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Comptes rendus
XIXe - XXe siècles

Jouanjan Olivier, (dir), Bicentenaire de la Faculté de droit de Strasbourg

N°9 des Annales de la Faculté de Droit de Strasbourg, PUS, Strasbourg, 208 p., 2008
François Igersheim
p. 503-506
Référence(s) :

Jouanjan Olivier, (dir), Bicentenaire de la Faculté de droit de Strasbourg, N°9 des Annales de la Faculté de Droit de Strasbourg, PUS, Strasbourg, 208 p., 2008

Texte intégral

1Les « Annales de la Faculté de Droit de Strasbourg » entreprennent de publier dans leur livraison de 2008, les actes d’un colloque de mai 2004, qui célébrait deux siècles de l’histoire de la Faculté de Droit de Strasbourg, partant du décret du 22 ventose an XII (13 mai 1804) date de la fondation de la nouvelle Ecole spéciale de droit, qui deviendra en 1808, Faculté de Droit. L’on y inclut donc également la Rechts und Staatswissenschaftliche Fakultät de la Kaiser Wilhelm Universität (1872-1918). Qu’est-ce que deux siècles pour le droit ? Ou quatre ans pour la publication des actes d’un colloque ? 16 auteurs ont été appelés à évoquer ce parcours. Marcel Thomann entreprend de décrire l’enseignement du droit avant 1804, insistant sur l’importance de l’école strasbourgeoise du droit naturel, que Boecler et son gendre (Obrecht) avaient développé à partir de l’enseignement de Grotius et qui reste la base de la doctrine strasbourgeoise. Mais les enseignements pratiques se font sur la base du droit romain, enseigné à partir du manuel de droit des professeurs Heineccius et Silberrad qui inspirent encore l’enseignement d’Arnold. Jean-Laurent Vonau nous relate la fondation de l’Ecole spéciale de Droit, par le décret de ventose an XII, qui lui confie l’enseignement du droit civil français ainsi que le droit public. Quant au personnel, on prit d’abord les anciens de l’Université protestante : Hermann dont la carrière est évoquée par Georges Foessel, Frantz, puis Thiriet, Guillaume, et Laporte. L’extension progressive du Code napoléon aux nouveaux départements de l’Empire et aux Etats de la Confédération du Rhin assure un recrutement non négligeable d’étudiants à l’Ecole devenue Faculté en 1808. Jean-Daniel Arnold venu de l’Ecole de Coblence confère un rayonnement supplémentaire à la Faculté de Strasbourg. Mais tout au long du XIXe siècle, l’existence de Strasbourg est contestée par Nancy, qui obtient enfin sa Faculté de droit en 1864. Il est vrai que toutes les Facultés de province sont contestées par celle de Paris, qui forme plus de la moitié des étudiants français, y compris alsaciens. L’acquisition, en l’an 2000 par la BNUS, d’un cours de droit civil de Jean Frantz, permet d’analyser l’enseignement d’un professeur de droit au début du XIXe siècle. Jean Frantz, qui a fait une thèse de lettres sous J.-J. Oberlin, a été administrateur du département, sous-préfet, député au Corps législatif jusqu’en 1807, avant d’être chargé de la chaire de droit civil. Le cours est tardif, situé après l’abrogation de la loi sur le divorce, et ne tient pas compte ni de la jurisprudence ni de la doctrine civiles, mais accorde une place importante à l’histoire du droit et reflète un grand enthousiasme devant l’œuvre unificatrice du Code civil, alors que les étudiants « de l’intérieur » se plaignaient : seuls les étudiants alsaciens comprennent leur professeur tant est prononcé son accent alsacien. J.-F. Weber nous montre comment Aubry et Rau, l’un catholique, l’autre protestant, mais tout deux « blancs » pendant la Deuxième République, et souscrivant au programme de leur comité qui veut défendre « la religion, la famille, la propriété, les libertés publiques et la morale » ce qui leur vaut des appréciations flatteuses de leurs recteurs, ont assuré le rayonnement de la recherche et de l’enseignements strasbourgeois, en partant du grand traité du professeur d’Heidelberg, Zachariae : « Cours de Droit civil français, d’après la méthode de Zachariae », dont ils auront du mal à se dépêtrer, et ce jusqu’à la cinquième édition de 1897. Olivier Jouanjan nous avait présenté dans la RA 2006 un compte-rendu de l’ouvrage de B. Schlüter. Reichswissenschaft, Staatsrechtslehre, Staatstheorie, und Wissenschaftspolitik im Deutschen Kaiserreich am Beispiel der Reichsuniversität Strassburg. Francfort 2004, où l’on avait identifié la doctrine de Strasbourg à celle de Laband, ce qui nous changeait de la référence classique aux socialistes de la chaire qui ont illustré la KWU. Jouanjan nous donne ici une étincelante évocation des « images de Laband », professeur à Strasbourg de 1872 à 1917, et qui y est inhumé. Laband, qui croit en la mission germanisatrice de la Kaiser Wilhelm-Universität, s’évertua de ne jamais quitter Strasbourg, mais négociait chaque rénonciation à d’autres Universités ou postes prestigieux par des augmentations de traitement à Strasbourg, car il aimait l’argent. Il fut l’une des chevilles ouvrières de ce Conseil d’Etat, dont la constitution de 1879 dote l’Alsace-Lorraine, et figure bien sûr dans la Chambre haute d’un Landtag crée par la loi de 1911. Mais surtout Laband est le père de « la Staatslehre » allemande. Son positivisme est réduit par Carl Schmitt, qui passe sa thèse (1910 avec van Calker) et son habilitation (1917) à Strasbourg, à « l’art de l’interprétation exégétique du texte des dispositions constitutionnelles », ce que conteste Jouanjan. Laband est obsédé par le concept (Begriff) d’Etat-Staat, et dans l’Etat du « Träger » de la puissance suprême (Macht) : « le monarque ». C’est de cet Etat que procède tout le droit. Ce père de la Deutsche Staatslehre est aussi le thuriféraire des régimes autoritaires. L’autre grand maître de Strasbourg, d’après 1918, dont l’œuvre est analysée par Eric Maulin, l’Alsacien Carré de Malberg, professeur à Nancy, qui demande à revenir à Strasbourg en 1919, est tout aussi pénétré de l’importance de la notion d’Etat : il rejette les théories sociologisantes qui ont cours en droit public en France. Mais la source de la puissance de l’Etat ; il la trouve dans la souveraineté nationale et fait de la Constitution de 1791, la matrice des institutions modernes. Le droit, la loi est donc l’expression de la volonté générale. Une fois ces principes posés, Laband et Carré de Malberg procèdent de façon identique, en analysant le droit constitutionnel positif. Laband a eu un élève alsacien, Robert Redslob, Privatdozent, qui tout comme Fritz Kiener en Histoire croyait pouvoir être nommé à Strasbourg. Laband n’en voulut pas, tout comme Bresslau rejeta Kiener, et Redslob s’en alla donc comme Ordinarius à Rostock, où il resta jusqu’en 1918. Il fait partie des équipes qui organisent la transition de la KWU à la nouvelle Université française, en particulier pour la prise en charge des suites d’études et examens des étudiants alsaciens, puis est nommé titulaire de la nouvelle Université de Strasbourg en 1922. Il y restera jusqu’à la fin de sa carrière en 1953. Sur le plan juridique, il est surtout connu pour l’ouvrage « Die parlamentarische Regierung in ihrer wahren und in ihrer unechten Form » (Tübingen 1918) où il développe une théorie du parlementarisme dont il distingue deux espèces : l’une authentique ou dualiste, où jouent les checks and balances entre chef de l’Etat et assemblée, et l’autre inauthentique, où le Parlement a trop de pouvoirs, par rapport au chef de l’Etat. Il semble que cette théorie ait exercé une certaine influence dans les débats constitutionnels de Weimar, mais aussi sur les débats sur la réforme de l’Etat en France. La théorie dualiste est issue de Laband, qui aimait tant les monarques : Carré de Malberg, puis son jeune collègue Capitant la rejettent, comme théoriquement infondée et surtout historiquement dépassée : les deux pouvoirs ont la même source. Jean-Louis Clément évoque précisement « l’univers intellectuel de René Capitant », développant dans ce colloque l’étude qu’il avait donnée à la Revue d’Alsace de 2003 sur « Idéologie, droit et politique : René Capitant ». Lucien Braun évoque ses souvenirs d’étudiant strasbourgeois à Clermont-Ferrand, où les cours de Redslob assurait des publics nombreux et variés. Herwig Schäfer nous donne un « Juristische Lehre und Forschung an der Reichsuniversität Strassburg 1941-1944 », non dépourvu d’intérêt, mais dépourvu de toutes notes et indications de sources. Certains passages reprennent textuellement la contribution faite deux mois auparavant au colloque sur « Les Reichsuniversitäten de Strasbourg et de Poznan » : c’est là qu’on retrouvera la référence à sa thèse de 1999, parue à Tübingen. [Schäfer, Herwig, Juristische Lehre und Forschung an der Reichsuniversität Straßburg 1941 - 1944. Tübingen, 1999.] A relever encore, l’évocation impressionniste de Pierre Koenig sur les années 1950, où les juristes étaient encore au Palais, et celle du Doyen Weill par le professeur Simler qui conclut précisément sur le déménagement et la construction du Palais de la Faculté de Droit. Le Doyen Livet a toujours soutenu que le Doyen Weill a eu des moyens mirifiques pour cet édifice, dont n’ont pas disposé les lettreux pour leur Patio, car il avait eu le bon sens de « partir le premier » et de négocier fermement les conditions de ce départ. C’est dans ce « Palais » mirifique que le professeur Waline situe ses propres souvenirs. Citons enfin la contribution d’Eric Sander sur le rôle de la Faculté dans l’élaboration du droit local alsacien-mosellan. Loin de se borner à l’évocation de la procédure d’introduction du droit français de 1919 à 1924, et sur le conflit entre droits français et local, dont les uns seraient techniquement supérieurs aux autres et qu’il faudrait conserver, voir étendre dans l’autre sens, il met en relief la modernisation de certains éléments du droit local lui-même intervenue ces dernières années, mais par des lois votées par le Parlement français, et non par une instance décentralisée de niveau régional. La question doit-elle être posée ? Bref un colloque qui balaie les deux siècles de la Faculté, les allers et retours entre science française et science allemande, lance un pont entre historiens et historiens du droit qu’il conviendrait de franchir plus souvent.

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Pour citer cet article

Référence papier

François Igersheim, « Jouanjan Olivier, (dir), Bicentenaire de la Faculté de droit de Strasbourg », Revue d’Alsace, 135 | 2009, 503-506.

Référence électronique

François Igersheim, « Jouanjan Olivier, (dir), Bicentenaire de la Faculté de droit de Strasbourg », Revue d’Alsace [En ligne], 135 | 2009, mis en ligne le 01 janvier 2012, consulté le 14 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/alsace/446

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Auteur

François Igersheim

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