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Droit et société

Les Cours constitutionnelles et la raison publique. La motivation des décisions de justice

Mathilde Cohen et Pasquale Pasquino
p. 665-666

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Texte intégral

Mathilde Cohen, chargée de recherche au CNRS
Pasquale Pasquino, directeur de recherche au CNRS

1Ce séminaire a porté à la fois sur les débats contemporains concernant le libéralisme politique et sur les idées de constitutionnalisme et de démocratie constitutionnelle, à travers l’étude de la notion tant controversée de « raison publique ». Dans son Libéralisme politique, John Rawls déclare que la Cour suprême américaine constitue le parangon de la raison publique, entendue au sens de justification acceptable du point de vue de l’ensemble des membres de la société. L’objectif du séminaire fut de proposer une relecture critique de cette affirmation en s’appuyant notamment sur le cas des cours suprêmes et constitutionnelles européennes, qui diffèrent de la Cour suprême américaine en de multiples aspects.

2Le séminaire fut l’occasion de faire se rencontrer à trois reprises un chercheur extérieur avec les participants réguliers du séminaire. Ainsi, le 13 janvier 2011, Marie-Hélène Wirth, doctorante en études politiques à l’EHESS a exposé la théorie rawlsienne de la raison publique et son lien avec la notion de Cour suprême. Cette séance a donné lieu à une discussion collective sur la question de savoir où tracer les limites de cette théorie, dans la mesure où la pensée de Rawls a sensiblement évolué entre son Libéralisme politique de 1993 et son article de 1997, « The Idea of Public Reason Revisited ».

3Le 10 février 2011, Lewis Kornhauser, professeur à l’Université de New York, est venu nous parler de la motivation des décisions de la Cour suprême américaine. Cette séance, riche en droit comparé, nous a permis de comprendre que les motivations américaines typiques contiennent des éléments qui font défaut aux motivations françaises, comme des descriptions factuelles détaillées ou l’appel à des théories du droit comme à des arguments extra-juridiques, empruntés à diverses disciplines scientifiques (économie, histoire, morale, religion, etc.).

4Le 17 février 2011, Guillaume Tusseau, professeur à Sciences Po a présenté sa théorie des contraintes juridiques dans son application à la motivation des décisions des juges constitutionnels. La thèse essentielle du réalisme juridique consiste à reconnaître l’existence du pouvoir normatif des juges. Toutefois, selon Guillaume Tusseau, cette analyse peut être étendue à d’autres types d’acteurs juridiques, eux aussi susceptibles de donner, d’un stock fini d’énoncés ou de faits, des interprétations productrices de normes. Il en résulte que les justifications produites par les juges sont contraintes par les acteurs non juridictionnels et leur pouvoir de réplique.

5Huit étudiants du master de Théorie du droit (Paris Ouest/EHESS/ENS) ont choisi de valider ce séminaire dans le cadre du master et ont donc rédigé des « mini-mémoires » sur des sujets décidés avec notre accord, en lien avec le séminaire.

6Voici, séance par séance, les thèmes qui ont été abordés : séance 1, 16 décembre : Introduction à la notion de motivation des décisions et à sa théorisation par le libéralisme rawlsien ; séance 2, 6 janvier : Rawls et le « justificatory liberalism » ; séance 3, 13 janvier : Rawls et l’idée de raison publique – intervenante : Marie-Hélène Wirth ; séance 4, 20 janvier : E pluribus unum vs dissenting opinion : la modalité de la décision dans les cours collégiales, typologie ; séance 5, 27 janvier : Structure et rhétorique des motivations des cours constitutionnelles : Cour suprême américaine et Conseil constitutionnel ; séance 6, 3 février : Structure et rhétorique des motivations des cours constitutionnelles : cour constitutionnelle italienne et allemande ; séance 7, 10 février : Ressemblances et différences entre la motivation des décisions à juge unique ou dans un cadre collégial/collectif – intervenant : Louis Korhnauser ; séance 8, 17 février : Les juges constitutionnels face au pouvoir de réplique des autres acteurs juridiques – intervenant : Guillaume Tusseau ; séance 9, 24 février : Conclusion : les délibérations des cours souveraines.

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Pour citer cet article

Référence papier

Mathilde Cohen et Pasquale Pasquino, « Les Cours constitutionnelles et la raison publique. La motivation des décisions de justice », Annuaire de l’EHESS,  | 2012, 665-666.

Référence électronique

Mathilde Cohen et Pasquale Pasquino, « Les Cours constitutionnelles et la raison publique. La motivation des décisions de justice », Annuaire de l’EHESS [En ligne],  | 2012, mis en ligne le 01 juillet 2015, consulté le 25 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/annuaire-ehess/21463

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Mathilde Cohen

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