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Bulletin Bibliographique
138-3

Brigitte Basdevant-Gaudemer, Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dirs.), Le patrimoine culturel religieux.Enjeux juridiques et pratiques culturelles

Paris, L’Harmattan, 2006, 349 p.
David Koussens
p. 97-251

Texte intégral

1Cet ouvrage rassemble les travaux d’un colloque qui s’est tenu en décembre 2004, aboutissement d’une réflexion de trois années sur le thème du patrimoine culturel religieux. Rassemblant juristes, historiens, conservateurs de musée et gens d’Église, cet événement avait été organisé, notamment, par le Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel, le centre « Droit et sociétés religieuses » et l’unité de recherche « Société, droit et religions en Europe. »

2Les contributions rassemblées dans la première partie s’interrogent sur ce qui relève du terme « patrimoine culturel ». Le patrimoine culturel religieux n’est pas réductible à l’une ou l’autre de ses dimensions patrimoniales ou religieuses. Il s’agit alors d’envisager comment s’articulent les liens entre ces différentes dimensions. Si, en principe, les valeurs divines ne sont pas matérielles, il reste que, comme le souligne Jean Bart, certaines choses sous l’Antiquité pouvaient appartenir aux divinités de la mythologie romaine. Le concept de patrimonialité divine allait toutefois, avec l’avènement du christianisme, laisser place à celui de patrimoine ecclésiastique. Ce patrimoine, composé selon le droit canonique de biens temporels, à vocation essentiellement cultuelle, et de biens spirituels ou éternels (Philippe Greiner), allait susciter des convoitises et, de fait, entrer « dans le commerce ». Sa protection devenait indispensable. En France, elle est notamment l’œuvre des musées nationaux. Jean-Jacques Bertaux présente alors le double défi qui se pose à ceux-ci dans la sauvegarde de ce patrimoine. Ils doivent non seulement conserver les objets cultuels et religieux dans leur intégrité physique, mais aussi pour leur identité. Plus encore, certains éléments de ce patrimoine religieux doivent être protégés en ce qu’ils représentent « une valeur universelle exceptionnelle » sur le plan culturel notamment. Pour cette raison, il n’est plus possible aujourd’hui de penser la protection du patrimoine mondial culturel et naturel sans prendre en compte sa dimension spirituelle (Jérôme Fromageau). En définitive, comme le souligne Marie Cornu, « le patrimoine culturel cultuel n’est pas indivisible ou séparable selon l’intérêt singulier que lui portent les fidèles, l’Église, le public, la collectivité publique. » Sa protection doit ainsi tenir compte de ce paramètre.

3En deuxième partie, intitulée « Propriété publique et affectation cultuelle », on se penche sur l’impératif de protection du patrimoine culturel religieux – protection qui n’est pas sans effet, par le traitement culturel qui sera apporté au bien cultuel, sur la singularité religieuse de ce patrimoine (Jean-Paul Durand). Brigitte Basdevant-Gaudemet rappelle que le critère administratif de l’affectation cultuelle des biens religieux est hérité des législations canoniques (Grigorios D. Papathomas) ou séculières qui, déjà sous l’Antiquité, avaient prévu des mesures de protection du patrimoine ecclésiastique mobilier ou immobilier. C’est aussi de l’histoire que procède l’appropriation des biens affectés aux cultes par des personnes publiques. Cette appropriation, confirmée par l’adoption de la loi de 1905, a permis la mise en place d’un régime de domanialité publique particulier. Fondé sur le principe de l’affectation du bien à l’usage du public, ce régime n’apporte plus toujours, selon Yves Gaudemet, de réponses entièrement satisfaisantes à la réalité du paysage religieux d’aujourd’hui. Et Francis Messner se montre très critique à l’égard de ce régime spécifique dans un État qui serait « prétendument le plus laïc d’Europe ». Le mettant en perspective avec les politiques menées dans d’autres États de l’Union européenne, il souligne ses carences, en termes de protection, pour les lieux de cultes des minorités religieuses et religions récemment implantées sur le territoire français. La perspective italienne, en particulier, est envisagée par Giorgio Feliciani.

4La troisième partie traite de la particularité de l’affectation du patrimoine culturel religieux. Aux termes de la loi de 1905, les édifices cultuels relevant du domaine public de l’État doivent être affectés exclusivement à l’exercice du culte. Pour autant, certains d’entre eux ne peuvent être dépourvus de toute affectation culturelle. Certains aménagements jurisprudentiels, conventionnels comme pour le cas très particulier de l’abbaye du Mont Saint-Michel (Pierre-Henri Prélot), ou procédés résultant de la pratique permettent alors la coexistence de ces deux affectations (Anne Fornarod). Pour autant, ce ne sont pas ces difficultés dans la conciliation entre affectations cultuelle et culturelle, mais bien l’exigence d’une affectation exclusive à l’exercice d’un culte qui constitue une spécificité française et José M. Losada relate précisément les politiques adoptées en Espagne pour pallier de telles difficultés.

5Les contributions regroupées dans la quatrième partie de l’ouvrage couvrent le champ des objets mobiliers et la protection juridique qui doit leur être accordée en tenant compte de leur double caractère patrimonial et cultuel. Le traitement strictement juridique de certains biens semble imparfait. Il peut, en outre, porter à controverse. L’application de préceptes déontologiques, en matière de fouilles archéologiques notamment (Vincent Négri) ou de certaines règles éthiques dans le cas particulier posé par le statut des restes humains (Jean-Yves Marin), permet alors de combler certaines insuffisances du droit positif.

6S’inscrivant dans l’actualité du centenaire de la loi de 1905 et des questionnements suscités par l’évocation de sa modification, cet ouvrage, dont trois des auteurs étaient d’ailleurs membres de la « commission Machelon », éclaire le lecteur sur la complexe notion de patrimoine religieux et dresse un excellent portrait des enjeux que le droit positif aura à relever dans ce domaine.

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Pour citer cet article

Référence papier

David Koussens, « Brigitte Basdevant-Gaudemer, Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dirs.), Le patrimoine culturel religieux.Enjeux juridiques et pratiques culturelles », Archives de sciences sociales des religions, 138 | 2007, 97-251.

Référence électronique

David Koussens, « Brigitte Basdevant-Gaudemer, Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dirs.), Le patrimoine culturel religieux.Enjeux juridiques et pratiques culturelles », Archives de sciences sociales des religions [En ligne], 138 | avril - juin 2007, document 138-3, mis en ligne le 11 septembre 2007, consulté le 17 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/assr/5272

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Auteur

David Koussens

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Droits d’auteur

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