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Dossier: Genre, santé et droits sexuels et reproductifs au Maghreb

La publicisation du débat sur l’avortement au Maroc. L’État marocain en action

Marc-Éric Gruénais
p. 219-234

Résumés

Le débat sur un assouplissement de la pénalisation de l’interruption volontaire de grossesse au Maroc s’est accéléré en 2014-2015 à l’instigation du président d’une association, gynécologue-obstétricien, et de la diffusion d’un reportage sur une chaîne de télévision française. Représentants des partis politiques, religieux, représentants de la société civile, administration publique ont alors manifesté des positions contrastées, voire ambiguës, à l’égard de l’attitude du gynécologue président de l’association qui a porté le débat et de la question de l’avortement. L’ampleur publique prise par le débat a été stoppée par l’intervention du roi Mohamed VI qui a tranché en faveur d’un assouplissement a minima de la loi. L’article, fondé essentiellement sur des articles de presse, retrace la dynamique de ce débat et de sa conclusion, et montre en quoi cette dynamique est illustrative de la gestion de la « chose publique » au Maroc.

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Texte intégral

1Au Maroc, l’interruption volontaire de grossesse (IVG), comme dans tous les pays où elle est illégale, est largement pratiquée. Le débat sur l’IVG et l’assouplissement des lois répressives sur l’avortement court depuis de nombreuses années en prenant parfois des tours officiels. Il a connu une subite accélération à la suite d’un documentaire sur le sujet diffusé sur la chaîne de télévision française France 2 le 11 décembre 2014 avec un tournage réalisé dans une maternité publique de Rabat et qui a valu le limogeage du gynécologue responsable de la maternité en question de sa fonction de chef de service. Une forte mobilisation des réseaux sociaux et de la presse en faveur du gynécologue limogé et de l’assouplissement de la loi s’en est suivie ; un débat public a été organisé et qui s’est clos par la réintégration du gynécologue dans sa fonction de chef de service, et surtout par l’intervention du roi Mohamed VI et une modification a minima de la loi le 15 mai 2015. La manière dont le débat s’est accéléré apparaît très illustrative du mode de gouvernance de la chose publique au Maroc. Dans le débat sur la question, il y a eu manifestement un « avant » et un « après » la diffusion du documentaire sur la chaîne de télévision française. L’objet de cet article, en revenant sur l’évolution et la clôture récente du débat sur l’avortement, est de mettre en évidence des caractéristiques de la gouvernance au Maroc. Cet article se fonde presque exclusivement sur le suivi des débats sur la question dans la presse francophone marocaine et sur les sites internet depuis 2008.

La pratique de l’IVG au Maroc, une réalité mal documentée

  • 1 . H. Souktani, « Avortement au Maroc. Quelles dispositions pénales ? », Doctinews, n°81, décembre 2 (...)

2L’avortement au Maroc est autorisé s’il s’agit d’une interruption médicale de grossesse justifiée par la nécessité de sauvegarder la vie de la mère. Si la vie de la mère est estimée « en danger » par un médecin il est en droit d’envisager une interruption de grossesse. Pour cela, il doit obligatoirement prendre l’avis de deux médecins consultants dont l’un doit figurer sur la liste des experts auprès des tribunaux ; après examen et discussion, les médecins attesteront par écrit que la vie de la mère ne peut être sauvegardée qu’au moyen d’une telle intervention thérapeutique1. À ma connaissance, il n’existe aucune données hospitalières chiffrées disponibles sur les interruptions médicales de grossesse, donc celles réalisées dans la plus parfaite légalité. Dans les autres cas, la pratique de l’IVG est criminalisée. L’Article 449 du Code pénal précise que « quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, manœuvres, violences ou par tout autre moyen, a procuré ou tenté de procurer l’avortement d’une femme enceinte ou supposée enceinte, qu’elle y ait consenti ou non, est puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams [12 à 50 euros]. Si la mort en est résultée, la peine est la réclusion de dix à vingt ans ». L’Article 454 précise quant à lui « qu’est punie de l’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 120 à 500 dirhams la femme qui s’est intentionnellement fait avorter ou a tenté de le faire ou qui a consenti à faire usage de moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet ».

3En dépit de ces dispositions juridiques, qui prévoient des peines de prisons pour la femme qui a avorté et celui ou celle qui l’a aidée à avorter, la pratique apparaît fort répandue. Les chiffres avancés varient entre 400 et 800 IVG par jour, selon les media ; le professeur Chafik Charaibi, gynécologue-obstétricien exerçant dans une maternité public de Rabat, par ailleurs fondateur et président de l’Association marocaine de lutte contre l’avortement clandestin (AMLAC), dont il sera beaucoup question ci-dessous, déclare à l’occasion d’un débat diffusé le 14 septembre 2010 sur la chaîne marocaine Médisat : « Chaque jour, près de 800 avortements clandestins sont pratiqués au Maroc dont 600 médicalisés et 200 non médicalisés »2.

  • 3 . « Mohamed Graigaâ, directeur exécutif de l’Association marocaine de planification familiale (AMPF (...)
  • 4 . Site Bladi.net ; 28/01/2008.

4Ces chiffres, repris en boucle par tous les media (y compris les media français), sont régulièrement évoqués sans aucune précision sur la base de calcul d’une telle estimation. En tout état de cause, ils témoignent d’une pratique courante et donc, dans la plupart des cas, médicalisée. Fort heureusement, pourrait-on dire, puisqu’inversement les avortements non médicalisés sont considérés comme « à risque » et contribuent de façon non négligeable à la morbidité, voire à la mortalité maternelle3. Mais a contrario, que signifie ici avortements clandestins médicalisés ? Peut-on tous les considérer comme étant pratiqués dans de bonnes conditions ? Par qui sont-ils pratiqués : des infirmiers, des sages-femmes, des médecins généralistes, des gynécologues-obstétriciens ? Avec quelle technique : intrusive (curetage) ou médicamenteuse (misoprostol), sachant que l’acte ne requiert pas une très haute qualification et que les informations notamment sur le recours au misoprostol est facilement accessible sur internet ? Où sont-ils réalisés : au domicile des soignants, surtout dans des structures privées, parfois dans des structures publiques à certaines heures ? Ces questions sont sans doute un peu techniques, et vraisemblablement difficiles à documenter dans la situation actuelle, mais les modalités de réalisation des avortements clandestins médicalisés sont liées à des risques plus ou moins importants et explicatives des différences des prix pratiqués. « Le prix d’un avortement varie selon plusieurs critères. Dans le circuit médical, « les tarifs vont de 1.000 à 10.000 DH » [environ de 100 à 1.000 €], souligne un gynécologue à Salé. En fait, la variation dépend de l’âge du foetus. « Avant 8 semaines, le prix n’est généralement pas très élevé. Au-delà, le risque de complications s’accroît, le tarif aussi ». Selon Chafik Chraïbi, gynécologue obstétricien, « l’illégalité de l’opération agit beaucoup sur son prix ». Et d’ajouter : « Les médecins doivent payer le risque qu’ils prennent à la patiente. Si les conditions légales de l’avortement étaient plus souples, les médecins n’auraient certainement aucune raison de le facturer aussi cher »4.

  • 5 . Tel Quel, n°213, 17/02/2010.

5Trouver un personnel médical susceptible de pratiquer un avortement, notamment en milieu urbain, ne semble pas chose difficile, et même des médecins farouchement opposés à l’avortement, face à une détresse d’une femme, pourront orienter celle-ci vers un de leurs confrères qu’il sait pratiquer des IVG, comme cela a pu m’être confié par des enquêtes directes auprès de médecins généralistes. Reste évidemment la question de son accessibilité financière, et eu égard aux tarifs élevés évoqués, selon toute vraisemblance, ce sont les plus pauvres qui sont les plus exposés aux avortements les plus à risque, soit ceux réalisés par leur propre moyen, non médicalisés, en utilisant toute sorte de techniques très invasives particulièrement dévastatrices pour les organes génitaux féminins lorsqu’elles ne sont pas létales. Des IVG sont donc pratiquées en toute illégalité par des soignants patentés, et rarement inquiétés : « Selon la loi, celui ou celle qui se fait prendre risque gros. En réalité, les poursuites pénales se font assez rares. « En général, c’est parce qu’il y eu décès de la patiente, explique Fatna El Bouih, de l’Observatoire des prisons. En ce moment à Oukacha, il n’y a qu’un seul cas de détenue incarcérée pour avoir participé à un avortement. Le sujet est tellement tabou que des solutions sont souvent trouvées par-dessous la table, même à la Cour », complète cette avocate. Des arrangements sont fréquents, surtout en cas de flagrant délit. « Trois ou quatre médecins se sont fait piéger par des filles venues demander un avortement. Le flic débarque après l’acte. Silence acheté pour 50 000 DH ». Soit vingt fois le tarif moyen d’un avortement »5.

  • 6 . Dans un entretien donné au mensuel Femmes du Maroc (n° 160, avril 2009), le Pr. Chraïbi déclare q (...)
  • 7 . Ngo Yebga S. 2015 « Expériences liées à la procréation au Cameroun. Une ethnographie locale à par (...)

6La quasi-absence de plainte auprès des tribunaux pour pratique d’IVG6 alors que celle-ci est pénalement réprouvée a été documentée par ailleurs, par exemple au Cameroun où l’IVG est tout aussi illégale qu’au Maroc7. L’indicibilité et l’irrecevabilité par les pouvoirs publics (ici la police et les tribunaux) de cas d’IVG seraient même constitutives du problème de l’avortement qui relève de l’intime, du privé comme l’ont montré il y a déjà longtemps pour le Maroc Ferrié, Boëtsch et Ouaffik (1994), et de l’impossibilité de la « confirmation par la parole » du produit biologique (le fœtus mort) de l’avortement (Boltanski 2004). Alors, logiquement, l’administration de la preuve peut s’avérer difficile à articuler publiquement (au sens linguistique du terme), avec toujours les possibles jeux sur les mots des soignants à propos de la distinction médicale entre « avortement spontané » (fausse couche) et « avortement provoqué », ainsi que l’inconnu des circonstances qui entoure l’intervention médicale justifiée et justifiable pour « sauver la femme », dès lors non passible de condamnation.

7Néanmoins, s’il en est de la nature même de l’avortement d’être une pratique sans reconnaissance (pénale) publique, il n’en reste pas moins que les discours de tous les acteurs vont bon train, à commencer par les femmes elles-mêmes. Les femmes évoquent facilement leurs avortements si l’on se réfère, là encore, aux « témoignages » régulièrement retranscrits dans les media lorsqu’un article est consacré au sujet. Des témoignages sont aussi restitués dans des résultats d’enquête. Ainsi l’étude menée par l’Association marocaine de planification familiale sur l’avortement et qui se fonde entre autres sur 23 entretiens, rend compte d’expériences de femmes et conclut que l’avortement est « pratiqué par tout type de femme, quel que soit son niveau d’instruction, sa situation matérielle, socioéconomique, son statut ou non de mère » (AMPF 2008 : 99).

8En 1995, il fut possible de documenter, sous l’égide d’une institution publique, la pratique de l’avortement, qui est d’ailleurs évoquée comme un facteur de baisse de la fécondité : « L’avortement provoqué est depuis longtemps reconnu comme l’un des principaux déterminants des niveaux de fécondité. Au Maroc, bien que sa pratique soit assez répandue, les données le concernant font encore défaut. De l’avis de certains gynécologues, les avortements provoqués pallient les échecs de la contraception orale et a fortiori celle des procédés moins efficaces, tels que le préservatif, la continence périodique, le retrait, etc. Mais il ne joue cependant qu’un rôle assez faible » (Mghari, 1998 : 33). Dans un article (Bakass, Chaker, Fazouane, 2009) qui se fonde sur les informations recueillies dans le cadre d’une Enquête Démographie et Santé datant de 1995, et réalisée sous l’égide du ministère du Plan et du ministère de la Santé, on trouve les données chiffrées suivantes.

Distribution des femmes ayant eu une grossesse non désirée et leur répartition (%) selon le comportement après sa survenue par milieu de résidence.

Comportements des femmes

urbain

rural

Ensemble

% des femmes ayant eu une grossesse non désirée

Effectif des femmes non célibataires

36.4

1242

23.4

1494

29.3

2736

Comportement de la femme après la grossesse

A stoppé la grossesse

A essayé mais n’y est pas parvenue

A eu une fausse couche

A mené la grossesse à terme

7.5

10.2

3.1

79.2

0.3

4.6

2.6

92.66

4.4

7.7

2.9

85.0

Total

100

100

100

Effectif des femmes ayant eu une grossesse non désirée

452

350

802

  • 8 . Cf. les questions 228 et 230 du questionnaire et reproduites dans l’annexe du rapport Enquête de (...)
  • 9 . Enquête sur la population et la santé familiale (EPSF) 2003-2004, Rabat – Claverton, Ministère de (...)

9Il est précisé que sur 2696 grossesses dénombrées dans l’enquête, 8.6% se sont terminées par un avortement provoqué ou spontané ; les femmes de moins de 35 ans apparaissent peu enclines à avorter comparées aux femmes de plus de 35 ans, et ce quel que soit le milieu de résidence : chez la femme de plus de 35 ans, le risque qu’une grossesse fasse l’objet d’une interruption volontaires est de 6.4% au niveau national, 10.9% en milieu urbain et 4.1% en milieu rural (Bakass, Chaker, Fazouane, 2009 : 469). Il s’agit là des seules données quantitatives fondées sur un échantillon que j’ai pu trouver sur la question et qui confirment donc l’ampleur du phénomène. Il est remarquable que ces données aient été recueillies dans le cadre d’une enquête menée sous l’égide d’institutions publiques avec des questionnaires demandant explicitement aux femmes enquêtées si elles avaient eu un avortement8. Il est tout aussi remarquable que l’enquête Démographie et Santé ultérieure de 2003-20049 ne donne aucune information sur l’avortement. Des esprits chagrins pourraient se demander s’il était plus facile de documenter directement l’ampleur du problème sous le règne de Hassan II.

Heurs et malheurs du débat initial

10La diffusion des résultats de l’enquête de 1995 a incontestablement contribué à rendre plus visible la pratique de l’IVG, à ouvrir le débat dans l’espace public marocain, à rendre officielle une information qui était jusque-là officieuse, comme le soulignait un article du quotidien Marocain L’Economiste du (N° 462 du 12/03/1999) publié sous le titre « Une étude du CERED [Centre d’études et de recherche démographique] brise le tabou de l’avortement ». Le débat public et professionnel n’a cessé de se développer, notamment à l’instigation du Professeur Chraïbi, qui a su faire entendre sa voix dans nombre de tribunes professionnelles et médiatiques en faveur de l’assouplissement de la législation sur la pénalisation de l’IVG. Le Pr. Chraïbi, au titre de l’AMLAC, organise d’abord le débat autour de la question des « grossesses non désirées », dans des lieux très officiels, par exemple auprès de l’Ordre des médecins en 2008, puis en 2010 dans le cadre d’un Congrès national organisé à la Bibliothèque nationale à Rabat, mais aussi sur les chaînes de télévision.

  • 10 . Cf. « Le Maroc des mères célibataires. Ampleur, réalité, actions, représentations, itinéraires et (...)

11Le lien entre avortements clandestins, d’une part, et d’autre part condamnation et stigmatisation des « mères célibataires » est évoqué. En effet, l’article 490 du code pénal punit de l’emprisonnement d’un mois à un an “toutes personnes de sexes différents qui, n’étant pas unies par les liens du mariage, ont entre elles des relations sexuelles» ; cette loi s’applique aux mères célibataires. Si une femme non mariée enceinte se présente dans une maternité pour accoucher, les personnels de santé sont en principe tenus d’en avertir la police. Étant donné, la réprobation dans la société globale des naissances hors mariage, une femme non mariée, après avoir accouché, pourrait être tentée d’abandonner son enfant, voire de le tuer, disait-on. C’est donc pour protéger l’enfant (éviter l’abandon ou l’infanticide) qu’un signalement à la police était justifié. Les questions de la condamnation des mères célibataires et du risque d’abandon d’enfants et d’infanticide sont venues alimenter les débats sur l’avortement clandestin10, l’assouplissement de la loi sur l’interdiction de l’IVG - et non la légalisation de l’IVG - fut demandée par des acteurs de la société civile en fait moins au titre des droits à accorder aux femmes que pour éviter des situations intolérables pour les enfants nés de mères célibataires.

  • 11 . L’AMPF est membre de l’International Planned Parenthood Federation (IPPF) ; cette fédération a de (...)

12Outre la publicisation du problème de l’IVG portée par différents acteurs de la société civile, au premier rang desquels figurent donc le Pr. Chraïbi et l’AMLAC, il convient de relever que la question, dans toutes ses dimensions, a été documentée par l’Association Marocaine de planification familiale (AMPF) dans un rapport publié en 200811. Ce rapport fait notamment un point très précis sur la position de la charia à l’égard des différentes étapes de la vie de l’enfant. Au-delà des questions médicales (risques d’infection et de décès liés à des avortements à risque) et des questions de société (mères célibataires, abandon d’enfant et infanticide), la question de l’IVG interpelle bien évidemment le domaine religieux islamique. Le rapport de l’AMPF rappelle à cet égard que selon le Prophète « Dans le ventre de sa mère, chacun de nous demeure à l’état séminal pendant quarante jours, à l’état d’œuf pendant quarante autres jours, et enfin à l’état d’embryon pendant une période similaire : il est ensuite ressuscité par l’archange qui lui insuffle l’âme ». Il est également précisé que les quatre écoles « juridico-religieuses » hanéfite, malékite, châféite et hanbalite considèrent comme illicite voire criminelle tout avortement pratiqué après insufflation de l’âme (pp. 124-125). Dès lors, a contrario, il n’y aurait pas meurtre pour la période précédant les quatre mois au-delà desquels le fœtus devient un être humain à part entière, et l’IVG jusqu’à quatre mois ne serait donc pas religieusement illicite.

  • 12 . Entretien donné à l’hebdomadaire Tel Quel, n° 342, 11-17 octobre 2008.

13Les débats publics, à la télévision, dans la presse, dans le cadre de rencontres associatives et professionnelles, sans surprise, évoquent fréquemment la dimension religieuse, et des docteurs de la loi islamique sont interpellés et sont représentés au cours de ces débats. Quelques un réaffirment leur opposition farouche à toute pratique de l’IVG, mais nombre d’entre eux rappellent ce que mentionne le rapport de l’AMPF, à savoir que la position de l’islam en matière d’avortement n’est pas aussi simple et radicale que les plus conservateurs veulent bien le dire. Paradoxalement, c’est au nom de l’absence d’interdiction par l’islam se rapportant à la période des quatre premiers mois de grossesse que le parti qualifié d’islamiste, le PJD, avant son accession au pouvoir en 2011, entame un dialogue sur l’avortement avec le Pr. Chraïbi. En 2008, ce dernier met donc en avant le début de dialogue avec le parti islamiste, et s’étonne du manque d’écho à son action des autres partis politiques mais aussi des associations féminines12. Il n’y aurait donc pas lieu d’opposer l’islam à tout projet d’assouplissement de la loi réprimant l’IVG.

  • 13 . Le Journal hebdomadaire, n° 393, 25 avril – 1er mai 2009.
  • 14 . Le Soir, 1/06/2010.
  • 15 . Femmes du Maroc n°174, juillet 2010.
  • 16 . Tel Quel, n°427, 5-11 juin 2010.

14Fin 2008, un débat parlementaire sur la question est d’ailleurs organisé à l’initiative du PJD. Tous les autres partis politiques sont interpellés, ainsi que le Gouvernement, à commencer par la ministre de la Santé de l’époque Y. Badou. Celle-ci est critiquée sur son manque de réaction face à l’initiative de l’AMLAC et du PJD et dans un entretien13, minimisant l’action du PJD qui est alors dans l’opposition, elle répond au journaliste : « Le PJD n’a pas donné de point de vue [i.e. en faveur de l’assouplissement de la loi] contrairement à ce que vous affirmez. Il y a juste eu des tables rondes et discussions à ce sujet. C’est une question sensible sur laquelle il faut un débat national et un consensus sur la question. Tout le monde a un avis. Mon avis n’est pas important. C’est un problème de santé publique. Ce n’est pas à moi de me prononcer. Évidemment je suis favorable… ». Fin 2008-début 2009, si l’on prend en compte à la fois le rapport de l’AMPF, les initiatives du Pr. Chraïbi au titre de l’AMLAC, l’ouverture d’un débat au parlement à l’initiative d’un parti réputé islamiste, et la position favorable de la ministre de la Santé, semblent indiquer un contexte favorable à l’ouverture du débat sur l’IVG et sur la modification de la loi. Mais peu de temps après, les espoirs sont rapidement douchés. Le débat sur l’IVG que mène l’AMLAC et d’autres représentants de la société civile fait de plus en plus entrer en ligne la question des viols et les conséquences médicales d’IVG réalisées dans de mauvaises conditions, notamment pour les jeunes femmes. L’AMLAC décide d’organiser fin mai 2010 un congrès national sur les grossesses non désirés auquel sont conviés tous les partis politiques. Seuls deux partis ont mandaté un représentant, respectivement en la personne du maire de Salé (du Rassemblement national des indépendants) et de la Présidente de l’Association des gynécologues privés de Casablanca (du Parti du progrès et du socialisme). Une gynécologue sympathisante du PJD est accusée « d’avoir délibérément semé la zizanie » au cours de cette rencontre en critiquant tous les intervenants14 ; elle aurait notamment mis en garde contre l’utilisation du misoprostol (médicament régulièrement utilisé à des fins abortives y compris dans les pays où l’IVG est légale) qui serait susceptible de faire « exploser les utérus »15. À propos de l’absence de représentants des partis politiques à cette réunion, le Pr. Chraïbi déclare : « La plupart des responsables de partis me disent en privé qu’ils nous soutiennent sans réserves, mais se défilent quand je leur demande de venir le déclarer en public »16. La rencontre s’achève en recommandant une autorisation de l’avortement uniquement « en cas de viol, d’inceste, de retard mental, pour les filles mineures et en cas de malformations fœtales graves », et, pour le Pr. Chraïbi, seule l’intervention du Roi pourrait faire évoluer le débat au niveau politique.

  • 17 . Femme du Maroc, n°189, décembre 2011.

15Après l’arrivée au pouvoir du PJD, la question reste souvent évoquée dans la presse ; les revendications de l’AMLAC et d’autres représentants de la société civile, comme une antienne, sont rappelées. Un petit espoir renaît avec la ministre (socialiste) de la Solidarité, de la femme, de la famille et du développement social du premier gouvernement dirigé par le PJD, puis avec celle qui lui succède, plus proche du PJD, qui évoque même l’idée d’un référendum sur la question. Mais cela n’empêche pas cette dernière de s’en prendre violemment à Chraïbi, l’accusant de vouloir légaliser l’avortement pour en faire son « fonds de commerce », et de faire un rapprochement entre avortement et meurtre17. Le 2 juillet 2014, l’hebdomadaire Tel Quel titrait un article « Comment la légalisation de l’avortement est passée aux oubliettes », précisant que la question n’était plus à l’agenda politique ; interrogé par le journal à ce sujet, le ministère de la Solidarité et de la femme n’a pas souhaité répondre aux questions.

  • 18 . N’en est-il pas de même, par exemple en France, avec le droit de vote des étrangers aux élections (...)

16Le débat sur l’avortement a donc été placé dans l’espace public et politique depuis longtemps, avec des avancées attendues pour les partisans de l’assouplissement de la loi, et des freins des milieux conservateurs. Si l’on peut, de mon point de vue, regretter que le débat n’ait pas abouti, ce mouvement de balancier, y compris de la part d’un parti politique qui arrivera au pouvoir, n’est-il pas un « grand classique » de la vie politique s’agissant de sujets dits « de société » considérés comme délicats18. Comme l’atteste le bref historique des éléments du débat rapportés ci-dessus, on constate à l’évidence que le thème de l’avortement n’a pas été confiné à des milieux militants en faveur de l’IVG, et qu’il a pris une ampleur sans commune mesure avec d’autres sujets tout aussi « délicats » ; ainsi, à ma connaissance, la dépénalisation de l’homosexualité, de la prostitution ou de l’usage de drogue injectable n’a jamais atteint un tel niveau de publicisation publique et politique au Maroc. Il convient aussi de préciser que les termes du débat, au niveau public et politique non militant, n’évoquaient guère la légalisation de l’IVG, mais plus « prudemment » l’assouplissement des lois existantes en cas de viol, d’inceste, de malformations mais aussi pour des raisons sociales, pourrait-on dire, soit l’incapacité d’une mère d’élever son enfant (pour des raisons économiques, par exemple) pour éviter notamment les abandons d’enfant.

Cafouillages officiels à propos de la diffusion d’un documentaire

17Le débat a pris subitement une nouvelle dimension avec ce que l’on pourrait appeler la trop grande publicité, au sens littéral du terme, faite à la réalité des conditions des femmes qui ont pratiqué l’IVG, avec la diffusion d’un reportage consacré à l’avortement au Maroc sur la chaîne de télévision française France 2 le 11 décembre 2014, dans le cadre de l’émission Envoyé spécial19. Ce reportage a été principalement tourné dans une maternité publique composante du Centre hospitalier universitaire de Rabat, dont le chef de service, le professeur Chafik Chraïbi, est également, rappelons-le, le fondateur de l’Association marocaine de lutte contre les avortements clandestins (AMLAC). Une bonne partie du documentaire montre le Pr. Chraïbi qui accompagne les journalistes dans son service en soulignant les méfaits des avortements à risque. Suite à la diffusion de ce reportage, le Pr Chraïbi a été limogé de sa fonction de chef de service le 27 janvier 2015. Cette décision a donné lieu à des réactions immédiates pour prendre sa défense, notamment sur les réseaux sociaux où une pétition a recueilli environ 17.000 signatures en une journée. Cette mobilisation a contraint les pouvoirs publics à réagir.

  • 20 . La MAP, Agence marocaine de presse, communiqué du 12/02/2015.

18Un communiqué émanant du ministère de la Santé et diffusé par l’agence de presse officielle du Royaume20 précise que la décision de limogeage du Pr Chraïbi a été prise dans le respect de la procédure de nomination et du retrait de nomination des médecins chercheurs et chefs de services, conformément à l’article 15 du décret N° 2-98-548 portant sur le statut particulier du corps des enseignants chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire. En référence à ce texte, le dossier du Pr. Chraibi a été soumis à la commission scientifique de la faculté de médecine de Rabat qui comprend des enseignants chercheurs élus et présidée par le doyen de la faculté de médecine et de pharmacie relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Dans son rapport, la commission a jugé que le Pr. Chraibi a commis des violations ayant affecté le bon déroulement du service de maternité concernant les conditions de tournage du reportage ; le ministère de tutelle (soit le ministère de la Santé) a alors reçu une proposition de la commission scientifique relative au retrait des fonctions du Pr. Chraibi sur la base des violations constatées. Ces violations, concernent entre autres l’accès de l’équipe de télévision française au service de la Maternité sans respecter le mode de fonctionnement des services hospitaliers, en violation de certains principes éthiques de la médecine, et sans que les parties concernées ne demandent l’autorisation à la direction de la Maternité et au CHU. Au cours du tournage, ajoute la même source, des médecins et des infirmiers ont été filmés au cours de leur travail sans leur accord et des pensionnaires de l’établissement ont été montrés à visage découvert sans leur consentement écrit.

  • 21 . Medias 24, 11 février 2015.
  • 22 . Dans le communiqué officiel il avait également été précisé que les positions du Pr. Chraibi en fa (...)

19Peu avant la publication de ce communiqué officiel, le ministre de la Santé faisait une déclaration à un média marocain21, précisant que le ministère de la Santé n’était nullement concerné directement par cette décision qui relevait de la seule commission scientifique officielle et indépendante présidée par le doyen de la faculté de médecine. Le ministre arguait du reproche fait par cette commission disciplinaire au Pr. Chraibi d’avoir participé de manière clandestine à une émission télévisée sans le feu vert de sa hiérarchie et contre l’avis du médecin chef, et de ne pas avoir été en mesure de produire devant les membres de la commission l’autorisation officielle de tournage du ministère de la communication. Le ministre accuse Chafik Chraibi de ne pas avoir hésité à montrer des patientes à demi nues sans leur consentement express, d’avoir permis que l’on filme de nombreux étudiants alors que ceux-ci ne le souhaitaient pas, et aussi d’avoir délibérément piégé une pédiatre avec qui il avait un échange téléphonique. Devant tous ces manquements éthiques, la commission scientifique a conclu à de graves dysfonctionnements et n’a eu d’autre choix que de démettre de son poste le Pr. Chraibi. Et le ministre de conclure cet entretien auprès de ce media : « à titre personnel et en tant que médecin, je suis entièrement acquis au combat de Chafik Chraibi contre les avortements clandestins mais je rejette formellement ses méthodes contrevenant à la loi »22.

  • 23 . Corruption, discrimination à l’égard des personnes vivant avec le VIH/sida, absentéisme des perso (...)

20Autrement dit, le Pr. Chraïbi n’était nullement sanctionné pour ses positions sur les avortements, mais uniquement pour ses manquements aux dispositions règlementaires, à l’éthique et à la déontologie. On ne peut évidemment que saluer les préoccupations éthiques et déontologiques mises en avant par le ministère de la Santé qui a donc été à l’origine de sa saisie de différentes instances pour statuer sur les attitudes jugées condamnables de ce professeur de gynécologie-obstétrique. Néanmoins des manquements à la confidentialité, à l’éthique et à la déontologie sont quotidiens dans nombre de structures de santé au Maroc, manquements qui peuvent avoir des conséquences très graves sur l’état de santé des personnes23, sans que cela ne donne lieu à quelque saisine que ce soit. Gageons que cette indignation du ministre de la Santé s’applique plus généralement, et donne lieu à d’autres saisines pour des fautes professionnelles, déontologiques et éthiques dont le constat peut aisément être fait dans nombre de structures de soins publiques. Le ministère de la Santé prit acte de la décision de limogeage qui émanait de cette commission indépendante. Or tous les acteurs susceptibles d’avoir contribué à informer la décision de limogeage ont semblé vouloir dégager leur responsabilité quant à cette décision.

21La direction de la maternité où exerce le Pr. Chraïbi a voulu se disculper, sans doute pour ne pas être également mise en cause et pour bien signifier que seule la responsabilité individuelle du Pr. Chraïbi était engagée. Elle a déclaré ne jamais avoir été au courant de la présence d’une équipe de télévision française dans les locaux de la maternité où nombre de scènes du documentaire ont été tournées, et qu’elle n’a jamais été informée du tournage de ce film. Les auteurs du documentaire soulignent néanmoins qu’ils ont eu du mal à obtenir les autorisations de tournage, laissant ainsi entendre qu’ils ont bien fait la démarche. Par ailleurs, connaissant l’efficacité des services de renseignements marocains, et la surveillance dont peuvent faire souvent l’objet les activités des étrangers au Maroc, surtout lorsqu’il s’agit du tournage d’un film de télévision, il mapparaît évident que toutes les autorisations administratives avaient été obtenues préalablement. Par ailleurs, le film montre bien le Pr. Chraïbi se déplaçant dans les locaux de la maternité, discutant parfois avec des personnels de son service ; dans cette mesure, on peut aisément supposer que la présence d’une équipe de télévision réalisant un film, qui en général est composée de deux à trois personnes au moins (caméraman, réalisateur, éclairagiste, preneur de son, plusieurs fonctions pouvant être éventuellement assurées par le même technicien), n’est pas particulièrement discrète. Si l’on peut faire éventuellement crédit à la direction de la maternité de ne pas avoir eu en sa possession l’autorisation écrite de tournage en provenance du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Communication, il n’est pas vraisemblable qu’elle n’ait pas eu vent d’un tel tournage.

  • 24 . HuffPost Maroc, Par Youssef Ziraoui, Publication le 10/02/2015.

22Le Pr. Chraïbi aurait également été entendu par le Conseil de l’ordre des médecins marocains. Selon ses propos : « Je suis passé devant la commission disciplinaire du Conseil de l‘ordre, après que le ministre l‘a saisie. La commission n‘a rien retenu contre moi. Le PV qu‘elle sortira bientôt en attestera »24. Cela ne signifie pas nécessairement que le conseil de l’ordre soit d’accord avec les positions du Pr. Chraïbi sur l’avortement, mais on peut aisément supposer que le Conseil de l’ordre n’a pas à statuer sur le maintien ou non d’un médecin à une fonction de chef de service ; il aurait pu en revanche, s’il avait constaté un grave manquement aux règles déontologiques, le suspendre en tant que praticien.

  • 25 . Tel Quel, 12 février 2015.

23Enfin, la faculté de médecine, sous l’égide de laquelle s’est tenue la commission qui a sanctionné le Pr. Chraïbi a manifestement été embarrassée par la déclaration officielle du ministère de la Santé. La commission ne statue que sur les qualités d’enseignant des dossiers qui lui sont soumis, et elle n’a jamais demandé à ce que C. Chraibi ne soit plus professeur. Elle a précisé que ladite commission émet un avis, qui est transmis au directeur du CHU, qui fait alors une proposition au ministre, et seul le ministre décide en dernière instance25. La commission indépendante et la faculté de médecine n’auraient donc aucun pouvoir de décision, et la décision incomberait donc bien au seul ministère de la Santé.

  • 26 . Je pourrais citer nombre d’autres exemples, par exemple dans le domaine de programmes de lutte co (...)

24Ce que j’ai appelé le « cafouillage » de la réponse technique me semble très révélateur de la manière dont peut être mené le débat politique (au sens de policy) au Maroc. Avec la question de l’avortement, on est confronté à un ancien débat au Maroc comme je l’ai montré dans la première partie, et qui se développe même au sein de sphères publiques officielles. On ne voit aucun inconvénient à cela, tant que le débat est cantonné au Maroc et que nulle publicité en est faite26. Mais que le débat dépasse les frontières du Maroc, que l’on montre une réalité dans un documentaire diffusé à une heure de grande écoute dans le cadre d’une émission d’une chaîne de télévision française, cela en est de trop. C. Chraïbi a été sanctionné parce qu’il a donné trop de publicité à un sujet controversé et que souvent on préfère taire dans sa réalité, comme le précisait Boltanski (2004). Mais la controverse-même en vient à embarrasser les principaux techniciens (Ordre des médecins, Faculté de médecine, Direction de la maternité, ministère de la Santé). Dans un contexte professionnel caractérisé par sa hiérarchie comme celui du milieu médical, dans un pays très centralisé, la responsabilité d’une décision ne peut qu’incomber aux niveaux supérieurs de l’État qui eux-mêmes semblent alors maladroitement assurer leur responsabilité. Au bout du compte, le Pr. Chraïbi sera réintégré dans sa fonction de chef de service et le débat sera arbitré par le roi.

Fin de partie décrétée par le roi

  • 27 . « Maroc : El Othmani, numéro deux du PJD, relance le débat sur l’avortement », Jeune Afrique, 4 m (...)

25Au mois de mars, le débat sur l’avortement va de nouveau prendre un nouveau tournant. Le 2 mars 2015, dans un journal arabophone, le n°2 du parti justice et développement (PJD), par ailleurs médecin psychiatre, et donc membre éminent du parti qualifié d’islamiste actuellement au pouvoir au Maroc, se déclare en faveur de la légalisation de l’avortement « dans certains cas » en précisant que la jurisprudence islamique l’autorise. Afin d’étayer son positionnement, il évoque la « réalité sociale » marocaine et, surtout, se réfère au « corpus jurisprudentiel islamique » qui distingue trois périodes de grossesse : « la période pré-foetale (avant 6 semaines), celle où la vie anime le foetus (moins de 18 semaines) et celle d’après. Il rappelle que dans la tradition malékite, le courant religieux majoritaire au Maghreb, « l’interruption de grossesse est interdite après 40 jours (6 semaines), sauf dans les cas de nécessité contraignante, qui doit faire objet d’un débat ». Il cite aussi une fatwa promulguée en 1990 à La Mecque par le Conseil de la jurisprudence de la Ville sainte de l’islam qui stipule « qu’avant 120 jours de grossesse, si des examens médicaux attestent que l’enfant à naître présente déjà des malformations de nature à rendre sa vie difficile et douloureuse, l’avortement est toléré, sur demande des parents » ; le premier ministre, également membre du PJD, annoncera simultanément la création d’une commission qui devra se pencher sur la question27. Le 3 mars on apprend effectivement qu’une commission mixte constituée de membres des ministères de la Santé, de la Justice, mais aussi de représentants du Conseil des oulémas « travaillait depuis plusieurs mois » à réviser le Code pénal, donc pour assouplir la législation sur l’avortement.

  • 28 . « Un débat timide… et avorté », Tel Quel, n°661, 20-26 mars 2015.

26Le 7 mars, le Pr. Chraïbi annonce qu’il va être réintégré dans ses fonctions de chef de service. Le ministre de la Santé, dont on a vu ci-dessus qu’il s’était toujours déclaré en faveur d’une évolution de la législation sur l’avortement y compris lorsqu’il a sanctionné les agissements du Pr. Chraïbi, reprend l’initiative et organise le 11 mars une première rencontre réunissant médecins, spécialistes des droits de l’homme, juristes, représentants religieux, afin de s’entendre sur l’évolution de la loi. Le 16 mars est organisé une sorte de conférence nationale sur la question à la Bibliothèque nationale à Rabat qui réunit 300 participants de tous bords (partis politique, associations, représentants religieux, avocats, défenseurs des droits de l’homme, médecins, représentants des ministères concernés par l’évolution de la loi, représentant de l’OMS…). « L’événement organisé par l’AMLAC [soit l’association créée par le Pr. Chraïbi] baigne dans une ambiance presque œcuménique pendant plusieurs heures… Quand, tout à coup, le docteur Chraïbi s’avance pour interrompre le débat, en lisant une dépêche : c’est la demande royale. Plusieurs personnes se lèvent alors en criant ‘Vive le roi !’. Certains quittent la salle et le débat prend fin »28. En effet, le matin même, le roi Mohammed VI avait reçu les ministres de la Justice et des Affaires Islamiques, ainsi que le président du Conseil national des droits de l’homme, en leur donnant un délai d’un mois pour proposer une réforme de la loi sur l’avortement.

  • 29 . « Position paradoxale que celle d’Ahmed Raïssouni. Pour le cheikh, l’avortement devrait être perm (...)

27Pendant les deux mois suivants, tous les points de vue vont s’exprimer dans la presse, depuis les associations les plus féministes et militantes qui demandent la légalisation pure et simple de l’IVG, à l’instar de la Tunisie qui l’a autorisée depuis 1973, jusqu’aux positions les plus opposées à la réforme de la loi. Ainsi de ce président du Mouvement unicité et réforme, proche du parti islamiste au pouvoir, qui avance que « L’avortement devrait être permis dans un seul cas. Celui des futurs militants pour la légalisation de ce dernier. Il serait convenable d’avorter ces fœtus qui lutteront par la suite pour cette question… [afin de] débarrasser la société de leurs luttes », et déplorant que « les avancées scientifiques ne permettent pas de les détecter en amont »29. Et chacun de fourbir les bonnes raisons musulmanes et sa lecture du Coran pour légitimer sa position, sur fond de témoignages, pour les pro-avortements, de femmes ayant pratiqué une IVG.

28Le débat sera clos le 15 mai 2015 ; voici le communiqué officiel30.

« Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu L’assiste, a reçu, vendredi [15 mai] au Palais Royal de Casablanca, MM. Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, Ahmed Toufiq, ministre des Habous et des Affaires islamiques et Driss El Yazami, président du Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH), indique un communiqué du Cabinet Royal. Au cours de cette audience, les deux ministres et le président du Conseil ont soumis à la Haute connaissance de Sa Majesté le Roi les résultats des consultations élargies que le Souverain les avait chargés de mener au sujet de la problématique de l’avortement, avec l’ensemble des acteurs concernés, ajoute la même source. Ces acteurs ont salué à l’unanimité l’initiative royale et l’approche consultative ordonnée par Sa Majesté le Roi pour l’élaboration d’un avis objectif et sage donnant la priorité à l’intérêt supérieur de la famille et des citoyens. Ces différentes consultations ont montré que l’écrasante majorité penche pour la criminalisation de l’avortement illégal [souligné par moi], à l’exception de quelques cas de force majeure, en raison des souffrances qu’il engendre et de ses répercussions sanitaires, psychologiques et sociales négatives sur la femme, la famille et le fœtus et sur toute la société, notamment :
– Premièrement : Lorsque la grossesse constitue un danger pour la vie et la santé de la mère,
– Deuxièmement : Dans les cas où la grossesse résulte d’un viol ou de l’inceste,
– Troisièmement : Dans les cas de graves malformations et de maladies incurables que le fœtus pourrait contracter ».

29La société civile marocaine a été déçue par une loi considérée comme « a minima »31, tout en reconnaissant qu’il s’agit là tout de même d’une avancée, notamment dans un pays gouverné par un parti islamiste. Sous l’égide du roi, un consensus a ainsi été retrouvé, au niveau national et international, comme en témoigne cette déclaration de Aïcha Ech-Chenna, fondatrice et leader de l’association Solidarité féminine, une association qui prend la défense des « mères célibataires » depuis 1985, soit une situation illégale au Maroc, qui a reçu de nombreux prix à l’étranger pour son action (USA, France, Italie), et qui a approuvé la nouvelle législation qui est « une législation timide, qui ravit la militante », selon les propos rapportés par le magazine français Elle32 ; dans cet article il est précisé « qu’elle a été consultée officiellement [et] a appelé à la légalisation de l’avortement dans les cas extrêmes (viol, malformations) » ; de manière un peu abusive, tout en citant l’initiative du Pr. Chraïbi, l’article est titré « Aïcha Ech-Chenna, celle qui a permis de légaliser l’avortement au Maroc ». Pour anecdotique que puisse sembler la mention de cet article, il me semble néanmoins illustratif de la qualité de la gouvernance au Maroc qui sonne ainsi la fin de la partie sur un débat mouvementé, en quelque sorte en miroir de la figure du Pr Chraïbi : une déclaration dans un journal populaire français à forte audience (vs. un documentaire français), d’une femme de la société civile marocaine (vs. un homme médecin spécialiste), militante de la première heure de situations stigmatisées et condamnées, celles des « mères célibataires » (vs. un militant plus tardif mettant l’accent notamment sur les conséquences médicales d’un problème social). Tout se passe désormais comme si la décision du roi sur l’avortement marquait bien l’aboutissement des combats menés par une figure féminine emblématique de la société civile marocaine.

Conclusion

30Les discussions autour de l’avortement est révélateur des modalités de l’organisation du débat public au Maroc. Comme je le rappelais en introduction, l’IVG semble une pratique courante au Maroc, comme dans tous les pays où elle est illégale. Tout le monde s’accorde sur l’importance du problème, sur la nécessité de réformer la législation existante, y compris le ministre de la Santé (qui a en partie contribué à sanctionner le médecin qui a publicisé le débat), les milieux conservateurs, et les religieux dont la lecture du Coran amène à considérer que l’IVG n’est pas interdite jusqu’à un certain stade du développement du fœtus. Le débat a été lancé depuis longtemps, des enquêtes ont pu être réalisées sur la question dès 1995 sous l’égide d’institutions étatiques, des témoignages fusent sans que l’on évoque la condamnation des femmes qui ont témoigné, et peu de médecins ont été condamnés eu égard au nombre d’IVG qui seraient pratiquées. Le débat investit toute les sphères et les lieux emblématiques du Royaume (l’Ordre des médecins, la Bibliothèque nationale, par exemple), mais aussi la télévision, la presse, les réseaux sociaux. Cependant la publicisation du débat ne doit pas franchir certaines limites, et son « externalisation territoriale » via un documentaire réalisé à l’hôpital où exerce le gynécologue sanctionné et diffusé en France par une chaîne de télévision française devient inadmissible pour les autorités marocaines.

  • 33 . Tel Quel n°661, 20-26 mars 2015.

31Le « cafouillage » à propos du limogeage du gynécologue, puis le coup de théâtre royal censé venir clore le débat illustrent un processus caractéristique de la gestion du débat public au Maroc : les partis politiques et la société civile manifestent un émoi grandissant à propos d’une question jusqu’à l’intervention du roi, figure suprême de l’État marocain, arbitre incontestable et incontesté qui se pose alors en « juge de paix ». C’est à cette réalité que renvoie le concept marocain de makhzen pour qualifier le pouvoir de l’autorité suprême dans son inéluctabilité. Dans les faits, au bout du compte, l’avancée est minime, et à la fin de l’été 2017 on était toujours en attente d’un examen par le parlement d’un projet de loi sur la question. Mais le plus important ici est que ce type de débat offre une opportunité supplémentaire au roi de réaffirmer sa prééminence dans la vie politique, en tant que figure au-dessus d’une vie démocratique qu’il laisse volontiers s’organiser sous son patronage. Il est le seul à pouvoir trancher, en s’élevant au-dessus des contradictions de la vie politique, démocratique, de la société civile, avec l’assentiment de tous les acteurs. Une militante des droits de l’Homme ne s’y est pas trompée ; donnant son opinion sur la réunion du 16 mars 2015, que j’ai qualifié ci-dessus de « conférence nationale » sur l’avortement au Maroc, elle déclarait : « ça me rappelle un peu 1993, lorsqu’une coalition d’ONG avait lancé le débat sur la Moudawana [code de la famille]. Hassan II était intervenu et avait demandé à chacun ses propositions. Il a fallu attendre l’orée des années 2000 pour que le débat ressurgisse »33 et qu’un nouveau Code de la famille soit adopté sous le règne de Mohamed VI. Le makhzen a trouvé là, une fois de plus, l’occasion de s’exprimer en toute légitimité.

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Bibliographie

AMPF, 2008, Étude exploratoire de l’avortement à risque, Association Marocaine de Planification Familiale, Rabat.

Bakass Fatima, Chaker Aziz, Fazouane Abdesselam, 2009, L’avortement au Maroc. Essai de mesure et recherche de déterminants, in C Gourbin ed. Santé de la reproduction au Nord et au Sud, Actes de la Chaire Quetelet 2004, Louvain-la-Neuve, Les Presses Universitaires de Louvain, p. 457-476.

Boltanski Luc., 2004, La condition fœtale. Une sociologie de l’engendrement et de l’avortement, Paris, Gallimard.

Ferrié Jean-Noël, Boëtsch G., Ouafik A., 1994, « Vécu juridique, norme et sens de la justice : à propos de l‘avortement au Maroc », Droit et société, 28, p. 677-690.

Mghari Mohamed, 1998, Accroissement et structure de la population. Fécondité : niveaux, tendances et déterminants in Démographie : population et développement au Maroc, Rabat, Haut-Commissariat au Plan : 27-36. [http://www.hcp.ma/downloads/Demographie-Population-et-developpement-au-Maroc_t13065.html].

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Notes

1 . H. Souktani, « Avortement au Maroc. Quelles dispositions pénales ? », Doctinews, n°81, décembre 2013 [http://www.doctinews.com/index.php/ institutionnel/item/2764-avortement-au-maroc].

2 . www.albayane.press.ma/famille/4484-lavortement-au-maroc--debat-autour-dun-interdit 28/09/2010.

3 . « Mohamed Graigaâ, directeur exécutif de l’Association marocaine de planification familiale (AMPF), estime que l’avortement à risque contribue de manière significative à la hausse du taux de mortalité maternelle. ‘13% de la mortalité maternelle au Maroc est imputée à l’avortement. Elle représente 227 morts pour 100.000 naissances’ » (site Bladi.net, 28/01/2008). Là aussi on ignore le fondement des chiffres avancés.

4 . Site Bladi.net ; 28/01/2008.

5 . Tel Quel, n°213, 17/02/2010.

6 . Dans un entretien donné au mensuel Femmes du Maroc (n° 160, avril 2009), le Pr. Chraïbi déclare que 12 médecins auraient été emprisonnés en 2008 pour avoir pratiqué un avortement précisant dans le même entretien que 219.000 IVG sont réalisées annuellement au Maroc.

7 . Ngo Yebga S. 2015 « Expériences liées à la procréation au Cameroun. Une ethnographie locale à partir de l’exemple du recours à l’avortement à Eséka et à Maroua », thèse de doctorat, Marseille, Aix-Marseille Université.

8 . Cf. les questions 228 et 230 du questionnaire et reproduites dans l’annexe du rapport Enquête de Panel sur la Population et la Santé (EPPS) 1995, Rabat – Calverton, Ministère de la Santé Publique, Direction de la Planification et des Ressources Financières, Service des Etudes et de l’Information Sanitaire – Macro International Inc., janvier 1996.

9 . Enquête sur la population et la santé familiale (EPSF) 2003-2004, Rabat – Claverton, Ministère de la Santé Publique – ORC Macro, mars 2005.

10 . Cf. « Le Maroc des mères célibataires. Ampleur, réalité, actions, représentations, itinéraires et vécu », INSAF [Institution Nationale de Solidarité Avec les Femmes], Casablanca, avril-décembre 2010 (http://www.egalite.ma/attachments/article/212/INSAF-Rapport) ; ce rapport indique notamment que 36% des enfants nés des 5.040 grossesses hors mariage identifiées durant la période 1996-2002 auraient été abandonnés, et que les infanticides représenteraient plus de 60% des délits causés par des femmes selon des sources policières.

11 . L’AMPF est membre de l’International Planned Parenthood Federation (IPPF) ; cette fédération a des représentations dans nombre de pays africains ; à l’instar de l’AMPF au Maroc, ces représentations œuvrent en faveur de la santé sexuelle et reproductive, à la fois par un plaidoyer très efficace, mais par une offre de soins dispensés dans des cliniques spécialisées de l’association.

12 . Entretien donné à l’hebdomadaire Tel Quel, n° 342, 11-17 octobre 2008.

13 . Le Journal hebdomadaire, n° 393, 25 avril – 1er mai 2009.

14 . Le Soir, 1/06/2010.

15 . Femmes du Maroc n°174, juillet 2010.

16 . Tel Quel, n°427, 5-11 juin 2010.

17 . Femme du Maroc, n°189, décembre 2011.

18 . N’en est-il pas de même, par exemple en France, avec le droit de vote des étrangers aux élections locales, régulièrement promis par le Parti socialiste lors des campagnes électorales depuis l’époque du candidat Mitterrand jusqu’à aujourd’hui, et jamais traité une fois le parti en question au pouvoir.

19 . Disponible sur le site http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/envoye-special/maroc-les-avortements-clandestins_770635.html .

20 . La MAP, Agence marocaine de presse, communiqué du 12/02/2015.

21 . Medias 24, 11 février 2015.

22 . Dans le communiqué officiel il avait également été précisé que les positions du Pr. Chraibi en faveur d’une pratique de l’avortement volontaire au sein des établissements de santé était une idée à débattre ; le communiqué rappelait qu’en 2012, le ministre de la santé avait été l’invité d’une émission d’une radio marocaine privée consacrée au phénomène de l’avortement clandestin, et avait défendu au cours du débat la possibilité de recourir à une interruption volontaire de grossesse dans des cas spécifiques tel celui d’une femme atteinte d’une maladie mentale, la grossesse résultant d’un inceste ou en cas de malformations congénitales majeures.

23 . Corruption, discrimination à l’égard des personnes vivant avec le VIH/sida, absentéisme des personnels de santé, etc.

24 . HuffPost Maroc, Par Youssef Ziraoui, Publication le 10/02/2015.

25 . Tel Quel, 12 février 2015.

26 . Je pourrais citer nombre d’autres exemples, par exemple dans le domaine de programmes de lutte contre le VIH/sida, qui attestent de situations équivalentes : on peut mener des activités auprès de populations qui se livrent à des pratiques illégales, tant qu’aucune publicité n’est faite autour de ces programmes.

27 . « Maroc : El Othmani, numéro deux du PJD, relance le débat sur l’avortement », Jeune Afrique, 4 mars 2015.

28 . « Un débat timide… et avorté », Tel Quel, n°661, 20-26 mars 2015.

29 . « Position paradoxale que celle d’Ahmed Raïssouni. Pour le cheikh, l’avortement devrait être permis « uniquement pour se débarrasser des futurs militants pour le droit à l’avortement », Tel Quel, 18/03/2015 [http://telquel.ma/2015/03/18/ahmed-raissouni-on-avorter-les-militants-droit-lavortement_1438811]

30 . Disponible sur le site du Conseil national des droits de l’homme [http://www.cndh.org.ma/fr/actualites/les-resultats-des-consultations-elargies-sur-la-problematique-de-lavortement-presentees].

31 . RFI, 18/05/2015.

32 . Parution du 7/06/2015 [http://www.elle.fr/Societe/News/Aicha-Ech-Chenna-celle-qui-a-permis-de-legaliser-l-avortement-au-Maroc-2957134]

33 . Tel Quel n°661, 20-26 mars 2015.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marc-Éric Gruénais, « La publicisation du débat sur l’avortement au Maroc. L’État marocain en action », L’Année du Maghreb, 17 | 2017, 219-234.

Référence électronique

Marc-Éric Gruénais, « La publicisation du débat sur l’avortement au Maroc. L’État marocain en action », L’Année du Maghreb [En ligne], 17 | 2017, mis en ligne le 13 novembre 2017, consulté le 11 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/3271 ; DOI : 10.4000/anneemaghreb.3271

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Auteur

Marc-Éric Gruénais

Professeur des Universités – Université de Bordeaux UMR 5115 Les Afriques dans le Monde (CNRS-Sciences Po Bordeaux).

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