en dépit du point d’interrogation présent dans le titre, les autres pans de leur activité ne bénéficient pas d’une analyse aussi détaillée. En particulier, l’auteur ne s’interroge pas suffisamment sur le rôle de ces comités dans le processus de politisation des citoyens. De même, l’étude du personnel, indûment qualifiée de prosopographique, reste superficielle ; les sources, nous semble-t-il, permettaient de l’approfondir. On aurait aimé aussi en savoir plus, par exemple, sur les relations des comités entre eux, ou encore sur l’accueil que leur réserva la population. Il reste que, par sa thématique et les problématiques qu’il soulève (même s’il n’y répond pas toujours), le mémoire d’Antoine Renglet apporte une contribution originale à l’histoire du maintien de l’ordre public et des processus de politisation en France et en Belgique au « moment » encore mal connu de l’an III ; pour les recherches en cours sur les comités de surveillance, cette contribution est d’autant plus précieuse qu’il s’agit, à notre connaissance, de la seule publication récente sur les comités hors de France.

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Pour citer cet article

Référence papier

Danièle Pingué, « Antoine Renglet, Une police d’occupation ? Les comités de surveillance du Brabant sous la seconde occupation française (1794-1795) », Annales historiques de la Révolution française, 369 | 2012, 154-156.

Référence électronique

Danièle Pingué, « Antoine Renglet, Une police d’occupation ? Les comités de surveillance du Brabant sous la seconde occupation française (1794-1795) », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 369 | juillet-septembre 2012, mis en ligne le 28 février 2013, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ahrf/12629

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Auteur

Danièle Pingué

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