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Enseignements EHESS
Droit et société

Sciences et État de droit

Marie-Angèle Hermitte
p. 483-484

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Texte intégral

Marie-Angèle Hermitte, directeur d’études

1Le séminaire de de cette année a été conçu comme un approfondissement du séminaire de l’année précédente. Si, en 2004-2005, l’objectif avait été de réaliser une lecture de La société du risque d’U. Beck pour explorer les pistes que le livre pouvait suggérer à un juriste, le séminaire de 2005-2006 s’est abstrait du point de départ qui n’a plus constitué qu’un élément de doctrine parmi d’autres. Le plan de travail, remodelé à la suite d’un séminaire réalisé au Brésil sur le même thème, était en effet, devenu beaucoup plus autonome. Il s’agissait de montrer en premier lieu que l’on assiste, en droit, à la construction d’une société des sciences et des techniques, dont le risque est partie prenante, mais n’est pas le point de départ. Ceci ayant été établi, l’étude des textes (conventions internationales, droit européen, droit national) montre comment les sciences et les techniques ont été intégrées aux pactes fondamentaux (droits fondamentaux, constitutions), soit par l’énoncé de la liberté de la recherche et de la promotion d’une société de la connaissance, soit par l’énoncé de la protection de la santé et de l’environnement contre les dysfonctionnements des objets techniques. Cependant, le lien n’est pas établi entre les dysfonctionnements et l’innovation. Ce pacte social inachevé dispose maintenant d’un corpus de principes généraux du droit développé et d’une jurisprudence abondante, au moins sur certains points. Nous avons établi également comment cet ensemble normatif avait entrepris de transformer les modes de fonctionnement du pouvoir exécutif, par exemple par la prolifération des autorités administratives indépendantes qui vident peu à peu les administrations centrales, du pouvoir législatif par des mécanismes aussi divers que les missions d’information et d’enquête du Parlement, du pouvoir judiciaire enfin, par la constitution d’entités spécialisées comme le pôle santé-environnement ou les formations spéciales destinées à juger les pollutions maritimes.

2Il est à noter que la nouvelle organisation des enseignements a donné un public d’étudiants encore plus divers que les années précédentes. J’ai donc renoncé à noter à partir d’un examen unique pour tous et proposé à chacun de choisir un thème de minimémoire, librement, quoique portant sur science et droit. Les étudiants ont choisi des sujets très divers mais toujours passionnants et le résultat a été bien au-delà de mes espérances. Je suis donc tout à fait conquise par la méthode, quoiqu’elle demande beaucoup plus de travail.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marie-Angèle Hermitte, « Sciences et État de droit », Annuaire de l’EHESS,  | 2007, 483-484.

Référence électronique

Marie-Angèle Hermitte, « Sciences et État de droit », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2007, mis en ligne le 15 avril 2015, consulté le 21 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/18313

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Auteur

Marie-Angèle Hermitte

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