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Problèmes généraux

Justice inquisitoire et construction de la souveraineté : le modèle ecclésial (XIIe-XIVe siècle). Normes, pratiques, diffusion

Julien Théry
p. 593-594

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Texte intégral

Julien Théry, maître de conférences à l’Université Montpellier-III

1S’il est banal de mettre en rapport la construction de la souveraineté et le développement général des procédures d’enquête dans la Chrétienté latine des XIIe-XIVe siècles, ce rapport n’a guère été décrit par les historiens ni par les juristes. L’hypothèse esquissée au cours des séminaires de cette année tenait en trois propositions : les pratiques d’enquête de vérité ont été au fondement d’un régime de relations de pouvoir original caractérisable comme une première forme de gouvernementalité souveraine ; le modèle ecclésial et sa procédure « romano-canonique » ont eu un rôle central pour la mise en place de ce nouveau régime ; l’enquête de vérité était constitutive de deux registres inhérents à cette gouvernementalité souveraine, celui de la fama et celui des enormia.

2Fama, enormia. C’est autour de ces deux catégories que s’est développée la recherche. Deux notions de droit, qui réorganisèrent à partir du XIIe siècle – c’est ce que l’on a voulu suggérer –, l’une, l’ordre du droit processuel, la procédure, et l’autre, l’ordre du droit substantiel au criminel, c’est-à-dire les qualifications. Mais deux notions qui demeurèrent pourtant semi-techniques, qui n’accédèrent pas pleinement au statut de nomen juris malgré leur usage croissant (et même lancinant pour la première) dans les sphères juridique et judiciaire. Sur des modes différents, l’une et l’autre eurent aussi une valeur extra-juridique très intense, une grande force d’organisation dans l’immanence de la vie sociale – et il y a lieu de penser que cette effectivité extra-juridique était en relation avec la formalisation en droit des deux catégories.

3Le matériau historique choisi pour une première approche de ces phénomènes est constitué par une série de procès que la papauté mena, à partir du pontificat d’Innocent III et jusqu’à la fin de la période avignonnaise, contre des prélats accusés de crimes « énormes ». Des centaines de cas de ce type sont documentés dans les registres pontificaux et dans d’autres fonds de l’Archivio segreto vaticano. Cet aspect du gouvernement de la hiérarchie ecclésiastique, totalement ignoré jusqu’ici, offre un exemple privilégié de mise en œuvre de l’inquisitio veritatis dans l’exercice d’une souveraineté, en l’occurrence dans l’exercice de la plenitudo potestatis des papes. Au XIIIe siècle, les enquêtes contre les abbés, archevêques et évêques soupçonnés d’enormitates ont même constitué un domaine d’expérimentation, un laboratoire de l’inquisitoire canonique.

4On s’est efforcé d’étudier cette pratique judiciaire comme une économie, c’est-à-dire comme la mise en œuvre de règles qui sont appliquées, infléchies, détournées ou même transgressées en fonction des nécessités et des possibilités rencontrées, en l’occurrence, par le pape, ses juges et enquêteurs, les prélats accusés et tous ceux, dans les contextes singuliers, qui pouvaient être concernés par les affaires et y intervenir, c’est-à-dire bonne partie de la société et des pouvoirs locaux. Les premiers résultats du travail de recensement des cas et d’édition des documents qui a été entrepris depuis plusieurs années ont permis d’aborder un large éventail de situations.

5Cette année, l’attention s’est portée de façon privilégiée sur la fama, en commençant par l’analyse du texte normatif le plus Important pour le développement de l’inquisitoire, le canon 8 du concile de Latran IV, Qualiter et quando. On a pu montrer que la révolution procédurale accomplie par ce texte tenait à l’assignation d’effets judiciaires – et donc, bien entendu, d’un statut juridique – à la fama. En formalisant un modus procedendi où le procès était ouvert sans initiative d’un accusateur et sur le seul constat de la « renommée » de faits délictueux, quasi fama denunciante, le canon créait une sorte d’acteur fictif dont la nature était mixte, puisque le propre de la fama était d’être à la fois une production collective secrétée dans le monde social et une réalité que seul le juge souverain était habilité à reconnaître.

6Depuis les cas où tels moines ou chanoines échouaient à accréditer une mauvaise renommée de leur supérieur devant le pape jusqu’aux situations où ce dernier prenait intégralement en charge la procédure en taisant la manière dont la fama lui était parvenue, en passant par une très large gamme de situations intermédiaires, l’analyse de la pratique a montré la variété et la complexité des jeux de pouvoir Induits par les fonctions processuelles de la fama. Deux thèmes de réflexion ont émergé : la capillarité et la centralisation des relations de pouvoir ainsi organisées ; la problématique de vérité instaurée au cœur de ces relations par la fama en tant que telle – puisque cette dernière conférait aux faits qu’elle était censée recouvrir un statut de vérité incertaine, à vérifier par l’enquête que seules pouvaient mener les autorités compétentes, c’est-à-dire les institutions souveraines.

7La notion d’enormitas, qui contribua à imposer la toute-puissance souveraine dans les jeux de pouvoir et, conjuguée au couple fama/veritas, conditionna le développement d’un ordre de l’exceptionnalité dans la procédure inquisitoire, n’a été abordée que rapidement cette année. On s’est limité à une première exploration du vocabulaire des enormia dans les lettres pontificales du XIIe siècle, particulièrement dans les lettres d’Alexandre III.

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Pour citer cet article

Référence papier

Julien Théry, « Justice inquisitoire et construction de la souveraineté : le modèle ecclésial (XIIe-XIVe siècle). Normes, pratiques, diffusion », Annuaire de l’EHESS,  | 2006, 593-594.

Référence électronique

Julien Théry, « Justice inquisitoire et construction de la souveraineté : le modèle ecclésial (XIIe-XIVe siècle). Normes, pratiques, diffusion », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2006, mis en ligne le 01 avril 2015, consulté le 18 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/17782

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Droits d’auteur

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