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Enseignements EHESS
Histoire
Histoire et civilisations de l’Europe

Justices d’Ancien Régime

Simona Cerutti et Enric Porqueres i Gené
p. 200-203

Texte intégral

Simona Cerutti, directrice d’études

Procès, plaintes, lettres anonymes : la communication avec l’autorité judiciaire dans les sociétés de l’époque moderne

1Poursuivant le travail entamé l’année passée, le séminaire s’est proposé de reconstituer la physionomie de l’imposante demande sociale qui fut adressée aux tribunaux pendant l’époque moderne, ainsi que d’analyser l’utilisation des institutions judiciaires à l’intérieur des conflits. Au centre de nos intérêts, il y avait les rapports entre demande et offre institutionnelle et les rôles respectifs joués par les individus et les institutions dans la construction des espaces de légalité et de légitimité.

2Les premières étapes du séminaire ont visé à réfléchir aux fondements de la dichotomie société/institutions qui fonde la plupart des études sur la justice. Une série de séances a été consacrée au traitement que les études sociales ont réservé à cette opposition, et en particulier au renouveau de l’intérêt pour l’objet « institution » venant de plusieurs branches des études économiques. Nous avons procédé ainsi à des lectures communes et à des commentaires des travaux des néoinstitutionnalistes (de P.R. Milgram, CD. North et B. Weingart en particulier) ainsi que de recherches d’historiens s’inspirant de leurs suggestions méthodologiques (C. Muldrew, R. Ago, G. Postel-Vinay et C. Rosenthal entre autres). Parmi les formes de communication avec l’autorité judiciaire, la forme « plainte » a retenu plus particulièrement notre attention. Étant construite, dans une large partie des cas, comme un récit mettant en avant un cas particulier, ne pouvant pas être soumis aux normes communes, la plainte interroge les contenus et la diffusion de la culture juridique de l’équité, ainsi que les modalités de sa cohabitation avec la justice ordinaire. En outre, l’utilisation massive, pendant l’époque moderne, des plaintes comme des demandes de « dispenses » de l’observance d’une norme générale, apparente cette forme de communication avec l’autorité judiciaire aux demandes de dispenses adressées aux institutions ecclésiastiques. Le problème du rapport entre droit canon et droit civil se présente donc de manière concrète suscitant des études croisées des deux cultures.

3Dans un deuxième moment, à partir du constat de la grande quantité de conflits judiciaires portant sur des questions touchant à la propriété – des biens aussi bien que des droits –, nous avons affronté plus particulièrement cette problématique. L’intervention de Maarten Prak, de l’Université d’Utrecht (« Citizenship in Early modern Europe : possibilities and problems ») nous a introduit à la dimension comparative des approches sociologues et historiennes sur ce terrain. Ensuite, à travers le séminaire donné par Pascale Ghazaleh de l’Université du Caire (« La propriété et ses droits : titres, témoignages et mainmise dans l’économie immobilière du Caire au XIXe siècle »), nous sommes entrés au cœur du sujet. L’analyse des sources judiciaires concernant des revendications sur des biens immobiliers, renvoie à la complexité d’une culture de la propriété qui se décline autour de la possession, de l’usage, de la familiarité. Ces prérogatives donnent accès à des droits divers et peuvent faire l’objet d’échanges ainsi que de transactions économiques. À travers le spectre de la propriété – des problèmes et des conflits touchant à l’attribution des biens ainsi qu’à leur transmissibilité – s’éclaircissent non seulement nombre de conflits présentés dans des tribunaux d’Ancien Régime, mais aussi les raisons mêmes qui étalent à l’origine de la production d’une grande partie des sources, non seulement judiciaires.

4Ensuite, nous avons affronté le thème des relations, établies par les contemporains, entre droits de propriété et accès à la citoyenneté. L’analyse de quelques ouvrages récents sur l’attribution de la citoyenneté dans les États européens d’Ancien Régime – ceux de Tamar Herzog et de Peter Sahlins en particulier – a fourni une toile de fond pour notre réflexion qui s’est appuyée sur l’analyse de sources archivistiques. Le procès concernant les saisies des biens des étrangers dans l’État piémontais au XVIIIe siècle nous a introduit à des conceptions de l’enracinement local et de ces droits qui sont profondément ancrés sur l’appartenance plus qu’à une famille, à une lignée de succession.

5Ces thèmes de la propriété et de ses droits feront l’objet d’une large partie du séminaire de l’année prochaine.

Simona Cerutti, directrice d’études
Enric Porqueres i Gené, maître de conférences

Contrats matrimoniaux, contrats économiques dans les tribunaux de l’époque moderne. Action, intention, liens sociaux

6Une bonne partie des réflexions de cette année a été consacrée à la place de l’intention des parties dans le contrat. Reprenant les positions classiques d’Atiyah et de Simpson, nous avons visé à problématiser le cadre évolutif souvent proposé, qui veut que la modernité aurait éliminé le poids de la « considération », c’est-à-dire du contexte entourant un engagement contractuel et lui conférant son sens. Cette « considération » aurait donc cessé d’être pertinente pour comprendre la lettre du contrat cédant la place à la toute-puissance de la seule expression individuelle de l’engagement. Face à l’idée d’un individu moderne de plus en plus dégagé, surtout à partir XVIIIe siècle, de ses attaches primordiales à la famille ou à d’autres institutions sociales, nous avons procédé à un ensemble de révisions critiques. D’un côté nous avons exploré certaines constructions philosophiques autour de l’idée de contrat social. Joan Bestard, invité de l’Université de Barcelone, nous a présenté le dossier des oppositions entre Filmer et Locke à ce sujet, l’un insistant sur les liens de soumission politique naturellement inscrits dans la raison généalogique, l’autre sur le rôle du pacte pour arriver à l’ordre politique. Par ailleurs, Gabriella Silvestrini a creusé certains aspects du contrat social chez Rousseau, notamment son idée que la liberté et la volonté sont les bases de la convention : les hommes naissent libres, la soumission est conventionnelle. Dans ce cadre-là, pour Rousseau, la première des obligations civiles est le mariage. À cet égard, nous avons insisté sur des continuités au sein de l’histoire des idées politiques puisque, depuis les post-glosateurs, le mariage est une des preuves d’amour requises vis-à-vis la communauté de la part des hommes venant d’ailleurs et voulant l’intégrer. Le lien matrimonial est l’un des requisits auquel les personnes désireuses d’être naturalisées doivent se soumettre.

7À partir de l’exposé de Jean-Paul Zuñiga sur le livre de Tamar Herzog Definning nations, nous avons vu comment, dans la sphère de la citoyenneté, le type de situation qui fait du mariage avec un membre de la communauté un moyen moderne d’intégrer la communauté est loin d’être un fait établi en toutes circonstances. En fait, les mises en cause des droits de citoyenneté des étrangers établis sur un territoire se voient problématisées à partir du XVIIIe siècle. Alors qu’auparavant les actions insérant de facto l’étranger dans le territoire attestaient à elles seules l’intention requise pour démontrer l’amour que le droit naturel requiert comme preuve de l’appartenance à la communauté, de plus en plus, on insiste sur l’insuffisance de ce mécanisme d’insertion. Les différences entre les deux types d’amour à la patrie traditionnellement servant, du moins dans le contexte hispanique, à dire les modes d’attachement communautaire se réifient. De la sorte, ceux qui sont nés sur le territoire de parents nés sur le territoire jouissent de droits que l’on a de plus en plus de mal à accorder à ceux qui, en individus libres, décident de s’associer à une communauté territoriale déterminée. La présentation de Pascale Gazaleh sur des contrats de travail et de location liés à la sacralité dans le domaine égyptien du XVIIIe et du XIXe siècle a apporté des éclairages particulièrement intéressants sur cet ensemble de problématiques.

8En ce qui concerne la dimension contractuelle du mariage, l’exposé d’Enric Porqueres i Gené sur les fugues matrimoniales majorquines des XVIIe et XVIIIe siècles nous a également amené à problématiser une chronologie en clé de modernité du contrat. La valeur de la seule promesse dans l’ouverture de droits matrimoniaux nous a mis en face d’un constat intéressant. Avec la modernité, le mariage devient de moins en moins un sacrement fondé sur le consentement individuel pour devenir un acte éminemment social. L’évolution des restrictions à la liberté individuelle des individus dans le cadre de la Réforme protestante et dans celui de la constitution des États bureaucratiques nous a aidé à approfondir les questions concernant le contrat matrimonial. Avant le Concile de Trente, la promesse matrimoniale suffit pour générer un droit réciproque au mariage ; ensuite, elle ouvre un droit soit au mariage soit à la dot pour la jeune fille en fonction de la vraisemblance de la valeur de vérité de ladite promesse. La « considération » autour du contrat matrimonial est ainsi apparue comme étant paradoxalement le fait de la modernité. En outre, au XVIIe français, chez les protestants, et au XVIIIe siècle dans la plupart des pays catholiques, la légitimité du mariage est soumise au politique de façon grandissante. Tantôt l’autorité paternelle, tantôt des critères publics d’homogamie s’imposent comme conditions de possibilité d’une alliance matrimoniale définie de façon nette comme étant en rapport avec le maintien de l’ordre social. La situation française, qui a été présentée par Robert Descimon, est à cet égard particulièrement intéressante. Descimon a en effet problématisé le riche travail de Sarah Hanley sur les interactions entre le renforcement de l’autorité paternelle et la création d’un état moderne bureaucratique. De son côté, la présentation d’Inés Gómez nous a permis de mettre en perspective les innovations françaises en la matière. Dans le cas hispanique également, la bureaucratie associée à l’émergence de l’État moderne se combine avec la prise d’importance de la « considération » autour du contrat matrimonial. Depuis la fin du XVe siècle, les magistrats espagnols sont forcés de respecter une série de normes concernant la sphère matrimoniale imposées par la Couronne.

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Pour citer cet article

Référence papier

Simona Cerutti et Enric Porqueres i Gené, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS,  | 2007, 200-203.

Référence électronique

Simona Cerutti et Enric Porqueres i Gené, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2007, mis en ligne le 15 avril 2015, consulté le 23 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/18052

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