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Dossier. Le développement : vicissitudes d’une idée structurante

La notion de Vivir Bien en Bolivie et en Équateur, réelle alternative au paradigme de la modernité ?

La noción de Vivir Bien en Bolivia y Ecuador, ¿una verdadera alternativa al paradigma de la modernidad ?
The concept of Vivir Bien in Bolivia and Ecuador: a real alternative to the paradigm of modern Western thought ?
Victor Audubert
p. 91-108

Résumés

La notion andine de Vivir Bien est aujourd’hui présente dans plusieurs constitutions latino-américaines, en particulier en Bolivie et en Équateur. Ces deux pays font l’objet depuis une décennie d’un « processus de changement » ou d’une « révolution citoyenne », inaugurant un nouveau cycle constitutionnel. Cependant, l’étude approfondie de cette notion – désormais norme constitutionnelle – révèle des ambiguïtés et des contradictions inhérentes aux textes constitutionnels. Loin de constituer une « refondation ontologique » du droit, le Vivir Bien s’est vu dévoyé par les gouvernements actuels, au point d’être synonyme de développement. Or, cette notion relativement récente s’est construite dans les années 1990 en opposition à la modernité occidentale et dans le but de porter un nouveau projet politique. Il s’agira ici d’analyser les différents développements juridiques de cette notion originale, avant de constater l’impasse philosophique et politique que représente le Vivir Bien.

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Notes de la rédaction

Texte reçu le 13 février 2017, accepté le 4 juillet 2017.

Texte intégral

1À partir de la seconde moitié du xxe siècle, le paradigme du développement [Rist, 2013] s’est imposé comme l’horizon indépassable de l’humanité, notamment en Amérique latine. Constatant l’impasse de ce paradigme et fédérant un certain nombre de revendications, le Vivir Bien s’est peu à peu construit et diffusé à partir des intellectuels et des organisations indigénistes au cours des années 1990. Cette notion entend dépasser le dualisme opposant l’homme à la nature issu du paradigme de la modernité occidentale [De Sousa Santos, 2009]. Le Vivir Bien a une double fonction, à la fois critique de la modernité et du développement, mais également proposition de refondation ontologique du droit [Landivar et Ramillien, 2017]. Il a de cette manière servi de véhicule idéologique à la refondation d’une éthique à partir des principes de respect, de solidarité et de complémentarité entre les individus et les communautés et avec la « Terre-mère » ou « Terre-nourricière », concept diffusé sous le terme andin de Pachamama. On peut ainsi définir cette notion comme une vie harmonieuse entre les êtres humains d’une part et d’autre part entre ces derniers et la nature.

  • 1 Résolution 61/295 de l’Assemblée générale des Nations unies, 17 septembre 2007.
  • 2 Résolution 63/278 de l’Assemblée générale des Nations unies, 22 avril 2009.
  • 3 Résolution 64/292 de l’Assemblée générale des Nations unies, 28 juillet 2010.

2Puisant en partie sa source dans des instruments juridiques internationaux, comme la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT), la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones1, la Déclaration de la journée de la Terre-nourricière2, ou encore la reconnaissance par l’ONU de l’eau comme droit humain3, la notion de Vivir Bien se retrouve aujourd’hui dans plusieurs textes constitutionnels andins, notamment dans les Constitutions bolivienne et équatorienne. Elle apparaît ainsi sept fois dans la Constitution bolivienne de 2009, tandis que celle du Buen Vivir revient vingt-et-une fois dans la Constitution équatorienne de 2008. Mais malgré le fantastique intérêt scientifique que ce concept suscite, il n’a pour l’instant été que très peu étudié d’un point de vue juridique et il semble qu’il doive subir – à notre grand regret – le désamour des juristes occidentaux ; on ne peut que rejoindre l’analyse de Jean-René Garcia lorsqu’il affirme que l’Amérique latine est « par excellence une région de forte tradition juridique et pourtant l’analyse politique et constitutionnelle dont elle fait l’objet néglige bien souvent les instruments et les méthodes de la science du droit » [Garcia, 2010, p. 13].

3Parallèlement à l’usage croissant de cette notion dans les discours politiques, on assiste depuis plusieurs années à une remise en cause du Vivir Bien par ces mêmes gouvernements qui ont contribué à l’élaboration des nouvelles constitutions, au point de voir cette notion dévoyée et détournée de son sens originel. En effet, le Vivir Bien semble désormais être au service d’une économie néo-extractiviste et développementaliste, en opposition à une véritable politique de promotion des droits relatifs aux peuples indigènes et à la protection de la nature. On peut ainsi s’interroger sur l’évolution du sens accordé à ce concept original mais aussi aux tentatives de l’intégrer dans différentes législations andines ainsi qu’aux tensions qui découlent de la mise en œuvre juridique de cette notion et amenant à l’émergence d’un véritable « paradoxe du Vivir Bien ».

4Nous nous attacherons dans cet article, à partir d’une approche mêlant la philosophie du droit et le droit constitutionnel, à définir cette notion plurielle et complexe du Vivir Bien, avant d’étudier les ambivalences – voire les contradictions – qu’un tel concept peut susciter, en particulier dans ses développements juridiques en Bolivie et en Équateur.

Tentative de définition d’une notion plurielle

  • 4 Selon Javier Medina [2012], la GTZ, en collaboration avec la FAM, a produit une grande quantité de (...)

5Au préalable, il apparaît nécessaire de déconstruire un certain nombre de préjugés relatifs au Vivir Bien, notamment au sujet de son historicité et de sa présence dans les cultures andines. Selon Matthieu Le Quang [2017], « il ne s’agit pas d’une catégorie épistémologique ancestrale sinon plutôt d’une construction qui s’alimente des luttes écologiques dans un monde en crise et du style de vie des indigènes ». En effet, il faut attendre le début du IIIe millénaire et la publication d’une série de textes de militants indigénistes pour que les notions de suma qamaña et de sumak kawsay émergent enfin dans le débat académique, puis politique. De même, l’origine « anti-occidentale » et « anti-moderne » de cette notion peut être nuancée, dans la mesure où la notion de Vivir Bien a été coconstruite avec l’aide d’organisations internationales et d’ONG européennes, notamment allemandes, par exemple la GTZ4 en Bolivie ou la Friedrich-Ebert-Stiftung en Équateur.

  • 5 Concernant les définitions des différentes notions indigènes relatives au Vivir Bien, cf. notamment (...)

6Il ne s’agit pas pour nous de traiter de l’historicité de cette notion mais bien d’étudier son contenu et ses implications dans le droit. Dans le cas de la Bolivie et de l’Équateur, il est nécessaire de distinguer les notions de sumak kawsay – inscrite dans la culture quechua – et de suma qamaña – inscrite elle dans la culture aymara – qui sont deux notions analogues, mais pas totalement identiques, et qui recouvrent des champs conceptuels différents. En Bolivie, le Vivir Bien est un principe éthico-moral, bien que ce concept soit une création récente. Censée s’inscrire dans la culture aymara, la notion de suma qamaña est composée de deux sous-notions originellement distinctes. On trouve ainsi suma, qui renvoie à la plénitude, l’excellence, le magnifique, le beau, le sublime, et qamaña, qui fait référence à la vie, à l’existence. Ainsi, le suma qamaña pourrait se traduire par « vivre en plénitude », « vivre bien », « savoir vivre » ou encore « vivre en harmonie ». En quechua, sumak kawsay renvoie à une forme davantage liée au présent, à l’instant vécu. C’est le « processus de la vie pleine », de la « vie en équilibre matériel et spirituel ». On a également retrouvé cette notion de Vivir Bien dans d’autres cultures indigènes. On retrouve également le Vivir Bien dans la culture guarani, avec la notion de Yaiko Kavi, qui renvoie aussi à la « vie bonne5 ».

7De ce fait, il semble utile d’appréhender cette notion à partir d’une perspective plurielle. En effet, le Vivir Bien bolivien, s’il est proche du Buen Vivir équatorien, va au-delà de la critique de la modernité : le caractère spirituel et « supra-individuel » du Vivir Bien se fonde dans les notions de respect, d’autodétermination, de revalorisation des cultures et de solidarité, en réintégrant l’individu dans sa communauté. Ainsi, le Buen Vivir équatorien n’est pas le même que le Vivir Bien bolivien. Le premier s’attache à l’idée d’une bonne vie au sens large, en prenant en compte les conditions matérielles, et en particulier les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) ; le second se réfère davantage à la bonne vie en communauté, ou au « bon vivre ensemble ».

  • 6 Actuel ministre des Affaires étrangères en Bolivie.

8À partir de toutes ces notions issues de cultures ancestrales différentes, Fernando Huanacuni Mamani6 nous offre une définition fédératrice du Vivir Bien :

« Vivre bien c’est vivre en communauté, en fraternité et surtout en complémentarité. C’est une vie communautaire, harmonieuse et autosuffisante. Vivre bien signifie nous compléter et partager sans compétition, vivre en harmonie avec les personnes et avec la nature. C’est la base pour la défense de la nature, de la vie même et de toute l’humanité » [Huanacuni Mamani, 2010, p. 21].

9Progressivement, le Vivir Bien s’est détaché des notions indigènes pour devenir un véritable concept autonome. Le Vivir Bien possède une dimension réactive, en s’opposant aux notions de modernité et de développement, mais aussi proactive, en proposant une refondation ontologique du droit et de la politique. Dans sa dimension réactive, le Vivir Bien se caractérise en partie par son opposition à la modernité occidentale et au dualisme cartésien. Selon ce paradigme, l’être humain est séparé de la nature, que l’on peut résumer ainsi : « plus une société est éloignée du monde naturel, plus elle est civilisée ». Le Vivir Bien s’oppose donc à l’idée d’un bien-être futur qui passerait nécessairement par le progrès technique et économique. L’universalisme est perçu comme une homogénéité culturelle qui serait impossible à mettre en place dans un monde diversifié et pluriel. Plutôt que d’homogénéiser le monde, il s’agirait d’apprendre à vivre en complémentarité avec les autres, d’où la notion centrale d’interculturalité dans le Vivir Bien. Il existerait ainsi autant d’horizons culturels que de sociétés. Dans ce contexte, Hösle [2011, p. 18] considère la crise écologique comme une « crise de la cosmologie dualiste moderne » : « le niveau de vie occidental n’est pas universalisable ni, par conséquent, juste ». Des aménagements techniques ou économiques ne sont pas suffisants, il s’agit de transformer le mode de vie, à travers la représentation de l’homme et de ses rapports à la nature. Pour les tenants de la deep ecology [Naess, 2008] comme pour ceux du Vivir Bien, il s’agit de nier les acquis de la modernité et la rejeter entièrement. Ainsi, ça ne serait pas la nature qui appartient à l’homme mais bien l’homme qui appartient à la nature. On retrouve ici le « désir de retour aux origines » des sociétés contemporaines, qu’elles se revendiquent de l’Occident ou non. « Taraudé par l’angoisse que suscitent ses propres entreprises, l’homme moderne reprend à son compte le discours des origines sous sa forme la plus archaïque : la régression au sein de la mère nature, la Gaia genetrix des origines » [Ost, 1995, p. 12]. Ainsi, l’homme n’est plus la mesure de toutes choses : l’anthropocentrisme disparaît et laisse place à un homme replacé dans la nature, sans place particulière, sans privilège particulier. De cette manière, le paradigme holiste se substitue au paradigme individualiste, et le monisme – la nature n’est qu’un avec l’homme – au dualisme cartésien.

10On l’a vu, la notion de Vivir Bien est plurielle et diverse et les auteurs qui s’en réclament sont issus de différents horizons philosophiques et politiques. On peut ainsi s’intéresser à la typologie que dresse Matthieu Le Quang [2017] des différentes interprétations liées au Vivir Bien. L’auteur met en avant trois courants principaux structurant la pensée du Vivir Bien. On trouve tout d’abord le courant « culturaliste et indigéniste » qui constitue par certains égards le courant le plus radical. On retrouve là des intellectuels critiques de la modernité et de la « colonisation du savoir », comme Arturo Escobar [1991], Boaventura de Sousa Santos [2010] ou encore Fernando Huanacuni Mamani [2010]. Ces auteurs insistent sur la dimension spirituelle du Vivir Bien et préfèrent se référer directement à la notion « ancestrale » de suma qamaña ou de sumak kawsay. Pour eux, le clivage n’est pas seulement économique mais ontologique, entre d’une part l’Occident, et de l’autre les cultures indigènes. Pour Anibal Quijano [2005], le Vivir Bien ne se différencie guère de ses origines conceptuelles andines. S’il s’agit de décoloniser le savoir et la société, c’est pour mieux voir resurgir la culture et la cosmogonie indigènes, au point de voir dans la communauté indigène la base de la société. Dans cette perspective, le Vivir Bien s’oppose à la modernité et la rejette complètement. Le principe est relativement fermé et peut se transformer en dérive ostracisante, condamnant a priori les sociétés modernes et occidentales.

  • 7 On pourrait rapprocher ce courant de l’écosocialisme européen, incarné notamment par Michael Lowy [ (...)

11On trouve ensuite le courant « écologiste et post-développementaliste », qui compte beaucoup d’intellectuels et d’universitaires venus de l’écologie politique et critiques de la notion de développement, comme les Équatoriens Alberto Acosta [2013] ou Eduardo Gudynas [2014]. Ces derniers prennent appui sur le Vivir Bien pour déconstruire le paradigme du développement. Tout en s’inspirant de textes plus radicaux, ils insistent sur l’aspect évolutif du Vivir Bien et sur le caractère transcendantal qu’est l’interculturalité. En ce sens, la discussion sur le Vivir Bien ne saurait se limiter à la région andine et doit se constituer en une alternative pour l’ensemble de la planète. Ce courant du Vivir Bien s’inscrit davantage dans un cadre post-moderne et sert ici de nouvelle utopie pour l’émancipation des femmes et des hommes, dans un environnement réconcilié7.

  • 8 Actuel vice-président de l’État plurinational de Bolivie.

12On trouve enfin le courant « éco-marxiste et étatiste », où se regroupent les intellectuels venus du socialisme et qui ont pour beaucoup déjà occupé des fonctions publiques, comme René Ramirez ou Álvaro García Linera8. Il s’agit pour eux de réactualiser l’utopie socialiste en y intégrant la problématique de la protection de la nature et de la reconnaissance des droits indigènes. On reste cependant dans un paradigme relativement anthropocentrique, où le Vivir Bien est le canal par lequel passent la satisfaction des besoins matériels de la population et l’émancipation de l’individu dans une perspective marxiste.

Un développement juridique original en Bolivie et en Équateur

  • 9 À ce sujet, cf. notamment Viciano Pastor et Martinez Dalmau [2011] et Herrera [2017].

13La pluralité des définitions du Vivir Bien et par extension de la Pachamama et de la nature a donné lieu à des ontologies différentes lors des processus constituants issus du nouveau constitutionnalisme latino-américain9. Par ontologie, on peut comprendre « les manifestations de l’Être [du cosmos, de la nature] qui révèlent et imposent la philosophie » [Tzitzis, 2011, p. 11].

  • 10 Il apparaît nécessaire de distinguer le néo-constitutionnalisme qui est une théorie du droit consti (...)
  • 11 Les débats de l’Assemblée constituante bolivienne ont inspiré la Constitution équatorienne de 2008, (...)
  • 12 Article 8.I de la CPE de 2009.

14Le Vivir Bien semble avoir trouvé son « acmé juridique » dans la philosophie du nouveau constitutionnalisme latino-américain10. En Bolivie, cette refondation ontologique du droit s’opère au travers des 411 articles que compte la Constitution politique de l’État (CPE) de 200911. Le Vivir Bien apparaît dans la partie consacrée aux bases fondamentales de l’État12, avec la promotion par de principes éthico-moraux :

« L’État assume et promeut comme principes éthico-moraux de la société plurielle : ama qhilla, ama llulla, ama suwa (ne sois pas paresseux, ne sois pas un menteur, ne sois pas un voleur), suma qamaña (vivre bien), ñandereko (vie harmonieuse), teko kavi (vie bonne), ivi maraei (terre sans mal) et qhapaj ñan (chemin ou vie noble). »

15Le Vivir Bien dispose ainsi du même rang constitutionnel que la liberté, l’égalité et les autres valeurs présentes dans la CPE de 2009 ; ces valeurs semblent d’ailleurs subordonnées à ce principe, puisqu’elles tendent toutes à la réalisation du Vivir Bien. Le Vivir Bien pourrait ainsi être considéré comme une méta-valeur constitutionnelle qui représente à la fois la cause, la conséquence et même le moyen de toutes les dispositions contenues dans la Constitution bolivienne :

  • 13 Article 8.II de la CPE de 2009.

« L’État se fonde dans les valeurs d’unité, d’égalité, d’inclusion, de dignité, de liberté, de solidarité, de réciprocité, de respect, de complémentarité, d’harmonie, de transparence, d’équilibre, d’égalité des chances, d’équité sociale et de genre dans la participation, le bien-être commun, la responsabilité, la justice sociale, la distribution et redistribution des produits et des biens sociaux, pour vivre bien13. »

  • 14 Article 196 à 204 de la CPE de 2009.
  • 15 Selon le juge constitutionnel bolivien, on retrouve ainsi dans les cosmovisions andines des princip (...)

16Le tribunal constitutionnel plurinational14 définit la notion de Vivir Bien de manière plurielle15. Ainsi, c’est une notion qui peut être entendue à partir de trois définitions différentes : comme un principe juridique, une valeur éthique, et une finalité de l’État.

  • 16 Déclarations constitutionnelles plurinationales 0009/2013 et 0013/2013.

« Le suma qamaña peut être compris à partir d’une dimension triple : comme principe, valeur et fin, construction qui se déduit de l’article 8 de la Loi fondamentale. Dans sa dimension de principe, il est compris comme la base, le fondement de l’ordre juridique des actes publics et privés, communautaires et individuels ; dans sa dimension de valeur et de fin, il est compris comme une indication dans la réalisation desdites activités dans la mesure où la finalité ultime de l’État est le suma qamaña pour la bonne coexistence de toute la population16. »

  • 17 Entretien avec Ivan Lima, avocat, ancien magistrat du tribunal suprême de justice, La Paz, 30 janvi (...)
  • 18 Suite à une décision du TCP critiquée par le gouvernement – le contrôle de constitutionnalité de la (...)

17À ce titre, on peut affirmer que le Vivir Bien est bien une notion juridique contraignante, sur laquelle peut s’appuyer le juge pour réfuter un acte législatif ou réglementaire contraire à cette notion. Selon Ivan Lima17, cette notion a connu son acmé juridique dans les décisions du Tribunal constitutionnel plurinational (TCP) entre 2012 et 2014, promue en particulier par les magistrats Gualberto Cusi Mamani, Rosario Sorayda Chánez Chiré et Ligia Mónica Velásquez18. Elle se retrouve alors dans toutes les décisions, dont elle constitue bien souvent « l’unique fondement juridique ». Elle devient alors un synonyme de justice, d’égalité et d’intérêt général.

  • 19 Sentence constitutionnelle plurinationale 1016/2017-S3, Tribunal constitutionnel plurinational, Suc (...)

18Ainsi, dans une décision du TCP19 relative à un jugement d’une communauté indigène qui obligeait une famille à retirer des câblages ainsi que ses activités d’un terrain disputé par deux parties, le juge constitutionnel appuie son raisonnement sur la notion de Vivir Bien, mais aussi sur les notions dérivées « d’harmonie entre ses membres et d’équilibre avec la nature » :

« Il est établi que les autorités naturelles des nations et peuples indigènes originaires paysans ont la faculté d’exercer des fonctions d’administration et d’appliquer leurs normes et procédures propres dans le règlement de leurs conflits, conformément à leur cosmovision, avec l’unique contrainte de ne pas violer la Constitution politique de l’État, et en respectant au minimum les droits humains et constitutionnels reconnus par les Boliviens et les Boliviennes. En conséquence, n’importe quelle décision prise par les autorités indigènes ne doit pas être arbitraire ni confiscatoire, en ce que ce type de décision va à l’encontre du paradigme du vivre bien (suma qamaña) et fragilise la coexistence pacifique qui caractérise une communauté et plus encore lorsqu’il s’agit de membres d’une même communauté. De ce fait, les autorités doivent veiller à l’harmonie entre les membres et l’équilibre avec la nature. »

  • 20 Article 306 de la CPE de 2009.

19La Constitution bolivienne, tout comme la Constitution équatorienne, liste avec force détails l’ensemble des droits humains, de l’article 13 à l’article 107 dans son Titre II. Dans son article 33, la CPE de 2009 fait également du droit de l’environnement un droit humain, exigible par n’importe quel citoyen. La notion de Vivir Bien est également présente dans le modèle économique bolivien, qui doit être « pluriel et orienté vers l’amélioration de la qualité de vie et du vivre bien20 ». Avec ce nouveau modèle économique lié aux principes de la solidarité et de la réciprocité, l’État s’engage à redistribuer de manière équitable les excédents vers des politiques sociales de divers types. Par ailleurs, la notion d’environnement se confond avec celle de nature, de Terre-mère, de Pachamama. Ainsi, à l’article 30.10 de la CPE de 2009, les peuples indigènes ont le droit de « vivre dans un environnement sain, avec une gestion et un usage adéquats de leur écosystème ».

  • 21 Article 355 de la CPE de 2009 : « la industrialización y comercialización de los recursos naturales (...)
  • 22 Article 352 de la CPE de 2009.
  • 23 Article 9 de la CPE de 2009.
  • 24 Ibid.

20Cependant, la CPE de 2009 dispose que l’État bolivien, loin de se contenter de protéger les ressources et de déléguer leur usage aux seules communautés indigènes, a « l’obligation d’industrialiser les ressources naturelles21 ». Cette obligation apparaît évidemment en contradiction avec d’autres normes constitutionnelles, en particulier le droit de vivre dans un environnement sain, ou encore l’obligation de consulter la population en cas de projet d’exploitation des ressources naturelles22. La Constitution bolivienne attribue ainsi un caractère ambigu aux rapports entre l’État et la nature, ambiguïté qui apparaît dès l’article 9 dans la définition des « fonctions essentielles de l’État23 ». En l’espace d’un seul alinéa, la Constitution bolivienne nous révèle l’ampleur des contradictions qui traversent le texte constitutionnel. Ainsi, l’État bolivien a le « devoir (sic) de promouvoir et garantir l’approvisionnement responsable et planifié des ressources naturelles, d’impulser l’industrialisation au travers du développement et du renforcement de la base productive dans ses différents dimensions et niveaux », mais dans le même temps il doit s’assurer de la « conservation de l’environnement, pour le bien-être des générations actuelles et futures24 ». À moins de penser que l’exploitation des ressources naturelles puisse se faire sans aucun dommage à la nature, cette contradiction tue dans l’œuf le projet même d’une « société du Vivir Bien ».

  • 25 « Decidimos construir una nueva forma de convivencia ciudadana, en diversidad y armonía con la natu (...)
  • 26 On retrouve ainsi le droit à l’alimentation, à un environnement sain, à l’eau, à l’éducation, au lo (...)

21En Équateur, la notion de Buen Vivir est également présente dans l’ensemble du texte constitutionnel qui compte pas moins de 444 articles. On la retrouve dès le préambule de la Constitution équatorienne25, puis dans le Titre II sur les « droits du Buen Vivir » qui est compris ici comme une « notion réceptacle » d’où peut être extrait un ensemble de droits subjectifs individuels26, dans la continuité du paradigme de la modernité occidentale. Par exemple, l’article 14 indique que vivre dans un environnement sain est une des conditions de la soutenabilité du Buen Vivir. De même, l’article 26 sur l’éducation dispose que l’égalité et l’inclusion sociale sont des conditions indispensables au Buen Vivir, tandis que l’article 32 évoque le droit à la santé comme condition du Buen Vivir. L’article 276 évoque l’un des objectifs du Buen Vivir : « récupérer et conserver la nature et maintenir un environnement sain et soutenable » et également garantir l’accès et la qualité de l’eau, de l’air et des sols et les excédents des ressources naturelles. À partir de ces conditions, l’article 279 dispose que l’État, mais aussi les personnes et les collectivités ont des obligations, dans le cadre d’une démocratie participative et décentralisée. C’est donc un objectif qui transcende toute l’action de l’État. Cependant, on retrouve également cette notion de Buen Vivir dans le Titre VI de la Constitution relatif à la question du développement économique ; un titre constitutionnel mêlant les notions de développement et de Buen Vivir, voilà qui résume à merveille le malentendu porté par la Constitution équatorienne. À ce sujet, Pierre Avril [1997], reprenant l’expression de Carl Schmitt, parle d’un « compromis dilatoire », c’est-à-dire un compromis qui ne convient à aucune des parties et dont les contradictions internes ne peuvent se résoudre que par la pratique ; pratique qui en Équateur et en Bolivie a largement tranché en faveur du projet développementaliste et néo-extractiviste. Comme pour la Bolivie, l’Équateur relie la notion de Vivir Bien à celle de développement ; le risque est alors grand d’assujettir les objectifs du Vivir Bien aux impératifs qu’impose le développement. De même que la Bolivie définissait de manière contradictoire les fonctions essentielles assignées à l’État, l’Équateur réitère la même ambiguïté constitutionnelle dans son article 3, où l’État doit « planifier le développement national, éradiquer la pauvreté, promouvoir le développement durable et la redistribution équitable des ressources et des richesses pour accéder au Buen Vivir ».

Un « paradoxe du Vivir Bien » ?

22Malgré cette nouvelle ontologie juridique qu’incarne le Vivir Bien, ce dernier semble rester confiné dans le cadre de la modernité occidentale. Le processus de judiciarisation, et à plus forte raison celui de constitutionnalisation de la notion de Vivir Bien, soulève la question du dialogue hypothétique entre le droit et l’écologie, deux notions qui peuvent apparaître foncièrement opposées. En effet, tandis que le droit nécessite des règles fixes et stables, l’écologie est une notion fluctuante, en perpétuelle évolution : « l’écologie réclame des concepts englobants et des conditions évolutives ; le droit répond par des critères fixes et des catégories qui segmentent le réel » [Ost, 1995, p. 96]. On retrouve cette tension dès l’apparition du droit administratif de l’environnement. Sa naissance peut être actée au début des années 1970 en Europe, avec la mutation des activités assignées à l’État et l’émergence de la question écologique en problème public [Prieur, 2017]. La diffusion de ce droit en Amérique latine a progressivement lieu au cours des années 1980, portée notamment par les premières organisations indigénistes qui font de la défense de l’environnement le vecteur d’une revendication plus large de leur culture et de leur mode de vie.

  • 27 Le droit naturel grec se fonde dans le physikon dikaion, c’est-à-dire littéralement le « droit-just (...)
  • 28 On peut également, de manière plus originale, rapprocher le Vivir Bien d’un hypothétique « droit au (...)

23L’influence de ce droit issu de la modernité occidentale s’est aussi exercée dans la conceptualisation du Vivir Bien et sa transposition dans les textes constitutionnels. On peut ainsi rapprocher la notion de Vivir Bien à la pensée des philosophes grecs. En particulier, la notion grecque de cosmos qui peut être définie comme les règles de droit inspirées par les lois de l’univers et appliquées par les juges s’apparente beaucoup à la notion andine de cosmos, que l’on retrouve dans les Constitutions bolivienne et équatorienne. Il s’agit d’observer la nature (physis) afin de dégager les lois humaines conformes à « l’ordre des choses27 ». La notion de physis – que nous traduisons sommairement par « nature » – a un sens beaucoup plus large que celui que nous lui accordons habituellement. En effet, le droit naturel des Grecs ne correspond pas au jusnaturalisme des modernes. Le droit naturel renvoie à l’idée du juste qui désigne un état des choses ordonné, harmonieux et équilibré de l’Être, « ce grand Tout comprenant le visible et l’invisible » [Tzitzis, 2017, p. 8]. Il ne s’agit pas d’un droit théologique, mais bien d’un droit naturel, renouant ainsi avec la tradition jusnaturaliste. Ce droit, chez les présocratiques, est associé au juste qui lui-même renvoie à l’harmonie au sein de la nature, de la même manière que les cosmovisions andines. Cette définition du droit naturel et plus encore du cosmos est en tout point semblable à celle que les cultures andines – et notamment les cultures aymaras et quechuas – ont donné à la Pachamama, qui s’apparente aussi à un cosmos où règne l’harmonie, l’équilibre, entre ce qui est visible mais aussi invisible, comme les ancêtres, les esprits. On pourrait poursuivre l’analogie entre droit naturel grec et Vivir Bien, en traduisant ici « Être » et physis par Pachamama : ces trois termes sont à peu près équivalents et se rapportent au même objet : l’univers, le cosmos, l’Être. Tout comme dans les cultures andines, l’Être grec est composé de divinités et d’hommes, chacun ayant son propre espace, contrairement aux religions du Livre où le dieu unique est transcendantal et englobe l’univers. Pour les philosophes grecs comme pour les cultures andines, on ne peut dissocier la nature de la culture et de l’histoire du monde ; ces trois notions sont inséparables, et ne peuvent se comprendre qu’ensemble28.

24Ce paradoxe du Vivir Bien peut aussi trouver son origine dans une rédaction des droits qui, au lieu de respecter les principes du pluralisme et de l’interculturalité, s’est inspirée de la tradition moderne-occidentale. En effet, ces nouveaux droits sont liés à l’idée d’une émancipation de l’individu de sa communauté, tandis que le Vivir Bien se propose de réintégrer de manière harmonieuse et respectueuse l’individu dans sa communauté, avec la promotion de droits non pas individuels mais collectifs. De cette vision de départ, l’application effective de ces droits ne pouvait se faire qu’au sein du paradigme moderne-occidental. Selon Eduardo Gudynas [2014], le « droit à vivre dans un environnement sain », présent dans les deux textes constitutionnels, reste inscrit dans le cadre de la modernité occidentale. Il ne s’agit pas ici de droits pour l’environnement, et encore moins pour la nature, mais de droits subjectifs afin que les individus puissent vivre sainement.

  • 29 Entretien avec Carlos Reynolds Ance, unité de décolonisation, Tribunal constitutionnel plurinationa (...)
  • 30 L’avocat évoque aussi le systématisme avec lequel le juge constitutionnel bolivien, au sujet des dé (...)

25À ses origines diverses et parfois contradictoires, le Vivir Bien doit également faire face à une traduction juridique plus qu’imparfaite dans le droit des deux pays andins. Dans le cas bolivien, la notion de Vivir Bien se retrouve dans certaines décisions du TCP, mais elle s’applique principalement dans les décisions constitutionnelles concernant des communautés indigènes aymaras. En effet, selon Carlos Ance29, avocat au sein de l’unité de décolonisation du TCP, le juge constitutionnel bolivien s’emploierait à mobiliser le Vivir Bien, provenant du suma qamaña aymara, uniquement dans le cas de décisions relatives aux peuples aymaras30. Dans le cas des décisions concernant d’autres peuples indigènes, le TCP va mobiliser des principes et valeurs constitutionnels différents. Ainsi, dans le cas du peuple quechua, le TCP va préférer mobiliser le triptyque d’origine inca ama qhilla, ama llulla, ama suwa (« ne sois pas paresseux, ne sois pas un menteur, ne sois pas un voleur »).

  • 31 Article 3 de la loi n° 071 sur les droits de la Terre-mère, 21 décembre 2010.
  • 32 L’article 7 de cette loi définit les différents droits de la Terre-mère : droit à la vie, à la dive (...)

26Le juge constitutionnel n’est pas le seul à interpréter à sa convenance le Vivir Bien. La loi n° 071 sur les droits de la Terre-mère, promulguée le 21 décembre 2010 en Bolivie, définit la Terre-mère comme un « système vivant dynamique, structuré par la communauté indivisible de tous les systèmes et êtres vivants interconnectés, interdépendants et complémentaires, qui partagent un destin commun31 ». La Terre-mère est pour la première fois considérée comme une entité disposant de droits propres32, mais d’une manière différente à celle que l’on retrouve dans l’article 71 de la Constitution équatorienne de 2008. Ainsi, la Terre-mère est ici un « sujet collectif d’intérêt public », dont les droits sont exercés par le peuple bolivien ainsi que les pouvoirs publics. Moins qu’un véritable sujet de droit, la personnalité juridique de la nature s’apparenterait davantage à une tutelle ou une curatelle, dont les droits sont exercés par une tierce partie.

  • 33 Article 53 de la loi-cadre n° 300 de la Terre-mère et du développement pour vivre bien.
  • 34 On trouve parmi ces instances l’administration publique, le procureur de l’État plurinational, le t (...)

27Une seconde loi fut approuvée en octobre 2012, toujours en Bolivie, avec une structure plus complexe : la « loi-cadre n° 300 de la Terre-mère et du développement pour vivre bien ». Cette loi a opéré un changement de paradigme, puisque l’on passe d’une loi garantissant des droits à la Terre-mère à une loi qui les conditionne à un « développement intégral ». Cette seconde loi n’a pas permis de faire de la nature un véritable sujet de droit ; de plus, elle a détourné le sens même du Vivir Bien, en faisant passer cette notion indigène pour une forme de « développement intégral ». La loi-cadre, alors qu’elle était censée consolider les acquis juridiques de la loi de 2010, a en réalité vidé de sa substance la notion de Vivir Bien, pour faire du développement le cadre des droits de la nature. Les droits de la Terre-mère étaient censés être protégée par une autorité plurinationale de la Terre-mère33, en charge « de formuler et d’appliquer le plan plurinational de changement climatique pour vivre bien », mais les missions de cette autorité furent tournées exclusivement vers la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui fut confirmé par le décret suprême n° 1696 de 2013. Par ailleurs, l’article 10 de la loi de 2010 prévoyait la création d’un défenseur de la Terre-mère, sur le même modèle que le défenseur du peuple, dont les missions étaient de « protéger, promouvoir, diffuser et appliquer les droits de la Terre-mère ». Mais plus de sept ans après la promulgation de la première loi sur la Terre-mère, ce défenseur n’a toujours pas vu le jour, et ce malgré l’article 39 de la loi-cadre de 2012 qui appelait à « l’activation des instances administratives et juridictionnelles » chargées de la protection des droits de la Terre-mère34.

28Dans le prolongement de cette réflexion, on constate dans la pratique que l’apparition des droits défendus à l’origine par la pensée du Vivir Bien amène à l’extension de l’intervention de l’État à tous les niveaux de la société et sur tout le territoire national [Jaria I Manzano, 2013]. L’idée même d’un « État plurinational » semble condamnée. En effet, le concept de plurinationalité, qui découle de l’ontologie du Vivir Bien, s’oppose à celui d’État, en ce que le premier suppose l’autonomie et le pluralisme, tandis que le second cherche à asseoir son hégémonie sur l’ensemble de son territoire. Selon Salvador Schavelzon :

« Comme forme historique de gouvernement, la pluralité pourrait rencontrer des problèmes pour coexister avec un appareil d’État fondé sur le contrôle et la recherche d’une intégration, d’une égalisation et d’une appropriation toujours plus poussées […] L’État plurinational, entendu comme pluralisme des civilisations, constituerait un paradoxe. En effet, si l’État doit être un “non-État”, il constitue aussi un champ où cohabitent des forces centralisatrices et d’autres forces centrifuges fondées sur la différence et l’opposition à l’unification, à l’homogénéité et au consensus absolu » [Schavelzon, 2017, p. 167].

29Ainsi, l’articulation des normes juridiques avec les objectifs évoqués se concrétise par un discours techniciste et développementaliste, dans lequel l’exploitation des ressources naturelles est un devoir pour l’État. Le fait que les notions de Vivir Bien et de développement apparaissent plusieurs fois dans les Constitutions démontre la tension à l’œuvre, entre d’un côté la dépendance de ces économies aux marchés internationaux, et de l’autre la volonté de transformer en profondeur ces sociétés. Il faut cependant souligner que pour certains théoriciens « éco-marxistes », comme Álvaro García Linera, il est nécessaire de passer par cette étape néo-extractiviste afin de financer la transformation de la société vers le Vivir Bien : « Sortir de l’« extractivisme » ? Oui, sans aucun doute. Mais pas en retournant à l’âge de pierre. La transition implique de faire usage de nos ressources naturelles pour créer les conditions – culturelles, politiques et matérielles – qui permettront à la population de passer à un autre modèle économique » [García Linera, 2017, p. 17]. Ainsi, un peu de la même manière que la dictature du prolétariat était l’étape nécessaire pour atteindre le communisme, l’extractivisme est vu comme une phase transitoire dommageable mais essentielle pour atteindre la société du Vivir Bien.

  • 35 Allocation versée aux retraités.
  • 36 Allocation versée aux familles scolarisant leurs enfants, sous conditions de résultats scolaires pr (...)
  • 37 « Si el presidente Evo no nacionalizaba no había Juancito Pinto, no había renta dignidad y no había (...)
  • 38 « No permitir explorar es perjudicar a Bolivia, es como ser enemigo de los bolivianos […] Bolivia h (...)
  • 39 Entretien avec Diego Ernesto Jimenez Guachalla, vice-ministre de la Justice et des Droits fondament (...)
  • 40 Ibid.

30Par ailleurs, la croissance des prestations sociales – qui apparaît légitime et nécessaire – nécessite des ressources financières supplémentaires que l’État va trouver dans le développement des activités extractivistes. Álvaro García Linera expliquait en 2011 que le financement de la renta dignidad35 ou de la bolsa Juancito Pinto36 était lié à l’exploitation des ressources naturelles et qu’il fallait « défendre le gaz et le pétrole37 ». On voit ainsi apparaître une sorte de chantage entre l’exploitation de la nature et le financement des prestations sociales. L’exportation de ressources primaires devient une fin en soi et le seul moyen de financer les prestations sociales. Evo Morales a d’ailleurs rappelé que « ne pas permettre d’exploiter [les ressources naturelles] c’est nuire à la Bolivie, c’est être l’ennemi des Boliviens » et que « la Bolivie s’est historiquement construite sur les ressources naturelles de l’Orient, de l’Occident38 ». Cette interprétation de la part du pouvoir exécutif bolivien déconsidère et délégitime les conflits « éco-territoriaux » à l’œuvre parmi les populations indigènes. Le vice-ministre de la Justice et des Droits fondamentaux, Diego Ernesto Jiménez Guachalla, note ainsi que « quelques communautés bloquent de grands projets de développement qui n’existaient pas auparavant39 ». Toujours selon le vice-ministre, ces communautés seraient également les « alliées des entreprises extractivistes étrangères40 ».

  • 41 Comme en atteste le conflit du TIPNIS en 2011 ou celui plus récent du Chepete-El Bala où doit être (...)

31Ainsi, les dispositions contenues dans les deux Constitutions ne permettent pas de penser le Vivir Bien comme une alternative au modèle de développement occidental, mais plutôt comme l’intégration de quelques éléments des cultures indigènes dans ce même modèle. Qu’il s’agisse du Buen Vivir ou du Vivir Bien, on peut observer que ces notions sont au service d’un certain paradigme, celui du développement, d’une certaine ontologie, celle de la modernité et d’une certaine économie, celle du capitalisme. Dans ce contexte, la libre détermination politique et économique des communautés indigènes apparaît bien illusoire, et l’octroi de droits à la nature semble devoir rester au stade de l’utopie41.

Conclusion

32Que le Vivir bien ait toujours été un nombre desnudo ou qu’il soit devenu une palabra usurpada, on ne peut que souligner l’importance de cette notion dans les textes constitutionnels que nous venons d’étudier. Le recours à ce concept, à la fois ancestral et contemporain, ne peut laisser indifférent le constitutionnaliste ou le philosophe et son étude nous est précieuse dans la compréhension des phénomènes politiques et juridiques ayant cours en Bolivie et en Équateur. La pensée indigéniste inscrite dans les Constitutions bolivienne et équatorienne, centrée sur la reconnaissance d’espaces de décisions pour les peuples indigènes et l’intégration de valeurs des cultures indigènes comme le Vivir Bien dans le projet politique, ainsi que des notions qui en découlent comme la décolonisation, la plurinationalité ou l’interculturalité, ne permettent pas de générer une véritable « société du post-développement » qui dépasserait le paradigme de la modernité occidentale. Ce constitutionnalisme d’un nouveau genre, que certains qualifient de « constitutionnalisme transformateur » [De Sousa Santos, 2010] et porté par les Constitutions bolivienne et équatorienne, laisse alors transparaître sa véritable nature : une réactualisation post-moderne de l’État-Providence européen.

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Notes

1 Résolution 61/295 de l’Assemblée générale des Nations unies, 17 septembre 2007.

2 Résolution 63/278 de l’Assemblée générale des Nations unies, 22 avril 2009.

3 Résolution 64/292 de l’Assemblée générale des Nations unies, 28 juillet 2010.

4 Selon Javier Medina [2012], la GTZ, en collaboration avec la FAM, a produit une grande quantité de matériel bibliographique sur les notions andines de « vie bonne », allant jusqu’à baptiser l’un de ses programmes de coopération « sumaj qamaña » dans le but de se distinguer des autres organisations d’aide au développement.

5 Concernant les définitions des différentes notions indigènes relatives au Vivir Bien, cf. notamment Yampara [2011] et Medina [2001].

6 Actuel ministre des Affaires étrangères en Bolivie.

7 On pourrait rapprocher ce courant de l’écosocialisme européen, incarné notamment par Michael Lowy [2011].

8 Actuel vice-président de l’État plurinational de Bolivie.

9 À ce sujet, cf. notamment Viciano Pastor et Martinez Dalmau [2011] et Herrera [2017].

10 Il apparaît nécessaire de distinguer le néo-constitutionnalisme qui est une théorie du droit constitutionnel analysant le rôle du juge ordinaire dans l’interprétation de la Constitution et le nouveau constitutionnalisme qui représente le cycle constitutionnel débuté avec la Constitution colombienne de 1991 et qui étudie la légitimité démocratique du texte constitutionnel [Viciano Pastor et Martinez Dalmau, 2013].

11 Les débats de l’Assemblée constituante bolivienne ont inspiré la Constitution équatorienne de 2008, bien que celle-ci fût adoptée avant la Constitution bolivienne.

12 Article 8.I de la CPE de 2009.

13 Article 8.II de la CPE de 2009.

14 Article 196 à 204 de la CPE de 2009.

15 Selon le juge constitutionnel bolivien, on retrouve ainsi dans les cosmovisions andines des principes judiciaires présents aujourd’hui dans la justice bolivienne. La notion de Vivir Bien ramène ici la justice bolivienne aux principes qui prédominaient – et prédominent de nouveau – dans la justice des communautés indigènes.

16 Déclarations constitutionnelles plurinationales 0009/2013 et 0013/2013.

17 Entretien avec Ivan Lima, avocat, ancien magistrat du tribunal suprême de justice, La Paz, 30 janvier 2017.

18 Suite à une décision du TCP critiquée par le gouvernement – le contrôle de constitutionnalité de la Ley de notariado – ces magistrats, à partir de mai 2014, seront mis en accusation sur le plan pénal par la Chambre des députés, avant que la Chambre des sénateurs ne convertisse cette peine en destitution pour « non-application des devoirs ».

19 Sentence constitutionnelle plurinationale 1016/2017-S3, Tribunal constitutionnel plurinational, Sucre, 29 octobre 2017.

20 Article 306 de la CPE de 2009.

21 Article 355 de la CPE de 2009 : « la industrialización y comercialización de los recursos naturales será prioridad del Estado ».

22 Article 352 de la CPE de 2009.

23 Article 9 de la CPE de 2009.

24 Ibid.

25 « Decidimos construir una nueva forma de convivencia ciudadana, en diversidad y armonía con la naturaleza, para alcanzar el buen vivir, el sumak kawsay ».

26 On retrouve ainsi le droit à l’alimentation, à un environnement sain, à l’eau, à l’éducation, au logement, à la santé, etc.

27 Le droit naturel grec se fonde dans le physikon dikaion, c’est-à-dire littéralement le « droit-juste naturel ».

28 On peut également, de manière plus originale, rapprocher le Vivir Bien d’un hypothétique « droit au bonheur ». On note ainsi que « la vision bolivienne du « Vivir Bien » est certainement ambiguë, mais, curieusement, de celai découle sa grande force, et non sa faiblesse. Ainsi, la Constitution bolivienne évite le risque de l’imposition centralisatrice d’un modèle unique d’organisation sociale et de production » [Barié Cletus, 2017, p. 97].

29 Entretien avec Carlos Reynolds Ance, unité de décolonisation, Tribunal constitutionnel plurinational, Sucre, 29 mars 2017.

30 L’avocat évoque aussi le systématisme avec lequel le juge constitutionnel bolivien, au sujet des décisions relatives aux communautés aymaras, recopie l’article 8 de la CPE de 2009 dès le premier considérant de la décision constitutionnelle.

31 Article 3 de la loi n° 071 sur les droits de la Terre-mère, 21 décembre 2010.

32 L’article 7 de cette loi définit les différents droits de la Terre-mère : droit à la vie, à la diversité de la vie, à l’eau, à l’air pur, à l’équilibre, à la restauration, et à la non-contamination de l’environnement.

33 Article 53 de la loi-cadre n° 300 de la Terre-mère et du développement pour vivre bien.

34 On trouve parmi ces instances l’administration publique, le procureur de l’État plurinational, le tribunal agro-environnemental, et le défenseur de la Terre-mère.

35 Allocation versée aux retraités.

36 Allocation versée aux familles scolarisant leurs enfants, sous conditions de résultats scolaires probants.

37 « Si el presidente Evo no nacionalizaba no había Juancito Pinto, no había renta dignidad y no había computadora para los maestros […] El Presidente ha nacionalizado el gas y es obligación de los niños y niñas, de los padres defender que nunca se lleven el gas y el petróleo de los bolivianos, hoy tienen que defender al Estado, al gas y al petróleo de los bolivianos, tienen que defender su empresa ENDE, su empresa ENTEL, Huanuni y Vinto porque son del Estado y gracias a esas empresas el Estado tiene plata y dinerito » [Vice-présidence de l’État plurinational de Bolivie, 2011].

38 « No permitir explorar es perjudicar a Bolivia, es como ser enemigo de los bolivianos […] Bolivia históricamente ha vivido de los recursos naturales del oriente, del occidente. Antes del gas y del petróleo, (el país) vivía del estaño, antes de eso vivía de la goma, la castaña, esa es la historia de Bolivia » [Ariñez, 2017]. On ajoutera que la Bolivie a toujours besoin d’entreprises privées étrangères pour extraire le pétrole et le gaz de ses sols. En effet, la compagnie YPFB ne fait que raffiner et distribuer le pétrole mais ne l’exploite pas, ce sont les entreprises étrangères Petrobras, Repsol, Total, ainsi que British Gas qui le font.

39 Entretien avec Diego Ernesto Jimenez Guachalla, vice-ministre de la Justice et des Droits fondamentaux, La Paz, 24 février 2017.

40 Ibid.

41 Comme en atteste le conflit du TIPNIS en 2011 ou celui plus récent du Chepete-El Bala où doit être construite une centrale hydroélectrique estimée à plus de six milliards de dollars afin d’exporter de l’électricité vers le Brésil.

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Pour citer cet article

Référence papier

Victor Audubert, « La notion de Vivir Bien en Bolivie et en Équateur, réelle alternative au paradigme de la modernité ? », Cahiers des Amériques latines, 85 | 2017, 91-108.

Référence électronique

Victor Audubert, « La notion de Vivir Bien en Bolivie et en Équateur, réelle alternative au paradigme de la modernité ? », Cahiers des Amériques latines [En ligne], 85 | 2017, mis en ligne le 21 novembre 2017, consulté le 14 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/cal/8287 ; DOI : 10.4000/cal.8287

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Auteur

Victor Audubert

Victor Audubert est doctorant contractuel et enseignant en droit public au Centre de recherche sur l’action locale (Ceral-EA 3968) à l’université Paris 13-Sorbonne Paris Cité. Ses recherches portent sur le droit constitutionnel et la philosophie du droit, en particulier sur les notions de « Vivir Bien » et de plurinationalité dans le droit bolivien.

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