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112 | 2013
Annuaire du Collège de France 2011-2012
Résumé des cours et travaux 112e année
II. Sciences humaines et sociales

Histoire moderne et contemporaine du politique

Pierre Rosanvallon
p. 681-696

Notes de la rédaction

Les enregistrements audio/vidéo du cours (http://www.college-de-france.fr/site/pierre-rosanvallon/course-2011-2012.htm) et du séminaire « Voter à Rome » (http://www.college-de-france.fr/site/pierre-rosanvallon/seminar-2011-2012.htm) ainsi que l’enregistrement vidéo de la conférence donnée par Andrew Arato (http://www.college-de-france.fr/site/pierre-rosanvallon/guestlecturer-2011-2012.htm) sont disponibles sur le site Internet du Collège de France : www.college-de-france.fr/site/pierre-rosanvallon.

Texte intégral

Cours : La démocratie : esquisse d’une théorie générale

1« Démocratie ». Le mot s’est imposécomme la dénomination universelle du bien politique. Même les régimes qui en bafouent le plus évidemment les fondements considérés comme élémentaires n’osent pas s’en présenter ouvertement comme les ennemis, et prétendent plutôt en incarner une forme spécifique, réduisant les critiques qui leurs sont adressées à des manœuvres de déstabilisation politique ou à des manifestations d’arrogance culturelle. Mais dans tous les cas, cette célébration unanime s’accompagne d’une véritable cacophonie de ses définitions. Au point que ce qui constitue pour certains son ressort n’est pour d’autres que l’expression de sa négation. Les usages opposés de la notion de populisme constituent depuis une dizaine d’années un bon exemple d’une telle divergence : ce qui relève d’une stigmatisation pour les uns est revendiqué avec fierté comme la condition d’un accomplissement par les autres. Comment penser dans de telles conditions cette figure du bien politique et permettre le débat sur les conditions de sa réalisation ? Penser la démocratie implique de partir du constat de cette cacophonie et de la difficulté de s’accorder sur une définition consistante, au-delà des formules convenues sur « le pouvoir du peuple », ou encore d’une vision procédurale minimaliste. Le cours est ainsi parti du constat qu’il s’agissait d’un « mot en caoutchouc » pour reprendre une formule fameuse de Blanqui. Le mot démocratie n’a ainsi cessé d’apparaître comme une solution et comme un problème à la fois. En lui ont toujours coexisté le bien et le flou. Bien loin de correspondre banalement à une sorte d’indétermination des voies de sa seule mise en œuvre, le flottement du mot démocratie participe plutôt de son histoire et de son essence. C’est cela que le cours s’est proposé d’éclairer en partant de ce fait pour proposer les éléments constituants d’une théorie de la démocratie.

2Mais comment faire la théorie d’un objet indéterminé, sur la caractéristique duquel les définitions les plus divergentes s’opposent ? La réponse à cette question est clairement négative. Une théorie doit en effet avoir une portée universelle et s’imposer à tous les esprits. Elle doit aussi permettre une réinterprétation unifiée des étapes historiques précédentes du phénomène concerné. L’idée du cours a été d’essayer de dépasser cette aporie en proposant d’élaborer une théorie de l’indétermination démocratique, c’est-à-dire des éléments structurant son caractère aporétique. C’est le basculement conceptuel que je propose d’accomplir.

3Ce projet d’élaborer une théorie de l’indétermination démocratique s’est lié à ma façon d’écrire l’histoire de la démocratie mise en œuvre depuis une vingtaine d’années. Celle-ci partait en effet aussi du constat que la définition de la démocratie restait toujours ouverte et controversée ; qu’elle se présentait comme un régime toujours marqué par des formes d’incomplétude et d’inaccomplissement, qui ne pouvait jamais être réduit à une formule simple dont on pourrait aisément détenir la clef. L’histoire conceptuelle du politique que j’ai développée a pour cela impliqué en permanence de suivre le travail des apories constitutives des expériences démocratiques. Il s’est agit avec elle de reprendre le fil historique des perplexités, des interrogations et des tâtonnements pour saisir l’histoire en train de se faire comme poursuite d’une expérience. Cela m’a conduit à écrire une histoire que l’on pourrait qualifier de « compréhensive » : intellection du passé et interrogation sur le présent ont participé dans son cadre d’une même démarche.

4C’est avec le même souci méthodologique que j’ai entrepris d’esquisser dans le cours de cette année une théorie de l’indétermination démocratique.

5Pour se lancer dans cette entreprise, il a fallu commencer par définir cette notion d’« indétermination » et en préciser les différentes figures.

6Il faut tout d’abord préciser que je comprends cette notion d’« indétermination démocratique » dans un sens différent de celui que lui ont donné Claude Lefort et Hans Kelsen. « La démocratie, a écrit Claude Lefort, s’institue et se maintient dans la dissolution des repères de la certitude. Elle inaugure une histoire dans laquelle les hommes font l’épreuve d’une indétermination première, quant au fondement du Pouvoir, de la Loi et du Savoir, et au fondement de la relation de l’un avec l’autre, sur tous les registres de la vie sociale ». C’est à une définition très large de l’indétermination qu’il fait référence là. Celle-ci renvoie en effet dans cette citation au fait d’un monde dans lequel l’ordre social n’est plus considéré comme fondé en nature ou régi par des puissances surnaturelles. L’indétermination ne fait donc dans ce cas de figure que caractériser la modernité en général, c’est-à-dire l’avènement d’un monde pensé comme séculier et artificiel. La démocratie n’est alors pas entendue chez lui au sens étroit d’un type de régime politique. Elle désigne de façon plus large l’état social d’un monde contraint de s’auto-instituer, dans lequel les hommes ne peuvent plus se rattacher à des croyances, à des traditions ou à la vision d’un ordre global leur préexistant pour définir les règles de la justice et les conditions d’organisation de la vie commune. Indétermination qui est presque d’ordre métaphysique et a pour lui des conséquences d’ordre quasi-psychologique. Lefort parle ainsi du « vertige », du « sentiment de délitement », de la « peur » qui tenaille l’individu moderne « voué à demeurer sourdement travaillé par l’incertitude » quant à son identité, à ses propres fins et à celles de la société. C’est dire enfin, en ce sens, que la démocratie est fragile, instable, susceptible de voir son cours contrarié, interrompu ou même inversé.

7Mais la notion d’« indétermination démocratique » a aussi un deuxième sens chez Lefort : elle caractérise le fait que le lieu du pouvoir démocratique est un lieu vide. Est, ou plutôt devrait être. Car la notion d’indétermination est utilisée dans ce cas de façon normative, pour servir de point d’appui à une définition du totalitarisme comme subversion interne de cet idéal démocratique, dénouement pervers, résolution forcée des ambiguïtés et des incertitudes qui le sous-tendent. Les régimes totalitaires prétendent en effet à nouveau faire parfaitement coïncider le Pouvoir et la Loi, mettre en place un pouvoir incarnant pleinement la société, superposer adéquatement le symbolique et le réel, avoir reconstitué une Société-Une. Ils restaurent de la sorte les représentations du vieux dans le neuf, faisant ressurgir dans la modernité l’ordre du théologico-politique. L’indétermination est donc dans ce cas une qualité, indissociable du fonctionnement d’un monde libre, qu’il s’agit de préserver précieusement.

8Dans La Démocratie, sa nature et sa valeur, Kelsen considère de son côté aussi l’indétermination comme une qualité démocratique, mais dans un sens plus limité, d’ordre épistémologique. Il s’agit pour lui de souligner que le régime démocratique est indissociable d’un certain relativisme en matière de convictions politiques et qu’il implique de se mettre à distance de toute prétention à posséder ou à réaliser une forme de vérité. L’indétermination est donc chez lui l’expression d’un scepticisme philosophique. La démocratie est dans cette perspective pour Kelsen le régime qui repousse l’absolu. Ce qui le conduit par exemple à refuser l’idée que pourrait vraiment être déterminée une « volonté générale ». Il conçoit de cette façon la démocratie comme une simple « méthode de création de l’ordre social » qui donne au suffrage de la majorité un pouvoir de direction qui ne saurait se confondre avec une quelconque prétention à incarner le bien et le juste.

9J’ai, quant à moi, défini différemment cette notion d’« indétermination démocratique ». Je l’ai située sur un autre plan que ces deux auteurs, plus fonctionnel. J’ai entendu par là renvoyer au fait que le sujet de la démocratie, son objet et ses procédures sont structurellement liés à des tensions, à des ambiguïtés, à des paradoxes, à des apories, à des asymétries, à des superpositions qui en rendent la définition et la conception problématiques ; qui sont aussi conséquemment la source de multiples formes de désenchantement. J’ai distingué cinq formes d’indétermination.

101) Les tensions structurantes. Elles sont formées par la poursuite simultanée d’objectifs divergents (la notion clef est celle de divergence). On peut en donner deux exemples. Dans le vote, deux qualités du représentant sont recherchées : la capacité et la proximité, qui dessinent deux idéaux-types. La proximité renvoie à la catégorie de représentation-figuration : le représentant comme double valorisant, fidèle expression, voix du représenté. La capacité renvoie quant à elle à la représentation-délégation : le représentant comme homme de confiance, mandataire informé. Capacité et proximité : chacune de ces notions – renvoyant elles-mêmes aux principes de similarité et de distinction – se lie à une procédure différente de mise en œuvre. Si c’est le principe de similarité qui est visé, il s’agit de déterminer quelles sont les conditions pour choisir le quelconque. En revanche, si c’est le principe de distinction qui est visé, le problème est de savoir comment déterminer l’exceptionnel. La meilleure procédure pour déterminer le quelconque est le tirage au sort. Il s’impose comme alternative à l’élection dans tous les cas où le but est de choisir non pas l’éminence mais le caractère commun. S’il s’agit au contraire de faire une sélection, il faudrait à la limite avoir recours à un examen ou à un concours, ou encore au suffrage censitaire (le suffrage censitaire étant supposé induire l’expression des plus sages ou des plus raisonnables). L’élection est donc tendue entre le mécanisme du tirage au sort et celui du concours ou de l’examen. Ils correspondent à deux sens du gouvernement représentatif. Celui-ci peut être considéré comme un substitut technique à une impossible démocratie directe, ou bien comme une alternative à cette démocratie directe. Toute cette discussion sur le substitut ou l’alternative à la démocratie directe a été absolument centrale dans les révolutions américaine et française sans être jamais tranchée. La première forme d’indétermination tient donc à des tensions structurantes entre lesquelles il faut trouver une forme de compromis, mais qui sont internes à la démocratie.

11Le problème est que les deux qualités de capacité et de proximité sont souvent exclusives l’une de l’autre, difficiles à réunir dans le même représentant ; et qu’elles renvoient en outre souvent à la valorisation de deux moments politiques distincts : celui de la campagne électorale et celui de l’action gouvernementale. On peut aussi prendre comme autre exemple de tension structurante celui de l’opposition entre le nombre et la raison : la démocratie se veut à la fois pouvoir effectif du nombre, siège des passions, et poursuite d’une action rationnelle.

122) Les ambiguïtés constituantes. Elles sont formées par la non-superposition de deux définitions constitutives du même objet. Le peuple est ainsi à la fois corps civique renvoyant à une idée d’unité, à une forme de totalité (la volonté générale dans le langage de Rousseau) et forme sociale, impliquant la diversité, la pluralité voire la division. Chacune de ces deux figures est attachée à des représentations différentes de la légitimité. Arrivent ainsi difficilement à coïncider les principes politique et sociologique de la démocratie : la majorité n’est qu’une lointaine approximation, purement conventionnelle, du peuple corps civique (lié, lui à une idée d’unanimité) ; elle est en revanche une forme d’expression arithmétique du peuple social.

13On voit bien là que le problème de la démocratie est que le sujet qu’elle consacre comme sujet principal de la souveraineté reste toujours à construire, à travers les descriptions de la sociologie et les mises en forme politiques. Il n’est pas donné comme un sujet qui s’impose avec évidence, sauf à être réduit à un groupe ou à une classe sociale, c’est-à-dire à une forme sociologique immédiatement appréhensible parce que particulière.

143) Les asymétries fonctionnelles. Elles sont constituées par la contradiction des moyens de mise en œuvre de fonctions parallèles. Si l’on considère que la démocratie a pour double objet de légitimer les gouvernants et de protéger les gouvernés, force est par exemple de constater que ces deux fonctions ne sont pas superposables.
La légitimation repose sur le fait de tisser un lien de confiance entre gouvernants et gouvernés, alors que la protection des gouvernés invite à l’inverse à organiser la défiance. Asymétrie souvent assimilée à celle du libéralisme et de la démocratie (de façon appauvrie, car le problème n’est pas seulement en l’occurrence celui de
la limitation du pouvoir, mais celui de l’écart entre une logique d’autorisation, constructrice de puissance, et une logique de protection, nécessitant un encadrement). La démocratie est ainsi parfois apparue comme risquant de conduire à une tyrannie des majorités, dès lors que le pouvoir se considérait autorisé à gouverner sans entraves. À l’inverse, l’objectif de protection des individus a pu sembler vider de son sens l’idée d’un projet collectif, la société des individus minant toute idée de communauté politique. L’histoire politique des xixe et xxe siècles a très largement été dérivée de cette contradiction. Celle-ci permet notamment de comprendre l’oscillation typiquement française entre les moments de démocratie illibérale (le bonapartisme) et les périodes de libéralisme non démocratique (la Restauration et la monarchie de Juillet, par exemple).

154) La quatrième catégorie d’indétermination relève de ce que j’ai appelé les variables d’exercice. La première variable est celle du temps. Il est remarquable que la plupart des théories de la démocratie renvoient à l’examen d’institutions ou de procédures, mais ne l’insèrent jamais dans des régimes de temporalité. Or il y a une distinction évidente entre une démocratie instituante et une démocratie permanente. La première est une démocratie du « pouvoir sans forme », pour reprendre une expression fameuse de Sieyès, qui ne peut, par définition, exister que dans un moment fugitif, celui de l’insurrection liée à une désinstitutionalisation radicale de la politique. C’est quelque chose de fondamental pendant la Révolution : au cours du premier semestre de 1793 surtout, tout un ensemble de réflexions voient la souveraineté du peuple comme se réalisant dans la destruction des institutions, présupposant que c’est seulement dans ce moment non institutionnel qu’il peut exister sans être trahi. À côté de cette démocratie instituante, les formes de la démocratie permanente sont très différentes ; elles nécessitent en effet à l’inverse un surplus d’institutions. L’idée démocratique prend donc un sens distinct selon qu’on la lie à l’instant immédiat ou au temps long.

16Ces différents régimes de temporalité renvoient à la distinction entre la notion de décision et celle de volonté. Des décisions peuvent être répétées, instantanées, alors qu’une volonté est un déploiement de l’être social dans le temps. Elle est une construction, une invention, et ne prend sens et forme que dans le temps. Cette variable d’exercice qu’est le temps n’a été que très peu pensée dans les démocraties. Elle ne l’a été qu’à travers deux catégories techniques : la durée des mandats et la théorie des élections partielles. Au moment de la Révolution française, il apparaissait impensable d’élire des représentants pour une durée supérieure à un an ; par ailleurs, le Président de l’Assemblée était élu toutes les semaines. La représentation était donc en permanence remise en cause. Les élections fractionnées constituent quant à elles un mécanisme tout à fait différent, car elles présupposent au contraire qu’on a un continuum du corps représentatif (c’est ce qui caractérise les Sénats de nombreux pays).

17La deuxième variable fondamentale d’exercice est l’espace. L’idée de démocratie n’est pas indifférente à l’espace non plus. Longtemps on a considéré que la famille était l’école réelle de la démocratie, car c’est dans la famille que l’on fait le plus évidemment corps. Certains diraient de leur côté que l’échelon local est l’école de la démocratie, car l’évidence de la communauté n’a pas besoin de s’y exprimer à travers la constitution d’une institution, le groupe y existe immédiatement comme communauté.

18Les débats sur l’autodétermination ont conduit à reconsidérer très fortement cette question de l’espace pertinent de la démocratie. Ils ont été continus au xixe siècle, mais ont pris un sens différent avec les principes mis en avant par Wilson après la guerre de 1914-1918. Ce principe d’autodétermination ne peut s’appuyer uniquement sur une idée immédiate d’homogénéité. Il doit renvoyer à cette définition complexe de la nation comme celle de l’espace pertinent de la démocratie. Il y a deux façons de définir la nation : la nation comme un universel singulier ou comme une singularité en grand. Après la période médiévale, la nation s’est construite comme un universel singulier : on a réalisé que, puisque les valeurs de l’Empire ne pouvaient être réalisées par l’Empire, devenu une forme du chaos, il fallait accomplir ses objectifs à l’intérieur d’une forme et d’un territoire limités.

195) La pluralité des formes et des domaines, enfin. La démocratie est évidemment un type de régime politique. Mais elle définit aussi des formes d’activité civique, au-delà de la seule participation électorale : des formes de délibération, de prise de parole, d’information, de participation, d’implication. Elle est enfin une forme de société, fondée sur le projet d’ériger un monde d’égaux. Appliquée à chaque domaine, l’idée démocratique requiert des instruments spécifiques de mise en œuvre. On ne peut donc la penser qu’en précisant la ou les dimensions auxquelles on se réfère. On ne peut en conséquence en parler en ne se référant qu’à l’une de ses dimensions.

20Ces indéterminations, toujours tissées avec des enjeux d’ordre politique et des conflits sociaux, produisent structurellement du désenchantement démocratique. La mécompréhension de la structure de ces indéterminations est le moteur du désenchantement démocratique. Comprendre ces indéterminations, c’est aussi permettre d’apporter une forme de réponse aux multiples formes qu’a prises le désenchantement dans nos sociétés. Il y a deux façons de prendre en compte ces indéterminations : les réduire par des définitions simplificatrices du politique et de la démocratie ou, au contraire, par la complication de la démocratie.

21La démocratie est structurellement problématique et elle est pour cela structurellement inachevée. En elle se lient pour cela en permanence un désenchantement et une indétermination. Comprendre la démocratie, c’est donc comprendre le système que forment cette indétermination et ce désenchantement. Les pathologies de la démocratie, appréhendées dans cette perspective, consistent à tenter de réduire artificiellement ses tensions, ses indéterminations et le jeu de ses variables d’exercice. Elles sont en ce sens « internes » à l’idée démocratique. Ces pathologies peuvent être appréhendées comme des formes de réduction de la complexité, de polarisation ou d’oubli des tensions structurantes de ses différentes figures. Pathologies de l’accomplissement ou de la limitation reposant sur l’illusion d’une simplification. Elles ont alimenté des entreprises qui ont historiquement prétendu être des instruments permettant de remédier au désenchantement démocratique. L’étude systématique de ces pathologies constituera la matrice du cours de l’année 2012-2013

Séminaire : L’élection et le vote. État des recherches en science politique et en histoire

Voter à Rome : une pratique institutionnelle, un rituel politique et une certaine idée de la démocratie

(8 février 2012 : Virginie Hollard)

22Si Athènes est généralement considérée comme la référence pour étudier la démocratie antique, Virginie Hollard a montré que la vision commune d’une Rome oligarchique et d’un peuple romain dépolitisé était excessivement simplificatrice, même lorsque le regard se portait sur la période de transition entre la République et le Principat. Pour cette spécialiste de l’histoire romaine, l’acte de vote à Rome est déterminant pour l’activité citoyenne, notamment dans sa dimension rituelle.

23Viriginie Hollard a d’abord insisté sur les caractéristiques du vote romain : la précision du protocole qui expliquerait la longévité de ce vote malgré les nombreux soubresauts politiques ; le vote par groupe (tribu ou classe censitaire) en lieu et place du vote individuel ; le rôle prépondérant du magistrat qui préside l’assemblée ; la représentativité limitée du vote due à l’absentéisme et au faible caractère démocratique des tribus et des classes censitaires. L’originalité de l’approche de l’historienne antiquisante tient surtout au déplacement de son interrogation sur la signification du vote. Selon elle, il ne s’agit pas tant de savoir si ce vote est efficace ou démocratique, l’enjeu central est son caractère symbolique : quelles que soient les modalités du vote et en dépit des soubresauts politiques, il demeure la meilleure manifestation de la sacralité du peuple, véritable force de légitimation. V. Hollard a rappelé l’ambiguïté essentielle du principat à cet égard : alors même que le pouvoir réel passe aux mains des imperatores, le peuple demeure l’instance ultime de légitimation. Lors de la transition de la République au Principat, qui a cherché à maintenir à tout prix la fiction du maintien du pouvoir au peuple, le vote aurait paradoxalement évolué de plus en plus vers son sens profond : un instrument capable d’octroyer la légitimité politique au pouvoir en place, même s’il demeure une simple formalité. Dans la discussion s’est posée la question de la validité d’une définition de la démocratie comme modèle de légitimation, au risque de perdre de vue sa substance et son historicité.

24Virginie Hollard est maître de conférences en histoire ancienne à l’université Lyon II. Elle est notamment l’auteur de : Le rituel du vote. Les assemblées du peuple romain, CNRS éditions, 2010.

Tirage au sort et politique : de l’autogouvernement républicain à la démocratie délibérative

(15 février 2012 : Yves Sintomer)

25L’exposé d’Yves Sintomer a débuté par une identification des différents usages du tirage au sort à travers l’histoire : pratique divinatoire, partage des héritages et des butins guerriers, puis progressivement sélection des dirigeants politiques. Ce dernier usage, qui s’impose à Athènes, garantit la rotation rapide des tâches en même temps que la collégialité et l’interdiction du cumul des fonctions.

26À l’issue de ce tableau historique des usages politiques du tirage au sort, Yves Sintomer s’est demandé quelle signification lui accorder. Il a rejeté l’essentialisme de la thèse aristotélicienne selon laquelle cette pratique serait gage de démocratie parce qu’elle introduirait une logique d’égalité radicale entre citoyens. Il a distingué le tirage comme expression de la volonté divine pour la cité ; le tirage comme méthode impartiale de résolution des conflits ; et enfin le tirage comme garantie du pouvoir de tous sur tout un chacun.

27Selon le sociologue, si le tirage au sort a disparu lors du passage à la modernité au motif qu’il conduisait à attribuer le pouvoir de manière arbitraire, c’est parce que l’argument statistique de l’échantillon représentatif, qui en a permis la domestication scientifique, ne pouvait encore être mobilisé dans le débat. Dans son usage contemporain, le tirage au sort, désormais pensé comme moyen de sélectionner un microcosme de la cité, autorise la constitution d’assemblées délibératives de mini-publics, susceptibles d’aider la démocratie représentative à faire de meilleurs choix. Pour Yves Sintomer, c’est la preuve que l’expérience démocratique moderne ne doit pas se réduire à la démocratie représentative ; la légitimité démocratique doit pouvoir s’exprimer par une pluralité de voies.

28La discussion a mis en évidence l’utilité du détour intellectuel par la théorie du tirage au sort pour déconstruire la vision moniste de la démocratie électorale et compliquer la notion de légitimité démocratique.

29Yves Sintomer est directeur-adjoint du département de science politique de l’université de Paris 8, chercheur au CRESSPA (CNRS) et chercheur associé à l’Institut de sociologie de l’université de Neuchâtel. Son dernier ouvrage est Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours, Paris, La Découverte, novembre 2011.

De la « saniorité » à la majorité : les progrès de la décision majoritaire à l’époque moderne

(22 février 2012 : Olivier Christin)

30Olivier Christin a d’abord rappelé qu’après une longue éclipse entre la période du Principat et le xiie siècle, le principe majoritaire a connu une résurgence notable malgré une forte résistance contre laquelle il a dû parvenir à s’imposer. L’idéal d’unanimité, et de l’élection par l’inspiration qui y était associée, était en effet encore très prégnant dans une société obsédée par son unité et la menace des schismes.

31Pour l’historien, des garanties juridiques ont dû être créées pour rendre acceptable un principe de majorité qui revenait à confier à une partie d’un collectif une décision qui devait s’imposer à l’ensemble du groupe. Conçue dans le but de reconstituer un vote unanime, la procédure de l’« accès » permit aux électeurs de revenir sur leur choix et de rejoindre le camp des vainqueurs. Le principe de « saniorité » devait également contribuer à réconcilier la loi du nombre et la prise en considération de l’inégalité des candidats et des électeurs. Enfin, il fallut établir les conditions de stabilisation et de fermeture des collèges électoraux. Selon Olivier Christin, ce serait donc un contresens de voir dans le principe majoritaire le synonyme d’une démocratisation des sociétés modernes ; il n’était que la condition d’une institutionnalisation des pouvoirs : voter à l’époque moderne, c’était prendre part à la formation collective d’un corps, permettre à ce corps de parler d’une voix.

32Olivier Christin a ensuite proposé une anthropologie historique des pratiques du vote à partir de quatre exemples (l’élection de l’abbé général de l’Ordre de Cîteaux, une affaire virtuelle inventée par un auteur de droit canon, l’affrontement entre deux candidats pour représenter la nation de France à la Faculté de Paris, la réforme des modalités de vote à la Compagnie des Indes orientales) visant à montrer que le principe majoritaire ne s’est pas imposé partout comme un principe de justice. Deux conclusions principales ont pu être tirées de ces exemples : la majorité était un produit sociologique ou politique, non arithmétique ; l’élection n’avait d’autre fin que de perpétuer l’institution.

33De grandes innovations ont cependant permis le triomphe du nombre au xviiie siècle : le rôle des consultations électives dans le passage à la Réforme, la foi étant considérée comme un domaine où la contrainte était inacceptable ; l’extension de la zone de validité du principe majoritaire à de nouveaux lieux dans lesquels la qualité des personnes n’était plus pertinente ; le triomphe manifeste du comptage des voix sur le principe de saniorité grâce aux conclusions des statisticiens et des mathématiciens. Les pratiques et les enjeux du principe majoritaire se sont donc considérablement transformés durant la période.

34Dans la discussion, il est apparu que le principe majoritaire n’est acceptable que si les conflits et les dissensus peuvent être secondarisés, ce qui peut s’avérer particulièrement délicat en matière religieuse. L’exposé a également semblé susceptible d’offrir rétrospectivement de nombreuses clés pour comprendre les raisons de la résistance au suffrage majoritaire qui s’est fait jour au xixe siècle.

35Olivier Christin est professeur d’histoire moderne à l’université de Neufchâtel et directeur d’études à l’École pratique des hautes études, section des sciences religieuses. Sur le vote, il a notamment publié « Voting’s double history : Ancien Régime Ballots », Constellations, An international journal of critical and democratic theory, mars 2004 ; et « À quoi sert de voter aux xviexviiie siècles », Actes de la recherche en sciences sociales, janvier 2002.

Le jugement majoritaire : une nouvelle théorie du vote

(29 février 2012 : Michel Balinski et Rida Laraki)

36L’exposé proposé par les deux mathématiciens a été l’occasion de se demander si l’expression d’une préférence devait être la conséquence d’un choix binaire ou si elle était plus complexe à exprimer. Parce que l’élection ne se résume pas toujours à un choix entre deux pairs, mais qu’elle peut être aussi un choix parmi un plus grand nombre, le classement peut être envisagé comme modalité d’expression des préférences. En compliquant ainsi la notion de majorité, la proposition de Balinski et Laraki permet de réfléchir à la véritable signification de l’élection.

37La proposition de l’adoption du jugement majoritaire comme nouvelle modalité de vote est issue d’un double constat : l’expression des opinions par le scrutin majoritaire ne traduit pas nécessairement les préférences collectives ; dès lors que plus de deux candidats sont en lice, les résultats du vote peuvent être contradictoires en vertu des paradoxes de Condorcet et d’Arrow. Selon Balinski et Laraki, si les candidats sont jugés sur la base d’une échelle commune de mentions ordinales, le scrutin peut 1) toujours identifier un gagnant, 2) neutraliser les paradoxes de Condorcet et d’Arrow, 3) assurer l’égalité des voix des électeurs. Le jugement majoritaire doit ainsi permettre de dégager le candidat réellement voulu par les électeurs : il prend en compte l’opinion de tous les électeurs sur tous les candidats et il donne à l’électeur la liberté totale d’exprimer ses opinions.

38Si le jugement majoritaire permet assurément de dépasser l’idée qu’une élection est une élimination, la discussion a soulevé la question épineuse de l’homogénéisation des critères de jugement entre les électeurs. On a également rappelé que la représentation proportionnelle était un autre moyen d’échapper au paradoxe majoritaire, dans le cas de l’élection d’une assemblée. Enfin, on s’est interrogé sur la capacité de persuasion du jugement majoritaire et des conditions de sa mise en œuvre – convient-il notamment de multiplier des expérimentations démocratiques locales en attendant une adoption plus large ?

39Michel Balinski est directeur de recherche de classe exceptionnelle émérite au CNRS au laboratoire d’Économétrie de l’École polytechnique ; Rida Laraki est chargé de recherche au CNRS en section sciences et technologies de l’information dans le même laboratoire. Ensemble, ils ont publié : Majority Judgement : Measuring Ranking and Electing, MIT Press, 2010, et « Judge : Don’t Vote », Cahier du laboratoire d’Économétrie de l’École polytechnique, 27, 2010.

Les logiques de la démobilisation électorale contemporaine

(7 mars 2012 : Céline Braconnier)

40Fondée sur une analyse électorale de terrain (en particulier dans la Cité des cosmonautes de Saint-Denis), la présentation proposée par Céline Braconnier a démontré que la conception de l’électeur stratège devait laisser place à celle de l’électeur comme membre d’une communauté sociale. L’exposé a débuté par le rappel d’une tendance lourde : la forte hausse de l’abstention, remarquable en France depuis une trentaine d’années, affectant tous les scrutins sauf l’élection présidentielle. Jusqu’à présent, la principale explication donnée à cette diffusion du comportement d’intermittence électorale, reposant sur l’analyse de sondages, insistait sur la maturité politique nouvelle des électeurs. L’étude de l’abstention à partir des listes d’émargement de l’INSEE et d’observations participantes sur le terrain amène à proposer d’autres explications ; le risque du biais déclaratif du sondage peut ainsi être neutralisé, et l’analyse, faite dans la durée et à une échelle locale, parvient à prendre la mesure de phénomènes invisibles autrement.

41Cette méthode permet d’abord d’évaluer l’impact d’un certain nombre de dispositions sociales : l’âge (les jeunes sont moins sensibles à l’injonction civique), mais surtout les inégalités sociales (plus on est fragile économiquement, moins on vote), ces deux facteurs pouvant bien évidemment avoir un effet cumulatif. Mais l’originalité de la démarche de Céline Braconnier est de montrer que ces prédispositions sociales peuvent être ou non compensées par ce qu’elle appelle des « facteurs environnementaux ». Alors qu’ils jouaient de manière positive il y a une trentaine d’années, ces facteurs environnementaux (en particulier la disparition de l’encadrement politique dans les quartiers et sur le lieu de travail) s’exercent aujourd’hui dans le sens contraire. Des dispositifs informels de mobilisation collective existent pourtant encore, ainsi la famille qui a une forte capacité d’entraînement, en particulier dans les milieux populaires, et les campagnes politiques. À cet égard, plus celles-ci commencent tôt, plus le problème de la non-inscription ou de la mal-inscription, qui alimentent une abstention constante, peut être endigué. Céline Braconnier a donc conclu son exposé sur le rôle décisif des campagnes d’incitation à l’inscription pour endiguer l’abstention et a plaidé en faveur d’une inscription civique d’office.

42Céline Braconnier est maître de conférences en science politique à l’université de Cergy-Pontoise. Elle est l’auteur de Une autre sociologie du vote : les électeurs dans leurs contextes : bilan critique et perspectives, LEJEP, 2010, et, avec Jean-Yves Dormagen, de La démocratie de l’abstention, Gallimard, 2007.

Débats historiques et politiques sur l’élection du président de la République et des organes exécutifs depuis la Révolution

(14 mars 2012 : Pierre Brunet et Arnaud Le Pillouer)

43La présentation des deux juristes s’est articulée autour de trois grands moments : la Révolution française, 1848 et 1962. Alors que l’élection du président de la République est aujourd’hui un fait si naturel de la vie politique française, les intervenants ont rappelé qu’elle avait longtemps suscité des résistances fortes au motif, hérité de la pensée révolutionnaire, que le législatif devait exprimer la volonté de la nation, et que l’exécutif devait, lui, se charger de mettre celle-ci en œuvre. Pendant toute la période révolutionnaire, l’exécutif est donc pensé comme assujetti au législatif et les organes exécutifs comme nécessairement collégiaux. 1848 constitue une rupture majeure : l’élection du président au suffrage universel est considérée comme un mécanisme de transmission de la volonté électorale au corps qu’il élit, au lendemain d’un processus d’accroissement constant des compétences des organes exécutifs. L’accord sur la nécessité d’un exécutif fort (c’est-à-dire suffisamment légitime pour s’opposer aux empiètements possibles d’une assemblée unique) l’emporte sur l’objectif d’équilibre des pouvoirs.

44Les intervenants ont rappelé que ce n’est qu’au début de la Ve République que le discrédit qui a entaché l’élection du président au suffrage universel après le coup d’état du 2 décembre 1851 est partiellement oublié. Tirant de la IIIe République la conclusion que le régime des partis est une perversion de l’état normal de la société, de Gaulle impose, contre ses opposants politiques, l’idée que cette élection n’est pas une élection ordinaire : elle devient une forme de sacre, l’expression d’une communion avec le peuple. Il est soutenu par l’intervention dans le débat de constitutionnalistes qui trouvent rétrospectivement une justification à cette élection au suffrage universel : le président aurait dans la nouvelle Constitution de tels pouvoirs que leur titulaire devrait être élu au suffrage universel. Mais, pour les intervenants, on se trouve alors dans une situation paradoxale dans laquelle la fonction détermine l’élection et non plus le contraire. En conclusion, A. Le Pillouer et P. Brunet ont déploré que l’élection du président de la République au suffrage universel ait conduit à une lecture présidentialiste de son pouvoir.

45La discussion est notamment revenue sur la signification de l’élection (comme autorisation, légitimation, forme sociale) et a rappelé que certains pouvoirs démocratiques pouvaient ne pas être élus sous des conditions de publicité, de reddition de compte, de collégialité... et qu’il convenait donc distinguer institutions démocratiques et élection.

46Pierre Brunet est professeur de droit public à l’université de Paris-Ouest Nanterre où il dirige l’UMR CNRS 7074 (centre de Théorie et analyse du droit). Il est membre junior de l’Institut universitaire de France (IUF). Il a notamment publié Vouloir pour la Nation. Le concept de représentation dans la théorie de l’État (LGDJ-Bruylant, 2004), ainsi que Droit public des interventions économiques (avec Richard Moulin, LGDJ, 2007). Arnaud Le Pillouer, est maître de conférences en droit public à l’université de Cergy-Pontoise, mis à disposition du Collège de France depuis septembre 2010. Il est l’auteur de : Les pouvoirs non-constituants des assemblées constituantes – Essai sur le pouvoir instituant (2005), et a publié de nombreux travaux en théorie du droit et en droit constitutionnel.

Publications scientifiques

Ouvrages

47Rosanvallon P., La Société des égaux, Seuil, coll. « Les livres du Nouveau Monde », 428 p., septembre 2011.

Articles et contributions à des ouvrages collectifs

48Rosanvallon P.,« The Metamorphoses of Democratic Legitimacy », Constellations, 18, n° 2, juin 2011, 114-123.

Rosanvallon P.,« Écrire une histoire générale de la démocratie » (entretien), Participations, n° 1, septembre 2011, 335-347.

Rosanvallon P.,« Penser le populisme », La Vie des Idées, 27 septembre 2011 (version développée de l’article paru dans Le Monde du 22 juillet 2011) [http://www.laviedesidees.fr/​Penser-le-populisme.html].

Rosanvallon P.,« La démocratie est structurellement inachevée » (entretien), Philosophie et pensées de notre temps, Éditions Sciences humaines, octobre 2011, 43-56.

Rosanvallon P.,« Les inégalités détruisent notre monde commun » (entretien), Sciences humaines, n° 232, décembre 2011, 28-31.

Rosanvallon P.,préface à l’ouvrage de Christian Edward Cyril Lynch, Brésil, de la monarchie à l’oligarchie, L’Harmattan, novembre 2011, 9-11.

Rosanvallon P.,préface de l’ouvrage collectif, Refaire société, novembre 2011, La République des Idées/Seuil, 7-12.

Rosanvallon P.,« À l’épreuve du politique », Dialogue entre Claude Lefort et Pierre Rosanvallon, Esprit, décembre 2011, 19-33.

Rosanvallon P., Rethinking Equality in an Age of Inequality, Max Weber Lecture n° 2011/08, European University Institute, Florence (Italie).

Rosanvallon P.,« Für eine Begriffs – und Problemgeschichte des Politischen. Antrittsvorlesung am Collège de France », Mittelweg. Zeitschrift des Hamburger Instituts für Sozialforschung, 36, décembre 2011-janvier 2012, 43-66.

Rosanvallon P.,« Pierre Rosanvallon : un penseur critique paradoxal ? » (entretien), Raisons politiques, n° 44, novembre 2011, 164-199.

Rosanvallon P.,« Rethinking Equality in an Age of Inequalities », IWMpost (Vienne), n° 108, septembre-décembre 2011, 5-6.

Rosanvallon P.,« The Test of the Political : A Conversation with Claude Lefort », Constellations, vol. 19, n° 1, mars 2012, 4-15.

Rosanvallon P.,« Sulla Democrazia », Dialogue entre Claude Lefort et Pierre Rosanvallon, MicroMega (Rome), n° 3, 2012, 177-195.

Rosanvallon P.,« D’une théorie de la justice à une philosophie de l’égalité », Le Débat, n° 169, mars-avril 2012, 142-146.

Rosanvallon P.,« Finance et démocratie », Entre Confiance et défiance, Actes des Évènements du Conseil économique, social et environnemental (1er-2 décembre 2011), 2012, 168-171.

Rosanvallon P.,« Problemas y desafios de la democracia en el siglo XXI », Pensamiento Global II, Ediciones Universidad Diego Portales, Santiago du Chili, 2012, 127-158.

Interventions publiques et vulgarisation de la recherche

Presse

49« Mieux contrôler l’exécutif, voilà la liberté des modernes », Le Monde, 18 juin 2011.

« Penser le populisme », Le Monde, 22 juillet 2011.

« La gauche doit changer la société », (entretien), Libération, 22 juillet 2011.

« L’urgence d’un sursaut » (entretien), Sud-Ouest, 4 septembre 2011.

« Pour une société des égaux » (entretien), Le Nouvel Observateur, 1er septembre 2011.

« Penser en même temps l’égalité et la différence » (entretien), Le Point, 8 septembre 2011.

« La gauche manque d’une “utopie sociale” » (entretien), Mediapart, 10 septembre 2011.

Les Dernières nouvelles d’Alsace (entretien), 10 septembre 2011.

Télérama (entretien), 14 septembre 2011.

« Vite revenir à l’esprit de la révolution démocratique » (entretien), Les Inrockuptibles, 14 septembre 2011.

« Retrouver le sens de l’égalité démocratique » (entretien), La Croix, 30 septembre 2011.

« La montée des inégalités menace nos démocraties » (entretien), Ouest-France, 2 octobre 2011.

« Construire une société de la diversité dans l’égalité » (entretien), Alternatives économiques, octobre 2011.

« Y a-t-il des idées pour sauver la gauche ? » (débat avec François Hollande), Philosophie Magazine, n° 53, octobre 2011.

« Une société minée par la défiance devient forcement violente » (entretien), Le Dauphiné Libéré, 12 octobre 2011.

« Dov’è finita l’égalité » (entretien), La Repubblica (Italie), 8 novembre 2011, p. 48.

« Vers un nouveau vivre ensemble » (avec Florent Guénard), Le Monde, supplément « Refaire société »,10 novembre 2011.

« Wir kennen den Preis der Angst noch nicht » (entretien), Der Standard (Autriche), 24 novembre 2011, p. 21.

« La passion de l’égalité » (entretien), France culture Papiers, n° 1, printemps 2012, p. 56-59.

« Les chantiers de Hollande » (entretien), Le Nouvel Observateur, 17 mai 2012.

Corriere della Sera, Italie (entretien), 24 mai 2012, p. 9.

Médias audiovisuels

50France-Inter, invité de Patrick Cohen dans le « 7-9 », 30 août 2011.

Europe 1, invité d’Emmanuel Faux dans « C’est arrivé cette semaine », 3 septembre 2011.

France 3, 6 septembre 2011, invité de Frédéric Taddeï dans « Ce soir ou jamais », débat sur le thème « Les inégalités sociales toujours plus fortes ».

France-Info, invité de Jean Leymarie dans « Le choix de France info ».

France Culture, invité de Sylvain Bourmeau dans « Tout feu, tout flamme », 27 septembre 2011.

France Culture, invité de J-M. Colombani et Jean-Claude Casanova dans « Rumeurs du monde », 24 septembre 2011.

RFI, invité de Pierre-Edouard Deldique dans « Idées », 9 octobre 2011.

France Culture, débat avec Paul Thibaud, invité d’Alain Finkelkraut dans « Répliques » sur le thème « La passion de l’égalité », 29 octobre 2011.

Conférences

Conférences en France

51Versailles, Les Entretiens du Jeu de Paume, Repenser la séparation des pouvoirs, 17 juin 2011.

Montpellier, XXVIes Rencontres de Pétrarque (Le Monde et France culture), Le peuple a-t-il un avenir, 18 juillet 2011.

Strasbourg, Librairie Kléber, La Société des égaux, 1er octobre 2011.

Toulouse, Librairie Ombres Blanches et médiathèque Cabanis, La Société des égaux, 6 octobre 2011.

Grenoble, Librairie Le Square, La Société des égaux, 11 octobre 2011.

Bordeaux, Librairie Mollat et Faculté Victor Ségalen, La Société des égaux, 12 octobre 2011.

Nantes, Université de Nantes - département de Philosophie, 3 conférences : Démocratie simple et démocratie complexe, 17-18 octobre 2011.

Paris, EHESS, Colloque du GIS « Démocratie et Participation », La Société des égaux, 19 octobre 2011.

Paris, Le Procope, débat avec Chantal Delsol pour Philosophie Magazine.

Rennes, Librairie Champs libres, La Société des égaux, 22 octobre 2011.

Paris, Assises de l’évènement, La Société des égaux, 25 octobre 2011.

Lyon, Villa Gillet, La Société des égaux, dialogue avec Patrick Savidan, 9 novembre 2011.

Grenoble, MC2, Forum « Refaire société », 11-13 novembre 2011.

Pessac, Festival international du film d’histoire, conférence inaugurale, Le peuple prend-il jamais le pouvoir ?, 14 novembre 2011.

Lille, Café Philo, La Société des égaux, 22 novembre 2011.

Lyon, Forum Libération, débat avec François Hollande : « La question de l’égalité », 25 novembre 2011.

Grenoble, Forum Libération « Vivre la République », débat avec Pierre Joxe : Hospitalité et vivre ensemble, 28 janvier 2012.

Paris, Observatoire des cadres – CFDT, colloque « Les cadres : une histoire, un devenir », 29 mars 2012.

Poitiers, Maison de la région, conférence inaugurale, colloque « Inégalités et violences sociales : dire l’injustice », 31 mai 2012.

Conférences invitées à l’étranger

52European University Intitute (Florence, Italie), Max Weber Lecture : « Rethinking Equality in an Age of Inequalities », 16 novembre 2011.

Institut für die Wissenschaften vom Menschen (Vienne, Autriche), Patocka Memorial Lecture : « Rethinking Equality in an Age of Inequalities », 24 novembre 2011.

Université Diego Portales (Santiago, Chili), « Problèmes et défis de la démocratie au xxie siècle », 29 novembre 2011.

Centro de Estudios Publicos (Santiago, Chili), conférence : « La crisis del Estado de bienestar y la sociedad de los iguales », 29 novembre 2011.

Cité des Sciences (Tunis, Tunisie), « La démocratie du xxie siècle », 5 décembre 2011.

Lycée Gustave Flaubert (La Marsa, Tunisie), « Perspectives de la démocratie », 6 décembre 2011.

Bibliothèque nationale de Tunisie (Tunis), « La démocratie comme expérience collective », 6 décembre 2011.

Académie royale (Bruxelles, Belgique), 2 conférences : « Compliquer la démocratie pour l’accomplir », 20-21 mars 2012.

Institut français (Dakar, Sénégal), « La Société des égaux : pour une recomposition des sociétés démocratiques contemporaines », 12 avril 2012.

Université Cheikh Anta Diop (Dakar, Sénégal), « L’esprit de la démocratie », 13 avril 2012.

Académie Royale (Bruxelles, Belgique), XXXIVe Congrès international de l’Association des sociétés de philosophie de langue française, conférence : « Compliquer la démocratie pour l’accomplir », 21 août 2012.

Activités générales de la chaire

Sites Internet laviedesidees.fr et booksandideas.net

53La Vie des Idées est entrée en septembre 2011 dans sa quatrième année et a poursuivi son développement avec un succès croissant. D’abord un succès en termes de fréquentation : le site compte désormais plus de 200 000 visiteurs uniques par mois ; près de 20 000 lecteurs sont abonnés à sa lettre d’information, hebdomadaire ou quotidienne. Les articles et les recensions publiés sont très fréquemment repris par des journaux en ligne, par des revues spécialisées ou par des ouvrages à destination d’un public plus large (ouvrages de vulgarisation, manuels scolaires). Un succès ensuite scientifique : la Vie des Idées unit, dans son projet, près de 900 chercheurs qui se reconnaissent dans son exigence éditoriale, dans son souci d’allier toutes les disciplines issues des sciences humaines et sociales et dans sa volonté de rendre compte, sous forme d’essais comme sous forme de recensions, de la vie intellectuelle contemporaine. Cette année, la revue a ainsi été amenée à examiner, en comité de rédaction, 350 textes environ. Elle s’attache en permanence à offrir des articles de qualité, le plus souvent en lien les uns avec les autres. Les dossiers qui ont été programmés témoignent de ce souci de cohérence (par ex., « Presse et démocratie », « L’Algérie, cinquante ans après », « Le monde en 2112 »).

54Son développement est également international. Le site s’appuie pour cela sur Books & Ideas, son site miroir, qui publie en anglais à la fois des traductions de textes mis en ligne sur la Vie des Idées et des articles originaux, commandés aux meilleurs spécialistes anglo-saxons. Le très bon accueil qui est fait à Books & Ideas dans les campus outre-Atlantique prouve que la démarche de la revue, qui souhaite allier rigueur et lisibilité, est très appréciée. Des partenariats avec des revues américaines, se reconnaissant dans notre travail, sont à l’étude. Le développement international passe également par un réseau de correspondants à l’étranger, qui nous informent sur l’activité intellectuelle un peu partout dans le monde.

55La Vie des Idées fait aujourd’hui partie intégrante du paysage intellectuel et scientifique français. Sa centralité est reconnue, le projet pluridisciplinaire qu’elle entend incarner fédère autour de lui des chercheurs de toutes les générations. À la fois accessible et rigoureuse, elle s’intègre parfaitement aux activités du Collège de France.

Colloque à l’étranger : « On Borders »

56La chaire a organisé le second colloque avec l’Institute of Advanced Study de Princeton (États-Unis) les 4 et 5 juin 2012 sur le thème « On Borders », avec les participants suivants : Didier Fassin, Michael Walzer, Joan Scott, Danielle Allen, Patrick Geary, Nicola Di Cosmo, Alejandro Portes, Pierre Rosanvallon, Henry Laurens, Philippe Descola, Catherine Colliot-Thélène, François Bourguignon, Daniel Nordman, Barry Chiswick, Josiah Heyman, Seyla Benhabib.

Chercheurs associés à la chaire

57Thomas Grillot, maître de conférences rattaché à la chaire, a obtenu un poste de chargé de recherche au CNRS.

Émilie Frenkiel, ATER rattachée à la chaire, a soutenu sa thèse La démocratie conditionnelle. Le débat contemporain sur la réforme politique dans les universités chinoises le 25 juin 2012.

Pauline Peretz, maître de conférences rattachée à la chaire, a publié Le Dossier de l’affaire Dreyfus, avec Pierre Gervais, Alma éditeurs.

Florent Guénard, maître de conférences en philosophie à l’université de Nantes, chercheur associé à la chaire, a publié avec Antoine Grandjean Le Ressentiment, passion sociale, collection Philosophica, Presses universitaires de Rennes.

Ivan Jablonka, maître de conférences à l’université du Mans, chercheur associé à la chaire, a publié Histoire des grands-parents que je n’ai pas eus, la Librairie du xxie siècle, Seuil, ayant obtenu le Prix d’Histoire du Sénat en juin 2012.

Activités annexes du professeur

58Pierre Rosanvallon est président de l’association « La République des idées » qui publie la collection éponyme. Il dirige également aux éditions du Seuil la série « Les livres du nouveau monde ».

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Pour citer cet article

Référence papier

Cours et travaux du Collège de France. Annuaire 112e année, Collège de France, Paris, avril 2013, p. 681-696. ISBN 978-2-7226-0198-7

Référence électronique

Pierre Rosanvallon, « Histoire moderne et contemporaine du politique », L’annuaire du Collège de France [En ligne], 112 | 2013, mis en ligne le 22 novembre 2013, consulté le 21 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-cdf/752

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Auteur

Pierre Rosanvallon

Professeur au Collège de France

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Droits d’auteur

Collège de France

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