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Discours spécialisés

La dimension culturelle dans l’enseignement de la langue du droit

Pierre Briend
p. 153-162

Résumés

Isoler l’enseignement de la langue du droit d’inspiration britannique du contexte culturel qui a engendré ce droit est une pratique fatalement artificielle qui est à proscrire. Toutefois, construire efficacement une base méthodologique permettant un apprentissage organisé, concret et opératoire de la compétence culturelle indispensable à la compréhension du droit anglo-saxon est une tâche complexe, qui n’a pas encore fait l’objet d’investigation systématique de la part des didacticiens de l’anglais de spécialité. Le but de cette communication est de poser les premières pierres d’une réflexion sur les stratégies d’enseignement/apprentissage culturel de la langue du droit anglais.

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Texte intégral

1Dans leurs pratiques les plus courantes, l’enseignement et l’apprentissage de « culture étrangère » dans un cours dit de langue générale semblent choses relativement aisées, car la culture y a le statut de corps d’informations thésaurisées, répertoriées, souvent classées par thème (les minorités, les médias, la question irlandaise, l’Afrique du Sud...).

  • 1 Je fais ici allusion aux documents « authentiques », qui, si pleins de vertus pédagogiques par aill (...)

2Cette forme d’enseignement/apprentissage par thème, qui aboutit à une juxtaposition de savoirs lacunaires, éclatés, des parcelles de culture ou parfois même des représentations stéréotypées et erronées de la culture étrangère1, n’est pas foncièrement remise en cause par l’enseignant qui considère lesdits thèmes comme significatifs, dignes d’être connus, aptes à permettre une compréhension du monde anglophone et bénit même à certaines heures leur valeur pédagogique pour l’acquittement de sa tâche.

3Mais s’agissant de la langue de spécialité, la question de l’enseignement/apprentissage culturel se complexifie, s’obscurcit même, d’une part parce que son statut n’a pas fait l’objet de définition précise, ni de beaucoup d’études systématiques de la part des didacticiens et, d’autre part, en raison, me semble-t-il, de la domination exercée par la linguistique sur la didactique des langues.

  • 2 Comme si, pour des raisons qu’il faudrait approfondir, la communauté didacticienne avait fait l’imp (...)

4En conséquence, là où l’ossature méthodologique fait défaut2, l’enseignant est condamné à construire lui-même la progression d’un objet complexe qui doit être aussi adéquate que possible aux moyens et aux objectifs de l’apprenant, entreprise dans laquelle le découragement ou le manque de temps l’amènent trop fréquemment à retomber dans les schémas traditionnels (uniquement linguistiques) de l’enseignement de langue.

5Ce qui vient d’être énoncé vaut pour l’enseignement de la langue du droit. Dans sa tâche, l’enseignant doit organiser non seulement l’aspect linguistique (terminologie et style juridiques, avec éventuellement constructions grammaticales propres à la langue du droit), mais également constituer la base méthodologique conduisant à un apprentissage réglé, organisé, à la fois concret et opératoire de la compétence culturelle, qui ferait mieux prendre conscience à l’apprenant que le droit, phénomène social, produit d’une culture, ne peut être isolé d’un système politique, d’une histoire, d’une mentalité, des situations économiques et sociales et de leur évolution, bref de l’ensemble des traits qui constituent une civilisation.

6C’est une tâche ardue, que j’ai voulu entreprendre depuis quelque temps, et à propos de laquelle je souhaiterais livrer quelques réflexions.

Nécessité d'un enseignement/apprentissage culturel

7Je commencerai par une anecdote qui fut d’une certaine manière le point de départ de ce travail. Étant traducteur expert près la Cour d’appel, il m’arrive fréquemment de traduire des actes de nature très diverse pour les magistrats ou les membres des professions juridiques. Il y a un peu plus de deux ans, un notaire m’a contacté pour la traduction d’un testament rédigé par le testateur aux États-Unis. Ce notaire m’avait fait part des difficultés qu’il avait eues à saisir le document dans son détail et compte tenu de l’importance de l’affaire avait préféré s’adresser à un traducteur expert, sans omettre de dire qu’il avait pourtant fait de l’anglais et qu’il pensait qu’en bon technicien du droit il serait venu à bout du dossier. Rien de tel, constat d’échec, bien qu’ayant consulté un dictionnaire spécialisé, le Doucet (1979).

8L’un des termes qui posaient problème était celui de « trust», que le dictionnaire traduisait par « fiducie, acte de fiducie, fidéicommis », ce qui n’avait pas beaucoup éclairé notre notaire, en raison des interprétations possibles et de leurs conséquences juridiques en droit français. Il en avait conclu que le testateur américain n’exprimait pas ses dernières volontés et ne disposait pas de ses biens comme le ferait le même testateur en France. Le notaire avait vite compris que ce n’est pas seulement le lexique qui était en cause, ni même la grammaire, mais bien plus le franchissement d’une barrière culturelle, consistant à faire passer un concept de common law dans l’aire du droit civil. Décalage culturel qui traduit aussi des différences techniques : le droit d’inspiration common law, à l’opposé de la plupart des droits du continent européen, n’a pas reçu les leçons du droit romain, ne lui a pas emprunté ses catégories. Il est empirique et inductif, plutôt que logique et déductif. Il répugne à poser des principes abstraits, dans une loi écrite. Il préfère laisser au juge le soin de donner à chaque cas la solution la plus raisonnable, en la tirant de l’expérience du passé, de ce magma de précédents, d’usages, voire d’opinions, que l’on appelle common law. Examinons la question de plus près.

9En anglais un trust a les significations suivantes :

1) An entity that holds assets (the res or corpus) for the benefit of other persons or entities. The person holding legal title or interest, who has responsibility for the assets and distribution of the assets or distribution of the income generated by such assets, is the trustee. The ‘cestui que trust’, or beneficiary, for whose benefit the trust is created, holds the equitable title or interest.

2) Any relationship in which one acts as guardian or fiduciary in relation to another's property. (Gifis 1983)

10Le terme fiducie, traduction donnée par beaucoup de dictionnaires, est défini ainsi :

Garantie obtenue par un créancier dans un contrat par lequel il est l'acquéreur apparent d'un bien qui lui est transmis par son débiteur, et qui sera restitué à ce dernier lorsque la dette sera éteinte. (Guillien & Vincent 1974)

11On se rend compte que « trust » et « fiducie » ne sont pas tout à fait représentatifs d’un même concept aux États-Unis et en France, qu’il y a en somme deux concepts propres à chacune des deux cultures.

12Un terme qui, à la rigueur, rendrait mieux compte du mécanisme du trust serait celui de fidéicommis, qui est une disposition par laquelle le testateur (le disposant) adresse une libéralité (don, legs) à un bénéficiaire apparent (le grevé de restitution) en le chargeant de faire parvenir les biens légués à une autre personne (l’appelé ou fidéicommissaire), généralement au décès du disposant. Mais le problème est que cette définition peut évoquer la notion de substitution fidéicommissaire (sorte de pacte sur succession future), qui en principe est prohibée par l’article 896 du code civil.

13De surcroît, les dictionnaires traduisent le détenteur des biens (trustee) par fidéicommissaire et mentionnent que le bénéficiaire est le cestui que trust (beneficial owner), alors que d’après le Code civil le fidéicommissaire est le bénéficiaire réel de la libéralité (attributaire) à la mort du disposant. D’où une confusion supplémentaire qui rend le concept de trust plus opaque.

14Le trust est sans doute l’exemple le plus important de « morcellement, de démembrement de propriété » que connaît le droit anglo-saxon. Il peut se définir comme un rapport de droit fondé sur la confiance dans lequel une personne (le trustee) détient le titre de propriété (un droit in rem sur les biens) au profit d’une autre personne (le cestui que trust ou beneficiary, qui a un droit in personam à l’égard du trustee). Ce système dans lequel le trustee a des droits, mais des droits qu’il est tenu d’exercer dans l’intérêt d’un autre ou pour l’accomplissement d’un objet spécial donné, est utilisé dans de multiples situations : protection des intérêts pécuniaires des incapables, gestion des intérêts de la femme mariée, « fondation », direction d’une société, liquidation de succession.

15Le trust est en fait une création de l’equity. L’equity, c’est le recours au principe même de la justice, lorsque celle-ci se trouve en conflit avec le droit formel. Elle repose sur 18 maximes, dont à titre d’exemple : N ° 3 « Eq. acts on the conscience » (L’Équité s’inspire des impératifs de la conscience).

16L’Equity remonte aux règles dégagées et appliquées par la juridiction du Chancelier (Chancery) au XVe et XVIe siècles pour compléter et réviser le système de la common law lorsque celui-ci présentait des lacunes ou des insuffisances. L’Equity comprend à présent le droit de la real property, celui des trusts, des sociétés commerciales (corporations), des faillites (bankrupcy) ainsi que les problèmes de succession et de testaments.

17Ceci pour dire que le trust est lié aux conditions socio-historiques dans lesquelles se sont développées, particulièrement en Angleterre common law et Equity, et c’est pourquoi son importation, et même sa simple compréhension (notre exemple) apparaissent parfois difficiles aux juristes du continent européen, qui ignorent cette distinction.

18« Le trust », écrit F. W. Maitland, historien du droit anglais, « est une institution aussi souple, aussi générale que le contrat... et la réalisation la plus originale peut être qu’aient accomplie les juristes anglais. Il nous semble presque constituer un élément essentiel à la civilisation ».

19Les extraits retenus pour notre étude comprenaient également les termes de property, estate qui peuvent être source de méprise. Ce qui est property en droit anglo-saxon déborde largement le cadre du droit français des biens. Pour comprendre comment les juristes de common law conçoivent le système de la propriété, comment ils l’ont incorporé, intériorisé comme un habitus, et pour traduire au plus juste les termes de property et d’estate, il faudrait, si j’ose dire, en appréhender toute la charge culturelle sous-jacente, s’intéresser à l’héritage socio-historique qui les constitue. Property est un terme générique qui englobe chattels (biens meubles et droits mobiliers), effects (effets, biens mobiliers), estate (biens, propriété, masse successorale, intérêts que l’on a sur chose), goods. Cet autre point à lui seul pourrait faire l’objet d’un développement qui dépasserait largement le cadre de cette étude.

20Même si l’on peut dire que depuis une soixantaine d’années, le droit anglais s’est rapproché du droit français, il existe bien une distinction entre conceptions de bases française et anglaise en matière de propriété : l’idée de base, en France, est celle d’une propriété de type unitaire, concentrée entre les mains d’un titulaire unique, le propriétaire, lequel a sur son bien le maximum de pouvoirs : usus, fructus, abusus. Le droit de propriété, ainsi conçu est si absolu, qu’on le confond avec le bien sur lequel il porte. Par ailleurs, notre droit est hostile à tout démembrement de propriété ; ou du moins on n’acceptera de démembrer que de la manière et dans les strictes conditions prévues par la loi.

21La construction anglaise du droit des biens a été tout autre. On part du principe, idée sacrilège aux yeux des juristes français, mais naturelle aux hommes du Moyen-Âge, que la propriété (en tant que garantie par une action réelle) n’existe pas en ce qui concerne les immeubles. Donc, contrairement au droit français, il n’y aura pas de droit absolu, mais démembrement de propriété. On n’aura pas la propriété d’une terre, mais simplement sur une terre un certain intérêt, ou un faisceau d’intérêts, et cet intérêt ou ce groupe d’intérêts s’appelleront un estate. La notion d’estate exprime l’idée de l’intérêt juridique sur une chose. Fondé sur cette idée, le droit anglais n’accepte pas la confusion établie en France entre le droit de propriété et son objet. Un ouvrage intitulé Introduction to the law of property, publié par F.H. Lawson, nous permet de mieux comprendre ce qui précède ; on y lit :

Lorsque les attributs de la propriété sont divisés entre plusieurs personnes, on ne gagne rien à dire que l’une d’elles est le propriétaire. On rend plus clairement compte de la situation en parlant de bailor et bailee, lessor (bailleur) et lessee (preneur), tenant for life (~ usufruitier) et remainderman (~ nu-propriétaire)... (Lawson 1958 : 88)

22Comme la notion d’estate se substitue à celle de propriété, on comprendra aisément que les « démembrements de propriété » ne seront pas vus avec défaveur. Il faudrait sans doute une étude plus approfondie de ce point, notamment sur la distinction entre real property (droits du demandeur sanctionnés par une action réelle, visant la protection d’un droit réel sur un immeuble) et personal property (droits du demandeur, objet d’actions personnelles, visant la reconnaissance d’un droit personnel sur un meuble corporel ou incorporel), et également rendre compte de la séparation common lawyers et Equity lawyers, mais je pense qu’à ce stade on voit bien la nécessité de dépasser le strict cadre lexical et terminologique et de s’intéresser aux conditions socio-historiques fondatrices d’une civilisation.

23De ce qui précède nous pouvons faire le constat suivant : trop naïvement, l’apprenant, ou peut-être plus généralement le non-linguiste, a encore tendance à penser la langue en termes de nomenclature où les mots « chargés de représenter des concepts donnés d’avance... auraient d’une langue à l’autre des correspondants exacts pour le sens. », citation que j’emprunte à F. de Saussure (1916 : 97) qui a bien montré et d’autres par la suite qu’il n’en était rien. Martinet, plus de 40 ans après Saussure combattait la même idée :

Cette notion de langue-répertoire se fonde sur l’idée simpliste que le monde s’ordonne antérieurement à la vision qu’en ont les hommes, en catégories d’objets parfaitement distincts, chacune recevant nécessairement une désignation dans l’autre langue. (Martinet 1960 : 14)

24Les thèses philosophiques exprimées par Humboldt et ses descendants dits néo-kantiens vont également dans ce sens. Ils envisagent la langue comme « un principe actif qui impose à la pensée un ensemble de distinctions et de valeurs... tout système linguistique renferme une analyse du monde extérieur qui lui est propre et qui diffère de celle des autres langues » (Ullman 1952 : 300).

25La linguistique récente amène donc à prendre conscience du fait que l’expérience humaine s’analyse différemment dans chaque communauté, pour reprendre E. Benveniste, « À chaque langue correspond une organisation particulière des données de l’expérience. » (1958 : 34). Le postulat de l’unité de l’expérience humaine, de l’identité de l’esprit humain, de l’universalité des formes de la connaissance a ainsi bien été battu en brèche.

26Pour la didactique de la culture en langue de spécialité, on mesure l’importance pour l’apprenant de bien voir les différences entre visions du monde et civilisations, ainsi que la difficulté qu’il peut y avoir à faire passer l’image ou la représentation des choses énoncées dans l’expérience du monde d’une culture à une autre.

27Il faut donc concevoir une ou des stratégies d’acquisition culturelle intégrant ces données. La compétence culturelle n’est pas visée ici en tant que telle, mais pour les besoins de l’acquisition d’une compétence langagière qui ne peut se faire que par l’acquisition simultanée de connaissances extra-linguistiques. Ceci est généralement la démarche suivie dans les principales écoles de traduction préparant à la traduction spécialisée.

Acquisition de la compétence culturelle et langue du droit

28Il n’existe pas de démarche « canonique » en la matière et celle que je préconise n’a, bien entendu, pas de prétention universaliste. La pratique pédagogique que je vais maintenant décrire s’inscrit dans le cadre d’un enseignement dispensé à l’intention d’étudiants de licence et maîtrise en droit et d’étudiants en D.E.S.S. de traduction spécialisée.

29S’agissant des juristes, il m’arrive d’aménager substantiellement les contenus qui suivent. Pour les étudiants en traduction, l’apprentissage est plus délicat, car leur formation en droit est souvent sommaire et ils sont pratiquement amenés à acquérir de front une double compétence culturelle : celle du système juridique de la langue maternelle, dont ils n’ont qu’une vue fragmentaire, et celle du système étranger. Il leur faut assimiler que :

30- d’un côté (droit civil français), le droit est un moyen, la justice un but. La règle juridique est générale et non particulière et l’esprit qui les anime participe d’une conception philosophique, intellectuelle et non purement pragmatique ; il s’agit pour le droit français de prévoir et non de gérer l’activité sociale ;

31- et de l’autre (pratique britannique), ce sont les juges qui ont modelé un système dont les fondements sont toujours largement jurisprudentiels parce que le droit anglais pose en principe que le rôle de la règle de droit est de résoudre des litiges, non de les prévoir, selon l’adage bien connu remedies precedes rights, la procédure prime le droit.

32C’est pourquoi je procède ainsi.

Première étape

33Notions sur la formation de la règle de droit afin de fixer ou rafraîchir des connaissances académiques ou même intuitives. Je propose

341) des définitions générales, telles que le droit, le droit public, le droit privé, le droit commun – définitions que j’emprunte au Dalloz, common law et Equity, tirées du Oxford Concise Dictionary of Law,

  • 3 Dans les pays de droit britannique, le gouvernement doit, pour pouvoir faire des règlements, y être (...)

352) la présentation de la hiérarchie des textes juridiques, en distinguant la législation au sens strict (Constitution et loi) et la législation dite déléguée (le pouvoir exécutif récipiendaire d’un pouvoir de législation produit des textes qu’on appelle règlements)3. Le principe à retenir étant que le règlement doit respecter les principes de la loi, et que la loi doit à son tour respecter les principes de la Constitution.

363) la question des sources du droit. On oppose le « common law » au système « civiliste » en raison de leurs profondes différences substantielles et formelles ; ceci entraîne la nécessité de rappeler les sources de chaque système.

37- droit romano-germanique (droit français) :

  • la loi : source principale

  • la coutume : coutumes et mœurs sont le fondement de règles, de modes d’organisation sociale qui, avec le temps deviennent consacrés par la loi.

  • la jurisprudence : en distinguant l’acception juridique de l’acception courante. Au sens juridique, il faut que des tribunaux de même degré aient rendu des décisions concordantes. Au sens courant, sens vague : ensemble des décisions ou opinions rendues par les tribunaux.

  • la doctrine : composée d’ouvrages, d’articles des chercheurs ou spécialistes du droit, elle permet d’échafauder des théories d’interprétation et d’application concernant la loi nouvelle.

38- droit d’inspiration britannique : je conseille aux étudiants la lecture d’une étude claire et circonstanciée dans l’Encyclopaedia Universalis, Droit anglais, vol. 2 p. 111 et suivantes.

  • La jurisprudence : principale source. Il faut entendre par là les décisions des cours supérieures (Supreme Court of Judicature et House of Lords).

  • La loi (statute) : phénomène peu orthodoxe pour un esprit britannique, c’est un mode de création du droit qui a peu à peu gagné l’ensemble des systèmes juridiques d’influence britannique.

  • La coutume : rôle secondaire, sauf lorsqu’il lui appartient d’apporter un éclairage à des notions telles que celle de reasonable man, de duty of care (obligation et diligence), de fair dealing (comportement loyal), de conformité à la conscience... qui conditionnent l’application de multiples règles du droit.

  • La raison : elle s’applique à l’appréciation des faits et des rapports juridiques ; elle guide le magistrat lorsqu’il rend la justice. Dans les pays où le droit est législatif (écrit), la raison intervient au niveau de l’interprétation de la loi. Dans les pays de droit jurisprudentiel, les principes généraux du droit, tirés notamment de décisions judiciaires, prennent peu à peu le pas sur la raison comme source du droit. Signe d’évolution (?).

Deuxième étape

39Quelques distinctions entre droit anglais et droit français : afin de compléter ce qui précède, que les étudiants distinguent bien le produit de deux histoires différentes. On ne peut comprendre le droit d’inspiration britannique, dans son opposition au droit français, que si l’on prend en considération la manière différente dont les deux systèmes juridiques ont été élaborés et se sont développés dans l’histoire.

40Droit français : marqué depuis le XIIe siècle par l’enseignement fondé sur le droit romain, les coutumes n’étant enseignées que tardivement et de manière accessoire. La tradition a été la législation écrite et la codification. Le droit par excellence demeure pour nous le droit privé qui régit les rapports entre particuliers ; le droit public étant modelé à l’image du droit privé. Tous nos concepts juridiques sont ceux qu’on enseigne dans les Universités à partir des concepts du droit romain. Le juriste français n’a pas hésité à encadrer, à réglementer, organiser la vie des hommes. Notre règle de droit vise en somme à enseigner aux individus comment ils doivent se comporter et non de définir comment tel litige doit être résolu. Les codes sont le substrat qui alimente, et à partir duquel se développe, le raisonnement des juristes pour trouver la solution au litige.

41En résumé, le droit français est marqué par la construction intellectuelle, laquelle permet d’inventer, d’anticiper puis de susciter de nouvelles formes de comportement social. C’est un instrument qui permet de transmettre, de généraliser, de confirmer une évolution spontanée de la société, mais aussi d’imposer à tous, par la loi, un nouvel ordre social directement issu d’une idée abstraite.

42À tous ces points de vue, le droit d’inspiration britannique s’oppose au droit français.

43Droit d’inspiration britannique : une philosophie différente. Pendant longtemps, les Anglais ont considéré que le droit n’était pas imposé à la réalité ni dicté par une autorité, mais qu’il se dégageait des faits, et qu’il fallait donc le découvrir, et non l’inventer comme c’est la tendance dans le droit français.

44Il n’existe pas de codes comme on en trouve en France, et c’est dans des matières spéciales seulement qu’un effort a été fait pour présenter le droit sous une forme systématique. Le droit anglais, de conception essentiellement jurisprudentielle, élaboré par les Cours royales, apparaît à l’Anglais comme étant l’ensemble des règles, de procédure et de fond que lesdites Cours ont dégagé et appliquées en vue de résoudre les litiges. La règle de droit (legal rule) étroitement conditionnée historiquement par la procédure n’a pas le caractère de généralité qu’a en France une règle de droit formulée par la doctrine ou le législateur. Le droit anglais a mis sur pied un système que l’on appelle la règle du précédent, qui veut qu’un juge soit lié par une solution appliquée précédemment dans des affaires similaires. Les catégories et concepts sont donc dérivés des procédures, formalistes, que les cours royales ont été obligées d’observer jusqu’à une époque récente ; la distinction du droit public et du droit privé en particulier est, pour cette raison, quasiment inconnue dans les pays de droit britannique. Certes, ce droit a évolué et partout où il est appliqué il devient largement législatif, mais il garde les stigmates d’un long passé de droit procédurier et de précédents. En fait, les législateurs des pays de droit britannique ont toujours du mal à légiférer a priori et par grands principes.

45Nous sommes donc en présence de systèmes qui divergent à la fois par la philosophie et par la méthodologie. Ils produisent des textes très distincts quant à leur morphologie, et qui induisent des principes d’interprétation parfois opposés. La formulation des textes est un aspect fondamental à étudier, notamment dans la perspective d’un cours de traduction juridique où l’on devrait apprendre aux étudiants à transplanter la norme juridique d’une culture dans une autre culture — tâche très vaste, que je ne saurais traiter ici.

46La langue du droit participant tout naturellement de ce qui se passe dans la collectivité et cette participation se reflétant dans la façon dont les lois et textes qui réglementent le fonctionnement des institutions et les rapports entre personnes sont rédigés, il paraît légitime que le pédagogue s’intéresse particulièrement aux mots utilisés pour décrire ces réalités et aillent bien au-delà des mots. Sourioux et Lerat soulignent bien le lien étroit qui unit l’institution et la langue :

... les difficultés de compréhension peuvent ainsi résulter de ce que les définitions, en droit, participent assez souvent au régime de l’institution définie. C’est le cas notamment des définitions données par le législateur. (1975)

Comment pratiquer l'enseignement/apprentissage culturel

  • 4 Louis Porcher (1986) explore largement la formation méthodologique indispensable à ce type d’enseig (...)

47Pour illustrer les principes, généraux, que je viens de rappeler, je vous propose une étude de cas. La difficulté pour l’enseignant dans la mise en œuvre de ce que j’ai appelé l’enseignement/apprentissage culturel est de trouver la « bonne » matière à observation, les supports variés qui puissent éventuellement fournir des éclairages différents sur les mêmes aspects, complémentaires, qui seraient le minerai brut dont il reste à extraire le métal civilisation. Conduire cette mise en œuvre impose des choix et une progression qui respecteront la symbiose enseignement/apprentissage culturel et enseignement/apprentissage langagier4.

48Les annexes exposent un exemple de possible mise en œuvre pédagogique, à partir d’un document qui est la transcription d’un enregistrement de la BBC, Radio 4. Son intérêt essentiel est qu’il présente des situations authentiques de la vie sociale britannique (contenu culturel : les recours du citoyen lésé du fait de la non-exécution d’une obligation) et qu’il permet d’aborder l’étude de l’organisation judiciaire du Royaume-Uni en précisant, le cas échéant, ses variantes (par exemple en Écosse, pays qui s’est émancipé de l’Angleterre et dont le droit a acquis des traits propres), ainsi que des procédures civiles. Il conviendrait assez bien à un « premier » cours, ou tout au moins au stade initial d’une formation à la langue du droit anglais (public visé : A.E.S., L.E.A., étudiants en droit de niveau licence).

Conclusion

49J’ai bien conscience de n’avoir qu’effleuré un vaste domaine. J’espère néanmoins avoir convaincu qu’il est possible de bâtir efficacement des stratégies d’enseignement/apprentissage culturel s’agissant de la langue du droit.

50Pour l’instant, ma démarche a surtout été guidée par l’intuition et l’observation/comparaison et il reste à poser les fondements théoriques de cette pratique. Le terrain d’investigation est encore en grande partie à défricher et c’est une perspective stimulante pour tout nouveau chercheur en didactique de l’anglais de spécialité.

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Bibliographie

Benveniste, E. 1958. « Catégories de pensées et catégories de langue ». Les Études philosophiques 4.

Doucet, M. 1979. Dictionnaire juridique et économique (français-anglais; anglais-français). Paris : Maison du Dictionnaire.

Gifis, S. 1983. Dictionary of Legal Terms. New York : Barrons Educational Series.

Guillien, R. et J. Vincent. 1974. Lexique des termes juridiques. Paris : Dalloz.

Lawson, F.H. 1958. Introduction to the law of property. Oxford : Oxford University Press.

Martinet, A. 1960. Éléments de Linguistique Générale. Paris : Colin.

Porcher, L. 1986. Civilisation. Paris : Hachette Clé international.

Saussure, F. de. 1916. Cours de Linguistique Générale. Paris : Fayard.

Sourioux, J.-L. et P. Lerat. 1975. Le langage du droit. Paris : Presses Universitaires de France.

Ullman, S. 1952. Précis de sémantique française. Berne : A. Franke.

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Annexe

Annexe 1 Mise en œuvre
Première étape : listening comprehension (de type classique)
Voici la liste des mots manquants :
taking ...courts; small claims court; faulty; let; bad debt; steering; county court; owed; small claims court; £ 500; a thousand pounds; £750; solicitor; chairman; county court; forms; county court; particulars of claim; suing; claiming; court fee; 10%; £50; suing; 14 days ; in default of defence; excuses; defendants; delay; defence document; turn up; defendant; proceed; parties; reports; and so forth; a thousand pounds; county court; council house; oral examination; registrar; rent; two pounds; debt; couple of months; advise; can't; swindling; whole.

Deuxième étape : exercice d’observation (lexique). Find the words corresponding to these definitions and translate the sentences.
1. ................................................. are any of the civil courts forming a system covering all England and Wales. They have jurisdiction over actions in contract and tort (i.e., concerned with providing compensation for personal injury and property damage caused by negligence) in which the amount claimed is not more than £5000.
2. ........................................................................ have jurisdiction in civil actions in which a small sum is claimed by the plaintiff (not more than £1000) ; for instance actions in which a consumer is suing a commercial concern in respect of shoddy goods.
3. In each lower court as defined in (1) above there is a ........................................... His duties and functions are to keep records, prepare documents, send them out. He can hear preliminary arguments in civil cases.
4. ....................................... are legal practitioners who form much the larger of the English legal profession.undertaking the general aspects of giving legal advice and conducting legal proceedings. They have rights of audience in lower courts.
5. The person against whom court proceedings are brought.is the ................................ The person applying for relief against another in an action is the ............................................
6. An outstanding sum of money that one has difficulties recuperating is a ..................................
7. In order to initiate civil proceedings the plaintiff or his solicitor must fill out a form giving the details of the claim. It is sometimes referred to as the..........................................................
8. A writ (= document which begins an action in a court of law) may be served on (=delivered) the defendant together with the document in (8). The defendant has ........................................... to enter an appearance or ........................................
9. If the defendant in civil proceedings fails to comply with the mandatory rules of procedure, the plaintiff may obtain ..........................................................................
10. Obtaining money or property by fraud or deceit is called ................................

Troisième étape : translate into English
1. En France, la justice civile concerne avant tout les affaires entre particuliers. Elle juge les questions les plus diverses, celles qui intéressent la protection des individus (majeurs ou mineurs), la famille, les questions d’argent, de responsabilité, de propriété des biens...
2. Dans chaque « tribunal de première instance » en Angleterre, on trouve, à côté du juge, un « greffier en chef » qui prépare l’audience publique du juge, et qui est habilité à statuer lui-même sur les affaires d’importances minimes.
3. En France, devant la justice civile, les frais de justice proprement dits sont gratuits. Il n’y a en principe à payer que les honoraires d’avocat et éventuellement les dépens (frais d’huissier et d’expertise, etc.) généralement payés par celui qui perd le procès.
4. Le défendeur est la personne contre laquelle un procès est intenté et le demandeur est la personne qui prend l’initiative du procès.
5. Les conclusions (= tous les éléments de la demande) contiennent les chefs de demande du demandeur.

Développement : soit par l’enseignant, soit par exposé d’étudiant
1. Le déroulement des procédures (justice civile) en France et en Grande-Bretagne
2. Comparaison de l’organisation de la justice civile en France et Grande-Bretagne : soit dans son ensemble, soit en mettant l’accent d’un côté, sur les « main civil courts » (Family Division, High Court, Chancery Division, Queen's Bench Division, Court of Appeal, County Court), et de l’autre, sur les tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance et cours d’appel.
3. Les magistrats de la justice civile.
4. Avocats, solicitors et barristers

Annexe 2 En résumé
Présentation d’un Module de formation à la langue juridique (40 heures) :
1. Public cible : étudiants en droit, A.E.S., L.E.A. (filière traduction spécialisée) de niveau licence avec pour objectif initiation, perfectionnement ou spécialisation.

2. Contenu : sources des systèmes juridiques, fondements constitutionnels, structures administratives, organisation judiciaire et fonctionnement, common law et droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public/privé. En fonction des besoins définis, on pourra aussi traiter du droit européen et du droit américain.

3. Méthodologie : idée fondamentale, méthode comparative
Dans la perspective d’un module complet de formation, il me semble approprié d’adopter la formule suivante :
- Pour un public type étudiant en droit, A.E.S. (ou juristes en formation continue) pour lequel la traduction n’est pas la finalité :
• alternance de présentations et d’explications ponctuelles : exposés du professeur et des étudiants sur la matière avec lectures préparatoires et postérieures.
• exercices de traduction ponctuels (dans les deux sens) préparés, en application des exposés, sur un thème précis.
• orientation terminologique sur les notions, termes et familles de termes fondamentaux du domaine étudié avec recherche documentaire et orientation bibliographique.

- Pour un public destiné à la traduction spécialisée :
• enseigner le droit d’une manière comparative
• en appliquant les méthodes et principes de l’enseignement de la traduction générale (aspects linguistiques, traitement terminologique, utilisation des outils documentaires...)
• orientation terminologique sur les effets éventuels de la traduction de textes juridiques (interprétation et conséquences) avec éventuellement les principes de rédaction dans chacune des langues.

4. Sources documentaires : du général au spécialisé
- Presse (par ex, Law Reports de The Independent ou The Times)
- Radio (BBC radio 4, Law in Action)
- Tout texte juridique authentique : lois, règlements, jugements, actes de procédure.

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Notes

1 Je fais ici allusion aux documents « authentiques », qui, si pleins de vertus pédagogiques par ailleurs, sont particulièrement redoutables par une caractéristique majeure : ils sont très vite périmés, et cette péremption induit aisément de fausses représentations sur les pratiques culturelles dont ils sont censés être représentatifs. Ils traduisent un état momentané mais n’autorisent parfois pas de conclusion fiable.

2 Comme si, pour des raisons qu’il faudrait approfondir, la communauté didacticienne avait fait l’impasse de ce problème.

3 Dans les pays de droit britannique, le gouvernement doit, pour pouvoir faire des règlements, y être autorisé expressément par une disposition législative. Il n’y existe que des décrets d’application, alors qu’en France la Constitution prévoit, pour schématiser, que tout ce qui est de nature politique relève du Parlement et donc de la loi, et que ce qui est de nature administrative relève du pouvoir exécutif, c’est-à-dire du règlement.

4 Louis Porcher (1986) explore largement la formation méthodologique indispensable à ce type d’enseignement.

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Pour citer cet article

Référence papier

Pierre Briend, « La dimension culturelle dans l’enseignement de la langue du droit », ASp, 5-6 | 1994, 153-162.

Référence électronique

Pierre Briend, « La dimension culturelle dans l’enseignement de la langue du droit », ASp [En ligne], 5-6 | 1994, mis en ligne le 09 décembre 2013, consulté le 17 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/asp/4062 ; DOI : 10.4000/asp.4062

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Auteur

Pierre Briend

Pierre Briend enseigne à l’École nationale supérieure de chimie de l’Université de Rennes. pierre.briend@ensc-rennes.fr

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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