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Enseignements EHESS
Histoire
Histoire et civilisations de l’Europe

Justices d’Ancien Régime

Simona Cerutti et Isabelle Grangaud
p. 211-214

Texte intégral

Simona Cerutti, directrice d’études

Procès, plaintes, suppliques : la communication avec l’autorité judiciaire dans les sociétés de l’époque moderne

1Le séminaire a débuté par une série de lectures présentant une variété d’approches au thème de la communication avec l’autorité judiciaire. L’historiographie allemande a d’abord retenu notre attention, qui s’est concentrée en particulier sur la forme « supplique », en l’inscrivant dans le cadre d’une culture politique contractuelle, marquée par une relative collaboration entre gouvernants et gouvernés dans la construction d’un ordre social. Dans ce cadre, la supplique est lue essentiellement comme étant un lieu de rencontre, de négociation et de médiation entre le haut et le bas, entre sujets et seigneurs. Forme de prière visant à obtenir une concession « gracieuse » ou un privilège, la supplique ne mettrait pas en discussion les rapports de pouvoir asymétrique, et reproduirait, au contraire, la distance entre gouvernants et gouvernés ; d’autant plus que, par le biais de cette requête, les gouvernants auraient accès à des précieux canaux d’informations leur permettent d’affiner leurs techniques de gouvernement. Une fois abordée cette vision relativement consensuelle de la communication, nous avons porté notre attention sur d’autres interprétations mettant l’accent, à l’Inverse, sur les rapports de pouvoir exprimés par la forme supplique. D’après cette perspective, pratiquée par un courant historiographique du plus grand intérêt, loin de représenter des formes de justice archaïques, ce système ferait partie intégrante de la technique étatique d’administration et de gouvernement mise en œuvre par les seigneurs ou par les gouvernements centraux au cours de l’époque moderne. La culture des suppliques, permet en fait des formes de gouvernement capillaire et l’intervention des institutions y compris dans des situations extrêmes ou marginales. Le séminaire tenu par Massimo Vallerani (professeur d’histoire médiévale à l’Université de Turin) autour des suppliques adressées au seigneur dans la Bologne du XIVe siècle, nous a introduits à la genèse d’un système de « gouvernement de l’exception », ainsi qu’à la progressive extension du privilège comme forme de connexion politique avec les sujets et les corps territoriaux. Parallèlement, le constat de la proximité entre la forme de communication instaurée par la supplique et le système de dispenses issu du droit canonique a ouvert la voie à une interrogation autour du rapport existant entre droit canon et droit civil, suscitant une réflexion sur la place faite, dans les deux cultures juridiques, au cas particuliers.

2Ensuite, le séminaire a emprunté un nouveau parcours, axé sur une interrogation à propos de la relation entre la rhétorique du texte et l’expérience sociale des acteurs. Nous nous sommes arrêtés en particulier sur le langage de la pauvreté qui inspire une grande partie des suppliques, et qui trop souvent a été réduit à une rhétorique de la protection, dépourvue de quelque rapport que ce soit à une réalité sociale. La lecture rapprochée de différents corpus de suppliques nous a permis de réfléchir au niveau de reférentialité auquel l’historien est confronté. Des séances assurées par des participants au séminaire – Guillaume Calafat, Daniele Mano et Corentin Durand, – nous ont introduits aux différentes médiations qui s’interposent entre le texte et leurs auteurs, et notamment au rôle joué par les greffiers et les notaires dans la construction de la forme supplique.

3Enfin les séminaires de Giacomo Todeschini (Université de Trieste) ainsi que de Paola Lanaro (Université de Venise, professeur invité à l’École) ont constitué autant de terrains de recherche et de discussion.

Publications

  • « Faits et “faits judiciaires”. Changements dans le statut de la preuve à Turin au XVIIIe siècle », Cahiers du Centre des recherches historiques, n° 45, avril 2010, p. 151-180.
  • « Travail, mobilité et légitimité : suppliques au roi dans une société d’Ancien Régime (Turin, XVIIIe siècle) », Annales HSS, n° 65, 3, mai-juin 2010, p. 571-611.
  • « Le droit d’aubaine et la construction des “étrangers” à l’époque moderne (État Savoyard, XVIIIe siècle) », dans Valeurs et justice. Écarts et proximité entre société et monde judiciaire du Moyen Âge au XVIIIe siècle, sous la dir. de Bruno Lemesle et Michel Nassiet, Presses Universitaires de Rennes, Rennes, 2011, p. 159-176.
  • « Stratificazione e mobilità sociale in Europa e nel Mediterraneo », dans Storia d’Europa e del Mediterraneo, V. L’Età moderna (secoli XVI-XVIII), sous la dir. de R. Bizzochi, vol. XI, Culture, religioni, saperi, Salerno Éditrice, Rome, 2011, p. 507-555.
  • « “À rebrousse-poil”. Dialogue sur la méthode», Critique, nos 769-770, juin-juillet 2011, p. 564-575.

Simona Cerutti, directrice d’études
Isabelle Grangaud, chargée de recherche au CNRS

Droits de propriété, droits à la propriété dans les sociétés de l’époque moderne (Europe, Maghreb)

4Consacré à l’analyse des relations entre accès aux droits de propriété et attribution des droits liés à l’appartenance locale dans les sociétés modernes au nord et au sud de la Méditerranée, ce séminaire appelait une réflexion autour des conditions de la comparaison, à propos d’un objet, la propriété, qui semblait revêtir des acceptions et des enjeux spécifiques apparemment incomparables dans ces aires géographiques éloignées et régies par des systèmes politiques différents. La séance introductive s’est attachée à définir les conditions de cette comparaison envisagée à partir d’une attention particulière portée aux intentions des acteurs producteurs des sources relatives à la propriété, comme aux usages qui avaient été faits de ces productions. La perspective de cet angle d’approche de la propriété a été mise à l’épreuve sur différents terrains de recherche.

5La première partie du séminaire a été consacrée à l’analyse d’un fonds d’archives algérien dit « fonds ottoman », partie arabe de la documentation résultant de l’activité de l’administration française des domaines au cours des premières années de la conquête de l’Algérie. L’objet de ces séances a été à la fois de rendre compte des conditions de la production et de la constitution en fonds de ces documents et de cerner certains des aspects de ce qui en était le cœur, à savoir les processus d’évaluation et de qualification de la propriété algéroise. Il a été question de mettre en regard des enjeux politiques coloniaux et des pratiques administratives qui en étaient résultées, les conflits autour de la revendication de droits de propriété et de possession opérant à l’époque ottomane. La mise en perspective de ces pratiques a permis d’explorer et de dégager de multiples façons le dynamisme d’institutions comme le voisinage ou l’institution du waqf, leur capacité à dessiner et à construire des liens sociaux au fondement des appartenances locales.

6Une deuxième partie du séminaire a été consacrée à la lecture critique de quelques-unes des propositions de recherches discutées dans le cadre d’un colloque organisé à Tunis en novembre 2010 par Sami Bargaoui, Simona Cerutti et Isabelle Grangaud autour des rapports entre droits de propriété et appartenance locale au sud et au nord de la Méditerranée à l’époque moderne ; l’une consacrée à un terrain romain (Renata Ago) interrogeait l’Impact de la transmission des bien meubles dans la construction des droits associés à l’appartenance ; une deuxième, sur le terrain vénitien (Jean-François Chauvard) analysait le sens et les usages du droit de préemption consacré par les statuts urbains, une dernière (Sami Bargaoui) explorait les modalités de la pratique du waqf dans une société rurale tunisienne, le Kef.

7Une dernière partie a été ouverte à la présentation de travaux autour des qualifications de la propriété et des liens entre accès à la propriété et droits d’appartenance. Interrogeant les relations entre travail et propriété à l’époque moderne dans le cas français, le travail comme propriété et les propriétés du travail, Dinah Ribard, face au constat que le droit était très peu bavard en la matière, s’est attachée à une analyse des classification du travail à travers les prescriptions élaborées au long de la période, Michela Barbot a de son côté exploré dans le cas milanais les enjeux et les effets de l’accession de la propriété immeuble sur la stratification sociale. Antonio Stopani a exploré, à partir d’exemples toscans, et de sources nées des conflits autour des questions de frontière, les rapports complexes entre les procédures de certification de droits et l’appartenance locale. Il a mis en lumière les processus par lesquels la légitimité des juridictions était façonnée par les formes de reconnaissances, en actes, de la propriété. Enfin, Aude Argouse a présenté certains des enjeux de l’accès du droit à la terre à travers l’institution de la composition dans le cadre de la colonisation espagnole de Cajamarca au Pérou. L’exploration du thème de la propriété, articulé à la dimension comparative au cœur de la démarche développée dans ce séminaire, sera poursuivie l’an prochain.

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Pour citer cet article

Référence papier

Simona Cerutti et Isabelle Grangaud, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS,  | 2012, 211-214.

Référence électronique

Simona Cerutti et Isabelle Grangaud, « Justices d’Ancien Régime », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2012, mis en ligne le 01 juillet 2015, consulté le 25 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/21082

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