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Enseignements EHESS
Droit et société

Théories des institutions démocratiques droit

Bernard Manin
p. 567-568

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Texte intégral

Bernard Manin, directeur d’études

L’État de droit face au terrorisme. Risques, sécurité et libertés

1Le séminaire de cette année a été consacré à l’inscription durable des dispositions visant le terrorisme dans le droit des démocraties constitutionnelles. On est tout d’abord revenu sur les raisons objectives pour lesquelles le terrorisme actuel ne se prête pas à un traitement par la suspension temporaire de certaines garanties constitutionnelles (voir Bernard Manin, « The emergency paradigm and the new terrorism », 2008). De fait, les États de droit n’ont pas eu recours, du moins pour l’essentiel, à des dispositifs d’exception temporaires, selon le modèle classique, dans leur confrontation avec le terrorisme. La tendance dominante a plutôt été d’introduire des inflexions du droit (allant parfois jusqu’au contournement) non limitées dans le temps. Le séminaire a illustré cette tendance par l’analyse de plusieurs cas concrets : Allemagne, Angleterre, France, États-Unis. On a porté une attention particulière à la plus commune de ces inflexions du droit : l’emploi d’incriminations pénales, et de la justice pénale plus généralement, afin de prévenir des actes terroristes potentiels. On a étudié les problèmes posés par ce glissement du système pénal de la sanction vers la prévention, tant en termes de valeurs que du point de vue positif, en prenant pour point de départ les analyses de Günther Jakobs (« le droit pénal de l’ennemi »).

2La seconde partie du séminaire a été focalisée sur les schémas conceptuels et les principes employés pour encadrer ces inflexions durables du droit et tenter d’assurer leur compatibilité avec les valeurs de l’État de droit. On a tout d’abord étudié de façon générale le principe de la mise en balance d’impératifs opposés (typiquement, dans le cas du terrorisme, les libertés individuelles et l’objectif de sécurité). La version utilitariste simple de cette mise en balance a été analysée et critiquée. Mais l’attention s’est surtout portée vers l’instrument le plus élaboré visant à régler cette mise en balance : le principe de proportionnalité selon lequel une déviation par rapport à un impératif donné doit être proportionnée à la meilleure satisfaction de l’impératif opposé. On a présenté les différentes dimensions de ce principe et ses justifications en prenant pour point de départ les travaux de Robert Alexy. On a aussi examiné les critiques soulevées par Jùrgen Habermas. Plusieurs décisions du tribunal constitutionnel allemand faisant usage du principe de proportionnalité ont été analysées, en particulier l’annulation de la loi autorisant à abattre en vol un avion civil tombé aux mains de terroristes. On a étudié les commentaires et les débats auxquels cette décision a donné lieu (en particulier les commentaires d’Oliver Lepsius). Enfin, le séminaire a porté son attention vers le contrôle de proportionnalité et la notion de « conciliation entre objectifs opposés » dans la jurisprudence française du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. On a étudié, en particulier, la décision du Conseil constitutionnel de juillet 2010 sur la garde à vue, invalidant plusieurs articles du Code de procédure pénale.

Publication

  • « Comment promouvoir la délibération démocratique ? Priorité du débat contradictoire sur la discussion », Raisons politiques, 2011, 42, p. 83-113.
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Pour citer cet article

Référence papier

Bernard Manin, « Théories des institutions démocratiques droit », Annuaire de l’EHESS,  | 2012, 567-568.

Référence électronique

Bernard Manin, « Théories des institutions démocratiques droit », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2012, mis en ligne le 01 juillet 2015, consulté le 25 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/21358

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Auteur

Bernard Manin

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