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Enseignements EHESS
Droit et société

Histoire de la normativité administrative

Paolo Napoli
p. 556-558

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Texte intégral

Paolo Napoli, maître de conférences

11. Histoire juridique de la gestion (suite)

22. Loi, droit, règle, norme : histoire des catégories normatives (Antiquité, Moyen Âge) (avec Yan Thomas, directeur d’études)

3Le séminaire du premier semestre a été centré sur certains courants de la pensée gestionnaire contemporaine s’inspirant de la tradition religieuse. En particulier, la récupération du modèle jésuite dans les écrits de managers nord-américains et italiens (Chris Lowney, Vittorio Volpi) nous a permis de nous interroger sur la pertinence historique de ce genre d’actualisations ainsi que sur leurs implications idéologiques réelles. Nous avons décidé de prendre au sérieux cette littérature préconisant un renouvellement des formes de leadership par le dépassement définitif du modèle managérial soi-disant scientifique. Nous nous sommes attachés à une généalogie normative de ce qu’on appelle le leadership situationnel, à partir de la réflexion sur une pratique administrative que le droit canonique connaît dès l’époque apostolique, et que nous avons analysée pour la période comprise entre le début du XVe siècle et la seconde moitié du xvie : la visite pastorale. Il s’agit d’une institution qui suscite l’intérêt des historiens européens du fait religieux depuis environ une quarantaine d’années, alors que les historiens du droit ne se sont jamais véritablement penchés sur ce sujet. Et pourtant, lors de la visite pastorale, on assiste à la mise en place d’une normativité s’adressant aux conduites des membres religieux et laïcs d’un diocèse, ainsi qu’au rapport de ceux-ci avec les biens. Comme l’attestent autant la littérature théologique (Gerson) et juridique (Pavini) du XVe siècle, que la pratique des visiteurs par la suite, cette normativité se caractérise au moins par deux aspects décisifs : il s’agit d’une lex viva ou animata qui est incarnée plutôt par la figure concrète du pasteur que par un patrimoine de règles écrites. Lorsqu’il s’agit de gouverner une communauté, le dispositif judiciaire traditionnel ne suffit pas à cause de ses limites de performativité intrinsèques : à la ratio scripta des institutions canoniques, souvent inefficaces, il faut substituer le savoir-faire du chef. Voici le passage nécessaire à l’édification du bon chrétien. La réactualisation de la métaphore hellénistique de la lex animata (nomos empsychos) par la pratique pastorale exige aussi une capacité d’adaptation permanente de la norme, chaque âme étant un cas singulier qui nécessite une réglementation appropriée. Nous trouvons ici l’énonciation d’une normativité de la « mesure » qui ne renvoie pas aux notions de juste milieu ou d’équité, ni à l’Idée d’une nature de la chose. On a affaire plutôt à une casuistique radicalement singulière où la force discriminante revient aux circonstances, à savoir à l’élément contingent et extrinsèque de la situation. Chaque remède adopté par le visiteur est le produit d’une adéquation permanente entre le cas d’espèce et son contexte institutionnel et plus largement social.

4L’application à l’échelle la plus universelle et la plus raffinée de cette logique normative appartient aux jésuites. Lorsqu’il s’agissait d’élaborer une stratégie de christianisation des peuples et, en particulier, de ceux qui n’appartiennent pas à la culture occidentale, la visite missionnaire exigeait un outillage normatif adéquat à son but. Les Avertimentos rédigés en portugais vers 1581 par le visiteur italien au Japon Alessandro Valignano est un document très instructif non seulement sous les avatars de l’acculturation, mais aussi sur l’élaboration d’un mode normatif entièrement fondé sur des dispositifs souples, capables de s’adapter en permanence aux situations pour mieux les maîtriser.

5Nous avons eu l’occasion d’anticiper une partie de ce travail lors d’un colloque tenu à Buenos Aires (septembre 2006) organisé par M. Madeiro et intitulé : « Proceso judicial y prueba de la Antigüedad a la Modernidad Temprana ».

6Dans le séminaire avec Yan Thomas qui s’est déroulé pendant le second semestre, il a été question de s’interroger sur la notion de « règle de conduite » en tant que règle de droit. Par une démarche régressive, nous avons d’abord isolé l’émergence de la notion dans le droit laïc de la seconde moitié du XVIIe siècle : les ordonnances royales françaises ainsi que l’œuvre de Domat ont été au centre de l’attention. En se déplaçant du côté du droit religieux l’analyse s’est arrêtée sur l’emploi des notions d’administratio et de cura par les cano-nistes médiévaux, avant d’aboutir son parcours généalogique par les textes qui possèdent un caractère principiel dans l’élaboration d’une rationalité administratives : les épîtres pastorales de Paul. La « loi du dépôt » énoncée par l’apôtre a fait l’objet d’un examen particulier.

7Nous avons eu l’occasion d’intervenir dans le séminaire sur la casuistique juridique intitulé « L’institution de la tutelle » (dir. 0. Cayla) avec un exposé sur le thème : « La règle de conduite comme règle de tutelle ».

8Nous sommes aussi intervenus dans le séminaire « Normativité et descriptivité » (dir. E. Buch, N. Heinich, J.-M. Schaeffer) avec un exposé sur le thème : « La mesure comme norme juridique ». Par l’illustration de plusieurs cas tirés du droit moderne (xvie-xxe siècle), nous avons essayé de répondre aux problèmes de méthodes soulevés par Hans Kelsen dans une conférence tenue en 1911 sur le sujet : Die Grenzen zwischen juristische und soziologische Methode.

Publications

  • « Du bien-être au danger. L’évolution du concept de ”Polizei“ entre le XVIIIe et le XIXe siècle », dans Généalogie des savoirs juridiques contemporains. Le carrefour des Lumières, sous la dir. de M. Xifaras, Bruxelles, Bruylant, 2007, p. 151-181.
  • « Pour une histoire conceptuelle du droit. Les enjeux d’une recherche pluridisciplinaire », dans Croisée des champs disciplinaire et recherches en sciences sociales, sous la dir. de E. Rude-Antoine et J. Zaganiaris, Paris, PUF (CURAPP), 2006, p. 95-125.
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Pour citer cet article

Référence papier

Paolo Napoli, « Histoire de la normativité administrative », Annuaire de l’EHESS,  | 2008, 556-558.

Référence électronique

Paolo Napoli, « Histoire de la normativité administrative », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2008, mis en ligne le 02 mai 2015, consulté le 18 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/18892

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Auteur

Paolo Napoli

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