Sciences et État de droit
Full text
Marie-Angèle Hermitte, directeur d’études
1Après avoir travaillé la notion d’État de droit et la notion de risque, le séminaire a formulé une hypothèse. Les risques faisaient jusqu’à une période récente l’objet de réglementations séparées n’ayant pas de cohérence entre elles ; ils étaient d’autre part appréhendés par le droit de la responsabilité et le droit des assurances. Mais l’ensemble n’avait pas la cohérence d’un système. L’énoncé de droits fondamentaux et le développement du droit constitutionnel de l’environnement ont transformé cette réalité. Le séminaire a permis de montrer la cohérence de l’actuelle construction, tant à travers l’étude des textes constitutionnels qu’à travers les objets plus restreints qui s’y rattachent, produits chimiques, OGM, pollutions atmosphériques.
References
Bibliographical reference
Marie-Angèle Hermitte, “Sciences et État de droit”, Annuaire de l’EHESS, | 2006, 533.
Electronic reference
Marie-Angèle Hermitte, “Sciences et État de droit”, Annuaire de l’EHESS [Online], | 2006, Online since 01 April 2015, connection on 18 April 2024. URL: http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/17714
Top of pageCopyright
The text and other elements (illustrations, imported files) are “All rights reserved”, unless otherwise stated.
Top of page