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Enseignements EHESS
Droit et société

Histoire de la normativité administrative

Paolo Napoli
p. 517-519

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Texte intégral

Paolo Napoli, maître de conférences

Une histoire de l’obéissance (suite)

1Le séminaire de cette année a poursuivi la réflexion entamée l’année dernière autour de la catégorie d’obéissance dans la pensée juridique du XXe siècle. Après avoir analysé les impasses de la théorie du droit selon lesquelles l’obéissance à la norme reste un phénomène insaisissable dans les termes d’un raisonnement juridique pur, s’est présentée l’occasion de se pencher sur le phénomène tout contemporain du soft law et de sa diffusion au niveau des institutions européennes. Outre la théorie, la pratique du droit atteste aussi l’affaiblissement du rôle de l’obéissance pour la constitution de la norme juridique, les éléments de la contrainte et de l’obligation étant par hypothèse remis en question par la diffusion d’instruments tels que recommandations, avis, livres blancs, etc. Nous avons affaire à des « règles de conduite énoncés dans des instruments auxquels n’a pas été conférée une force obligatoire en tant que telle, et qui peuvent néanmoins produire certains effets juridiques – indirects – et dont l’objet est potentiellement de produire des effets pratiques » (Senden). Un document para-digmatique comme le Rapport du Parlement Européen du 28 juin 2007 sur les implications juridiques et institutionnelles du recours aux instruments juridiques non contraignants a fait l’objet d’une analyse minutieuse à la fois dogmatique, historique et philosophique. Dans ce cadre, Emanuele Conte, professeur invité de l’Université de Rome-III, est intervenu pour la discussion critique d’un texte retraçant une généalogie historique de la soft law.

2La deuxième partie du séminaire a abordé le rapport entre pouvoir politique, norme et obéissance à partir du Discours sur la servitude volontaire de La Boétie. Après avoir analysé un certain nombre de lectures de ce classique (Marcel Gauchet, Pierre Clastre, Claude Lefort), nous nous sommes arrêté sur la coïncidence dans le même « agent », déjà relevée par Lefort, d’un processus qui fait dériver le maître de l’esclave, comme s’il y avait un lieu de co-appartenance originelle entre ces figures, entre celui qui est obéi et celui qui obéit. Cette implication dans un point où le fait de la servitude est indémêlable du fait de la domination, ce manque d’extériorité qui remet en cause la lecture hégélienne du processus selon laquelle, à l’origine, il y aurait un premier combat dans lequel l’un préférerait la servitude à la mort, nous ont permis de remonter aux racines institutionnelles de cette ontologie partagée par le maître et l’esclave. La lecture des Épîtres pastorales de Paul nous a conduit à déceler dans la notion de « service » un point d’articulation où « l’intérêt » de l’institution en voie de s’édifier – l’Église – est co-substantiel à « l’intérêt » de chaque chrétien contribuant à cette édification. L’obéissance ne suppose pas ici une extériorité entre le tout de l’institution et chacune de ses parties, mais une sorte de « fonctionnarisation » de tous pour une cause capable de conjuguer le salut de l’âme individuelle et le bien de l’Église. Dans ce cadre, Emanuele Coccia, enseignant à l’Université de Fribourg (Allemagne), a animé plusieurs séances autour du concept de « hiérarchie », dont il a retracé la généalogie à partir du pseudo Dénis jusqu’à ses avatars médiévaux.

3Du 25 au 27 mars 2010 un colloque international a été organisé à Paris en hommage de Yan Thomas (Aux origines des cultures juridiques européennes. Yan Thomas entre droit et sciences sociales). Il a été l’occasion de réfléchir sur l’œuvre d’un penseur inclassable dont la recherche concernant le droit romain et contemporain est un lieu de référence incontournable pour les sciences sociales.

Publications

  • « Pour une histoire juridique de la gestion », dans La mise en place du système financier public 1815-1914. Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle, sous la dir. de Philippe Bezès, Florence Descamps, Sébastien Kott, et Lucile Tallineau, Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, coll. Histoire économique et financière de la France, 2010, p. 271-297.
  • « La justice aux yeux bandés : une cécité qui n’est pas aveuglement », Cahiers de la justice, 1, 2010, p. 175-183.
  • « La pensée de “l’entre” », Agenda de la pensée contemporaine, 14, 2009, p. 157-164.
  • « Misura di polizia. Una prospettiva storico-concettuale in età moderna ». Quaderni storici, 131/2, 2009, p. 523-547.
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Pour citer cet article

Référence papier

Paolo Napoli, « Histoire de la normativité administrative », Annuaire de l’EHESS,  | 2011, 517-519.

Référence électronique

Paolo Napoli, « Histoire de la normativité administrative », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2011, mis en ligne le 15 juin 2015, consulté le 24 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/20770

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Auteur

Paolo Napoli

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