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Chroniques politiques
Algérie

Algérie 2016 : Révision constitutionnelle sur fond de normalisation de l’impunité

Cherif Dris
p. 245-256

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Géographie :

Algérie
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Texte intégral

1Si l’année 2016 a été moins intense politiquement que les années précédentes, elle n’en porte moins les stigmates des secousses qui ont secoué la scène politique algérienne en 2015. À commencer par le limogeage (officiellement un départ à la retraite) du général Mohamed Mediene, patron du DRS. L’année 2016 allait marquer, ce que certains acteurs politiques proches du pouvoir appellent de leurs vœux, c’est-à-dire l’avènement d’un l’État civil. Avec le départ du général Mediene et les restructurations opérées au sein des services de renseignement, les civils voient leur mainmise sur l’ordre politique se renforcer. Une mainmise que la « nouvelle » Constitution adoptée en février 2016 devait entériner. Qu’en est-il au juste ?

Une constitution sur mesure

  • 1 . Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORADP), « Loi n° 12-04 d (...)
  • 2 . JORADP, « Loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations », n° 15/01/2012
  • 3 . JORADP, « Loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information », n° 02, 15/01/2012

2La révision de la Constitution était attendue depuis 2011, année durant laquelle le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait annoncé son intention d’introduire des réformes politiques. Celles-ci se sont traduites par une série de lois relatives aux partis1, aux associations2 et aux médias3. Mais la réforme la plus attendue était, bien entendu, la révision de la Constitution, loi fondamentale de l’État, au sein de laquelle est déclinée la spécificité du régime politique et la nature des rapports régissant les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. À maintes reprises cette révision avait été reportée. Sans doute une manière de gagner du temps et d’annihiler tout effet du « printemps arabe » sur l’Algérie. Toutefois, la maladie du président Bouteflika et les incertitudes liées à sa candidature pour un quatrième mandat ont également contribué au report de cette révision, tant il est vrai qu’elle avait suscité maintes interrogations quant à sa portée et son contenu. Il n’en demeure pas moins, que le quatrième mandat a eu pour effet de débloquer ce projet d’amendement constitutionnel et d’en orienter le contenu. Les nouvelles dispositions du texte traduisent, d’une part, le nouveau rapport de forces qui s’est installé dans les hautes sphères du pouvoir politique et, d’autre part, expriment la volonté et la vision de l’État du président de la République.

Le retour aux deux mandats présidentiels

  • 4 . L’ancien chef de gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, avait à l’époque fustigé ceux qui s’opposaien (...)

3Il ne s’agit pas d’une nouveauté à proprement parlé, mais d’un retour à une normalité instaurée par la constitution de 1996 (article 74). La limite à deux mandats présidentiels est réintroduite dans le nouveau texte après avoir été supprimée en 2008 pour permettre à Abdelaziz Bouteflika de briguer un troisième, puis un quatrième mandat. Cette disposition a fait l’objet d’une large controverse tant les partisans d’une ouverture illimitée des mandats présidentiels avaient considéré l’article 74 de la Constitution de 1996 comme anti-démocratique4. Mais la maladie du président a remis en scelle cette épineuse question, cela d’autant plus qu’avec la chute des régimes de Ben Ali en Tunisie, celui de Moubarak en Egypte et enfin de Mouammar Kadafi en Libye, et avec elle l’avortement des projets de successions dynastiques, le remplacement d’Abdelaziz Bouteflika par Saïd son frère cadet, devient de plus en plus problématique. Est-ce à dire que cette disposition est réintroduite pour arrimer l’Algérie aux pays respectant les normes démocratiques et dont le principe cardinal reste l’alternance au pouvoir ? Si dans la forme, ce principe habilite l’Algérie à se prévaloir du statut de pays au régime politique non autoritaire, dans le fonds, cependant, l’alternance au pouvoir n’est point synonyme d’alternative démocratique.

Les binationaux exclus des hautes fonctions

  • 5 . Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire, <www.joradp.dz>.

4Ce retour à la normalité démocratique ne s’est pas fait sans apaiser les craintes et doutes de certains partis au sujet de plusieurs dispositions. La plus controversée reste certes l’article 63 sur l’éligibilité aux fonctions de l’État dont celle du président de la République. En vertu de cet article : « La nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques »5. La première fonction concernée par cette loi est bien entendue celle du président de la République. L’article 87 de ladite Constitution est clair à ce sujet : « Pour être éligible à la présidence de la République, le candidat doit : ne pas avoir acquis une nationalité étrangère ; jouir uniquement de la nationalité algérienne d’origine et attester de la nationalité algérienne d’origine du père et de la mère ». Sont donc exclus ceux ayant acquis la nationalité algérienne et les binationaux comme certains responsables politiques algériens à l’image de l’ex-ministre de l’Industrie Abdeslam Boucouarab.

5Cette restriction est devenue plus explicite lorsque le parlement a adopté au mois de septembre le projet de loi délimitant les fonctions requérant la nationalité algérienne exclusive. En plus de celle de président de la République telle que mentionnée à l’article 87, on compte :

  • 6 . La liste des hautes fonctions interdites aux binationaux publiée. Voir Algérie patriotique, 10/09 (...)

« Le président du Conseil de la nation, le président de l’APN, le Premier ministre, le président du Conseil constitutionnel, les membres du gouvernement, le secrétaire général du gouvernement, le premier président de la Cour suprême et le président du Conseil d’État. Sont aussi concernés par cette disposition le gouverneur de la Banque d’Algérie, les responsables des organes de sécurité, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, le chef d’État-major de l’Armée nationale populaire, les commandants des forces armées, les commandants des régions militaires, et toute autre haute responsabilité militaire définie par voie réglementaire »6.

  • 7 . « L’article 51 du projet de Constitution : Sellal, Ouyahia et Saadani multiplient les sorties », (...)
  • 8 . « En Algérie, les binationaux participent déjà à la vie politique », lemonde.fr <http://www.lemon (...)

6Au-delà du caractère jugé sensible de ces fonctions, cette disposition a soulevé une levée de boucliers, non pas entre les partis au pouvoir et ceux de l’opposition, mais entre les partenaires de la même coalition à savoir le Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND). Si pour le RND et à sa tête son secrétaire général, Ahmed Ouyahia, cette limitation est plus que nécessaire, en raison du caractère hautement sensible des postes à occuper, pour l’ex-secrétaire général du FLN, Amar Saidani, en revanche, cette exclusion est anticonstitutionnelle7. Pour autant, le FLN a voté en faveur du nouveau texte constitutionnel et les responsables, dont des ministres occupant de hautes fonctions sont sommés de renoncer à la double nationalité dans un délai de six mois, au grand dam des binationaux qui considèrent que ces dispositions discriminatoires « contribuent à diviser le peuple en créant deux statuts de citoyens algériens »8.

7La polémique née à cause de cette disposition s’est estompée, mais elle a tout de même révélé l’existence d’un fossé dans les perceptions entre les Algériens d’Algérie et ceux de l’étranger. La définition nationaliste de la citoyenneté algérienne, défendue même par un parti de l’opposition comme le parti des travailleurs (PT) de Louisa Hanoun, « altérise » les binationaux et remet au gout du jour la problématique des Algériens de l’intérieur et ceux de l’extérieur, à l’origine de rapports très tendus au sein du mouvement de libération entre 1954 et 1962. Cependant, si la disposition relative aux hautes fonctions a été sciemment instrumentalisée, il n’en reste pas moins vrai que le pouvoir politique en Algérie a réussi cette prouesse de fédérer l’ensemble de la classe politique et les Algériens autour de l’officialisation de la langue Tamazight.

Tamazight, langue officielle

8Le Tamazight est considéré comme langue nationale depuis l’année 2002, à la suite de la révision constitutionnelle opérée dans le sillage des évènements qui ont secoué la Kabylie en 2001 et durant lesquels des dizaines de personnes sont mortes à la suite de la répression étatique. C’est pour répondre aux pressions émanant de cette région, ainsi qu’aux revendications de reconnaissance de l’identité berbère, exprimées par des acteurs associatifs et politiques dans cette région, que le gouvernement a fini par accepter de constitutionaliser tamazight comme langue nationale. Or, ce pas a été jugé insuffisant et les revendications pour sa reconnaissance comme langue officielle se sont intensifiées.

  • 9 . Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Voir le site internet du Secr (...)

9Cette reconnaissance traduit-elle pour autant le souci du pouvoir politique de rehausser la dimension amazighe comme élément incontournable dans l’identité algérienne ? L’article 4 de la Constitution révisée énonce ce qui suit : « Tamazight est également langue nationale et officielle »9. À l’évidence, cette reconnaissance est un grand pas en soi. Une consécration de la lutte menée depuis des décennies par les différends acteurs du mouvement berbériste. Mais est-ce une première au Maghreb ? Est-elle suffisante pour l’affirmation de l’identité amazighe en Algérie ?

  • 10 . L’officialisation de langue amazighe suppose son usage dans les correspondances officielles (dans (...)
  • 11 . Pour plus de détails sur cette question, il est intéressant de consulter l’article de Salem Chake (...)

10La reconnaissance du Tamazight comme langue nationale en Algérie, en avril 2002, a un précédent au Maghreb. C’est au Maroc que revient le mérite de l’avoir constitutionnalisé le 1er juillet 2011 comme langue officielle10. Cette reconnaissance vient à la suite des révoltes de février de la même année lorsque des Marocains sont sortis dans la rue pour réclamer des réformes. Quant à la Libye, l’officialisation du Tamazight devait se faire en 2012. Mais les protestations des Amazighs qui ont refusé que leur langue soit considérée comme seconde langue officielle – la Libye n’est pas arabe, elle est aussi amazighe, clament-ils11 – ont contribué à repousser cette reconnaissance sine die. À cela s’ajoute la situation d’insécurité qui y prévaut depuis 2014 et qui exclut cette officialisation des priorités de l’une ou l’autre des principales factions rivales.

11Bien que les autorités algériennes aient suivi pour partie le même cheminement que la monarchie marocaine, à savoir engager des réformes et promulguer de nouvelles lois, la constitutionnalisation de la langue amazighe n’a pas emprunté les mêmes voies. Dans un premier temps, on peut formuler l’hypothèse que le pouvoir politique craignait sans doute les réactions de certains acteurs politiques (conservateurs et islamistes), partisans d’une représentation exclusiviste de l’identité algérienne c’est-à-dire mettant l’accent sur le référent arabo-musulman. De surcroit, le président Abdelaziz Bouteflika est connu comme étant une personnalité refusant d’agir sous la pression de la rue. Sa stratégie consiste à faire trainer les choses en longueur, en attendant le moment propice pour mettre à exécution ses projets.

  • 12 . L’Algérie consacre la langue berbère après une longue lutte. AFP, 07/02/2016, reproduit par Jeune (...)

12L’année 2016 est apparue comme le moment idoine pour agir : le rapport de forces dans les sphères du pouvoir lui est favorable dans la mesure où il a neutralisé certains de ses adversaires au sein de l’appareil d’État, notamment le général Mediene, patron du DRS. Il n’en demeure pas moins que cette décision est une évolution en soi. Mais signifie-t-elle la parité avec la langue arabe ? La Constitution de 2016 est claire sur ce point : « L’Arabe demeure la langue officielle de l’État », art 3. Comprendre : la langue amazighe sera enseignée mais elle ne sera pas utilisée dans les correspondances gouvernementales. Or, si cette différenciation contente les conservateurs et les islamistes, réservoir électoral mais aussi réalité sociologique, elle fait l’objet d’un rejet dans certains partis comme le FFS et le RCD, ainsi que dans les mouvements militants pour la reconnaissance de l’identité berbère. Certes, cette parité est une exigence et une revendication défendue depuis des décennies. Mais telle que présentée par la nouvelle Constitution, cette officialisation « est une diversion », selon certains militants de la cause berbère. Certains d’entre-eux ont publié une déclaration signée par des figures historiques du mouvement berbère algérien, dont Ali Yahia Abdenour et Saïd Sadi12.

13Ces principales dispositions constitutionnelles ne sont nullement l’expression d’une volonté d’opérer un changement de fond dans la pratique politique en Algérie. Le retour aux deux mandats présidentiels sonne certes comme une normalisation démocratique, mais n’exprime nullement dans le fonds une volonté d’aller vers une alternative démocratique. Quant à l’exclusion des binationaux des fonctions de l’État, elle traduit la montée en force d’un sentiment nationaliste exprimé par des acteurs politiques et sociaux aux tendances idéologiques hétérogènes. Enfin, l’officialisation de la langue tamazigh doit être interprétée comme un réalignement régional imposé par les révoltes arabes depuis 2011. Les hautes autorités politiques algériennes n’ont fait qu’emboiter le pas aux marocains, dans une stratégie visant à désamorcer des revendications qui pourraient être récupérées par des mouvements autonomistes comme le Mouvement pour l’autonomie de la Kabylie (MAK).

14Toujours est-il, cette révision constitutionnelle n’a pas rasséréné l’opinion publique algérienne plus préoccupée par l’amélioration des conditions de vie et les scandales de corruption révélés par la presse nationale et internationale que par la nouvelle Constitution.

Le retour de Chakib Khelil et les Panama Papers

15Au mois de mars, deux évènements majeurs ont capté l’attention des Algériens. Le premier est le retour en Algérie de l’ancien ministre de l’Énergie Chakib Khelil et le scandale des Panama Papers.

Le retour de Chakib Khelil ou la revanche du cercle présidentiel sur le DRS

16Le 17 mars 2016 restera marqué dans les annales judiciaires algériennes. Non pas que la justice algérienne se soit faite remarquer par un verdict prononçant la condamnation de hauts responsables impliqués dans de grandes affaires de corruption et de détournement de biens publics, mais plutôt par le retour de l’ancien ministre de l’Énergie Chakib Khelil en Algérie, lui qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, prononcé en 2013 par le procureur général d’Alger Belkacem Zeghmati. Un retour qui n’est point anodin, ni dans la forme ni dans le fond. Dans la forme tout d’abord. L’ancien ministre de l’Énergie est rentré en Algérie, via l’aéroport d’Oran en venant de Paris. À son accueil au salon d’honneur, l’attendait le wali (préfet) de cette ville, signe que cette réception a été décidée par les hautes autorités politiques algériennes et que le processus de réhabilitation de Chakib Khelil est bien engagé. Certes, il avait été initié par les déclarations de l’ancien secrétaire général du FLN, Amar Saidani, lequel avait qualifié Khelil de meilleur ministre de l’Énergie que l’Algérie ait connue depuis son indépendance. Mais les honneurs qui lui ont été faits à l’aéroport d’Essenia d’Oran sont un marqueur palpable de la volonté d’une faction importante du pouvoir politique algérien de réhabiliter l’ancien ministre.

17Pour ce qui est du fond, l’ancien ministre, au regard du mandat d’arrêt international lancé contre lui, est justiciable. Une procédure judiciaire devait être engagée contre lui. Or, non seulement elle n’a pas été engagée, mais le mandat a été annulé, pour vice de procédure et son retour s’est fait avec les honneurs. Pourtant, lors du procès de l’affaire Sonatrach 1 son nom a été maintes fois cité. Les personnes qui se sont relayées à la barre ont, à plusieurs reprises, évoqué son nom comme étant l’ordonnateur des contrats de gré à gré signés par la Sonatrach avec certaines compagnies étrangères, dont la plus fameuse reste la société italienne SAIPEM. Car outre le non-respect des procédures dans la passation de contrats – la procédure de gré à gré étant devenue la règle alors qu’elle doit être l’exception – il est reproché à Chakib Khelil d’avoir reçu près de 198 millions d’euros pots-de-vin dans le cadre d’un contrat de 8 milliards d’euros passé avec la société italienne SAIPEM, filiale du géant italien ENI. Dans cette affaire, le nom de Farid Bejaoui, le neveu de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Mohamed Bejaoui, est également cité. Intermédiaire incontournable dans cette transaction, Farid Bejaoui est soupçonné d’avoir reçu à son tour des pots-de-vin de la part de cette compagnie et d’avoir également contribué à blanchir cet argent à travers les sociétés qu’il possède, via notamment le cabinet d’affaires Mosack-Fonseca, cité dans le scandale des Panama Papers (voir infra).

18Le retour de Chakib Khelil a une signification avant tout politique. Pourrait-il en être autrement si l’on considère le poids que ce ministre avait dans l’Exécutif et l’importance politique du département qu’il dirigeait ? En première lecture, ce retour doit être inscrit dans le « conflit » qui oppose deux factions importantes du pouvoir algérien, à savoir la présidence de la république et le Département du Renseignement et de Sécurité. Le fait que Chakib Khelil revienne sans être inquiété est en soi un désaveu pour ce département, lequel avait joué un rôle très important dans son éviction. C’est sans doute par crainte de voir ces scandales révélés, atteindre le président et son entourage, qu’Abdelaziz Bouteflika a préféré sacrifier son ministre et néanmoins compagnon de route. De plus, et à travers ces scandales, le DRS voulait resserrer l’étau sur le cercle présidentiel notamment depuis 2009, date de la réélection d’Abdelaziz Bouteflika pour un troisième mandat. En novembre 2008, en levant l’obstacle à une réélection pour un troisième mandat par le biais d’une réforme de la Constitution, le président Bouteflika a opéré un coup de force. Or cette manœuvre n’a pas été du gout du DRS, même si l’on ne peut exclure l’acquiescement « forcé » du général Mediene. Toujours est-il que ce troisième mandat a affaibli le DRS et plus particulièrement son chef.

  • 13 . Mélanie Mataresse, « Algérie : le retour de Chakib Khelil enterre les scandales de corruption », (...)
  • 14 . Hocine Malti, « Chakib Khelil, le cadeau empoisonné des États-Unis à l’Algérie », in http://www.l (...)
  • 15 . Abed Charef, « Chakib Khelil, Premier ministre ou comment les zaouïas médiatiques banalisent une (...)

19En seconde lecture, faire revenir Chakib Khelil sans le faire juger, revient à enterrer les scandales de corruption13 et laisse entrevoir les visées du cercle présidentiel et de ses alliés, tant au sein des partis politiques comme le FLN que dans la communauté des hommes d’affaires et dans les médias. Une nouvelle carte politique et économique est en train de se dessiner. S’agit-il d’un nouveau virage, imposé de l’extérieur, et dans lequel Chakib Khelil serait partie prenante en tant que futur président ou simple ministre ? Certains le pensent. Ainsi pour l’ancien vice-président de la compagnie Sonatrach, Hocine Malti, le retour de Chakib Khalil a été imposé par les américains en vue d’accélérer la libéralisation du secteur des hydrocarbures. Et il n’exclut pas que l’ancien ministre de l’Énergie ait été choisi pour succéder à Bouteflika en 201914. Certitudes ou simples supputations, toujours est-il que l’ancien ministre n’a pas caché son souhait d’offrir ses services dans le cas où les hautes autorités algériennes feraient appel à lui. Il s’est montré d’ailleurs très actif que ce soit à travers ses interventions dans les médias, sa page facebook ou encore les tournées dans les différentes Zaouïas (confréries) du pays. Une réhabilitation plus symbolique que politique mais qui renseigne sur le nouveau mode opératoire choisi par les cercles décisionnels en Algérie. Le fait de mobiliser le registre symbolique, les zaouïas, et certains médias dociles, participe en soi d’une démarche visant la banalisation de l’insupportable, pour reprendre l’expression du journaliste Abed Charef15.

  • 16 . Huffpostmaghreb, « Retour de Chakib Khelil: une “provocation” pour la sphère politique, qui s’ind (...)

20Ainsi réhabilité, l’ancien ministre de l’Énergie devient le symbole d’un nouvel ordre dont l’un des marqueurs principaux est une perversion de l’institution judiciaire16, qui cesse, par ailleurs, d’être l’instance par excellence où toute personne accusée, à tort ou à raison, devra se remettre pour qu’on lui rende justice. Dans le cas de Chakib Khelil, les médias et les zaouïas se sont chargés de faire justice à la place des tribunaux.

Les Panama Papers

21Le retour de Chakib Khelil n’est pas la seule affaire qui a tenu en haleine l’opinion publique en Algérie. En mars et avril, les Algériens ont découvert que certains hommes politiques, notamment des ministres, et des hommes d’affaires possèdent des comptes off-shore. Sont plus particulièrement cités dans ce scandale, Chakib Khelil, Abdeslam Bouchouareb, Issad Rebrab, Ali Haddad, Farid Bedjaoui, Omar Habour et Réda Hemche. Ces trois derniers sont liés à Chakib Khelil à travers l’affaire des 198 millions d’euros versés à l’ancien ministre de l’Énergie, par la compagnie italienne SAIPEM (voir supra).

22Cette pratique est non seulement interdite par la loi sur la monnaie et le crédit, mais elle relance la question du transfert illicite des devises, une épidémie qui gangrène l’économie algérienne depuis le début des années 2000. On est dans le registre de la délinquance financière que l’État algérien semble incapable d’éradiquer, sans doute par manque de volonté politique. Mais de quelle manière ces personnes citées ont-elles réussi à créer des comptes off-shore et transférer ainsi des dizaines de millions d’euros ?

  • 17 . Joan Tilouine, « Panama Papers ; l’Algérie, l’argent du pétrole passe par l’offshore », Le Monde, (...)
  • 18 . Ibid.
  • 19 . Sur ce point, voir notre chronique Algérie de 2014.
  • 20 . Lyes Helas, « Panama Papers : le business offshore de l’algérien Ali Hadad et des partenaires tur (...)
  • 21 . Ibid.

23Les enquêtes réalisées par le Consortium International des Journalistes d’Investigations, sur la base des archives du cabinet d’affaires panaméen Mossak Fonseca, révèlent des montages financiers ayant permis à des acteurs politiques et économiques algériens de transférer des sommes d’argent considérables en violation totale des lois algériennes, comme l’illustrent ces quelques exemples. L’ancien ministre de l’Énergie Chakib Khelil est cité dans cette enquête aux côtés de Farid Bedjaoui et Omar Habour. Ces deux derniers, selon les archives de Mossak Fonseca, ont joué un rôle prépondérant dans la conclusion de ce contrat avec la SAIPEM. Moyennant des commissions et des rétros commissions, la compagnie italienne a réussi à décrocher le contrat de 8 milliards de dollars avec la Sonatrach. À travers sa société Pearl Partners Limited domiciliée à Hong-Kong, Farid Bedjaoui a facilité le versement de ces commissions estimées à 198 millions d’euros17. Toujours selon cette enquête, une partie de cette somme a été transférée vers la société Sorung Associates INC, créée par le cabinet Mossak Fonseca18, afin de faciliter ce transfert. L’autre cas cité est celui de l’homme d’affaires Ali Haddad. Acteur incontournable dans la campagne pour la réélection d’Abdelaziz Bouteflika, aux côtés d’autres hommes d’affaires du Forum des Chefs d’entreprises (FCE)19, Ali Hadad est soupçonné d’avoir transféré des dizaines de millions d’euros à travers les contrats de sous-traitance avec, notamment, des entreprises turques. Ces opérations s’effectuaient par le bais de la société créée par le cabinet Mossak Fonseca en 2004, Kingston Overseas Group Corporation (KOGC) domiciliée aux îles vierges britanniques20. Géré par un fondé de pouvoir, le français Guy Feite, KOGC a servi notamment pour le transfert de dizaine de millions de dollars vers l’étranger, dans le cadre de contrats de sous-traitance. Nous citerons entre autres, le contrat de raccordement de la station de dessalement de Tafsout-Honaine au réservoir de Lala Setti dans la wilaya de Tlemcen et celui de la dérivation des eaux de l’Oued El Harrach à Alger. Dans les deux contrats, il était question d’acquisition de tubes en acier auprès d’une entreprise turque Erciyas Celik Boru. Le coût total est estimé à 10 millions de dollars, alors qu’il ne devait pas dépasser les 5,5 millions21.

  • 22 . Joan Tilouine avec (ICIJ), « Les Africains du Panama (2) : ces ministres en Algérie et en Angola (...)
  • 23 . Ibid.

24Si le cas de Hadad et, dans certaine mesure, celui d’Issaad Rebrab provoque l’étonnement de beaucoup d’Algériens, celui d’Abdeslam Bouchouareb suscite une incompréhension, mêlée d’une certaine désapprobation. Le ministre de l’Industrie et des Mines à l’époque des faits était cité dans les Panama Papers. Selon les documents révélés par le quotidien français Le Monde, Abdeslam Bouchouareb possède une société, créée en avril 2015, dénommée Royal Arrival Corp, géré par le fondé de pouvoir Guy Feite22. Cette société a été créée pour gérer le portefeuille immobilier de M. Bouchouareb. Or, si ses avocats soutiennent que ce patrimoine a été acquis grâce aux ressources financières de l’ancien ministre de l’Industrie, résultats de son activité d’industriel, la question se pose cependant de savoir de quelle manière cet argent, estimé à 700 000 euros, a-t-il pu être transféré hors d’Algérie. Les Panama Papers offre un début d’élément de réponse : cet argent a été : « transféré de la BIL (Banque internationale à Luxembourg) vers NBAD Genève (National Bank of Abu Dhabi, dont la filiale suisse sise à Genève, est spécialisée dans la gestion de fortune et le financement du négoce) »23. Or, si Abdeslam Bouchouareb a gelé les activités de cette société de même l’ouverture de ce compte, durant son mandat de ministre, la question du caractère licite et moral de la possession d’un bien immobilier dans un pays étranger par un ministre de la République algérienne reste posée. En filigrane, c’est la collusion entre la politique et les affaires qui est soulevée avec acuité, notamment depuis le quatrième mandat du président Abdelaziz Bouteflika qui a permis l’intrusion déclarée des hommes d’affaires en politique. Équation intenable pour certains acteurs politiques qui s’étonnent que la justice algérienne n’ait pas réagi à ces scandales en ouvrant des enquêtes.

  • 24 . Le président algérien a retiré sa plainte en 2017 et l’affaire a été classée.

25Au-delà de l’effet médiatique que ces scandales ont eu, force est de reconnaitre que l’impact politique n’a pas été au rendez-vous. Le ministre Bouchouareb n’a pas démissionné de son poste. Pas plus que le Premier ministre Abdelmalek Sellal dont la fille, mariée à un homme d’affaires libanais, a été cité dans les archives de Mossak Fonseca. Dès lors que la justice algérienne est restée passive vis-à-vis de ces affaires, les Panama Papers n’ont pas réussi à déstabiliser le pouvoir politique algérien. Bien plus, la présidence de la République a réagi à cette affaire en portant plainte contre le journal Le Monde pour avoir publié un article dans lequel le nom du président Abdelaziz Bouteflika était cité, au même titre que certains chefs d’États africains. À la suite de quoi, le quotidien français a présenté ses excuses24.

26Certes moins sensible que les scandales des Panama Papers, le rachat du groupe médiatique el Khabar par l’homme d’affaires Issaad Rebrab n’en révèle pas moins la difficile cohabitation entre le pouvoir de l’argent et la politique, si l’on considère que les médias sont l’un des leviers permettant d’influencer la chose politique.

L’annulation du rachat d’el Khabar : la difficile cohabitation entre le pouvoir de l’argent et le pouvoir politique

  • 25 . JORAD, « Loi n° 14-04 du 24 février 2014 relative à l’activité audiovisuelle », 23/03/2014.
  • 26 . JORAD, « Loi n° 14-04 du 24 février 2014 relative à l’activité audiovisuelle », 23/03/2014.

27Le 13 juillet, le tribunal de Birman Dreis, à Alger, a annulé la transaction entre l’homme d’affaires Issad Rebrab et le groupe El Khabar. Le verdict est en faveur du ministère de la Communication qui a porté plainte contre l’homme d’affaires au motif que cette transaction va à l’encontre de l’article 23 de la loi organique sur l’information. Ledit article dispose ce qui suit : « une personne physique ou morale privée de droit algérien ne peut pas être actionnaire dans plus d’un service de communication audiovisuelle.25 ». Le dispositif anti-concentration est durci en précisant notamment « qu’un même actionnaire ne peut détenir directement ou par d’autres personnes, y compris les ascendants et descendants du 4e degré, plus de quarante pour cent (40 %) du capital social ou des droits de vote d’une même personne morale titulaire d’une autorisation d’exploitation d’un service de communication audiovisuelle 26 » (article 45). Issad Rebrab a-t-il enfreint la loi pour que le ministre de la Communication obtienne gain de cause dans cette affaire ?

28L’homme d’affaires, patron du groupe alimentaire CEVITAL, possède le quotidien Liberté à travers la société à responsabilité limitée (SARL) SAEC. Or, selon ladite loi, le patron de CEVITAL ne peut acquérir le groupe El Khabar avec toutes ses composantes (le journal, l’imprimerie et la chaine de télévision KBC). Pour parvenir à ses fins, Issad Rebrab est passé par une société de production, Nesprod, qui a racheté la majorité de ses actions. Ce montage commercial a permis à l’homme d’affaires d’acquérir la majorité des actions du groupe de presse El Khabar pour une somme équivalente à environ 40 millions d’euros. Cependant, le ministère de la Communication a opposé son véto prétextant du non-respect par l’acheteur de la loi sur la concentration.

  • 27 . Amar Saidani a été le premier à dénoncer cette transaction en parlant de la pieuvre, allusion au (...)

29Cet épisode judiciaire qui a défrayé la chronique au sein de la presse algérienne tout l’été renseigne encore une fois sur la difficile cohabitation entre l’argent et le pouvoir politique. Derrière cette entreprise de rachat d’un groupe de presse en crise, certains ont décelé chez Issad Rebrab des velléités d’influencer la vie politique, à l’instigation du général Mohamed Mediene27. Certitude ou simple accusation sans fondement, il n’en demeure pas moins que le patron du groupe CEVITAL, première fortune d’Algérie, n’est pas connu pour être un inconditionnel du clan présidentiel. D’ailleurs, lors de la campagne électorale pour les présidentielles de 2014, il s’est distingué, avec Slim Othmani patron des Nouvelles Conserveries de Rouiba (NCA), par son refus d’enrôler le FCE dans les joutes politiques.

30À cet été politiquement et médiatiquement chaud, succède un automne brulant en raison de la démission ou du limogeage d’Amar Saidani de son poste de secrétaire général du FLN.

Démission d’Amar Saidani ou la chute de l’allié encombrant

31La désignation ou la démission du poste de secrétaire général (SG) du FLN est en soi un baromètre du statut de ce parti dans l’échiquier politique algérien, mais plus important encore, de la perception que le pouvoir a de ce parti et de son rôle. Pour un parti du pouvoir, le FLN est avant toute chose un appareil électoral. Le FLN l’a, à maintes reprises, démontré, lors des élections présidentielles ou des élections législatives ou locales.

32La « démission » d’Amar Saidani pouvait-elle déstabiliser le vieux parti ? La réponse ne peut être que négative, tant il est vrai que le FLN est depuis longtemps secoué par des crises qui ont emporté d’anciens secrétaires généraux (notamment Abdelhamid Mehri et Ali Benflis). Ces crises n’ont jamais déstabilisé le FLN. Néanmoins, le départ de Saidani suscite des interrogations. En premier lieu, comment l’homme qui a joué un rôle non négligeable dans la départ de l’ancien patron du DRS a-t-il quitté son poste de façon aussi inattendue ? Officiellement, Amar Saidani justifie son retrait par des raisons de santé. Il a affirmé, lors de la réunion ordinaire du comité central, qu’aucun membre de cette instance n’avait demandé son départ. À en croire le SG du FLN, c’est bien un retrait volontaire. Or, la réalité est tout autre et Amar Saidani a, vraisemblablement, été invité à quitter son poste, à la suite d’un lâchage en bonne et due forme. Par qui et pour quelle raison ? La presse algérienne évoque la présidence28 (le président ou son frère, la question reste posée) sans s’appesantir sur les raisons de la disgrâce. Selon toute probabilité, Amar Saidani paie ses positions et agissements. Ses attaques successives contre l’ancien patron du DRS, puis contre Ahmed Ouyahia, le chef du cabinet du Président, dont il a mis en doute la loyauté envers ce dernier, ou encore contre Abdelaziz Belkhadem, l’ancien SG du FLN, dont la famille n’aurait pas de passé de révolutionnaire, ont visiblement irrité le clan présidentiel. La crainte de voir les agissements de Saidani compromettre les plans du cercle présidentiel (que ce soit pour un cinquième mandat ou la succession) explique apparemment cette mise à l’écart.

33Toutefois, une lecture plus approfondie inciterait à penser qu’Amar Saidani est devenu cet allié encombrant, une sorte d’électron libre incontrôlable. Amar Saidani a-t-il commis l’erreur d’avoir cru qu’il était devenu indispensable, compte tenu de son rôle dans l’éviction du général Toufik, au point de se sentir en mesure d’intervenir dans les plans de succession ? Une sorte d’actionnaire majoritaire dont la voix compte dans toutes les décisions sensibles ? Sans aller jusqu’à assener des certitudes, le comportement de l’ancien secrétaire général du FLN a fragilisé davantage le camp des alliés au président Bouteflika. Même l’opposition a été la cible de ses attaques, ce qu’avait évité ses prédécesseurs. In fine, compte tenu la situation difficile traversée par l’Algérie, le cercle présidentiel semble être arrivé à la conclusion que les agissements de leur allié étaient nuisibles.

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Notes

1 . Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORADP), « Loi n° 12-04 du 12 janvier 2012 relative aux partis politiques », n° 02, 15/01/2012.

2 . JORADP, « Loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations », n° 15/01/2012

3 . JORADP, « Loi organique n° 12-05 du 12 janvier 2012 relative à l’information », n° 02, 15/01/2012.

4 . L’ancien chef de gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, avait à l’époque fustigé ceux qui s’opposaient à un troisième mandat pour le président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Il avait même déclaré que limiter l’exercice présidentiel à deux mandats n’était pas démocratique. Voir son entretien au quotidien français Le Monde, 18/06/2008. <http://www.lemonde.fr/afrique/article/2008/06/18/le-premier-ministre-algerien-preconise-un-troisieme-mandat-pour-le-president-bouteflika_1059679_3212.html>. Consulté le 29/08/2017 à 18.20

5 . Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire, <www.joradp.dz>.

6 . La liste des hautes fonctions interdites aux binationaux publiée. Voir Algérie patriotique, 10/09/2017, <https://www.algeriepatriotique.com/2016/09/10/la-liste-des-hautes-fonctions-interdites-aux-binationaux-publiee/>. Consulté le 10/08/2017 à 17.41.

7 . « L’article 51 du projet de Constitution : Sellal, Ouyahia et Saadani multiplient les sorties », <http://www.lematindz.net/news/19806-larticle-51-du-projet-de-constitution-sellal-ouyahia-et-saadani-multiplient-les-sorties.html>, Le Matin, 04/02/2016. Consulté le 10/08/2017 à 17.09.

8 . « En Algérie, les binationaux participent déjà à la vie politique », lemonde.fr <http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/02/03/en-algerie-les-binationaux-participent-deja-a-la-vie-politique_4858822_3212.html#v9JMMeqX8PsduQFe.99>. Consulté le 10/08/2017 à 17.26.

9 . Constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Voir le site internet du Secrétariat général du gouvernement, <www.joradp.dz>.

10 . L’officialisation de langue amazighe suppose son usage dans les correspondances officielles (dans les administrations publiques notamment et son enseignement dans les établissements scolaires).

11 . Pour plus de détails sur cette question, il est intéressant de consulter l’article de Salem Chaker et Masin Ferkal, « Berbères en Libye : un paramètre méconnu, une irruption politique inattendue », Politique Africaine, n° 125, 2012/1, p.105-126.

12 . L’Algérie consacre la langue berbère après une longue lutte. AFP, 07/02/2016, reproduit par Jeune Afrique, 7/02/2016, <http://www.jeuneafrique.com/depeches/300391/societe/lalgerie-consacre-langue-berbere-apres-longue-lutte/>. Consulté le 14/08/2017 à 20.32

13 . Mélanie Mataresse, « Algérie : le retour de Chakib Khelil enterre les scandales de corruption », Middle East Eye, 21/03/2016, <http://www.middleeasteye.net/fr/reportages/alg-rie-le-retour-de-chakib-khelil-enterre-les-scandales-de-corruption-375120706>. Consulté le 21/08/2017 à 18.22

14 . Hocine Malti, « Chakib Khelil, le cadeau empoisonné des États-Unis à l’Algérie », in http://www.lematindz.net/news/20661-hocine-malti-chakib-khelil-le-cadeau-empoisonne-des-etats-unis-a-lalgerie.html. Consulté le 02/10/2017 à 20.30

15 . Abed Charef, « Chakib Khelil, Premier ministre ou comment les zaouïas médiatiques banalisent une idée folle (Opinion) », Maghreb Emergent, 22/05/2017, <http://www.maghrebemergent.com/actualite/maghrebine/73688-chakib-khelil-premier-ministre-ou-comment-les-zaouias-mediatiques-banalisent-une-idee-folle-opinion.html>. Consulté le 20/08/2017 à 19.30

16 . Huffpostmaghreb, « Retour de Chakib Khelil: une “provocation” pour la sphère politique, qui s’indigne de l’absence de “justice” », 17/03/2017, <http://www.huffpostmaghreb.com/2016/03/17/chakib-khelil_n_9490754.html>. consulté Consulté le 21/08/2017 à 18.24

17 . Joan Tilouine, « Panama Papers ; l’Algérie, l’argent du pétrole passe par l’offshore », Le Monde, 04/04/2016.

18 . Ibid.

19 . Sur ce point, voir notre chronique Algérie de 2014.

20 . Lyes Helas, « Panama Papers : le business offshore de l’algérien Ali Hadad et des partenaires turcs », lemonde.fr, <http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/05/16/panama-papers-le-business-offshore-de-l-algerien-ali-haddad-et-de-ses-partenaires-turcs_5128552_3212.html#KdDqP1eWuhwCD6eR.99>. Consulté le 20/08/2017 à 19.00

21 . Ibid.

22 . Joan Tilouine avec (ICIJ), « Les Africains du Panama (2) : ces ministres en Algérie et en Angola clients de Mossack Fonseca », Le Monde, 04/04/2016. <http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/04/04/les-africains-du-panama-2-ces-ministres-en-algerie-et-en-angola-clients-de-mossack-fonseca_4895210_3212.html>. Consulté le 20/08/2017 à 19.15

23 . Ibid.

24 . Le président algérien a retiré sa plainte en 2017 et l’affaire a été classée.

25 . JORAD, « Loi n° 14-04 du 24 février 2014 relative à l’activité audiovisuelle », 23/03/2014.

26 . JORAD, « Loi n° 14-04 du 24 février 2014 relative à l’activité audiovisuelle », 23/03/2014.

27 . Amar Saidani a été le premier à dénoncer cette transaction en parlant de la pieuvre, allusion au général Toufik, qui voudrait utiliser Rebrab pour peser sur les présidentielles de 2019. Voir « Amar Saâdani accuse et révèle “Le général Toufik souhaite revenir et s’imposer à travers d’autres relais” », Algérie Focus, 21/05/2016, <http://www.algerie-focus.com/2016/05/amar-saadani-accuse-revelele-general-toufik-souhaite-revenir-simposer-a-travers-dautres-relais/>. Consulté le 28/06/2017 à 18.53.

28 . « FLN/ Saâdani, les raisons d’un départ » Algérie Focus, 23/10/2016, <http://www.algerie-focus.com/2016/10/fln-saadani-raisons-dun-depart/>. Consulté le 27/085/2017 à 20.03.

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Pour citer cet article

Référence papier

Cherif Dris, « Algérie 2016 : Révision constitutionnelle sur fond de normalisation de l’impunité », L’Année du Maghreb, 17 | 2017, 245-256.

Référence électronique

Cherif Dris, « Algérie 2016 : Révision constitutionnelle sur fond de normalisation de l’impunité », L’Année du Maghreb [En ligne], 17 | 2017, mis en ligne le 13 novembre 2017, consulté le 13 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/3286

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Auteur

Cherif Dris

Maître de conférences à l’École Supérieure de Journalisme et des Sciences de l’Information d’Alger (ENSJSI).

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