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Études

La gestion privée des services d’eau et d’assainissement en Amérique latine : que reste-t-il des politiques pro-marché de la dernière décennie ?

Marcelo Coutinho Vargas
p. 155-175

Résumés

Cet article cherche à faire un bilan des politiques pro marché adoptées par de nombreux pays en développement dans les domaines de l’eau et de l’assainissement au cours des années 1990, notamment en Amérique latine, sous la pression des agences multilatérales de coopération, à partir de l’analyse de quelques expériences de concession des services du secteur à l’initiative privée qui ont eu lieu en Argentine, en Bolivie et au Brésil. Si ces expériences ont clairement échoué dans les deux premiers pays, ce n’est pas le cas pour le dernier, où les concessions étudiées ont présenté des résultats plus mitigés, voire favorables à plusieurs égards. L’article propose des éléments pour mieux penser les conditions sociales et institutionnelles capables de favoriser la participation durable des opérateurs privés dans ce secteur afin d’éviter des analyses idéologiquement biaisées et simplificatrices qui empêchent de voir les risques et les occasions qui coexistent dans ce genre de politique.

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Palavras chaves :

âgua, saneamento, privatização
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Notes de l’auteur

Une version préliminaire de cet article se trouve dans l’ouvrage coordonné par Israel Osorio et al., Gestión del Agua: una visión comparativa entre México y Brasil, publié à Jiupetec (Mexique) par l’Archivo Histórico del Agua de l’Universidad Autónoma del Estado de Morelos, 2009, p. 75-85.

Texte intégral

1Cet article se propose de discuter les politiques d’assainissement urbain orientées pour répondre à des principes et des logiques de marché pendant les années 1990 dans quelques pays d’Amérique latine, plus précisément celles touchant l’approvisionnement en eau potable, la collecte, l’évacuation et l’épuration des eaux usées. Ces politiques pro-marché ont été promues un peu partout en Amérique latine au cours de la dernière décennie, sous l’emprise du néolibéralisme et avec le soutien financier et technique des bailleurs de fonds internationaux, comme la Banque mondiale, la BID et d’autres agences de coopération internationale des pays développés [Castro, 2002 ; Seppala 2003]. Néanmoins, si la vague des politiques de l’eau market oriented a effectivement touché de nombreux pays en développement un peu partout dans le monde, l’Amérique latine en particulier, cela ne veut pas dire que ces politiques ont toutes suivi le même modèle, même si l’inspiration néolibérale s’avère à peu près présente dans pratiquement toutes les expériences connues. D’où l’emploi de l’expression « orientées vers le marché » pour parler de ces politiques, au lieu de les appeler politiques « néolibérales » ou de privatisation tout court.

2Partant de quelques résultats de recherche sur les cas de l’Argentine, de la Bolivie et du Brésil, l’article essaie de montrer que toutes ces politiques pro-marché, généralement inspirées de modèles étrangers, ont dû affronter l’opposition de plusieurs acteurs sociaux, de même que s’accommoder plus ou moins à l’environnement institutionnel et à la conjoncture politique et économique de chaque pays. Bien entendu, la capacité de chaque pays à résister à ce genre de politique supportée par les agences multilatérales, ou plutôt ses efforts plus ou moins sérieux pour les adapter aux conditions socio‑économiques et politico-institutionnelles nationales, n’ont pas du tout été les mêmes, d’autant plus qu’il s’agit des pays dont les traits culturels et le niveau de développement sont très différenciés entre eux.

  • 1 Malgré son imprécision, le terme «  privatisation  » reste quasiment incontournable, étant donné sa (...)

3Mais le but de ce texte n’est pas simplement de faire un bilan de ces différentes expériences de « privatisation » des services urbains d’eau et d’assainissement, mais plutôt de réfléchir sur l’évolution du débat international à propos de l’opportunité et des risques de mettre en place ce genre de politique dans les pays en développement1.

4Quels ont été les principaux acteurs qui ont promu ces politiques d’orientation marchande ? Quels arguments ont-ils employés pour justifier le bien fondé de leur choix ? Quels ont été, à leur tour, les principaux arguments invoqués par les opposants de ces politiques pour les critiquer et les combattre ? Quel bilan les différents acteurs font-ils des résultats de telles politiques environ une dizaine d’années après leur mise en place ? Quelle direction prend aujourd’hui le débat sur le rôle du marché dans les services d’eau et d’assainissement dans les pays en développement ?

5Pour répondre à ces questions le texte s’organise par la suite en plusieurs sections qui correspondent aux étapes d’une sorte de démonstration. La première rappelle les enjeux du débat actuel sur la crise mondiale de l’eau, liés à la croissance urbaine dans les pays en développement. La seconde étape dresse un bref historique de l’adoption des politiques pro-marché par ces pays dans le domaine de l’eau et de l’assainissement au cours de la dernière décennie, cherchant à connaître le bilan qu’en font les principaux acteurs impliqués. La troisième s’emploie à repérer les principaux clivages du débat actuel sur les rôles du public et du privé dans ce domaine, alors que l’étape suivante cherche à confronter ces idées avec les résultats de quelques études de cas sur la gestion privée de ce secteur dans trois grands pays latino-américains.

  • 2 Un bref sommaire en anglais des conclusions générales de cette recherche peut être téléchargé sur l (...)

6Ces études, qui portent sur des gros contrats de concession concernant les services de villes importantes de l’Argentine (dont le grand Buenos Aires), de la Bolivie (dont Cochabamba) et du Brésil, ont été développées au sein du projet Prinwass [www.prinwass.org]. Il s’agit d’un projet de recherche financé par la Commission Européenne qui a été développé en coopération avec l’Université d’Oxford et d’autres partenaires européens et latino-américains entre janvier 2002 et juin 2004, sous la coordination du professeur Esteban Castro et dont le but était d’analyser les conditions et les conséquences politiques, socio-économiques et environnementales de la participation croissante de l’initiative privée dans la prestation des services d’eau et d’assainissement dans certains pays d’Amérique latine et d’Afrique ; projet auquel j’ai eu l’honneur de participer en tant que responsable scientifique des études concernant le Brésil. Cependant, tout en reconnaissant avoir beaucoup appris avec Esteban Castro et d’autres collègues du Prinwass, je dois dire que les idées que je développe ici ne correspondent pas forcément aux conclusions générales de ce projet, mais plutôt à ma propre interprétation des résultats de nos efforts conjoints pour développer une recherche comparative approfondie sur ce sujet2.

7En guise de conclusion, je propose quelques prémisses théoriques et formule de nouvelles questions pour approfondir le débat sur les dynamiques de changement institutionnel qui structurent les rôles respectifs des pouvoirs publics, du marché et de la société civile dans la provision, la gestion et la régulation des services urbains d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement.

La crise mondiale de l’eau et le défi de l’assainissement urbain

8On peut dire que la perception sociale de l’eau douce comme ressource globalement vulnérable et limitée est un phénomène historiquement récent sur la scène socio‑politique internationale. S’il est vrai que des problèmes de sécheresse ou de pénurie d’eau ont toujours touché certains groupes ou certaines communautés dans plusieurs régions du monde, et que l’on connaît quelques exemples déjà centenaires de réactions publiques à des problèmes localisés de pollution hydrique, le fait de reconnaître qu’il fallait entreprendre une large concertation pour protéger les ressources en eau de la planète n’apparaît dans l’arène internationale que vers le milieu des années 1970, avec les débats sur la crise mondiale de l’environnement dénoncée par le Club de Rome et discutée aux Nations unies pendant la Conférence de Stockolm en 1972.

9Dès lors, plusieurs initiatives internationales ont été développées pour prévenir l’avènement d’une crise mondiale de l’eau qui pourrait déclencher de grands conflits internationaux autour de l’appropriation de cette ressource. En matière de sécurité hydrique, le principal défi auquel la communauté internationale devra faire face à moyen terme sera celui d’assurer l’approvisionnement en eau potable, l’évacuation et le traitement des eaux usées des villes des pays en développement où devrait se concentrer, dans les prochaines décennies, la majorité de l’accroissement absolu de la population mondiale. C’est ce que démontrent les derniers rapports des organisations internationales les plus importantes du système des Nations unies telles que l’UNESCO [2003 et 2006], l’OMS [2000] et le PNUD [2006].

10Dans ce contexte, la décision la plus importante qui a été prise dans la sphère internationale fut d’inclure des projets liés à l’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement parmi les Objectifs du Millénaire pour le développement, approuvés par l’Assemblée Générale de l’ONU en 2000. L’objectif proposé était de réduire de moitié le nombre de personnes alors privées d’accès à l’eau potable et d’accès à des systèmes d’assainissement adéquats. Plutôt conservateurs, ces objectifs n’en demandent pas moins déjà de gros efforts politiques et économiques. Selon Camdessus [2004], pour les atteindre, il faudra faire plus de 1,5 milliard de nouveaux raccordements aux réseaux d’eau potable en à peine 15 ans. Pour l’assainissement, dont le déficit est beaucoup plus grand, un tel effort demanderait de réaliser plus de 400 000 raccordements par jour, en travaillant sept jours sur sept. D’après l’auteur, pour atteindre ces objectifs il faudrait, d’une part, doubler l’investissement réalisé dans ce secteur pour l’ensemble des pays en développement au cours de la dernière décennie et, d’autre part, promouvoir des réformes institutionnelles visant à améliorer l’efficience et l’efficacité sociale des services, ainsi que la gouvernance des ressources en eau, sans lesquelles une bonne partie de ces investissements pourrait être gaspillée, voire déviée par la corruption.

11On se pose alors les questions suivantes : quelles sont les principales stratégies que les agences multilatérales, les banques régionales de développement, les compagnies transnationales, les gouvernements nationaux, les ONG et les leaders politiques internationaux ont proposées pour atteindre les objectifs du millénaire concernant l’eau potable et l’assainissement ? Qu’est-ce qui a effectivement changé dans leurs discours et leurs pratiques ?

Bref historique des politiques d’assainissement pro-marché des années 1990

12Si l’on revenait au début des années 1990, on constaterait un débat politique et académique dominé par la discussion sur les avantages et les inconvénients de la « privatisation » totale ou partielle des services urbains dans les pays en développement, l’eau et l’assainissement en particulier, tandis que l’on tentait les premières expériences dans ce domaine, selon des modèles institutionnels assez différents. Le fort intérêt suscité alors par ce débat pouvait s’expliquer, en grand partie, par une nouvelle perception des bailleurs de fonds des services d’eau comme étant un domaine prometteur pour les affaires aux profits certains et aux risques limités. Cet intérêt provenait en même temps, d’un processus plus large de changement idéologique qui s’amorce dans les pays développés vers la fin des années 1970, et qui remplace une vision de l’État par une vision du marché comme l’acteur central du développement. Ayant ses racines dans la crise de l’État providence et dans la mondialisation de l’économie de marché, l’idéologie néolibérale arrive au pouvoir dans les années 1980 avec les gouvernements conservateurs de Margareth Thatcher et du Président Reagan. Cette vague conservatrice, qui touche peu à peu d’autres pays européens, finit par déferler sur la plupart des pays en développement dans la dernière décennie, sous l’emprise du fameux Consensus de Washington.

13En fait, on peut remarquer au cours de cette période une diffusion très rapide des nouveaux arrangements institutionnels visant à augmenter la participation de l’initiative privée dans l’opération des services dans les pays en développement, laquelle a commencé timidement au début des années 1990, peu après la privatisation des services d’eau en Angleterre. Suivant les nouvelles politiques alors préconisées par les principales organisations multilatérales de coopération cette tendance s’est développée très rapidement, surtout dans la modalité des contrats de concession, jusqu’à devenir une sorte de vague mondiale de privatisations vers le milieu de la dernière décennie.

14Cependant, vers la fin des années 1990, avec les résultats décevants de la plupart de ces expériences – y compris des échecs patents en Argentine, en Bolivie et aux Philippines, entre autres – les espoirs enthousiastes des principales agences multilatérales de coopération quant à la participation privée dans la prestation des services d’eau et d’assainissement comme une solution durable pour les déficits de couverture et la mauvaise qualité de tels services dans les pays en développement ont été très ébranlés. Même si de telles agences continuent de promouvoir des politiques pro-marché dans ce domaine leur discours est devenu de plus en plus relativiste, voire critique à l’égard de ce que l’on peut attendre de telles politiques dont la portée (suivant les mêmes agences) devrait être, au contraire, limitée. Voir par exemple, le Rapport sur le développement 2004 de la Banque mondiale, où elle reconnaît le rôle central de l’État et les limites du secteur privé pour assurer l’accès des pauvres aux services urbains. Des considérations semblables se trouvent également dans des rapports du PNUD [2006] et de l’UNESCO [2003, 2006] concernant spécifiquement les services d’eau.

15Par ailleurs, après avoir éprouvé d’importantes pertes financières dans certains pays en développement, les plus grandes corporations privées qui interviennent dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, comme les groupes Suez-Lyonnaise, Veolia et Thames Water, ont décidé de cesser de nouveaux investissements dans les services de ces pays, comme ils l’ont annoncé au 3e Forum Mondial de l’eau, qui s’est tenu à Kyoto en 2003.

16Finalement la forte réaction sociale qui a eu lieu dans les pays en développement contre l’augmentation du prix de l’eau et d’autres décisions impopulaires associées à la concession des services à des compagnies privées (particulièrement la « Guerre de l’eau » de Cochabamba, sur laquelle on reviendra ci-après) a favorisé la formation d’un réseau très élargi d’ONG qui intervient sur l’arène internationale, moins pour analyser et discuter leurs résultats que pour combattre les politiques de « privatisation » des services d’eau et d’assainissement. Pour les ONG, les mouvements sociaux et les forces politiques qui participent de ce réseau, l’accès à ces services doit être considéré comme un droit humain, et non comme une marchandise accessible uniquement à ceux qui peuvent la payer. Suivant ce principe, les acteurs de ce réseau se donnent pour mission de combattre tout type de politique d’assainissement orienté vers le marché.

  • 3 Pour ne rien dire de la crise financière globale déclenchée fin 2008 aux États-Unis.

17Étant donné les positions actuelles assumées par ces principaux acteurs au sujet de la privatisation des services urbains ainsi que les actions des gouvernements de gauche arrivés au pouvoir ces dernières années en Amérique latine (Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Équateur, Uruguay, Venezuela)3 on peut dire que l’arène politique internationationale est en train de passer par une transition idéologique vers une période post-consensus de Washington, avec des répercussions importantes sur les politiques urbaines, celle de l’assainissement en particulier.

Le débat post-consensus de Washington

18Le débat international sur les politiques de l’eau et de l’assainissement a été élargi par la récente reconnaissance de la part de l’ONU et d’autres agences multilatérales du fait que l’accès à l’eau potable doit être considéré comme un droit humain et aussi de ce qu’elles ont eu tort d’espérer que l’investissement privé dans les pays en développement pouvait devenir la principale source de financement pour viabiliser les Objectifs du Millénaire dans ce domaine. Dès lors, les nouvelles stratégies proposées par ces organismes pour le développement des services d’eau et d’assainissement mettent l’accent sur 1) l’importance d’assurer, en même temps, le recouvrement intégral de leurs coûts et la mise en place des subventions permettant aux couches les plus pauvres d’y accéder ; 2) la nécessité d’apporter de gros investissements publics, secondés par des investissements privés complémentaires, ceux-ci devant bénéficier de garanties solides assurées par les États concernés et les agences multilatérales. De plus, ces agences soulignent maintenant l’importance de promouvoir des réformes institutionnelles telles que la création d’agences de régulation indépendantes et de nouvelles instances permettant aux usagers et aux citoyens de participer à des décisions concernant ce secteur facilitant les partenariats public-privé et améliorant l’efficience et l’efficacité des services.

19Mais s’il y a eu un net élargissement du débat international concernant les politiques d’assainissement, avec l’introduction de nouveaux thèmes comme la décentralisation/recentralisation de l’organisation administrative du secteur, les institutions et les échelles impliquées dans sa régulation, ou encore la démocratisation de la gestion de la ressource et des services, il n’en va pas de même en ce qui concerne les rapports public-privé dans ce domaine. On peut dire que les controverses liées à ce thème continuent de galvaniser les discussions qui restent idéologiquement polarisées entre les apologistes et les opposants des politiques pro-marché. En effet, la plupart des ONG et des mouvements sociaux refusent toujours pratiquement toute modalité de participation de l’initiative privée comme alternative de gestion acceptable pour l’eau et l’assainissement, tandis que les politiques des agences multilatérales pour ce secteur continuent de suivre à peu près le même modèle, malgré les changements de discours.

20En fait, malgré l’autocritique contenue dans les derniers rapports officiels des principaux organismes de coopération internationale, on trouve encore des arguments biaisés favorables aux politiques d’assainissement pro-marché dans d’autres publications qu’ils soutiennent où des économistes et des administrateurs soulignent les opportunités qui découleraient de telles politiques, en suggérant que l’accroissement de la participation privée dans ce domaine conduirait non seulement à obtenir plus d’investissement et plus d’efficacité dans les services mais aussi à diminuer les inégalités sociales, à réduire le déficit public et à renforcer la démocratie [Castro, 2002]. Pourtant, ces auteurs ignorent délibérément les risques impliqués dans le remplacement des monopoles publics par des monopoles privés soumis à des institutions régulatrices dont l’indépendance et les capacités sont très variables. Inversement, les opposants à de telles politiques (parmi lesquels il faut souligner les syndicats rassemblant des travailleurs des entreprises publiques d’assainissement ainsi que des militants de plusieurs mouvements sociaux) refusent d’accepter l’occasion qu’elles pourraient créer d’attirer de nouveaux capitaux privés d’origine nationale et/ou étrangère pour investir dans l’expansion de l’infrastructure, l’augmentation des taux de couverture et l’amélioration des services, notamment au moment où les fonds publics de ces pays se trouvent compromis avec des politiques d’ajustement fiscal. Ils semblent ignorer également les bénéfices indirects de la participation privée, comme le transfert de technologie avancée et surtout, l’incitation à augmenter l’efficience globale du secteur en fonction de la compétition entre les opérateurs publics et privés par le marché qui serait alors mis en place sous la surveillance des élus et des institutions régulatrices.

  • 4 Il s’agit d’une conception particulière de l’éthique régie par des principes considérés comme absol (...)

21En plus de passer sous silence les opportunités potentielles des politiques d’assainissement pro-marché, ceux qui s’opposent systématiquement à toute modalité de participation du secteur privé dans ce secteur tiennent un discours de dénonciation des risques sociaux impliqués dans l’adoption de telles politiques, à savoir : l’accroissement de l’exclusion sociale et des inégalités dans ce domaine ; le mépris des enjeux concernant l’environnement, la hausse des tarifs et l’abus de pouvoir du marché des opérateurs, la dénationalisation et la vulnérabilité croissante du secteur à la corruption et au chômage, etc. [Barlow et Clarke, 2003]. Sauf quelques rares exceptions, les idées de ce courant comme celles des apologistes des politiques pro‑marché, reposent également sur des arguments idéologiques car, généralement, elles ne s’appuient guère sur des analyses concrètes des limites et des possibilités de contrats spécifiques pris dans un contexte politico-institutionnnel particulier, s’appuyant plutôt sur une éthique de la conviction pure, selon laquelle l’accès à l’eau est un droit humain absolu que l’on ne peut pas traiter comme une marchandise [Vargas, 2005b]4.

L’expérience latino-américaine : les mauvais exemples

22En effet, pour ce qui concerne l’Amérique latine, la recherche comparative développée à ce sujet au sein du projet PRINWASS (déjà mentionné ici), comprenant des études de cas sur l’Argentine, la Bolivie, le Mexique et le Brésil, a montré la gravité évidente des risques économiques et sociaux dus à la mise en place de certaines politiques d’assainissement pro-marché.

23En Argentine, au début des années 1990, plusieurs contrats de concession des services d’eau et d’assainissement de grande envergure ont été signés par les autorités nationales et provinciales avec des entreprises privées contrôlées par les grandes compagnies mondiales du secteur, notamment les groupes français Suez-Lyonnaise et Veolia, au moment où le pays passait par une profonde crise économique associée à l’hyperinflation et à l’endettement public. En 1993 dans la plus grande opération du genre ayant eu lieu dans un pays en développement jusqu’à aujourd’hui, l’infrastructure et les services d’eau et d’assainissement de la capitale plus ceux de 13 autres municipalités du Grand Buenos Aires, dont la population totalisait alors 8,5 millions de personnes, ont été concédés à la compagnie Aguas Argentinas, contrôlée par le groupe Suez-Lyonnaise des Eaux, pour une durée de 30 ans. Au début des années 2000 avec la signature d’autres contrats importants, les compagnies privées arrivent à desservir plus de la moitié de la population argentine disposant d’accès aux réseaux urbains d’approvisionnement en eau potable à ce moment-là [Aspiazu, 2003]. Une quinzaine d’années plus tard compte tenu de la forte hausse des tarifs des services (bien supérieure à l’inflation), du modeste accroissement de leur couverture (en-dessous des échéances contractuelles) et de la rupture prématurée des contrats les plus importants, l’expérience argentine de gestion privée dans ce secteur s’est avérée, de toute évidence, un échec retentissant.

24Dans le Grand Buenos Aires, la faible expansion observée dans la couverture du service d’approvisionnement en eau potable dix ans après le démarrage de la concession a été financée par l’ensemble des usagers eux-mêmes, avec le paiement de taxes supplémentaires qui ont été créées sans aucun dialogue avec la société, à partir d’altérations contractuelles décidées par une série de décrets spéciaux du pouvoir exécutif national (les fameux Decretos de Necesidad y Urgencia, que le parlement ne peut rejeter ou modifier). Du côté du service d’assainissement du Grand Buenos Aires ce que l’on a pu observer dans la même période fut un petit recul dans son taux de couverture par rapport à la situation de départ [Aspiazu, 2003]. Ayant ses tarifs bloqués sur décision du président Kirchner, à partir de 2001 le concessionnaire privé a radicalement coupé les investissements prévus, sans remplir certains objectifs, sans honorer ce qui concernait l’expansion de la couverture et l’amélioration progressive de la qualité des services, ce qui a abouti à la rescision unilatérale du contrat sur initiative du gouvernement central en mars 2006.

25Dans la province de Tucumán, où les services de 17 villes, totalisant une population d’environ 1,3 million de personnes, ont été concédés en 1995 à une compagnie contrôlée par Veolia, les tarifs ont connu une hausse globale de 106 % à la suite de la concession, suscitant une forte réaction de la part des usagers qui s’est traduite par une forte hausse des impayés. Prévu pour durer 30 ans, le contrat fut rompu par un décret provincial deux ans après sa signature ce qui a donné lieu à une demande d’indemnisation de la part du concessionnaire privé auprès du Centre International d’Arbitrage dans les Différends liés aux Investissements – le CIADI, lié à la Banque mondiale – suivant laquelle la province de Tucumán devait payer 300 millions US$ à l’entreprise [Crenzel, 2003].

26Tout s’est passé de manière semblable en Bolivie. Après l’approbation d’une série de réformes qui ont concentré les pouvoirs de gestion et de régulation du secteur entre les mains du gouvernement central, réformes appuyées par la Banque mondiale, les services d’approvisionnement en eau potable, de collecte, d’évacuation et de traitement des eaux usées de l’agglomération La Paz/El Alto, ayant une population d’environ 1,8 million de personnes ont été concédés en 1997 à l’entreprise Aguas de Illimani, compagnie privée contrôlée par l’Ondeo (Suez-Lyonnaise), pour une durée de 40 ans.

27Deux ans plus tard, les services d’eau et d’assainissement de Cochabamba, dont la population atteignait environ 600000 habitants ont été concédés à l’entreprise Águas de Tunari. Cette entreprise a été fondée dans les Îles Cayman, le fameux paradis fiscal caribéen comme une filiale de la compagnie anglaise International Waters Limited (contrôlée par la compagnie Bechtel), avec une souscription de capital d’à peine 2000 dollars américains. En plus de la gestion des services, l’entreprise a acquis également des droits sur les ressources en eaux de toute la région de Cochabamba, ce qui a donné lieu à des conflits avec les paysans. Pour compliquer la situation, les tarifs, qui ont augmenté de 35 % peu après la concession, ont été indexés à l’inflation des États-Unis et à la variation du taux de change du dollar américain. Ceci étant, quelques mois après le départ de la concession, le tarif de l’eau correspondant à la consommation minimale en vient à représenter 20 % du salaire minimum du pays, tandis que les frais de connection des nouveaux usagers au réseau doublent. La hausse continuelle des tarifs déclenche de violentes révoltes, la population occupant les rues et les bâtiments publics de la ville pendant des semaines. Le gouvernement réagit par une répression violente. En avril 2000, ces émeutes (décrites plus tard comme « la guerre de l’eau » de Cochabamba) font un mort et plusieurs blessés, ce qui provoque la chute du cabinet du gouvernement Banzer et aboutit à l’annulation de la concession six mois après la signature du contrat. Quittant le pays peu après, l’entreprise dépose une plainte auprès du CIADI dans laquelle elle revendique que l’État bolivien lui paie une indemnité de 20 millions US$ [Laurie et Crespo, 2004].

28Quant à la concession de La Paz/El Alto, elle s’est terminée en janvier 2007, trente ans avant l’échéance du contrat, avec la nationalisation de l’entreprise Aguas de Illimani, après de longues négociations. Conclusion : un an après son départ d’Argentine, Suez quitte également la Bolivie.

L’exception brésilienne ? Bilan général de trois études de cas

29Contrastant avec les échecs que l’on vient de décrire en Argentine et en Bolivie, les cas que nous avons étudiés pour le Brésil au sein du projet PRINWASS présentent des résultats beaucoup plus ambivalents. Même si les trois concessions étudiées ont connu des difficultés par rapport au projet initial, aux échéances ou à la légalité des contrats, elles ont toutes permis non seulement d’améliorer l’efficience commerciale et opérationnelle des services mais aussi de développer considérablement le traitement des eaux usées. Sans détailler l’analyse que nous avons développée dans d’autres travaux [Vargas, 2005] il suffit de dire que, dans tous les cas, la « privatisation » a représenté une voie assez fructueuse qui a permis de nouveaux investissements dans l’expansion et l’amélioration de la qualité des services, malgré les grandes différences observées aussi bien dans les résultats que dans la situation de départ de chaque concession.

30La première de nos trois études de cas concerne la ville de Limeira, située à 150 km de São Paulo. Cette municipalité d’environ 250 000 habitants a signé, en 1995, le premier contrat de concession des services d’eau et d’assainissement à initiative privée approuvé peu après par la loi Fédérale des Concessions laquelle a permis de rompre une longue tradition de monopole public dans ce domaine remontant au début des années 1930. Soumise à un appel d’offre, la concession des services de cette ville a été accordée pour une durée de trente ans à l’entreprise Águas de Limeira, formée par l’association d’une filiale d’Ondeo (Suez‑Lyonnaise) avec l’Odebrecht (grande compagnie brésilienne du BTP) laquelle a été sélectionnée, parmi les concurrentes qualifiées, selon le critère du tarif le plus bas. Bénéficiant d’un contrat dont la valeur a été estimée à l’époque à 495,5 millions de reais, sans payer aucun droit d’entrée, la nouvelle entreprise a assumé en revanche, l’obligation d’investir 98 millions pendant la durée du contrat, devant respecter des échéances et réaliser certains objectifs établis dans un cahier des charges comprenant, entre autres, l’augmentation de la capacité de production et de stockage d’eau potable de la ville, la réduction des fuites et des impayés, la construction et l’opération d’un nouveau système d’épuration des eaux usées. Pourtant les objectifs concernant l’augmentation du taux de couverture des services d’eau 95 % et d’assainissement 80 % avaient déjà été atteints par l’ancien opérateur public avant la signature du contrat ! Par ailleurs la municipalité n’avait pas les moyens d’investir dans le traitement des eaux usées, pratiquement inexistant dans la ville.

  • 5 Quelques mois plus tard, le Tribunal de Justice de l’État de São Paulo s’est finalement prononcé fa (...)

31Mais en réponse au long blocage unilatéral des tarifs par la mairie (lesquels auraient dû être réajustés une fois par an, suivant le contrat), le concessionnaire a pratiquement suspendu ses investissements pendant cinq ans. Porté devant les tribunaux (déjà appelés à se prononcer sur la légalité de certaines procédures de l’appel d’offre et du contrat de concession lui-même), le différent qui s’est alors installé sur les tarifs et les investissements ne trouve une issue qu’au début de l’année 2001, avec la négociation réussie d’une révision contractuelle entre les deux parties5. Celle-ci donna à l’entreprise le droit de réajuster progressivement ses tarifs jusqu’à ce qu’elle récupère ses pertes, lui accordant également l’obligation d’investir 50 millions de reais pour finir la station d’épuration principale et traiter la totalité des eaux usées de la ville jusqu’à la fin 2009. En fait, le concessionnaire n’a pas réussi à atteindre ce but, car le taux d’épuration estimé aujourd’hui n’est que de 80 % environ. Il s’agit cependant d’un effort considérable quand on considère qu’il était d’à peine 2 % en 1995 ! Toutefois, si l’on considère les taux de couverture en eau et assainissement et les investissements faits par l’opérateur public avant la concession (malgré leur insuffisance), on peut supposer qu’il y avait d’autres choix moins coûteux que la privatisation pour viabiliser le développement de ce secteur à Limeira [Vargas, 2005, chap. 3].

32Par contre, nos études de cas concernant deux contrats de concession dans l’État de Rio de Janeiro ont montré une situation de départ beaucoup plus précaire par rapport aux besoins d’investissement dans les villes impliquées : d’un côté, la municipalité de Niterói, de l’autre, cinq villes appartenant à la Région des Lacs, à vocation touristique. Depuis le milieu des années 1970, toutes ces villes avaient concédé leurs services d’eau et d’assainissement à un concessionnaire public, la CEDAE. S’agissant d’une compagnie de droit privé qui appartient à l’État de Rio de Janeiro, dont la capacité d’investissement est traditionnellement compromise par des problèmes d’inefficacité liés au corporatisme, à l’endettement et à l’usage politique de l’entreprise, ces villes n’avaient jamais fait l’objet d’un programme d’investissement à la hauteur de leurs besoins ni de leurs demandes, ni de l’importance de leur économie.

33À Niterói, ville de plus de 500000 habitants faisant partie de la région métropolitaine de Rio de Janeiro, située au bord de la baie de Guanabara et dont le revenu moyen par tête est le second le plus élevé de l’État de Rio de Janeiro (derrière la capitale), la plupart des quartiers de la zone d’expansion urbaine, y compris ceux qui sont habités par les couches moyennes, restaient encore dépourvus d’accès aux réseaux d’eau potable et d’égouts. Par ailleurs les eaux usées collectées dans la région centrale allaient directement à la mer sans aucun traitement effectif. Devant cette situation la mairie décida de ne plus proroger la concession de la CEDAE, comme elle le faisait depuis 1992, quand le contrat arriva à son terme, et elle démarra le processus de privatisation qui allait aboutir à la concession des services d’eau et d’assainissement de la municipalité à la compagnie Águas de Niterói pour une durée de 30 ans. Sélectionnée après un appel d’offre par la proposition du tarif le plus bas cette compagnie, formée par un consortium d’entreprises brésiliennes du BTP, signa le contrat avec la mairie en octobre 1997. D’une valeur globale estimée à 1,65 milliard de reais ce contrat a établi des obligations d’investissement pour l’expansion de l’infrastructure et l’amélioration des services se montant à 200 millions de reais.

34Cependant, l’entreprise a dû attendre deux ans pour pouvoir effectivement assumer ses droits et obligations concernant la gestion des services. Avec l’approbation d’une nouvelle loi de la région métropolitaine de la capitale qui encadrait l’approvisionnement en eau potable et l’assainissement comme les services d’intérêt commun (à l’État-fédéré et aux municipalités de l’agglomération) deux mois après la signature du contrat de concession par la mairie de Niterói le gouvernement de l’État de Rio de Janeiro a essayé de l’annuler auprès de la Justice. D’après les éléments avancés par l’État, étant donné le nouvel encadrement légal du secteur dans le contexte métropolitain, la municipalité n’aurait plus pouvoir de concéder de tels services mais devrait en être le titulaire. Toutefois même si la loi de la région métropolitaine de Rio reste toujours en vigueur, la concession n’a pas été annulée car tout le processus s’est déroulé en accord avec la législation en vigueur au moment où le contrat fut signé.

35Dans la région des Lacs, qui comprend huit municipalités dont la population atteignait 400 000 habitants en 2000, la CEDAE n’a presque pas investi dans le domaine de l’assainissement pratiquement inexistant dans les villes en question. L’approvisionnement en eau potable présentait aussi beaucoup de défaillances dans la région car les réseaux n’atteignaient généralement pas les zones urbaines les plus élevées et éloignées des centres-villes alors que la distribution était fréquemment interrompue dans les zones déjà équipées, spécialement en été quand la population triple avec l’arrivée des touristes et des estivants.

  • 6 Il s’agit d’une «  entreprise privée à capital public  », d’une holding contrôlée par l’État portug (...)

36Essayant de faire face à ces problèmes le gouvernement de l’État-fédéré a négocié avec les municipalités de la région une concession conjointe et partagée des services (qui étaient déjà intégrés par rapport à l’eau) à l’initiative privée, prenant à sa charge la préparation de l’appel d’offre. La région fut divisée en deux aires de concession distinctes dans lesquelles les municipalités ont joué le rôle de titulaires des services de distribution d’eau potable et de collecte, évacuation et traitement des eaux usées, alors que c’est l’État qui a concédé ce service de captation, traitement et adduction d’eau potable en gros. Nos recherches se sont concentrées sur le contrat de concession touchant les cinq municipalités de la sous-région de Cabo Frio dont la population résidente totalisait environ 250 000 habitants. Les services d’eau et d’assainissement de ces villes (Arraial do Cabo, Búzios, Cabo Frio, Iguaba Grande et São Pedro da Aldeia) ont été concédés pour une durée de 25 ans à la compagnie Prolagos qui appartient au groupe Águas de Portugal6. Proposant de payer 34,3 millions de reais comme droit d’entrée pour l’exploitation des services, la somme la plus élevée parmi les concurrents, cette entreprise fut sélectionnée lors de l’appel d’offre correspondant et a signé le contrat de concession avec l’État de Rio de Janeiro et les municipalités en question en avril 1998. D’une valeur globale estimée à 667 000 de reais ce contrat prévoit que le concessionnaire doit investir un montant global de 160 millions de reais durant la période de concession.

37Pour ce qui concerne leurs dépenses d’investissement, le concessionnaire privé des services de Niterói et celui chargé des services des villes de la région de Cabo Frio ont tous deux concentré dans les cinq premières années une bonne partie de la somme qu’ils devaient investir pendant toute la durée de leur contrat (respectivement 20 et 40 % du montant global correspondant) ce qui a donné de bons résultats, notamment dans les services d’eau. Dans les deux cas, les investissements ont été majoritairement financés par les ressources propres de leurs actionnaires. Néanmoins, pour toutes les concessions étudiées (celle de Limeira n’étant pas du tout une exception), les résultats convergent sur une situation de sélectivité et d’insuffisance de l’investissement privé par rapport aux besoins et aux demandes sociales et environnementales de long et moyen terme. Cependant, même si une bonne partie de ce que l’on attendait de ces contrats a été annulée dans les trois concessions considérées, on peut dire que, dans tous les cas, la situation des services s’est améliorée, sous plusieurs aspects et de façon variable, par rapport à la situation de départ (surtout dans les villes de l’État de Rio de Janeiro) : l’infrastructure de l’approvisionnement en eau et celle de collecte, évacuation et traitement des eaux usées ont été considérablement améliorées ; les taux de couverture ont augmenté ainsi que le taux de comptage de l’eau à la distribution alors que les fuites et les impayés ont été significativement réduits.

38Considérant le bilan mitigé que l’on vient de voir, quelles leçons générales peut-on tirer de ces études de cas, au-delà des spécificités locales ? Qu’est-ce que l’analyse de ces expériences peut nous apprendre à propos des risques et des opportunités qui découlent d’une gestion privée des services de l’eau dans les pays en développement, voire sur les conditions permettant de minimiser les premiers et de maximiser les secondes ? Y aurait-il des leçons générales à dégager de l’apparente exception brésilienne ?

Quelques leçons tirées de l’expérience brésilienne

39Tout d’abord il faut dire que, malgré les avantages obtenus, les concessions étudiées au Brésil n’ont pas du tout constitué une exception à la règle courante d’insuffisance de l’investissement privé devant les besoins et les demandes sociales et environnementales que l’on observe dans ce pays. C’est ce dont témoignent les nombreuses défaillances que nous avons relevées dans l’élaboration et l’exécution des différents contrats [Vargas, 2005]. Voyons maintenant quelles sont les leçons générales que nous pouvons éventuellement tirer de l’expérience brésilienne de concession des services d’eau et d’assainissement par le biais de l’initiative privée.

  • 7 S’il est vrai que ces conditions n’étaient pas entièrement remplies au départ dans aucune des conce (...)

40En ce qui concerne les politiques d’assainissement d’Amérique latine et d’autres pays en développement les études de cas que nous avons faites [Vargas, 2005] et qui portent sur quelques villes de la région Sud-Est du Brésil ont démontré que si certaines conditions sont à peu près assurées dès le départ, la participation privée dans ce secteur peut contribuer à augmenter la couverture et à améliorer la qualité des services. L’option de déléguer la gestion des services à l’initiative privée par le biais d’un contrat de concession bien équilibré et bien régulé quand elle relève de décisions qui sont prises de manière transparente, permettant une certaine participation de la société dans le processus, peut se révéler une alternative viable pour surmonter les difficultés financières ou politico-institutionnelles de la gestion publique7. La capacité d’investissement des opérateurs publics se trouve souvent compromise par une gestion inefficace des services, vulnérable à des interférences populistes du pouvoir politique (blocage des tarifs, gonflement des emplois, insouciance par rapport aux impayés, etc.), voire au détournement des ressources pour d’autres finalités publiques ou privées (corruption). Tous ces problèmes ont été à peu près présents, de façon variable dans nos études de cas, de sorte que la concession des services à l’initiative privée a été envisagée par les municipalités impliquées comme une stratégie pour sortir d’une crise du mode de gestion préalable.

  • 8 Pour un rappel historique sur l’évolution des rapports public-privé quant au développement des serv (...)

41Il ne s’agit pas du tout de dire que la gestion privée est toujours plus efficace, transparente ou mieux régulée que la gestion publique car la première présente ses propres difficultés quant à l’universalisation et à la régulation des services, particulièrement dans les pays en développement, alors qu’elle se trouve également menacée de corruption (on en a eu des preuves à Limeira). En effet, on peut trouver de bons exemples de gestion efficace dans les deux camps, de sorte que la reprise des services par la puissance publique peut être également une stratégie pour surmonter les difficultés de la gestion privée pour assurer l’expansion de l’infrastructure dans les quartiers défavorisés (comme d’ailleurs cela s’est passé en Europe et aux États-Unis entre la fin du xixe et le début du xxe siècle où les premiers réseaux étaient implantés de façon précaire grâce à l’initiative privée)8.

42Ce que mes études de cas suggèrent en fait, c’est le besoin d’un cadre juridique et institutionnel qui soit en même temps peu rigide (pour permettre la pluralité des modes de gestion et de régulation permettant d’articuler le public et le privé) et souple (pour pouvoir changer et évoluer progressivement) ; un cadre ne fermant pas la porte à l’initiative et aux investissements privés et ne la mettant pas, non plus, au centre de la politique nationale d’assainissement. Il s’agit de dépasser les limites idéologiques d’un débat qui se borne à combattre toute sorte de « privatisation » des services du secteur, même quand la gestion publique se trouve en difficulté, comme celui qui caractérise le discours et les actions (d’ailleurs, tout à fait légitimes) des principales organisations du secteur au Brésil, cherchant plutôt à évaluer les conditions qui permettent de minimiser les risques et de maximiser les opportunités de la participation privée dans la prestation des services, sans jamais perdre de vue leur statut public. Cela veut dire que l’eau potable et l’assainissement doivent être envisagés comme des droits sociaux dont la provision reste toujours dans n’importe quelle situation, une responsabilité inaliénable de l’État, indépendamment de la nature (publique ou privée) de l’opérateur.

43Autrement dit, il faut reconnaître qu’il n’incombe ni au capital privé, ni aux entités de la société civile de jouer le rôle de protagoniste dans le développement général de ce secteur mais plutôt à l’État et aux collectivités territoriales dont l’intervention vise à assurer les investissements nécessaires pour universaliser la couverture et améliorer la qualité des services. Cette intervention peut se faire de manière directe par la prise en charge des services par un opérateur public ou, alternativement, quand la capacité financière des premiers se trouve compromise, par le biais d’une régulation favorisant l’investissement privé là où il s’avère attractif, dans des conditions institutionnelles qui permettent de produire une réalisation où toutes les parties puissent y trouver leur compte (pouvoirs publics, compagnie privée, usagers et citoyens).

44Il faut bien peser les limites et les possibilités liées à la gestion privée, envisager cette dernière comme une option adjuvante, localisée et complémentaire à la gestion publique de l’eau et de l’assainissement dont on peut éventuellement se servir de manière stratégique. La condition nécessaire pour minimiser les risques et maximiser les avantages d’une telle option serait l’insertion de tous les contrats dans un même cadre juridico-institutionnel de régulation précis dans ses buts et ses objectifs et doté, en même temps, d’un mimimum de stabilité dans ses règles et principes généraux et d’une grande souplesse dans leur application [Vargas et Seppala, 2004]. Certes il s’agit plutôt d’une condition relative, voire idéale, dans la mesure où aucun cadre juridico‑institutionnel ne correspond vraiment à ce modèle ; néanmoins, on peut dire que l’absence d’un « environnement institutionnel » qui se rapproche plus ou moins de cet idéal et qui soit bien intégré aux institutions culturelles et politiques du pays correspond, de toute évidence, à une situation indésirable de très grande vulnérabilité aux intérêts particuliers.

45Cela dit, il me semble que l’on doit refuser l’attitude intellectuelle simpliste qui consiste à combattre et à résister avec acharnement à toute forme de « partenariat public-privé » dans ce domaine, sans faire un effort sérieux pour analyser et discuter des résultats souvent ambigus des expériences concrètes les plus importantes. Il faut politiser l’analyse des différentes modalités de « privatisation » qui font déjà partie de la réalité brésilienne et latino-américaine (concessions, ouverture du capital des entreprises publiques, sous-traitance des activités secondaires, opérations BOT – Build, Operate and Transfer – etc.), chercher à mieux connaître les contrats et les institutions mises en place pour les réguler afin de démocratiser le débat et l’information. Pour ce faire, il me semble que l’on doit accepter les entreprises privées comme des interlocuteurs légitimes du débat dans la politique nationale d’assainissement de nos pays, du moins là où elles se trouvent déjà présentes.

46Si l’on accepte ces arguments, cela veut dire que les Uruguayens ont probablement jeté le bébé avec l’eau du bain dans le plébiscite du 31 octobre 2003 dont le résultat a fermé les portes de leur pays à l’entrée du capital et de l’initiative privée dans ce domaine. Ce jour-là, après le vote aux élections présidentielles qui ont conduit au pouvoir Tabaré Vasquez, le premier président de gauche de l’histoire du pays, les citoyens de l’Uruguay ont également approuvé un amendement à leur Constitution qui déclare l’accès à l’eau potable comme un « droit humain fondamental » et qui stipule que les services d’assainissement de base doivent être fournis « directement et exclusivement » par des entités de droit public ayant ainsi, tout d’un coup, annulé les contrats de concession qui étaient en vigueur dans la province de Maldonado, tous aux mains de compagnies contrôlées par des groupes privés espagnols.

  • 9 Bien sûr, il faut également assurer que les contrats présentent suffisamment de transparence par ra (...)

47Finalement, si l’on tire les conclusions des études de cas que nous avons développées au Brésil [Vargas, 2005] on peut dire que les risques et les opportunités concernant la gestion des services en question par des concessionnaires privés dans les pays en développement ne dépendent pas uniquement des conditions socio‑économiques et géographiques locales, mais surtout de l’environnement politico‑institutionnel et socioculturel plus large qui caractérise chaque pays. L’absence de bonnes conditions de « gouvernance » et de capital social accumulé peuvent être, à cet égard, une condition suffisante pour confier la concession à l’initiative privée comme une option stratégique adjuvante pour dynamiser ce secteur ; la présence de ces conditions peut être considérée, au contraire, comme une condition nécessaire, mais pas suffisante, pour aboutir à une gestion privée qui s’avère non seulement efficace aux plans technique et économique mais aussi durable aux plans social et environnemental [Vargas et Seppäla, 2004]9.

Quelques pistes pour faire avancer le débat

48Pour revenir sur le débat contemporain concernant les politiques de l’eau et de l’assainissement dans les pays en développement, s’il est vrai que l’on remarque un net élargissement thématique dans les discussions les plus récentes qui touchent maintenant des sujets encore peu exploités comme la régulation ou la décentralisation et recentralisation de la gestion des services et des ressources – allant de pair avec l’établissement de nouvelles priorités politiques, (quête de sources alternatives de financement pour les opérateurs publics et nouveaux instruments normatifs cherchant à rendre les subventions mieux ciblées) – la question principale qui galvanise les débats concernant ce secteur se pose toujours selon les termes suivants : faut-il envisager les services d’eau et d’assainissement comme un droit qu’il incombe aux États d’assurer à leurs citoyens respectifs ou comme une marchandise pour ceux qui peuvent la payer ?

49Formulée en ces termes la question est mal posée. Il est parfaitement possible de concilier le principe de justice sociale qui considère l’accès à l’eau comme un droit humain, rattaché au droit à la vie, que l’on ne peut donc refuser à ceux qui n’ont pas les moyens de payer les frais accompagnant normalement la prestation des services (y compris le branchement du domicile aux réseaux), avec le principe pragmatique selon lequel les services d’approvisionnement en eau potable et de collecte, évacuation et épuration des eaux usées sont dotés d’une valeur économique incorporée dans l’infrastructure et dans les services concernés.

50De la même façon, on peut considérer l’eau comme un bien public, s’opposant au marché des droits d’usage de l’eau tel qu’il existe au Chili ou en Californie, en même temps que l’on défend le paiement de redevances sur les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents par des usagers directs de la ressource (municipalités, industries, agriculteurs) comme une stratégie efficace pour trouver les moyens de financer non seulement la construction de nouvelles stations d’épuration et d’autres ouvrages hydrauliques à usage multiple mais aussi la mise en marche d’un système de planification et de gestion intégrée de la ressource au niveau des bassins hydrographiques (à l’instar du modèle français des agences de l’eau). Finalement, de manière analogue, il est possible de condamner rationnellement le droit d’interruption du service par l’opérateur en cas d’insolvabilité des usagers et de combattre l’usage des systèmes de prépaiement dans ce domaine, alors que l’on plaide simultanément en faveur des subventions ciblées et du recouvrement intégral des coûts de l’infrastructure et des services, sans renoncer à la cohérence de nos raisonnements.

51D’ailleurs il n’est pas raisonnable de supposer a priori que tous les opérateurs privés agissent toujours de la même façon prédéterminée en ce qui concerne leurs choix d’investissement ou leurs stratégies plus ou moins opportunistes visant au contrôle des marchés, car leurs choix et leurs actions dépendent aussi de facteurs extérieurs comme la solidité de la législation d’encadrement de la concession, l’équilibre du contrat, le degré d’autonomie des régulateurs et, surtout, la densité du capital social présent dans les collectivités locales impliquées sous forme d’organisations mobilisées en faveur d’une gestion plus transparente et démocratique des politiques publiques.

52Pour conclure, les résultats de nos recherches suggèrent qu’il ne faut pas sous‑estimer les risques, ni surestimer les opportunités associées à la participation d’opérateurs privés dans la prestation des services d’eau et d’assainissement dans les pays en développement. Pour ceux qui disposent d’institutions stables avec un fort degré d’indépendance entre les trois pouvoirs, l’attitude la plus raisonnable serait de considérer la gestion privée de tels services au cas par cas, à partir d’une « éthique de la responsabilité » qui cherche à concilier la démercantilisation des droits par le biais de l’intervention régulatrice de l’État, avec la rationalisation économique dictée par des mécanismes d’incitation relevant du marché.

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Notes

1 Malgré son imprécision, le terme «  privatisation  » reste quasiment incontournable, étant donné sa large diffusion et son usage courant. Mais il s’agit d’un mot trompeur, car la concession ou l’affermage des services urbains à la française (où les communes préservent toujours la propriété des actifs) n’a rien à voir avec la privatisation à l’anglaise (qui se traduit par une vente de l’infrastructure et des actifs publics), d’où le besoin de le mettre entre guillemets. De plus, ces deux modèles sont loin d’épuiser les différentes modalités d’articulation public-privé dans le développement de l’infrastructure et la prestation des services urbains que l’on trouve dans le monde. Pour en savoir plus, notamment dans le domaine de l’eau, voir, Lorrain, 1995, et Hukka et Katko, 2003.

2 Un bref sommaire en anglais des conclusions générales de cette recherche peut être téléchargé sur le site internet du projet Prinwass à partir du lien : http://prinwass.ncl.ac.uk/PDFs/OW04Summary.PDF.

3 Pour ne rien dire de la crise financière globale déclenchée fin 2008 aux États-Unis.

4 Il s’agit d’une conception particulière de l’éthique régie par des principes considérés comme absolus et incontournables dans n’importe quelle situation, à laquelle Max Weber (1963) oppose l’éthique de la responsabilité, mue par les conséquences attendues de nos actions ; pour lui, c’est cette dernière qui devrait guider les choix des hommes politiques. Il ne faut pas oublier que, d’après le célèbre sociologue allemand, ces catégories ne correspondent pas à des notions étanches, mais plutôt à des idéaux types liés aux situations concrètes de notre vie.

5 Quelques mois plus tard, le Tribunal de Justice de l’État de São Paulo s’est finalement prononcé favorablement sur la légalité aussi bien de l’appel d’offre que du contrat de concession.

6 Il s’agit d’une «  entreprise privée à capital public  », d’une holding contrôlée par l’État portugais.

7 S’il est vrai que ces conditions n’étaient pas entièrement remplies au départ dans aucune des concessions que nous avons étudiées au Brésil, on peut cependant dire qu’elles ont été mises en place au fur et à mesure que les acteurs de la société civile locale remettaient en question certaines conditions établies dans les contrats. Cf. Vargas, 2005.

8 Pour un rappel historique sur l’évolution des rapports public-privé quant au développement des services d’eau et d’assainissement en Europe et en Amérique latine, voir Castro, 2002.

9 Bien sûr, il faut également assurer que les contrats présentent suffisamment de transparence par rapport au taux de rentabilité de l’opérateur, aux règles de réajustement des tarifs, aux subventions destinées aux plus pauvres, etc., ainsi qu’un certain équilibre entre les droits et les obligations des parties impliquées.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marcelo Coutinho Vargas, « La gestion privée des services d’eau et d’assainissement en Amérique latine : que reste-t-il des politiques pro-marché de la dernière décennie ?  », Cahiers des Amériques latines, 66 | 2011, 155-175.

Référence électronique

Marcelo Coutinho Vargas, « La gestion privée des services d’eau et d’assainissement en Amérique latine : que reste-t-il des politiques pro-marché de la dernière décennie ?  », Cahiers des Amériques latines [En ligne], 66 | 2011, mis en ligne le 31 janvier 2013, consulté le 13 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/cal/503 ; DOI : 10.4000/cal.503

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Auteur

Marcelo Coutinho Vargas

Marcelo Couthino Vargas est professeur à l’Université Fédérale de Sao Carlos (Brésil), où il est chargé de cours en sciences sociales et dirige des recherches en science politique. Docteur en Urbanisme et Aménagement du Territoire de l’Université de Paris XII, il a une grande expérience de recherche dans le domaine des politiques urbaines et des politiques de l’environnement, notamment sur les questions de gestion de l’eau. Professeur invité à l’Institut des Hautes Études de l’Amérique latine en 2009, il a publié de nombreux articles sur ce thème, et un livre : O negócio da Água (2005). Issu d’un projet de recherche comparative développé en coopération avec des partenaires européens et latino-américains, cet ouvrage présente trois études de cas sur la gestion privée des services d’eau et d’assainissement au Brésil. Actuellement, Marcelo Couthino Vargas poursuit ses recherches sur la régulation des services et la gouvernance des ressources en eau au Brésil, en essayant d’intégrer les problèmes de la vulnérabilité des systèmes urbains aux changements climatiques de la planète.

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