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Recensions

Géraldine Gadbin-George (dir.), Droit, langues et cultures : Regards croisés sur les difficultés d’accès à la justice au Royaume-Uni

Paris : Éditions Panthéon-Assas, 2017
Andreas Pichler
p. 117-122
Référence(s) :

Gadbin-George, Géraldine (dir.). 2017. Droit, langues et cultures : Regards croisés sur les difficultés d’accès à la justice au Royaume-Uni. Paris : Éditions Panthéon-Assas, Colloques. 174 pages. ISBN 979-10-90429-87-1.

Texte intégral

1Ces dernières années, les difficultés d’accès au droit et à la justice ont fait l’objet d’un intérêt grandissant dans la recherche, notamment en ce qui concerne les plus démunis et les droits humains (van de Meene 2008 ; Mayo 2014 ; Moretta 2016 ; Palmer et al. 2016 ; Rubio et al. 2017). De nombreuses études analysent également l’accès au droit outre-Manche sous l’égide des directives de l’Union européenne (McBride 2009 ; Wrbka 2015). Or, ces travaux adoptent le plus souvent une approche juridique sans considérer d’autres paramètres comme la linguistique et les influences culturelles. On salue donc la parution de l’ouvrage de recherche présenté ici, qui prend pleinement en compte une perspective trans- et pluridisciplinaire dans le but de proposer d’éventuelles solutions aux difficultés liées à l’accès au droit au Royaume-Uni. Dirigé par Géraldine Gadbin-George, spécialiste d’anglais juridique et de droit anglais, ce volume, paru aux Éditions Panthéon-Assas, se compose d’un avant-propos du Right Honourable The Lord Thomas of Cwmgiedd, d’une introduction, et de sept articles de recherche.

2The Lord Chief Justice, The Rt. Hon. The Lord Thomas of Cwmgiedd commence son avant-propos en évoquant le cas Ashby v White qui témoigne du privilège fondamental au droit de vote de chaque individu, droit qui a été refusé à Monsieur Ashby par le policier White en 1700. À partir de cette casuistique anglaise, l’auteur brosse un bref panorama historique sur l’accès à la justice au Royaume-Uni. Il fait ensuite référence à C. J. Hamson, professeur éminent en droit comparé, afin d’insister sur la nécessité d’une approche comparatiste lorsqu’il s’agit d’analyser l’accès à la justice : « it is right that we should explore our systems against a backdrop where there is a wider perception that the United Kingdom and France now share a common European culture » (p. 11). Pour l’auteur, cette approche reflète la longue tradition commune entre la France et le Royaume-Uni et contribue à la problématisation de l’accès à la justice. Les articles inclus dans cet ouvrage répondent, selon lui, à cette problématisation et apportent une contribution importante au débat de l’accès à la justice. L’auteur conclut par le fait que le présent ouvrage peut intéresser les spécialistes du domaine aussi bien les professionnels que les législateurs.

3Dans l’introduction, Géraldine Gadbin-George revient sur le cadre historique anglais de l’accès à la justice en rappelant le caractère constitutionnel de ce droit fondamental garanti depuis 1215 par la Magna Carta. Selon l’auteur, ce droit n’a pas toujours été observé, et les diverses réformes qui ont tenté d’améliorer l’accès à la justice sont souvent allées à l’encontre même de la protection de cet acquis juridique. À titre d’exemple, elle évoque le Legal Aid, Sentencing and Punishment of Offenders Act de 2012 qui met fin à l’État-providence créé par William Beveridge après la Deuxième Guerre mondiale. Une étape importante de cette introduction est consacrée aux difficultés d’accès à la justice, largement illustrées dans le contexte post-Brexit du Royaume-Uni. Pour protéger ce droit fondamental, l’auteur met l’accent sur les angles d’approche adoptés dans ce volume tels que la littérature et la culture, angles d’approche qui peuvent représenter des moyens innovants pour appréhender les difficultés liées à l’accès à la justice. Les diverses démarches interdisciplinaires et internationales peuvent, selon elle, proposer également des solutions possibles pour surmonter ces difficultés. L’auteur conclut son introduction en présentant brièvement les diverses contributions du volume.

4C’est un éclairage inédit que porte Richard Vogler sur la difficulté d’accès à la justice dans l’environnement multilingue de l’agglomération londonienne sous le titre « London and the challenge of implementing European standards for multilingual criminal justice ». Dans cette première contribution, on apprécie la clarté organisationnelle ainsi que les transitions fluides qui rendent la lecture plus captivante, notamment lorsqu’il s’agit de comparer les stratégies mises en œuvre au niveau européen et celles mises en place à Londres. Dans la première partie, l’auteur se penche sur la problématique du droit à l’interprétation et à la traduction en Europe, et plus précisément sur la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette convention est, selon l’auteur, le fondement même de la directive récente sur l’interprétation et la traduction dans le cadre des procédures pénales (2010/64/UE). Examinant ces deux initiatives européennes, l’auteur distingue plusieurs questions pertinentes en ce qui concerne la nature et la qualité de ce droit européen, notamment à partir de quel moment ce droit prend naissance, si le droit à l’interprétation inclut également la traduction des documents juridiques, ou encore la question de la qualité de l’interprétation et de son coût. Au fil de son argument se dessine l’émergence d’une nouvelle collaboration pragmatique entre législature européenne et tribunaux nationaux. Dans la deuxième partie, l’auteur compare cette approche européenne à l’application de ces initiatives au Royaume-Uni. Il constate que l’approche adoptée outre-Manche est incohérente et inefficace du fait que le gouvernement britannique a décidé de sous-traiter le travail d’interprète. En revanche, l’utilisation des nouvelles technologies par la police métropolitaine de Londres semble porter ses fruits. En effet, un nouveau centre consacré à l’aide à l’interprétation, le Interpreters Deployment Team, est désormais capable de répondre aux demandes en moins de trente minutes dans plus de 300 langues et dialectes. En définitive, l’auteur constate que seule l’utilisation des nouvelles technologies accompagnées de prestataires professionnels tels que la Society of Metropolitan Interpreters et l’Association européenne des interprètes et traducteurs juridiques peuvent assurer un accès efficace et peu coûteux à la justice au bénéfice des minorités linguistiques présentes à Londres.

5Dans la contribution suivante, « Access to law in the English criminal justice process: what safeguards for the accused? », Akila Taleb-Karlsson se penche sur la question de l’efficacité d’une nouvelle procédure des affaires pénales instaurée par le gouvernement Thatcher (New Public Management Doctrine). Après avoir examiné l’évolution de la procédure des affaires pénales en Angleterre et au Pays de Galles, elle étudie la récente mise en place d’une procédure pénale accélérée : l’objectif est d’en augmenter la rapidité et de la rendre plus productive en permettant ainsi la réduction des coûts. Si un tel processus semble effectivement éviter des procédures pénales longues et coûteuses, il révèle des failles dans la protection des droits à l’accès à la justice, en particulier en ce qui concerne le droit à une assistance juridique et à un contrôle judiciaire impartial et indépendant. Ces aspects peuvent, selon l’auteur, restreindre considérablement l’accès adéquat aux procédures pénales. Par ailleurs, A. Taleb-Karlsson note que le système anglais est néanmoins plus efficace que le système français, car un avocat assistant un détenu français, par exemple, « is only allowed to consult some of the documents contained in the police dossier » (p. 55). L’auteur conclut que les juges sont dorénavant les gardiens des systèmes juridiques quant à l’identification et au renforcement des droits liés à la procédure des affaires pénales.

6Si l’accès à la justice dans les procédures pénales est une thématique récurrente dans le respect fondamental des droits de l’homme, le thème choisi par Marion Charret-Del Bove pour illustrer les effets du droit au silence est particulièrement original. Dans son étude, « Is it really possible to remain silent under English law? Some evolutions and perspectives of the right to silence in England and Wales », M. Charret-Del Bove analyse les conséquences associées au choix de garder le silence dans le cadre d’un procès au pénal ou d’une audition par la police. Après une analyse sur la nature de ce droit durant les différentes phases de la procédure pénale, notamment sur l’accès au droit et le bénéfice de l’assistance d’un avocat, l’auteur en étudie l’évolution, plus précisément le Criminal Justice and Public Order Act de 1994. Selon la maxime Nemo tenetur se ipsum accusare, le droit de garder le silence est ancré constitutionnellement dans la procédure pénale du droit anglais. Or, la loi de 1994 introduit diverses limites quant à l’accès à ce droit, car elle inclut désormais des dispositions relatives aux inférences adverses. L’auteur s’interroge sur les manières dont ces dispositions changent la position traditionnelle de la common law en la matière, notamment à savoir si le droit au silence demeure une option réelle ou devient plutôt une considération d’incrimination automatique. Outre son argumentation précise, l’auteur s’appuie sur de nombreux cas factuels afin de démontrer le caractère fragile de ce privilège du droit de garder le silence outre-Manche. On note également la pertinence de l’annexe concernant les articles 35 à 37 de la loi de 1994 qui illustrent parfaitement les inférences adverses que peuvent subir les accusés.

7Dans l’article, « Law, language and access to justice in Northern Ireland: Remedying the great mischief », Verona Ni Disceoil étudie les difficultés d’accès à la justice à la lumière de considérations linguistiques. En effet, cet accès suscite de nombreuses problématiques sur le plan de la langue celte en Irlande du Nord. Depuis la loi Administration of Justice (Language) Act (Ireland) de 1737, la position du gaélique n’a guère évolué, dans la mesure où les justiciables sont toujours sous l’obligation de s’exprimer en langue anglaise devant les tribunaux. Malgré diverses tentatives pour reconnaître le gaélique comme langue officielle devant la justice (Government of Ireland Act 1920, Belfast Agreement 1998, European Charter for Regional and Minority Languages 2001), la situation linguistique demeure inchangée. Cette situation est d’autant plus remarquable que dans d’autres pays voisins, notamment la République d’Irlande et le pays de Galles, une infrastructure adaptée aux langues de minorité est en place. Dans sa démonstration, l’auteur s’attache à mettre en évidence la complexité du débat sur la reconnaissance de la langue celte, complexité dont la récente consultation (Consultation on Proposals for an Irish Language Bill 2015) témoigne une fois de plus de l’incapacité de trouver un accord sur le statut de la langue celte. Cette dernière proposition de loi a effectivement été rejetée par le pouvoir exécutif d’Irlande du Nord en 2016. L’auteur conclut que la langue continue de diviser un pays déjà fracturé par les clivages politiques et estime que le gouvernement britannique devrait davantage s’impliquer dans le débat afin de garantir un accès à la justice en langue celte.

8Les injustices manifestes sont aussi au cœur du débat dans l’article de Maria Federica Moscati, « Playing hide-and-seek! Barriers to access to justice for family disputants in England and Wales ». Ces injustices concernent en particulier les plus démunis qui se heurtent le plus souvent à des barrières linguistiques et institutionnelles. Les données d’une enquête de terrain (Litigious Love: Same-Sex Couples and Mediation in the EU) permettent à l’auteur de considérer les aspects à la fois pratiques et théoriques dans son analyse comparatiste sur les difficultés d’accès à la justice. Après un bref panorama historique, M. F. Moscati met en contexte la dernière réforme anglaise en la matière, le Legal Aid, Sentencing and Punishment of Offenders Act 2012, qui, au lieu de réformer, semble ériger davantage de barrières à l’accès à la justice, notamment à travers le caractère obligatoire d’une médiation précontentieuse en droit de la famille dans le cadre du Mediation Information and Assessment Meeting. Or, une analyse des données de la recherche conduite à l’université du Sussex montre qu’une formation juridique clinique peut rendre l’accès à la justice plus humain, car elle prend en compte la particularité de chaque cas et s’appuie sur un soutien plus personnalisé. Ce soutien, qui peut comprendre la médiation précontentieuse, ne devrait, selon l’auteur, guère être obligatoire, mais plutôt optionnel dans la démarche d’un plaideur. Dans cet objectif s’inscrit le récent projet CLOCK (Litigants in Person) qui tente de réduire ces barrières à l’accès à la justice en proposant aux plaideurs un soutien à la carte en matière de technicité juridique ainsi qu’au niveau émotionnel lors de l’accompagnement des procédures litigieuses. Ce projet témoigne en outre des avantages d’une collaboration entre université, secteur tertiaire et professionnels du domaine. L’originalité de cette approche est à souligner, car elle repose sur les situations concrètes observées sur le terrain, réalités qui mettent les injustices en lumière.

9Le droit des contrats et son influence possible sur l’accès à la justice sont abordés par Olivier Beddeleem qui traite, dans une perspective comparatiste, des obligations précontractuelles. Dans « Language, culture and pre-contractual liability in English and French law », l’auteur démontre l’émergence de la responsabilité des contractants dans les phases précontractuelles en comparant le code français et la casuistique anglaise. Si une considération telle qu’une contre-valeur est absente de la phase de la négociation, un contrat anglais ne pourra engager la responsabilité des contractants. En France, en revanche, la responsabilité contractuelle est mise en question lorsque deux personnes ne respectent pas l’obligation entre elles de faire ou de ne pas faire quelque chose. Ces différences témoignent, selon l’auteur, de divergences entre ces systèmes juridiques concernant la formation d’un contrat, mais, de façon plus révélatrice, elles peuvent faire émerger les responsabilités des précontractants qui apparaissent dès lors comme des transgressions de négociation. Au fil de son argument se révèlent les diverses formes de transgression en France et en Angleterre telles que la notion de bonne foi ou le dol (Misrepresentation Act 1967). Malgré ces transgressions différentes dans des cultures juridiques distinctes, les conséquences en termes de responsabilité contractuelle ne semblent guère différer entre les deux pays. En effet, O. Beddeleem estime que plus de 80 % des cas mènent aux mêmes infractions des deux côtés de la Manche. Bien que l’expression soit parfois un peu gauche et certains développements succincts, l’article souligne avec justesse l’importance des considérations linguistiques et culturelles dans la négociation précontractuelle. Ces considérations peuvent effectivement résulter en une difficulté d’accès à la justice, notamment lorsque les citoyens français décident de soumettre l’exécution d’un contrat au droit anglais du fait qu’ils résident en Angleterre ou qu’ils décident d’y acquérir un bien immobilier.

10Enfin, c’est le domaine de la littérature qui sert de cadre à l’étude de Claire Wrobel intitulée « Lost in ‘a labyrinth without a clew’: the subject of the Law in Gothic Fiction ». Dans une approche résolument innovante, l’auteur examine des œuvres littéraires de la fiction gothique, un genre développé dans la deuxième partie du XVIIIe siècle. L’auteur prend appui sur trois métaphores liées à l’image de la common law : la loi comme un château ou un labyrinthe, l’assimilation de l’incertitude juridique à la torture, et la narration juridique comme piège. Selon C. Wrobel, le genre gothique ouvre des espaces littéraires dans lesquels les peurs et les souffrances des personnages se développent renforçant ainsi la narration du suspense. Le suspense se nourrit des effets psychologiques de l’opacité créée par le système juridique anglais qui se caractérise le plus souvent par des institutions inaccessibles et labyrinthiques et dont l’ouvrage de William Blackstone Commentaries on the Law of England (1765-69) donne une version optimiste et patriotique. L’auteur affirme que la comparaison du droit anglais à un labyrinthe impénétrable explorée par le genre gothique sert à maintenir le pouvoir tyrannique qu’exerce la loi sur la population. Le genre gothique révèle aussi le fait que le système juridique est peu amené à réaliser des réformes en la matière, ce qui conduit à la métaphorisation par le truchement d’images telles que le château ou le piège. Le genre gothique, comme le suggère l’auteur, devient plus tard un levier d’aspiration à la vérité juridique et, de ce fait, un précurseur des réformes engagées au XIXe siècle telles que le Chancery Procedure Act 1852. L’auteur conclut que certaines réformes proposées à l’époque par le critique J. Bentham ont effectivement été mises en œuvre et qu’elles ont eu une influence sur les œuvres de la littérature du XIXe siècle, telles que Bleak House de Charles Dickens.

11La diversité des contributions rassemblées dans cet ouvrage témoigne des avantages d’une approche pluri- et transdisciplinaire pour aborder l’analyse de la difficulté d’accès à la justice au Royaume-Uni. L’apport conjoint de disciplines telles que la linguistique, la littérature et les aspects civilisationnistes permet la mise en commun d’analyses méthodologiques différentes et contribue à mieux approcher et décrire le sujet complexe d’accès au droit et à la justice. Par ailleurs, il convient de souligner l’importance donnée à la casuistique anglaise qui ne manque pas d’éclairer ces complexités d’accessibilité. Enfin, l’intérêt culturel européen commun, comme le rappelle The Lord Thomas of Cwmgieed dans son avant-propos, que présente chacun des articles encourage à la lecture de cet ouvrage bien au-delà de la communauté des chercheurs du domaine de l’anglistique.

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Bibliographie

McBride, Jeremy. 2009. Access to Justice for Migrants and Asylum Seekers in Europe. Strasbourg : Council of Europe Pub.

Mayo, Marjorie. 2014. Access to Justice for Disadvantaged Communities. Bristol : Policy Press.

Moretta, Andrew. 2016. Access to Justice: Exposing the myths. Liverpool : Institute of Employment Rights.

Palmer, Ellie, Tom Cornford, Audrey Guinchard & Yseult Marique (dir.). 2016. Access to Justice: Beyond the policies and politics of austerity. Portland, OR : Hart Publishing.

Rubio, Juan José Alvarez & Katerina Yiannibas. 2017. Human Rights in Business: Removal of barriers to access to justice in the European Union. Abingdon : Routledge.

van de Meene, Ineke. 2008. Access to Justice and Legal Empowerment. Making the Poor Central in Legal Development Co-operation. Leiden : Leiden University Press.

Wrbka, Stefan. 2015. European Consumer Access to Justice Revisited. Cambridge : Cambridge University Press.

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Pour citer cet article

Référence papier

Andreas Pichler, « Géraldine Gadbin-George (dir.), Droit, langues et cultures : Regards croisés sur les difficultés d’accès à la justice au Royaume-Uni », ASp, 72 | 2017, 117-122.

Référence électronique

Andreas Pichler, « Géraldine Gadbin-George (dir.), Droit, langues et cultures : Regards croisés sur les difficultés d’accès à la justice au Royaume-Uni », ASp [En ligne], 72 | 2017, mis en ligne le 01 novembre 2017, consulté le 14 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/asp/5026

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Auteur

Andreas Pichler

SCP Guilbert, Bigot, Gaillot, Wuhrmann. Pichler.pro@gmail.com

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