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Dossier

La formulation contractuelle de l’intérêt général entre droits et intérêts particuliers

Contractual formulation of general interest between rights and interests
Florence Perrin

Résumés

En faisant du sujet de droit la prémisse anthropologique de la société, la modernité bouleverse la nature de l’intérêt général qui se mesure désormais à l’aune des aspirations individuelles. L’intérêt général est moins un principe qu’une notion relationnelle, qui articule, par le moyen du contrat, la composition des droits et des intérêts particuliers. Pourtant, la réciprocité initiale entre le droit et l’intérêt débouche sur une tension contrariant le projet de composer un intérêt général apte à les satisfaire également. L’étude conjointe de deux auteurs, Thomas Hobbes et John Locke, permet de saisir que la priorité accordée à l’un des deux pôles, le droit et l’intérêt, aboutit à des pensées politiques radicalement divergentes, selon qu’elles portent l’accent sur l’exigence de la justice ou sur la poursuite de l’utilité sociale. Parce que la satisfaction des intérêts menace parfois de se retourner contre les droits, tandis que la protection des droits tend à discriminer les intérêts, la question se pose de savoir si l’univocité de la formule « intérêt général » ne masque pas une dualité dans sa nature, rendant problématique son statut d’idéal régulateur pour les sociétés modernes.

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Texte intégral

  • 1 G. W. F. Hegel, Principes de philosophie du droit (1820), trad. R. Derathé, Paris, Vrin, 1986, § 2 (...)
  • 2 Ibid., § 258, op. cit., p. 259.
  • 3 Hegel, ibid., § 324, op. cit., p. 324. « Le point de vue abstrait sur le devoir néglige et bannit (...)
  • 4 Ibid. § 324, op. cit., p. 324.
  • 5 « L’individu est ainsi devenu le fils de la société civile. Celle-ci a tout autant de droits vis-à (...)

1Dans les Principes de la philosophie du droit, Hegel affirme que seul l’État est à même d’assurer « l’intérêt général1 » parce qu’il offre aux individus « une vie objective et une vie éthique2 ». En vue de celle-ci, « l’intérêt et le droit des individus sont destinés à disparaître » s’il est vrai que, face à l’impératif de l’intérêt général, « tout ce qui est singulier et particulier » révèle la « conscience de [sa] nullité3 ». En revanche, la philosophie politique contractuelle ne peut espérer une telle abnégation, car, poursuit Hegel, ce serait un « calcul boiteux » que d’exiger des individus le sacrifice de ce dont précisément ils attendent la protection4. Ainsi le principe du contrat social, en consacrant l’individu dans ses droits et intérêts, ruinerait la possibilité de constituer un intérêt général, ce dernier étant nécessairement frappé d’arbitraire s’il prétendait imposer le bien de tous au détriment des particuliers5. Il y aurait donc une contradiction inhérente aux philosophies du contrat qui entendent réunir deux finalités distinctes : d’une part, la protection du droit de l’individu et de la libre poursuite de son intérêt particulier, d’autre part, la garantie d’un intérêt général pour la communauté. Or le principe du pacte social est-il à même de faire émerger un intérêt général également respectueux des droits et des intérêts particuliers ? Et comment soutenir la légitimité d’un intérêt général s’il s’avère que sa poursuite impose des restrictions à ces mêmes droits et intérêts ?

2Afin d’y répondre, nous chercherons à cerner ce qui, au sein de l’individu, peut être le point de jonction ou de dissension entre le particulier et le général : s’agit-il de son droit ou de son intérêt ? Les auteurs convoqués pour cette étude, Hobbes et Locke, établissent une identité entre le droit et l’intérêt des individus qui contractent le pacte. Le sujet de droit peut légitimement faire valoir ses intérêts dès lors que le sujet porteur d’intérêts a vu ces derniers consacrés par le droit. Mais, au fil de la lecture, nous constaterons que cette union tourne à la disjonction selon que l’intérêt général est infléchi dans le respect des droits, proclamés d’intérêt général, ou alimenté par le concours des intérêts particuliers qui lui fournissent une consistance. De fait, la satisfaction des intérêts menace parfois de se retourner contre les droits, tandis que la protection des droits tend à discriminer les intérêts. La question se pose alors de savoir si l’univocité de la formule « intérêt général » ne masque pas une dualité dans sa nature, elle-même contradictoire avec les principes dont elle procède. Ces pensées ont-elles légué un modèle de l’intérêt général viable, c’est-à-dire apte à unir et mobiliser les sociétés civiles et politiques autour de sa poursuite ?

3Dans ce but, nous procéderons en trois temps. Tout d’abord, en analysant la substitution de l’intérêt général à la notion de bien commun, permutation rendue nécessaire par la revendication des droits individuels. Puis, en montrant comment le contrat, envisagé comme cession intéressée de droits, prétend établir les conditions de possibilité d’un intérêt général. Une fois ce dernier formellement défini, nous chercherons à déterminer la figure de la citoyenneté qu’il engage. La comparaison des analyses du cas particulier du « droit de résistance » chez deux auteurs, Hobbes et Locke, permettra de saisir leur divergence sensible sur le statut du citoyen et l’envergure de ses devoirs, selon que ces derniers sont indexés sur le sujet de droit ou le sujet d’intérêt. Cela nous permettra de répondre à la critique de Hegel et nous tenterons d’esquisser en quoi les ambiguïtés relevées dans la philosophie du contrat éclairent certaines problématiques modernes relatives à l’intérêt général.

4Précisons d’abord comment le sujet de droit et d’intérêt tel que défini par nos deux philosophes conduit à l’abandon de la notion classique de bien commun.

  • 6 Th. Hobbes, Éléments de la loi naturelle et politique (1640), I, XIV, 10, trad. D. Weber, Paris, L (...)
  • 7 Th. Hobbes, Léviathan (1651), I, 14, trad. F. Tricaud, Paris, Sirey, 1971, p. 128. Cette identité (...)
  • 8 J. Locke, Second traité du gouvernement civil (1690), IX, § 123, traduction, introduction et notes (...)
  • 9 ST, III § 19.
  • 10 ST, IX § 123.
  • 11 ST, III § 13.
  • 12 ST, IX § 124.

5Dans les Éléments de la loi naturelle et politique6, Hobbes affirme l’identité du droit et du profit. Le droit recouvre chez chacun la liberté de recourir à tous les moyens qu’il juge nécessaires à sa conservation. En somme chacun a droit à tout ce qui lui paraît avantageux7. Il semble en aller de même pour Locke qui inscrit le droit naturel sous le registre général de la propriété, propriété du soi (de sa vie, de son corps), ce qui l’identifie à la liberté, et de ses biens. Le droit est l’expression de l’intérêt porté à soi-même et à son œuvre, la propriété matérielle issue du travail8. Cependant, nous le savons, l’exercice du droit naturel livré à lui-même est invivable, précisément parce que, dans l’état de nature, la rivalité des intérêts, consacrés par le droit, ne manque pas d’alimenter la guerre de chacun contre chacun, ainsi que l’illustre le chapitre XIII du Léviathan. De même, bien que Locke décrive l’état de nature comme le lieu d’une sociabilité primaire, celle de la famille et des échanges, cela ne suffit pas à assurer aux hommes un milieu viable9. Les échanges s’appuient sur des promesses moralement engagées, faute de garantie légale, puisque le droit positif est inexistant. Ces premières sociétés sont incessamment menacées du désordre de l’injustice quand chaque propriété est exposée « aux empiètements des autres10 ». Si la loi de la nature incline au respect d’autrui, elle n’y oblige pas, et peut être corrompue par la partialité des passions et des intérêts11. « Parce que les hommes sont égarés par leurs propres intérêts, et aussi parce qu’ils ignorent cette loi faute de l’étudier, ils ne sont pas portés à la reconnaître comme une loi qui les oblige lorsqu’il s’agit de leur propre cause12 ». Il manque donc à la loi d’être « fixée, connue », afin de fonder une commune mesure du bien et du mal et de ne plus subir les torsions des interprétations variant au gré des opinions et des intérêts.

  • 13 Dans Les Politiques, Aristote énonçait comme une évidence « qu’aucun des citoyens s’appartienne à (...)
  • 14 L’expression « intérêt général » est ici une commodité terminologique car elle est absente chez ce (...)
  • 15 « La constitution du corps de l’homme étant dans un changement perpétuel, il lui est impossible qu (...)
  • 16 « En ce qui concerne une fin suprême, en laquelle les philosophes anciens ont placé la félicité, a (...)

6L’idée d’un état de nature voué à la guerre est communément interprétée comme le prix à payer de la proclamation d’une subjectivité juridique. Alors que le Droit, dans sa forme antique, articule les rapports entre les hommes sous l’égide d’un bien commun, les droits individuels, une fois reconnus, juxtaposent des particuliers sans que rien ne les unisse a priori13. Comment alors ordonner les relations entre les hommes si le droit surgit de chacun d’entre eux ? Cette question s’impose à Hobbes qui intronise le sujet comme source du droit, ce dernier n’existant qu’au profit de son détenteur. Il ne saurait être porteur d’aucune obligation dans la mesure où il se réduit à l’intérêt de l’individu pour lui-même. La proclamation de droits étayés par l’intérêt ne peut qu’introduire la dispersion et la guerre et donc rendre très incertaine la finalité d’un intérêt général. De surcroît, quand bien même ce dernier serait défini, il ne pourrait harmoniser les aspirations individuelles sous l’égide d’une finalité commune14. Ce sont les droits, anthropologiquement déduits, qui doivent être prioritairement garantis sous le registre de l’intérêt général. Or ce dernier est rarement conçu comme un bien au regard des aspirations individuelles portées par l’égoïsme des intérêts, à moins d’admettre qu’il y a autant de biens qu’il y a de moyens de réaliser son intérêt. En vertu de sa position nominaliste, Hobbes déclare que le bien, parce qu’il recouvre indifféremment tout ce que chacun juge avantageux, est variable au gré des désirs et des aversions15. Il récuse la « morale des fins dernières » puisque le bien n’est pas une propriété objective mais l’utilité individuelle de chacun16. L’intérêt est donc à la fois le moteur du droit, comme souci de soi, et son instrument, puisqu’il condense ce qu’une chose peut nous (r)apporter. Partant, les opinions relatives au bien ou à l’intérêt sont toutes également légitimes et toutes également disqualifiées. La concurrence des intérêts, qui revendiquent une égale prétention à la définition du bien, rend nécessaire la proclamation d’un intérêt général par la puissante voix de l’État issu du contrat.

  • 17 ST, II § 6.
  • 18 ST, I § 1.
  • 19 J. Locke, Essai philosophique concernant l’entendement humain (1690) II, XX § 2, trad. J.-M. Vienn (...)
  • 20 Ibid., II, XXI § 54, op. cit., p. 420.
  • 21 Ibid., II, XXI § 55, op. cit., p. 421.
  • 22 Ibid., II, XXI § 43, op. cit., p. 408.

7Peut-on en dire autant de Locke ? La similitude du dispositif théorique chez ces deux auteurs, de l’état de nature dégénérant en état de guerre, pourrait bien s’avérer trompeuse. Car si Locke, dans le Traité du gouvernement civil, scelle les prérogatives de l’individu, dont la propriété, dans son droit, il souligne que ce dernier se déduit de la loi naturelle. Or celle-ci ne sépare jamais le salut individuel de la sauvegarde et de la tranquillité « du reste de l’humanité17 ». Par conséquent, la reconnaissance des droits individuels ne fait pas surgir un sujet délesté de toute obligation, mais plutôt un être dont l’horizon du droit est toujours déjà borné par le devoir18. Seulement ce devoir peut être ignoré ou perverti par l’attrait des biens naturels, ce que montre l’Essai philosophique concernant l’entendement humain. Locke y explique comment nous sommes empiriquement portés à mesurer le bien et le mal par référence au plaisir et à la douleur19. C’est ainsi, écrit-il, que « chacun ne met pas son bonheur dans la même chose » et « ne choisit le même chemin pour y arriver20 ». À partir de telles prémisses, nous ne pouvons plus, comme le faisaient les Anciens, trancher entre les différentes conceptions du souverain bien et déterminer s’il réside « dans les richesses, le plaisir physique, la vertu ou la contemplation ». « Il aurait été tout aussi raisonnable de discuter sur le fruit (la pomme, la prune ou la noix) dont la saveur est la meilleure et de se diviser en sectes d’après ce critère21 ». Le bien est pluriel en ce que chacun possède ou poursuit ses biens propres, au nom de ses intérêts. Et même si l’on disposait de la connaissance de ce qui est bon pour la société, l’intérêt général, cela ne nous rendrait pas pour autant « concerné ni motivé par lui », si l’on s’imaginait que l’on peut construire notre bonheur indépendamment de lui22.

8À l’issue d’une première lecture, la réalité d’une finalité commune semble compromise. L’intérêt général peine à s’imposer comme norme aux droits et aux intérêts particuliers si l’on considère qu’il lui faut se constituer à partir d’eux. Certes, le propos de Hobbes et celui de Locke divergent sensiblement. D’après le premier, les individus envisagent l’intérêt général comme le moyen des intérêts, dotés de la force du droit, et il ne pourra résulter que de leur composition. Selon le second, le droit est inscrit dans la loi naturelle, aussi les intérêts ne sont légitimes qu’en vertu de leur conformité avec l’impératif du devoir. Pour autant, la perspective d’un bien ou d’un intérêt général ne va pas de soi tant elle est concurrencée par la réalité charnelle des plaisirs et des peines. Paraphrasant Kant, on pourrait dire que l’intérêt général joue le rôle d’une finalité sans fin, un horizon dont la généralité est telle qu’elle autorise toutes les interprétations. Dès lors, rien d’étonnant à ce qu’il faille en passer par un contrat pour obtenir des individus qu’ils consentent à se soumettre au régime de l’intérêt commun. Et ils attendront nécessairement de la loi qu’elle protège leurs intérêts sans jamais leur imposer une finalité contraire ou étrangère à ce qu’ils estiment être leur bien propre.

9C’est donc l’intérêt particulier qui rend compte du passage de l’état de nature à l’état civil, le contrat impliquant la cession intéressée de droits en vue d’assurer leur protection.

  • 23 « La passion par laquelle nous tâcherons de nous accommoder aux intérêts d’autrui doit être la cau (...)
  • 24 Cette communauté de nature (égalité des droits et peur partagée) n’est pas une communauté naturell (...)
  • 25 Le citoyen (1642-1647), X, 1, trad. S. Sorbière, Paris, Flammarion, 1982, p. 195.
  • 26 La paix et la sécurité une fois obtenues, il sera permis aux hommes de poursuivre « les autres sat (...)
  • 27 Éléments de la loi naturelle et politique, I, XIX, § 8, op. cit., p. 223.
  • 28 Le citoyen, VI, § 20 op. cit., p. 165.
  • 29 Le citoyen, XIII, § 4, op. cit., p. 230.

10Chez Hobbes, l’acuité et la vigilance d’une passion, la peur, permettent à chacun de discerner ce qui lui est profitable pour s’en remettre à un intérêt général garanti par l’État, même s’il faut pour cela renoncer aux avantages apparents de l’état de nature23. Passion commutative, la peur a, chez chacun, des causes et des effets semblables, révélant la similitude des conditions et la crainte d’une mort violente24. Elle est la plus propice à raisonner les hommes, en restreignant leurs passions potentiellement destructrices. Il s’avère en effet que la quête du pouvoir personnel perd de son intérêt tandis que le dessaisissement de la puissance privée au profit du pouvoir public est avantageux25. Il n’y a pas de « mystique de l’obéissance », mais une obligation fondée sur l’anticipation d’un avantage : le contrat opère l’aliénation des droits au souverain sur le mode d’un calcul escomptant un profit26. L’État est défini par Hobbes comme « une multitude d’hommes, unis en une seule personne par un pouvoir commun, pour leur paix, leur défense et leur profit commun27 ». Dans ce but, « le droit que chacun avait d’user de ses forces pour son bien propre demeure transféré tout entier » à la souveraineté « pour l’intérêt commun28 ». Et, par « salut public », Hobbes précise qu’« il ne faut pas entendre la simple conservation de la vie telle quelle, mais d’une vie autant qu’il se peut heureuse », lorsque les sujets « jouissent abondamment de tous les biens que les nécessités de la vie exigent, ou même qui ne servent qu’à la rendre plus agréable29 ».

  • 30 Léviathan, I, 16, op. cit., p. 166.
  • 31 Le citoyen, II, XII § 3, op. cit., p. 230.
  • 32 Éléments de la loi naturelle et politique, II, V § 1, op. cit., p. 266.
  • 33 Le bien en vue duquel le corps politique a été institué est « la paix et la préservation de tout h (...)

11Cependant, dans le Léviathan, l’intérêt général est garanti au prix de l’absolutisme. Par le biais de la représentation, le souverain réunit en sa personne civile la multitude, l’unité du représentant étant la condition de l’unité du représenté, le peuple. Il est donc le juge exclusif de ce qui est nécessaire à la conservation de l’État, aussi bien au présent, en réprimant la discorde civile, qu’à l’avenir, en se prémunissant de tout ce qui est susceptible de nuire à la communauté. Créateur du droit positif, il est le dépositaire de la définition de l’intérêt général, dont il arbitre unilatéralement la poursuite30. Certes, Hobbes ne distingue pas l’intérêt de l’État de celui de la société. L’institution de la république n’est pas tant « pour elle-même que pour le bien de ses sujets31 », de sorte que « l’utilité (profit) pour la république et l’utilité pour les membres sont les mêmes32 ». Si, par sa personne, le souverain constitue l’union du corps politique, la société demeure une juxtaposition d’individus distincts, et chacun d’entre eux est le bénéficiaire du bien public33.

  • 34 ST, VIII § 99 ; § 106.
  • 35 « Personne ne peut en effet transférer à autrui plus de pouvoir qu’il n’en possède lui-même ». De (...)
  • 36 Les lois de la nature sont au fondement du bien public car, d’une part, elles assurent les intérêt (...)
  • 37 ST, XIV § 163.
  • 38 « L’État (…) est une société d’hommes instituée dans la seule vue de l’établissement, de la conser (...)
  • 39 ST, VIII § 95.
  • 40 Ibid., IX § 123.
  • 41 Lettre sur la tolérance, op. cit., p. 192.

12L’auteur du Second traité du gouvernent civil récuse vigoureusement l’absolutisme du souverain, car la justice ne saurait se résorber dans la légalité positive issue du contrat, le covenant chez Hobbes. L’incorporation en une société civile est, pour Locke, le résultat du compact, rassemblement volontaire des hommes sous un régime juridique commun en vue du bien public34. Le pouvoir se mesure à l’aune de son respect des lois naturelles qui visent nécessairement le bien public, protégé mais non défini par l’autorité civile. Nul besoin, comme chez Hobbes, d’assujettissement à un pouvoir absolu qui dicterait le juste et l’injuste, puisque l’autorité politique n’en conditionne pas l’existence mais permet son application35. Le gouvernement est l’instrument, non le dépositaire du bien public, lequel détermine la finalité et les limites du pouvoir politique36. L’établissement du gouvernement se légitime par le bénéfice d’une autorité commune37 qui protège les « intérêts civils38 ». La société civile, par le biais des lois, garantit aux hommes « une existence faite de bien-être, de sécurité et de paix, dans la jouissance assurée de leurs propriétés39 ». Ce sont donc ces propriétés individuelles40 qui définissent « la règle et la mesure des lois41 ».

  • 42 Essai sur l’entendement humain, II, XXVIII, § 10, t. I, op. cit., p. 551.
  • 43 Les modes mixtes ou notions, dont les relations morales ne sont qu’un genre, ont une essence purem (...)
  • 44 Ibid., II, XXVIII, § 5, t. I, op. cit., p. 547.
  • 45 ST, VIII § 98.

13Que faut-il comprendre par « bien » dans l’expression « bien public » ? Locke tient à la distinction entre la morale et la politique : faire de la seconde l’application de la première contrevient à la liberté individuelle par laquelle les hommes « conservent le pouvoir de penser le bien ou le mal, d’approuver ou de désapprouver les actions de ceux avec lesquels ils vivent et discutent42 ». Les notions morales sont pour Locke des archétypes, idées mixtes donc arbitraires, sans support dans la nature43. C’est pourquoi sont qualifiés d’artificiels aussi bien « les biens et maux naturels » que les « biens moraux » conventionnels. Les premiers recouvrent ceux qui s’accordent spontanément avec notre complexion et ceux définis par la loi de la nature, conçus par la raison ou connus par la Révélation. Les seconds sont établis par la loi civile ou transmis par la culture et les mœurs44. Or, de fait, au sein de la société, les seconds seront favorisés puisqu’ils disposeront de la force des lois nécessaire à leur exécution. Le bien prescrit par la loi de la nature ou la volonté divine tend à s’effacer devant la coutume, ce qui diminue son caractère obligatoire et entérine le pluralisme moral45. Il semble donc difficile de définir le bien public par analogie avec un bien moral, valable pour l’ensemble des individus.

  • 46 J. Tully relève que l’étymologie latine de « conserver » comporte l’idée de service : l’homme, com (...)
  • 47 ST, V, § 43.
  • 48 ST, V, § 28.

14En revanche, le statut de la propriété tel qu’il est conçu par Locke réintroduit une perspective éthique en autorisant une articulation, voire une harmonie, entre le bien privé et le bien public. Locke s’attache à montrer que l’appropriation individuelle ne s’effectue pas au détriment d’autrui. Bien plutôt, dans la mesure où elle suit la loi naturelle, elle accomplit le dessein divin, lequel, en donnant la terre aux hommes, leur enjoint de préserver sa Création. Si la terre est un bien commun, ce n’est pas un bien indivis originaire, ce qui autorise un droit commun à l’appropriation. Les hommes sont copropriétaires de la terre, statut leur permettant des privatisations grâce à leur travail. Il ne s’agit pas de prélèvements abusifs, mais l’exploitation fructueuse de la dotation divine par chacun en particulier. Ce faisant, l’appropriation est légitime car elle prolonge et parachève l’œuvre divine, de sorte que conserver et exploiter les ressources de la terre s’apparentent à servir le dessein divin46. Ainsi, pour Locke, le travail humain valorise47 la terre, et, de ce travail, naît la propriété, le droit de celui qui fait sien, ce qui, à l’origine, était neutre et commun. L’industrie de chacun incarne sa volonté en l’inscrivant matériellement sur la terre : c’est ainsi que le travail sépare et divise le commun en biens privés48.

  • 49 ST, V, § 37.
  • 50 La loi naturelle commande également un devoir de charité conçu comme droit pour les plus démunis d (...)
  • 51 Ce faisant, les études de J. Tully s’opposent frontalement aux conclusions de C. B. Macpherson sel (...)

15La propriété ne s’oppose donc pas au bien public, mais y participe en l’alimentant. L’intérêt que chacun porte à ses biens, fondé dans le droit, concourt à la réalisation de l’intérêt de tous. Toutefois, les limites posées par la loi naturelle, selon lesquelles la possession de l’un ne doit pas dépouiller autrui, sont menacées par l’apparition de la monnaie qui dérègle l’harmonie présidant à la répartition originaire49. Il importe alors de veiller à la justice du rapport entre travail et propriété de manière à limiter l’accumulation des biens, et ce, afin de garantir la subsistance de l’ensemble de la communauté50. Selon J. Tully, c’est l’ancrage théologique de la propriété qui autorise de telles mesures, déduites de l’impératif de conservation et de protection de l’humanité. L’institution civile de la propriété se devra donc d’établir une forme de solidarité par une régulation de l’économie51. Ainsi, lorsque Locke définit le bien public comme l’ensemble des propriétés, il recouvre sous ce terme le bien de la communauté compris comme tout ce qui est nécessaire à la vie de chacun. L’adjectif public désigne la nature du gouvernement qui use des lois et de son pouvoir pour le préserver. Le terme de bien se justifie puisque les propriétés à protéger ne se réduisent pas aux intérêts matériels privatifs à mettre hors de portée de la convoitise d’autrui, mais l’ensemble des conditions nécessaires à la réalisation d’une existence libre et virtuellement morale. La priorité du droit et de l’intérêt individuels interdit certes que l’on établisse un bien public supérieur et distinct de celui de chacun de ses membres. Pour autant, ce bien ne se réduit pas à la somme des intérêts puisqu’en donnant à chacun les moyens d’accomplir sa nature raisonnable, il permet de lier le souci de soi à celui d’autrui.

  • 52 ST, VIII § 95 ; IX § 123.

16La différence entre la thèse de Hobbes et celle de Locke se joue donc dans la nature de l’intérêt et le rôle qu’il est amené à jouer une fois l’autorité politique établie. En identifiant droit et profit individuel, l’auteur du Léviathan n’a guère d’autre choix que de recourir au monopole de la puissance publique pour composer en un intérêt commun la diversité des utilités particulières. L’intérêt général est le moyen des intérêts si ces derniers sont préalablement ordonnés par l’État. Chez le second, l’intérêt général peut aussi s’entendre comme le moyen des intérêts particuliers52, mais dans la mesure où ces derniers sont rattachés à un droit lui-même enchâssé dans le devoir, le pouvoir politique n’a pas à en décider. Il lui suffit d’accompagner la réalisation des intérêts en veillant à ce qu’ils ne s’écartent pas de la norme prescrite par la loi naturelle, en d’autres termes faire en sorte que l’intérêt n’aveugle pas les particuliers au point qu’ils n’y voient que la consécration d’un droit et non la déduction d’un devoir, celui qui consiste à assurer la préservation du genre humain.

  • 53 Ce qui rend nécessaire la séparation du pouvoir exécutif et législatif, car il y a « une grande te (...)
  • 54 Ibid., XVIII § 199.

17Néanmoins, ces considérations résistent-elles aux réalités politiques ? En effet, lorsque, dans le Traité du gouvernement civil, les hommes s’incorporent pour former une société politique, ils font plus que rassembler leurs forces, ils constituent une union fondée sur le consentement par lequel le pouvoir « public » est autorisé à agir en vue de la conservation de la société. Or cette mission excède les fins que peuvent se proposer les particuliers, ce qui met à mal l’idée selon laquelle l’utilité individuelle rejoint toujours l’utilité sociale. Par exemple, souligne Locke, le bien public peut être amené à s’opposer à certains intérêts particuliers, ceux du prince53 ou ceux des membres de la communauté (« own private, separate advantage54 »). De même, Hobbes précise que le souverain doit accroître la population, assurer les commodités de la vie (liberté et richesse), la distribution équitable des biens et des honneurs, l’exécution d’une justice droite, le contrôle des opinions, et enfin la défense de la république contre les puissances étrangères. Dans ce cas, comment le pouvoir politique peut-il justifier ses prérogatives au nom de l’intérêt général ?

18Cette question s’éclaire par la nature de l’obéissance ou de la résistance à l’égard de ce qui est présenté comme étant d’intérêt général. En effet, elles ne s’établissent pas, chez les deux auteurs, sur le même motif, qui peut être le droit ou l’intérêt. Se dessinent alors deux registres de la citoyenneté qui se comprend tantôt à partir du sujet d’intérêt contraint de restreindre ses droits, tantôt sur le principe du sujet de droit à même de définir la hiérarchisation de ses intérêts en fonction de leur légitimité.

  • 55 Léviathan, II, 18, op. cit., p. 184
  • 56 Ibid., II, 30, op. cit., p. 370
  • 57 « Le droit de châtier que possède la République […] n’est pas fondé sur quelque concession ou quel (...)
  • 58 Léviathan, I, 15, op. cit., p. 152.
  • 59 Ibid., I, 14, op. cit., p. 131.
  • 60 Ibid., op. cit., p. 140.
  • 61 En témoigne le cas exemplaire du soldat déserteur par peur. Hobbes voit dans cet acte, non une inj (...)

19Chez Hobbes, l’État est le représentant, l’acteur de la multitude qui lui a confié la mission du salut public et, « parce que le but de cette institution est la paix ou la défense de tous, quiconque a droit à la fin a droit aux moyens55 ». Il n’y a donc a priori aucun obstacle juridique à l’exercice du pouvoir, et les actes du souverain, pourvu qu’ils favorisent le salut du peuple, sont nécessairement justes. « Il en est des lois de la république comme des lois des jeux : ce sur quoi les joueurs se sont accordés n’est pour aucun d’entre eux une injustice56 ». La subordination de la justice aux intérêts promus par l’État se justifie par sa mission de salut public. Toutefois, bien que l’absolutisme préserve le souverain de toute contestation de fait, il n’en demeure pas moins que, de droit, on puisse s’y opposer. Cela apparaît clairement dans les situations mettant en jeu le droit de punir du souverain, ou le devoir qu’aurait le citoyen d’exposer sa vie dans le cas d’une guerre. L’intérêt général défendu par l’État n’a qu’une fonction instrumentale, il est le moyen grâce auquel l’homme se protège lui-même : comment, en son nom, peut-on menacer sa vie ? Hobbes précise que le droit de punir, et tout particulièrement la peine capitale, est une prérogative civile, créée lors de l’institution de l’État, et non un pouvoir dont les hommes lui auraient fait don57. Personne ne peut concéder un tel droit, non seulement parce qu’il n’existe pas à l’état de nature et ne peut être transféré, mais surtout parce qu’il serait inconséquent. En effet, « tout homme, non seulement par droit de la nature, mais aussi par nécessité de nature, est réputé s’efforcer autant qu’il le peut d’obtenir ce qui est nécessaire à sa conservation58 ». Hobbes maintient que nul ne peut « se dessaisir du droit de résister à ceux qui l’attaquent de vive force pour lui enlever la vie59 ». De fait, une convention où un individu s’engagerait à abandonner ce droit s’avérerait nulle, puisque contradictoire, fondée sur une erreur ou une ignorance60. Le Léviathan est donc contraint d’admettre la possibilité, pour chacun, de défendre son existence malgré l’illégalité d’un tel acte61.

  • 62 Car « l’obligation qu’on a à la [l’obéissance] rendre [plus entière] ne vient pas immédiatement de (...)
  • 63 « On peut croire qu’une loi est bonne, quand elle apporte un avantage au souverain sans être pourt (...)
  • 64 Éléments de la loi naturelle et politique, II, V § 1, op. cit., p. 267.
  • 65 La constitution d’un domaine public ne vise pas à donner des terres au souverain, mais à lui perme (...)
  • 66 Ibid., II, 22, op. cit., p. 238.
  • 67 Ibid., Révision et Conclusion, op. cit., p. 721.
  • 68 Ce faisant, Hobbes réfute l’objection de l’incompétence « intellectuelle » du « vulgaire » : si ce (...)
  • 69 Les citoyens disposeront de « liberté d’acheter, de vendre, de conclure des contrats les uns avec (...)
  • 70 Ibid., II, 18, op. cit., p. 179.
  • 71 Éléments de la loi naturelle et politique, II, V § 1, op. cit., p. 267.

20En l’absence d’un droit de punir légitime a priori, Hobbes le justifie a posteriori, en faisant appel à l’intérêt bien compris de chacun62. Outre le principe de représentation selon lequel, logiquement, le souverain n’a pas d’intérêt distinct de son peuple, la nécessité montre que, empiriquement, leurs sorts sont liés par une convergence d’intérêts63. Avantage de la sécurité tout d’abord, les hommes ne pouvant se défendre les uns des autres que grâce à leur union dans la personne du souverain, tandis que ce dernier doit sa sécurité aux particuliers qui mettent leur force à sa disposition. Avantage de la puissance ensuite, « la richesse et le trésor » du souverain n’étant autres que ceux de ses sujets auxquels il faut donner les moyens « de se préserver eux-mêmes et aussi de préserver le bien public », sinon « le trésor commun […] peut être nul64 ». En toute république, le souverain dispose d’un droit absolu sur la propriété, ce qui lui permet de procéder à la répartition des biens, et de disposer, en cas de danger, du droit de les exproprier. Pour autant, il ne l’accapare pas mais veille à ce que, bien entretenue par ses sujets, elle soit toujours au service de la république65. Il en va de même pour les sociétés particulières ou corporations : tout en les protégeant, le souverain les laisse concourir à leur profit dans la limite de l’intérêt public, la paix et la sécurité civiles66. Mais, pour ce faire, l’État doit rendre visible la coïncidence des intérêts et le Léviathan « est sans autre dessein que de placer devant les yeux des hommes la relation mutuelle qui existe entre protection et obéissance67 ». Hobbes élabore le projet d’une éducation des intérêts68 grâce aux services des universités, investies d’une mission « d’enseignement moral et civil ». Toutefois la figure du citoyen proposée par le Léviathan est singulièrement pauvre. Les droits ne traduisent qu’une réaction d’autodéfense de l’individu et n’engagent aucune contribution volontaire à l’intérêt général. Le pivot de l’articulation entre le particulier et le général est assuré par l’intérêt éclairé de chacun. La liberté y est indexée et propose la figure d’un individu surtout soucieux de profiter des bienfaits de l’état civil propice aux activités économiques69. Elle n’a aucune envergure politique : les hommes ne peuvent changer la forme du gouvernement, démettre le souverain, protester contre son institution, l’accuser d’injustice, le punir ou le mettre à mort70. Les devoirs sont également indexés sur l’intérêt. Lors de leur énumération, il est frappant de constater qu’ils n’impliquent jamais une relation de réciprocité avec les autres citoyens, mais se réduisent à des modes d’obéissance au souverain en vue de la paix. Il n’y a pas de vie civique, mais l’aspiration à une vie confortable, ce que résume le principe du contrat : « vu qu’un corps politique est érigé uniquement en vue du règlement et gouvernement des hommes particuliers, le bienfait et dommage de ce corps consistent dans le bienfait et le dommage liés au fait d’être régi71 ». Le citoyen du Léviathan est donc tout disposé à renoncer, au nom de ses intérêts, à ses droits si cela assure sa prospérité individuelle.

  • 72 ST, II, § 12.
  • 73 Essai sur l’entendement humain, IV, XVIII, § 4, t. II, op. cit., p. 540.
  • 74 ST, II, § 7. La faiblesse de cette prescription empêche, selon Leo Strauss, de l’inclure dans les (...)
  • 75 ST, IV § 22 ; VII § 85 ; § 87.
  • 76 Dans l’état de nature, chacun est « juge en sa propre cause », apte à décider de son bien, et à pu (...)
  • 77 Ibid., II § 8.
  • 78 Essai sur l’entendement humain, II, XXVII, § 26, op. cit., p. 539. ST, II, § 6, VI § 57.
  • 79 « L’état de nature possède une loi de nature qui le régit […] ; la raison, qui est cette loi ensei (...)

21Le Second traité de Locke s’en distingue nettement, grâce à la loi naturelle, qui, sans être contraignante, permet de guider la formulation du pacte. Par principe, cette loi est « aussi intelligible et aussi claire – pour une créature rationnelle qui voudra l’étudier – que les lois positives des républiques ; peut-être même est-elle plus claire encore, puisque la raison est plus aisée à comprendre que les fantaisies et les bizarres inventions par lesquelles les hommes traduisent en mots leurs intérêts secrets et contraires72 ». Mais, on l’a vu, la fragilité des hommes face à l’emprise de leurs passions et à l’attraction de leurs intérêts en rendent difficiles la saisie et l’application. De surcroît, force est de constater, comme le fera l’Essai sur l’entendement humain (1690), que l’efficacité d’une loi n’est pas proportionnelle à sa valeur. De sorte que la loi naturelle, découverte par la raison, et la loi divine, révélée à l’âme, ne disposent pas du pouvoir contraignant dont peuvent en revanche se prévaloir la loi civile et « la loi de l’opinion73 ». Or une loi n’est telle que si elle peut être exécutée, aussi, dans l’état de nature, il s’avère que la loi de la nature dépend ultimement du pouvoir dont dispose chacun de se conserver et de protéger le genre humain74. C’est pourquoi, dans le Second traité, Locke déduit la loi du droit lui-même, autrement dit incorpore au droit l’obligation comme choix d’une liberté raisonnable75. Membres d’une même espèce, les hommes, doués de pouvoirs et de facultés égaux, doivent sauvegarder mutuellement leurs personnes76. Dans ce but, ils ont chacun le droit et le devoir de punir les infractions à la loi naturelle en vue de détruire ce qui est « dangereux pour le genre humain77 ». Certes, dans l’état de nature, de tels devoirs sont rarement observés, ce qui justifie l’établissement d’un pouvoir civil. Mais il n’en demeure pas moins que l’homme est un être « capable de lois78 », et s’il peut ne pas agir selon les lois de la nature, il ne saurait agir raisonnablement contre elles. Selon Locke, il y a une telle convenance entre la nature humaine et la loi naturelle que la raison découvrira nécessairement que sa liberté est liée à l’obligation79. Cette préséance de la loi naturelle modifie considérablement la manière dont les membres de la société évaluent leurs droits et leurs intérêts au regard de l’intérêt général. Elle les rend potentiellement raisonnables, en termes de compétence et de juste exercice de leur droit. Quand bien même l’individu n’entre en société que pour protéger ses propriétés, il est donc capable de s’élever au-delà de son intérêt immédiat et d’en percevoir le lien avec l’intérêt général.

  • 80 Ibid., XI § 140.
  • 81 lbid., XIV § 159.
  • 82 Ibid., XV § 166.
  • 83 La prérogative n’a pas, en tant que telle, à faire l’objet d’un aménagement juridique, car elle re (...)
  • 84 « Le peuple supportera sans murmure ni révolte de grandes erreurs de la part de ses gouvernements, (...)
  • 85 ST, XIV § 164.

22Le bien public tend à la protection des propriétés individuelles, néanmoins, reconnaît Locke, « les gouvernements ne peuvent subsister sans de lourdes charges ; il est donc normal que ceux qui bénéficient de leur protection prélèvent sur leurs biens la part qui leur revient pour pourvoir à leur entretien80 ». Si le consentement du peuple est théoriquement nécessaire pour chaque décision, il convient parfois de s’en dispenser. À cause de la rigidité et de la généralité des lois, de l’imprévoyance inévitable des législateurs, le pouvoir exécutif doit pouvoir disposer d’une plus grande liberté et il faut « abandonner à la discrétion de celui qui a en mains le pouvoir exécutif, afin qu’il en ordonne comme le bien et l’intérêt publics l’exigeront81 ». Dans ce cas, l’exécutif, normalement assujetti au législatif, peut déroger à cette règle s’il a pour but « d’œuvrer au bien public82 ». Cet accroissement de prérogatives83 rencontre l’approbation des individus aptes à saisir que des malheurs particuliers sont préférables au trouble de la paix publique. D’après Locke, les hommes ne se montrent guère sourcilleux de « légères fautes » et peuvent même tolérer des « lois injustes et gênantes ». À ceci près que ces mesures ne sauraient violer « la loi fondamentale de la propriété des choses », auquel cas elles détruiraient « la fin du gouvernement84 ». Dans ce cas, c’est le pouvoir législatif, « âme de la république », qui se rend coupable de trahison (breach of trust), à laquelle le peuple peut légitimement s’opposer. L’abus de pouvoir « donne sujet au peuple de reprendre son droit, de limiter le pouvoir d’un tel Prince, ce pouvoir qu’il avait été bien aise d’approuver et d’accorder tacitement tandis qu’il était exercé à la faveur du bien public85 ».

  • 86 Ibid., XIX § 232. Le droit de résistance est « la meilleure garantie contre et le plus sûr moyen d (...)
  • 87 Le peuple « est plus disposé à souffrir qu’à rétablir ses droits par la résistance », ibid., XIX § (...)
  • 88 Ibid., XVIII § 208.
  • 89 Locke en appelle souvent à l’évidence, celle des « fins directement opposées » au bien public, les (...)
  • 90 Ibid., XIX § 243. Sur ce point, voir R. Ashcraft, La politique révolutionnaire et les deux traités (...)
  • 91 Ibid., XIV § 168 ; XVIII § 207.
  • 92 Ibid., XIX § 240. Cette compréhension exige cependant une éducation préalable.
  • 93 Ce n’est que lorsque « tout le monde observe » que le bien public est détourné qu’il y a des raiso (...)

23Le droit de résistance est soigneusement distingué d’un appel à la rébellion : contrairement aux mouvements de violence destinés à saper toute forme d’autorité, la résistance défend une loi ou un droit86. Elle manifeste une volonté politique positive, celle de maintenir la norme de justice. Un mouvement collectif de résistance n’a pas le dessein d’abattre le gouvernement, ce dernier s’étant déjà dissous par sa dérive tyrannique : la trahison fait de lui le véritable rebelle. Le peuple ne peut être accusé d’introduire du désordre, à l’inverse il lutte contre ce dernier en tendant à contenir le gouvernement dans son « domaine légitime », le bien public. La révolution à laquelle il procède est essentiellement conservatrice au sens où elle vise moins à instaurer un ordre nouveau qu’à rétablir l’ordre juste violé par les détenteurs du pouvoir. Locke remarque que les peuples sont peu enclins à bouleverser leurs institutions. Ils ont une tendance naturelle, attestée par l’histoire, à préférer des structures auxquelles ils sont habitués et leur autorisent des incartades mineures87. En somme, le droit de résistance, théorisé par Locke au moment de la Glorious Revolution, s’apparente davantage à la défense d’un peuple opprimé, victime d’injustices graves, qu’à une justification de révoltes factieuses. Bien qu’une injustice qui viole les droits d’un individu ou de quelques particuliers soit aussi intolérable que celle qui menace le peuple tout entier, il est néanmoins préférable de ne se révolter que lorsque « le corps du peuple » est concerné88, soutien sans lequel une contestation est non seulement vouée à l’échec mais surtout dénuée de légitimité. C’est donc moins l’injustice en elle-même qui détermine une révolution qu’une entente consensuelle à propos du bien public89. Le peuple dispose du droit d’agir en souverain90 autonome et responsable, car il est doté de la capacité d’évaluer et de se dévouer à l’intérêt général91. Il est tout aussi raisonnable de donner au mandataire le droit de juger celui qu’il a mandaté « lorsqu’il s’agit des affaires privées des simples particuliers » que « dans les affaires de la plus haute importance, où le bien-être de millions d’hommes est engagé, où le mal, s’il n’est prévenu, est plus considérable92 ». L’entrée dans la société civile permet donc à l’individu d’accéder à une conscience claire de ses droits et de ses intérêts. Le citoyen sait ce qui est avantageux, comme individu et comme membre d’une communauté, aussi il ne sacrifie pas son droit, c’est-à-dire sa liberté et sa capacité à juger du bien public93.

  • 94 D. Hume, « Of the Original Contract » [1748], Essays Moral, Political and Literary, dans The Philo (...)
  • 95 J. Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation [1789], III, 10, Oxford, C (...)
  • 96 J-P Cléro et B. Binoche (dir.), Bentham contre les droits de l’homme, Paris, PUF, 2007.

24Nous pouvons désormais reprendre la critique de Hegel exposée en introduction. Elle se vérifie pour Hobbes qui fonde l’intérêt général sur les seuls intérêts individuels. Le contrat n’entérine qu’un droit intéressé au point que l’intérêt, au fondement du droit, achève de le recouvrir. Cette priorité de l’intérêt tend à disqualifier les droits tant ils sont incommodes à la poursuite d’un intérêt général conduit par l’État. On comprend pourquoi le courant utilitariste, avec Hume et Bentham, dénoncera vivement le caractère fictif du contrat et les ambivalences dont le droit est porteur, raisons pour lesquelles ils fonderont l’obéissance sur le seul principe de l’intérêt94. Chez J. Bentham, l’intérêt général, défini comme « le plus grand bonheur pour le plus grand nombre », n’a, avec les intérêts particuliers, qu’une différence de degré et non de nature95. L’État, dévolu au rôle d’une « fabrique de la félicité », est le promoteur d’un bonheur public entendu comme somme des intérêts particuliers qu’il a en charge d’administrer et d’éduquer, en d’autres termes de généraliser. Ce projet politique, pour lequel il n’y a de justice que ce qui est d’utilité sociale, s’accompagne d’une virulente critique des droits de l’homme. Sources de conflits (« la Déclaration des droits de l’homme est un code d’anarchie ») et d’arguties métaphysiques (« absurdités montées sur des échasses96 »), les droits garantissant les libertés se séparent durablement des droits exclusivement rapportés aux intérêts.

  • 97 « Tandis que, dans le domaine moral les affaires de chacun sont séparées et chacun subit, seul, le (...)
  • 98 Essai sur l’entendement humain, II, XXI, § 54, t. II, op. cit., p. 420.
  • 99 Lettre sur la tolérance et autres textes, op. cit., p. 168.
  • 100 L. Strauss, Droit naturel et histoire Vb), op. cit. p. 215.

25S’agissant de Locke, la critique hégélienne ne se justifie pas. Si le sujet de droit demeure préoccupé par son intérêt, ce droit n’est jamais aboli face aux impératifs du bien public. L’intérêt général n’est pas une norme qui s’impose aux individus, mais le prolongement raisonnable de leurs intérêts, investis dans l’horizon de la loi naturelle. Ce qui permet cette union est la relation particulière qu’établit Locke entre le droit et l’intérêt dans la définition de la propriété. Du point de vue matériel, entendue comme possession de biens, la propriété est le pivot grâce auquel le bien particulier rejoint le bien public, et, du point de vue de la liberté, elle accompagne la réalisation d’une personnalité morale. Cette extension de la propriété tempère l’individualisme du droit subjectif parce qu’elle est déduite du devoir de conservation, de soi et de l’humanité. Elle permet à chacun de comprendre qu’en ce monde, « les biens de chacun sont liés aux biens de tous les autres et en dépendent toujours97 ». Lorsque les préoccupations « des hommes sont limité[e]s à cette vie98 » et se résorbent dans les « intérêts civils99 », elles trouvent à s’accomplir dans une vigilance politique et un engagement public. Pourtant, aux yeux de certains lecteurs de Locke, la loi naturelle relève d’une phraséologie encombrante destinée à atténuer la légitimation du capitalisme100. Mais si cette lecture est contestable, il n’en demeure pas moins que les successeurs de Locke préféreront se concentrer sur la fécondité des échanges individuels et la valeur du travail dans sa relation à la propriété matérielle, donc sur l’intérêt. On sait quel usage en fera A. Smith dans la Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations (1776) : le concours des intérêts particuliers constitue l’intérêt général entendu comme prospérité économique, et ce au prix d’une ignorance nécessaire de l’intérêt général et une disqualification du politique. L’interprétation économique du libéralisme de Locke aboutit à la minoration des droits indexés sur les avantages matériels. Elle réduit drastiquement l’envergure de la citoyenneté, laquelle est pourtant le pivot de l’intérêt général d’une communauté politique.

26Il s’agissait de montrer que l’union originaire du droit et de l’intérêt, dans les théories du contrat, débouche sur une série de tensions. Tout d’abord, au sein du sujet lui-même, dont le droit est différemment travaillé par le mobile de l’intérêt, ce qui le conduit à des postures distinctes en termes d’intégration et de subordination du particulier au général. L’alternative entre le citoyen soucieux de sa liberté et le producteur consommateur animé de la poursuite de ses intérêts surgit sans doute de cette ambiguïté. Concédons néanmoins que si l’histoire donne à voir le triomphe du second dans nos démocraties modernes minées par l’apathie politique, dont les membres n’envisagent dans les droits que des intérêts juridiquement protégés, on peut relever que la défense des intérêts n’est pas nécessairement néfaste. Dans le cadre de l’utilitarisme, par exemple, elle a joué un rôle non négligeable dans la promotion de la démocratie en Angleterre. Enfin, au sein de la science juridique, l’intérêt est souvent un moyen d’alimenter le droit puisqu’il établit la reconnaissance des ayants droit relativement à la légitimité de leurs intérêts.

  • 101 J.-J. Rousseau, Contrat social, I, 6, Œuvres complètes, (Bibliothèque de la Pléiade), 1959-1995, t (...)

27Il n’en demeure pas moins que l’envergure de l’intérêt général change considérablement selon qu’il se soucie du respect des droits ou qu’il privilégie la dynamique des intérêts. Or cet arbitrage entre droits et intérêts n’est pas la reconduction de l’alternative classique entre le juste et l’utile. Car droits et intérêts, dans les philosophies du contrat, s’inscrivent dans l’horizon de la justice, de sorte qu’elle peut se concevoir de deux façons, selon qu’elle aspire à protéger les droits ou à contenter les intérêts. S’il y a deux manières de concevoir l’intérêt général, comme garantie des droits ou comme résultant du jeu des intérêts, c’est parce que le projet moderne, en consacrant un sujet de droit, contient ces deux tendances porteuses d’une disjonction ultérieure. C’est sans doute la raison pour laquelle Rousseau prend soin de ne pas mentionner l’intérêt commun lorsqu’il traite de la forme du contrat pour se concentrer sur la manière dont « chacun s’unissant à tous n’obéit pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant101 ». L’intérêt commun est une condition nécessaire mais non suffisante à la réalisation d’un État de droit(s). Car si l’État a uniquement en vue l’intérêt commun, inutile d’en passer par un contrat, il suffit de s’en remettre à un gouvernement qui agit en notre nom. C’est là l’enjeu du Contrat social de Rousseau qui fonde d’abord le juste, puis l’intérêt commun, celui-ci demeurant subordonné à la garantie des droits.

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Notes

1 G. W. F. Hegel, Principes de philosophie du droit (1820), trad. R. Derathé, Paris, Vrin, 1986, § 290, add., p. 301. La société civile n’est qu’une « union dont les membres sont constitués par des individus indépendants, rassemblés dans une universalité formelle par leurs besoins, et par la constitution juridique comme moyen de garantir la sécurité des personnes et la propriété des biens, et enfin par un ordre purement extérieur destiné à préserver les intérêts particuliers et communs », ibid., § 157, op. cit., p. 198.

2 Ibid., § 258, op. cit., p. 259.

3 Hegel, ibid., § 324, op. cit., p. 324. « Le point de vue abstrait sur le devoir néglige et bannit l’intérêt particulier considéré comme un moment inessentiel, voire indigne », ibid., § 261, op. cit., p. 266.

4 Ibid. § 324, op. cit., p. 324.

5 « L’individu est ainsi devenu le fils de la société civile. Celle-ci a tout autant de droits vis-à-vis de lui, qu’il n’en a vis-à-vis d’elle », ibid., § 238, op. cit., p. 249.

6 Th. Hobbes, Éléments de la loi naturelle et politique (1640), I, XIV, 10, trad. D. Weber, Paris, Livre de Poche, 2003.

7 Th. Hobbes, Léviathan (1651), I, 14, trad. F. Tricaud, Paris, Sirey, 1971, p. 128. Cette identité entre droit et intérêt est au fondement de « l’individualisme possessif » décrit par B. McPherson dans La théorie politique de l’individualisme possessif de Locke à Hobbes (1971), trad. M. Fuchs, Folio, 2004.

8 J. Locke, Second traité du gouvernement civil (1690), IX, § 123, traduction, introduction et notes J.-F. Spitz, Paris, PUF, 1994. Titre de l’ouvrage dorénavant abrégé en ST.

9 ST, III § 19.

10 ST, IX § 123.

11 ST, III § 13.

12 ST, IX § 124.

13 Dans Les Politiques, Aristote énonçait comme une évidence « qu’aucun des citoyens s’appartienne à lui-même, mais tous appartiennent à la cité », car « chacun est une partie du tout » (Aristote, Les Politiques, VII, 1, 1337a, trad. P. Pellegrin, Paris, Garnier-Flammarion, 1993). Une telle formule n’est guère compatible avec la thèse selon laquelle la propriété de soi est le premier des droits.

14 L’expression « intérêt général » est ici une commodité terminologique car elle est absente chez ces deux auteurs. Le texte anglais du Léviathan emploie les formules common benefit, public interest ou common profit qui portent l’accent sur l’utilité, le terme étant d’ailleurs présent dans le texte latin, qu’en retirent les individus. Locke recourt à l’expression Public Good mais aussi Benefit of the Community, Good of the community, mutual Good, Fountain of Publick security. L’exercice injuste du pouvoir par le prince s’exerce, non « for the Good of those, who are under it, but for his own private separate advantage » car il fait valoir « a separate interest from the good of the community ».

15 « La constitution du corps de l’homme étant dans un changement perpétuel, il lui est impossible que toutes les mêmes choses lui causent toujours les mêmes appétits et les mêmes aversions : il est encore bien moins possible à tous les hommes de s’accorder dans le désir d’un seul et même objet », Léviathan, I, 6 op. cit., p. 48.

16 « En ce qui concerne une fin suprême, en laquelle les philosophes anciens ont placé la félicité, ayant beaucoup disputé à ce sujet de la voie qui y mène, il n’y a aucune voie de ce genre pour y parvenir, pas plus que pour parvenir en Utopie », Éléments de la loi naturelle et politique, I, VII, § 6, op. cit., p. 120. Cette relativité affecte le bien commun, mais aussi le bonheur individuel que Hobbes évacue, à titre de question, de la philosophie morale. Celle-ci se contente d’énoncer les lois naturelles bénéfiques à la conservation individuelle, Léviathan, II, 15, op. cit., p. 159.

17 ST, II § 6.

18 ST, I § 1.

19 J. Locke, Essai philosophique concernant l’entendement humain (1690) II, XX § 2, trad. J.-M. Vienne, Vrin, 2001, t. I, p. 366 ; II, XXI § 41, t. I, p. 406.

20 Ibid., II, XXI § 54, op. cit., p. 420.

21 Ibid., II, XXI § 55, op. cit., p. 421.

22 Ibid., II, XXI § 43, op. cit., p. 408.

23 « La passion par laquelle nous tâcherons de nous accommoder aux intérêts d’autrui doit être la cause de la paix », Th. Hobbes, Le corps politique (1650), I, III § 10, trad. S. de Sorbière, Centre interuniversitaire d’éditions et de rééditions, Saint-Étienne, universités de la région Rhône-Alpes, 1973.

24 Cette communauté de nature (égalité des droits et peur partagée) n’est pas une communauté naturelle et encore moins une sociabilité naturelle. La similitude des conditions ne suffit pas à engendrer un intérêt partagé mais en motive l’élaboration, Éléments de la loi naturelle et politique, I, XIV, § 6, op. cit., p. 178.

25 Le citoyen (1642-1647), X, 1, trad. S. Sorbière, Paris, Flammarion, 1982, p. 195.

26 La paix et la sécurité une fois obtenues, il sera permis aux hommes de poursuivre « les autres satisfactions de cette vie que chacun pourra acquérir par son industrie légitime », Léviathan, II, 30, op. cit., p. 357.

27 Éléments de la loi naturelle et politique, I, XIX, § 8, op. cit., p. 223.

28 Le citoyen, VI, § 20 op. cit., p. 165.

29 Le citoyen, XIII, § 4, op. cit., p. 230.

30 Léviathan, I, 16, op. cit., p. 166.

31 Le citoyen, II, XII § 3, op. cit., p. 230.

32 Éléments de la loi naturelle et politique, II, V § 1, op. cit., p. 266.

33 Le bien en vue duquel le corps politique a été institué est « la paix et la préservation de tout homme particulier », ibid., II, V § 1, op. cit., p. 267.

34 ST, VIII § 99 ; § 106.

35 « Personne ne peut en effet transférer à autrui plus de pouvoir qu’il n’en possède lui-même ». De la même manière que, « dans l’état de nature, on ne possède pas ce pouvoir arbitraire sur la vie, la liberté et les biens d’autrui », le pouvoir politique ne saurait « en détenir davantage », ST, X § 135.

36 Les lois de la nature sont au fondement du bien public car, d’une part, elles assurent les intérêts de la société civile en obligeant à une constitution politique où les hommes demeurent libres, et, d’autre part, elles régulent l’exercice du pouvoir des magistrats éventuellement tentés de protéger leurs propres intérêts. « Les obligations des lois de la nature ne cessent pas dans la société ; dans bien des cas, elles sont seulement rendues plus strictes », ST, XI, § 135.

37 ST, XIV § 163.

38 « L’État (…) est une société d’hommes instituée dans la seule vue de l’établissement, de la conservation et de l’avancement de leurs intérêts civils (bona civilia) », Lettre sur la tolérance et autres textes, trad. Jean Le Clerc et J.-F. Spitz, Paris, GF, 1992, p. 168.

39 ST, VIII § 95.

40 Ibid., IX § 123.

41 Lettre sur la tolérance, op. cit., p. 192.

42 Essai sur l’entendement humain, II, XXVIII, § 10, t. I, op. cit., p. 551.

43 Les modes mixtes ou notions, dont les relations morales ne sont qu’un genre, ont une essence purement nominale, ou plutôt leur essence réelle est nominale. Ce sont des créatures ou des constructions humaines sans modèle réel, Essai sur l’entendement humain, III, V, § 1-2, t. II, op. cit., p. 84.

44 Ibid., II, XXVIII, § 5, t. I, op. cit., p. 547.

45 ST, VIII § 98.

46 J. Tully relève que l’étymologie latine de « conserver » comporte l’idée de service : l’homme, comme serviteur de Dieu, doit conserver la terre et l’humanité, ce qui constitue sa vocation. Il y a une homologie entre les rapports qu’entretient Dieu avec sa création et ceux de l’homme avec ses propres œuvres, de sorte que le travail relève de l’obligation morale, Locke, Droit naturel et propriété (1982), trad. C. J. Hutner, PUF, 1992, p. 78 ; p. 158.

47 ST, V, § 43.

48 ST, V, § 28.

49 ST, V, § 37.

50 La loi naturelle commande également un devoir de charité conçu comme droit pour les plus démunis de réclamer leurs moyens de subsistance (Premier traité du gouvernement civil, IV 42), J. Tully, op. cit., p. 187.

51 Ce faisant, les études de J. Tully s’opposent frontalement aux conclusions de C. B. Macpherson selon qui Locke n’aurait conçu aucune restriction à l’accumulation privée de biens, ouvrant alors la voie à l’économie de marché et au capitalisme.

52 ST, VIII § 95 ; IX § 123.

53 Ce qui rend nécessaire la séparation du pouvoir exécutif et législatif, car il y a « une grande tentation pour la fragilité humaine et pour ces personnes qui ont le pouvoir de faire des lois » de s’exempter de leur régime en faisant valoir des « intérêts distincts et séparés du reste de la communauté », ST, XII § 143, XIV § 165.

54 Ibid., XVIII § 199.

55 Léviathan, II, 18, op. cit., p. 184

56 Ibid., II, 30, op. cit., p. 370

57 « Le droit de châtier que possède la République […] n’est pas fondé sur quelque concession ou quelque don de la part des sujets », Léviathan II, 28, op. cit., p. 332. Ce droit est laissé à la discrétion du souverain « selon l’usage qu’il jugera opportun », ibid., p. 331.

58 Léviathan, I, 15, op. cit., p. 152.

59 Ibid., I, 14, op. cit., p. 131.

60 Ibid., op. cit., p. 140.

61 En témoigne le cas exemplaire du soldat déserteur par peur. Hobbes voit dans cet acte, non une injustice, mais un simple déshonneur. Le sentiment patriotique ou le devoir, incarnations du sacrifice au nom d’un intérêt commun, ne sont pas envisagés, ibid. II, 21, op. cit., p. 231.

62 Car « l’obligation qu’on a à la [l’obéissance] rendre [plus entière] ne vient pas immédiatement de cette convention par laquelle nous avons transporté tous nos droits à la ville dont nous sommes citoyens, mais médiatement, à la cause, que sans l’obéissance, le droit d’empire serait inutile et, par conséquent, la société n’eût pas été formée. », Le citoyen VI, 13, op. cit., p. 156. C’est nous qui soulignons.

63 « On peut croire qu’une loi est bonne, quand elle apporte un avantage au souverain sans être pourtant nécessaire au peuple : mais cela n’est pas. En effet, le bien du souverain et celui du peuple ne sauraient être séparés », ibid., II, 30 op. cit., p. 370.

64 Éléments de la loi naturelle et politique, II, V § 1, op. cit., p. 267.

65 La constitution d’un domaine public ne vise pas à donner des terres au souverain, mais à lui permettre d’user des propriétés en fonction des besoins de l’État, Léviathan, II, 24, op. cit., p. 264.

66 Ibid., II, 22, op. cit., p. 238.

67 Ibid., Révision et Conclusion, op. cit., p. 721.

68 Ce faisant, Hobbes réfute l’objection de l’incompétence « intellectuelle » du « vulgaire » : si ce dernier est « capable de croire aux mystères de la religion », il n’aura aucune difficulté à « admettre des choses qui sont si conformes à la raison qu’un esprit sans préjugé n’a besoin, pour les apprendre, que de les entendre », ibid., II, 30, op. cit., p. 357

69 Les citoyens disposeront de « liberté d’acheter, de vendre, de conclure des contrats les uns avec les autres ; de choisir leur résidence, leur genre de nourriture, leur métier, d’éduquer leurs enfants comme ils le jugent convenable », ibid., II, 21, op. cit., p. 224. « Notez que, par sûreté, je n’entends pas ici la seule préservation, mais aussi toutes les autres satisfactions de cette vie que chacun pourra acquérir par son industrie légitime, sans danger ni mal pour la République », ibid., II, 30, op. cit., p. 356.

70 Ibid., II, 18, op. cit., p. 179.

71 Éléments de la loi naturelle et politique, II, V § 1, op. cit., p. 267.

72 ST, II, § 12.

73 Essai sur l’entendement humain, IV, XVIII, § 4, t. II, op. cit., p. 540.

74 ST, II, § 7. La faiblesse de cette prescription empêche, selon Leo Strauss, de l’inclure dans les motifs qui poussent les hommes à s’incorporer à une société civile dont ils attendent la protection de leurs intérêts, Droit naturel et histoire (1953), trad. M. Nathan, Flammarion, 1986, p. 189-207.

75 ST, IV § 22 ; VII § 85 ; § 87.

76 Dans l’état de nature, chacun est « juge en sa propre cause », apte à décider de son bien, et à punir ceux qui portent atteinte à la vie et à la propriété d’autrui, ibid., VII § 90.

77 Ibid., II § 8.

78 Essai sur l’entendement humain, II, XXVII, § 26, op. cit., p. 539. ST, II, § 6, VI § 57.

79 « L’état de nature possède une loi de nature qui le régit […] ; la raison, qui est cette loi enseigne à tous les hommes […] qu’aucun ne doit nuire à un autre », ST, IV § 6.

80 Ibid., XI § 140.

81 lbid., XIV § 159.

82 Ibid., XV § 166.

83 La prérogative n’a pas, en tant que telle, à faire l’objet d’un aménagement juridique, car elle relève de la pratique politique qui, parfois, doit faire primer la décision sur la délibération. Le peuple, confiant envers ses gouvernants, comprend cette nécessité et lui laisse la liberté d’en décider. Par ailleurs, remarque Locke, les premiers gouvernements, en l’absence de lois, fonctionnaient uniquement sur la prérogative qui se confondait avec « le droit de gouverner ». S’il a fallu la définir juridiquement par des « limitations expresses », c’est parce que son exercice s’est manifesté par les abus de princes plus enclins à privilégier leurs « propres fins privées » que le « bien public », ibid., XIV § 162.

84 « Le peuple supportera sans murmure ni révolte de grandes erreurs de la part de ses gouvernements, et beaucoup de lois injustes et gênantes, comme aussi toutes les bévues auxquelles la fragilité humaine est sujette », ibid., XVIII § 225. La Déclaration d’indépendance américaine (1776) s’inspire de Locke lorsqu’elle déclare que « la prudence enseigne, à la vérité, que les gouvernements établis depuis longtemps ne doivent pas être changés pour des causes légères et passagères, et l’expérience de tous les temps a montré, en effet, que les hommes sont plus disposés à tolérer des maux supportables qu’à se faire justice à eux-mêmes en abolissant les formes auxquelles ils sont accoutumés. Mais lorsqu’une longue suite d’abus et d’usurpations, tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre au despotisme absolu, il est de leur droit, il est de leur devoir de rejeter un tel gouvernement et de pourvoir, par de nouvelles sauvegardes, à leur sécurité future ».

85 ST, XIV § 164.

86 Ibid., XIX § 232. Le droit de résistance est « la meilleure garantie contre et le plus sûr moyen d’empêcher la rébellion », ibid., XIX § 226.

87 Le peuple « est plus disposé à souffrir qu’à rétablir ses droits par la résistance », ibid., XIX § 230.

88 Ibid., XVIII § 208.

89 Locke en appelle souvent à l’évidence, celle des « fins directement opposées » au bien public, les « actions visibles ouvertement néfastes » qui donnent l’occasion au peuple de « voir » et de « sentir qu’on a formé de funestes desseins contre lui ». Respectivement ibid., XIX § 222 ; XIII § 149 ; XIV § 161 ; XIX § 225 ; XVIII § 209. Réciproquement, « il est impossible, lorsqu’un gouvernement veut réellement le bien de son peuple et, tout ensemble, la sauvegarde de ses sujets et de leurs lois, que ceux-ci ne le voient ni ne le sentent », ibid., XVIII § 209.

90 Ibid., XIX § 243. Sur ce point, voir R. Ashcraft, La politique révolutionnaire et les deux traités du gouvernement de John Locke (1986), PUF, trad. J.-F. Baillon, p. 333.

91 Ibid., XIV § 168 ; XVIII § 207.

92 Ibid., XIX § 240. Cette compréhension exige cependant une éducation préalable.

93 Ce n’est que lorsque « tout le monde observe » que le bien public est détourné qu’il y a des raisons d’agir. Mais, au préalable, il faut que « tous soient en conscience persuadés que leurs lois […] sont en danger », ibid., XVIII § 210.

94 D. Hume, « Of the Original Contract » [1748], Essays Moral, Political and Literary, dans The Philosophical Works of David Hume, 4 vol., éd. E. F. Miller, Indianapolis, Liberty Fund, 1985. D. Hume, « Le contrat primitif », Essais politiques, reprint de la traduction de J. Mérian et J.-B.-R. Robinet [1788], introduction de R. Polin, Paris, Vrin, 1972. J. Bentham, A Fragment of Government [1776], éd. R. Harrison, Cambridge, Cambridge University Press, 1988. J. Bentham, Fragment sur le gouvernement. Manuel de sophismes politiques, trad. J.-P. Cléro, Paris, LGDJ, 1996.

95 J. Bentham, An Introduction to the Principles of Morals and Legislation [1789], III, 10, Oxford, Clarendon Press, 1996. J. Bentham, Introduction aux principes de morale et de législation, III, 10, trad. M. Bozzo-Rey, A. Brunon-Ernst, E. de Champs et al., Paris, Vrin, 2011.

96 J-P Cléro et B. Binoche (dir.), Bentham contre les droits de l’homme, Paris, PUF, 2007.

97 « Tandis que, dans le domaine moral les affaires de chacun sont séparées et chacun subit, seul, les conséquences de ses propres péchés », Du pouvoir civil et ecclésiastique, cité par J. Tully, Locke, droit naturel et propriété, op. cit., p. 246.

98 Essai sur l’entendement humain, II, XXI, § 54, t. II, op. cit., p. 420.

99 Lettre sur la tolérance et autres textes, op. cit., p. 168.

100 L. Strauss, Droit naturel et histoire Vb), op. cit. p. 215.

101 J.-J. Rousseau, Contrat social, I, 6, Œuvres complètes, (Bibliothèque de la Pléiade), 1959-1995, t. III, p. 360.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Florence Perrin, « La formulation contractuelle de l’intérêt général entre droits et intérêts particuliers », Astérion [En ligne], 17 | 2017, mis en ligne le , consulté le 15 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/asterion/3013

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Auteur

Florence Perrin

Florence Perrin est professeur agrégé et docteur en philosophie. Elle enseigne en classes Terminales et en classes préparatoires, a publié des ouvrages parascolaires et a travaillé auprès du CNED dans le cadre de la préparation des candidats aux concours de l’enseignement. Sa thèse, menée sous la direction de P. Manent à l’EHESS, intitulée L’intérêt général et le libéralisme politique. Entre droits et intérêts particuliers, a reçu le prix de la Fondation Varenne, catégorie Histoire des idées et philosophie politique, et a été publiée chez LDGJ en 2012.

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