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Histoire
Histoire et civilisations de l’Europe

Justices d’Ancien Régime

Simona Cerutti et Enric Porqueres i Gené
p. 212-215

Texte intégral

Simona Cerutti, directrice d’études

Procès, plaintes, lettres anonymes : la communication avec l’autorité judiciaire dans les sociétés de l’époque moderne

1Cette année, le séminaire s’est proposé de reconstituer la physionomie de l’imposante demande sociale qui fut adressée aux tribunaux pendant l’époque moderne, ainsi que d’analyser l’utilisation des institutions judiciaires à l’intérieur des conflits. Au centre de nos intérêts, il y avait les rapports entre demande et offre institutionnelle et les rôles respectifs joués par les individus et les institutions dans la construction des espaces de légalité et de légitimité.

2Les premières étapes du séminaire ont visé à réfléchir aux fondements de la dichotomie société/institutions sur lesquels se base la plupart des études sur la justice. Les considérations d’Alain Guéry ont été essentielles lorsque, pendant la séance qu’il a assurée, il a reconstitué la genèse de l’opposition ainsi que sa radicalisation post-révolutionnaire. Par la suite, une série de séances a été consacrée au traitement que les études sociales ont réservé à cette opposition, et en particulier au renouveau de l’intérêt pour l’objet « institution » venant de plusieurs branches des études économiques. Nous avons procédé ainsi à des lectures communes et à des commentaires des travaux des néo-institutionnalistes (de PR. Milgram, C.D. North et B. Weingart en particulier) ainsi que de recherches d’historiens s’inspirant de leurs suggestions méthodologiques (C. Muldrew, R. Ago, G. Postel-Vinay et C. Rosenthal entre autres). Parallèlement, nous avons pris en considération certains travaux récents portant sur le thème de l’attribution de la citoyenneté dans les États européens d’Ancien Régime qui ont souligné (ou bien sous-estimé, à nos yeux) le rôle joué par les institutions dans la création du lien social (T. Herzog, P. Sahlins).

3Dans un deuxième moment, nous nous sommes attachés à dégager la spécificité de différentes formes de communication avec l’autorité judiciaire qui ont pu coexister au sein d’une même société. La forme « procès » a été analysée dans ses possibles utilisations au sein des conflits d’autorité (les Interventions de Christian Jouhaud et de Marc Boone portant respectivement sur un procès au sein de la cour de Louis XIV en 1664 et sur les procès politiques dans les Flandres du XVe siècle, nous ont fourni des éléments importants de réflexion) ; preuves et procédures ont été interrogées dans leurs capacités de charpenter des groupes sociaux (c’était le cas de la très riche intervention de Sami Bargaoui de l’Université de Tunis, sur la formation de la catégorie des Baldis entre le XVIIe et le XVIIIe siècle) ; ou alors de créer d’elles-mêmes des unités d’analyses différentes (un fait, une biographie, un caractère moral, etc.) ; le séminaire de Massimo Vallerani de l’Université de Turin autour de la fama a été, en ce sens, précieux. D’autre part, le thème des lettres anonymes nous a permis d’affronter les problèmes de la légitimité attribuée, dans les sociétés modernes, à cette forme de communication (les exemples de Venise, Gênes ou encore de l’Angleterre du XVIIIe siècle analysée par E. P. Thompson ont fourni un bon terrain de réflexion), ainsi que les thèmes liés aux différentes conceptions de la responsabilité judiciaire.

4Et finalement, la forme « plainte » a retenu plus particulièrement notre attention. Étant construite, dans une large partie des cas, comme un récit mettant en avant un cas particulier ne pouvant pas être soumis aux normes communes, la plainte interroge les contenus et la diffusion de la culture juridique de l’équité, ainsi que les modalités de sa cohabitation avec la justice ordinaire. En outre, l’utilisation massive, pendant l’époque moderne, des plaintes comme des demandes de « dispenses » de l’observance d’une norme générale, apparente cette forme de communication avec l’autorité judiciaire aux demandes de dispenses adressées aux institutions ecclésiastiques. Le problème du rapport entre droit canon et droit civil se présente donc de manière concrète suscitant des études croisées des deux cultures, et de la place que chacune d’elle a réservée aux cas particuliers. Cette même réflexion sera reprise dans la première partie du séminaire de l’année prochaine.

Publications

  • « Skoryj sud. Praktika i idealy pravosudija ν obshchestve Starogo porjadka (Turin XVIII veka) », Neprikosnovennyj zapas (NZ), 4 (42), 2005, n° thématique « Rossijskoe gosudarstvo : novij vzljad », p. 5-18.
  • « Justice et citoyenneté à Turin à l’époque moderne », dans Loi, justice, coutume. Amériques et Europe latines (16e-19e siècle), J.-C. Garavaglia et J.-F. Schaub (éd.), Paris, Éd. de l’EHESS, 2004, p. 57-91.

Simona Cerutti, directrice d’études et Enric Porqueres i Gené, maître de conférences

Contrats matrimoniaux, contrats économiques dans les tribunaux de l’époque moderne. Action, intention, liens sociaux

5Une série de séances introductives nous a permis de dessiner les contours sémantiques de la notion de « contrat », ainsi qu’individualiser les différents champs disciplinaires qui ont été investis par l’étude de cette forme d’échange. L’analyse de certains ouvrages de synthèse (notamment les essais d’Italo Biracchi), en mettant en question des parcours évolutifs vers une émergence progressive de la composante volontariste du contrat, nous a amenés à réfléchir au bien-fondé de certains couples interprétatifs, tels que « contrat/individualisme », « volontarisme/liberté » qui ont été souvent adopté de manière irréfléchie dans plusieurs ouvrages consacrés à cet objet.

6La pertinence du rapprochement proposé par le séminaire entre droit commercial et droit canon, entre litiges commerciaux et conflits matrimoniaux a été confirmée par plusieurs interventions de spécialistes des deux champs qui ont accepté de jouer les jeux d’une comparaison plus ou moins explicite. S. Piron et E. Porqueres travaillant respectivement sur la notion d’usure entre le XIIe et le XIIIe siècle et sur les débats – contemporains – autour du contrat matrimonial, ont souligné l’importance reconnue dans les deux domaines à l’expression de la volonté par l’action en tant que preuve de la formalisation du contrat. Les deux séances que Daniela Lombardi, professeur invité de l’Université de Pise, a consacrées aux promesses de mariage et aux preuves du consensus matrimonial en Europe (XVIe-XVIIIe siècles), ainsi que l’intervention de Constanta Ghitulescu travaillant sur la Roumanie du XVIIIe siècle, nous ont introduits à la complexité de la formalisation du lien matrimonial conçu (avant Trente surtout) comme un processus composé d’engagement aussi bien sur le présent que sur le futur, impliquant, de la sorte, des équilibres difficiles entre action, interprétation de l’intention, consensus social. Le primat du consensus mutuel en tant que fondement du mariage ne s’affirme que dans des milieux relativement restreints à partir du XIIe siècle. Les gestes accomplis ainsi que les témoignages de ces gestes gardent une importance capitale dans les salles des tribunaux en tant que preuve de l’engagement et de la réelle existence du contrat. Autour de ces mêmes thèmes, les séminaires de L. Lòpez Kerejeta et de M. Charageat nous ont apporté plusieurs éléments de réflexions ; le premier sur les différentes conceptions intellectuelles du lien social ; le deuxième, portant sur l’institution de la jactancia, sur le poids de la parole et de la renommée dans la construction d’une « présomption » matrimoniale. Encore une fois, la linéarité de paradigme consensuel est mise en discussion par la découverte d’une pluralité d’institutions relativement méconnues.

7À travers une lecture fine et pointue de quelques sources du XIVe siècle, M. Arnoux nous a fourni des instruments d’interprétation des relations de travail qui liaient les membres des ateliers, ainsi que des règles de conduite qui régissaient ces contrats productifs. J. Bottin, A. Stanziani, A. Cottereau, ont porté l’accent sur les rapports existant entre les caractères attribués aux objets matériels qui font l’objet d’échanges et la formalisation juridique qui réglait ces mêmes échanges, en soulignant le caractère transitif de cette relation. En outre, une attention particulière a été portée, dans toutes ces interventions, à la notion d’intention, ainsi qu’aux différentes acceptions dont elle est chargée dans le contexte des relations contractuelles. L’intention frauduleuse – a été soulignée, par exemple – est en mesure d’invalider tout contrat ; mais celle-ci n’implique pas la seule volonté Individuelle, car une mauvaise réputation, par exemple, est en mesure de qualifier d’elle-même une intention en tant que nécessairement « mauvaise ».

8Ce dernier thème du « faux » (« faux contrat » ; « faux mariage » ; « fausses promesses », etc.), en conjuguant des réflexions sur des modèles normatifs ainsi que sur les manières de les démentir, nous a paru susceptible de fournir des entrées riches pour notre réflexion, et fera ainsi l’objet d’une attention particulière au cours du séminaire de l’année prochaine.

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Pour citer cet article

Référence papier

Simona Cerutti et Enric Porqueres i Gené, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS,  | 2006, 212-215.

Référence électronique

Simona Cerutti et Enric Porqueres i Gené, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2006, mis en ligne le 01 avril 2015, consulté le 18 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/17461

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