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Théorie et pratique du droit au Moyen Âge : genèse de la coutume

Robert Jacob
p. 744-745

Texte intégral

Robert Jacob, directeur de recherche au CNRS

1Le séminaire a poursuivi à l’égard de la coutume la démarche critique mise en chantier l’année précédente. La coutume n’est pas l’émanation spontanée d’un droit populaire, mais une catégorie du discours juridique savant sur les sources du droit, catégorie construite par opposition à un droit écrit érigé en paradigme de toute juridicité. Dans l’histoire de la pensée juridique occidentale, ce concept s’est élaboré en trois temps forts, respectivement antique, médiéval et contemporain, trois âges dont les couches discursives, en se superposant, se sont entremêlées et ont masqué leurs contradictions. Le premier se situe à la rencontre de la rhétorique antique, qui développe la catégorie de coutume comme figure de la loi non écrite et la comprend comme un double évanescent de la loi écrite, et du langage des textes juridiques romains, longtemps rétifs à cette construction mais qui s’y ouvrirent avec la législation du Bas-Empire. Le deuxième, au cœur du Moyen Âge, correspond à la réélaboration scolastique des sources antiques du droit canonique et du droit romain. L’âge scolastique voit à la fois la fixation d’une définition dogmatique de la coutume et son application dans la pratique judiciaire par les administrateurs de l’Église et de l’État naissant. Le droit coutumier devient alors un instrument de la régulation juridique. Sa cristallisation traduit moins l’émergence d’un déjà-là immémorial que le fruit de l’action d’un appareil administratif et judiciaire d’État, de formation toute récente. Enfin, beaucoup plus tard, la troisième étape du processus qui conduisit à ancrer la coutume dans ses représentations actuelles tient à l’influence de l’historicisme juridique de l’école allemande du début du XIXe siècle. Subordonnant la construction de son savoir historique à ses perspectives de politique juridique, elle fait de la coutume la phase obligée de l’enfance de tout système juridique. Elle diffuse ce modèle autant dans l’historiographie que dans l’anthropologie du droit, en même temps qu’elle en fait un instrument de la colonisation du monde par l’Occident.

2Le séminaire s’est surtout tourné vers les premières étapes du processus. Il s’est efforcé de retracer l’élaboration de la coutume dans le champ de la rhétorique et sa pénétration dans les deux grands corpus normatifs de la fin de l’Antiquité, celui de la Rome impériale et celui de l’Église. Il a tenté d’ouvrir la réflexion sur l’apport propre de la scolastique : la transformation médiévale d’un lieu commun de l’argumentation, enrôlé à son service par la législation de l’Antiquité tardive, en une entité supposée douée de réalité sociale et vouée à contribuer à la mise en ordre de la société par le droit.

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Pour citer cet article

Référence papier

Robert Jacob, « Théorie et pratique du droit au Moyen Âge : genèse de la coutume », Annuaire de l’EHESS,  | 2002, 744-745.

Référence électronique

Robert Jacob, « Théorie et pratique du droit au Moyen Âge : genèse de la coutume », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2002, mis en ligne le 01 février 2015, consulté le 25 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/15458

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