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Les mobilisations contre le rapport sur les libertés individuelles et l’égalité (COLIBE) : Vers une spécialisation du parti Ennahdha dans l’action partisane ?

The mobilizations against the report on individual freedoms and equality (COLIBE): towards a specialisation of the Ennahdha party in partisan action?
التعبئة ضد تقرير لجنة الحريات الفردية والمساواة: نحو تخصص حزب النهضة في العمل الحزبي؟
Alia Gana et Ester Sigillò
p. 377-383

Résumés

À travers l’analyse des différentes formes de mobilisations contre le rapport de la commission sur les libertés individuelles et l’égalité (COLIBE) organisées par des réseaux liés à la mouvance islamique, cet article propose d’interroger le processus de spécialisation/séparation entre activités partisanes et activités de prédication, entériné par Harakat Ennahdha lors de son dixième congrès, en mai 2016. Présenté par le parti comme une réforme majeure, ce processus de spécialisation conduirait à la transformation d’Ennahdha en un parti civil moderne. Adoptant une perspective relationnelle et interactionniste, l’article examine, à lumière des mobilisations contre le rapport de la COLIBE, comment s’opère, dans le cadre du processus de spécialisation, la réorganisation des rapports entre le parti et les réseaux d’associations à référent religieux et se renégocient les liens et les frontières entre politique et religieux. L’analyse fait ressortir une dynamique de reconfiguration par le bas d’un réseau à référent islamique qui prend ses distances formelles par rapport au parti Ennahdha. Celle-ci tend en fait à recréer une unité par le bas de la mouvance islamique, en coordination avec le processus de spécialisation d’Ennahdha, et dans une logique qui s’apparente à une division de compétences. Plutôt qu’à une séparation effective des deux sphères d’action, le processus de spécialisation semble contribuer à un brouillage des frontières entre le politique et le religieux.

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Notes de l'auteur

This research has received funding from the European Research Council (ERC) under the European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme (grant agreement n° 695674).

Texte intégral

1La parution du rapport issu de travaux de la Commission de libertés individuelles et l’égalité en Juin 2018 (COLIBE) a suscité d’importantes réactions hostiles au projet initié par le président Béji Caïd Essebsi. À travers l’analyse des différentes formes de mobilisations contre le rapport, notamment par des réseaux liés à la mouvance islamiste, cet article propose d’interroger le processus de spécialisation proclamé par le parti Ennahdha lors de son 10e congrès en mai 2016. L’analyse présentée s’appuie sur une approche critique de la théorie de l’inclusion-modération (Schwedler, 2007). Celle-ci reste en effet souvent centrée sur l’évolution doctrinale et la dynamique interne des partis islamistes et tend à négliger la manière dont cette transformation est négociée avec les différentes forces politiques. Adoptant une perspective relationnelle et interactionniste (Hamidi, 2006) de cette transformation, nous proposons d’explorer le processus de spécialisation du parti Ennahdha au prisme de ses interactions et confrontations avec les différents acteurs qui composent la scène socio-politique tunisienne (Merone et al. 2018 ; Gana et al. 2019). Sur la base d’enquêtes de terrain menées à Sfax et à Tunis, il s’agit tout d’abord de mettre en évidence les interactions complexes entre le parti Ennahdha, les associations à référent religieux, et les acteurs « séculiers » qui se sont mobilisés autour de la COLIBE à partir du mois d’août 2018. Il s’agit également d’interroger les modalités de définition et négociation des frontières entre le politique et le religieux entre les divers groupes de la mouvance islamiste. Pour ce faire nous avons conduit des entretiens avec les représentants d’organisations ayant pris part aux mobilisations contre le rapport de la COLIBE (divers réseaux d’associations religieuses), d’une part, et avec des membres de la commission et divers acteurs associatifs ayant participé à la campagne de soutien au rapport, d’autre part.

Le contexte de la spécialisation

  • 1 . Coalition gouvernementale formée de trois partis : Ennahdha, Ettakatol et le Congrès pour la Répu (...)

2Après la grave crise politique que connait la Tunisie à partir de 2013, suite aux assassinats politiques et à la montée du terrorisme, le pouvoir de la Troïka1, dirigé par le parti Ennahdha est fortement ébranlé. Le mouvement Errahil, qui a mobilisé durant l’été 2013 des milliers de manifestants finit par imposer le remplacement de la Troïka par un gouvernement de technocrates. Par ailleurs, la prise de pouvoir des militaires en Égypte renforce aussi la crainte au sein du parti islamiste d’être évincé de la scène politique et de subir le même sort que les Frères Musulmans égyptiens. Vainqueur des premières élections post-révolution en 2011, Ennahdha est détrôné en 2014 par le parti Nida Tounes, qui avait fait sa campagne autour des mots d’ordre de restauration du prestige de l’État et de la sécurité, ainsi que de la défense de l’héritage moderniste de la Tunisie. La campagne électorale et les scrutins des législatives et de la présidentielle de 2014 mettent en lumière la polarisation accrue du paysage politique et de l’électorat entre le camp islamiste et le camp « moderniste » et séculier. Ayant perdu un tiers de son électorat entre 2011 et 2014, Ennahdha cherche alors à reconstruire son image et à se préserver une place au centre de l’échiquier politique : en essayant de se démarquer des courants radicaux (salafistes), en passant une alliance avec le parti Nida Tounes, et en dénonçant les « extrémistes » de « tout bord », y compris les partis de gauche, enfin en menant une action permettant d’intégrer dans l’espace associatif « légal » des organisations islamistes proches du parti. C’est dans ce contexte et sous la pression de différentes contraintes que le projet de la spécialisation/séparation entre activités partisanes, d’un côté, et activités de prédication et à caractère caritatif, de l’autre, est soumis et adopté au 10e congrès du parti Ennhadha, en mai 2016. Cette décision a été présentée comme une réforme majeure, qui conduirait à la transformation d’Ennahdha en un parti civil moderne.

3À la lumière des mobilisations des réseaux islamistes contre le rapport de la COLIBE, nous proposons d’examiner comment s’opère, dans le cadre du processus de spécialisation, la réorganisation des rapports entre le parti et ces réseaux et comment se renégocient les liens et les frontières entre politique et religieux.

Acteurs et formes de mobilisation contre la COLIBE

4La Commission tunisienne pour les libertés individuelles et l’égalité a été créée en août 2017 par le président Béji Caïd Essebsi, qui a mandaté un panel d’experts pour proposer des réformes visant à mettre l’arsenal juridique tunisien en conformité avec la Constitution 2014. Publié le 8 juin 2018, le rapport appelait à l’égalité des sexes en matière d’héritage, à l’égalité dans l’attribution de la nationalité, à l’abrogation de la peine de mort, à la dépénalisation de l’homosexualité, à la suppression de l’obligation de la dot de mariage, à l’égalité des sexes dans l’attribution de la nationalité et le choix du nom de famille, etc.

  • 2 . Celles-ci ont souvent pris un caractère violent. Aux mobilisations organisées par les association (...)

5La publication du rapport a suscité des réactions hostiles de divers types d’acteurs qui ont donné lieu à des mobilisations importantes2, organisées notamment par des associations à référent religieux. Sur le contenu du rapport, la campagne médiatique a été centrée dans un premier temps sur les libertés individuelles et notamment la dépénalisation de l’homosexualité, présentée comme une légalisation du mariage homosexuel. Dans un deuxième temps, la campagne anti-COLIBE a été axée sur le projet de loi relatif à l’égalité successorale proposé par le président de la République.

6Un groupe hétérogène d’acteurs ont participé aux mobilisations organisées par des associations proches de la mouvance islamiste, à partir du 11 août 2018, soit deux jours avant la célébration de la journée nationale de la femme.

7Parmi ces acteurs, on trouve tout d’abord les imams d’un grand nombre de mosquées. Au cours de l’été 2018, les prêches du vendredi ont non seulement dénoncé la COLIBE comme une atteinte à la morale et au sacré mais ont visé nommément certains membres de la COLIBE dont la présidente et d’autres femmes membres de la commission, les accusant de mauvaises mœurs.

  • 3 . Grâce au décret-loi n° 88 de 2011, qui a grandement facilité les procédures administratives pour (...)

8Un deuxième groupe d’acteurs qui apparait le plus engagé dans les mobilisations contre la COLIBE est composé d’éléments proches du parti Ennahdha. Deux sous-groupes peuvent ici être distingués. L’un est composé d’anciens militants d’Ennahdha qui, après 2011, se sont engagés et progressivement « spécialisés » dans le secteur associatif (surtout dans des associations caritatives et de sauvegarde du coran)3. L’autre fait partie d’un large public islamique et se définit comme « sympathisants d’Ennahda ». Il s’agit d’une nouvelle génération d’activistes non membres du parti, mais qui ont toujours voté pour Ennahdha.

  • 4 . Entretien avec un membre d’une association de da’wa qui se réclame du salafisme.

9Un troisième groupe d’acteurs, également fortement impliqué dans les mobilisations hostiles à la COLIBE, est composé d’éléments appartenant au milieu salafiste et considérés comme des figures charismatiques dans le monde islamique tunisien. Sans être membres du parti islamiste, ils sont considérés comme les « vieux salafistes » d’Ennahdha. Opposés à la politique de « compromis » avec les séculiers, ils ont fini par quitter le mouvement. Les exemples les plus emblématiques sont le cheikh Noureddine Khadmi, ancien ministre des affaires religieuses dans le gouvernement de la Troïka dirigé par Ennahdha et Rihda Jouadi, imam de Sfax et engagé dans le domaine associatif (Merone 2019). À côté de ces figures, on trouve aussi des membres d’associations salafistes dont les activités ont été gelées dans le cadre des mesures anti-terroristes prises par le gouvernement de Mehdi Jomaa en 2014. Ils expliquent leur participation aux mobilisations de la manière suivante: « nous ne sommes pas avec Ennahdha, mais dans ce moment historique tout le monde islamique se mobilise pour protéger le Coran »4.

10Un dernier groupe d’acteurs engagés dans les mobilisations est représenté par les organisations religieuses qui existaient avant la Révolution. Les exemples les plus emblématiques sont le Conseil Islamique Supérieur, la Rabta Coraniya et l’Association de la mosquée Zeitouna. Le Conseil Islamique Supérieur, la plus haute instance consultative religieuse du pays, placé sous tutelle de la Présidence, compte parmi ses membres un nombre important de proches du parti Ennahdha. La revue Haddaya publié par le Conseil est dominée par un courant appartenant à l’Islam politique. La revue a fait paraître plusieurs articles contre la COLIBE. Noureddine Khadmi s’est distingué par des articles dénigrant la COLIBE et les membres de la commission. Selon un islamologue tunisien de renom interviewé dans le cadre de cette recherche: « les Islamistes tentent d’investir tous les espaces religieux et l’on fait jusqu’ici avec beaucoup de succès, malgré les résistances de certaines organisations comme la Rabta Coraniya ».

  • 5 . Entretien avec un cadre d’Ennahdha.

11La position officielle d’Ennahdha contre la COLIBE a été annoncée le 26 août 2018, et ce après les mobilisations « de la société civile ». Ennahdha avait veillé jusque-là à ne pas se déclarer hostile au rapport, formulant néanmoins des critiques sur des questions « spécifiques », comme celle relative au projet de loi sur l’égalité successorale. Cette stratégie de « délégation » de la défense des valeurs de l’Islam à la société civile (Sigillò, 2018) est légitimée de la manière suivante par les cadres d’Ennahdha : « C’est tout à fait raisonnable qu’Ennahdha ait une approche plus souple par rapport à la question, car elle doit négocier avec d’autres forces au pouvoir, donc elle ne peut pas utiliser la religion comme argument. […] C’est la société civile, qui doit se mobiliser pour les questions religieuses, dans le cadre de la spécialisation.5

Une reconfiguration de réseau à réfèrent islamique?

  • 6 . Son projet est inscrit dans le cadre d’une stratégie de mouvement social par le bas et fait « réf (...)

12Loin d’être spontanées, les mobilisations contre la COLIBE étaient coordonnées au niveau national par le « Collectif pour la défense du Coran, la Constitution et le développement équitable »6, un réseau composé par un groupe hétérogène d’associations, y compris des associations créées par d’anciens militants d’Ennahdha qui ont quitté le parti pour s’investir dans la société civile. Ce collectif revendique son appartenance à un véritable « mouvement social ». Ses formes d’action empruntent à celles mobilisées par les mouvements sociaux : sit-in, marches, journées d’études, développement de plaidoyers, intervention à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), plus précisément devant de la commission de la santé et des affaires sociales de l’ARP, chargée de l’examen du rapport de la COLIBE.

13Les discours des acteurs impliqués mettent en avant le caractère « par le bas » des mobilisations, autrement dit, sans la participation directe d’Ennahdha. On observe de ce point de vue un changement important par rapport aux premières mobilisations islamistes organisées au lendemain de la « révolution », comme par exemple celle en faveur de l’insertion de la chariaa dans la Constitution en 2012. Dans le cas de la COLIBE, les associations soulignent l’inscription des mobilisations hostiles au rapport dans un mouvement social sans lien avec la politique. Ainsi, les cadres d’Ennahdha ne sont pas formellement impliqués. L’organisation et la coordination des mobilisations sont assurées par cinq associations religieuses dont le rôle est à la fois de mobiliser les ressources symboliques et d’intégrer au mouvement d’autres associations, comme les associations caritatives et féminines à référent religieux. Le rôle central joué par les associations proches de la mouvance islamiste dans les mobilisations hostiles à la COLIBE permet de mettre en exergue la société civile comme initiatrice du mouvement de contestation et son action de soutien aux valeurs islamiques. Il permet en même temps d’être en conformité avec la règle de la « spécialisation »/division du travail entre domaine associatif et domaine politique.

  • 7 . Entretien avec le porte-parole du Collectif.

« Ce mouvement social n’est pas avec Ennahdha. Il y a évidemment des anciens militants islamistes qui participent, mais qui aujourd’hui ne sont plus avec Ennahdha, car ils ont décidé de s’engager dans le milieu associatif, tout en se séparant de la logique partisane. C’est une logique différente, même si on partage les même valeurs »7.

  • 8 . Entretien avec le vice-président d’une association de da’wa.

14L’analyse des mobilisations contre la COLIBE fait ressortir une dynamique de reconfiguration par le bas d’un réseau à réfèrent islamique qui prend ses distances formelles par rapport au parti Ennahdha. Celle-ci tend en fait à recréer une unité par le bas de la mouvance islamique, en coordination avec le processus de spécialisation d’Ennahdha, et dans une logique qui s’apparente à une division de compétences (Sigillò, 2019). On observe notamment l’émergence d’un « nouveau mouvement social » plus large et hétérogène, formellement détaché du parti islamiste. Ce dernier comprend à la fois des associations religieuses, jusque là extérieures au milieu islamiste, et les groupes salafistes en rupture avec Ennahdha depuis 2013 mais qui se sont engagés par la suite dans le domaine associatif. Cette mobilisation par le bas, dans le cadre de la spécialisation, semble contribuer à dédouaner Ennahdha de l’accusation de vouloir poursuivre des objectifs liés à l’islam politique : « ce sont les associations qui se mobilisent car Ennahdha ne peut pas s’exposer trop, elle doit faire des compromis ».8

Conclusion : Quid de la séparation entre le politique et le religieux ?

15L’analyse des mobilisations contre la COLIBE et des dynamiques dans lesquelles elles s’inscrivent apportent d’importants éclairages sur les formes particulières que prend le processus de spécialisation dans l’action partisane revendiqué par le parti Ennahdha. Elle renseigne également sur la manière dont ce processus contribue à réorganiser les rapports entre politique et religieux.

16Tout d’abord, l’enquête a montré que les discours développés par les acteurs hostiles au rapport sur les libertés individuelles et l’égalité dans l’héritage, y compris par le parti Ennahdha, mobilisent avant tout la référence et la morale religieuse. Les critiques du parti islamiste contre la COLIBE ont porté en premier lieu sur la composition de la commission. Ne comptant pas parmi ses membres de représentants d’institutions religieuses, elle a été d’emblée considérée comme illégitime, car sa composition ne permettrait pas de prendre en compte la norme religieuse dans les propositions de réforme. D’ailleurs, l’ensemble du plaidoyer anti-COLIBE repose sur l’idée que les propositions de la commission sont contraires au Coran, constituent une atteinte à la morale et au sacré.

  • 9 . Voir la chronique politique d’Éric Gobe dans le présent numéro.

17Même lorsque le plaidoyer fait référence à la Constitution, les articles invoqués font l’objet d’une interprétation qui met en avant la référence religieuse. On s’appuie ainsi sur le préambule et l’article 1 de la constitution qui soulignent l’identité musulmane de la Tunisie pour faire valoir l’idée d’un État à caractère religieux et d’une loi ayant pour source le Coran9. À ce sujet, le conflit autour de la COLIBE a mis en lumière un désaccord fondamental entre « islamistes » et « séculiers » sur l’interprétation de la Constitution, que les deux camps invoquent pour soutenir leur position. Alors que le président de la République mobilise des arguments relatifs à la nécessité que les lois soient conformes à la Constitution pour justifier son soutien aux propositions du rapport COLIBE, Ennahdha invoquent non seulement l’article 1 (identité arabo-musulmane de la Tunisie), mais aussi l’article 6 qui stipule : « La famille est la cellule de base de la société, il appartient à l’État de la protéger ».

18La stratégie mise en place par le parti islamiste a consisté à concentrer la bataille sur l’égalité successorale, le plaidoyer s’articulant autour du slogan : « le Coran et la Constitution sont clairs ! ». Cette question apparaît en fait comme le principal point litigieux pour le parti, qui a publié un communiqué officiel affirmant que le rapport de la COLIBE « menaçait la structure familiale et l’unité de la société ». Contestant l’interprétation de l’article 1 de la Constitution faite par les séculiers, l’argumentaire du parti islamiste met surtout en avant l’identité religieuse et culturelle des Tunisiens. C’est ce qui ressort des positions exprimées par les leaders du parti, même si on peut observer des variantes en fonction du public auquel ils s’adressent. Rached Ghannouchi, chef du parti Ennahdha, déclare ainsi « nous écoutons les Tunisiens », sous-entendu la société civile mobilisée dans la campagne anti-COLIBE. Samir Dilou, ancien ministre des droits de l’Homme, s’exprimant à Genève, affirme « Les Tunisiens sont contre », « on n’est pas censé choquer le peuple dans son identité ». Nourredine Bhiri, chef du bloc parlementaire du parti islamiste dit carrément « Nous sommes contre », il ajoute le rapport est « réfuté sous l’angle de la Constitution, de l’Islam, des valeurs et de la morale ». C’est donc à la fois au nom de la société et au nom de l’Islam, que le parti ambitionne d’incarner, que le rapport de la COLIBE, et en particulier l’égalité successorale, est rejeté. Cette focalisation sur les registres religieux et identitaire soulève la question de l’effectivité du processus permettant au parti islamiste de se concentrer exclusivement sur les questions politiques. Même si les mobilisations contre le rapport de la COLIBE ont été organisées par des réseaux d’associations distinctes du parti Ennahdha, les liens que ces réseaux entretiennent avec le parti restent importants, ne serait-ce qu’en raison de la circulation de certaines figures du parti entre l’organisation partisane et le monde associatif. Il apparaît d’ailleurs que le contrôle de l’espace religieux est un enjeu important pour le parti islamiste qui s’attache à investir ou attirer dans les réseaux qui lui sont proches, à la fois, des institutions officielles comme le Conseil islamique supérieur et des associations religieuses non-islamistes. L’ensemble de ses dynamiques semble contribuer à un brouillage des frontières entre le politique et le religieux, plutôt qu’à une séparation effective des deux sphères.

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Bibliographie

Gana A. et Sigillo E., Blanc T., 2019, « Beyond Moderation: Strategic Pluralization in Tunisian Islamist Politics », Politics and Society (à paraitre).

Hamidi C., 2006, Éléments pour une approche interactionniste de la politisation. Revue française de science politique, 56 (1), 5-25.

Merone F., 2019, Politicians or Preachers? What Ennahda’s Transformation Means for Tunisia, Carnegie Middle East Center.

Merone F., Sigillo E., De Facci D., 2018, « Nahda and Tunisian Islamic Activism », New Opposition in the Middle East, Singapore, Palgrave Macmillan, p. 177-201.

Schwedler J., 2007, « Democratization, inclusion and the moderation of Islamist parties », Development, 50 (1), p. 56-61.

Sigillo E., 2018, Mobilizing for or through development? Trajectories of civic activism in post-authoritarian Tunisia, PhD thesis, Scuola Normale Superiore de Firenze.

Sigillo E., 2019, Specializing in “civil society”. The evolution of Islamic charitable associations in post-authoritarian Tunisia, AUC Press (forthcoming).

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Notes

1 . Coalition gouvernementale formée de trois partis : Ennahdha, Ettakatol et le Congrès pour la République (CPR).

2 . Celles-ci ont souvent pris un caractère violent. Aux mobilisations organisées par les associations se sont superposées des campagnes de diffamation sur les réseaux sociaux visant les membres de la Commission, accusés de mécréance, et allant jusqu’à la profération de menaces de mort contre la présidente de la COLIBE.

3 . Grâce au décret-loi n° 88 de 2011, qui a grandement facilité les procédures administratives pour la création d’une association, le champ associatif est apparu comme une forme d’engagement pertinente pour les acteurs islamiques. Juste après la révolution les frontières entre activité politique et activité associative étaient assez souples et caractérisées par la multipositionnalité des acteurs engagés dans les deux sphères. La première conséquence institutionnelle du processus de spécialisation entériné en 2016 est la séparation des carrières entre les chefs de parti, d’un côté et les dirigeants d’associations, de l’autre. Plusieurs cadres du parti ont quitté les bureaux d’associations une fois élus à la Choura (conseil général du parti, c’est-à-dire l’« organe législatif » d’Ennahdha) et inversement, certains membres de la Choura ont à leur tour quitté le parti pour se concentrer sur les activités de leurs associations, en décidant de se consacrer exclusivement à la sphère sociale (Sigillò, 2018).

4 . Entretien avec un membre d’une association de da’wa qui se réclame du salafisme.

5 . Entretien avec un cadre d’Ennahdha.

6 . Son projet est inscrit dans le cadre d’une stratégie de mouvement social par le bas et fait « référence à la loi, à la religion et au développement ».

7 . Entretien avec le porte-parole du Collectif.

8 . Entretien avec le vice-président d’une association de da’wa.

9 . Voir la chronique politique d’Éric Gobe dans le présent numéro.

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Pour citer cet article

Référence papier

Alia Gana et Ester Sigillò, « Les mobilisations contre le rapport sur les libertés individuelles et l’égalité (COLIBE) : Vers une spécialisation du parti Ennahdha dans l’action partisane ? »L’Année du Maghreb, 21 | 2019, 377-383.

Référence électronique

Alia Gana et Ester Sigillò, « Les mobilisations contre le rapport sur les libertés individuelles et l’égalité (COLIBE) : Vers une spécialisation du parti Ennahdha dans l’action partisane ? »L’Année du Maghreb [En ligne], 21 | 2019, mis en ligne le 05 décembre 2019, consulté le 19 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/anneemaghreb/6012 ; DOI : https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.6012

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Auteurs

Alia Gana

Directrice de recherche au CNRS, UMR LADYSS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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Ester Sigillò

Max Weber Fellow, European University Institute, Florence.

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