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Enseignements EHESS
Histoire
Histoire et civilisations de l’Europe

Justices d’Ancien Régime

Simona Cerutti, Isabelle Grangaud et Işik Tamdoğan
p. 221-224

Texte intégral

Simona Cerutti, directrice d’études

La propriété et ses droits : confiance et institutions judiciaires dans les sociétés de l’époque moderne

1Le séminaire a débuté par une réflexion concernant le regain d’intérêt dont le thème de la propriété a été l’objet au cours de ces dernières années, après une période de méfiance par rapport aux connotations idéologiques qui l’accompagnaient (individualisme, modernité, etc.). Une série de lectures d’ouvrages récents nous a guidés dans la reconstitution des éléments qui ont contribué à la nouvelle vague (cette réflexion a nourri le panel « About property », de la Conférence internationale d’histoire urbaine, Lyon, août 2008, dont j’étais responsable avec Paola Lanara, Université de Venise).

2Dans une première partie du séminaire, nous avons développé une dimension comparative qui nous a paru d’une très grande efficacité pour mesurer les possibilités inscrites dans le sujet. La lecture de recherches portant sur l’accès aux droits de propriété dans des différentes aires géographiques – l’Europe occidentale et les différents pays de l’Empire ottoman – montre à quel point ceux-ci sont en mesure de dessiner « localement » des physionomies sociales. Les différences dans les prérogatives caractérisant les femmes, les mineurs, les étrangers, par exemple, dans les aires analysées, correspondent largement à des distributions différentielles de ces droits. Le débat s’est donc ouvert à partir du commentaire d’un texte, rédigé par la responsable du séminaire, portant sur cette dimension comparative (à paraître en 2009).

3Ensuite, nous avons abordé le thème des relations établies par les contemporains entre travail et propriété. Traditionnellement reconduit à la pensée lockéenne, ce rapprochement est en réalité constant dans les plaintes des artisans dans une large partie des villes européennes déjà à partir du XVIe siècle et tout au long de l’époque moderne. L’analyse de ces sources nous a invités à ouvrir des chantiers divers. D’une part nous avons réfléchi aux modalités de diffusion, dans des différentes couches sociales, d’une culture juridique de la juridiction, formalisée par les post-glossateurs ; d’autre part, nous avons reconstitué les différents éléments composant la culture du travail, telle qu’elle ressort des sources judiciaires et des suppliques adressées au roi en particulier.

4Nous nous sommes trouvés confrontés ainsi aux relations qui lient le droit au travail et le droit du travail aux privilèges attribués aux personnes enracinés localement. Propriété et travail figurent traditionnellement parmi les conditions d’accès à la citoyenneté dans une pluralité de villes d’Ancien Régime. Notre réflexion s’est donc orientée dans cette direction, nous avons travaillé à définir la place faite, dans les attributions des droits de bourgeoisie et de citoyenneté, à ces deux conditions (ce qui a fait l’objet de mon intervention au colloque « La greffe de la démocratie : les paradoxes de la longue durée », Université Paris-I, février 2008). En ce qui concerne la propriété, en développant un parcours entamé l’année passée, nous avons travaillé en particulier sur les prérogatives liées à l’inscription des individus dans des chaînes de transmissions d’héritage. Souvent, cette inscription n’est pas tout simplement la traduction d’un état de fait de liens de parentèle. Le rapport peut être, au contraire, transitif : c’est-à-dire que c’est exactement le fait de succéder à quelqu’un qui fait de l’héritier un parent légitime ; et, en suivant la même logique, à terme, un sujet de l’État. Le thème du travail a fait l’objet de quelques séances et sera au cœur du séminaire de l’année 2008-2009.

5Finalement, deux séances ont été assurées par Michela Barbot, maître de conférences invitée, qui nous ont permis de développer les thèmes du caractère « pluriel » de la propriété d’Ancien Régime. À travers des études de cas concernant la société milanaise du XVIe siècle, elle nous a montré la coexistence d’une pluralité de « systèmes propriétaires » ; à côté des titres, la familiarité avec l’objet, la proximité, le travail sur l’objet... préfigurent autant de situations revendiquées en justice comme légitimes prétentions sur les biens. La présentation et la discussion de recherches en cours des quelques doctorants ont clos le travail de l’année.

Publications

  • « Juridische Falle und die Legitimat des Alltagserfahrung in modern Europa », dans Fallenstudien : Theorie- Geschichte-Methode, sous la dir. de Johannes Submann, Susanne Scholz, Gisela Engel, Berlin, Trafo, 2007, p. 67-80.
  • « Les “misérables” en droit italien au XVIIIe siècle », dans Gens de passage en Méditerranée de l’Antiquité à l’époque moderne. Procédures de contrôle et d’identification, sous la dir. de C. Moatti et W. Kaiser, Maisonneuve et Larose, Paris, 2007, p. 223-242.
  • « Marchands étrangers, marchands calvinistes au Piémont au XVIIIe siècle », dans Commerce, voyage et expérience religieuse, XVIe-XVIIIe siècle, sous la dir. de A. Burkardt, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 449-461.
  • « La cittadinanza in età moderna : istituzioni e costruzione della fiducia », dans La fiducia secondo i linguaggi del potere, sous la dir. de P. Prodi, Il Mulino, Bologna, 2007, p. 255-73.
  • « À qui appartiennent les biens qui n’appartiennent à personne ? Citoyenneté et droit d’aubaine à l’époque moderne », Annales. Histoire, sciences sociales, vol. 62, n° 2, mars-avril 2007, p. 355-383.

Simona Cerutti, directrice d’études
Isabelle Grangaud, Isik Tamdogan, chargées de recherche au CNRS

Mobilités et justice dans les villes à l’époque moderne (Europe, Maghreb, Asie mineure)

6Interrogeant la condition des populations mobiles dans leur rapport avec les droits et les privilèges liés aux appartenances locales dans les villes à l’époque moderne, la réflexion menée au cours de l’année précédente avait mis en perspective un ensemble de figures sociales variées (célibataires, migrants, personnes sans occupation/sans héritier, pauvres, étudiants, marchands, pèlerins) caractérisées moins par leur statut d’étranger que par l’instabilité de leur intégration sociale. Cette année, les séances du séminaire ont abordé plus précisément les modalités d’intégration qui étaient poursuivies par ces différents sujets sociaux, en s’appuyant, en particulier, sur les preuves d’appartenance locale portées en justice et en prêtant attention au rôle majeur des institutions dans leur capacité à créer des relations de confiance et à stabiliser des liens sociaux. L’exposé d’Amy Singer sur les imaret (cuisines publiques) ottomanes a permis l’analyse détaillée du fonctionnement d’une institution urbaine ottomane destinée à l’accueil des « pauvres et nécessiteux » et de mettre en relation le statut des usagers de cette institution (pauvres, voyageurs, veuves, orphelins, étudiants, etc.) avec le caractère d’étrangeté de ces individus, corrélatif à leur faible appartenance locale. Isik Tamdogan a ensuite abordé la question de l’établissement des liens sociaux et de la confiance à travers l’étude de deux institutions ottomanes : les han servant de résidence aux nouveaux arrivants dans la ville, d’une part, le système des garants (kefalet) de l’autre. À partir de cas d’affaires relevant de la justice impliquant les résidants de han, Tamdogan a mis en perspective le caractère supra-local de cette institution permettant aux individus une intégration graduée dans la ville. À propos du système du kefalet, exigeant que ceux qui désiraient s’installer en ville se pourvoient d’un garant, Isik Tamdogan a suggéré que loin d’être un simple moyen de contrôle et de répression des flux migratoires entre les mains de l’administration ottomane, ce principe de garants constituait pour les individus une ressource pour accéder à une activité professionnelle ou au droit de résidence au sein des quartiers (mahalle). De son côté, Isabelle Grangaud a poursuivi son enquête sur ces résidents urbains et cependant étrangers dans la ville d’Alger à l’époque moderne barrânî (gens du dehors) vs baldi (citadins), en cherchant à saisir les ressorts d’une organisation communautaire particulière, celle de la djama’a des Mzabites. Deux types de sources ont été successivement analysés. Le premier est constitué par une série de lettres et de documents administratifs produits dans les années 1830, à la suite de la conquête française à l’occasion de conflits engendrés autour des questions du statut et des droits des Mzabites dans la ville, où étaient décrites et défendues par les protagonistes les modalités d’inscription locale de cette organisation, sous les Ottomans. Le second est constitué par un recueil unique de règlements des marchés à Alger émanant de l’institution de l’amin al-umana, créée au XVIIe siècle, dont l’analyse a montré à l’œuvre les prérogatives juridictionnelles de djama’a-s, artisanales et communautaires, et suscité un questionnement sur leur coexistence et leur imbrication dans la reconnaissance des droits associés à leur affiliation pour les individus concernés. Baudouin Dupret a, lui, exposé les résultats de ses travaux relatifs à une approche ethnométhodologique des catégories et des modes de qualification opérés par les juges à propos d’un procès survenu au Caire à l’époque contemporaine. Ensuite, Simona Cerutti a présenté deux volets de sa recherche concernant le statut des personnes mobiles dans le système juridique de l’Europe moderne. Le premier dossier est relatif au débat qui, au début du XVIIIe siècle, se développa autour des réformes de la justice civile, et au grand succès dont, parallèlement, jouirent les justices marchandes. L’analyse du fonctionnement de ces justices a permis de comprendre à quel point les principes supra-locaux qui les régissaient pouvaient nourrir les idéaux universalistes affirmés par les réformateurs. Le deuxième volet a concerné les relations, établies par les contemporains, entre pratique d’un métier et droits liés à l’appartenance locale. Une source très riche, – les suppliques adressées au Roi de Savoie par des artisans revendiquant le droit au travail, – a servi de point de départ pour une réflexion qui sera poursuivie au cours de l’année prochaine. De leur côté, Eleonora Canepari et Beatrice Zucca ont présenté leurs travaux concernant respectivement les villes de Rome et de Turin. Enfin, Yavuz Aykan a affronté la question de l’appartenance locale à travers l’étude du statut des « absents » [gaib] lors de conflits juridiques en contexte ottoman. À travers l’étude des sources d’un litige (à Diyarbekir au XVIIIe siècle), il a montré comment le débat autour de la divergence des opinions juridiques pouvait cacher une stratégie mise en place pour protéger les droits de l’absent.

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Pour citer cet article

Référence papier

Simona Cerutti, Isabelle Grangaud et Işik Tamdoğan, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS,  | 2009, 221-224.

Référence électronique

Simona Cerutti, Isabelle Grangaud et Işik Tamdoğan, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2009, mis en ligne le 15 mai 2015, consulté le 19 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/19218

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