Navigation – Plan du site

AccueilNuméros52-2VariaQuand gauche et droite votent les...

Varia

Quand gauche et droite votent les mêmes lois : Angela Merkel et les réformes Hartz de Gerhard Schröder

Pierre Baudry
p. 427-436

Résumés

Les réformes Hartz constituent un objet privilégié des études sur l’Allemagne contemporaine. Ce que nous voulons comprendre, c’est l’attitude de la CDU/CSU en amont et durant le vote de ces lois. Notre idée centrale est en effet qu’il y a eu collaboration entre la majorité dirigée par Schröder et l’opposition démocrate-chrétienne. Notre hypothèse est qu’il y a eu au tournant des années 2000 une mutation symétrique de la CDU/CSU et du SPD. Ces partis ont connu d’abord une évolution idéologique significative vers davantage de libéralisme et une remise en cause de l’État-providence. En outre, la Loi fondamentale allemande prévoit que le Bundestag et le Bundesrat trouvent un compromis autour des projets de loi présentés par le gouvernement. Ce mécanisme de cartellisation généré par la constitution allemande est selon nous le second facteur qui explique le rapprochement entre conservateurs et sociaux-démocrates au sujet des lois Hartz.

Haut de page

Texte intégral

1Les réformes Hartz constituent un objet privilégié des études sur l’Allemagne très contemporaine. Or, elles ont résulté de longues négociations entre les principaux partis politiques allemands, le SPD, la CDU et la CSU. Ces partis ont en effet coopéré pour permettre le vote de ces lois malgré les différences qui les séparent. Comment expliquer que la majorité sociale-démocrate et écologiste ait collaboré avec l’opposition démocrate-chrétienne ? Qu’est-ce qui a amené ces partis en situation de compétition électorale à travailler ensemble pour faire aboutir un certain nombre de lois ? Cette collaboration est d’autant plus surprenante à première vue que les lois Hartz impliquaient des réformes radicales et a priori peu populaires : baisse de la durée d’indemnisation des chômeurs, contraintes plus fortes sur les demandeurs d’emploi, dérégulation du marché du travail. Selon nous, ce rapprochement de fait entre la majorité de gauche et l’opposition de droite en Allemagne résulte de différents facteurs liés à l’évolution des partis politiques, de leur idéologie, des contraintes propres aux institutions allemandes et au contexte général des années 1990/2000, propice à des réformes en profondeur de l’État social et du marché du travail. Notre hypothèse centrale est la suivante : il y a eu, au tournant des années 2000, une mutation symétrique de la CDU/CSU et du SPD. Les deux grands mouvements ont connu une évolution idéologique significative vers davantage de libéralisme, une remise en cause de l’État-providence et une adaptation aux contraintes de la mondialisation. Il y a donc eu un recentrement évident de la part des grands Volksparteien allemands suite à la disparition de l’URSS et sous l’influence du libéralisme anglo-saxon. À cette évolution idéologique, il faut ajouter un second élément : la Loi fondamentale allemande prévoit en effet que le Bundesrat (la chambre haute) et le Bundestag (la chambre basse) trouvent un compromis autour des projets de loi du gouvernement. Même quand les deux chambres sont dominées par des partis différents, comme c’était le cas lors du vote des lois Hartz, ces partis – SPD et CDU/CSU – doivent trouver un accord. La constitution allemande conduit donc à un processus de cartellisation entre conservateurs et sociaux-démocrates, processus qui a fonctionné pour le vote des lois Hartz. Nous nous intéresserons à la période comprise entre 1998 et 2005 qui correspond aux deux mandats de Gerhard Schröder comme chancelier.

2Dans la première partie, nous montrerons que la CDU/CSU et le SPD ont effectué un travail idéologique significatif à la fin des années 1990 et au début des années 2000, travail visant à réformer l’Allemagne pour l’adapter aux contraintes de la mondialisation et pour surmonter les difficultés liées à la réunification. Cette évolution a permis l’apparition d’un consensus idéologique entre les Volksparteien. Dans la seconde partie, nous montrerons comment ce consensus libéral passe par une étroite coopération entre la CDU/CSU et le SPD, coopération qui n’est pas dépourvue d’arrière-pensées tacticiennes, mais qui aboutit à une collaboration de fait entre les principaux partis allemands.

Évolutions idéologiques du SPD et de la CDU/CSU

3Nous voulons d’abord montrer que le SPD comme la CDU/CSU connaissent dans les années 1990 non seulement le changement de leur dirigeant respectif, mais aussi des évolutions idéologiques majeures qui ont permis le rapprochement entre ces partis lors du vote des lois dites Hartz.

4Le SPD est dirigé depuis le milieu des années 1990 par Oskar Lafontaine qui avait influencé en profondeur le programme fondamental de son parti grâce au Berliner Programme de 1989. Néanmoins, depuis sa nomination comme ministre de l’Économie et des Finances, Lafontaine n’arrive pas à imposer sa vision keynésienne et sociale de la politique économique. Après sa démission en 1999 – un an à peine après sa prise de fonction – son principal opposant au sein du parti, Gerhard Schröder, prend la main au sein du SPD et impose une ligne de plus en plus libérale, proche des positions du New Labour de Tony Blair. Le chancelier social-démocrate est en effet prêt à accepter les contraintes imposées par la mondialisation libérale sur le plan de la compétitivité et de l’adaptation de l’État-providence, ainsi que de la transformation de l’État allemand et des politiques publiques. La politique de Schröder va connaître des évolutions entre le premier mandat (1998-2002) et le second (2002-2005), mais elle est caractérisée par trois éléments centraux : un encouragement à la baisse des dépenses publiques et des impôts pour répondre à l’augmentation de la dette publique après la réunification ; un encouragement à la baisse du coût du travail afin de retrouver de la compétitivité ; un soutien à l’innovation pour permettre à l’Allemagne de maintenir son avance sur les produits à forte valeur ajoutée.

5Au même moment, la CDU/CSU connaît également des transformations idéologiques. Déjà sous Helmut Kohl, le gouvernement démocrate-chrétien et libéral avait envisagé des réformes de l’impôt sur le revenu et une baisse des impôts sur les entreprises. L’arrivée au pouvoir d’une nouvelle génération, incarnée notamment par Wolfgang Schäuble et Angela Merkel, secrétaire générale de la CDU depuis le 7 novembre 1998, conduit à des changements. Wolfgang Schäuble lance les premières initiatives pour réformer son parti. Dès 1998, il met en place des groupes de travail destinés à réfléchir au renouvellement idéologique du parti, pratique qui était moins répandue à la CDU qu’au SPD. Ces groupes de travail identifient des priorités : « modernisation » de l’État, politique éducative, avenir de l’État-providence et politique familiale. Leurs propositions aboutissent aux « Lignes directrices d’Erfurt » (Erfurter Leitsätze) qui ont pour objectif une transformation du discours de la CDU, afin de mieux répondre aux défis de la mondialisation et de la réunification grâce au soutien à une politique plus libérale et favorable à l’innovation. Quant à A. Merkel, elle a été parmi les premiers au sein de la CDU à comprendre qu’un renouvellement en profondeur de son parti n’était possible qu’en s’affranchissant de l’héritage politique de Helmut Kohl. Sous sa houlette, la période comprise entre 1998 et 2005 représente un moment important de transformation des cadres dirigeants et de l’idéologie de la CDU.

  • 1  Franz Walter, Vorwärts oder abwärts ? Zur Transformation der Sozialdemokratie, Francfort-sur-le-Ma (...)
  • 2  Hanspeter Kriesi (dir.), West European Politics in the Age of Globalization, Cambridge, UK/New Yor (...)
  • 3  Hans-Werner Sinn, Ist Deutschland noch zu retten ?, Munich, Econ, 2003.

6Le contexte général de la politique du gouvernement rouge-vert dirigé par Schröder s’inscrit ainsi dans une logique globale de réforme économique incarnée à la fois par la ligne de Schröder au sein du parti social-démocrate et par l’opposition démocrate-chrétienne1. Ces évolutions idéologiques des Volksparteien correspondent à un contexte international de mondialisation et de transformation des politiques fiscales et sociales mises en œuvre dès les années 1990, avec, en arrière-plan, une société de plus en plus fondée sur le numérique et les services2. Le développement de services à forte valeur ajoutée doit en effet permettre aux entreprises et aux particuliers de disposer d’une prestation combinant produit manufacturé et service d’accompagnement. Cette entrée dans un monde de plus en plus tourné vers les services et les solutions informatiques pose un problème d’accès à l’emploi pour des millions d’individus à faible degré de qualification qui se trouvent concurrencés par les populations des pays à faible coût de production (Chine, Inde, Asie du Sud-Est)3.

  • 4  La littérature sur les réformes Hartz est considérable en français, tout comme en allemand et en a (...)

7Les principales réformes du gouvernement Schröder portent d’abord sur la baisse des impôts des ménages et des entreprises4. Le taux d’imposition de ces dernières passe en effet de 60 % du chiffre d’affaires en 1995 à 39,6 % en 2003, l’une des baisses les plus spectaculaires au sein des pays de l’OCDE, même si l’allègement de la fiscalité des entreprises correspond à une tendance mondiale. C’est ensuite la logique globale de financement du système social qui connaît des transformations importantes. L’objectif est de faire baisser les charges sociales pour réduire le coût du travail, mais aussi de financer le système de protection sociale grâce à des taxes payées par le plus grand nombre de contribuables, mais avec un taux faible. Dans ce contexte, l’introduction de l’Ökosteuer (impôt sur la consommation d’énergies non-renouvelables), qui correspond à une logique à la fois écologique et libérale, représente une réforme significative. L’Ökosteuer doit en effet favoriser les énergies renouvelables en taxant les énergies les plus polluantes et ainsi inciter les acteurs économiques à opter pour des sources d’énergie plus respectueuses de l’environnement. Il consiste donc à financer le système de protection sociale, non plus à partir des cotisations sociales sur le travail (Lohnnebenkosten), mais à partir de la taxation des énergies polluantes. Cette logique de baisse des cotisations sociales passe aussi par la baisse des dépenses sociales. C’est notamment le cas pour les retraites, source d’inquiétudes dans un pays vieillissant comme l’Allemagne : celles-ci sont en partie privatisées, avec la création d’un système de retraite privée subventionné par l’État et destiné à encourager l’épargne retraite des salariés (Riester-Rente).

8Les lois introduites par le gouvernement Schröder veulent également engager une stratégie en faveur d’une « société du savoir » (Wissensgesellschaft) mobilisant la recherche afin de développer des secteurs de pointe. Il s’agit en effet de maintenir l’avance économique et concurrentielle de l’Allemagne. Le développement de la précarisation du travail doit conduire les individus à s’engager dans plusieurs formations, à changer de métier et à s’adapter tout au long de leur vie, sans qu’il soit nécessairement tenu compte de leurs compétences d’origine. Le discours économique libéral défendu par le gouvernement Schröder incite au changement, tout en insistant sur les opportunités et les mutations auxquelles les salariés doivent s’adapter.

Naissance d’un consensus gauche/droite au Bundestag

Place aux experts, inspirateurs des lois Hartz

  • 5  Gerhard Schröder, discours devant le Bundestag, « Mut zum Frieden und Mut zur Veränderung », Bulle (...)

9C’est surtout après son premier mandat, qui cherchait à rompre avec les années Kohl, que le gouvernement rouge-vert de Schröder décide de lancer une série de réformes économiques. Le discours du 14 mars 2003, prononcé par le chancelier Schröder devant le Bundestag, représente de ce point de vue un tournant5. Il évoque d’abord la baisse du coût du travail, en particulier des charges patronales, qui entraînaient un coût du travail supérieur à celui des autres pays de l’OCDE :

  • 6  Ibid. « Die Lohnnebenkosten haben eine Höhe erreicht, die für die Arbeitnehmer zu einer kaum mehr (...)

« Les coûts de main-d’œuvre non salariaux ont atteint un niveau qui est devenu un fardeau difficilement supportable pour les salariés, fardeau qui constitue un obstacle pour les employeurs qui souhaitent créer davantage d’emplois »6.

  • 7  Voir le rapport Moderne Dienstleistungen am Arbeitsmarkt produit par la commission, www.sozialpoli (...)

10Schröder développe aussi les thématiques de l’incitation au retour au travail, notamment par l’instauration de sanctions à l’encontre de ceux qui refuseraient une offre d’emploi, de la libéralisation de l’accès à certains métiers de l’artisanat et de la baisse de la fiscalité. Ces propositions reprennent en partie les préconisations de la « commission pour des services modernes concernant le marché du travail » (Kommission für moderne Dienstleistungen am Arbeitsmarkt) présidée par Peter Hartz, membre du conseil d’administration de Volkswagen, mais aussi du SPD et du puissant syndicat de l’industrie métallurgique, IG Metall7.

11Quasiment dans le même temps, la CDU/CSU a aussi recours à des rapports d’experts. À partir de ces travaux, Angela Merkel et son entourage mettent en avant le concept de « nouvelle économie sociale de marché » (Neue Soziale Marktwirtschaft). Ce concept est de très grande importance, non seulement en raison de son contenu économico-social et des mesures de politique publique qu’il implique, mais aussi des valeurs et des récits collectifs qu’il mobilise en raison de sa résonance avec le concept d’« économie sociale de marché » (soziale Marktwirtschaft), cher à la CDU.

  • 8  Sur les projets fiscaux de la CDU/CSU dans les années 1990, voir Landeszentrale für politische Bil (...)

12Le premier levier proposé par la commission Herzog est celui de la baisse des coûts liés au système de protection sociale et de santé. Roman Herzog, président du Tribunal constitutionnel allemand de 1987 à 1994 et président de la République fédérale d’Allemagne de 1994 à 2002, était en effet censé apporter sa légitimité aux projets de réforme d’A. Merkel. La commission Herzog propose ainsi que les prestations sans rapport avec l’assurance santé ne soient plus financées par les cotisations sociales : ce sont les assurés eux-mêmes qui les prendront en charge. De plus, l’assurance dépendance devra être supprimée d’ici 2030 et remplacée par un système reposant sur la capitalisation privée. Les modalités de financement du système seront modifiées. Les assurés devront payer une contribution unique et forfaitaire indépendante de leurs revenus. Le but est de limiter l’augmentation des cotisations salariales qui participent à l’augmentation globale du coût du travail. La commission propose d’introduire un système de taxation à taux forfaitaire unique (flat tax). Ce projet est reçu très fraîchement par l’opinion publique allemande car beaucoup d’électeurs – y compris ceux de la CSU bavaroise – estiment qu’il revient à demander la même contribution à des personnes qui ont des revenus très différents. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, A. Merkel défend un ambitieux projet de réforme du système, projet qui prévoit l’introduction d’un système simplifié comprenant trois tranches (10, 20 et 35 % du revenu) et la suppression des niches fiscales8. C’est dans ce contexte favorable aux réformes au sein de la CDU que sont votées les lois Hartz.

Un long marathon législatif

13Le recentrage idéologique effectué par les Volksparteien s’inscrit dans un contexte institutionnel spécifique. La parenté idéologique entre le SPD et la CDU/CSU apparaît en effet au sein même du processus législatif qui a permis le vote des lois Hartz. La Loi fondamentale allemande prévoit que le gouvernement, le Bundesrat et le Bundestag partagent l’initiative des lois, mais que tous les projets législatifs soient soumis à la ratification des deux chambres. De plus, les démocrates-chrétiens interviennent très activement sur les projets de loi et obligent le gouvernement mené par Gerhard Schröder à passer par des commissions parlementaires mixtes (Vermittlungssauschüsse) rassemblant des parlementaires des deux chambres, alors que, depuis 2001, le Bundesrat est contrôlé par l’opposition démocrate-chrétienne. La coopération prévue par la constitution allemande a donc bel et bien lieu, malgré la réticence des députés démocrates-chrétiens du Bundestag à l’égard de projets qu’ils jugent encore insuffisants. Elle est constante tout au long du processus d’élaboration et d’adoption des lois Hartz I, II, III et IV.

14Le vote des premières réformes Hartz, qui s’étend de novembre à décembre 2002, occupe le début du second mandat de Gerhard Schröder. Ce vote est le résultat de longues tractations entre les principaux Volksparteien. Les lois Hartz I et II contraignent notamment les chômeurs à accepter les offres qui leur sont proposées. Le 20 décembre 2002, le Bundesrat, contrôlé par les démocrates-chrétiens, approuve finalement le compromis relatif aux lois Hartz I et II9, compromis qui entre en vigueur le 1er janvier 200310. Le point marquant de ces premières lois Hartz est la transformation de la logique de service public en une logique de consommation de services délivrés. C’est en particulier le marché du travail et le rôle des médiateurs entre l’offre et la demande qui sont modifiés par les lois Hartz I et II. L’agence fédérale de l’emploi (Bundesagentur für Arbeit) est en effet transformée en un prestataire de services qui joue un rôle d’intermédiaire entre les demandeurs d’emploi et les entreprises. Cette réforme, qui reprend le modèle britannique des Jobcentres, est caractéristique du New Public Management qui fait reprendre des pratiques issues du secteur privé par les services publics. Cette évolution apparaît nettement dans les documents et rapports de la commission Harz qui a préparé les textes de loi. Il y est notamment question de « service » (Service), de « clients » (Kunden) dont il faut satisfaire les « besoins », qu’il s’agisse des demandeurs d’emploi ou des employeurs potentiels11. Les conditions de licenciement (Kündigungsschutz) sont aussi « flexibilisées » et la création de « Ich-AG », micro-entreprises censées faciliter l’entrepreneuriat, devient possible. Il s’agit en théorie de faciliter la sous-traitance et donc la baisse des coûts. Ces évolutions s’inscrivent dans le contexte plus général d’une libéralisation du marché du travail, au sein de la « réforme du marché du travail et de l’artisanat » qui constitue un élément important de la politique du gouvernement Schröder. L’accès aux professions réglementées est ainsi facilité grâce à la réforme de la « Meisterbrief » qui conditionne l’accès aux métiers de l’artisanat.

  • 12  Pour une présentation générale des projets de réforme, voir le discours de Gerhard Schröder devant (...)

15Les lois Hartz III et Hartz IV sont adoptées entre octobre 2003 et janvier 2005. Le 17 octobre 2003, les lois Hartz III et IV sont d’abord votées au Bundestag12 avant d’être entérinées définitivement, après de longues négociations, par le Bundestag et le Bundesrat. Le 1er janvier 2004 marque l’entrée en vigueur de la loi Hartz III. En juin 2004, la mise en place de la loi Hartz IV est retardée pour des questions budgétaires. Un compromis est finalement trouvé entre le SPD et les Verts d’un côté et la CDU/CSU de l’autre. Le 1er janvier 2005, avec l’entrée en vigueur de la loi Hartz IV, 2,8 millions de personnes perdent leurs droits à l’allocation chômage et touchent désormais uniquement l’aide sociale (Sozialhilfe). En Allemagne de l’Ouest, le montant de cette aide est de 345 euros par mois, dans l’ancienne Allemagne de l’Est de 331 euros. L’opposition démocrate-chrétienne, majoritaire au Bundesrat, a mené une véritable bataille législative avant d’accepter les projets de loi du gouvernement Schröder. Après un rapprochement idéologique, on assiste donc à une coopération institutionnelle entre les démocrates-chrétiens et les sociaux-démocrates. Cette évolution est caractéristique d’un mécanisme de cartellisation des partis au sens où nous l’avons défini plus haut.

16Les lois Hartz ont été portées par Wolfgang Clement (SPD), ministre fédéral de l’Économie et du Travail (Bundesminister für Wirtschaft und Arbeit) entre 2002 à 2005 et membre du conseil d’administration du groupe de réflexion Initiative Neue Soziale Marktwirtschaft (INSM) de 2000 à 2002. Cette association a joué un rôle important comme groupe de pression d’orientation libérale, axé sur la réforme du marché du travail et de l’État-providence. Peu après avoir quitté la vie politique, Wolfgang Clement est devenu membre du conseil de surveillance du groupe RWE, société par actions agissant dans le secteur de l’énergie, et de plusieurs autres grands groupes. On peut souligner également que le langage utilisé par le SPD et des Verts dans les débats législatifs du Bundestag prend une tournure plus libérale, mais surtout qu’il rappelle celui de la CDU/CSU à partir de 1998, lorsque les partis démocrates-chrétiens tentaient de trouver une solution aux effets de la réunification et aux contraintes de la mondialisation. La commission Hartz reprend ce langage plus libéral :

« L’économie mondiale traverse actuellement une phase difficile caractérisée par de sérieux processus d’ajustement. La mondialisation, l’intégration européenne et la transition vers une société de la connaissance et des services sont souvent trop perçues comme une menace plutôt qu’une opportunité. Dans l’état actuel des choses, on ne peut pas attendre d’impulsion économique venant de l’étranger. Les réformes qui stimulent la croissance doivent commencer par notre économie nationale et le développement du secteur des services. […] En outre, il faut rendre les décisions administratives plus efficaces et plus rapides. La réduction de la bureaucratie doit être encouragée et remplacée par des services adaptés aux citoyens. Les lois et les réglementations doivent en outre être restreintes à ce qui est nécessaire et supportable »13.

17Ce langage incitant à la transformation de l’État afin de l’adapter à la mondialisation se retrouve dans le programme en 20 points présenté par le Conseil allemand de l’expertise économique (Sachverständigenrat zur Begutachtung der gesamtwirtschaftlichen Entwicklung), programme qui fut lui aussi à l’origine des réformes mises en place par le gouvernement de Gerhard Schröder14. Les débats parlementaires et les travaux législatifs préparatoires au vote des quatre lois Hartz témoignent aussi de la proximité idéologique entre les milieux patronaux et les projets de loi portés par le gouvernement Schröder. Les propos de la confédération fédérale des organisations patronales (Bundesvereinigung der Deutschen Arbeitgeberverbände), tenus lors d’une audition par la commission parlementaire de l’économie et du travail (Ausschuss für Wirtschaft und Arbeit) du Bundestag, méritent d’être évoqués :

  • 15  Ausschuss für Wirtschaft und Arbeit, débats en commission parlementaire le 8 septembre 2003, p. 30 (...)

« Le marché du travail allemand traverse une mauvaise passe. Plus personne ne conteste cela aujourd’hui. Cependant, les recommandations pour remédier à ces difficultés divergent. L’opinion dominante, partagée par tous les instituts économiques – si l’on met à part ceux proches des syndicats –, les organisations économiques internationales et les institutions supranationales, telles que la Commission de l’Union européenne, préconise vivement une déréglementation à grande échelle du marché du travail allemand. Celle-ci doit concerner le droit du travail et l’assurance chômage. Ces deux systèmes ont clairement une “responsabilité” partagée dans la crise de l’emploi en Allemagne »15.

18Néanmoins, comme on l’a vu, SPD et CDU/CSU parviennent à un compromis autour des lois Hartz. Alors qu’un tel acte aurait été inimaginable au début des années 1990, Schröder remercie ainsi l’opposition pour son soutien lors du vote :

« Je suis reconnaissant aux membres de l’opposition et aux ministres-présidents qui ont apporté leur aide, et je tiens à reconnaître qu’ils ont aussi leur part dans le fait que finalement on ne parlera plus à l’étranger […] de la “German disease”, la “maladie allemande” donc. […] Au contraire, on reconnaît maintenant que l’Allemagne bouge, qu’elle accepte les défis et qu’en conséquence, elle est devenue de plus en plus attractive pour les investissements étrangers. […] De quoi s’agissait-il et de quoi s’agit-il encore ? Il s’agit de reconstruire les systèmes de sécurité sociale afin qu’ils puissent continuer à fonctionner à l’avenir dans des conditions économiques radicalement modifiées.
[…] À quoi voulions-nous et voulons-nous arriver ? Il s’agit de refonder le système de sécurité sociale afin qu’il puisse continuer à fonctionner à l’avenir dans des conditions économiques radicalement différentes. […] Ces conditions économiques radicalement différentes ont à voir avec ce qu’on appelle la mondialisation. En ce qui concerne le système de retraite, elles sont également liées à une pyramide des âges radicalement modifiée. Il était donc nécessaire de réajuster la relation entre jeunes et vieux, ce qu’on pourrait appeler un pacte entre les générations. Nous avons commencé avec les pensions de retraite. Nous ne sommes donc pas arrivés au bout du processus – celui-ci n’est pas arrivé à son terme avec l’Agenda 2010, mais il doit se poursuivre. Nous avons réussi à travailler ensemble sur la réforme de la santé. […] Mais ce qui est important, c’est que l’opposition et le gouvernement se soient mis d’accord pour agir de concert sur cette question difficile dont ils ont hérité »16.

Merkel lui répond lors de la même session parlementaire et exprime sa satisfaction d’avoir trouvé un accord transpartisan, mais insiste sur le fait que le gouvernement rouge-vert a trop tardé pour s’engager sur le chemin des « réformes »17. Cet échange constitue néanmoins un témoignage éloquent du rapprochement entre CDU/CSU et SPD.

Conclusion

19Démocrates-chrétiens et sociaux-démocrates ont donc connu des évolutions idéologiques significatives entre 1998 et 2005. Ces transformations idéologiques ne sont pas toutes nouvelles, surtout pour la CDU/CSU qui avait lancé dès les années 1990 des réformes importantes afin d’adapter l’Allemagne à la mondialisation et aux conséquences de la réunification. Au tournant des années 2000, on constate néanmoins un rapprochement entre les Volksparteien allemands, rapprochement qui permet des réformes libérales visant à faire baisser le chômage en Allemagne, à restaurer les comptes publics et à redonner sa compétitivité à l’économie allemande. Entre 1998 et 2005, la CDU/CSU et le SPD sont ainsi engagés dans un processus de cartellisation caractérisé par une convergence idéologique et une coopération institutionnelle. Ce rapprochement est sensible dans les discours, les programmes électoraux, les débats parlementaires et les textes de loi, mais aussi dans les compromis législatifs qui ont permis aux deux chambres de voter les lois Hartz. Ces dernières ont conduit à une transformation profonde de l’économie allemande, mais dans un contexte de compromis transpartisan relativement courant outre-Rhin. La coopération entre les Volksparteien est devenue beaucoup plus importante à partir de 2005 puisque, entre 2005 et 2017, CDU/CSU et SPD sont entrés dans deux grandes coalitions de gouvernement. Ce rapprochement a néanmoins eu un prix, en générant les premières formes de rejet des partis établis.

Haut de page

Notes

1  Franz Walter, Vorwärts oder abwärts ? Zur Transformation der Sozialdemokratie, Francfort-sur-le-Main, Suhrkamp, 2010.

2  Hanspeter Kriesi (dir.), West European Politics in the Age of Globalization, Cambridge, UK/New York, Cambridge University Press, 2008.

3  Hans-Werner Sinn, Ist Deutschland noch zu retten ?, Munich, Econ, 2003.

4  La littérature sur les réformes Hartz est considérable en français, tout comme en allemand et en anglais. On citera notamment : Michael Hüther et Benjamin Scharnagel, « Die Agenda 2010 : Eine wirtschaftspolitische Bilanz », Aus Politik und Zeitgeschichte (ApuZ), 32-33 (2005), p. 23-30 ; Günther Schmid, « Die Zukunft der Agenda 2010 », in : Politische Akademie der Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) (éd.), Soziale Demokratie in Europa, Bonn, FES, 2005, p. 173-184 ; Irene Dingeldey, « Agenda 2010, Dualisierung der Arbeitsmarktpolitik », ApuZ, 48 (2010), p. 18-25 ; Simon Heglich, David Knollmann, Johann Kuhlmann, Agenda 2010, Wiesbaden, VS Verlag, 2011.

5  Gerhard Schröder, discours devant le Bundestag, « Mut zum Frieden und Mut zur Veränderung », Bulletin, n° 21-1 du 14 mars 2003, Presse- und Informationsamt der Bundesregierung (éd.), gerhard-schroeder.de/2003/03/14/regierungserklarung-agenda-2010/.

6  Ibid. « Die Lohnnebenkosten haben eine Höhe erreicht, die für die Arbeitnehmer zu einer kaum mehr tragbaren Belastung geworden ist und die auf der Arbeitgeberseite als Hindernis wirkt, mehr Beschäftigung zu schaffen. »

7  Voir le rapport Moderne Dienstleistungen am Arbeitsmarkt produit par la commission, www.sozialpolitik-aktuell.de/tl_files/sozialpolitik-aktuell/_Politikfelder/Arbeitsmarkt/Dokumente/hartzteil1.pdf.

8  Sur les projets fiscaux de la CDU/CSU dans les années 1990, voir Landeszentrale für politische Bildung Baden-Württemberg, Neue Steuerreformkonzepte. www.lpb-bw.de/neue-steuerreformkonzepte, consulté le 15 juin 2020. Cet article présente de manière détaillée les débats des années 1990 sur la réforme du système fiscal allemand que la droite allemande trouvait trop complexe et pas suffisamment efficace. Ces débats ont été animés notamment par Friedrich Merz (CDU) qui a défendu à cette époque une simplification radicale du système fiscal.

9  Pour la présente chronologie, nous nous appuyons sur le journal TAZ, 16.08.2007, taz.de/!5196513/.

10  Merkel présente la vision de la CDU/CSU des réformes Hartz lors des débats parlementaires du 14 mars 2003, p. 2493, dip21.bundestag.de/dip21/btp/15/15032.pdf.

11  Moderne Dienstleistungen am Arbeitsmarkt (note 7), p. 67, www.sozialpolitik-aktuell.de/tl_files/sozialpolitik-aktuell/_Politikfelder/Arbeitsmarkt/Dokumente/hartzteil1.pdf.

12  Pour une présentation générale des projets de réforme, voir le discours de Gerhard Schröder devant le Bundestag le 3 juillet 2003, p. 4584 sqq., dip21.bundestag.de/dip21/btp/15/15056.pdf.

13  Moderne Dienstleistungen am Arbeitsmarkt (note 7), p. 38, www.sozialpolitik-aktuell.de/tl_files/sozialpolitik-aktuell/_Politikfelder/Arbeitsmarkt/Dokumente/hartzteil1.pdf. « Die Weltwirtschaft befindet sich gegenwärtig in einer schwierigen Phase mit gravierenden Anpassungsprozessen. Globalisierung, europäische Integration und Übergang zur Wissens- und Dienstleistungsgesellschaft werden häufig zu sehr als Bedrohung statt als Chance erkannt […]. Verantwortungsbewusstes politisches Handeln erfordert die kontinuierliche und kritische Überprüfung, inwieweit rechtliche Regelungen und Verordnungen notwendig sind oder Hemmnisse für schnelleres Wachstum darstellen. Zudem muss das Verwaltungshandeln effektiviert und beschleunigt werden. Bürokratieabbau muss vorangetrieben und durch bürgerfreundliche Dienstleistungen ersetzt werden. Gesetze und Verordnungen sind dazu in dem erforderlichen wie tragbaren Umfang zu reduzieren. »

14  Frankfurter Allgemeine Zeitung, 14.11.2002, www.faz.net/aktuell/wirtschaft/sachverstaendigenrat-20-punkte-fuer-beschaeftigung-und-wachstum-181883.html.

15  Ausschuss für Wirtschaft und Arbeit, débats en commission parlementaire le 8 septembre 2003, p. 30, webarchiv.bundestag.de/archive/2005/0825/parlament/gremien15/a09/eAnhoerungen/cReformen_am_Arbeitsmarkt/Materialien8_9_2003.pdf. « Der deutsche Arbeitsmarkt ist in schlechter Verfassung. Diese Bewertung wird heute von Niemandem mehr bestritten. Allerdings divergieren die vorgeschlagenen Lösungsansätze. Die ganz überwiegende Meinung, getragen von allen – nicht gewerkschaftsnahen – Wirtschaftsinstituten, internationalen Wirtschaftsorganisationen und supranationalen Institutionen, wie der Kommission der Europäischen Union, rät dringend zu einer durchgreifenden Deregulierung der deutschen Arbeitsmarktverfassung. Dazu gehören das Arbeitsrecht wie auch die Arbeitslosenversicherung. Beide Systeme tragen ein klar erkennbares Maß an “Mitschuld” an der deutschen Beschäftigungskrise. »

16  Gerhard Schröder, discours devant le Bundestag le 19 décembre 2003, p. 7370, dip21.bundestag.de/doc/btp/15/15084.pdf. « […] Ich bin denjenigen in der Opposition und unter den Ministerpräsidenten, die mitgeholfen haben, durchaus dafür dankbar und will anerkennen, dass auch sie einen Anteil daran haben, dass es nicht zuletzt auch nach dem Urteil des Auslandes – man sollte sich das einmal genauer anschauen – vorbei sein wird mit dem Gerede über “German disease”, die “deutsche Krankheit” also. […] Vielmehr wird anerkannt, dass Deutschland sich bewegt, die Herausforderungen annimmt und als Folge dessen schon seit etlicher Zeit der Standort Deutschland für Investitionen aus dem Ausland zunehmend attraktiver wird. […] Worum ging es und worum geht es immer noch? Es geht um den Umbau der sozialen Sicherungssysteme dergestalt, dass sie auch in Zukunft – unter radikal veränderten wirtschaftlichen Bedingungen – funktionieren können. […] Die radikal veränderten ökonomischen Bedingungen haben mit dem zu tun, was sich hinter dem Begriff der Globalisierung verbirgt. Bezogen auf die Alterssicherungssysteme, haben sie auch mit einem radikal veränderten Altersaufbau in unserer Gesellschaft zu tun. Deshalb war es erneut notwendig, das Verhältnis zwischen Jung und Alt, das, was man Pakt der Generationen nennen könnte, neu zu justieren. Wir haben das bei der Rente eingeleitet. Wir sind damit nicht am Ende – ein Beispiel dafür, dass der Reformprozess mit dem Beschluss über die Agenda 2010 nicht zu Ende ist, sondern weitergeführt werden muss. Wir haben bei der Gesundheitsreform gemeinsam etwas zuwege gebracht. […] Aber wichtig ist doch, dass sich Opposition und Regierung in diesem so schwierigen, so vermachteten Bereich auf Bewegung geeinigt haben. »

17  Angela Merkel, discours devant le Bundestag le 19 décembre 2003, p. 7372, dip21.bundestag.de/doc/btp/15/15084.pdf.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Pierre Baudry, « Quand gauche et droite votent les mêmes lois : Angela Merkel et les réformes Hartz de Gerhard Schröder »Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande, 52-2 | 2020, 427-436.

Référence électronique

Pierre Baudry, « Quand gauche et droite votent les mêmes lois : Angela Merkel et les réformes Hartz de Gerhard Schröder »Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande [En ligne], 52-2 | 2020, mis en ligne le 31 décembre 2021, consulté le 28 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/allemagne/2477 ; DOI : https://doi.org/10.4000/allemagne.2477

Haut de page

Auteur

Pierre Baudry

ATER d’allemand à l’Université de Bourgogne, chercheur à l’École pratique des hautes études/CNRS

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés), sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search