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Dossier. Le développement : vicissitudes d’une idée structurante

L’Alliance du Pacifique et le discours néolibéral du développement

La Alianza del Pacífico y el discurso neoliberal de desarrollo
The Pacific Alliance and the neoliberal speech of development
Esteban Vargas-Mazas
p. 71-90

Resumos

L’objet de cette étude est d’identifier les principaux thèmes du discours du développement de l’Alliance du Pacifique. Une double démarche est proposée : d’une part, il s’agit de confirmer, à partir de l’étude des textes fondateurs, que son discours reprend les éléments d’un modèle néolibéral de développement économique répandu au niveau global ; d’autre part, on repérera les nouvelles stratégies pour relancer ce discours dans une région latino-américaine ayant connu les résultats mitigés du modèle, notamment à travers la promotion de l’esprit d’entreprise et les petites et moyennes entreprises.

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Notas da redacção

Texte reçu le 13 février 2017, accepté le 4 juillet 2017.

Texto integral

« Le calcul économique démystifie le politique, il le fait descendre de son piédestal. »
Geoffroy de Lagasnerie

  • 1 Traduction proposée par l’auteur pour « área de integración régional ».

1En signant, le 6 juin 2012, l’accord-cadre de l’Alliance du Pacifique, le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou ont constitué, selon les termes de son article 1er, une « zone d’intégration régionale1 ». Ses objectifs, établis dans son article 3, sont les suivants : construire une zone d’intégration en profondeur ; avancer vers la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ; parvenir à un plus grand bien-être ; surmonter les inégalités socio-économiques et promouvoir l’inclusion sociale des habitants à travers la stimulation de la croissance, le développement ainsi que la compétitivité des économies et, enfin, devenir une plate-forme d’articulation politique, d’intégration économique et commerciale et de projection vers le monde, avec un intérêt particulier pour l’Asie-Pacifique.

  • 2 Du point de vue du droit international public, l’AP peut être identifiée comme une institution régi (...)
  • 3 La notion de processus d’intégration régionale développée par Olivier Dabène [2009, p. 10-11] consi (...)
  • 4 Germán A. de la Reza [2014, p. 177] avait défini le régionalisme ouvert latino-américain comme étan (...)
  • 5 Le juge constitutionnel colombien dans le cadre de son contrôle de constitutionnalité identifie l’A (...)
  • 6 Olivier Dabène [2014, p. 64] entend la notion de « vague » comme « une séquence historique qui voit (...)

2Du point de vue d’une partie de la doctrine juridique, l’Alliance du Pacifique (ci-après « AP » ou « l’Alliance ») pourrait être qualifiée d’institution régionale [N’Dior, 2013, p. 24]2. D’autres concepts peuvent être employés pour l’identifier, chacun faisant référence à des caractéristiques spécifiques. Certains l’assimilent ainsi au concept de « processus d’intégration régionale3 », à une forme de « régionalisme ouvert4 » ou encore à un exemple « d’intégration en profondeur5 ». Elle s’inscrit dans une quatrième vague6 de régionalisme en Amérique latine. La particularité de cette vague réside dans l’hétérogénéité programmatique des initiatives mises en place. Auparavant, chaque vague embrassait un paradigme de développement économique propre. Ainsi, les premiers accords régionaux des années 1960-1970 embrassaient le structuralisme latino-américain [Bresser-Pereira, 2007, p. 112]. Le régionalisme ouvert des années 1990 relevait du néolibéralisme ou de l’orthodoxie conventionnelle. Enfin, certains des nouveaux processus d’intégration régionale suivent l’idée d’un « nouveau développementalisme » [ibid., p. 114]. L’AP est ainsi créée dans un contexte marqué par une multiplicité de processus d’intégration régionale, parfois convergents, parfois concurrents.

3Olivier Dabène [2014, p. 64] a synthétisé le phénomène de prolifération des mécanismes régionaux de la manière suivante :

« Depuis un demi-siècle, le panorama du régionalisme en Amérique latine est en constante évolution. À la différence de l’Europe, où le processus d’intégration avance par vagues successives d’élargissement, l’Amérique latine connaît régulièrement des vagues de création de regroupements régionaux. Les processus se superposent et s’enchevêtrent, tissant un patchwork complexe. Aux accords sous-régionaux historiques, signés en Amérique centrale et dans les zones andine et caraïbe dans les années 1960-1970, se sont ajoutés en 1991 le Marché commun du Sud (Mercosur) et, plus récemment, l’Alliance bolivarienne pour les Amériques (Alba), l’Union des nations sud-américaines (Unasur), la Celac et l’AP. »

  • 7 Bien que l’Unasur trace dans ses objectifs les lignes générales et alternatives d’une politique pou (...)

4En Amérique latine, le bouleversement idéologique que la région a connu à la fin des années 1990 et au début des années 2000 est à la base de la quatrième vague de régionalisme, la montée en puissance des gouvernements de gauche ayant favorisé la création des régionalismes selon une vision « post-libérale » [Dabène, 2009, p. 69] ou « post-hégémonique » [Rigirozzi, 2012, p. 32]. C’est ainsi qu’est apparu un bloc politique solide face aux intérêts des puissances américaines comme les États-Unis et le Canada, mais aussi face à d’autres puissances comme l’Union européenne ou la Chine. Dans ce cadre, un mécanisme de dialogue et de concertation politique a été mis en place : la Communauté des États latino-américains et des caraïbes (Celac). D’autre part, une organisation d’intégration régionale particulièrement attachée à la solidarité en matière d’infrastructure, de sécurité et de défense de la démocratie a été instituée : l’Union de nations du sud (Unasur)7.

5Toujours dans la quatrième vague, deux institutions régionales s’opposent et se font concurrence. D’un côté, on a l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique – Traité de commerce des peuples (Alba-TCP) – et, de l’autre, l’Alliance du Pacifique (AP).

  • 8 Impulsé par le gouvernement du président Barack Obama et Raúl Castro en 2014. Le 16 juin 2017, le g (...)

6Le rapprochement entre les États-Unis et Cuba8, ainsi que la chute internationale des prix du pétrole et les problèmes économiques et institutionnels du pays fondateur du projet bolivarien, le Venezuela, freinent la construction de l’Alba et son influence, ce qui l’empêche de s’imposer comme une alternative [Benzi, 2017]. De son côté, l’Alliance du Pacifique tend à s’inscrire idéologiquement dans un mouvement global dominant, à l’instar d’organisations telles que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), favorables aux accords de libre-échange. Ainsi, l’AP se révèle comme l’héritière du régionalisme ouvert des années 1990. Ce réseau de processus d’intégration régionale confirme une « internationalisation pluraliste privilégiant, non pas l’extension d’un seul système, mais les interactions entre différents systèmes, ou ensembles juridiques » [Delmas-Marty, 2006, p. 35].

L’approche méthodologique de l’étude

7Le discours développé par ces institutions se comprend comme un événement communicatif [Van Dijk, 2003, p. 146]. Pour analyser celui du développement de l’Alliance du Pacifique, il conviendra de se référer, avant toute chose, à ce que l’on peut identifier comme des textes primaires et, dans une moindre mesure, aux textes secondaires. Les primaires sont constitués par le corpus normatif : les déclarations officielles, les accords, les linéaments et les mémorandums, signés par les représentants des gouvernements du Chili, de la Colombie, du Mexique et du Pérou depuis 2011 et ayant pour objet la construction de l’AP. Les secondaires comprennent les documents recueillant les opinions et les propos, souvent collectés dans la presse, des acteurs gouvernementaux membres de l’AP, mais également les déclarations faites par des acteurs non-gouvernementaux, à l’instar du Conseil entrepreneurial de l’AP (ci-après « Ceap »).

  • 9 Des sommets présidentiels ont lieu à peu près tous les six mois à l’issue desquels de nouveaux text (...)
  • 10 Tous ces documents sont disponibles sur le site officiel de l’AP : https://alianzapacifico.net/docu (...)

8Certains de ces textes primaires génèrent un discours qui se distingue des autres. Il s’agit d’un discours juridique, à travers lequel « on formule le droit ou dans lequel on parle du droit… » [Wroblewski, 1988, p. 13]. Le professeur émérite de droit public Michel Troper définit le droit comme « un ordre normatif normalement garanti par la contrainte » [Troper, 2003, p. 72]. La particularité de ce discours juridique tient donc dans sa possibilité d’avoir « des conséquences sociales » [Haba, 1998, p. 160]. En janvier 2017, la bibliothèque des textes normatifs produits par l’Alliance du Pacifique comptait une cinquantaine de documents, avec une tendance à la hausse, expliquée par son fonctionnement organique9. Pour mener à bien cette analyse, nous nous intéresserons à certains textes normatifs qui prévoient la création des organes et définissent les objectifs programmatiques de l’AP. On peut notamment citer la Declaración Presidencial sobre la Alianza del Pacífico (ci-après « la déclaration »), l’Acuerdo Marco de la Alianza del Pacífico (ci-après « l’accord-cadre »), le Protocolo Adicional al Acuerdo Marco de la Alianza del Pacífico (ci-après « le protocole »), la Carta de cooperación OCDE, Alianza del Pacífico y Pymes et la Constitución del Consejo Empresarial de la Alianza del Pacífico10.

9Plusieurs pistes d’analyses doivent être explorées. Tout d’abord, nous considérons que le développement du discours de l’AP s’inspire du paradigme néolibéral, dans les termes de Foucault. Pour lui, le défi du néolibéralisme est de savoir comment « régler l’exercice global du pouvoir politique sur les principes d’une économie de marché » [Foucault, 2004, p. 137]. Dans une société régulée par le marché, le principe régulateur ne serait « pas tellement l’échange des marchandises » mais plutôt la mise en place des « mécanismes de la concurrence » [Foucault, 2004, p. 152]. Le néolibéralisme est vu par Foucault comme un art de gouverner, voulant donner une place privilégiée à l’entreprise. Il l’explique par le fait que « ce qu’on cherche à obtenir, ce n’est pas une société soumise à l’effet-marchandise, c’est une société soumise à la dynamique concurrentielle. Non pas une société de supermarché – une société d’entreprise » [Foucault, 2004, p. 152]. Ainsi, le projet néolibéral développé dans les années 1950 tendait à « déplacer le centre de gravité de l’action gouvernementale vers le bas » [Foucault, 2004, p. 152] et sa politique consistait en l’impulsion de « la croissance économique » [Foucault, 2004, p. 150].

10À notre avis, l’AP participe à ce type de mouvement, confirmant un « retour du régionalisme ouvert » [Oyarzún Serrano et Rojas Galarreta, 2013, p. 12]. L’Alliance adhère à l’idée d’un développement économique qui est rendu possible par les échanges commerciaux et l’augmentation de la concurrence. En créant un nouveau marché comptabilisant 216,3 millions d’habitants11 et dont 92 % des produits ont vu leurs tarifs douaniers supprimés12, une nouvelle logique concurrentielle a été mise en place. Ainsi, l’AP participe à un mouvement qui, malgré les replis protectionnistes de certains pays comme les États-Unis, trouve des adhérents à travers le monde, notamment sous l’impulsion des organisations internationales telles que l’OMC et l’OCDE.

  • 13 Le juge constitutionnel colombien, dans le cadre de son contrôle de constitutionnalité, a validé la (...)
  • 14 Plus de 1 400 étudiants des quatre pays membres de l’AP, d’après le communiqué de presse intitulé C (...)

11Notre démarche est fondamentalement descriptive. À partir de l’analyse des normes juridiques en vigueur et d’autres textes sélectionnés, nous observerons les traits du discours néolibéral articulé par l’AP. S’il est vrai que ces textes ne sont pas un reflet de l’ensemble de la réalité sociale, ils contribuent cependant à sa construction. L’impact de l’AP ne peut à ce jour être pleinement mesuré. En effet, son protocole commercial n’est entré en vigueur que le 1er mai 201713. En dehors des exemples concrets d’activités d’échanges académiques et des ateliers des différents groupes de travail thématiques14, les analyses existantes sur l’AP sont surtout des projections précédant l’entrée en vigueur du protocole commercial. Pour cette raison, il apparaît prématuré de proposer un bilan des résultats socio-économiques de l’AP et cet article n’en a pas la prétention. Néanmoins, il nous semble que la réalisation d’une telle analyse devrait intégrer des variables dépassant les indicateurs économiques en adoptant une vision multidimensionnelle. Dans ce sens, un cadre d’indicateurs voulant estimer le bien-être des personnes est en cours d’élaboration par l’OCDE et la Cepal, ce qui pourrait devenir utile pour en faire le bilan [OCDE, Cepal, Caf, 2017, p. 93].

  • 15 Traduction proposée par l’auteur pour pensamiento crítico latinoamericano et crítica de la economía (...)

12Bien que l’on identifie le discours du développement de l’AP comme étant dans la continuité d’un discours néolibéral de développement des années 1990 en Amérique latine, celui-ci présente toutefois des nouveautés quant aux outils rhétoriques utilisés pour son articulation et sa mise en place. José Francisco Puello-Socarrás, dans l’ouvrage coordonné par Luis Rojas Villagra, regroupant des auteurs de la pensée critique latino-américaine et la critique de l’économie politique15, considère que la résistance anti-néolibérale a provoqué une des conditions pour une « relance tactique » du néolibéralisme en activant son « potentiel de résilience ». Cette forme défensive génère un « nouveau néolibéralisme » qui repense les politiques économiques et introduit des mesures sociales mais sans transformation du projet politique dominant [Puello-Socarrás, 2017, p. 31-32].

Un discours de développement reprenant les idées du régionalisme ouvert

13Le régionalisme ouvert fut un modèle de développement répandu en Amérique latine dans les années 1980-1990. Conçu par ses partisans comme une forme de consolidation de la démocratie en Amérique latine, il priorisait la promotion des échanges commerciaux, l’insertion dans les marchés internationaux ainsi que l’amélioration de la compétitivité nationale [Oyarzún Serrano et Rojas Galarreta, p. 11]. On peut, à cet égard, considérer que le discours de développement de l’Alliance du Pacifique reprend les idées de ce régionalisme. Nous nous appliquerons, en premier lieu, à identifier la dimension dogmatique de l’AP, autrement dit, les idées principales derrière ses textes fondateurs et leur structure, avant de s’intéresser à sa dimension organique, la mise en place de ses idées.

14Le préambule de l’accord annonce le paradigme fondant l’Alliance :

  • 16 Traduction proposée par l’auteur pour « Convencidas que la integración económica regional constituy (...)

« Convaincues que l’intégration économique régionale constitue l’un des instruments essentiels pour que les États d’Amérique latine avancent dans leur développement économique et social durable, en promouvant une meilleure qualité de vie pour ses peuples et en contribuant à résoudre les problèmes qui affectent encore la région, comme la pauvreté, l’exclusion et les inégalités sociales persistantes16. »

15Notre analyse portera sur deux textes primaires : la déclaration de Lima du 28 avril 2011 et l’accord-cadre du 6 juin 2012. Elle empruntera aux outils de l’Analyse critique du discours (ACD) [Van Dijk, 2003, p. 143], notamment la technique d’identification des « macrostructures sémantiques » ou des thèmes abordés dans le discours [Van Dijk, 2003, p. 152].

  • 17 Les déclarations sont souvent considérées comme du droit souple, Soft-law, et pour autant des norme (...)
  • 18 Traduction proposée par l’auteur pour Acuerdo Marco de la Alianza del Pacífico, cf. https://alianza (...)

16La déclaration présidentielle est un « acte concerté non-conventionnel17 », ce qui signifie que l’acte en soit n’est pas doté d’un effet juridique contraignant [Daillier et al., 2009, p. 423-424]. L’AP deviendra officiellement contraignante le 20 juillet 2017, date d’entrée en vigueur du traité intitulé « l’accord-cadre de l’Alliance du Pacifique » signé le 6 juin 2012 à Paranal au Chili (ci-après « l’accord-cadre »)18. Cet accord est la concrétisation de l’intention exprimée lors de la déclaration de Lima.

17Cette déclaration est composée de dix-sept paragraphes. Dans les huit premiers paragraphes, les présidents exposent les bases sur lesquelles se fondera la construction de l’AP. Les six paragraphes suivants présentent leur conception de ce que sera cette Alliance. D’une certaine façon, il s’agit de justifier la pertinence du projet d’intégration, avant de lancer son processus de construction. De son côté, l’accord-cadre est constitué d’un préambule et d’un dispositif de dix-sept articles. Néanmoins, c’est au sein de son préambule et de ses trois premiers articles que l’on retrouve les idées fondatrices de l’AP. Pour leur part, les articles 4 à 17 détaillent plus particulièrement l’agencement institutionnel (organes intergouvernementaux, prises de décision par consensus) et les mécanismes de résolution des conflits.

  • 19 La rédaction des énoncés prescriptifs sera réservée surtout pour l’encadrement des échanges commerc (...)

18La déclaration et l’accord-cadre fixent les lignes dogmatiques ou principes de ce que sera l’AP. Le style de rédaction de ces deux documents privilégie les caractérisations générales, souvent utilisées pour exprimer des formes générales de connaissance ou d’opinion [Van Dijk, 2003, p. 168]. De même, la majorité des énoncés sont descriptifs et non prescriptifs. Ce type de formulation facilite l’usage et l’application des normes, valeurs et idéologies (en l’occurrence, néolibérales)19.

19Dans la déclaration, les présidents des États font une auto-description [Van Dijk, 2003, p. 160] orientée sur les aspects positifs de leur pays et manifestent leur volonté de créer l’AP. Les choix lexicaux opérés [Van Dijk, 2003, p. 168] visent à mettre en avant leurs propres efforts, se félicitant, par exemple, des avancements en « matière de développement et croissance économique inclusive ». Ils soutiennent ainsi que cette croissance, qui fonctionne comme une politique sociale, a été rendue possible par le biais des « emplois productifs » ayant non seulement « réduit la pauvreté » mais aussi « consolidé la démocratie ». À partir de ce bilan, les présidents justifient la pertinence de constituer l’AP.

20Aux termes de son dixième paragraphe, la déclaration annonce les idées prioritaires qui seront reprises par l’accord-cadre : la mobilité des entrepreneurs et la facilitation du transit migratoire ; le commerce et l’intégration, incluant la facilitation du commerce et la coopération douanière ; les services et capitaux, comportant la possibilité d’intégrer les marchés boursiers et enfin la coopération et la création des mécanismes pour la résolution des conflits. Est aussi prévue la possibilité d’accepter d’autres pays partageant la volonté d’accomplir les objectifs de l’alliance.

21Ainsi, les principaux thèmes et objectifs qui découlent de la lecture de la déclaration et de l’accord-cadre, sont : l’obtention de la croissance, le développement et la compétitivité des économies à travers l’intégration ; une volonté de contribuer à la consolidation de l’arche du Pacifique latino-américain ; l’expansion vers la région Pacifique asiatique ; la promotion des capacités d’entrepreneuriat ; l’attrait des investissements ; la convergence de l’AP avec d’autres accords économiques, commerciaux et d’intégration ; la construction de l’AP sur la base des accords de libre-échange en vigueur entre les Parties et l’ouverture de l’AP aux pays partageant leurs objectifs.

22Les thèmes pourraient se résumer à une « macroposition » [Van Dijk, 2003, p. 153] : L’Alliance du Pacifique constitue une zone d’intégration en profondeur, facilitant le libre-échange et encourageant la compétitivité pour mieux se projeter vers le Pacifique asiatique et ayant pour objet la croissance et le développement social et économique. Cette conception est en parfaite cohérence avec le développement du régionalisme ouvert des années 1990.

23Les bases du discours de développement de l’AP étant identifiées, il convient de s’intéresser aux institutions le mettant en œuvre.

Une institutionnalisation favorisant la mise en place des idées

24Un agencement institutionnel est nécessaire pour mettre en place les objectifs de l’AP précédemment évoqués. Dans le cas de l’AP, ces organes sont : la réunion des présidents qui dirige la politique de l’AP en établissant dans les déclarations les actions et objectifs à poursuivre ; le conseil des ministres, composé par les ministres responsables des relations étrangères et du commerce extérieur de chaque pays ou leurs représentants, qui s’occupe du suivi et de la mise en place des actions prises par les présidents, et doté d’un pouvoir décisionnaire ; le Groupe de haut niveau, formé par les vice-ministres responsables des relations étrangères et du commerce extérieur de chaque pays, chargé de superviser les avancements des groupes techniques ainsi que d’évaluer des nouvelles opportunités d’évolution pour l’AP et, enfin, la présidence pro-tempore, qui, parmi d’autres, est l’organe responsable de l’organisation des sommets présidentiels, des conseils de ministres et du Groupe de haut niveau.

  • 20 Selon Pierre Pescatore, un organe est considéré intergouvernemental quand il est composé par des re (...)
  • 21 Selon Pierre Pescatore, la supranationalité [2006, p. 48-53] est un pouvoir réel et autonome (disti (...)
  • 22 Selon Patrick Dallier et al. [2009, p. 694], le consensus est défini comme « un système de décision (...)

25De la lecture de l’accord-cadre, nous pourrions être tentés de conclure que l’agencement institutionnel de l’AP n’est pas très avancé. En effet, le fonctionnement de ses organes est intergouvernemental20 et non supranational21. De la même façon, il apparaît que le mécanisme de prise de décision est fondé sur le consensus22. Toutefois, le pari de la simplicité fait par les gouvernements des États membres peut vraisemblablement s’expliquer par les résultats mitigés obtenus par le régionalisme ouvert des années 1990. En diversifiant leur agenda et en créant de nouveaux organes, des initiatives comme le Marché commun du Sud (Mercosur) et la Communauté andine des Nations (CAN) ont connu des retards et des blocages institutionnels empêchant leur développement [Dabène, 2009].

  • 23 L’OMC définit la zone de libre-échange comme « un groupe de deux ou plusieurs territoires douaniers (...)

26Ainsi, il apparaît que l’AP a voulu, d’une certaine façon, « délocaliser » son agencement institutionnel et se concentrer sur la mise en place d’une zone de libre commerce. Les constantes références à l’OMC dans les différents textes normatifs confirment ces rapports avec ce système multilatéral. Ce constat devient encore plus évident dans le texte du protocole additionnel à l’accord-cadre, signé à Cartagena de Indias le 10 février 2014 et entré en vigueur le 1er mai 2017. En effet, en lisant l’article 1er de ce protocole qui établit une zone de libre commerce en conformité avec les normes de l’OMC23, la profondeur des liens entre l’AP et l’OMC est alors confirmée. Il est ainsi possible d’affirmer qu’une grande partie du succès de l’AP repose sur sa convergence avec l’OMC et sur le respect de ses principes.

27À titre d’exemple, l’AP s’engage à respecter l’article XXIV de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et l’article V de l’Accord général sur le commerce des services, aussi connu comme l’Accord du cycle d’Uruguay. De même, l’article 3.3 du protocole de l’AP octroie aux investisseurs dans les territoires des états membres un traitement national en conformité avec l’article III de l’Accord général sur les tarifs douaniers de 1994. Ce ne sont que deux exemples parmi d’autres qui illustrent ces liens entre l’AP et l’OMC.

28Pour Olivier Dabène [2009, p. 86], le modèle d’arrangement institutionnel établissant une zone de libre commerce représente le niveau le plus basique d’intégration. D’après lui, la seule condition institutionnelle restant à définir est le mécanisme de résolution des conflits. Pour autant, il considère que le niveau de légalisme peut être proportionnel à l’ambition institutionnelle [Dabène, 2009, p. 87]. De ce point de vue, les mécanismes de résolution des conflits seraient plus sophistiqués dans le cas de processus mettant en œuvre des organes plus développés, voire opérant un transfert de souveraineté à une échelle supranationale.

29Dans le cas de l’AP, si les mécanismes pour parvenir à une solution amiable entre un État et un investisseur n’aboutissent pas, la procédure de règlement des conflits est, encore une fois, « délocalisée ». Une procédure d’arbitrage doit ainsi être lancée devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), à Washington, qui est une institution de la Banque mondiale, spécialisée en arbitrage. Cette décision est sensiblement révélatrice de l’influence des réseaux internationaux dont l’AP dépend. Elle confirme ainsi son appartenance à un mouvement plus global, privilégiant le développement par la mise en place de conditions qui facilitent l’intégration économique et les échanges commerciaux.

30Enfin, on notera que dans l’éventualité où l’un des États membres déciderait de dénoncer l’accord-cadre et le protocole, cet État resterait dans l’obligation de respecter, pendant une période de cinq ans, les investissements réalisés dans l’année précédant la dénonciation des accords. Ce caractère contraignant, dans une région en proie aux changements politiques, a vocation à envoyer un message de stabilité aux investisseurs.

31La compréhension de l’origine du discours de l’AP nous mène à présent à l’identification des nouvelles stratégies facilitant l’adoption du modèle de développement prôné par l’AP.

Un discours de développement reformulant la stratégie d’adoption du régionalisme ouvert

32S’il est vrai que le discours du développement de l’AP s’inscrit dans le modèle du régionalisme ouvert, en reprenant des idées néolibérales, de nouveaux moyens sont mobilisés pour faciliter son adoption par les pays membres. L’AP met ainsi en place une stratégie novatrice, d’une part en accordant une place privilégiée aux entreprises déjà existantes, avec notamment l’émergence du Conseil entrepreneurial de l’AP, et, d’autre part, par l’impulsion qui est donnée aux petites et moyennes entreprises (PME).

33Le 29 août 2012 est créé le Conseil entrepreneurial de l’AP (Ceap). Selon son texte constitutif, il s’agit d’un groupe d’entrepreneurs, qui, de façon volontaire et individuelle, ont consenti à devenir « promoteurs » de l’AP. Ce conseil est composé de quatre « chapitres », un par pays. Il n’est intégré que par des hommes d’affaires, reconnus et représentatifs du secteur privé.

34Selon les informations fournies par le Ceap24, ses membres sont investis dans les entreprises les plus importantes de chaque pays. On trouve aussi d’anciens fonctionnaires ayant eu une expérience dans le domaine du commerce international.

35Le chapitre chilien est intégré par Alberto Salas, président de la Sociedad Nacional de Minería – Chile (Sonami) ; Jorge Errazuriz, directeur de la banque d’investissement brésilienne BTG Pactual ainsi que l’organisation de soutien aux nouveaux entrepreneurs Endeavor Chile ; Juan Eduardo Errazuriz, président de l’important groupe entrepreneurial chilien Sigdo Koppers ; Herman Von Muhlenbrock président de la Sociedad de Fomento Fabril (Sofofa) ; Juan Pablo Swett, fondateur de l’entreprise Trabajando.com et Loreto Marina Leyton López de la Fundación Chilena del Pacífico, elle est d’ailleurs la seule femme figurant dans le Ceap.

36Le chapitre colombien réunit David Emilio Bojanini, président du Grupo de Inversiones Suramericana et siégeant dans plusieurs conseils d’entreprises comme par exemple le Grupo Bancolombia et la Fundación por la Educación ; Carlos Julio Ardila, président de l’Organización Ardila Lülle, regroupant vingt-trois entreprises de divers secteurs comme les boissons, les médias (la chaîne RCN), les sports, l’industrie agroalimentaire, la vente de voitures (la distribution des Chevrolet en Colombie) ; Mario Hernández, propriétaire de l’entreprise de luxe Marroquinería S.A. ; Bruce Mac Master, président de l’Asociación Nacional de Empresarios de Colombia (Andi) et ancien vice-ministre des finances publiques et crédits publics du gouvernement Santos ; le maître Martín Carrizosa Uría, spécialiste en arbitrage international, associé du cabinet d’avocats Philippi, Prietocarrizosa, Ferrero DU et nommé en tant qu’arbitre par la Colombie devant le Cirdi ; Felipe Jaramillo, président de Procolombia, une entité spécialisée dans l’attraction des investissements.

37Le chapitre mexicain regroupe Valentin Diez Morodo, président du Consejo Empresarial Mexicano de Comercio Exterior, Inversión y Tecnología (Comce), vice-président de l’important groupe des boissons spiritueuses Modelo ; Carlos Slim Domit, président du conseil d’administration du groupe Carso et président de l’opérateur de télécommunications Telmex ; Francisco del Valle du Grupo Empresarial Kaluz ; Luis Robles Miaja, président du groupe financier BBVA Bancomer ; Juan Pablo Castañón, président du Consejo Coordinador Empresarial et Sergio E. Contreras Pérez, président du groupe Latin It Capital, SC et président de la section internationale européenne du Comce.

38Enfin, le chapitre péruvien associe Andreas Von Wedemeyer, président de la Sociedad Nacional de Industrias ; Mario Mongilardi, président de la Cámara de Comercio de Lima et fondateur de Laboratorios Americanos, S.A. ; José Luis Noriega Cooper, président de la Sociedad de Comercio Exterior de Perú (ComexPerú) et président d’Agroindustrias Nobex, leader dans l’exportation d’olives ; Juan Manuel Varilias Velasquez, président de l’Asociación de Exportadores (Adex) et président de l’entreprise agro-industrielle Gandules ; Martín Pérez Monteverde, président, entre autres, de la Confederación Nacional de Instituciones Empresariales Privadas (Confiep), président du think tank Instituto Peruano de Economía et directeur du fond d’investissement Inversiones Centenario, S.A. et enfin Luis Alberto Torrez Paz, sherpa du chapitre péruvien du Ceap, ancien directeur de promotion d’exportations de Promperu, ancien directeur chargé du développement du commerce extérieur, négociateur péruvien dans les accords de libre-échange avec les États-Unis ainsi qu’avec le Chili.

39Outre son rôle de promotion, ce conseil édite des recommandations et des suggestions à destination des gouvernements. Il se réunit au moins deux fois par an, avant et pendant les sommets présidentiels. Lors de la constitution du Ceap, un certain nombre d’axes de travail ont été définis : la compétitivité, l’homologation et l’harmonisation des normes et règlements techniques, la facilitation de la logistique, la promotion et le soutien aux exportations, l’intégration financière, la facilitation de la circulation des personnes, les normes de l’OCDE, la fiscalité et les technologies de l’information.

40Malgré le fait que le Ceap ne figure pas dans les organes constitués par l’accord de l’AP, plusieurs éléments conduisent à reconnaître son influence de facto dans sa construction. Une rubrique est notamment dédiée au Ceap sur le site officiel de l’AP, où l’on retrouve ses déclarations25 ainsi que sa revue. D’ailleurs, le Ceap est souvent mentionné dans les déclarations présidentielles. Ainsi, dans la déclaration du sommet Présidentiel de Puerto Varas du 1er juillet 2017, les présidents des États membres ont salué la contribution du Ceap au processus d’intégration à travers ses diverses recommandations et ses activités de promotion encourageant l’éducation, le commerce et les investissements.

41Par ailleurs, au sein des déclarations du Ceap, qui arborent le logo officiel de l’AP, on retrouve les comptes rendus des rendez-vous tenus avec le Groupe de haut niveau. C’est le cas, par exemple de la déclaration du 2 juillet 2017. Celle-ci illustre le dialogue entre le Ceap et les organes du gouvernement qui permet d’aboutir à la détermination des thèmes prioritaires dans l’élaboration des projets de l’AP et de mettre en place un suivi sur les sujets tels que l’intégration financière, les infrastructures, l’éducation, l’innovation et l’entrepreneuriat, les obstacles au commerce et enfin les PME.

42Cette dynamique dévoile l’existence d’une communication fluide entre les gouvernements et le secteur entrepreneurial, participant à la configuration et au programme de l’AP. Cette appropriation des espaces est confirmée par les propos de David Bojanini, membre du Conseil entrepreneurial de l’AP :

  • 26 Traduction proposée par l’auteur pour « Podemos decir que la Alianza, hoy más que nunca, es una rea (...)

« Nous pouvons dire que l’Alliance, aujourd’hui plus que jamais, est une réalité, cependant, rendre effectifs les bénéfices attendus dépendra dans une grande mesure des entreprises et des entrepreneurs. Dans ce but, connaître les détails de ce processus et l’étendue des accords conclus nous permettra de mieux identifier les opportunités et de les concrétiser dans la gestion des affaires. Assumons ensemble cet engagement26 ! »

43Nul doute que la participation à la construction de l’AP est ouverte au secteur entrepreneurial. En revanche, on retrouve peu d’acteurs issus d’autres groupes de la société civile qui prennent part à cette dynamique et ils ne profitent pas de la même visibilité que les entrepreneurs.

  • 27 Traduction proposée par l’auteur pour « Tenemos una Alianza del Pacífico flexible, muy pragmática. (...)
  • 28 Traduction proposée par l’auteur pour « es una alianza sólida, puesta por encima de la coyuntura po (...)

44D’autres textes secondaires nous fournissent certaines pistes pour comprendre ce dialogue privilégié entre l’Alliance et les entrepreneurs. Le président mexicain Peña Nieto, lors d’une conférence de presse affirmait : « nous avons une Alliance du Pacifique flexible, très pragmatique. Elle n’est ni fermée ni rigide, les décisions sont prises à partir de l’expérience de l’écoute27 ». Juan Manuel Santos, le président colombien, affirmait que l’AP était une « alliance solide, placée au-dessous de la conjoncture politique et des partis, qui s’envisage comme une réussite et très puissante28 ».

45Cela confirme de nouveau la vocation de l’AP à être principalement une plateforme pour faciliter les affaires, que ce soit au bénéfice des grandes entreprises ou des PME, comme nous le verrons ci-après.

Une promotion décomplexée des PME

46Depuis les années 2000, nous assistons à une intensification de « l’apologie de l’entrepreneur » [Ginesta Rodríguez, 2013, p. 60], instaurant une vision individualiste [Valentin, 2002, p. 368], une philosophie de l’intérêt propre comme génératrice du bien-être social [Ginesta Rodríguez, 2013, p. 72]. La logique derrière ce paradigme avait été présentée par Foucault dans les termes suivants :

« Plus vous multipliez l’entreprise, plus vous multipliez les entreprises, plus vous multipliez les centres de formation de quelque chose comme une entreprise, plus vous forcez l’action gouvernementale à laisser jouer ces entreprises, plus bien entendu vous multipliez les surfaces de friction entre chacune de ces entreprises, plus vous multipliez les occasions de contentieux, plus vous multipliez aussi la nécessité d’un arbitrage juridique » [Foucault, 2004, p. 157].

47L’AP n’échappe pas à ce mouvement qui se développe à l’échelle mondiale. En effet, lors du sommet présidentiel de Punta Mita en 2014, l’AP signe une lettre de coopération avec l’OCDE. Dans ce texte, l’AP affirme que les PME représentent la majorité du secteur entrepreneurial, mais qu’elles ne sont, en revanche, pas bien intégrées dans les chaînes de valeur, de sorte qu’elles ne tirent pas tous les bénéfices qu’elles pourraient dégager des accords commerciaux. Ainsi, l’OCDE, qui est « reconnu comme un acteur clé dans la promotion du développement », s’engage à collaborer avec l’AP, pour que les « 6,5 millions de PME » deviennent le moteur de l’intégration et de la croissance dans la région.

48Plusieurs actions bénéficiant aux PME peuvent être soulignées. Un accord pour l’établissement d’un fond pour la coopération a été signé à Cali, en Colombie, le 22 mai 2013 et comprend un axe dédié aux PME. Le soutien aux PME se fait aussi à travers l’organisation de rencontres et de forums pour l’innovation et l’entrepreneuriat. Selon la déclaration de Puerto Varas de juin 2017, l’AP avait déjà organisé quatre forums « LAB4 », ainsi que quatre rencontres de PME.

49Par ailleurs, d’après le Ceap, dans la déclaration de Paracas du 2 juillet 2017, plus d’un millier de PME exportatrices ont participé à des rencontres d’affaires organisées par l’AP. Enfin, un observatoire régional PME Alliance du Pacifique a été créé, constituant un espace de coopération effectif, ouvrant l’accès à des informations d’intérêt pour les entrepreneurs des PME. La volonté politique de soutenir ces petites et moyennes entreprises a aussi été confirmée par les propos du président colombien Santos :

  • 29 Traduction proposée par l’auteur pour « El comercio entre nosotros sigue siendo muy bajo. Si nos pr (...)

« Les échanges commerciaux entre nous sont encore très faibles. Si nous avons l’intention de compléter les échanges avec les pays tiers, nous nous renforcerons beaucoup, mais si nous arrivons à ce que les PME puissent construire des ponts entre nos pays, s’internationaliser, exporter, ceci devient un cercle vertueux. En raison de leur taille et de leur manque d’expérience, elles ont peur, mais si une PME péruvienne va en Colombie, au Mexique ou au Chili, elle se sentira plus à l’aise si nous lui donnons les instruments pour se développer29. »

50En outre, en 2017, pendant le déroulement de la présidence pro-tempore chilienne de l’AP, assurée par la présidente Michelle Bachelet, des réflexions quant au besoin de promouvoir l’inclusion des femmes dans les PME ont été menées30. Il est important de souligner que les éléments de langage employés prônent le fait que l’AP est beaucoup plus qu’un accord commercial. À l’identification des différentes dimensions de l’Alliance, comme les PME, l’innovation, le numérique et l’éducation, s’ajoutent aussi les réponses à apporter aux besoins des femmes entrepreneures par des actions concrètes pour obtenir des résultats efficaces dans l’autonomisation économique des femmes31.

51Avec ces initiatives novatrices, la détermination à soutenir les PME dans le cadre de l’AP se confirme. En un sens, on observe un changement de stratégie dans l’articulation du discours de développement de l’intégration régionale en Amérique latine. L’incertitude de l’économie latino-américaine provoquée par l’instabilité politique du Brésil, le protectionnisme des États-Unis et le Brexit renforcent la place de l’AP comme l’alternative d’intégration régionale. Ceci est réaffirmé par la présidente Bachelet :

  • 32 Traduction proposée par l’auteur pour : « hoy nos encontramos en un momento político-económico inte (...)

« Aujourd’hui, nous sommes dans un moment d’incertitude politique et économique internationale. Des voix protectionnistes ont resurgi et ferment les frontières. Et pourtant, l’Alliance du Pacifique a maintenu sa position et a démontré que l’intégration est la clé pour aller vers le développement économique et social durable32. »

52De plus, les virements à droite des gouvernements argentin et brésilien facilitent les possibilités de convergence entre l’AP et le Mercosur [Comini et Frenkel, 2017, p. 198]. En effet, la Cepal encourage ce procès au point d’affirmer que la convergence entre les différents schémas d’intégration latino-américains n’est pas seulement nécessaire mais urgente33.

Conclusion

53Comme nous l’avons précédemment évoqué, il nous semble prématuré de porter un jugement sur la pertinence de l’AP comme modèle d’intégration régionale, d’autant plus que l’Amérique latine a emprunté différentes voies ayant toutes un bilan assez nuancé (Alba, Mercosur, Alena, entre autres). Ainsi, il est clair que la région continuera à être un laboratoire d’expériences, suivant une méthode d’essai et erreur.

  • 34 Selon Antonio Elías [2017, p. 51-52], ces quatre pays ont signé la quasi-totalité des accords de li (...)

54Néanmoins, il n’est pas surprenant que le Chili, la Colombie, le Pérou et le Mexique, pays idéologiquement compatibles34, poursuivent la route de l’intégration en profondeur en adoptant une logique de flexibilité institutionnelle inédite ; pour ces pays, l’agencement institutionnel de l’AP révèle que « les institutions sont en effet trop lourdes ; elles sont encombrées d’un formalisme qui obstrue l’efficacité de l’action » [Garapon, 2013, p. 47].

55L’influence évidente des entrepreneurs dans la modélisation de l’AP confirme le haut niveau de coordination des secteurs productifs régionaux, ayant un impact sur le discours juridique de l’AP. Les normes juridiques qui en résultent sont une sorte de « droit négocié » [Chevallier 2014, p. 142], fruit d’une délibération avec les entrepreneurs.

56Cette logique de marché de l’AP « multiplie les espaces de non droit, échappant à tout contrôle étatique, mais investit encore les structures de l’État lui-même, miné de l’intérieur par une loi qui n’est pas la sienne » [Mazères, 1995, p. 136-137], pouvant mener à un « contournement du droit aussi dans sa production même, qui échappe de plus en plus aux juristes “traditionnels” au profit d’instances privées engagées dans la concurrence » [Mazères, 1995, p. 145].

  • 35 Traduction proposée par l’auteur pour « tiene la obligación de mostrar una cara social, para que se (...)

57On retiendra les propos de l’ancien président Humala qui affirmait que l’AP avait « l’obligation de montrer son visage social, pour qu’elle soit démocratisée, qu’elle atteigne la population et que celle-ci se l’approprie35 ». Nul ne doute que si par population on entend « entreprises », le discours néolibéral du développement de l’AP a bel et bien atteint son objectif.

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Notas

1 Traduction proposée par l’auteur pour « área de integración régional ».

2 Du point de vue du droit international public, l’AP peut être identifiée comme une institution régionale. N’étant pas dotée d’une personnalité juridique internationale, elle ne remplit pas les critères classiques pour être considérée comme une organisation internationale. Néanmoins, l’usage de la notion « institution » lui reconnaît un agencement institutionnel. D’autre part, l’AP se déploie dans un espace régional déterminé : la zone Pacifique de l’Amérique latine. Alors que les organisations internationales ont souvent une vocation universelle, l’AP a davantage vocation à intégrer les pays ayant un rapport géographique et économique avec l’océan Pacifique.

3 La notion de processus d’intégration régionale développée par Olivier Dabène [2009, p. 10-11] considère que l’intégration régionale est un processus historique d’interactions croissantes entre les unités politiques (que ce soit sous-nationales, nationales ou transnationales), assurées par des acteurs partageant des idées en commun, établissant des objectifs et définissant des méthodes pour les atteindre. D’après lui, en le faisant, ils contribuent à construire une région.

4 Germán A. de la Reza [2014, p. 177] avait défini le régionalisme ouvert latino-américain comme étant « une composante des réformes structurales orientées vers l’insertion des pays latino-américains à l’économie internationale par le biais des politiques d’intégration régionale et de compétitivité industrielle ».

5 Le juge constitutionnel colombien dans le cadre de son contrôle de constitutionnalité identifie l’AP comme une zone d’intégration en profondeur et non comme une organisation internationale au sens classique, Corte Constitucional de la República de Colombia, décision C-163/15 du 15 avril 2015, référence LAT-434, p. 42-48, p. 59. D’après la définition d’Henri Regnault [2005, p. 24], reprise dans les travaux de Catherine Figuière et Laëtitia Guilhot [2006, p. 84-85], l’intégration en profondeur génère des espaces économiques multidimensionnels, commerciaux, productifs et financiers.

6 Olivier Dabène [2014, p. 64] entend la notion de « vague » comme « une séquence historique qui voit différentes régions connaître des évolutions parallèles ».

7 Bien que l’Unasur trace dans ses objectifs les lignes générales et alternatives d’une politique pour un développement durable et pour la lutte contre les inégalités, elle rencontre des difficultés dans sa mise en œuvre. Cela s’explique notamment par ses modalités de prise de décisions propres à une instance à la fois intergouvernementale et consensuelle. L’article 3 du traité constitutif de l’Unasur dispose qu’un de ses objectifs est la coopération économique et commerciale, rendant ce processus compatible avec la dynamique du libre-échange des pays de l’Amérique du sud intégrant l’AP : le Chili, le Pérou et la Colombie. Le juge constitutionnel colombien, dans le cadre de son contrôle de constitutionnalité, a validé la conformité de l’Unasur avec l’intégration latino-américaine prônée par la constitution colombienne de 1991 (Corte Constitucional de la República de Colombia, cf. §62, p. 51-52 et §94-98, p. 65-66 de la décision C-633/11 du 24 août 2011, référence LAT-364).

8 Impulsé par le gouvernement du président Barack Obama et Raúl Castro en 2014. Le 16 juin 2017, le gouvernement Trump a annoncé un revirement de la politique étasunienne par la signature du National Security Presidential Memorandum on Strengthening the Policy of the United States Toward Cuba, sa mise en place reste à être mesurée.

9 Des sommets présidentiels ont lieu à peu près tous les six mois à l’issue desquels de nouveaux textes sont adoptés.

10 Tous ces documents sont disponibles sur le site officiel de l’AP : https://alianzapacifico.net/documentos/

11 Selon l’information mise à disposition sur le site du gouvernement colombien, cf. http://especiales.presidencia.gov.co/Documents/20170630-alianza-pacifico/alianza-pacifico.html, consulté le 29 juin 2017.

12 Selon l’information mise à disposition sur le site de l’AP, cf. https://alianzapacifico.net/calendario/entrada-en-vigor-del-protocolo-comercial-de-la-alianza-del-pacifico/, consulté le 29 juin 2017.

13 Le juge constitutionnel colombien, dans le cadre de son contrôle de constitutionnalité, a validé la conformité de l’accord avec la constitution de 1991. Cf. Corte Constitucional de la República de Colombia, décision C-620/15 du 30 septembre 2015, référence LAT-437.

14 Plus de 1 400 étudiants des quatre pays membres de l’AP, d’après le communiqué de presse intitulé Chile celebra seis años de creación de la Alianza del Pacífico con vistosa intervención ciudadana, consulté le 29 mai 2017, disponible sur : https://www.direcon.gob.cl/2017/04/chile-celebra-seis-anos-de-creacion-de-la-alianza-del-pacifico-con-vistosa-intervencion-ciudadana/

15 Traduction proposée par l’auteur pour pensamiento crítico latinoamericano et crítica de la economía política.

16 Traduction proposée par l’auteur pour « Convencidas que la integración económica regional constituye uno de los instrumentos esenciales para que los Estados de América Latina avancen en su desarrollo económico y social sostenible, promoviendo una mejor calidad de vida para sus pueblos y contribuyendo a resolver los problemas que aún afectan a la región, como son la pobreza, la exclusión y la desigualdad social persistentes », cf. https://alianzapacifico.net/?wpdmdl=4464, document consulté le 30 janvier 2017.

17 Les déclarations sont souvent considérées comme du droit souple, Soft-law, et pour autant des normes non contraignantes. Le droit international public les considère comme des « actes concertés non-conventionnels » D’après Patrick Daillier et al. [2009, p. 423-424] : « dans la vie internationale, les États négocient fréquemment des instruments qui ne sont pas des traités mais n’en sont pas moins destinés régir leur relations mutuelles et, en tout cas, à orienter leur conduite. Issus, comme les traités, d’une concertation entre sujets du droit international, ces actes ne sont pas soumis au droit des traités et en particulier, à la règle fondamentale qui sous-tend celui-ci, le principe pacta sunt servanda. »

18 Traduction proposée par l’auteur pour Acuerdo Marco de la Alianza del Pacífico, cf. https://alianzapacifico.net/?wpdmdl=4464, document consulté le 30 janvier 2017.

19 La rédaction des énoncés prescriptifs sera réservée surtout pour l’encadrement des échanges commerciaux et l’ouverture de plusieurs marchés aux entreprises qui est faite par le protocole additionnel à l’accord-cadre, signé à Cartagena de Indias le 10 février 2014 et entré en vigueur le 1er mai 2016.

20 Selon Pierre Pescatore, un organe est considéré intergouvernemental quand il est composé par des représentants des États, c’est-à-dire représentants des intérêts nationaux [2006, p. 14].

21 Selon Pierre Pescatore, la supranationalité [2006, p. 48-53] est un pouvoir réel et autonome (distinct du pouvoir des États participants), placé au service d’objectifs communs à plusieurs États.

22 Selon Patrick Dallier et al. [2009, p. 694], le consensus est défini comme « un système de décision sans vote, où le silence général témoigne de l’absence d’objection dirimante de la part des États membres et autorise l’adoption du texte » et « répond à un objectif d’unanimité au stade de l’adoption d’un texte ».

23 L’OMC définit la zone de libre-échange comme « un groupe de deux ou plusieurs territoires douaniers entre lesquels les droits de douane et les autres réglementations commerciales restrictives […] sont éliminés pour l’essentiel des échanges commerciaux portant sur les produits originaires des territoires constitutifs de la zone de libre-échange », extrait de l’article XXIV du Gatt, consulté le 30 janvier 2017, disponible sur : https://www.wto.org/french/tratop_f/region_f/regatt_f.htm

24 Cf. http://www.consejoempresarialap.org/, consulté le 28 mai 2017.

25 Tous ces documents sont disponibles sur le site officiel de l’AP, cf. https://alianzapacifico.net/documentos/

26 Traduction proposée par l’auteur pour « Podemos decir que la Alianza, hoy más que nunca, es una realidad, pero hacer efectivos los beneficios que plantea dependerá en gran medida de las empresas y los empresarios. Por ello, conocer los detalles de este proceso y el alcance de los acuerdos logrados, nos permitirá identificar mejor las oportunidades y concretarlas en la gestión de negocios. Asumamos juntos este compromiso! », extrait de la revue du Ceap, p. 3, consulté le 30 janvier 2017, disponible sur : https://alianzapacifico.net/?wpdmdl=6966

27 Traduction proposée par l’auteur pour « Tenemos una Alianza del Pacífico flexible, muy pragmática. Ni cerrada ni rígida sino tomando decisiones a partir de la experiencia de escuchar », extrait d’article de presse intitulé « Alianza del Pacífico busca impulsar Pymes », consulté le 31 janvier 2017, disponible sur : http://www.dw.com/es/alianza-del-pac%C3%ADfico-busca-impulsar-pymes/a-19373089

28 Traduction proposée par l’auteur pour « es una alianza sólida, puesta por encima de la coyuntura política y de los partidos, que se perfila exitosa y muy poderosa », extrait d’article de presse intitulé « Alianza del Pacífico busca impulsar Pymes », consulté le 31 janvier 2017, disponible sur : http://www.dw.com/es/alianza-del-pac%C3%ADfico-busca-impulsar-pymes/a-19373089

29 Traduction proposée par l’auteur pour « El comercio entre nosotros sigue siendo muy bajo. Si nos proponemos complementar el comercio con terceros países nos va a fortalecer mucho, pero si logramos que las pymes puedan tender puentes entre nuestros países, internacionalizarse, exportar, eso se convierte en un círculo virtuoso. Por su tamaño y falta de experiencia tienen temor, pero si una pyme peruana va a Colombia, a México o a Chile se va a sentir más cómoda si le damos instrumentos para crecer », extrait d’article de presse intitulé « La Alianza del Pacífico crea un fondo de apoyo a la pequeña empresa », consulté le 28 mai 2017, disponible sur : https://elpais.com/internacional/2015/07/03/actualidad/1435960090_010241.html

30 Cf. https://www.direcon.gob.cl/2017/04/en-seminario-empresarias-de-la-alianza-del-pacifico-se-reunen-en-chile-para-abordar-oportunidades/, consulté le 29 mai 2017.

31 Traduction de l’auteur proposée pour « a través de acciones concretas que permitan obtener resultados efectivos en el empoderamiento económico femenino », cf. https://www.direcon.gob.cl/2017/04/en-seminario-empresarias-de-la-alianza-del-pacifico-se-reunen-en-chile-para-abordar-oportunidades/, consulté le 29 mai 2017.

32 Traduction proposée par l’auteur pour : « hoy nos encontramos en un momento político-económico internacional lleno de incertidumbres. Han resurgido voces proteccionistas y se han cerrado fronteras. Y, sin embargo, la Alianza del Pacífico ha mantenido su postura y ha demostrado que la integración es la clave para avanzar hacia un desarrollo económico y social sostenible ». [consulté le 29 mai 2017] disponible sur : http://www.minrel.gob.cl/con-la-presencia-del-canciller-munoz-chile-celebra-el-dia-de-la-alianza/minrel/2017-04-28/145928.html

33 Cf. http://www.cepal.org/es/comunicados/alicia-barcena-convergencia-alianza-pacifico-mercosur-es-clave-desarrollo-comercio-la, consulté le 29 mai 2017.

34 Selon Antonio Elías [2017, p. 51-52], ces quatre pays ont signé la quasi-totalité des accords de libre-échange de l’Amérique latine.

35 Traduction proposée par l’auteur pour « tiene la obligación de mostrar una cara social, para que se democratice, llegue a la población y ésta la sienta suya », extrait d’« Alianza del Pacífico busca impulsar Pymes », op. cit.

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Referência do documento impresso

Esteban Vargas-Mazas, « L’Alliance du Pacifique et le discours néolibéral du développement », Cahiers des Amériques latines, 85 | 2017, 71-90.

Referência eletrónica

Esteban Vargas-Mazas, « L’Alliance du Pacifique et le discours néolibéral du développement », Cahiers des Amériques latines [Online], 85 | 2017, posto online no dia 21 Novembro 2017, consultado o 18 Dezembro 2017. URL : http://journals.openedition.org/cal/8285 ; DOI : 10.4000/cal.8285

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Esteban Vargas-Mazas

Esteban Vargas-Mazas est ATER à l’université de Toulouse 1-Capitole, où il a obtenu un master en droit public fondamental (spécialité France/Amérique latine). Il détient également une licence de droit de l’université du Costa Rica. Il est chargé, à Toulouse 1-Capitole, des enseignements dans le cadre de la licence de droit et monde hispanique et des doubles diplômes France/Espagne.
Doctorant en droit public, sous la direction de Françoise Fraysse, sa thèse compare l’intégration régionale de l’Amérique centrale et de l’Union européenne, en utilisant le cas des marchés publics comme prisme d’analyse.

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