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Enseignements EHESS
Histoire
Histoire et civilisations de l’Europe

Justices d’Ancien Régime

Simona Cerutti, Isabelle Grangaud et Işik Tamdoğan
p. 207-211

Texte intégral

Simona Cerutti, directrice d’études

Procès, plaintes, lettres anonymes : la communication avec l’autorité judiciaire dans les sociétés de l’époque moderne

1Le séminaire a débuté par une présentation d’un bilan concernant la place faite, au cours de ces dernières années, par les chercheurs en sciences humaines aux institutions, et en particulier aux institutions judiciaires. Depuis des démarches visant à en faire le revers de la société, jusqu’aux études économiques récentes, qui, au contraire, ne valorisent que les fonctions déployées au service des échanges sociaux, les institutions ont nourri une réflexion complexe où nous avons essayé de reconnaître les emprunts et les malentendus à l’intérieur des différentes disciplines.

2Ensuite, une série de séances a été consacrée à la poursuite d’une réflexion, entamée l’année passée, sur la forme « plainte » en tant qu’instrument privilégié de communication avec l’autorité politique et notamment judiciaire. Étant construite, dans une large partie des cas, comme un récit mettant en avant un cas particulier ne pouvant pas être soumis aux normes communes, la plainte interroge les contenus et la diffusion de la culture juridique de l’équité, ainsi que les modalités de sa cohabitation avec la justice ordinaire. En outre, l’utilisation massive, pendant l’époque moderne, des plaintes comme des demandes de « dispenses » de l’observance d’une norme générale, apparente cette forme de communication avec l’autorité judiciaire aux demandes de dispenses adressées aux institutions ecclésiastiques. Nous avons ainsi essayé d’analyser ces analogies, en nous appuyant sur une littérature récente.

3Le thème de la pluralité des systèmes de justice qui pouvaient coexister dans les sociétés d’Ancien Régime, ainsi que celui de l’articulation entre légalité et légitimité, a nourri la deuxième partie du séminaire, dont l’objet a été plus particulièrement les conflits judiciaires autour de la propriété. Un premier contexte d’analyse et une première réflexion se sont imposés, à partir du constat que le problème de l’incertitude de la propriété non seulement domine la plupart des sources qui nous ont été transmises, mais est à l’origine de leur production elle-même. Le rapprochement de sources notariales avec une pluralité de procès civils célébrés dans une même situation locale, permet de mesurer « sur le champ » la proximité des rôles attribués à des institutions apparemment distantes, tels que les cabinets des notaires et les tribunaux. (Cette réflexion autour des sources a fait l’objet d’une communication à un colloque organisé en octobre 2006 à l’Université veracruzana de Xalapa). L’incertitude qui caractérise les droits de propriété dans les sociétés d’Ancien Régime est endémique et crée une demande sociale pressante qui est adressée à une pluralité d’institutions. Ce rôle de production de « confiance » rapproche, dans les faits, des formations institutionnelles que notre regard actuel, au contraire, éloigne (le rôle de « producteurs de confiance » attribué aux institutions, a fait l’objet de mon intervention au colloque international « La fiducia secondo i linguaggi del potere » Bologne, mars 2007).

4Dans la recherche des facteurs responsables de cette incertitude propriétaire, nous avons consacré une attention particulière aux documents où il était question de porter des preuves de droits de propriété. Là encore, nous nous sommes confrontés au thème du pluralisme juridique. La culture du droit commun conçoit comme légitimes aussi bien les titres de propriété, que des « actions propriétaires », soit des actions manifestant une familiarité et une proximité avec les biens. Ce thème, très important, a été affronté aussi à travers la lecture de quelques ouvrages désormais classiques d’historiens du droit, tels que Paolo Grossi et Emanuele Conte.

5Enfin, nous avons analysé de près le thème du rapport, établi par les contemporains, entre droits de propriété et attribution des droits de nationalité (objet d’un séminaire que j’ai assuré au département d’histoire de l’Université de Stanford). Là, la réflexion s’est concentrée en particulier sur les prérogatives liées à l’inscription des individus dans des chaînes de transmissions d’héritage. Souvent, cette inscription n’est pas tout simplement la traduction d’un état des faits de liens de parentèle. Le rapport peut être, au contraire, transitif : c’est-à-dire que c’est exactement le fait de succéder à quelqu’un, qui fait de l’héritier un parent légitime ; et, en suivant la même logique, à terme, un sujet de l’État. (Sur ce thème, j’ai présenté une communication à l’Université européenne de Florence ainsi qu’a l’Université d’Angers, mars-avril 2006).

6Les interventions de Roberto Bizzocchi de l’Université de Pise, ainsi que de Tamar Herzog de l’Université de Stanford ont enrichi ces dernières réflexions autour du rôle joué par la propriété dans la construction sociale de la parenté. Le séminaire de l’année prochaine sera consacré plus spécialement aux droits de propriété.

Publications

  • « À qui appartiennent les biens qui n’appartiennent à personne ? Citoyenneté et droit d’aubaine à l’époque moderne », Annales, Histoire, Sciences sociales, 62, 2, mars-avril 2007, p. 355-383.
  • « Marchands étrangers, marchands calvinistes au Piémont au XVIIIe siècle », dans Commerce, voyage et expérience religieuse, XVIe-XVIIIe siècles, sous la dir. de A. Burkardt, Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 449-461.

Simona Cerutti, directrice d’études
Isabelle Grangaud, Isik Tamdogan, chargées de recherche au CNRS

Mobilité et justice dans les villes à l’époque moderne (Europe, Maghreb, Asie mineure)

7Le séminaire se proposait d’interroger la condition des populations mobiles dans leur rapport avec les droits et les privilèges liés aux appartenances locales dans les villes à l’époque moderne. Dans l’introduction, nous avons présenté l’état des lieux des historiographies des différentes aires géographique traités. En ce qui concerne l’Empire ottoman, Isik Tamdogan a montré à quel point la mobilité a constitué une pierre de touche de ce système politique et économique. L’histoire de cette formation politique était marquée par plusieurs tournants qui ont largement influencé l’attitude de l’administration vis-à-vis des populations mobiles (nomades, pèlerins, commerçants, travailleurs migrants, etc.) ; d’autre part, la mobilité a aussi été utilisée comme un instrument de gouvernement (relégation, déplacement forcé des populations, etc.). De son côté, Isabelle Grangaud a proposé une mise en cause de la démarche suivie par une large partie des études d’histoire sociale des villes du Maghreb à l’époque moderne, qui ont vu dans la mobilité une réalité essentiellement non urbaine. À travers les travaux croisés de a. Sebti et C. Geertz sur la Ztata, ou pacte de protection des voyageurs, on touche à la formalisation et à la dynamique d’institutions tribales et de pratiques juridiques totalement parties prenantes du phénomène de la mobilité jusqu’au cœur de la ville. Simona Cerutti a procédé à une mise en perspective d’une partie de la production historiographique et sociologique des années 1960-1990 sur le sujet. La réflexion a porté en particulier sur les liens établis – notamment par les études anglo-saxonnes – entre mobilité et marginalité, et sur les emprunts réciproques des différentes disciplines dans la construction de ce lien.

8Chaque responsable du séminaire a ensuite pris en charge un ensemble de séances, en posant les prémisses pour des opérations de comparaison des processus sociaux ainsi que des institutions de la mobilité.

9Isik Tamdogan a d’abord remis en question la pertinence des analyses souvent dichotomiques marquant les études ottomanes, dans lesquelles les nomades et l’administration sont souvent traités comme deux forces antagonistes. À travers l’étude des archives juridiques (registres des cadis) d’une part et des ordres sultaniens (firmans) de l’autre, Isik Tamdogan a souligné l’importance de la complémentarité et de la négociation qui caractérisaient les liens entre ces deux pôles tout au long de l’époque ottomane. Ensuite, toujours à propos de l’aire ottomane, elle nous a introduits à l’étude du statut juridique, des conditions de vie et de logement des populations mobiles dans les villes (travailleurs migrants ou commerçants). Malgré l’hostilité et le souci de contrôle permanent affiché par l’administration, cette analyse a montré que, tout au long du XVIIIe siècle, c’étaient encore l’interdépendance et la complémentarité qui caractérisaient les rapports de cette dernière vis-à-vis des populations mobiles. Enfin, Nicolas Vatin, par son exposé sur la relégation (sùrgûn) a démontré comment la mobilité pouvait faire partie des stratégies punitives de l’administration ottomane.

10À propos des villes maghrébines pendant l’époque moderne, Isabelle Grangaud a revisité l’opposition baldî/barrânî, (littéralement : citadins/gens du dehors). S’appuyant sur une étude récente de Sami Bargaoui, elle a montré que les barrânî, loin de constituer une catégorie spécifique désignant des statuts particuliers, apparaissent plutôt comme étant ceux qui, parmi les résidents urbains, n’avaient pas accès aux droits reconnus aux baldis dans la ville. Ensuite, Isabelle Grangaud a présenté des études de cas centrés sur des recueils de règlement des marchés à Alger (XVIIe et XVIIIe siècles). Elle a montré comment ces sources, présentant les conflits qui opposaient les différentes juridictions urbaines, permettent de saisir des modalités d’inscription locale de certaines organisations communautaires. Finalement, Ghislaine Alleaume a traité de la formation d’un « droit de cité » en Égypte au XIXe siècle, à partir de l’analyse de deux comptages de la population (1823 et 1848). Derrière les catégories censitaires, on peut repérer les formalisations d’un « droit de résidence » qui signale cette mobilité en même temps qu’elle prétend la figer. Une analyse fouillée de la source permet de formuler des hypothèses très riches quant à la formation même des noms désignant l’origine des personnes et leur enracinement local.

11Simona Cerutti a mis en perspective un ensemble de figures sociales variées (célibataires, migrants, personnes sans occupation/sans héritiers, pauvres, étudiants, marchands, pèlerins), en essayant de reconstituer la logique de leur rapprochement par les cultures juridiques d’Ancien Régime. Dans une série de séances, elle a développé le thème de la justice prévue, dans des différentes situations locales, pour cette population caractérisée par une « incompétence » des normes locales ainsi que par l’incapacité de remplir le contrat de « citoyenneté ». L’émergence de cultures juridiques « super-locales » ouvre des perspectives comparatistes, qui ont été développées par l’intervention de Tamar Herzog. En présentant sa recherche sur la politique d’intégration des communautés rurales de la part de l’État espagnol, Herzog nous a permis d’interroger la pertinence de l’opposition entre stabilité et mobilité. L’administration espagnole désigne comme mobiles des individus qui se caractérisent non pas par le déracinement, mais par l’appartenance à des unités territoriales « éparses ». « Mobile » du coup, est celui qui habite loin des centres administratifs et juridiques. Enfin, les exposés de deux étudiants ont enrichi notre réflexion qui se poursuivra au cours de l’année 2007-2008.

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Pour citer cet article

Référence papier

Simona Cerutti, Isabelle Grangaud et Işik Tamdoğan, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS,  | 2008, 207-211.

Référence électronique

Simona Cerutti, Isabelle Grangaud et Işik Tamdoğan, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2008, mis en ligne le 02 mai 2015, consulté le 21 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/18628

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