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1re partie : Faits. Revue des événements de l’année 2005

7. Relations financières internationales

Bruno Gurtner
p. 99-122

Texte intégral

1Les flux de capitaux investis dans des pays en développement et en transition ont encore progressé en 2004, davantage du côté des capitaux privés que sous forme d’aide publique au développement. Il en a été de même pour les transferts effectués par des migrants vers leur pays d’origine. Alors que leur dette étrangère n’augmentait guère, beaucoup de pays en développement ont vu leur endettement intérieur s’alourdir sérieusement. Les propositions relatives au désendettement des pays les plus pauvres vis-à-vis des institutions multilatérales n’ont pas encore pu être menées à bien. La Suisse, pour sa part, est restée active au sein des institutions internationales de financement.

7.1. Flux financiers vers les pays en développement et en transition

7.1.1. Vue d’ensemble

  • 1 World Bank (ci-après WB), Global Development Finance 2005: Mobilizing Finance and Managing Vulnerab (...)

2Selon les données de la Banque mondiale, les flux nets de capitaux investis dans des pays en développement et en transition ont augmenté en 2004 de plus de 40 milliards de dollars pour atteindre 324 milliards1 (voir tableau 15). Ce montant correspond à 4,5 % du revenu national brut de l’ensemble des pays en développement et en transition.

  • 2 Définitions correspondantes et diverses formes d’agrégation des flux de capitaux : WB, op. cit., vo (...)

3Un examen de la balance globale des paiements fait apparaître par contre un très gros volume d’exportation de capitaux par les pays en développement. Cela se reflète par un nouvel accroissement des réserves de devises internationales, qui se chiffre à 378 milliards de dollars selon les données provisoires de la Banque mondiale2. Une bonne part de cette progression concerne des pays émergents asiatiques, mais 101 des 132 pays qui font rapport à la Banque mondiale ont signalé que leurs réserves de devises avaient augmenté. Cela se fait en achetant des titres étrangers, opération qui correspond à une exportation de capital (voir plus bas section 7.1.6).

  • 3 BRI, 75e Rapport annuel, Bâle, 2005. BRI, divers rapports trimestriels, <www.bis.org>. IIF, Record (...)

4Les investissements ont à nouveau augmenté du côté des capitaux privés, mais sans atteindre le haut niveau de la fin des années 1990. On constate toutefois une forte progression des emprunts obligataires et des crédits à court terme. Ceux accordés par des pouvoirs publics ont à nouveau régressé, tandis que l’aide publique au développement tend toujours plus à remplacer les crédits par des dons. La Banque des règlements internationaux (BRI) et l’Institute of International Finance (IIF) indiquent que les flux de capitaux ont encore augmenté en 20053.

  • 4 « Oil Producers’ Surpluses: Recycling the Petrodollars », The Economist, 12 November 2005.

5Les chiffres de 2004 ne reflètent pas encore l’effet produit par les fortes hausses du prix du pétrole sur les flux financiers internationaux. The Economist estime cependant que les pays exportateurs de brut vont plus que doubler leurs excédents de la balance des paiements pour les années 2005 et 2006. Mais il est encore difficile de savoir où cet argent ira. Il y a lieu de supposer que les pays pétroliers épargneront davantage que durant les précédentes périodes de hauts prix. Par ailleurs, une partie considérable des recettes d’exportation restera de toute manière dans ces pays sous forme de dépenses sociales et d’investissements accrus4.

Tableau 15 : Flux de capitaux à destination des pays en développement, 1999-2004 (en milliards de dollars)

Tableau 15 : Flux de capitaux à destination des pays en développement, 1999-2004 (en milliards de dollars)

a Estimation provisoire.
b Chiffres de l’OCDE.
c WB, Global Economic Prospects 2006: International Remittances and Migration, Washington, November 2005, <www.worldbank.org/prospects/gep>.
Remarque : le GDF, vol. 2, présente des définitions et méthodes d’agrégation ainsi que de bons schémas explicatifs (pp. ix-xxiii).

Source : WB, Global Development Finance 2005 (GDF), vol. 1, tableaux 1.1, 1.4 et A.21.

Annuaire 2006, nº 1, partie « Statistiques », chapitre A, section A.2.3, « Composition de la dette extérieure des pays en développement et des flux financiers qui leur sont destinés ».

7.1.2. Financement public du développement

6Les chiffres de 2004 relatifs au financement public du développement confirment de manière frappante la tendance à remplacer les crédits par des dons. L’octroi de crédits publics s’inverse, passant d’un apport net de 27 milliards de dollars en 2001 à un chiffre négatif (remboursements) totalisant net 25 milliards de dollars en 2004 (voir tableau 15). Cela est dû principalement à la baisse sensible des nouveaux crédits du Fonds monétaire international (FMI) et aux remboursements massifs effectués surtout par l’Argentine, le Brésil et la Turquie à la même institution internationale. En 2004, les remboursements au FMI ont dépassé de presque 11 milliards de dollars le volume des nouveaux crédits.

7Mais les crédits de la Banque mondiale se soldent également par un bilan négatif, à hauteur de 1,5 milliard de dollars. Au cours des trois dernières années, cette institution a octroyé en tout 9 milliards de dollars de moins que les retours enregistrés, du fait, entre autres, que la Chine, l’Inde et la Thaïlande ont remboursé avant terme des crédits de programme. D’autre part, d’importants crédits à moyen terme pour l’ajustement structurel de pays alors en crise – Argentine, Indonésie, Russie – étaient arrivés à échéance.

8Enfin, les donateurs bilatéraux ont également réduit leurs crédits de façon sensible en faveur de dons. A cela s’ajoute que quelques pays débiteurs ont remboursé avant l’échéance des tranches importantes aux membres du Club de Paris.

  • 5 OCDE, L’aide publique au développement augmente à nouveau – mais les objectifs pour 2006 restent un (...)

9L’aide publique au développement (APD) a par contre continué d’augmenter. Comme l’a annoncé l’OCDE, elle a atteint un maximum absolu de 79,5 milliards de dollars5. Selon cette source, 15 des 22 pays membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE ont accru leur aide. L’APD de la Suisse a baissé de 3 % pour se chiffrer à 0,37 % du revenu national brut (RNB) ; toutefois, l’OCDE a publié ces données avant que soient prises en considération les dépenses relatives à des requérants d’asile provenant des pays en développement durant la première année de leur séjour en Suisse, ce qu’ont fait le seco et la DDC, pour lesquels l’APD suisse se chiffrait en 2004 à 0,41 % du revenu national brut.

Annuaire 2006, nº 1, chap. 2, section 2.4.1, tableau 1, « APD de l’ensemble des pays du CAD, 1995-2004 » ; section 2.4.2, nouvelle méthode de comptabilisation de l’aide publique au développement.

  • 6 WB, op. cit., vol. 1, tableau 1.5. Les chiffres de 2004 manquent encore.

10La Banque mondiale a signalé qu’à la suite des options stratégiques adoptées par certains donateurs, l’Afghanistan, l’Irak, la Jordanie, la Colombie et le Pakistan ont vu leur part de l’aide globale plus que tripler au cours de ces trois dernières années. Environ 60 % de ce surcroît d’aide publique sont allés à l’Afrique subsaharienne, les principaux bénéficiaires étant des pays en situation d’après-conflit. L’apport de l’aide publique au RNB des pays en développement est resté de 1 % en moyenne, et dépasse légèrement 2 % pour les pays les plus pauvres. Sur les 69 milliards de dollars d’APD attribués en 2003, 49,8 milliards ont passé par des canaux bilatéraux – dont 8,3 milliards pour des mesures de désendettement, 5,9 milliards pour des secours après catastrophe et 3,5 milliards pour des frais administratifs6.

7.1.3. Flux financiers privés

11Les apports de capitaux privés ont continué d’augmenter en 2004, mais moins que l’année précédente, totalisant plus de 300 milliards de dollars. Ce sont les prêts obligataires qui ont marqué la plus forte progression. Les investissements directs étrangers persistent à se concentrer sur un petit nombre de pays émergents. Les investisseurs suisses ont accru leurs placements dans des pays en développement.

Flux liés à l’emprunt

  • 7 Ibid., pp. 19 et suiv. Le FMI consacre un chapitre de son Global Stability Report de septembre 2005 (...)
  • 8 « Beachtung für Lokalwährungsobligationen », Neue Zürcher Zeitung, 14. April 2005. Voir aussi IMF, (...)

12L’afflux de capitaux privés liés à l’emprunt est passé de 73,8 milliards de dollars en 2003 à 109 milliards de dollars en 2004 (voir tableau 15). Cette progression est due en majeure partie à celle, persistante, des emprunts obligataires lancés par de nombreux pays en développement et émergents à revenu moyen. Cela signifie qu’il y a, du côté de l’offre, des fonds liquides considérables et des taux d’intérêt relativement bas sur le marché mondial, et, du côté de la demande, une solvabilité accrue de nombreux pays en développement à la suite de l’amélioration de leur situation macroéconomique et d’une gestion plus rigoureuse de leur dette. Les intérêts supplémentaires prélevés pour couvrir les risques des pays émergents, notamment, ont baissé en 2004 par rapport aux années précédentes, ce qui témoigne d’une situation financière plus saine chez nombre de pays en développement. C’est ainsi la première fois que le montant des nouveaux emprunts a dépassé celui des nouveaux crédits bancaires. Deux tiers de ces emprunts lancés par des pays en développement ont été souscrits par le secteur privé (57 % en 2003)7. Grâce à une base d’investisseurs intérieurs qui va en s’étoffant, toujours plus de pays émergents peuvent placer leurs emprunts dans la monnaie nationale plutôt que dans une devise forte. Pour l’Europe de l’Est et les pays émergents d’Asie, la part des emprunts en monnaie locale dépasse d’ores et déjà un tiers8.

  • 9 Concernant le changement de fonction des crédits à l’exportation avec garantie de l’Etat, voir IMF, (...)

13Alors que les pays en développement et en transition continuent d’accéder à des crédits bancaires privés, le total des nouveaux crédits alloués a stagné en 2004. Déduction faite du remboursement d’anciens crédits, on observe même un solde légèrement négatif de 1,8 milliard de dollars. Les crédits à court terme ont marqué quant à eux un nouvel accroissement et se chiffrent à 53,6 milliards de dollars9.

Flux d’investissement

  • 10 WB, op. cit., vol. 1, pp. 2, 15 et suiv.

14Les investissements ont encore augmenté en 2004, mais leur montant global de 192 milliards de dollars n’atteint pas encore le record de 1999 (voir tableau 15). Totalisant 166 milliards de dollars, les investissements directs étrangers (IDE) ont égalé en 2004 le niveau de l’année 2000. Ils restent très concentrés sur un nombre réduit de pays : les cinq plus grands pays émergents (Brésil, Chine, Inde, Mexique et Russie) attirent 60 % des IDE, et même 88 % de la croissance enregistrée en 2004. Mais les pays en développement à faible revenu ont tout de même bénéficié de 11 % du total des IDE, la plus forte part de ces quinze dernières années10. Selon la Banque mondiale, cette progression est due aux IDE considérables effectués dans le secteur des services de l’Inde, mais aussi dans celui du pétrole et du gaz naturel de quelques pays africains (Guinée équatoriale, Angola, Soudan et Tchad).

  • 11 Ibid., p. 17. La Banque mondiale estime que ces chiffres sont inférieurs à la réalité, étant donné (...)

15Les pays émergents et en développement ont eux aussi accru leurs IDE ; ceux-ci ont doublé au cours des deux dernières années pour atteindre 40 milliards de dollars en 2004, pour l’essentiel en provenance des plus grands pays émergents (Brésil, Chine, Inde, Mexique, Russie)11.

16Après le bond de l’année précédente, les investissements de portefeuille n’ont que légèrement augmenté pour atteindre 27 milliards de dollars. Cette relative stagnation est due à une évolution boursière peu dynamique en Chine, en Inde et en Afrique du Sud, qui ont attiré ensemble 82 % des investissements de portefeuille étrangers dans des pays en développement.

Rapport 2005 de la CNUCED sur l’investissement dans le monde

  • 12 UNCTAD, World Investment Report 2005: Transnational Corporations and the Internationalization of R (...)

17Dans son rapport sur les investissements dans le monde 200512, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) indique que les investissements directs étrangers (IDE) ont augmenté de 2 % en 2004 pour atteindre 648 milliards de dollars. Cette augmentation globale est due aux investissements dans des pays en développement, alors que l’afflux d’IDE dans les pays développés a régressé comme les années précédentes (voir tableau 16) : il totalisait dans ceux-ci (la CNUCED y englobe également les nouveaux pays de l’Union européenne – UE) 380 milliards de dollars ou 14 % de moins que l’année précédente – ce qui constitue le quatrième recul d’affilée. Les pays en développement ont par contre vu affluer 233 milliards de dollars, soit une progression de 40 % par rapport à 2003.

18La CNUCED dispose de données détaillées concernant les IDE (participations en capital, bénéfices réinvestis, prêts internes d’entreprises) pour un grand nombre de pays. Les participations en capital en constituent la majeure partie – près de deux tiers – pour les pays développés. Selon la CNUCED, le recul des afflux d’IDE est partiellement imputable à une diminution des prêts internes d’entreprises.

19Dans les pays en développement, la part de bénéfices réinvestis dans l’apport financier total a régulièrement augmenté ces dernières années : elle atteignait 36 % en 2004.

Tableau 16 : Investissements directs étrangers : par région ou pays, investissements entrants (2002-2004), sortants (2003-2004), état (2004) (en milliards de dollars)

Tableau 16 : Investissements directs étrangers : par région ou pays, investissements entrants (2002-2004), sortants (2003-2004), état (2004) (en milliards de dollars)

Source : UNCTAD, World Investment Report 2005, op. cit., tableaux B.1 et B.2.

Mouvements de capitaux depuis et vers la Suisse

20Les investissements directs étrangers aussi bien que les placements en titres étrangers (investissements de portefeuille) de la Suisse ont nettement augmenté en 2004.

  • 13 BNS, La balance suisse des paiements 2004, Zurich, septembre 2005, <www.snb.ch>; voir aussi BNS, L’ (...)

21Les entreprises suisses ont accru en 2004 leurs investissements directs à l’étranger de 12 milliards de francs, ce qui les porte à 33 milliards de francs (voir tableau 17), dont 6,8 milliards dans des pays émergents ou en développement. Leur première destination était l’Asie – Singapour beaucoup plus que la Chine. Les chiffres indiqués pour l’Amérique du Sud englobent les placements effectués dans les centres extraterritoriaux des Caraïbes. La Suisse a par ailleurs beaucoup investi au Brésil, comme l’année précédente, et a continué de désinvestir au Mexique. Les investissements en Afrique du Sud restent à la baisse13.

Tableau 17 : Investissements directs de la Suisse à l’étranger/investissements  directs étrangers en Suisse, 2001-2004 (en millions de francs)

Tableau 17 : Investissements directs de la Suisse à l’étranger/investissements  directs étrangers en Suisse, 2001-2004 (en millions de francs)

a Un « moins » (–) correspond à un retour de capital en Suisse (désinvestissement).
b Un « moins » (–) correspond à un capital sortant de la Suisse (désinvestissement).
c Les régions sont définies dans le rapport de la BNS L’évolution des investissements directs en 2003.
p Provisoire.

Source : Banque nationale suisse (BNS), L’évolution des investissements directs en 2004, Zurich, décembre 2005. Voir aussi : BNS, La balance suisse des paiements 2004, Zurich, septembre 2005.

  • 14 BNS, La balance suisse des paiements 2004, op. cit.
  • 15 Credit Suisse Economic Research, La Suisse, un pays exportateur de capitaux : importance comme inve (...)

22Les investissements de portefeuille14 d’investisseurs suisses à l’étranger ont augmenté en 2004 de 44 à 53 milliards de francs, surtout par l’achat de titres donnant droit à des dividendes. Les placements d’investisseurs étrangers ont totalisé 3,6 milliards de francs en 2004, principalement sous forme de titres de créance. La BNS n’a pas publié à ce sujet de statistique détaillant les pays d’origine et de destination. Le Credit Suisse estime toutefois que les pays émergents et en développement représentent une part minime des investissements de portefeuille suisses15.

  • 16 La BNS ne répartit pas les entrées et sorties de capitaux selon des critères géographiques (régions (...)

23Le revenu des placements de capitaux suisses à l’étranger a augmenté en 2004 de tout juste 4 milliards de francs pour atteindre un volume de 87 milliards. Inversement, le revenu partant à l’étranger de capitaux étrangers placés en Suisse s’est chiffré à 38 milliards de francs16.

7.1.4. Transferts effectués par des migrants

  • 17 WB, Global Economic Prospects 2006: International Remittances and Migration, chap. 4, tableau 1, Wa (...)

24Les versements effectués dans leur pays d’origine par des personnes migrantes ont continué d’augmenter dans de fortes proportions. Selon de nouveaux calculs de la Banque mondiale, les pays en développement ont reçu par cette voie 160 milliards de francs en 2004. Le total attendu pour 2005 atteint même 167 milliards17. Les principaux pays bénéficiaires sont l’Inde, la Chine et le Mexique. Ces transferts représentent 31 % du RNB à Tonga, 27,1 % en Moldavie, 25,8 % au Lesotho, 24,8 % à Haïti et 22,5 % en Bosnie-Herzégovine.

7.1.5. Mécanismes de financement innovateurs

25L’année 2005 n’a connu aucun progrès sensible dans la mise en œuvre de mécanismes de financement innovateurs. La déclaration finale du sommet de l’ONU Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD +5) a pourtant reconnu le potentiel que comportent de nouvelles sources de financement, et pris acte avec intérêt des efforts internationaux en la matière. Le groupe des six pays pour des ressources innovantes (Brésil, France, Chili, Espagne, Algérie et Allemagne) a lancé, dans la perspective de ce sommet, une déclaration signée par 79 pays. La Suisse ne figure pas sur cette liste.

26La proposition faite par le ministre britannique des Finances de créer une Facilité de financement internationale (FFI) a été ramenée aux travaux préparatoire d’un projet pilote pour le financement de mesures contre les maladies transmissibles (Pilot IFF for Immunization, IFFim). La Grande-Bretagne, la France, l’Italie, l’Espagne et la Suède ont promis de débloquer 273 millions de francs à cet effet. L’IFFim doit lever 4 milliards de dollars sur le marché des capitaux au profit de l’Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation, laquelle réunit Etats donateurs, OMS et UNICEF, ainsi que l’industrie pharmaceutique et la Fondation Bill Gates.

  • 18 Le seul rapport publié émane de la DDC: Walter Hofer et Richard Gerster, New Sources of Development (...)

27Le groupe de six pays a lancé en juin 2005 la proposition d’une taxe librement consentie sur les billets d’avion. La France entend instaurer le 1er juillet 2006 une taxe de 1 à 2 euros sur les billets de classe économique, et de 20 à 40 euros sur ceux de la classe affaires. Le Chili prévoit un supplément de 2 dollars sur les vols internationaux, tandis que la Grande-Bretagne envisage de consacrer au Pilot IFFim une partie des taxes aériennes existantes. La DDC, le seco et l’Administration fédérale des finances (AFF) font des rapports sur les mécanismes de financement innovateurs18. Depuis l’avis négatif donné par le Conseil fédéral lors de sa séance du 18 mai 2005, la Suisse adopte une attitude réservée à l’égard de tout système de taxation mondial ou d’une facilité financière internationale, mais elle est disposée à examiner la possibilité de mettre sur pied une IFFim et une contribution de solidarité dans le prix des billets d’avion si de nombreux pays réalisent ces deux mesures.

Annuaire 2006, nº 1, chap. 2, section 2.1.3, nouveaux instruments de financement du développement et position respective des divers acteurs suisses.

7.1.6. Pays émergents exportateurs de capitaux

  • 19 Arguments, risques et répercussions sur les pays émergents sont passés en revue dans le rapport de (...)
  • 20 Selon les estimations provisoires du FMI, les pays exportateurs de pétrole ont quadruplé depuis 200 (...)
  • 21 IMF, World Economic Outlook: Building Institutions, op. cit., tableaux 25, 28 et 31.

28Presque tous les experts s’accordent à penser que les déséquilibres mondiaux en termes de balance des paiements, de monnaie et de taux de croissance constituent des risques considérables pour la bonne marche de l’économie mondiale19. Atteignant 666 milliards de dollars, le déficit de la balance des paiements des Etats-Unis dépassait à fin 2004 la barre des 6 % du RNB. Parallèlement, la plupart des pays émergents et en développement voient augmenter leurs excédents de la balance des paiements20. Ceux-ci se montaient fin 2004 à 247 milliards de dollars pour l’ensemble de ces pays, montant trois fois plus élevé que deux ans auparavant. Cette évolution ne se limite pas aux grands pays émergent d’Asie (Chine, Malaisie, Thaïlande et Philippines), puisque l’excédent de tous les autres pays en développement totalisait 150 milliards de dollars21. Les pays en développement ont utilisé ces excédents pour financer le déficit des Etats-Unis, en achetant des quantités importantes de titres américains. Le pendant de ce phénomène est une augmentation persistante de leurs réserves monétaires internationales, de 378 milliards de dollars en 2004 (voir tableau 15).

29Les économistes ont en revanche des opinions divergentes quant à savoir si la constitution de telles réserves est durablement favorable pour les pays en développement, ou si cela implique des coûts excessifs. La controverse fait rage quant aux recettes à appliquer pour réduire correctement les déséquilibres mondiaux. Pour la majorité des économistes américains, la Chine devrait dévaluer sa monnaie – ce qui aurait pour effet de diminuer le déficit de la balance des paiements des Etats-Unis. Avec une série d’autres experts, le FMI préconise plutôt une action concertée de toutes les instances concernées. Il faudrait que les Etats-Unis réduisent leurs « déficits jumeaux » (balance des paiements et budget), que l’Europe et le Japon accélèrent leur croissance, et que la Chine et d’autres pays excédentaires assouplissent leurs monnaies. Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz s’est rallié à ce point de vue lors de la réunion en septembre 2005 du Comité monétaire et financier international du FMI à Washington. Mais il a souligné à cette occasion que les Etats-Unis devraient y apporter une contribution importante en réduisant leur déficit budgétaire et en ralentissant leur consommation.

Annuaire 2005, nº 1, pays émergents exportateurs de capitaux, p. 99.

7.2. Endettement extérieur

30L’endettement extérieur des pays en développement et en transition a globalement marqué une légère hausse en 2004. Mais ce sont surtout les dettes internes qui ont augmenté dans nombre de pays émergents. Les pays du G-8 ont proposé de compléter l’initiative PPTE (pays pauvres très endettés) en annulant complètement les dettes des pays les plus pauvres envers les institutions de financement multilatérales, mais les modalités d’application n’ont toujours pas été réglées. La suppression, dans le cadre du Club de Paris, de dettes commerciales bénéficiant d’une garantie de l’Etat a valeur d’aide publique au développement.

7.2.1. Tendances

31L’endettement global des pays en développement et en transition a augmenté selon la Banque mondiale de 42 milliards de dollars en 2004 et totalise 2597 milliards (voir tableau 18). Cet accroissement a pris surtout la forme de crédits à court terme et de prêts obligataires, alors que les dettes à l’égard du FMI et des créanciers publics bilatéraux ont nettement diminué.

Tableau 18 : Endettement des pays en développement et en transition (en milliards de dollars)

Source : WB, Global Development Finance 2005, op. cit., vol. 2.

  • 22 L’indicateur le plus courant est le rapport entre le service de la dette et les produit des exporta (...)

32Le rapport dettes/exportations de biens et de services et le rapport service de la dette/exportations se sont améliorés dans toutes les régions du monde (voir tableau 19), mais pas pour tous les pays. Les proportions de dettes obligataires et de crédits à court terme ont fortement augmenté pour les pays à revenu intermédiaire notamment, dont les indices d’endettement restent mauvais22.

Tableau 19 : Indices d’endettement, 1990, 2000, 2003-2004

Tableau 19 : Indices d’endettement, 1990, 2000, 2003-2004

a d/ex = rapport dette/exportation de biens et de services.
b sd/ex = rapport service de la dette/exportation de biens et de services.

Source : WB, Global Development Finance 2005, op. cit., vol. 2.

  • 23 WB, Global Development Finance 2005, op. cit., pp. 76 et suiv. Voir aussi: Indermit Gill et Brian P (...)

33Beaucoup de ces pays ont également vu augmenter leurs dettes intérieures. Celles-ci ont passé pour l’ensemble des pays en développement de 20 % au milieu des années 1990 à 34 % actuellement. Cette tendance frappe surtout l’Europe orientale ainsi que l’Asie centrale et orientale, mais aussi certains pays d’Amérique du Sud23.

7.2.2. L’initiative PPTE

  • 24 IMF/WB, Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative: Status of Implementation, Washington, Au (...)

34Au moment de la session annuelle de septembre 2005 des institutions de Bretton Woods (IBW), 18 pays avaient mené à bien le processus de l’initiative PPTE et atteint le point d’achèvement. Le Honduras, le Rwanda et la Zambie s’y sont ajoutés en 200524.

Annuaire 2005, nº 1, initiative PPTE, pp. 101-102.

35Alors que cela n’était pas arrivé depuis un certain temps, un pays, le Burundi, est parvenu au point de décision. Dix pays se trouvent ainsi dans cette phase intermédiaire. Parmi eux, le Burundi, la Sierra Leone, la République démocratique du Congo, le Tchad, le Malawi et São Tomé sont en bonne voie de remplir bientôt les conditions macroéconomiques. Le FMI et la Banque mondiale estiment par contre que quatre autres pays (Cameroun, Guinée, Guinée-Bissau, Gambie) n’ont pas encore fait suffisamment de progrès pour pouvoir entamer utilement le processus de l’initiative PPTE.

36Ces 28 pays ont vu leur encours de la dette réduit de deux tiers – de 84 à 36 milliards de dollars – par l’initiative PPTE. Il a même été ramené à 32 milliards de dollars grâce à des allégements octroyés par le Club de Paris. Le rapport entre service de la dette et exportations a été divisé par deux pour ces mêmes 28 pays, et se chiffrait à 7,3 % à fin 2004.

37Après que l’on eut prolongé en 2004 le délai de qualification pour l’initiative PPTE (sunset clause), dix pays ont été jugés aptes à passer par ce processus (République centrafricaine, Comores, Laos, Liberia, Somalie, Soudan, Erythrée, Haïti, Kirghizistan, Népal). S’y ajoutent la République du Congo, la Côte d’Ivoire et le Togo, ces trois pays ayant toutefois des arriérés à régler aux institutions de Bretton Woods. Cinq autres pays en sont encore au stade de l’examen préalable du fait qu’ils ont fourni des données incomplètes (Bangladesh, Bhoutan, Myanmar, Sri Lanka, Tonga).

38A fin 2004, les coûts accumulés de l’initiative PPTE pour les 28 pays en cours de processus ou l’ayant achevé se chiffraient à 56 milliards de dollars en valeur nominale (38 milliards en valeur actuelle nette).

7.2.3. Initiative de désendettement à l’égard des institutions multilatérales

39La remise des dettes des pays les plus pauvres à l’égard des institutions multilatérales (Multilateral Debt Relief Initiative, MDRI)– laquelle complète en quelque sorte l’initiative PPTE – a donné lieu à de vifs débats qui ont débouché sur des décisions de principe. Mais leur concrétisation se faisait toujours attendre à fin 2005. Profitant du fait que son pays présidait à la fois l’UE et le G-8, Gordon Brown, ministre britannique des Finances, a exercé sur les pays donateurs une forte pression en vue de régler les différends relatifs aux modalités d’une remise des dettes multilatérales. Il a été appuyé dans ce sens par des organisations de la société civile du monde entier. La Grande-Bretagne a proposé de payer 10 % du service de la dette des pays à bas revenu à l’égard des institutions financières internationales. De leur côté, les Etats-Unis ont préconisé une remise de dettes à financer par l’Agence internationale de développement (AID). Les Etats européens se sont opposés à cette idée qui, selon eux, compromettrait la capacité de financement future de cette institution.

  • 25 seco/DDC, Bulletin d’information. Coopération avec la Banque mondiale et les institutions financièr (...)

40Dans les documents préparatoires de leur session de printemps, la Banque mondiale et le FMI s’étaient encore montrés sceptiques à propos des progrès réalisés, affirmant que le débat international se trouvait encore au stade initial. Puis les ministres des Finances des sept grands pays industrialisés se sont entendus lors de leur rencontre des 10 et 11 juin à Londres pour accorder aux 18 pays ayant accompli le processus de l’initiative PPTE l’annulation pure et simple de leurs dettes résiduelles à l’égard du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement (BAfD). D’autres pays pourraient également se qualifier s’ils remplissent les conditions de l’initiative PPTE. Le FMI doit financer les coûts engendrés par l’opération à partir de ses propres ressources, tandis que la Banque mondiale (donc l’AID) et la Banque africaine de développement seront entièrement renflouées par des contributions bilatérales des pays donateurs. La Suisse soutient le principe de cette initiative, mais n’envisagerait une participation concrète qu’au moment où les modalités précises et les implications financières seraient connues, et si une répartition internationale équitable des charges aurait été assurée25. Il faut que tous les pays soient traités sur un pied d’égalité dans le cadre du FMI. L’annulation des dettes doit s’accompagner, dans le domaine de la politique économique, de conditions permettant d’assurer une affectation judicieuse des fonds ainsi libérés et de prévenir un nouveau surendettement.

41La Suisse a fait valoir que tous les pays doivent bénéficier d’un traitement égal, qu’il faut éviter de porter atteinte à l’intégrité financière des institutions multilatérales et assurer un suivi approprié. Il est important que les fonds dégagés servent à combattre la pauvreté. Alliance Sud a exhorté la Suisse à soutenir cette initiative, tout en faisant observer que son financement international n’est pas assuré, que l’annulation des dettes est liée à des conditions trop draconiennes et que l’opération se limite à un nombre insuffisant de pays pauvres26. Alliance Sud et la Déclaration de Berne ont prôné un financement additionnel par la Suisse.

42Le Sommet du G-8 à Gleneagles, début juillet 2005, a confirmé ces décisions et encouragé les autres pays à y participer. Les institutions financières internationales devaient éclaircir les questions ouvertes ; FMI, Banque mondiale et Banque africaine de développement ont donné leur accord de principe aux résolutions du G-8.

  • 27 FMI, L’initiative d’allègement de la dette multilatérale, fiche technique, Washington, décembre 200 (...)

43Début décembre 2005, le FMI a décidé de consacrer 4,8 milliards de dollars, prélevés sur ses propres fonds, au financement de sa part de l’initiative d’allègement de la dette multilatérale. Les bénéficiaires de cette opération sont les 18 pays qui ont mené à bien le processus de l’initiative PPTE, les dix pays qui achèveront prochainement ce processus, ainsi que d’autres pays dont le revenu par habitant est inférieur à 380 dollars par année. Les pays donateurs doivent encore approuver à cet effet une redistribution de fonds initialement destinés à l’initiative PPTE ; le Conseil fédéral l’a fait le 9 décembre 200527.

44Par contre, la Banque mondiale (et la Banque africaine de développement) n’avaient pas encore éclairci à fin 2005 tous les détails à régler sur ce sujet. Il y a des divergences entre les pays du G-8 et ceux qui n’en font pas partie, mais aussi, de façon surprenante, au sein du G-8 lui-même. Il s’agit notamment de savoir comment les pays donateurs doivent effectuer les versements compensatoires, et aussi comment assurer l’application du principe d’additionnalité.

7.2.4. Réaménagement de dettes publiques

45Le Club de Paris a conclu en 2005 des accords portant sur le rééchelonnement de dettes multilatérales de six pays28, à savoir le Kirghizistan (431 millions de dollars), le Rwanda (827 millions), la Zambie (1403 millions), le Honduras (206 millions), le Nigeria (31 milliards) et la République dominicaine (137 millions). Par ailleurs, les créanciers du Club de Paris ont répondu favorablement aux offres de remboursement avancé faites par la Russie (15 milliards de dollars), le Pérou (2 milliards) et la Pologne (montant non publié). Enfin, les pays frappés par le tsunami ont bénéficié d’un moratoire pour l’année 2005 ; l’Indonésie et le Sri Lanka y ont eu recours. Le service de la dette échu en 2005 doit être réglé à partir de 2006 en trois annuités incluant les intérêts capitalisés. Chaque créancier fixe lui-même son taux d’intérêt après l’avoir négocié avec le débiteur. La Suisse a participé aux accords passés avec le Honduras, le Nigeria et l’Indonésie, ainsi qu’à celui sur le remboursement anticipé de la Pologne.

46L’accord passé avec le Nigeria revêt une importance particulière. Ce pays doit préalablement régler les arriérés cumulés du dernier accord datant de l’année 2000, qui totalisent 6 milliards de dollars. Puis les créanciers du Club de Paris le libéreront d’un tiers de ses dettes. Une deuxième tranche sera échue au moment où le Nigeria aura donné au FMI la preuve qu’il remplit les conditions stipulées dans le programme de surveillance convenu tout récemment. Après remise de ce deuxième tiers, le Nigeria pourra racheter les 6 milliards de dollars de dettes restantes sur le marché, avec une déduction à déterminer. Les créanciers du Club de Paris considèrent cet accord comme une largesse du fait que le Nigeria n’est pas reconnu comme un pays répondant aux critères de l’initiative PPTE.

  • 29 Voir communiqués de presse du seco des 26 mai 2005 (Congo), 30 juin 2005 (Pologne), 5 octobre 2005 (...)
  • 30 Garantie contre les risques à l’exportation (GRE), Rapport annuel 2004, <www.swiss-erg.ch>.

47Sur la base des accords multilatéraux du Club de Paris, la Suisse29 a conclu en 2005 des accords bilatéraux avec la République du Congo (22 millions de francs), le Nigeria (244 millions, dont remise de 147 millions) et l’Irak (335 millions). Elle a passé avec la Pologne un accord relatif au remboursement anticipé des 325 millions de francs que totalisaient encore les dettes polonaises. A fin 2004, il restait 44 accords bilatéraux en cours avec 22 pays portant sur un montant global de 3,57 milliards de francs30. A la suite du moratoire en faveur de l’Indonésie, les échéances de 2005 à hauteur de 40 millions de francs seront versées avec des intérêts moratoires entre fin 2006 et 2009.

  • 31 Alliance Sud, « Un autre financement est possible. Désendettement de l’Irak et du Nigeria », Global (...)
  • 32 Coordination Sud, L’aide publique française au développement et la politique de coopération au déve (...)

48Selon les critères du Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD), les opérations de désendettement peuvent figurer à la rubrique de l’aide publique au développement (APD) si cela réduit l’encours de la dette du pays débiteur. Cela signifie que la Suisse est en droit d’y inclure sa reprise de dette irakienne à hauteur de 196 millions de francs. Une nouvelle tranche de 64 millions sera imputable à l’APD en 2006. Les remboursements prévisibles de l’Irak à la Suisse sont sans incidence sur le compte d’Etat de la Confédération. Par contre, le compte de la GRE présentera un solde positif à partir de 201131. Selon les calculs d’un réseau d’ONG françaises, le désendettement de l’Irak accroît l’APD des pays de l’OCDE de 16 milliards de dollars ou 21 %32. A la fin de 2005, on ne savait pas encore quelle part du désendettement du Nigeria peut être officiellement imputée à l’APD.

  • 33 Lis Füglister et Stefan Howald, Illegitime Schulden. Verschuldung und Menschenrechte, Basel, Aktion (...)

49Selon le principe des dettes illégitimes, les crédits accordés à des dictateurs et à des régimes corrompus ne devraient pas être remboursés. Action Place financière Suisse a relancé le débat sur la légitimité des dettes dans une brochure consacrée à des études sur six pays33.

7.2.5. Autres mesures prises par la Suisse

50Aucun accord n’a été conclu en 2005 concernant des pays débiteurs de créances qui avaient été cédées à la Confédération dans le cadre d’actions de rachat (basket cases). Des créances ouvertes subsistent à l’égard du Cameroun (dette résiduelle), de la Sierra Leone, du Congo-Brazzaville, du Liberia, du Soudan et du Togo. Le service de désendettement d’Alliance Sud a poursuivi les travaux de clôture des derniers fonds de contrepartie. La Suisse continue de soutenir le Debt Management Capacity Building Program34 ainsi que le Debt Management Programme (Programme de gestion de la dette) de la CNUCED35.

7.3. Institutions financières internationales

51On s’est beaucoup interrogé au cours de l’année 2005 sur la manière de financer l’architecture globale du développement. Comment financer une concessionnalité accrue des crédits accordés par les agences multilatérales ? Est-il possible d’instaurer à titre complémentaire des mécanismes de financement innovants ? Pourra-t-on éviter un nouveau surendettement des pays pauvres ? Les conférences internationales consacrées à cette problématique ont influencé le travail des institutions financières correspondantes. Aucun progrès sensible n’a été réalisé quant à une participation accrue des pays en développement aux mécanismes de décision des institutions internationales de financement.

7.3.1. La Suisse et les institutions de Bretton Woods (IBW)

  • 36 IMF/WB, 2005 Review of the Poverty Reduction Strategy Approach: Balancing Accountabilities and Scal (...)
  • 37 Niklaus Eggenberg-Argote, Private Sector Development in the Context of Poverty Reduction Strategy P (...)

52La Banque mondiale et le FMI ont conduit ensemble un réexamen de leur stratégie de réduction de la pauvreté (SRP), en se concentrant sur la question des progrès accomplis par les processus d’élaboration et de réalisation36. Leur rapport constate que le principe des stratégies de lutte contre la pauvreté a continué de prendre racine dans les pays directement concernés. Actuellement, 49 pays ont réalisé un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté – auquel les donateurs multilatéraux et bilatéraux se réfèrent pour octroyer leur aide. La Suisse a demandé au FMI d’étudier le meilleur moyen d’accroître l’apport de fonds d’aide sans distorsions macroéconomiques. L’essentiel, pour ce faire, est de disposer d’institutions efficaces. Le seco a commandé une étude sur le rôle du secteur privé dans la lutte contre la pauvreté37.

  • 38 IMF/WB-Development Committee, Voice and Participation of Developing and Transition Countries, Washi (...)

53Deux rapports ont été présentés lors de la rencontre de printemps et de l’assemblée annuelle des IBW concernant le droit de vote et la participation des pays en développement (voice and participation) à ces institutions, mais aucun progrès dépassant le cadre administratif n’a été enregistré à ce sujet. On s’est contenté d’examiner une multitude d’options possibles38. La Suisse a signalé qu’elle était disposée à admettre un accroissement du droit de vote de base pour ces pays au sein du FMI. Divers organismes intérieurs ou extérieurs aux IBW ont fait remarquer que l’Europe est surreprésentée dans les conseils d’administration du FMI et de la Banque mondiale.

  • 39 Voir aussi seco/DDC, Bulletin d’information. Coopération avec la Banque mondiale et les institution (...)

54Les événements survenus au Kirghizistan et en Ouzbékistan ainsi que la situation générale des droits de l’homme en Asie centrale ont exposé le groupe de vote suisse au sein des IBW et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au feu des critiques. Dans une lettre au Conseil fédéral (non publiée), Alliance Sud a demandé que le gouvernement helvétique adopte une attitude plus claire dans son groupe de vote et réexamine ses programmes bilatéraux. La fonction première des administrateurs suisses n’est pas d’exprimer l’avis officiel de leur gouvernement à l’égard des pays appartenant au groupe de vote39.

55Des parlementaires ayant demandé que l’on améliore l’information relative à l’activité de la Suisse dans le cadre de la coopération multilatérale au développement, le seco et la DDC ont étoffé leurs sites Internet avec, notamment, la publication régulière de bulletins d’information à ce sujet40.

Annuaire 2005, nº 1, Suisse et IBW, p. 103.

  • 41 Le dernier Rapport sur la politique économique extérieure de la Suisse se trouve sur <www.seco.admi (...)

56Les engagements financiers pris par la Suisse à l’égard des institutions financières multilatérales sont désormais publiés dans le rapport du Conseil fédéral concernant la politique économique extérieure, lequel contient en outre des informations nettement plus détaillées qu’auparavant sur le FMI, la Banque mondiale et les banques régionales de développement41.

Annuaire 2006, nº 1, chap. 2., section 2.7, politique multilatérale de la Suisse.

  • 42 FMI et Banque mondiale publient ordres du jour, documents de base, textes de conférences de presse, (...)
  • 43 Ageing and Pension System Reform: Implications for Financial Markets and Economic Politics, Septemb (...)

57La Suisse était représentée à la session de printemps du FMI et de la Banque mondiale (16-17 avril 2005) et à la session annuelle des 24-25 septembre 2005 à Washington par les conseillers fédéraux Hans-Rudolf Merz et Joseph Deiss (session de printemps) et par Jean-Pierre Roth, président de la direction générale de la Banque nationale42. Comme de coutume, le groupe de vote présidé par la Suisse s’est réuni avant la session annuelle, cette fois-ci à Gdansk (Pologne). Les thèmes principaux de cette rencontre étaient les « investissements publics » et les « réformes fiscales ». Une séance du G-10 tenue lors de l’assemblée annuelle a été l’occasion de discuter un rapport consacré aux répercussions du vieillissement démographique sur les systèmes de retraite et les marchés financiers43.

La Suisse et le Fonds monétaire international (FMI)

Crédits

  • 44 FMI, Rapport annuel 2005. L’économie mondiale au service de tous, Washington, 2005, <www.imf. org/e (...)

58Au cours de son exercice clôturé le 30 avril 2005, le FMI a réduit ses activités de crédit au niveau des engagements aussi bien qu’à celui des versements effectués. Les remboursements sont restés considérables, de sorte que l’on enregistre un transfert net négatif de 12,4 milliards de droits de tirage spéciaux (DTS) (voir tableau 20). Les plus gros versements ont pris le chemin de la Turquie et de l’Uruguay. Il convient de mentionner également les crédits d’aide d’urgence accordés à des pays en situation d’après-guerre (République centrafricaine, Haïti, Irak) ou frappés par des catastrophes (Grenade, Maldives, Sri Lanka). Argentine, Brésil, Russie et Turquie ont remboursé de fortes sommes44.

Tableau 20 : Crédits du FMI, 2000-2005 (en milliards de DTS, clôture au 30 avril)

Tableau 20 : Crédits du FMI, 2000-2005 (en milliards de DTS, clôture au 30 avril)

Source : FMI, Rapport annuel 2005. L’économie mondiale au service de tous, Washington, 2005, <www.imf.org/external/pubs/ft/ar/2005/fra/index.htm>.

Politique suivie par la Suisse dans les affaires courantes du FMI

  • 45 Des informations sur les activités de la Suisse au sein du FMI peuvent être obtenues sur <www.efv.a (...)

59La Suisse45 estimait que le rôle futur du FMI est une des questions importantes à débattre dans le cadre de cette institution. Elle a encouragé la discussion relative à une activité plus ciblée, estimant qu’une des tâches majeures du FMI est d’exercer une surveillance de la politique économique à tous les échelons (global, régional, national). La Suisse s’est montrée sceptique à l’égard des grands programmes de crédit et considère que l’engagement du FMI auprès des pays les plus pauvres doit se limiter aux questions centrales de politique économique et monétaire.

60Il est essentiel, aux yeux de la Suisse, de renforcer, d’affiner et de développer plus avant les activités de surveillance du FMI. Elle a activement participé au Programme d’évaluation du secteur financier (PESF/FSAP, Financial Sector Assessment Program) et appuyé le développement systématique de codes et de normes internationaux. L’administrateur suisse a par contre peu goûté l’attitude critique du FMI à l’égard des accords commerciaux régionaux.

61Le FMI a contrôlé, dans le courant de l’année 2005, le contenu et la méthode de ses programmes d’aide, ses conditions et les critères à remplir pour obtenir des fonds. La Suisse s’est montrée inquiète de l’immobilisation durable de crédits – en partie importants – qui devraient être en principe à court terme, et réservée concernant l’octroi de nouveaux crédits considérables. Elle approuve une concentration plus stricte de la conditionnalité sur les principaux domaines d’activité du FMI et préconise une prise de responsabilité accrue (ownership) par les pays qui obtiennent des crédits.

62Par rapport aux Objectifs du Millénaire et au Sommet du Millénaire+5, le FMI s’est occupé de façon intensive du rôle qui lui incombe dans les pays à faible revenu. En matière d’annulation de dettes, la Suisse s’est prononcée pour un traitement égal de tous les pays, pour le maintien de l’intégrité financière du FMI et pour des garanties en vue d’assurer que les fonds ainsi libérés soient affectés de manière judicieuse à la lutte contre la pauvreté (voir plus haut section 7.2.3). La Suisse a continué de soutenir le principe de viabilité des dettes (Framework for Debt Sustainability), mais en préconisant des règles d’application claires.

63Le FMI a instauré en 2005 deux nouveaux instruments à l’intention des pays à faible revenu, à savoir le Policy Support Instrument (PSI) et la Shock Facility. La Suisse a apporté son soutien au PSI, tout en demandant des critères précis qui devraient être publiés à l’avance ; elle rejette l’idée d’un octroi automatique de crédits relevant des instruments habituels. La Suisse s’est par ailleurs montrée peu enthousiaste à l’égard de la Shock Facility : en cas de chocs provenant de l’extérieur, il faudrait accorder des dons plutôt que des crédits.

64Pour ce qui est de la lutte contre la pauvreté, le FMI estime qu’il doit se concentrer sur une politique visant à assurer la stabilité macroéconomique, sur la mise en place d’institutions efficaces, sur une poursuite de la libéralisation du commerce et sur une plus grande capacité d’absorption de l’aide étrangère. L’administrateur suisse a défendu dans l’ensemble le même point de vue et exhorté à de nouveaux efforts pour améliorer les stratégies de lutte contre la pauvreté.

65Le Bureau indépendant d’évaluation (BIE) du FMI a examiné la politique suivie par ce dernier en matière de libéralisation des mouvements de capitaux. La Suisse a approuvé les directives proposées concernant les conditions préalables à cette libéralisation et l’instauration de celle-ci par étapes. L’Administration fédérale des finances a organisé à la mi-décembre 2005 un séminaire sur la libéralisation des mouvements de capitaux.

  • 46 Voir IMF, Switzerland : 2005 Article IV Consultation : Concluding Statement, Bern, 7 March 2005, <w (...)

66Le contrôle annuel de la politique économique suisse (consultations au titre de l’article IV) a eu lieu en mars 2005. Les experts du FMI ont approuvé la politique monétaire et fiscale de la Suisse, mais critiqué la lenteur des réformes structurelles ainsi que les modalités de financement des assurances sociales. Sa situation budgétaire difficile ne devrait pas empêcher la Suisse d’atteindre son objectif de consacrer à l’aide publique au développement 0,4 % de son RNB à l’horizon 201046.

  • 47 Conseil fédéral, Rapport sur la politique économique extérieure 2005, op. cit. BNS, <www.snb.ch la (...)

67Les engagements de la Suisse à l’égard du FMI atteignaient à fin août 2005 un total de 13’182 millions de francs, dont 1881 millions étaient mis à contribution et 11’301 millions encore utilisables. Ces montants englobent les contributions à la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), à laquelle la Suisse a versé jusqu’à présent 257 millions de francs ; les prestations encore dues se chiffrent à 386 millions de francs. L’échéance de l’année 2005 correspondait à la sixième de dix tranches de 5,98 millions de francs47. Enfin, la Suisse a soutenu le nouveau fonds du FMI pour l’aide d’urgence lors de catastrophes naturelles, par un versement à fonds perdu de 1,5 million de francs.

La Suisse et la Banque mondiale

Activités de la Banque mondiale

68Après le plafonnement des années précédentes, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a de nouveau augmenté ses promesses de crédit au cours de l’exercice 200548, mais les montants effectivement versés n’ont pas atteint le niveau des exercices précédents. Comme les remboursements d’anciens crédits représentaient des montants considérables, le flux de ressources net reste négatif (voir tableau 21).

Tableau 21 : Flux de ressources de la BIRD et de l’AID, 2001-2005 (en millions de dollars, clôture au 30 juin)

Tableau 21 : Flux de ressources de la BIRD et de l’AID, 2001-2005 (en millions de dollars, clôture au 30 juin)

Source : Banque mondiale, Rapport annuel 2005, Washington, 2005, <www.worldbank.org/annualreport>.

69L’AID a accru le nombre de ses engagements, mais leur volume global reste inférieur à celui de l’année précédente. Celui des montants versés est par contre en hausse. Les remboursements ont aussi augmenté, quoique l’on enregistre un transfert net positif en faveur des pays pauvres.

Politique de la Suisse dans les affaires courantes de la Banque mondiale

  • 49 Voir WB, Report by the Executive Director to the Governors of Azerbaijan, Kyrgyz Republic, Poland, (...)
  • 50 « 05.1029. Question déposée par Jean-Noël Rey le 17 mars 2005 », « 05.3149. Interpellation déposée (...)

70Le choix de Paul Wolfowitz pour succéder en tant que président de la Banque mondiale à Jim Wolfensohn – qui se retirait après dix ans à ce poste – a fait beaucoup de vagues dans le monde et en Suisse49. Les médias se sont particulièrement étendus sur la proposition des Etats-Unis, sur la personne de Paul Wolfowitz et sur la procédure d’élection. Aux Chambres fédérales, Jean-Noël Rey (PS/VS) et Geri Müller (V/AG) sont intervenus au cours de cette procédure, tandis que Remo Gysin (PS/BS) a posé après coup des questions critiques à propos de celle-ci. La Communauté de travail des œuvres d’entraide (devenue « Alliance Sud ») a mis en doute dans une lettre au Conseil fédéral que le candidat soit qualifié pour ce poste, et rappelé au gouvernement les règles de procédure qui avaient précédemment bénéficié du soutien de la Suisse50. Le Conseil fédéral déclara qu’il partageait l’exigence d’une procédure d’élection ouverte, que la compétence du candidat apparaissait comme acquise après plusieurs auditions, et qu’il poursuivrait ses efforts en faveur de réformes institutionnelles.

71La 14e reconstitution du fonds de l’AID a été décidée en février 2005, après de longues tractations. Cette filiale de la Banque mondiale, spécialisée dans les prêts à taux d’intérêt avantageux, dispose de 33 milliards de dollars pour les trois ans à venir, soit 30 % de plus que pour la période précédente. Des raisons financières avaient incité la Suisse à demander un accroissement plus faible lors de ces négociations. La part helvétique se chiffre à 2,28 %, légèrement en dessous des 2,43 % versés pour la 13e reconstitution de ce fonds. La Banque mondiale aidera désormais les pays pauvres et surendettés sous forme de dons plutôt que de prêts. Cet argent sera octroyé après application d’une nouvelle procédure d’examen (Country Policy and Institutional Assessment, CPIA)et selon des critères rigoureux.

72Pour les pays à revenu intermédiaire en particulier, la Banque s’appuiera désormais davantage sur les dispositions nationales de législation environnementale et sociale – donc sur la responsabilité propre du pays directement concerné (Country System). Des ONG ont exprimé la crainte que cela n’affaiblisse les critères appliqués jusqu’ici. La Suisse approuve ce Country System, mais préconise une préparation soigneuse et la surveillance des projets afin de réduire le risque d’un certain laxisme.

73La Banque mondiale a procédé en 2005 à un examen de sa conditionnalité pour les prêts qu’elle octroie. Alors que les programmes d’ajustement structurel étaient en soi contestés, cette conditionnalité a beaucoup évolué au cours du temps. La Banque mondiale entend maintenir des conditions pour son aide financière, mais les pays qui en bénéficient doivent être eux-mêmes les architectes de leurs réformes (ownership). Il s’agit de réduire considérablement le nombre de conditions et de concentrer celles-ci sur les points essentiels, à fixer dans le cadre d’un dialogue et à communiquer ouvertement. La Suisse a salué cette réorientation (après avoir entendu des ONG) et compte insister pour son application systématique.

  • 51 Swissaid est intervenue notamment en faveur d’un strict respect de ces critères dans le projet d’ol (...)

74En étroite collaboration avec les banques régionales de développement, la Banque mondiale (avec ses filiales la Société financière internationale, SFI, et l’Agence multilatérale de garantie des investissements, AMGI) entend jouer à nouveau un rôle majeur dans le financement de projets d’infrastructure. Ses opérations de financement partiel devraient avoir une fonction catalytique pour la recherche de financements privés. Cela apporte une réponse aux difficultés des pays en développement dans le domaine des infrastructures de base et de l’accès à des services élémentaires comme l’eau potable, l’électricité et les transports publics. Une bonne infrastructure est indispensable pour accélérer la croissance aussi bien que pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. L’engagement de la Banque doit s’intensifier sous forme de crédits, de participations, de garanties et d’assistance technique. Des ONG ont évoqué là aussi le danger de normes affaiblies et d’une simple subvention du secteur privé. La Suisse soutient ce plan d’action, mais a souligné qu’il faut garantir le respect des normes écologiques, sociales et éthiques dans les secteurs sensibles comme le pétrole, les mines et l’électricité (construction de barrages)51.

  • 52 Le seco et/ou la DDC ont publié des communiqués de presse sur certaines de ces manifestations, <www (...)

75Le seco et la DDC ont invité des experts de la Banque mondiale à faire des présentations et des exposés internes, notamment pour des publications périodiques telles que Doing Business in 2005 (sur le climat d’investissement, en collaboration avec la Swiss Organisation for Facilitating Investments, SOFI), Global Monitoring Report 2005 (rapport des IBW sur les progrès réalisés par rapport aux Objectifs du Millénaire pour le développement), le rapport de la Banque mondiale sur le développement dans le monde (publié conjointement avec le rapport du PNUD sur le développement humain)52. On a également discuté des rapports du Département de l’évaluation des opérations de la Banque mondiale (OED) cofinancées par la Suisse (Banque mondiale et transition ; Banque mondiale et commerce mondial).

  • 53 WB, Nigeria, Switzerland and the World Bank Underline the Importance of Fighting International Corr (...)

76Après que la Suisse eut restitué la majeure partie des fonds Abacha au gouvernement actuel du Nigeria et conclu un accord avec celui-ci et la Banque mondiale concernant la surveillance de leur affectation, la Banque mondiale a organisé une conférence de presse conjointe à ce sujet. Des ONG suisses entendent mener un suivi de ce processus avec des homologues nigérianes53.

77L’administrateur suisse Pietro Veglio a été nommé en novembre 2005 président du Comité pour l’efficacité du développement (Committee on Development Effectiveness, CODE). Le CODE est un organe délibérant de première importance, qui fixe les options stratégiques du conseil d’administration.

78Le tableau 22 récapitule l’engagement financier de la Suisse auprès du groupe de la Banque mondiale.

Tableau 22 : Engagement financier de la Suisse auprès de la Banque mondiale, 2003-2005 (en millions de francs)

Tableau 22 : Engagement financier de la Suisse auprès de la Banque mondiale, 2003-2005 (en millions de francs)

Source : Conseil fédéral, rapports sur la politique économique extérieure, <www.seco.admin.ch/publikationen/index.html?lang=fr> (aussi disponibles dans la Feuille fédérale).

7.3.2. La Suisse au sein des banques régionales de développement

  • 54 La Suisse et la Banque africaine de développement, La Suisse et la Banque asiatique de développemen (...)

79Le seco et la DDC ont publié en 2005 des lignes directrices et des objectifs à moyen terme concernant leur politique à l’égard des banques régionales de développement d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine54.

80La Suisse a participé en 2005 à hauteur de 153 millions de francs à la 9e reconstitution du Fonds africain de développement (FAfD) et versé 7,5 millions de dollars au Fonds multilatéral d’investissement de la Banque interaméricaine de développement (BID).

Annuaire 2006, nº 1, chap. 2, section 2.7.2., versements multilatéraux de la Suisse en 2004.

81Les montants de l’engagement financier de la Suisse auprès des banques régionales de développement figurent dans le tableau 23.

Tableau 23 : Engagement financier de la Suisse auprès des banques régionales de développement, 2003-2005 (en millions de francs)a

Tableau 23 : Engagement financier de la Suisse auprès des banques régionales de développement, 2003-2005 (en millions de francs)a

a SII : Société interaméricaine d’investissement.
b FSO : Fonds des opérations spéciales.
Remarque : Ce tableau et le tableau 5 au deuxième chapitre du présent Annuaire, qui traitent tous deux de la coopération multilatérale de la Suisse, présentent de grandes différences, dues aux raisons suivantes : 1º la couverture statistique n’est pas la même : le tableau au chapitre 2 couvre l’aide publique au développement multilatérale, soit l’ensemble des contributions générales à toutes les organisations et institutions multilatérales pouvant être déclarées comme APD selon les directives internationales du CAD, alors que l’engagement financier auprès des banques régionales de développement cité ici ne tient pas compte de ces directives et inclut ainsi la BERD, qui ne figure pas sur la liste des organisations éligibles au titre de l’APD ; 2º les montants en cause diffèrent car le tableau au chapitre 2 montre les montants effectivement versés aux organisations multilatérales, alors qu’ici sont cités les montants engagés (committed), soit les montants annoncés au moment de la reconstitution du capital et des fonds.

Source : Conseil fédéral, rapports sur la politique économique extérieure, diverses années, <www.seco.admin.ch/publikationen/index.html?lang=fr> (aussi disponibles dans la Feuille fédérale).

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Bibliographie

Sources et adresses internet

Institutions de Bretton Woods

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IMF/WB, Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative: Status of Implementation, Washington, August 2005,<www.imf.org/external/np/pp/eng/2005/081905.htm>.

IMF/WB, 2005 Review of the Poverty Reduction Strategy Approach: Balancing Accountabilities and Scaling Up Results, Washington, 19 September 2005, <www.imf.org/external/np/pp/eng/2005/091905p.htm> et <www.imf.org/external/np/pp/eng/2005/091905s.htm>.

Fonds monétaire international <www.imf.org>

FMI, Rapport annuel 2005. L’économie mondiale au service de tous, Washington, 2005, <www.imf.org/external/pubs/ft/ar/2005/fra/index.htm>.

Executive Director for Azerbaijan, Kyrgyz Republic, Poland, Serbia and Montenegro, Switzerland, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan, Activity Report 2005,<www.efv.admin.ch/f/internat/iwf_int/iwf_poli.htm>.

Global Stability Report: MarketDevelopment and Issues, Washington, September 2005, <www.imf.org/ external/pubs/ft/gfsr/2005/02>.

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Banque mondiale <www.wordlbank.org>

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Conférence des Nations unies pour la reconstruction et le développement (CNUCED) <www.unctad.org>

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Conseil fédéral, rapports sur la politique économique extérieure, diverses années, <www.seco.admin.ch/publikationen> (aussi disponibles dans la Feuille fédérale).

Département fédéral des finances (DFF), La Suisse approuve l’utilisation des fonds du FMI en faveur du désendettement, communiqué de presse, 9 décembre 2005, <www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/index.htm?id=1118>.

Hofer, W., Gerster, R., New Sources of Development Financing: An SDC Working Paper, Bern, 2005, <www.deza.admin.ch/resources/deza_product_en_1579.pdf> ou <www.gersterconsulting.ch/docs/SDC_working_Paper_NSDF.pdf>.

Secrétariat d’Etat à l’économie (seco)/Direction du développement et de la coopération (DDC), Bulletin d’information. Coopération avec la Banque mondiale et les institutions financières régionales (trimestriel), <www.seco-cooperation.ch/entwicklungsarbeit/00573/index.html?lang=fr>.

Autres sources

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Eggenberg-Argote, N., Private Sector Development in the Context of Poverty Reduction Strategy Papers, Richterswil, Gerster Consulting, February 2005, <www.gersterconsulting.ch>.

Füglister, L., Howald, S., Illegitime Schulden. Verschuldung und Menschenrechte, Basel, Aktion Finanzplatz Schweiz, 2005, <www.aktionfinanzplatz.ch>.

Institute of International Finance (IIF,) Record Capital Flows Seen for 2005, press release, Washington, 24 September 2005, <www.iif.com>.

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), L’aide publique au développement augmente à nouveau – mais les objectifs pour 2006 restent un défi, communiqué de presse, 11 avril 2005, <www.oecd.org>.

The Economist, « Oil Producers’ Surpluses: Recycling the Petrodollars », 12 November 2005.

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Notes

1 World Bank (ci-après WB), Global Development Finance 2005: Mobilizing Finance and Managing Vulnerability, vol. 1, Washington, 2005, <www.worldbank.org/prospects/gdf/2005>.

2 Définitions correspondantes et diverses formes d’agrégation des flux de capitaux : WB, op. cit., vol. 2, pp. xxi-xxiii. Les variations négatives des réserves internationales figurant dans le tableau 15 correspondent à des augmentations de ces réserves.

3 BRI, 75e Rapport annuel, Bâle, 2005. BRI, divers rapports trimestriels, <www.bis.org>. IIF, Record Capital Flows Seen for 2005, press release, Washington, 24 September 2005, <www.iif.com>.

4 « Oil Producers’ Surpluses: Recycling the Petrodollars », The Economist, 12 November 2005.

5 OCDE, L’aide publique au développement augmente à nouveau – mais les objectifs pour 2006 restent un défi, communiqué de presse, 11 avril 2005, <www.oecd.org>.

6 WB, op. cit., vol. 1, tableau 1.5. Les chiffres de 2004 manquent encore.

7 Ibid., pp. 19 et suiv. Le FMI consacre un chapitre de son Global Stability Report de septembre 2005 au marché obligataire des pays émergents : IMF, Global Stability Report : Market Development and Issues, Washington, September 2005, <www.imf.org/external/pubs/ft/gfsr/2005/02>.

8 « Beachtung für Lokalwährungsobligationen », Neue Zürcher Zeitung, 14. April 2005. Voir aussi IMF, op. cit., chap. 4.

9 Concernant le changement de fonction des crédits à l’exportation avec garantie de l’Etat, voir IMF, Officially Supported Export Credits in a Changed World, Washington, June 2005, <www.imf.org/external/pubs/cat/longres.cfm?sk=18073.0>.

10 WB, op. cit., vol. 1, pp. 2, 15 et suiv.

11 Ibid., p. 17. La Banque mondiale estime que ces chiffres sont inférieurs à la réalité, étant donné les lacunes statistiques. La CNUCED indique d’ailleurs des IDE sortants deux fois plus élevés (voir tableau 16).

12 UNCTAD, World Investment Report 2005: Transnational Corporations and the Internationalization of R&D, New York; Geneva, United Nations, 2005, <www.unctad.org/wir>.

13 BNS, La balance suisse des paiements 2004, Zurich, septembre 2005, <www.snb.ch>; voir aussi BNS, L’évolution des investissements directs en 2004, décembre 2005, <www.snb.ch>, et Niklaus Blattner, Investitionen und Finanzierung von Schweizer Firmen im Ausland, Referat vom 9. September 2005, <www.snb.ch/d/aktuelles/referate/ref_051109_nbl.html>. La BNS utilise une nouvelle répartition par pays et par région, avec laquelle il est plus difficile de connaître les chiffres concernant les pays en développement et émergents.

14 BNS, La balance suisse des paiements 2004, op. cit.

15 Credit Suisse Economic Research, La Suisse, un pays exportateur de capitaux : importance comme investisseur de portefeuille, Spotlight, 21 janvier 2005, <www.credit-suisse.com/research> >publications >spotlight.

16 La BNS ne répartit pas les entrées et sorties de capitaux selon des critères géographiques (régions et pays). On ne dispose donc d’aucune donnée chiffrée sur les revenus pour la Suisse des placements dans des pays en développement ni sur ceux de placements en Suisse des pays en développement.

17 WB, Global Economic Prospects 2006: International Remittances and Migration, chap. 4, tableau 1, Washington, November 2005, <www.worldbank.org/prospects/gep>. Voir aussi: Global Commission on International Migration, Migration in an Interconnected World: New Directions for Action, New York, 2005, <www.gcim.org>, et IMF, World Economic Outlook: Globalization and External Imbalances, Washington, 2005, <www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2005/01>.

18 Le seul rapport publié émane de la DDC: Walter Hofer et Richard Gerster, New Sources of Development Financing: An SDC Working Paper, Bern, SDC, 2005, <www.deza.admin.ch> ou <www.gersterconsulting.ch/docs/SDC_working_Paper_NSDF.pdf>. La DDC a en outre invité Jean-Pierre Landau, auteur du rapport sur les mécanismes innovants de financement du développement rédigé en vue de l’Assemblée générale 2004 de l’ONU, à faire un exposé sur ces nouveaux instruments à la plate-forme de discussion « Traverse » du 22 mars 2005, <www.deza.admin.ch/index.php?navID=22884>.

19 Arguments, risques et répercussions sur les pays émergents sont passés en revue dans le rapport de la Banque mondiale Global Development Finance 2005, op. cit., chap. 3, pp. 51 et suiv.

20 Selon les estimations provisoires du FMI, les pays exportateurs de pétrole ont quadruplé depuis 2002 leurs réserves monétaires, qui atteindraient désormais 400 milliards de dollars (IMF, World Economic Outlook : Building Institutions, Washington, 2005, <www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2005/02>). Mais la destination finale de ces pétrodollars est incertaine. Ils pourraient être placés pour une bonne part en actions des Etats-Unis et en obligations industrielles. Cela expliquerait l’absence de hausse sensible des intérêts à long terme aux Etats-Unis, et aussi pourquoi le dollar n’a pas été dévalué (« Petrodollars kurbeln US-Kreislauf an », Tages-Anzeiger, 23. November 2005).

21 IMF, World Economic Outlook: Building Institutions, op. cit., tableaux 25, 28 et 31.

22 L’indicateur le plus courant est le rapport entre le service de la dette et les produit des exportations de biens et de services. Il n’existe pas de critère objectif sur le niveau que ces indicateurs ne doivent pas dépasser pour que le service de la dette soit considéré comme supportable.

23 WB, Global Development Finance 2005, op. cit., pp. 76 et suiv. Voir aussi: Indermit Gill et Brian Pinto, Public Debt in Developing Countries: Has the Market-based Model Worked?, WB Policy Research Working Paper, nº 3674, Washington, 29 July 2005.

24 IMF/WB, Heavily Indebted Poor Countries (HIPC) Initiative: Status of Implementation, Washington, August 2005, <www.imf.org/external/np/pp/eng/2005/081905.htm>.

25 seco/DDC, Bulletin d’information. Coopération avec la Banque mondiale et les institutions financières internationales, Berne, 19 septembre 2005, <www.seco-cooperation.admin.ch/entwicklungsarbeit/00573/index.html?lang=fr>. AFF, Newsletter concernant le Fonds monétaire international, Berne, 10 octobre 2005, <www.efv.admin.ch/d/internat/iwf_int/index.htm>.

26 Alliance Sud, Der Schuldenerlass der G-7 Finanzminister, <www.alliancesud.ch>.

27 FMI, L’initiative d’allègement de la dette multilatérale, fiche technique, Washington, décembre 2005, <www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/mdrif.htm> (et autres publications du FMI indiquées sur cette page). Département fédéral des finances (DFF), La Suisse approuve l’utilisation des fonds du FMI en faveur du désendettement, communiqué de presse, 9 décembre 2005, <www.efd.admin.ch/f/dok/medien/medienmitteilungen/index.htm?id=1118>.

28 <www.clubdeparis.org>.

29 Voir communiqués de presse du seco des 26 mai 2005 (Congo), 30 juin 2005 (Pologne), 5 octobre 2005 (Indonésie), 17 décembre 2005 (Nigeria) et 21 décembre 2005 (Irak), <www.seco.admin.ch/themen/news/pressecommuniques/index.html?lang=fr>.

30 Garantie contre les risques à l’exportation (GRE), Rapport annuel 2004, <www.swiss-erg.ch>.

31 Alliance Sud, « Un autre financement est possible. Désendettement de l’Irak et du Nigeria », Global+, nº 18, Berne, décembre 2005.

32 Coordination Sud, L’aide publique française au développement et la politique de coopération au développement. Etat des lieux, analyses et propositions, 2005, <www.coordinationsud.org/article.php3?id_article=2380>.

33 Lis Füglister et Stefan Howald, Illegitime Schulden. Verschuldung und Menschenrechte, Basel, Aktion Finanzplatz Schweiz, 2005, <www.aktionfinanzplatz.ch>.

34 Voir Debt Relief International, <www.development-finance.org>.

35 Voir <http://r0.unctad.org/dmfas>.

36 IMF/WB, 2005 Review of the Poverty Reduction Strategy Approach: Balancing Accountabilities and Scaling Up Results, Washington, 19 September 2005, <www.imf.org/external/np/pp/eng/2005/ 091905p.htm> et <www.imf.org/external/np/pp/eng/2005/091905s.htm>.

37 Niklaus Eggenberg-Argote, Private Sector Development in the Context of Poverty Reduction Strategy Papers, Richterswil, Gerster Consulting, February 2005, <www.gersterconsulting.ch>.

38 IMF/WB-Development Committee, Voice and Participation of Developing and Transition Countries, Washington, 9 September 2005, <www.worldbank.org/ambc>. De nombreuses études ont aussi été publiées par le Groupe technique du G-24 pour ses réunions de 2005 à Manille et à Washington, <www.g24.org>.

39 Voir aussi seco/DDC, Bulletin d’information. Coopération avec la Banque mondiale et les institutions financières internationales, op. cit., 19 septembre 2005.

40 Il existe un nouveau site d’entrée pour les IBW, <www.brettonwoods.admin.ch>, avec des liens vers tous les services fédéraux concernés. Concernant les rapports relatifs au FMI, voir note 45. Le bulletin d’information du seco et de la DDC sur la Banque mondiale et les institutions financières régionales figure sur <www.seco-cooperation.admin.ch/entwicklungsarbeit/00573/index.html?lang=fr>.

41 Le dernier Rapport sur la politique économique extérieure de la Suisse se trouve sur <www.seco.admin.ch/publikationen> de même que dans la Feuille fédérale (FF 2006 1635). Voir aussi : Commissions de gestion et Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales, Rapport annuel 2004 du 21 janvier 2005 (FF 2005 1765).

42 FMI et Banque mondiale publient ordres du jour, documents de base, textes de conférences de presse, communiqués finaux et discours (y compris ceux des représentants de la Suisse) sur leur site Internet <www.imf.org/external/am/2005> . Voir aussi : seco/DDC, Bulletin d’information. Coopération avec la Banque mondiale et les institutions financières internationales, op. cit., et AFF, Newsletter, op. cit.

43 Ageing and Pension System Reform: Implications for Financial Markets and Economic Politics, September 2005, <www.imf.org/external/np/g10/2005/092005.htm>.

44 FMI, Rapport annuel 2005. L’économie mondiale au service de tous, Washington, 2005, <www.imf. org/external/pubs/ft/ar/2005/fra/index.htm>.

45 Des informations sur les activités de la Suisse au sein du FMI peuvent être obtenues sur <www.efv.admin.ch/f/internat/iwf_int>, où sont publiés communiqués de presse, discours et en particulier la Newsletter trimestrielle à laquelle on peut s’abonner. D’autres données, concernant la coopération monétaire internationale, figurent sur le site de la BNS, <www.snb.ch/f/snb/index.html?file=content_intzus.html>. Enfin, l’administrateur suisse publie son rapport aux gouverneurs : Executive Director for Azerbaijan, Kyrgyz Republic, Poland, Serbia and Montenegro, Switzerland, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan, Activity Report 2005, <www.efv.admin.ch/f/internat/iwf_int/iwf_poli.htm>.

46 Voir IMF, Switzerland : 2005 Article IV Consultation : Concluding Statement, Bern, 7 March 2005, <www.efd.admin.ch/d/dok/medien/medienmitteilungen/2005/03/iwfkons.pdf> et IMF, Switzerland : 2005 Article IV Consultation : Staff Report, Washington, 10 June 2005, <www.imf.org/external/pubs/cat/longres.cfm?sk=18312.0>. Il faut mentionner toutefois que si l’on applique la nouvelle méthode de comptabilisation de l’aide au développement déjà mentionnée plus haut (dans la section 7.1.2), l’objectif d’une APD suisse représentant au moins 0,4 % du RNB est d’ores et déjà atteint. Cette nouvelle méthode est évoquée plus en détail dans la section 2.4.2 du chapitre 2 de cet Annuaire.

47 Conseil fédéral, Rapport sur la politique économique extérieure 2005, op. cit. BNS, <www.snb.ch> >la BNS >coopération monétaire internationale (chiffres actualisés), communiqué de presse, 19 octobre 2005.

48 Banque mondiale, Rapport annuel 2005, Washington, 2005, <www.worldbank.org/annualreport>.

49 Voir WB, Report by the Executive Director to the Governors of Azerbaijan, Kyrgyz Republic, Poland, Serbia and Montenegro, Switzerland, Tajikistan, Turkmenistan, Uzbekistan, Washington, September 2005, <www.seco-cooperation.ch>. Par ailleurs : seco/DDC, Bulletin d’information. Coopération avec la Banque mondiale et les institutions financières régionales (trimestriel), op. cit.

50 « 05.1029. Question déposée par Jean-Noël Rey le 17 mars 2005 », « 05.3149. Interpellation déposée par Geri Müller le 17 mars 2005 », « 05.3243. Interpellation déposée par Remo Gysin le 1er juin 2005 » et réponses correspondantes du Conseil fédéral, <www.parlament.ch>. Voir aussi <www.alliancesud.ch> et <www.evb.ch>.

51 Swissaid est intervenue notamment en faveur d’un strict respect de ces critères dans le projet d’oléoduc à travers le Tchad et le Cameroun, <www.swissaid.ch/politik/f/erdoel.htm>.

52 Le seco et/ou la DDC ont publié des communiqués de presse sur certaines de ces manifestations, <www.seco-cooperation.admin.ch> et <www.ddc.admin.ch>.

53 WB, Nigeria, Switzerland and the World Bank Underline the Importance of Fighting International Corruption and the Repatriation of Looted Funds, Press Release, nº 2005/096/AFR, Washington, 27 September 2005. Voir aussi <www.evb.ch/p5254.html>.

54 La Suisse et la Banque africaine de développement, La Suisse et la Banque asiatique de développement et Die Schweiz und die Interamerikanische Entwicklungsbank, Berne, 2005, <www.ddc.admin.ch/index.php?navID=21237&userhash=37330410&langID=2>. Concernant l’engagement suisse auprès des banques régionales de développement, voir aussi seco/DDC, bulletins d’information, op. cit.

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Table des illustrations

Titre Tableau 15 : Flux de capitaux à destination des pays en développement, 1999-2004 (en milliards de dollars)
Légende a Estimation provisoire.b Chiffres de l’OCDE.c WB, Global Economic Prospects 2006: International Remittances and Migration, Washington, November 2005, <www.worldbank.org/prospects/gep>.Remarque : le GDF, vol. 2, présente des définitions et méthodes d’agrégation ainsi que de bons schémas explicatifs (pp. ix-xxiii).
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/318/img-1.png
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Titre Tableau 16 : Investissements directs étrangers : par région ou pays, investissements entrants (2002-2004), sortants (2003-2004), état (2004) (en milliards de dollars)
Crédits Source : UNCTAD, World Investment Report 2005, op. cit., tableaux B.1 et B.2.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/318/img-2.png
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Titre Tableau 17 : Investissements directs de la Suisse à l’étranger/investissements  directs étrangers en Suisse, 2001-2004 (en millions de francs)
Légende a Un « moins » (–) correspond à un retour de capital en Suisse (désinvestissement).b Un « moins » (–) correspond à un capital sortant de la Suisse (désinvestissement).c Les régions sont définies dans le rapport de la BNS L’évolution des investissements directs en 2003.p Provisoire.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/318/img-3.png
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Crédits Source : WB, Global Development Finance 2005, op. cit., vol. 2.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/318/img-4.png
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Titre Tableau 19 : Indices d’endettement, 1990, 2000, 2003-2004
Légende a d/ex = rapport dette/exportation de biens et de services.b sd/ex = rapport service de la dette/exportation de biens et de services.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/318/img-5.png
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Titre Tableau 20 : Crédits du FMI, 2000-2005 (en milliards de DTS, clôture au 30 avril)
Crédits Source : FMI, Rapport annuel 2005. L’économie mondiale au service de tous, Washington, 2005, <www.imf.org/external/pubs/ft/ar/2005/fra/index.htm>.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/318/img-6.png
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Titre Tableau 21 : Flux de ressources de la BIRD et de l’AID, 2001-2005 (en millions de dollars, clôture au 30 juin)
Crédits Source : Banque mondiale, Rapport annuel 2005, Washington, 2005, <www.worldbank.org/annualreport>.
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/318/img-7.png
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Titre Tableau 22 : Engagement financier de la Suisse auprès de la Banque mondiale, 2003-2005 (en millions de francs)
Crédits Source : Conseil fédéral, rapports sur la politique économique extérieure, <www.seco.admin.ch/publikationen/index.html?lang=fr> (aussi disponibles dans la Feuille fédérale).
URL http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/318/img-8.png
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Titre Tableau 23 : Engagement financier de la Suisse auprès des banques régionales de développement, 2003-2005 (en millions de francs)a
Légende a SII : Société interaméricaine d’investissement.b FSO : Fonds des opérations spéciales.Remarque : Ce tableau et le tableau 5 au deuxième chapitre du présent Annuaire, qui traitent tous deux de la coopération multilatérale de la Suisse, présentent de grandes différences, dues aux raisons suivantes : 1º la couverture statistique n’est pas la même : le tableau au chapitre 2 couvre l’aide publique au développement multilatérale, soit l’ensemble des contributions générales à toutes les organisations et institutions multilatérales pouvant être déclarées comme APD selon les directives internationales du CAD, alors que l’engagement financier auprès des banques régionales de développement cité ici ne tient pas compte de ces directives et inclut ainsi la BERD, qui ne figure pas sur la liste des organisations éligibles au titre de l’APD ; 2º les montants en cause diffèrent car le tableau au chapitre 2 montre les montants effectivement versés aux organisations multilatérales, alors qu’ici sont cités les montants engagés (committed), soit les montants annoncés au moment de la reconstitution du capital et des fonds.
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Pour citer cet article

Référence papier

Bruno Gurtner, « 7. Relations financières internationales »Annuaire suisse de politique de développement, 25-1 | 2006, 99-122.

Référence électronique

Bruno Gurtner, « 7. Relations financières internationales »Annuaire suisse de politique de développement [En ligne], 25-1 | 2006, mis en ligne le 11 février 2010, consulté le 16 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/aspd/318 ; DOI : https://doi.org/10.4000/aspd.318

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Auteur

Bruno Gurtner

Économiste, responsable des relations financières internationales à Alliance Sud (Communauté de travail Swissaid/Action de carême/Pain pour le prochain/Helvetas/Caritas/EPER pour la politique de développement).

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