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Comptes rendus

Les parlements et la vie de la cité (XVIe-XVIIIe siècle)

Guy Lemarchand
p. 175-178
Référence(s) :

Olivier Chaline, Yves Sassier, Les parlements et la vie de la cité (XVIe-XVIIIe siècle), Rouen, Publications de l’Université de Rouen, 2004, 340 p., ISBN 2-87775-362-X, 20 e.

Texte intégral

1Ce recueil résulte d’un colloque réuni au palais de justice de Rouen en 2002. Il est composé de quinze communications dont sept, en totalité ou en partie, concernent le XVIIIe siècle. Quatre portent sur le Parlement de Rouen (par Élisabeth Caude, Julien Niger, Jean-Dominique Mellot, Olivier Chaline), une sur celui de Dijon (Nicolas Laurent), une sur celui de Bordeaux (Michel Figeac et Caroline Le Mao) et une sur la cour de Grenoble (Clarisse Coulomb). Depuis la publication de synthèses régionales sur les parlements de province, entre autres sur le Parlement de Besançon par M. Gresset (1978), sur celui d’Aix par M. Cubells (1984), sur celui de Rouen par O. Chaline (1996) et par E. Caude (1999), et sur Grenoble par Cl. Coulomb (2001), on connaît à peu près la composition sociale et les activités de ces cours souveraines. Cet ouvrage, sans innover fondamentalement, apporte néanmoins des précisions intéressantes et étend utilement le champ de l’investigation en la matière.

2À propos des attributions du parlement, E. Caude montre qu’à Rouen - encore au XVIIIe siècle - la cour tient en main l’essentiel de l’assistance dans une ville qui est, vers 1750, la quatrième du royaume, et la cinquième vers 1780, agissant par là non seulement sur la pauvreté, mais également dans le domaine de la santé publique, les pauvres étant les premières cibles des maladies épidémiques. À l’origine du « Bureau des pauvres valides » pour la ville, institué en 1535, dont le premier président du parlement assume la direction suprême par la « Chambre des pauvres » qu’il co-préside avec l’archevêque, et où il est représenté par plusieurs conseillers, la cour exerce sa tutelle sur l’ensemble des hôpitaux de la capitale normande, dont elle se fait également rendre les comptes. De plus, elle veille à l’inscription des pauvres par les curés dans les paroisses, réglemente - pour la limiter -l’aumône manuelle publique, ordonne des quêtes générales et même, lors des crises de cherté, des cotisations générales obligatoires sur les habitants ; elle lance des travaux publics pour occuper les chômeurs et dispose d’une « Chambre des pauvres » pour les affaires où ils ont part. Après le grand renfermement des années 1650 et 1680, le parlement prétend limiter par arrêt le droit de mendier et décide le renvoi des vagabonds dans leur paroisse d’origine, qui doit les entretenir. Ces préoccupations le conduisent naturellement à veiller à l’hygiène urbaine, obligeant les habitants à y travailler. Par ailleurs, il est représenté dans le bureau de la principale institution d’enseignement de la cité, le Collège royal, qui succède à la maison des Jésuites. Ayant aussi la police des marchés et approvisionnements pour toute la province, il a naturellement la prééminence sur le corps de ville qui doit lui faire rapport à l’occasion. À dire vrai, son pouvoir réglementaire lié à sa fonction judiciaire lui donne un véritable rôle administratif. Et des attributions aussi larges lui confèrent inévitablement un pouvoir politique qu’il exprime dans l’énoncé de son droit d’enregistrement dans les longues batailles contre le ministère du XVIIIe siècle qu’a étudiées autrefois Jean Egret. À Dijon, le parlement - pourtant peu turbulent - proteste, en 1771, contre l’exil de la cour de Paris et contre la réforme de Maupeou ; dans sa remontrance du 16 avril, il déclare que l’enregistrement est indispensable pour donner sa force à l’édit royal et que le « véritable enregistrement » résulte d’un échange entre le roi et les conseillers, lesquels font contrepoids à la tentation d’arbitraire et représentent les peuples misérables de la province. Il est donc conduit, dès cette année, à demander, au moins pour la forme, la convocation des états généraux. De même, refusant la réforme financière de Brienne, en 1787, la subvention territoriale et le timbre, et la création des grands bailliages en 1788 par Lamoignon, il se présente en défenseur des libertés de la Bourgogne accordées par Louis XI.

3Les prétentions des parlements reposent elles-mêmes sur leur puissance sociale. Dans sa ville de résidence, la cour, par sa masse et par les clientèles qui dépendent de ses magistrats, représente et entraîne une part importante du peuplement. À Rouen, à la fin du siècle, avec ses 200 offices, plus les avocats, notaires, procureurs, greffiers, huissiers et leurs familles, la domesticité des maisons, les fournisseurs, les artisans spécialisés, plusieurs milliers des 75 000 habitants lui sont liés ; à Dijon, cette population représente peut-être un sixième des 20 000 habitants vers 1780. Comme le parlement nomme directement ou indirectement à de nombreux postes et charges, les solliciteurs sont également nombreux. La parentèle des conseillers s’insinue aussi dans le clergé de la ville : à Bordeaux, elle pénètre dans les chapitres par le biais des « résignations ad favorem » et, pour les femmes, dans les meilleurs couvents par les dots des filles, les legs et les aumônes particulières. Des intermariages rapprochent aussi des deux autres cours souveraines de la ville : la Cour des aides et le Bureau des finances. Mais le rayonnement des parlementaires va encore plus loin : ils tiennent l’essentiel des organismes religieux d’action spirituelle sur les laïcs et de délivrance de la charité. À Grenoble, vingt-troisième ville du royaume avec 24 000 habitants seulement en 1750, ils figurent dans la congrégation de la Purification d’inspiration jésuite, tandis que leurs femmes sont dans la congrégation Notre-Dame qui dirige la Maison des orphelines. On les trouve dans les bureaux et parmi les bienfaiteurs de la compagnie de la Propagation de la foi ouverte aux deux sexes, de l’hospice de la Madeleine pour les prostituées et des Écoles chrétiennes. Enfin ils sont présents dans les institutions culturelles qui se développent pendant le siècle des Lumières : à Bordeaux dans l’Académie fondée en 1712, qu’ils désertent après 1760, mais pour se retrouver dans une structure plus dynamique comme le Musée créé en 1783, sans parler des salons, tel celui de Madame Duplessis ou celui du maréchal de Richelieu, plus érudit. À Rouen, ville aux nombreux libraires-imprimeurs, la cour du palais de justice abrite une partie des échoppes offrant des livres, car les conseillers sont de bons lecteurs et le quartier est bien situé au cœur de la ville. La baisse du nombre des boutiques observée à la fin du siècle ne signifie pas un effacement du parlement, mais une crise de l’édition rouennaise devant la concurrence parisienne, et une spécialisation de la fabrication dans les contrefaçons et les nouveautés prohibées qui nécessitent une vente discrète en d’autres emplacements.

4Les parlements connaissent-ils une certaine décadence au XVIIIe siècle comme le suggèrent E. Caude et O. Chaline ? Il est vrai que la valeur des offices diminue après Louis XIV, mais comme le note O. Chaline, elle se redresse partiellement à partir de 1770. De plus, il y a toujours eu une différence de richesse moyenne suivant les cours : Bordeaux et Toulouse sont plus opulents que Rennes et Rouen. Il n’en reste pas moins qu’en dépit de la poussée du négoce, même à Rouen, à la fin du siècle, les premières fortunes reviennent aux conseillers du parlement devant la banque et le commerce, quoique tous ne soient pas très riches. Leurs pouvoirs ont-ils diminué nettement du fait de l’expansion des intendances et de la juridiction des prévôts des maréchaux ? En fait, ce qui leur échappe, les dépôts de mendicité créés en 1767 sous l’autorité des intendants et le jugement des vagabonds arrêtés en campagne (depuis 1731), résulte davantage, avec l’expansion de l’économie marchande et la croissance démographique, de la multiplication des cas auxquels ils n’arrivent pas à faire face, que d’une volonté délibérée de la monarchie de se passer de leurs services. En effet, à chaque crise de subsistances avec son cortège de montée du déracinement, de mendicité et de maladies, les institutions traditionnelles d’assistance et de répression sont en difficulté, faute de moyens financiers. Selon J. Niger, en 1761, à l’Hôpital général de Rouen les ressources sont de 152 000 livres contre 414 500 livres de charges. En 1770, après la grave crise de 1768, ses dettes exigibles s’élèvent à 187 000 livres. malgré des subsides supplémentaires et l’Hôtel-Dieu doit 178 000 livres. pour un revenu de 32 000 livres. Le nombre des pauvres accueillis n’a cessé d’augmenter tandis que, soucieux à la fois de ménager ses finances et de ne pas trop accroître la charge fiscale toujours impopulaire, le monarque se fait tirer l’oreille pour accroître ou prolonger la perception des octrois de la ville sur lesquels il a part. En outre, l’opposition de la cour le conduit à envisager un marchandage implicite : faire accepter les nouveaux édits fiscaux que refuse vivement le Parlement de Normandie, contre quelques taxes accordées pour les hôpitaux. De toute façon, par le biais de la fiscalité indirecte, c’est le populaire qui paie et non Messieurs des cours souveraines, suivant un intérêt de classe et une collusion entre les pouvoirs qui me paraissent assez clairs.

5De plus, le parlement jusqu’au bout sait maintenir à la fois l’aspect visible de sa prééminence sociale et les formes de la société d’ordres. Partout il a le pas sur les autres tribunaux et dignités : à la messe dans le chœur de la cathédrale, dans les processions, à Rouen par l’étendue du palais où il siège, égale à celle de l’archevêché, supérieure au bâtiment abritant la Cour des aides et à la grande maison de l’Intendance ; à Bordeaux par l’opulence de ses hôtels urbains groupés de plus en plus au centre de la cité à la différence des Rouennais qui préfèrent décorer leurs châteaux et manoirs ruraux. Premier président du Parlement de Normandie de 1757 à 1771, A. Th. Hue de Miromesnil, pieux mais assez ouvert aux Lumières, sait manifester en toute circonstance la supériorité de la cour. L’Assemblée générale de la ville se tient dans la grande salle des audiences du palais et non à l’Hôtel de Ville, sous sa présidence, son siège étant placé au pied de l’escalier du roi, les places de chaque participant étant strictement définies et les voix lors des votes recueillies selon un ordre fixe. Comme premier responsable des hôpitaux, Miromesnil entend que les administrateurs de ces établissements s’adressent à lui par délégations reçues au palais, mais il ne se mêle pas aux cérémonies de la vie de l’hôpital. À Bordeaux, les conseillers ne cherchent pas le contact avec les jurats de la ville qui sont trop au dessous de leur condition. Et en face des pauvres, la politique du parlement va dans le sens de la rigueur plutôt que de l’adoucissement, ce qu’avait déjà vu J.-P. Gutton à propos de la généralité de Lyon (1971) : les arrêts de règlement de la cour de Rouen montrent que le pauvre, et a fortiori le mendiant, est de plus en plus considéré comme un fainéant qu’il faut emprisonner, voire marquer au fer et envoyer aux galères.

6La fermeture de l’accès à l’institution varie d’une cour à l’autre et suivant le moment : à Bordeaux, elle demeure relativement ouverte puisqu’en 1789, sur 111 membres, 60 % n’avaient jamais figuré dans l’institution avant 1720 et, à Rouen, elle reçoit une proportion croissante de nouveaux venus, ce qui oppose ces cours à celle de Rennes plus fermée. Néanmoins, ne faut-il pas relativiser une telle affirmation ? Chacun sait que Rouen et Bordeaux sont des centres économiques actifs où la pression de la bourgeoisie marchande à la recherche de promotion sociale, poussée par la croissance du XVIIIe siècle, est particulièrement forte ; un office de conseiller au parlement vaut plus de considération nobiliaire que la classique savonnette à vilain du secrétariat du roi. De plus, la grande majorité des membres de la cour, généralement, demeure noble et les roturiers d’origine sont rares. Joue également le facteur démographique, évoqué d’ailleurs brièvement par O. Chaline, qui demeure difficile à évaluer faute d’étude sur les cours en question, avec l’épuisement des lignages en place ; il laisse des charges disponibles dont on ne sait le nombre, mais qui, avec l’apparition de la restriction des naissances au XVIIIe siècle, n’est peut-être pas négligeable. Enfin, beaucoup de ces nouveaux venus viennent de familles anciennes qui ont gravi les échelons des diverses juridictions moins prestigieuses que le parlement, en tous cas déjà fréquemment anoblies par une voie ou par une autre avant de franchir les portes du palais.

7De toute manière, tenir le premier rôle dans la cité signifie pour les parlementaires s’ouvrir aux nouveautés et développer les modes dans la mesure où elles ne remettent pas en cause l’ordre social et même permettent d’exercer un surcroît de rayonnement. Et ils n’y manquent pas. À Bordeaux, incité par la concurrence pour la renommée avec le grand négoce, on garnit les résidences urbaines avec les petits meubles au goût du jour - chiffonnières, encoignures -, on adopte la vaisselle de Chine, ce qui n’empêche pas les voitures et le dessin des jardins d’épouser l’anglomanie. Sur le plan intellectuel et moral, à Grenoble, dans un parlement très dévot au XVIIe siècle, on voit apparaître après 1760 ce que Cl. Coulomb appelle une « nouvelle spiritualité », terme qui limite bien la déchristianisation en cours, mais qui a l’inconvénient d’effacer la « décléricisation » et la baisse d’intensité de la religiosité. Les conseillers fréquentent moins à la fin du siècle les congrégations, ils recherchent moins pour leurs enfants canonicats et couvents confortables et ils réduisent les pompes funèbres qu’ils ordonnent dans leurs testaments. Leur adhésion aux nouvelles loges maçonniques s’accompagne d’une dévotion plus personnelle et familiale, moins tournée vers le rite collectif. Mais ils ont soin, gardant le sens de la notabilité, du patronage et des préséances, de continuer à intervenir à la tête des paroisses ou de prévoir des legs pieux. On retrouve dans leur comportement politique cette préoccupation qui ne faiblit pas jusqu’à 1789 : c’est le souci de se présenter aux yeux du populaire en défenseur des faibles contre la voracité croissante du fisc, attitude dans laquelle le parlement de Rouen a excellé, et l’exploitation de la position de champion de la lutte contre l’arbitraire ministériel qu’ils marquent par les réjouissances publiques, illuminations, bals et même banquets, organisés avec l’aide de la municipalité à chaque retour d’exil de la cour, après le déploiement de l’appareil militaire des lits de justice dûs, selon eux, à la tyrannie du gouvernement royal.

8Toutefois le moment décisif est 1788-1789 et les années suivantes. Des divisions étaient déjà apparues dans le front des parlementaires contre le gouvernement lors des « coups d’État » Maupeou et Lamoignon, certains conseillers mettant au premier plan la fidélité monarchique ou l’attrait des charges nouvelles créées ou recréées par les réformes judiciaires. Il n’en reste pas moins qu’une bonne partie des membres du Parlement à Dijon - comme leurs homologues de Bordeaux -, passe à la contre-révolution, notamment les magistrats bourguignons qui, en émigration, vont défendre l’utilité et les prérogatives de ces cours et vont constituer un moment à Mannheim, avec d’autres conseillers, une sorte de Parlement national, ce que les Princes ne peuvent accepter car une telle institution risque de diminuer leur fragile autorité.

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Pour citer cet article

Référence papier

Guy Lemarchand, « Les parlements et la vie de la cité (XVIe-XVIIIe siècle) », Annales historiques de la Révolution française, 341 | 2005, 175-178.

Référence électronique

Guy Lemarchand, « Les parlements et la vie de la cité (XVIe-XVIIIe siècle) », Annales historiques de la Révolution française [En ligne], 341 | juillet-septembre 2005, mis en ligne le 27 avril 2006, consulté le 11 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ahrf/2212

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Guy Lemarchand

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