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Lectures

Carlos Miguel Herrera (dir.), Le Constitutionnalisme latino-américain aujourd’hui : entre renouveau juridique et essor démocratique ?

Paris, Kimé, 2015
Jean Muteba Rahier
p. 176-180
Bibliographical reference
Carlos Miguel Herrera (dir.), Le Constitutionnalisme latino-américain aujourd’hui : entre renouveau juridique et essor démocratique ?, Paris, Kimé, 2015, 133 p.

Full text

1La diffusion du multiculturalisme en Amérique latine commence au début des années 1990, peut-être même un peu avant, et se déploie de façon différente selon les contextes nationaux. Avec ce virage idéologique, individus et organisations autochtones sont progressivement devenus des acteurs politiques inévitables et importants sur les scènes nationales et internationales. Ce fut également le cas pour des organisations afrodescendantes qui, dans des circonstances spécifiques, se sont parfois alliées à des groupes autochtones. Avec le tournant multiculturel, les narrations officielles de la nation changent, dans un mouvement idéologique qui s’éloigne du « mestizaje monoculturel » et de l’« effacement » des différences pour aller vers la célébration constitutionnelle et étatique des différences ethno-culturelles et « raciales », dans une logique de reconnaissance et de nouveau corporatisme/cooptation [Rahier, 2012].

2Le multiculturalisme latino-américain est associé à des changements qui se sont cristallisés dans de nouvelles constitutions et des lois spécifiques. Même s’il ne traite pas directement le phénomène du tournant multiculturel, l’objectif principal de ce livre est de discuter les dimensions juridiques de ce tournant : l’adoption de nouvelles constitutions et les réformes constitutionnelles depuis les années 1990 (et parfois avant). C’est un ouvrage relativement court qui est issu d’un colloque international avec le même titre tenu en 2013 à l’université de Cergy-Pontoise où l’éditeur enseigne et dirige le Centre de philosophie juridique et politique.

3Par sa taille notamment – mais pas seulement –, ce livre devrait être apprécié par les chercheurs en sciences sociales intéressés par les particularités constitutionnelles du tournant multiculturel latino-américain. Les chapitres sont écrits par des juristes latino-américanistes basés dans des universités latino-américaines et européennes. Ils sont autant de discussions de ce que les auteurs appellent « un nouveau constitutionnalisme latino-américain ».

4Après une brève introduction par l’éditeur, Carlos Miguel Herrera, le chapitre de Carlos Gaviria Díaz – un ancien président de la Cour constitutionnelle colombienne qui enseigne maintenant à l’université d’Antioquia –, intitulé « Le nouveau constitutionnalisme latino-américain », s’interroge sur ce qui est « nouveau » dans le constitutionnalisme contemporain latino-américain. Pour Gaviria Díaz, ce constitutionnalisme est nouveau parce qu’il est utopique, transformiste et rigide, par opposition au « conservateur », il ne vise pas à préserver un état actuel des choses considérées comme bonnes et souhaitables, comme cela fut le cas avec les constitutions démo-libérales typiques (p. 22). Au lieu de cela, les constitutions du nouveau constitutionnalisme latino-américain cherchent à contribuer à l’établissement d’un état de choses, qu’elles décrivent, qui n’existe pas encore, mais qui est considéré comme idéal, nécessaire et bénéfique (p. 23). Cette tradition utopique dans le constitutionnalisme latino-américain remonte en fait aux années 1970.

5Alors que les juristes appellent « constitutions flexibles » les constitutions qui peuvent être modifiées ou remplacées par un processus législatif relativement souple fondé sur une majorité simple, ils nomment « constitutions rigides » celles qui ne peuvent être modifiées que suite à un processus beaucoup plus complexe que celui utilisé pour élaborer, modifier ou déroger une loi ordinaire. Pour Gaviria Díaz, les constitutions du nouveau constitutionnalisme latino-américain sont rigides parce qu’elles partagent, de manière non exhaustive, les caractéristiques suivantes : 1) toute modification de leurs textes nécessite l’intervention du constituant originaire, soit par un acte direct du peuple (généralement un référendum) ou par l’intermédiaire d’une assemblée qui reçoit explicitement une telle mission ; 2) elles établissent une cour constitutionnelle qui a pour fonction de préserver l’intégrité de la constitution par le biais de mécanismes pertinents qui peuvent varier d’un pays à l’autre ; 3) les constitutions ont un caractère normatif. Dans les systèmes démo-libéraux ordinaires, la constitution établit généralement la procédure d’élaboration des lois et la loi plus que la constitution a vocation à être judiciairement exécutée. Avec le nouveau constitutionnalisme, la norme suprême (un article constitutionnel spécifique) n’a pas seulement un caractère judiciaire, elle est également normative en ce qu’elle peut être appliquée directement par les organes juridictionnels sans aucun recours à une loi ; 4) Les constitutions ont des teneurs axiologiques fortes et ambitieuses. En effet, le caractère utopique des nouvelles constitutions suppose l’existence de principes éthiques et politiques qui fonctionnent comme présuppositions et qui forment la base matérielle du texte constitutionnel : la souveraineté du peuple, le respect de la dignité humaine, la solidarité sociale, l’égalité devant la loi, la diversité culturelle, la liberté individuelle, etc.

6Le chapitre suivant, « Aspects généraux du nouveau constitutionnalisme latino-américain », par Roberto Viciano Pastor et Rubén Martínez Dalmau – deux professeurs de droit à l’université de Valence en Espagne –, discute ce que les auteurs considèrent comme étant les caractéristiques fondamentales du nouveau constitutionnalisme latino-américain. Il y a, bien sûr, d’abord et avant tout, la rigidité constitutionnelle déjà mentionnée, qui donne une légitimité démocratique à la constitution en étant nécessairement liée à la souveraineté du peuple, tant au début des processus d’écriture et d’adoption des constitutions (assemblées constituantes) qu’à la fin (ratifications par référendum). Les nouvelles constitutions latino-américaines ont aussi une dimension symbolique dans le sens où elles s’inscrivent clairement dans un mouvement de rupture démocratique avec le passé social et constitutionnel immédiat. Elles sont imprégnées de l’espoir que leur application dans tous les aspects identifiés de la vie contribuera à amener justice et bonheur. Elles sont novatrices et leur champ d’application est vaste comme l’est le nombre de leurs articles par rapport aux constitutions précédentes. Elles expriment des conceptualisations juridiques techniquement complexes dans un langage de tous les jours. Pour ces deux auteurs, la caractéristique la plus frappante des constitutions du nouveau constitutionnalisme latino-américain est certainement le catalogue étendu des droits qu’elles reconnaissent pour les groupes identifiés comme vulnérables (les femmes, les enfants et les jeunes, les handicapés physiques, les personnes âgées, etc.) et pour les minorités historiquement marginalisées (la plupart du temps groupes autochtones et communautés d’afrodescendants).

7Detlef Nolte – directeur et professeur à l’Institut d’études latino-américaines à Hambourg, en Allemagne – est l’auteur du chapitre nommé « Réformes constitutionnelles en Amérique Latine », qui se concentre sur les 388 réformes constitutionnelles et 16 adoptions de nouvelles constitutions dans la région entre 1978 et 2012 ; il porte une attention particulière sur la période allant de 1990 à 2012. Son approche est quantitative et son objectif double : mesurer si la fréquence des réformes constitutionnelles a augmenté au cours des deux dernières décennies et établir si, dans le domaine des adoptions de nouvelles constitutions et des réformes constitutionnelles, la rigidité constitutionnelle en Amérique latine est différente de ce qu’elle est dans d’autres régions et continents. Nolte estime que même si les réformes constitutionnelles sont récurrentes dans la région, l’Amérique latine n’est pas si différente des autres régions du monde, bien que ses constitutions soient peut-être légèrement moins rigides. Il est frappé par la grande variation entre pays d’Amérique latine.

8Dans son texte « Constitutionnalisme social et populisme constitutionnel en Amérique latine », Carlos Miguel Herrera répond à la question fondamentale qu’il se pose : est-ce que le nouveau constitutionnalisme latino-américain est aussi un nouveau constitutionnalisme social ? Il identifie le constitutionnalisme social latino-américain comme un mouvement inspiré par des développements européens précédents. La Constitution mexicaine de 1917 marquerait les débuts de ce constitutionnalisme social en Amérique latine et montre que la naissance du constitutionnalisme social dans la région est intimement liée à l’émergence de l’interventionnisme étatique (p. 84). Le constitutionnalisme social latino-américain surgit en parallèle de la constitution allemande de Weimar adoptée en 1919. Il se développe en conformité avec la triade normative : un principe matériel de l’égalité devant la justice, la reconnaissance d’une série de droits sociaux (en particulier pour les travailleurs) et l’affirmation de la qualité relative du droit à la propriété privée, qui a permis à l’État d’intervenir dans le domaine économique (réforme agraire, nationalisation, planification, socialisation, etc.). En ce sens, le constitutionnalisme social latino-américain a été interprété comme une version particulière du corporatisme d’État européen.

9Dans le dernier chapitre, « La constitution brésilienne de 1988, les constitutions transformatrices et le nouveau constitutionnalisme latino-américain », Gilberto Bercovici (professeur à l’université de São Paulo, Brésil), commence par réfuter la célèbre « classification ontologique des constitutions » de Karl Loewenstein qui est fondée sur le degré d’insertion de la constitution dans la pratique du pouvoir, son niveau de réalisation et de respect. Loewenstein interprétait les constitutions latino-américaines comme d’excellents exemples de ce qu’il appelait « constitutions nominales » : des constitutions qui ont une certaine valeur juridique même si les faits montrent qu’elles manquent de réalité existentielle (p. 116). Le chapitre se concentre sur la constitution brésilienne de 1988 et la discussion montre à quel point les constitutions latino-américaines – la plupart étant des constitutions dirigistes ou « directivistes » – ont été fondamentales dans les processus conduisant à un changement social profond. Bercovici établit une relation entre les ambitions transformistes des constitutions du nouveau constitutionnalisme latino-américain et les constitutions transformistes qui ont émergé ailleurs, dans d’autres régions postcoloniales.

10Ce livre devrait être utile pour les séminaires d’études supérieures sur les sociétés contemporaines d’Amérique latine, en particulier pour ceux qui abordent le tournant multiculturel en Amérique latine. L’ouvrage est utile précisément parce qu’il fournit une fenêtre sur la recherche juridique latino-américaniste, qui est malheureusement trop souvent méconnue des chercheurs en sciences sociales. Bien que ce volume donne l’occasion de discuter la dimension légale, comme dans « la lettre de la loi », du tournant multiculturel en Amérique latine, il ne traite pas du tout de l’évaluation de l’utilité (ou de son absence) et de l’applicabilité dans le domaine des systèmes de justice ordinaires, des « instruments juridiques multiculturels » relativement récemment créés. Combien de fois est-ce que ces instruments juridiques furent utilisés pour corriger les torts subis par les minorités ethniques et raciales, par exemple ? Combien de fois est-ce que des plaintes faisant référence à des articles constitutionnels spécifiques ont-elles été déposées ? Combien de fois est-ce que ces plaintes ont été rejetées par les juges et autres personnels judiciaires ? Comment mesurer, dans la vie concrète de tous les jours, l’utilité des nouvelles constitutions latino-américaines pour la défense des droits de l’homme ? Cette question reste ouverte.

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References

Bibliographical reference

Jean Muteba Rahier, « Carlos Miguel Herrera (dir.), Le Constitutionnalisme latino-américain aujourd’hui : entre renouveau juridique et essor démocratique ? », Cahiers des Amériques latines, 85 | 2017, 176-180.

Electronic reference

Jean Muteba Rahier, « Carlos Miguel Herrera (dir.), Le Constitutionnalisme latino-américain aujourd’hui : entre renouveau juridique et essor démocratique ? », Cahiers des Amériques latines [Online], 85 | 2017, Online since 21 November 2017, connection on 11 December 2017. URL : http://journals.openedition.org/cal/8330

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About the author

Jean Muteba Rahier

Professeur d’anthropologie, Florida International University.

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