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Comptes rendus
Les périodes de l'histoire
Moyen Age et Renaissance

HAUFS-BRUSBERG (Gilbert), Das Landrecht des Fürstentums Pfalz-Veldenz von ca. 1580. Einführung und Edition

Verlag für Geschichte und Kultur, 2013, 483 p.
Georges Bischoff
p. 472-474
Référence(s) :

Haufs-Brusberg (Gilbert), Das Landrecht des Fürstentums Pfalz-Veldenz von ca. 1580. Einführung und Edition, Verlag für Geschichte und Kultur, 2013, 483 p.

Texte intégral

  • 1 « Coexistence de deux droits sur les confins. La coutume de la Petite-Pierre et la coutume de Lorra (...)

1« La coutume de la Petite-Pierre n’a pas encore été étudiée sérieusement » écrivaient Jacques Henri Heck et Marcel Thomann dans un article pionnier de la Revue d’Alsace, en 19861. C’est maintenant chose faite grâce à l’édition du texte de celle-ci par Gilbert Haufs-Brusberg, à l’issue d’un travail de recherche présenté dans le cadre d’une dissertation doctorale de l’Université de Trèves.

2L’ouvrage se décompose en trois grandes parties : l’étude de la LandesOrdnung précède l’édition du manuscrit original conservé à la Bibliothèque de Colmar (ms 499), elle-même suivie par celle d’une traduction française du XVIIIe siècle et de quelques annexes.

3La partie introductive (p. 15-148) permet de situer la compilation réalisée par le comte Georges Jean de Veldentz (1563‑1592) pour sa petite principauté centrée sur la Petite-Pierre. Cette construction politique est issue d’un des innombrables partages de la dynastie palatine. Elle a cours entre 1543 et 1694, mais perd son meilleur atout en 1583, lorsque son maître cède au duc de Lorraine sa ville neuve de Phalsbourg, fondée en 1570. Les seigneuries qui la composent s’égrènent entre celle du château éponyme de Veldentz, dans la vallée de la Moselle, entre Trèves et Coblence, et le Ban de la Roche (la carte p. 472 pourrait être complétée par une batterie de cartes plus détaillées). Un tableau généalogique remplacerait aisément l’exposé historique liminaire, qui mériterait une biographie plus substantielle du fameux Yerry-Hans. S’il n’est pas douteux que ce prince de la Renaissance est l’initiateur de ce code juridique, il n’en est pas moins vrai, comme l’établit G. Haufs-Brusberg, que c’est au juriste Dietrich Weyer qu’est due sa rédaction, datée, avec une très grande vraisemblance, des années 1579‑1583. La chronologie des ordonnances de justice adoptées par les principautés du sud-ouest de l’Allemagne montre qu’il appartient à une vague dont témoignent, entre autres, les dispositions analogues prises dans le duché de Deux-Ponts, en Wurtemberg et dans les terres de l’électeur palatin (chronologie p. 56‑59).

4La fondation de Phalsbourg (p. 60 et suiv.) peut être considérée comme le banc d’essai de cette redéfinition de l’autorité et de ses institutions : la première partie de la LandesOrdnung, qui s’attache à leur fonctionnement, et, plus largement, à ce qui relève de la procédure est, à ce titre, la plus intéressante. On y trouvera un tableau complet des agents et des instances qui s’y rapportent, notamment en ce qui concerne l’exercice de la justice. Pour l’historien de la pratique – et pour l’amateur de généalogies, c’est une « boîte à outils » remarquable : ainsi, quelles sont les obligations du stadtschreiber, comment sont réalisés les actes, quels en sont les tarifs, etc. Ce kaléidoscope embrasse toutes les affaires, pénales, civiles, etc., en permettant de saisir toutes les dimensions du droit privé, qui fait l’objet des deux (ou trois) sections suivantes de l’ouvrage sur les contrats et les successions. Le rapport entre la coutume et le droit savant, entre les impératifs de l’État moderne et les usages immémoriaux, est, évidemment, le cœur du commentaire proposé : les notes infrapaginales sont autant de gloses, ou, plutôt, de références – souvent trop brèves – qui invitent à la comparaison dans l’espace et dans le temps. On se situe dans le domaine de la théorie, mais pour examiner des cas concrets, problèmes de filiations, de remariage et de dévolution de biens, souvent illustrés par des schémas : les familles recomposées ne sont pas étrangères à la démographie ancienne.

5L’édition proprement dite se limite à une transcription des deux manuscrits utilisés par l’auteur. La version allemande (p. 150‑348) a été établie à partir du ms 499 de Colmar et correspond à l’intégralité du texte. La traduction française de 1742 (p. 349‑463) est amputée de sa première partie, dont on peut raisonnablement penser qu’elle n’a pas été retenue lorsque la Petite-Pierre et ses appartenances ont passé sous la domination du Roi-Soleil (et qu’elle n’était plus en vigueur depuis l’acquisition de Phalsbourg par Charles III de Lorraine). Elle comprend quelques aggiornamentos (notamment en matière de réglementation professionnelle, p. ex. pour les boulangers en 1769). Ces choix d’édition sont un peu frustrants, dans la mesure où le lecteur est obligé de se reporter continuellement aux chapitres de commentaire ou de se contenter d’une table des matières (p. 336‑346) qui renvoie à la foliotation du manuscrit : un index rerum appliqué à la pagination de l’ensemble du livre aurait été particulièrement utile, de même qu’un glossaire franco-allemand, muni de ses équivalents latins. On le regrette d’autant plus que la matière est riche, qu’elle interpelle le chercheur au moment où se prépare le Dictionnaire historique des institutions de l’Alsace et qu’elle renvoie aux archives qui en sont le terrain véritable.

6C’est pourquoi, comment ne pas être déçu par l’absence d’un travail approfondi sur les sources (p. 475), à peine effleurées (p. 12, p. 55 et p. 149 : il n’y a rien sur l’histoire du manuscrit authentifié par la signature de Yerry Hans, photo p. 471), mais il est vrai que le catalogue de la BM de Colmar, dont l’index ignore la Petite-Pierre, n’apprend rien sur sa provenance qu’on aurait de bonnes raisons de mettre sur le compte des princes de Deux-Ponts, héritiers des Ribeaupierre et des juristes de la cour d’appel de Colmar, de Boug, d’Agon de la Contrie (cité mais non utilisé par l’auteur), Chauffour, Bonvalot, etc. De même, pas de comparaisons avec les quatre autres exemplaires, insuffisamment identifiés, et, comme on l’a dit, pas davantage d’approches synoptiques, en relation avec les autres recueils publiés, droit romain ou Schwabenspiegel qui envahissent les bibliothèques depuis Gutenberg. Le caractère très confidentiel de la coutume de la Petite-Pierre, qui n’a pas été imprimée, ne suggère-t-il pas l’emploi d’un autre code ? Et quid de la jurisprudence, qu’on pourrait suivre dans les archives du Comté ou ailleurs ? La bibliographie (p. 475‑483) est riche, mais gagnerait à s’ouvrir sur l’Alsace et la Lorraine.

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Notes

1 « Coexistence de deux droits sur les confins. La coutume de la Petite-Pierre et la coutume de Lorraine », RA, t. 112, p. 199-221.

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Pour citer cet article

Référence papier

Georges Bischoff, « HAUFS-BRUSBERG (Gilbert), Das Landrecht des Fürstentums Pfalz-Veldenz von ca. 1580. Einführung und Edition », Revue d’Alsace, 141 | 2015, 472-474.

Référence électronique

Georges Bischoff, « HAUFS-BRUSBERG (Gilbert), Das Landrecht des Fürstentums Pfalz-Veldenz von ca. 1580. Einführung und Edition », Revue d’Alsace [En ligne], 141 | 2015, mis en ligne le 01 octobre 2015, consulté le 16 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/alsace/2218

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Auteur

Georges Bischoff

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