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Enseignements principaux
Droit et société

Histoire de la normativité administrative

Paolo Napoli
p. 658-659

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Texte intégral

Paolo Napoli, maître de conférences

Histoire juridique de la gestion

1Le séminaire a d’abord développé une série de questions portant sur la méthode de l’histoire du droit en général et du fait administratif en particulier. L’approche choisie ne s’est pas focalisée sur la structure institutionnelle du pouvoir ni sur la réponse sociale, mais sur ce qui est capable de mettre en relation ces deux termes. D’où l’attention privilégiée accordée à cet espace neutre occupé par les moyens réglementaires, dont la logique nous paraît parfaitement déchiffrable sans avoir recours ni aux explications idéologiques, ni aux intentions, ni aux finalités des actions humaines. Cette histoire du droit se caractérise alors par les propriétés suivantes : 1) elle est une histoire des modes normatifs. Il faut entendre ici le terme mode à la fois au sens latin de mesure et au sens spinozien de manière de l’être : le mode est ce par quoi on mesure une chose. Appliquée au droit, l’opération de « mesurer » relève d’une fonction impérative, constitutive et déclarative de l’ordre ; 2) elle est une histoire formelle qui s’intéresse moins à un objet à régler qu’à la morphologie de sa construction normative. Le contexte ne représente qu’un élément occasionnel, un corrélat de la technique réglementaire, qui est en revanche la cible véritable de l’analyse. Au lieu de ramener l’explication du « moyen » à son domaine opérationnel, il s’agit de reconnaître à ce moyen même la capacité de faire contexte et de constituer ainsi un objet dans un nouvel ordre de réalité et d’intelligibilité ; 3) enfin cette histoire se veut aussi instrumentale, car elle ne suppose pas un système général d’institutions juridiques et de concepts scientifiques d’où les moyens normatifs tirent leur rationalité et leur force opérationnelle. Au lieu de postuler l’unité apodictique d’un centre d’imputation – fût il représenté par un corpus de notions fondamentales issues du travail de la science juridique ou bien par l’État en tant que tel – il s’agit d’accorder à ces techniques immatérielles telles que les règles de droit un pouvoir autonome de structurer les entités politiques, sociales et religieuses.

2Pour tester cette démarche, nous avons commencé à recenser les domaines et les outils juridiques qui ont forgé la rationalité administrative à l’époque moderne. La police classique dans les contextes français et allemands des XVIIIe et XIXe siècles s’est prêtée comme thème d’introduction au phénomène plus complexe de la gestion, un système de pratiques et de notions gouvernementales qui s’impose au début du XXe siècle. L’autonomie du « mode de faire » trouve dans la police sa consécration la plus achevée. Délesté de tout fardeau métaphysique, le droit de police s’impose grâce à sa force exclusivement physique : il est surtout question de moyens orientés vers des buts concrets. La rationalité instrumentale est le véritable papier de tournesol pour évaluer la proximité et la distance des sujets dans leurs rapports politiques et sociaux. Les questions économiques, politiques, sociales et culturelles qui sont affrontées dans l’optique policière perdent beaucoup de leur élan idéal et se manifestent dans une dimension foncièrement stratégique. À l’aide de sources normatives et doctrinales, l’analyse s’est arrêtée en particulier sur le rapport entre police et économie au XVIIIe siècle, car plusieurs enjeux ont été posés, qui jettent les bases pour la définition successive de la gestion comme méthode générale de gouvernement, commune autant aux rapports entre le pouvoir administratif et les citoyens qu’aux relations d’entreprise. Deux séances du séminaire ont été animées par B. Sordi, professeur d’histoire du droit à l’Université de Florence, qui s’est entretenu sur la police et l’administration au XVIIIe siècle et sur la naissance du service public dans les systèmes juridiques continentaux.

3Nous avons eu l’occasion de reprendre et d’élargir certaines thématiques du séminaire lors de la conclusion d’un colloque organisé par l’Université de Mulhouse (octobre 2002) et consacré au pouvoir réglementaire en époque médiévale et moderne, ainsi que dans un autre colloque organisé à Berlin (octobre 2002) sur le corporatisme dans les dictatures européennes du XXe siècle (titre : « Vichy ou l’art de la conduite »). Un exposé sur la Polizei au XVIIIe siècle a été présenté au Collège de France lors d’une journée d’étude (janvier 2003) animée par D. Roche.

Publications

  • Naissance de la police moderne. Pouvoir, normes, société, Paris, La Découverte, 2003, 311 p.
  • « Administrare et curare. Les origines gestionnaires de la traçabilité », dans Traçabilité et responsabilité, Ph. Pedrot (éd.), Paris, Économisa, 2003, p. 45-71.
  • « De Frédéric Le Play à Joseph Wilbois : les métamorphoses de la gestion administrative », Les Études sociales, 135-136, 2002, p. 39-65.
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Pour citer cet article

Référence papier

Paolo Napoli, « Histoire de la normativité administrative », Annuaire de l’EHESS,  | 2004, 658-659.

Référence électronique

Paolo Napoli, « Histoire de la normativité administrative », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2004, mis en ligne le 01 mars 2015, consulté le 20 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/16563

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Auteur

Paolo Napoli

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