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2. Varia

Parlements français et chancelleries espagnoles sous l’Ancien Régime

Éléments de comparaison
Inès Gomez
Traduction de Jean-Paul Zuniga

Texte intégral

  • 1  Pour un aperçu général de l’administration au XVIIIe siècle, voir José Antonio Escudero, « La reco (...)
  • 2  Voir l’étude détaillée de Francisco Tomas y Valiente, « El gobierno de la monarquía y la administr (...)
  • 3  Max Weber, Economía y sociedad. Esbozo de sociología comprensiva, Madrid, Fondo de Cultura Económi (...)
  • 4  Roland Mousnier, La monarquía absoluta en Europa del siglo V a nuestros días, Madrid, Taurus, 1986 (...)

1Le changement intervenu dans l’administration des différents territoires de la monarchie catholique pendant le siècle des Lumières est une réalité qu’on ne saurait mettre en question. Au XVIIIe siècle, en effet, a lieu une réforme administrative ambitieuse, aussi bien à l’échelon central que territorial1, visant à rendre plus performant le lent système de la polysynodie caractéristique du gouvernement des siècles précédents qui faisait preuve d’inefficacité depuis bien longtemps2. Ce programme de réformes comprenait, parmi d’autres aspects, la transformation des conseils de gouvernement et l’apparition des secrétariats d’État, l’abolition des fueros de Valence et de l’Aragon, l’institutionnalisation des intendants ou le tracé d’une nouvelle carte administrative. Son but était de tenter de parvenir à une plus grande rationalité administrative. En laissant de côté les particularités propres à la monarchie hispanique, nous pouvons identifier à la base de ces réformes deux traits communs à l’évolution de tous les États absolutistes : l’implantation progressive d’un gouvernement monocratique qui se superpose, sans la remplacer, à l’ancienne gestion collégiale3, et une tendance à la spécialisation des serviteurs de l’État4.

  • 5  Jean-Frédéric Schaub, La France Espagnole. Les racines hispaniques de l’absolutisme français, Pari (...)

2Les réformes entreprises par les Bourbon en Espagne s’inscrivent par conséquent à l’intérieur d’un processus commun à la plus grande partie des États européens à l’époque moderne. Cependant, les études sur l’administration espagnole ont négligé l’éventualité d’une survivance au XVIIIe siècle de certains traits de l’administration des Habsbourg, insistant au contraire sur les éléments de rupture et sur le développement d’un « système français de gouvernement ». L’arrivée de la nouvelle dynastie a introduit dans la péninsule Ibérique, à n’en pas douter, des pratiques de gouvernement spécifiques à Versailles. Il ne faut pourtant pas oublier que les monarchies française et espagnole étaient bien moins différentes qu’on ne le suppose habituellement. Il est désormais impossible d’opposer, comme on l’a fait par le passé, deux types d’absolutisme : le français, symbole du progrès, de la modernité et des Lumières, et l’espagnol, archaïsant, ultra-catholique et fermé sur lui-même5. Dans les pages qui suivent nous tenterons de montrer les ressemblances qui, dès le début du XVIe siècle, rapprochent les administrations provinciales de part et d’autre des Pyrénées. On étudiera, pour ce faire, le rôle extrajudiciaire de ce que l’on appelle les pouvoirs intermédiaires. En d’autres termes, notre analyse sera centrée sur les tâches de gouvernement exercées par les parlements et les conseils souverains ou supérieurs en France et par les chancelleries et audiencias en Castille.

  • 6  C’est ce qu’expriment clairement, entre autres, Louis Dorléans et Gregorio López Madera. Ce dernie (...)
  • 7  Les Rois Catholiques ont été les seuls à le faire en Espagne, tandis qu’en France on en retrouve d (...)
  • 8  Auxquels il faut ajouter les parlements de Piémont et de la principauté de Dombes et le Conseil pr (...)

3L’obligation fondamentale des monarques français et espagnols était celle de rendre la justice6. Mais sous l’Ancien Régime, sauf exception, les rois n’administrent pas la justice personnellement7 : ils délèguent cette attribution à différentes institutions qui exercent la justice en son nom. En France, cette tâche incombe en premier lieu au parlement de Paris. Cette institution apparaît sous saint Louis, comme une conséquence du dédoublement de la curia regis médiévale en deux instances spécialisées : le Conseil du roi, auquel sont confiées les affaires politico-administratives, et le parlement, chargé de la justice. Or la progressive expansion de la monarchie a entraîné une augmentation extraordinaire des territoires relevant de la juridiction du Parlement de Paris. Pour y remédier, tout un réseau de cours souveraines est établi sur l’ensemble du royaume. Au XVe siècle sont érigés les parlements de Toulouse, du Dauphiné, de Bordeaux et de Bourgogne ; au XVIIe siècle sont créés le conseil provincial d’Artois et les conseils souverains d’Alsace et de Roussillon ainsi que les parlements de Navarre, de Metz, de Franche-Comté et de Flandre, et, à l’époque des Lumières, le parlement de Nancy et le conseil supérieur de Corse8.

  • 9  Louis-Adrien Le Paige, Lettres historiques sur les fonctions essentielles du parlement; sur le dro (...)
  • 10  En plus de ces chambres permanentes, on trouve dans certains parlements, des chambres temporaires (...)
  • 11  Sur la formation, organisation et fonctionnement des cours souveraines, voir Bernard Barbiche, Les (...)

4Ces parlements et conseils souverains ou supérieurs s’organisent sur le modèle du parlement de Paris. Ne sont-ils pas des « démembremens, que l’on a fait, depuis trois à quatre siècles, de ce Parlement unique & universel »9 ? En règle générale – car il ne faut pas oublier que chaque tribunal présente des traits particuliers – les cours souveraines se composent d’un premier président, d’un procureur et d’un avocat général (les gens du roi), ainsi que d’un nombre variable de conseillers et d’auxiliaires de justice. Elles comportent toutes différentes chambres (la grande chambre ou les chambres assemblées, les Chambres des enquêtes et des requêtes, la chambre criminelle ou de la Tournelle et la chancellerie)10 et leur compétence judiciaire est extrêmement ample. Elles règlent en dernière instance les affaires civiles et criminelles des juridictions ordinaire, seigneuriale et ecclésiastique et de certaines juridictions spécialisées ; elles instruisent certains litiges en première instance et jugent les délits de lèse majesté et ceux qui se rapportent au patrimoine royal11.

  • 12  Le Tage était la frontière juridictionnelle entre les deux tribunaux, les territoires situés au no (...)
  • 13  Sur l’origine et les attributions judiciaires des tribunaux en Castille, voir Benjamín González Al (...)

5Du côté castillan, à partir du règne d’Alphonse X, on voit surgir une nouvelle institution, l’audiencia, instituée formellement en 1371. L’audience, mot dont l’origine se réfère au rôle judiciaire du monarque, naît comme une manière de remplacer le roi en tant que juge suprême. Intégrée à la maison du roi et en marge de l’appareil judiciaire à proprement parler, l’audience exerce comme alter ego du souverain et assume toutes ses attributions. Peu à peu, et notamment après l’apparition du Conseil royal en 1385, l’audience s’insère dans l’organisation juridique ordinaire de la monarchie. À la fin du XIVe siècle, l’audience se dégage de la cour royale, se stabilise, et une cour et chancellerie, composée des bureaux de la chancellerie et de différentes instances juridictionnelles, lui est adjointe. Comme résultat de ce processus, on voit se constituer en Castille deux centres d’exercice de la justice supérieure : d’une part la Casa y Corte où résidait le roi et son conseil, et de l’autre la Corte y Chancilleria. En 1480 les Rois Catholiques ordonnent que la chancellerie se sédentarise à Valladolid. Quelques années plus tard, en 1494, une deuxième chancellerie est établie à Ciudad Real puis transférée, peu de temps après, en 1505, à Grenade. Ces deux chancelleries, ainsi nommées car elles ont la garde du sceau royal, comprennent différentes chambres ou salasReal acuerdo, salle des affaires civiles, salle des affaires criminelles et salle des affaires de noblesse – dont font partie, outre le personnel subalterne, un président, deux procureurs généraux, et un certain nombre de magistrats : les oidores, les juges des affaires criminelles et les juges de hijosdalgo. Les deux chancelleries instruisent, grosso modo, les affaires en appel des sentences des juges ordinaires et délégués dans les territoires relevant de leur juridiction12 ; elles jugent en dernière instance les procès commencés dans certaines juridictions spécialisées, y compris ceux relevant des justices seigneuriale ou ecclésiastique, et jugent en première instance les cas royaux, certaines affaires fiscales et ecclésiastiques et les litiges de noblesse. À un échelon inférieur de la hiérarchie judiciaire, et directement subordonnées aux chancelleries, la monarchie crée d’autres tribunaux, les audiencias : celle de Galice à la fin du XVe siècle, celles de Séville et des Canaries pendant le XVIe siècle, et plus tardivement, en 1717 et 1790 respectivement, celles des Asturies et d’Estrémadure13.

  • 14  Observaciones sobre el origen, establecimiento y preeminencia de las chancillerías de Valladolid y (...)
  • 15  Théodore-Albert Guillaumin, Le Parlement de Bordeaux sous Louis XV, Bordeaux, 1878, p. 9.

6Il apparaît par conséquent que tant par leurs compétences judiciaires que par leur processus de création, les parlements et les conseils souverains, d’une part, et les chancillerias et les audiencias de l’autre, présentent beaucoup de ressemblances. On retrouve cette similitude dans les raisons qui ont mené à leur fondation, et répond dans les deux cas à des motifs strictement judiciaires. Il s’agissait, entre autres, d’éviter des dépenses et des fatigues aux plaideurs ainsi que de défendre la juridiction royale contre les usurpations des autres juridictions, notamment ecclésiastique et seigneuriale. Mais il ne faut pas oublier que le développement de tout cet appareil administratif est également un instrument pour renforcer le pouvoir monarchique. Sempere y Guarinos affirme ainsi au XVIIIe siècle qu’à travers la création des tribunaux les rois tentent de « rétablir la sûreté publique, la subordination et l’ordre et d’affirmer l’autorité royale »14 ; et, dans un discours d’entrée au parlement de Bordeaux au XIXe siècle, on rappelait « [qu’à] toutes les époques, en effet, le premier soin des rois de France, lorsqu’ils ajoutaient une province à la Couronne, fut d’y organiser la justice, pour marquer que si la guerre soumet et si la politique annexe, la justice, cet impérieux besoin des peuples et ce premier devoir des souverains, est le meilleur moyen de consolider les conquêtes et de développer la puissance des gouvernements » 15. Pourtant, malgré toutes ces ressemblances, l’historiographie espagnole a traditionnellement insisté sur les éléments opposant ces hautes cours de part et d’autre des Pyrénées. Elle a essentiellement souligné trois différences.

  • l’opposition des cours souveraines au pouvoir royal en France, comparée à la soumission des tribunaux castillans ;

  • le caractère non vénal des charges de judicature en Castille ;

  • l’assignation de tâches de gouvernement aux parlements français, alors que les chancelleries et les audiences castillanes demeuraient cantonnées dans des fonctions exclusivement judiciaires.

7Il est cependant nécessaire, à mon avis, de nuancer ces différences.

  • 16  Bien que le ton de ces mémoires ait toujours été très modéré, par rapport à celui des remontrances (...)
  • 17  Littéralement « que l’on obéisse mais que l’on ne l’applique pas », ndt. Juan Luis Castellano Cast (...)
  • 18  Dolores María Sánchez González, Las Juntas Ordinarias. Tribunales permanentes en la corte de los A (...)

8Tout d’abord, parce que s’il est vrai que la Castille n’a pas connu de fronde parlementaire au XVIIe siècle, ou de contestation du pouvoir monarchique au XVIIIe – pas même un refus d’enregistrer des lettres patentes puisque les chancelleries et les audiences n’avaient pas de faculté d’enregistrement – ceci ne veut pas dire que les tribunaux obéissaient aveuglement aux ordres du monarque. Les magistrats, collégialement ou parfois à titre individuel – dans le cas des présidents et des procureurs notamment – n’ont jamais manqué d’envoyer au roi ou à ses ministres d’innombrables mémoires exprimant leur désaccord avec les dispositions royales16. Par ailleurs, si les ministres considéraient que le temps, le lieu ou toute autre circonstance imposaient une interprétation modérée et prudente des ordres royaux, ils avaient recours au principe juridique d’équité (epiqueya). Celui-ci consistait à porter l’ordre royal à la tête et à invoquer la formule juridique « obedézcase, pero no se cumpla »17. Que le rituel ait réellement été accompli ou non, il n’en demeure pas moins que ce principe a été fréquemment utilisé. C’est ce qui explique la création par Philippe IV, en 1634, d’une junte de l’obéissance18, dont le but était de freiner le non respect des lois que cette pratique impliquait.

  • 19  J’ai analysé cette question dans mon livre LaJjusticia en almoneda. La venta de oficios en la Chan (...)

9Par ailleurs, en ce qui concerne la vénalité, on ne peut que souligner le caractère pleinement institutionnalisé de cette pratique au sein des tribunaux castillans. Il est vrai que sauf exceptions, et à l’opposé de la situation française, la monarchie espagnole ne vend pas les magistratures. Cependant, il ne faut pas négliger : a) la vente des charges subalternes dans les tribunaux, y compris celles qui étaient directement en rapport avec le processus judiciaire ; b) l’octroi de bon nombre de charges sous la forme de grâces royales, ce qui suppose une forme de patrimonialisation ; c) le fait que pendant une grande partie du XVIe siècle, un nombre considérable des charges de certains tribunaux étaient vénales. Les magistratures de hijosdalgo par exemple, permettaient à leurs titulaires d’instruire certaines affaires concernant les finances royales ainsi que les affaires de noblesse. Celles-ci revêtaient une grande importance cars elles statuaient sur la condition noble ou non d’un individu19.

  • 20  Aspects analysés par Teresa Canet Aparisi, La Audiencia valenciana en la época foral moderna, « Va (...)
  • 21  Parmi les nombreux travaux consacrés aux audiencias des Indes, voir notamment Mark A. Burkholder, (...)
  • 22  Mireille Peytavin, Visite et gouvernement dans le royaume de Naples (XVIe-XVIIe siècles), Madrid, (...)
  • 23  Sur les fonctions administratives du Conseil Provincial d’Artois et du parlement de Franche-Comté (...)

10Enfin, on peut affirmer que les chancelleries et les audiences ne se cantonnent pas à des fonctions purement judiciaires. Elles assument en effet, et ce dès leur création, des tâches de gouvernement. Selon la majorité des historiens qui se sont consacrés à cette question, la couronne espagnole octroya au XVIe siècle des fonctions de gouvernement aux audiences de Galice et des îles Canaries, comme une manière de dominer des territoires extrêmement éloignés de la Cour et, surtout, politiquement instables. Mais ces raisons ne sauraient expliquer, à elles seules, le phénomène. En effet, ces deux audiences ont conservé leurs compétences en matière de gouvernement jusqu’au XIXe siècle, et l’on peut de surcroît constater que les autres audiences et les deux chancelleries de la Couronne de Castille jouissaient d’attributions semblables, ainsi que les audiences de la Couronne d’Aragon – tant à l’époque des fueros qu’après les réformes de la Nueva Planta20 – les audiences des Indes21, et les tribunaux instaurés par la monarchie dans ses possessions italiennes22 et aux Pays-Bas23.En dernière analyse, la véritable raison de ces compétences étendues découle du sens même de la notion de justice.

Justice et police

  • 24  Soulignons, parmi d’autres études, Luca Mannori, « Centralisation et fonction publique dans la pen (...)
  • 25  « Toutes les loix de la Police n’ont pour objet que le bien commun de la societé », Traité de la P (...)
  • 26  Selon Nicolas Delamare, la police « est donc toute renfermée dans ces onze parties que l’on vient (...)
  • 27  À l’époque on les considérait comme inhérentes aux fonctions parlementaires. Comme l’exprime très (...)
  • 28  Question étudiée par Philippe Payen, Les Arrêts de réglement du Parlement de Paris au XVIIIe siècl (...)
  • 29  Voir, parmi les nombreux travaux consacrés à la figure du procureur, Jean-Marie Carbasse, Histoire (...)
  • 30  « Les Parlemens ayant esté establis, non seulement pour la distribution de la justice civille, mai (...)

11À l’époque moderne en effet l’administration de la justice n’est pas seulement synonyme de la résolution équitable des litiges. Cela comprend également toutes les mesures destinées à l’obtention de l’ordre et de l’équité. Cette conception large de la justice explique le fait que les tribunaux puissent intervenir à tous les niveaux de l’administration, en d’autres termes, qu’ils se chargent de la police des territoires sous leur juridiction. L’historiographie française s’est récemment intéressée à la notion de police sous l’Ancien Régime24, aussi ces questions sont-elles actuellement mieux connues pour la France que pour l’Espagne. À travers ces études il apparaît que le mot police est utilisé dès la fin du XVe siècle, et qu’il servait à désigner, dans les propres termes de Nicolas Delamare, toutes les dispositions tendant à la réalisation du bien commun25. La définition exacte de la police et la classification de toutes les matières sur lesquelles elle porte devient, par conséquent, pratiquement impos-sible26. Nous pouvons cependant distinguer, en lignes générales, entre une « haute police », concernant le gouvernement général du royaume, et une « police municipale », touchant au gouvernement de chaque ville. À l’échelon provincial, celui qui nous intéresse ici, les fonctions de police revenaient, parmi d’autres institutions, aux parlements27. Ceux-ci exercent un rôle administratif indiscutable au travers de l’émission d’arrêts de règlement28 et de l’intervention des procu-reurs généraux. Une des principales tâches de ces procureurs était précisément de veiller à la bonne police du territoire29. Les parlements n’avaient-ils pas été créés pour la défense du bien public30 ?

  • 31  Notamment dans l’Instrucción adressée au conseil privé à Midelbourg, au moment de partir en Espagn (...)
  • 32 Política para corregidores y señores de vasallos, Madrid, Instituto de Estudios de Administración L (...)
  • 33  Pedro Fraile, La Otra Ciudad del rey. Ciencia de Policía y organización urbana en España, Madrid, (...)
  • 34 Gaspar Melchor Jovellanos, Memoria para el arreglo de la policía de los espectáculos y diversiones (...)
  • 35  La différence entre les arrêts (Autos Acordados) et les dispositions royales (Reales Provisiones) (...)
  • 36 Au sujet des procureurs en Espagne, voir González Coronas, María Santos, Ilustración y derecho. Los (...)

12Pour l’Espagne nous manquons d’études de cette nature, mais le parallélisme avec la France est évident. Le mot police apparaît dans le langage politique dès le XVIe siècle au moins puisque Charles V l’emploie déjà en 151731. À la fin du même siècle, Jerónimo Castillo de Bobadilla, le plus célèbre auteur de traités sur le gouvernement municipal castillan, fait référence à la police lorsqu’il parle du « bon gouvernement de la cité »32. En 1611, Sebastián de Covarrubias définit le terme dans son Tesoro de la lengua castellana comme « la science et la manière de gouverner la ville et la république ». Au XVIIIe siècle la science de police connaît un extraordinaire développement en Espagne. Les penseurs espagnols des Lumières publient un  grand nombre de Traités de police, dans lesquels abondent les références à Nicolas Delamare et aux caméralistes allemands. L’influence de Delamare est telle que son Traité de police est traduit à la fin du siècle33. En Espagne, comme en France, il était par conséquent clair pour tous que « les objets de la police publique » étaient nombreux et variés34, puisque le mot police désignait aussi bien le bon gouvernement de la République (Haute police) que celui des villes (police municipale). Parmi les institutions chargées de la police en Castille, un rôle éminent revenait aux audiences et aux chancelleries. Les magistrats qui y siégeaient se réunissaient pour délibérer et résoudre les matières de gouvernement au sein de la chambre du real acuerdo, où étaient émis des arrêts et, dans le cas des chancelleries, des dispositions royales35. Les décisions concernant le gouvernement de la cité pouvaient également être issues de l’initiative de l’un des magistrats, notamment du président ou des procureurs généraux. Ces derniers avaient un rôle fondamental, car leur fonction essentielle était la défense des intérêts du roi et du royaume36.

  • 37  Inès Gomez Gonzalez, La Justicia, el gobierno y sus hacedores. La Chancillería de Granada en el An (...)

13En d’autres termes, les chancelleries et les audiences castillanes, tout comme les cours souveraines françaises, assumaient des fonctions de police. Dans les pages qui suivent nous comparerons leur activité en ce domaine. Il faut cependant préciser que dans le cas castillan notre analyse portera plus particulièrement sur la chancellerie de Grenade, choix dicté autant par nos précédentes recherches37 que par le cruel manque d’études portant sur les attributions extrajudiciaires de la chancellerie de Valladolid et des audiences à ce jour. En ce qui concerne la France, par ailleurs, nous sommes conscients que l’activité administrative des cours souveraines variait d’un tribunal à l’autre, et qu’elle n’est pas restée sans changements du XVIe au XVIIIe siècles, sans parler des grandes différences inhérentes au statut de pays d’états ou pays d’élections des juridictions concernées. Il ne s’agit donc pas ici de se livrer à une étude fine des tâches revenant aux tribunaux français et castillans : notre but est, en dernière analyse, de montrer les similitudes dans l’esprit qui animait leur fonctionnement.

Haute police

  • 38  Luis Cabrera de Córdoba, Relaciones de las cosas sucedidas en la corte de España desde 1591 hasta (...)
  • 39 Laura Fernández Vega, La Real Audiencia de Galicia. Órgano de gobierno del Antiguo Régimen (1480‑18 (...)
  • 40 A.G.S., Diversos de Castilla¸ leg. 1, f. 12.

14Simon Contarini, ambassadeur de la République de Venise en Espagne, écrivait en 1605 que « le royaume de Castille est gouverné par beaucoup de conseils tel que le Conseil d’État, le Conseil royal, celui de l’Inquisition, des finances, des comptes, des ordres militaires, de la croisade et enfin le conseil de la guerre. Hormis cela il en existe deux autres, l’un situé à Valladolid […] et un autre à Grenade […]. Et le gouvernement du royaume, pas sa totalité mais une partie, revient aux magistrats de ces deux instances ensemble avec le [tribunal] suprême appelé de Castille »38. En effet les chancelleries de Grenade et de Valladolid ainsi que les audiencias, avaient entre leurs mains le gouvernement du territoire de leur juridiction. Les tribunaux, en tant que plus hautes instances judiciaires et de gouvernement avaient deux objectifs fondamentaux issus de la nature même du pouvoir judiciaire : parvenir au bonheur de la république, le théorique « bien commun » et préserver la paix sociale. Cette dernière obligation explique le fait que ces institutions puissent assumer des pouvoirs militaires. C’est le cas, par exemple, de l’audience de Galice qui jouit depuis sa création du droit de raser des châteaux et des forteresses et pour dissoudre les factions armées placées sous la protection des seigneurs39. Il en va de même pour la chancellerie de Valladolid qui, dès 1492, dispose de toute latitude dans la répression des soulèvements40, ou encore de celle de Grenade, qui intervient dans tous les conflits qui éclatent au sud du Tage tout au long de l’époque moderne.

  •  Brigands maures d’Andalousie. NdT.
  • 41  Diego Hurtado de Mendoza, Guerra de Granada, Madrid, Clásicos Castalia, 1970, p. 107.
  • 42  Bernard Vincent, « El bandolerismo morisco en Andalucía », in Bernard Vincent, Minorías y marginad (...)
  • 43  En 1569 Deza prend des dispositions pour que soient exécutés les ordres que don Juan de Austria «  (...)
  • 44  Pour des raisons militaires, la présidence des tribunaux et la capitainerie générale sont demeurée (...)
  • 45  A.G.S., Cámara de Castilla, leg. 2.174.

15L’un des problèmes fondamentaux du royaume de Grenade au XVIe siècle est sans aucun doute la question mauresque. Dès son établissement dans la ville, la chancellerie intervient dans la répression de cette minorité et après l’arrivée au trône de Philippe II, le tribunal y tient un rôle décisif. Au début de son règne, en effet, le président de l’institution, Alonso de Santillán, et les juges des affaires criminelles recrutent des gens d’armes afin de poursuivre les monfi qui se réfugiaient sous la protection des seigneurs41, tandis qu’à la même époque certains magistrats arrêtent un grand nombre de bandits morisques autour de la capitale42. Par la suite, pendant la guerre des Alpujarras (1568–1571), les membres de la chancellerie et notamment son président, Pedro de Deza, assument directement des fonctions militaires. Ce dernier fait partie du conseil de guerre établi par don Juan de Austria dans la ville et se charge de l’approvisionnement des armées, de l’aide aux blessés, du recrutement d’hommes ou encore de la rémunération des soldats43. Cette activité militaire ne prend pas fin avec la guerre, car à la fin des hostilités, et selon une pratique relativement fréquente dans l’administration castillane44, Deza est nommé capitaine général du royaume. C’est en cette qualité qu’il s’occupe des affaires de Barbarie, qu’il s’agisse du départ de navires turcs des côtes proches de Tétouan, de la présence de vaisseaux ennemis sur le littoral, ou des résultats de certaines incursions des monfi45.

  • 46  Bibliothèque nationale, Madrid, (B.N.), ms. 11.017, núm. 45, ff. 115-119.
  • 47 Ibid., ms. 9.198 et 18.196.
  • 48  Archivo Historico Natcional, Madrid, (A.H.N.), Consejos, leg. 13.527.

16Au XVIIe siècle, les membres de la chancellerie interviennent encore pour sauvegarder l’ordre public en réprimant certaines des révoltes qui se sont succédées en Andalousie tout au long du siècle. Pendant les émeutes de subsistance (dues à la famine)qui éclatent à Grenade en 1648 et 1650, la chancellerie crée une junte pour l’approvisionnement de la population46, arme les habitants, instaure des tours de garde aux points stratégiques de la ville, tels que les magasins d’armes ou la halle, et tente de recenser tous les habitants du lieu47. Les magistrats se déplacent de surcroît partout où des conflits éclatent. C’est le cas, par exemple, du juge des affaires criminelles, Juan de Villalba, parti en 1653 à Coin pour étouffer le soulèvement de certains échevins pendant les élections municipales, ou du juge Luis Ramírez qui se présente à Ronda afin de mettre un terme aux émeutes contre l’hébergement de soldats dans la ville48.

  • 49  Carta y compendio historial de los sucesos más particulares de nuestra España y sus dominios del a (...)

17Le dernier exemple que nous prendrons concerne le rôle joué par la chancellerie pendant la Guerre de succession. Dès le début des hostilités, en 1702, la chancellerie participe à la mobilisation des milices de Grenade et de sa province, mais c’est à partir de 1706, suite à la découverte d’une conspiration des partisans de la maison d’Autriche à Grenade, que les magistrats assument le plus clairement des fonctions militaires. Cette année est créée à Grenade une Junta mayor de guerra, composée par le président et certains des oidores du tribunal, le corregidor de la ville et différents représentants de la municipalité et du chapitre cathédrale. Cette junte – avec une juridiction s’étendant sur le royaume de Grenade, l’Andalousie, la Manche, l’Estrémadure et Murcie – avait à sa charge toutes les affaires « d’état, guerre, et politique ». La junte recrute ainsi des soldats, recherche des denrées pour l’armée, se porte au secours du royaume de Murcie, garde les côtes de la Méditerranée49 et maintient le calme à Grenade et dans les autres régions où l’on prévoyait des troubles.

  • 50  Colección de documentos inéditos para la historia de España, Madrid, 1842, t. 51, p. 24-28.
  • 51  Gautier, « Sur la prérogative du commandement dans la province, attribuée à la présidence du parle (...)
  • 52  Gabriel Audisio, Les Vaudois. Histoire d’une dissidence, XIIe-XVIIe siècle, Paris, Fayard, 1998, p (...)

18La chancellerie de Grenade se charge, par conséquent, du maintien de la paix sociale aussi bien en temps de paix qu’en temps de guerre, déployant s’il le faut des pouvoirs militaires. En ce sens, le cas de la chancellerie de Grenade peut aisément être étendu aux autres tribunaux castillans. Il suffira de rappeler qu’en 1585 le président de l’audience de Galice défend les côtes galiciennes contre les attaques des corsaires anglais et qu’il réquisitionne des navires hollandais, anglais et allemands pour l’armada que Philippe II est en train de réunir à Lisbonne50. Or, les parlements français n’agissent pas autrement. En premier lieu il n’est pas rare que les présidents des parlements se chargent, comme dans le cas de Pedro de Deza au moment de la guerre des Alpujarras, du commandement militaire. Au parlement de Grenoble, le président assume par privilège immémorial le commandement de la province en l’absence du gouverneur et du lieutenant général51. Or, il ne s’agit pas là d’une coutume exclusive au Dauphiné, car il en était de même en Provence. Lors de la grande répression des Vaudois, en 1545, c’est au premier président du Parlement d’Aix, Jean Mayner, que revient la charge de lieutenant de gouverneur en l’absence du gouverneur de Provence, le comte de Grignan, parti en ambassade en Allemagne. C’est donc le président Jean Mayner qui se trouve à la tête d’une partie des troupes ayant perpétré le massacre52.

  • 53  Histoire du parlement de Toulouse, Paris, Arthur Rousseau Éditeur, 1885, t. I, p. 124.
  • 54 Ibíd., p. 141.
  • 55 Ibíd., p. 146-147.

19De surcroît, les tribunaux français assumaient souvent directement des tâches militaires. Le comportement du parlement de Toulouse face à la menace espagnole durant le premier tiers du XVIe siècle est, à cet égard, paradigmatique. Selon le récit de Dubédat, en 1512, craignant une invasion espagnole, « le Parlement établit, dans l’enceinte du palais, une chambre politique, destinée à surveiller les troupes espagnoles, à leur fermer les passages des Pyrénées et à donner des ordres de campagne, selon les événements ». Cette chambre, composée de différents membres du parlement, de l’évêque de Montauban, des capitouls, du juge mage, de certains députés de la noblesse et du clergé et des prieurs des collèges, « s’occupa de garnir d’armes et de munitions de guerre les principales maisons »53. Quelques années plus tard, précise-t-il, resurgit le danger d’une invasion. Le parlement ordonne alors « au juge mage et aux capitouls d’amasser des munitions de guerre et de redoubler de vigilance »54. Finalement, toujours selon Dubédat, après la bataille de Pavie et l’empri-sonnement de François Ier, « le Parlement s’attendant à voir les Espagnols assiéger Toulouse, donna mission au président d’Olmières et à quatre conseillers d’assister à tous les conseils de la ville et de se transporter partout où le service du roi et le salut de la patrie exigerait leur présence »55.

  • 56  Stéphane Claude Gigon, Contribution à l’histoire de l’impôt sous l’Ancien Régime. La révolte de la (...)
  • 57  Arthur La Borderie, La Révolte du papier timbré advenue en Bretagne en 1675. Histoire et documents(...)
  • 58  Amable Floquet, Diaire du voyage du chancelier Séguier en Normandie après la sédition des Nus Pìed (...)

20Par ailleurs, les parlements interviennent aussi dans la répression des révoltes. S’il est vrai que les cours souveraines prêtent parfois leur appui à certains soulèvements, l’empressement des parlementaires à en réprimer d’autres ne fait pas de doute. En 1548, lors de la révolte de la gabelle à Bordeaux, le par-lement et les membres de la municipalité organisent une « milice bourgeoise »56. En Bretagne, suite à la révolte du papier timbré, la cour de Rennes interdit « à toutes personnes de faire aucunes assemblées » dans la ville ; les conseillers intègrent les milices urbaines et, devant la nouvelle de la propagation de la révolte à d’autres régions de Bretagne, le parlement donne une commission au conseiller Joachim des Cartes « avec tout effet et connaissance de cause » pour qu’il empêche « à toutes personnes de s’assembler ni attrouper sur peine de la vie »57. Enfin, pendant la révolte des Nus Pieds, le parlement de Normandie interdit « l’attropement » de la population, ordonne la formation de  corps de garde et met des gardes aux portes de la ville58.

  • 59  María Soterraña Martín Postigo, Los Presidentes de la Real Chancillería de Valladolid, Valladolid, (...)
  • 60  Celle-ci est instituée dès 1651 et était composée, parmi d’autres, du président de la chancillería(...)

21En définitive, les chancelleries et les audiences, tout comme les parlements, exercent des tâches très éloignées des charges « purement judiciaires » dans les périodes de grande instabilité politique et sociale. Il en va de même lorsqu’il faut soulager la population en cas d’épidémies, pestes ou famines. Dès qu’une épidémie se déclarait, les tribunaux adoptaient des mesures préventives. Au milieu du XVIIe siècle, par exemple, la chancellerie de Valladolid établit des cordons sanitaires autour de la ville dès qu’elle apprend qu’un foyer de peste se répandait en Andalousie et en Aragon59. Lorsque les épidémies touchaient directement la population, les tribunaux rendaient des arrêts concernant la propreté et le nettoyage publics, nommaient des médecins et des chirurgiens et formaient, avec d’autres autorités municipales, une junte sanitaire. La chancellerie de Grenade en fait de même lors des différentes épidémies qui frappent la capitale à l’époque moderne. Cette collaboration entre la chancellerie de Grenade et d’autres institutions municipales ne se limitait d’ailleurs pas aux périodes de poussée épidémique. La chancellerie convoquait aussi une junte municipale, appelée Junta Mayor des grains60, en cas de pénurie ou de prix excessifs du pain à Grenade.

  • 61  Antonio Eiras Roel, « Sobre los orígenes de la Audiencia de Galicia y sobre su función de gobierno (...)
  • 62  Leopoldo Rosa Olivera, « La Real Audiencia de Canarias. Notas para su historia », Revista de Estud (...)
  • 63 A.H.N., Consejos, leg. 13.516.
  • 64  Martín Postigo,supra, note 59,p. 73, 76, 79 et 80.
  • 65  María Santos González Coronas, « El marco jurídico de la Ilustración en Asturias », A.H.D.E., t. L (...)
  • 66  A.R.Ch.Gr., 321-4.426-14 et 321-4, 426-48.
  • 67  José Luis Pereira Iglesias, et Miguel Ángel Melón Jiménez, La Real Audiencia de Extremadura. Funda (...)

22Quelles que soient les affaires, les tribunaux déploient leur activité pour résoudre des problèmes de nature économique, sociale, fiscale ou militaire, grâce à l’encouragement des grands travaux publics ou grâce à la politique d’assistance. On se limitera ici à quelques exemples : l’audience de Galice se charge, en de nombreuses occasions, du recrutement d’hommes pour l’armée et de l’hébergement des troupes61 tandis qu’à la fin du XVIe siècle, l’audience des Canaries gère le commerce avec l’Angleterre et les provinces rebelles des Flandres62. Plus tard, durant le règne de Philippe IV, c’est un juge de l’audience de Séville, Sancho Hurtado, qui s’occupe de la collecte de différents dons à la Couronne63, et des magistrats, ceux de la chancellerie de Valladolid, qui se chargent du contrôle des monnaies lors des dévaluations64. Par ailleurs, la fondation au milieu du XVIIIe siècle d’un hospice dans la principauté des Asturies est due à l’initiative du président de son audience65 ; alors qu’à la fin du siècle, plusieurs magistrats de la chancellerie de Grenade supervisent la construction d’un canal à Lorca66. En outre, entre 1790 et 1791, les juges de l’audience d’Estrémadure réalisent une large enquête parmi la population afin de promouvoir le développement économique de la région67. Enfin, tous les tribunaux participent au gouvernement municipal.

Police municipale

  • 68  C’est pour cette raison que les audiencias des Asturies et d’Estrémadure suspendent, à plusieurs r (...)
  • 69  No.R., VII, 18.
  • 70  En 1658 le conseil municipal de Arahal (royaume de Séville) demande à la chancillería de Grenade l (...)
  • 71  En 1655 et 1680 deux juges de l’audience de Séville exerçaient les charges de corregidor de San Lú (...)

23En règle générale, les tribunaux dictent des normes sur le gouvernement des villes lorsque les habitants contestent les décisions municipales en appel, nullité ou litige. Ils interviennent également dans certaines affaires internes des municipalités. Il leur revient, par exemple, d’autoriser les conseils municipaux à célébrer tout type de festivités, et d’interdire toutes celles attentant à la morale publique68. Il leur incombe également de trancher les différends surgis lors des élections de députés et de syndics, après leur création en 176669. Le cas échéant, les tribunaux peuvent avoir à leur charge, sous certaines conditions, l’administration des finances municipales, ce qui explique que parfois les conseils municipaux se voient dans l’obligation d’obtenir leur autorisation pour effectuer certaines dépenses70. De surcroît, les magistrats sont fréquemment nommés corregidores, chargés de lutter contre les excès des autorités municipales71. C’est pour cette raison que les magistrats de la chancellerie de Grenade peuvent assumer des responsabilités dans le gouvernement de la capitale.

24La chancellerie intervient dans le gouvernement de Grenade dès son établissement dans la ville en 1505, bien qu’en principe – et ce jusqu’au milieu du XVIIIe siècle – elle n’ait officiellement disposé d’aucune faculté pour le faire. Jusqu’à cette date, en effet, le gouvernement municipal incombait entièrement à la municipalité et la chancellerie ne pouvait s’y immiscer que par voie de contentieux. Cependant, depuis la fin du XVIe siècle la municipalité accuse la chancellerie d’interférer dans ses attributions et de casser ses décisions. Face à ces doléances, la Couronne émet à plusieurs reprises des ordres et des brevets, dans lesquels elle enjoint en vain la chancellerie de s’abstenir de la connaissance des affaires de gouvernement.

  • 72  A.R.Ch.Gr., 509-1, 838-7.
  • 73  Andrés Sánchez de Espejo, Relación historial de las exequias, túmulos y pompa funeral que el Arçob (...)
  • 74  A.R.Ch.Gr., 321-4.404-8.

25Les protestations des édiles montrent que la chancellerie réglemente dans tous les domaines relevant de la compétence de la municipalité. En 1629, le conseil municipal fait savoir que les juges des affaires criminelles avaient inspecté les boutiques des marchands de soie et entamé des poursuites contre ceux qui ne faisaient pas leurs étoffes et passementeries « conformément aux règles de l’art et aux ordonnances »72 ; en 1644 les deux institutions s’affrontent lorsque la municipalité désigne une commission pour la célébration des funérailles de la reine Isabelle alors que la chambre de l’acuerdo avait rendu un arrêt sur le sujet73 ; enfin, en 1678 la ville dénonce le fait que le real acuerdo avait infligé une amende de 200 ducats au corregidor parce que ce dernier ne l’avait pas informé de sa décision d’empêcher l’entrée de la soie du royaume de Murcie dans la ville74. Mais la majorité des protestations de la municipalité portaient sur des questions d’approvisionnement.

  • 75 Ibíd.
  • 76  A.R.Ch.Gr., 322-4.445-3.
  • 77  A.R.Ch.Gr., 321-4.404-8.
  • 78  A.R.Ch.Gr., Libro de Reales Cédulas. Libro 186, ff. 33 v. et ss.

26Dès le début du XVIe siècle, en effet, la chancellerie de Grenade s’immisce dans la politique d’approvisionnement de la ville en prétextant la défense du bien commun et l’incapacité du gouvernement municipal. Le tribunal instruit des procès commencés au niveau des justices locales, statue sur des affaires appar-tenant à la juridiction municipale et rend un grand nombre d’arrêts et de mesures sur cette question. Dans les années soixante du XVIe siècle, par exemple, il détermine la manière dont doivent être vendus les fruits et légumes75 ; en 1614 il autorise un certain Diego García à introduire des denrées dans la ville76 ; en 1631 il fixe le prix du pain77 ; et en 1638 il interdit la vente de viandes et de poissons sur les étals particuliers78.

27La chancellerie compte cette fois avec le soutien de la monarchie pour adopter toutes ces mesures. L’appui du pouvoir royal est tel, qu’en 1741 Philippe V autorise les présidents de l’institution à intervenir dans le gouvernement de la ville lorsqu’ils le jugeraient pertinent. À partir de cette date les présidents continuent à s’intéresser aux questions d’approvisionnement, mais ils s’occupent en plus d’autres domaines de l’administration municipale tels que l’amélioration des espaces publics ou la politique d’assistance.

  • 79  A.H.N., Consejos, leg. 13.516.
  • 80  A.H.N., Consejos, leg. 13.517.

28En somme, la chancellerie de Grenade, tout comme le reste des tribunaux castillans, participent directement à tous les domaines de l’administration locale, de la santé aux finances, en passant par le commerce, la bienfaisance ou le gouvernement municipal. La gestion du gouvernement municipal par les chancelleries et les audiences est un aspect si important, que les magistrats incluent ces services dans leurs rapports de mérites et services rendus à la Couronne. Au milieu du XVIIe siècle, un juge de l’audience de Séville, Francisco Roco de Córdoba, écrit ainsi qu’il s’était chargé, entre autres, de la répression d’une émeute à Tarifa, de l’organisation de milices et de la fixation du montant du don auquel étaient contraints les habitants portugais de certaines localités sévillanes 79 . À la même époque, don Manuel Angulo, procureur de l’audience de Galice, signalait qu’il s’était occupé de l’administration de plusieurs impôts, de l’approvisionnement de l’armée de Badajoz et de « la réception de la flotte et des galions arrivés à La Corogne » 80.

29En déployant toutes ces activités, les chancelleries et les audiences entrent logiquement en confrontation avec les autres instances du pouvoir car elles n’étaient pas les seules institutions chargées d’exercer des fonctions de police sur le territoire. Les conflits de compétence avec les municipalités et avec les autorités militaires sont fréquents dès le XVIe siècle. Au XVIIIe siècle, de très nombreux problèmes les opposent aux intendants, puisque ces derniers assument dès leur instauration une bonne partie des attributions financières et économiques des tribunaux. Qu’en est-il des cours souveraines en France ?

30En 1888, Henri Carré écrivait, au sujet du parlement de Bretagne, que :

  • 81  Le Parlement de Bretagne après la ligue (1598-1610), Paris, Maison Quantin, 1888, p. 488-489.

pour ses attributions de police le parlement intervient dans toutes les questions d’ordre public et dans toutes celles qui touchent aux intérêts matériels ou aux intérêts moraux des populations. Il surveille de très près les sujets du Roi, les étrangers et la presse; il fait des grands efforts pour prohiber le port des armes et éteindre le brigandage; il se préoccupe des souffrances de l’agriculture, du commerce, de l’industrie; il croit avoir qualité pour assurer les approvisionnements dans la ville de Rennes, développer l’assistance publique, combattre les épidémies ou encourager les grands travaux d’utilité générale; en matière d’instruction publique, son influence se fait sentir sur le collège de Rennes et sur l’Université de Nantes; enfin, dans les pratiques de la religion catholique il y a une foule de choses qu’il se croit en droit de réglementer81.

31De telles compétences n’étaient pas une particularité du parlement Breton.

  • 82  Pierre Jacques Brillon, Dictionnaire des arrests ou Jurisprudence Universelle de France et autres (...)
  • 83  Ibíd., t. II, f. 402.
  • 84  Mathieu Pinault, Histoire du parlement de Tournay, contenant l’etablissement & les progrés de ce t (...)
  • 85  Bibliothèque nationale de France, (B.N.F.), RES-F-191 (21).
  • 86 Ibid., Ms. Joly de Fleury-1.377, f. 184.
  • 87  Ibid., Ms. Joly-de-Fleury-467, f. 258.
  • 88 Ibid., -23.747 (6).
  • 89  Steven Kaplan, Le Pain, le peuple et le Roi. La bataille du libéralisme sous Louis XV, Paris, Perr (...)

32Dans la première moitié du XVIe siècle – il ne s’agit que de quelques exemples – le parlement de Rouen statua sur la forme d’élire les administrateurs de la léproserie de la ville de Pacy82 ; en 1607 le parlement de Bourgogne interdit « aux habitans d’Auxonne de faire réjouissances publiques à l’occasion des femmes qui battent leurs maris »83 ; en 1671 le parlement de Tournay se charge de l’entretient des routes84 ; en 1684 le parlement de Grenoble interdit le port d’armes85 ; en août 1720, pendant l’épidémie de Marseille, le parlement de Provence instaure des « corps de garde aux avenues des grandes routes pour empêcher le passage de gens venant de Marseille ou de Vitroles »86 ; en 1775 le parlement de Rouen réglemente le commerce des vins et liqueurs de qualité87 ; en 1784 le parlement de Rennes contrôle la qualité du tabac et sa distribution dans toute la province88 ; et enfin, comme l’a montré S. Kaplan, tous les parlements se chargent de la police des subsistances89.

  • 90  À ce sujet voir Jean-Louis Mestre, « Le contrôle de la validité des délibérations des communautés (...)
  • 91  C’est ainsi qu’en 1617 le parlement de Provence approuve le règlement de police de la ville d’Arle (...)
  • 92  Maurice Bordes, L’Administration provinciale et municipale en France au XVIIIe siècle, Paris, Sede (...)
  • 93  C’est le cas de Rouen, où fonctionne dès 1534 un Bureau des pauvres, composé, parmi d’autres perso (...)
  • 94  Lorsque, en 1603, est créée une académie à Aix, le roi en accorde son administration à un bureau, (...)
  • 95  En août 1649, craignant que la peste n’atteigne Bordeaux, plusieurs membres du parlement se réunis (...)

33Parallèlement, il était assez fréquent que les cours souveraines participent directement à la politique municipale. Elles y parvenaient, soit par voie de contentieux – ce qui leur a permis, par exemple, d’exercer un fort contrôle sur les communautés d’habitants90 – soit par la simple confirmation des ordonnances des villes91ou par la promulgation d’arrêts sur la réunion des assemblées municipales, sur les finances locales ou sur les élections municipales, lorsque celles-ci n’étaient pas conformes aux ordonnances92. Mais l’intervention des tribunaux se fait surtout sentir dans les villes où siégeaient les cours souveraines. Dans ces dernières, il était habituel que les membres du parlements constituent avec d’autres autorités municipales des bureaux de police, chargés de la police générale de la ville, et des bureaux particuliers, qui connaissaient des affaires aussi diverses que l’assistance aux pauvres93, la direction d’une académie94 ou la gestion de la communauté en temps de calamités publiques. Tel était le cas, par exemple, pendant les épidémies de peste, les parlements constituant alors des bureaux de police et de santé pour freiner les effets de la contagion95. On signalera comme exemple certaines interventions du parlement de Toulouse dans le gouvernement de la ville tout au long du XVIe siècle.

  • 96  André Viala, Le Parlement de Toulouse et l’administration royale laïque (1420-1525 environ), thèse (...)
  • 97  Jean-Baptiste Dubédat, Histoire du parlement de Toulouse..., t. I, p. 132.
  • 98  Arrêt du 29 août 1523, Bernard Roche-Flavin, Arrets notables du Parlement de Toulouse, donnez & pr (...)
  • 99  Arrêt du 7 janvier 1527, ibíd., f. 181.

34Le premier parlement fondé en province jouit d’amples facultés admini-nistratives depuis ses origines, facultés qu’il conserve jusqu’au XVIIIe siècle96. À Toulouse au XVIe siècle, pendant les famines, le parlement impose des taxes afin de secourir les victimes97 ; il ordonne des travaux pour la canalisation des eaux98 ; réglemente l’administration des hôpitaux de la ville99 ; défend :

  • 100  Arrêt du 25 janvier 1541, ibíd., f. 210.

à tous marchands & autres personnes de quelque qualité & condition qu’ils soient, de falsifier ni corrompre les marchandises, comme saffran, pastel, laines, draps, huiles & autres quelconques, en quelque maniere que ce soit100.

  • 101  En juin 1544 le Parlement interdit « à toutes personnes, n’exercer l’art de Chirurgie, ny tenir bo (...)
  • 102  Le 21 juin 1564 la cour prononça un arrêt, « servant de reglement pour le payement du droit de dîm (...)
  • 103  Un arrêt du 9 juin 1526 ordonne aux boulangers de « tenir le pain bon & loyal du poids... sans pou (...)
  • 104  Par un arrêt du 14 février 1550, il tente d’empêcher la vente de poisson en dehors des lieux autor (...)
  • 105  Ibíd., f. 41.

35Il statue sur l’exercice des différents métiers dans la ville101 ; fait des règlements sur le paiement des impôts102 ; et, bien entendu, s’occupe de la politique des subsistances. C’est ainsi qu’il fixe la qualité et le poids du pain103 poursuit les revendeurs104 et se bat contre les abus des autorités municipales. Tel est le cas en 1529, lorsque la cour interdit à Jannet Faure, « capitoul de la ville en la dite année, surintendant à la vente des bleds à la place de la Pierre » d’exercer « l’administration de la Pierre », pour avoir « fait commandement à ses serviteurs qui vendoient son blé à la dite place un jour de marché, de ne bailler son dit blé à moins de trois livres cinq sols le cestier, là où il ne se vendoit que trois livres seulement, & par ce moyen le vouloit encherir de cinq sols »105.

Conclusion

  • 106  Pour des exemples, voir Jacques Poumarède et Jack Thomas, note 96, op. cit. ; René Favier, note 90 (...)
  • 107  En ce qui concerne les fonctions de police des gouverneurs et leurs rapports avec les Parlements a (...)
  • 108  Parmi les nombreux travaux sur cette question, il faut souligner Jean Egret, Le Parlement de Dauph (...)

36En définitive, sous l’Ancien Régime, les parlements, les conseils souverains, les chancelleries et les audiences ne se chargent pas uniquement de l’administration de la justice mais exercent également des fonctions de Haute police et de police municipale. Ils s’acquittent de ces tâches parallèlement à d’autres institutions, avec lesquelles ils collaborent parfois, sans que cela semble poser de problème. Il est en ce sens révélateur, comme nous l’avons déjà signalé, que la plupart des tribunaux constituent avec les autorités municipales un nombre non négligeable de juntes, chambres ou bureaux. Cependant, bien que cette collaboration ait été relativement habituelle, les conflits de compétences étaient monnaie courante dans les deux pays. Nous avons évoqué plus haut les incidents survenus entre les chancelleries ou audiences et les municipalités, les autorités militaires ou les intendants ; pour sa part, l’historiographie française a largement mis en lumière les affrontements entre les tribunaux et les municipalités106, les gouverneurs107 et les intendants108.

  • 109  Roland Mousnier, « L’évolution des institutions monarchiques en France et ses relations avec l’éta (...)
  • 110  Dès le début du XVIe siècle, la monarchie française charge de commissions extraordinaires les memb (...)

37Il est par conséquent possible d’affirmer que le système de gouvernement à l’échelle provinciale est très semblable des deux côtés des Pyrénées. On pourrait objecter, il est vrai, que l’instauration des intendants a été beaucoup plus précoce en France qu’en Espagne. Cette objection n’est pas dénuée de fonde-ment, d’une part parce que la police est une fonction intrinsèque aux intendants, et d’autre part, parce que l’établissement de ces fonctionnaires suppose un important jalon dans le passage d’une administration judiciaire, fondée sur la collégialité, à une administration exécutive, plus rapide et efficace 109. Il faut néanmoins considérer que l’origine des intendants se trouve dans les commissions110, formule à laquelle la monarchie espagnole a largement eu recours à son tour.

  • 111 Ramón Lázaro Dou y Bassols, Instituciones del derecho público general de España con noticia del par (...)
  • 112 A.G.S.,Cámara de Castilla. Memoriales, leg. 142-28.
  • 113 A.C.C., t. IX, p. 461-462. Cortes de Madrid de 1588.
  • 114  En 1566, par exemple, le licenciado Lope de Toledo Sarmiento inspecte le corregidor de Toledo, A.G (...)
  • 115  Pedro Girón, Crónica del Emperador Carlos V, Madrid, C.S.I.C., 1964, p. 63-64.
  • 116  Richard Kagan, Pleitos y Pleiteantes en Castilla. 1500-1700, Valladolid, Junta de Castilla y León,(...)
  • 117  En 1647, l’oidor don Fernando de Guevara Altamirano est « surintendant de la justice militaire de (...)
  • 118  En 1564, Jerónimo de Roda, oidor de la Chancillería de Valladolid, est nommé surintendant de l’arm (...)

38Dès le XVIsiècle, en effet, les monarques de la maison d’Autriche ont mis au point différents mécanismes pour contourner les problèmes inhérents à la collégialité. La création de juntes en est le plus connu mais il n’est pas le seul. Les monarques ont également utilisé les commissions. Il s’agit du fait de confier à un officier de la monarchie une mission extraordinaire, étrangère aux fonctions propres à sa charge, dont l’officier en question s’acquitte par délégation d’une institution ou d’un ministre supérieur111. La monarchie charge souvent de ces commissions les ministres des conseils et les magistrats des chancelleries et des audiences. L’analyse des commissions effectuées par les membres de la chancellerie de Grenade au XVIe siècle montre que la majorité d’entre elles porte sur des questions de justice, de police, de finances et de guerre. Ainsi, pendant les Comunidades, deux oidores et un alcalde du crime du tribunal sont commissionnés pour réprimer le soulèvement de Séville en 1520112 ; en 1589 la commission du président de l’institution, Fernando Niño de Guevara, le charge de la perception de certaines sommes imposées par la couronne à la ville de Grenade113 ; en 1583 l’alcalde Pareja de Peralta est envoyé à Malaga où il a pour commission d’assister le corregidor dans la construction d’un embarcadère sur le port ; et tout au long du siècle les magistrats obtiennent des commissions pour inspecter et demander des comptes en fin de mandat aux magistrats municipaux114, et même à ceux de l’audience de Séville115. Les commissions se généralisent à tel point au XVIe siècle, que Philippe II crée en 1598 à la demande des Cortès un corps de vingt juges auxquels devaient être confiés toutes les commissions nécessaires pour la Castille 116. Ce corps de vingt juges, devenus rapidement trente, disparaît pendant le règne suivant, mais sa disparition ne veut pas dire que la monarchie ait renoncé au système des commissions. Celles-ci demeurent aussi habituelles au XVIIIe siècle qu’au XVIIe siècle – siècle pendant lequel les juges exercent de surcroît les charges de surintendants des rentes et de l’armée117 – charges qu’ils avaient parfois exercées dès le XVIe siècle118.

  • 119  Voir notamment Fabrice Abbad, et Didier Ozanam, Les Intendants espagnols du XVIIIe siècle, Madrid, (...)

39Par conséquent, sur l’ensemble du territoire castillan, bien avant l’avènement des Bourbon et de l’instauration des intendances119, le gouvernement n’était pas uniquement exercé par des organismes collégiaux, mais également au travers d’agents chargés de tâches de police, justice, finances et guerre. Ceci ne veut pas dire, bien entendu, que le rôle des commissaires ait été identique à celui des intendants. Mais, à notre avis, on ne peut persister à interpréter l’établissement des intendants comme une « innovation française », comme une rupture vis-à-vis de l’administration de la maison d’Autriche. L’administration des Habsbourg, comme nous espérons l’avoir démontré, présente au contraire, du moins à l’échelle provinciale, peu de différences par rapport à l’administration des Valois et des Bourbon.

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Notes

1  Pour un aperçu général de l’administration au XVIIIe siècle, voir José Antonio Escudero, « La reconstrucción de la administración central en el siglo XVIII » et José María García Marín, « La reconstrucción de la administración territorial y local en la España del siglo XVIII », les deux in José María Jover Zamora, Historia de España, Madrid, Espasa Calpe, 1982, t. XXIX, p. 81-175 et p. 181-221.

2  Voir l’étude détaillée de Francisco Tomas y Valiente, « El gobierno de la monarquía y la administración de los reinos en la España del siglo XVII »; in José María Jover Zamora, supra, note 1, t. XXV, p. 1-214.

3  Max Weber, Economía y sociedad. Esbozo de sociología comprensiva, Madrid, Fondo de Cultura Económica, 1993, p. 226.

4  Roland Mousnier, La monarquía absoluta en Europa del siglo V a nuestros días, Madrid, Taurus, 1986, p. 188-194.

5  Jean-Frédéric Schaub, La France Espagnole. Les racines hispaniques de l’absolutisme français, Paris, Seuil, 2003. Au sujet de l’image stéréotypée de l’Espagne en France voir aussi Ana Álvarez López, El viaje de España. El papel de los viajeros franceses por España en la formación del estereotipo de lo español, Alcalá de Henares, 1999, (Mémoire de Licenciatura inédit).

6  C’est ce qu’expriment clairement, entre autres, Louis Dorléans et Gregorio López Madera. Ce dernier affirme ainsi que « la principale occupation des rois est celle d’administrer la justice à leurs sujets et vassaux » tandis que Dorléans maintient que « la iustice estoit la vraye function des Roys », Excelencia de la monarquía y reino de España, Valladolid, 1597, f. 51 et Les ouvertures des Parlements de France, Paris, 1607, f. 5 verso

7  Les Rois Catholiques ont été les seuls à le faire en Espagne, tandis qu’en France on en retrouve des cas isolés jusqu’au règne de Louis XIV. Juan Beneyto, « La gestación de la magistratura moderna », Anuario de Historia del Derecho Español (A.H.D.E)., t. XXIII, 1953, p. 55-81 et Arlette Lebrige, La justice du Roi. La vie judiciaire dans l’ancienne France, Paris, Éditions Complexe, 1995, p. 48.

8  Auxquels il faut ajouter les parlements de Piémont et de la principauté de Dombes et le Conseil provincial de Hainaut, qui n’ont eu qu’une courte existence.

9  Louis-Adrien Le Paige, Lettres historiques sur les fonctions essentielles du parlement; sur le droit des Pairs et sur les loix fondamentales du royaume, Amsterdam, 1753,1re partie, f. 153.

10  En plus de ces chambres permanentes, on trouve dans certains parlements, des chambres temporaires comme les chambres de l’Édit, créées après l’Édit de Nantes afin d’assurer l’impartialité des affaires concernant des protestants, ou encore celles des Eaux et Forêts, créées au XVIIIe siècle.

11  Sur la formation, organisation et fonctionnement des cours souveraines, voir Bernard Barbiche, LesIinstitutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, Presses Universitaires de France, 1999, p. 105-107 et 340-346 ; Jean Pierre Royer, Histoire de la Justice en France. De la monarchie absolue à la République, Paris, Presses Universitaires de France, 2001, p. 52 et suiv.

12  Le Tage était la frontière juridictionnelle entre les deux tribunaux, les territoires situés au nord du fleuve relevant de Valladolid, et ceux au sud, de Grenade.

13  Sur l’origine et les attributions judiciaires des tribunaux en Castille, voir Benjamín González Alonso, « La justicia », in Miguel Artola, Enciclopedia de Historia de España, Madrid, Alianza Editorial, 1988, t. II, p. 343-417.

14  Observaciones sobre el origen, establecimiento y preeminencia de las chancillerías de Valladolid y Granada, Granada, 1796, f. 55.

15  Théodore-Albert Guillaumin, Le Parlement de Bordeaux sous Louis XV, Bordeaux, 1878, p. 9.

16  Bien que le ton de ces mémoires ait toujours été très modéré, par rapport à celui des remontrances, mémoires et observations rédigés par les parlements, le principe qui les animait était identique : le devoir de conseil des magistrats. Sur les remontrances voir Michel Antoine, « Les remontrances des cours supérieures au XVIIIe siècle: Essai de problématique et d’inventaire », Bulletin d’Histoire Moderne et contemporaine, 1971, fascicule 8, p. 7-81, du même auteur, « Les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV (1673-1715) », Bibliothèque de L’École des chartes, t. 151, 1993, p. 88-122 ; Frédéric Bidouze, Les remontrances du parlement de Navarre au XVIIIe siécle. Essai sur une culture politique en province au siècle des Lumières, Biarritz, Atlántica, 2000.

17  Littéralement « que l’on obéisse mais que l’on ne l’applique pas », ndt. Juan Luis Castellano Castellano, « El rey, la corona y los ministros », in Juan Luis Castellano Castellano, et Jean Pierre Dedieu, María Victoria López-Cordón, La pluma, la mitra la espada. Estudios de historia institucional en la Edad Moderna, Madrid, Marcial Pons, 2000, p. 31-47, p. 44.

18  Dolores María Sánchez González, Las Juntas Ordinarias. Tribunales permanentes en la corte de los Austrias, Madrid, U.N.E.D., p. 127-128.

19  J’ai analysé cette question dans mon livre LaJjusticia en almoneda. La venta de oficios en la Chancillería de Granada (1505-1834), Granada, Comares, 2000.

20  Aspects analysés par Teresa Canet Aparisi, La Audiencia valenciana en la época foral moderna, « Valencia, Edicions Alfons El Magnànim, 1986 et Jesús Morales Arrizabalaga, Procedimientos para el ejercicio gubernativo et contencioso de la jurisdicción de la Real Audiencia de Aragón en el siglo XVIII », A.H.D.E., t. LX, 1990, p.509‑550.

21  Parmi les nombreux travaux consacrés aux audiencias des Indes, voir notamment Mark A. Burkholder, et Samuel Chandler Dewitt, De la impotencia a la autoridad. La Corona española y las Audiencias en América,1687-1808, Mexico, Fondo de Cultura Económica, 1984.

22  Mireille Peytavin, Visite et gouvernement dans le royaume de Naples (XVIe-XVIIe siècles), Madrid, Casa de Velázquez, 2003.

23  Sur les fonctions administratives du Conseil Provincial d’Artois et du parlement de Franche-Comté durant la période espagnole, voir Philippe Sueur, Le conseil provincial d’Artois, (1640-1790). Une cour provinciale à la recherche de sa souveraineté, Arras, Mémoires de la Commission départementale des monuments historiques du Pas-de-Calais, t. XVIII1, 1978 ; Lucien Febvre, Philippe II et la Franche-Comté, Paris, Flammarion, 1970, p. 55.

24  Soulignons, parmi d’autres études, Luca Mannori, « Centralisation et fonction publique dans la pensée juridique de l’Ancien Régime : justice, police et administration » ; dans Michel Pertué, L’Administration territoriale de la France (1750-1940), Orléans, Presses Universitaires d’Orléans, 1998 ; Paolo Napoli, La police en France à l’Âge Moderne (XVIIIe-XIXe siècle). Histoire d’un mode de normativité, Thèse pour l’obtention du grade de Doctorat de l’EHESS, Paris, 2000 ; Marie-Claude Blanc-Chaléard, Caroline Douki, Nicole Dyonet, et Vincent Milliot, Police et Migrants, France 1667-1939, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2001 ; Andrea Iseli, « Bonne Police ». Frühneuzeitliches Verständnis von der guten Ordnung eines Staates in Frankreich, Epfendorf/Neckar, Bibliotheca academica Verlag, 2003.

25  « Toutes les loix de la Police n’ont pour objet que le bien commun de la societé », Traité de la Police où l’on trouvera l’histoire de son établissement. Les fonctions et les prérogatives de ses magistrats, toutes les loix qui la concernent, Paris, 1705, s. d.

26  Selon Nicolas Delamare, la police « est donc toute renfermée dans ces onze parties que l’on vient de parcourir; la Religion; la discipline des moeurs; la Santé; les vivres; la seureté & la tranquillité publiques; la Voirie; les Sciences & les arts libéraux; le commerce, les manufactures & les Arts Mécaniques; les serviteurs domestiques, les manouvriers & les pauvres », ibíd., f. 4.

27  À l’époque on les considérait comme inhérentes aux fonctions parlementaires. Comme l’exprime très clairement Pierre de Miraulmont, « En ces Parlaments se traictoient tous affaires tant de Iustice que d’Estat, mais principalement ceux concernant le faict des Eglises et de la Police et bien du Royaume », Mémoires sur l’origine et institution des Cours Souveraines, Paris, 1612, p. 3.

28  Question étudiée par Philippe Payen, Les Arrêts de réglement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. Dimension et doctrine, Paris, Presses universitaires de France, 1995, et, du même auteur, La Physiologie de l’arrêt de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, Presses Universitaires de France, 1999 ; Virginie Lemonnier-Lesage, Les Arrêts de réglement du parlement de Rouen. Fin XVIe-XVIIe siècles, Paris, éditions Panthéon-Assas, 1999.

29  Voir, parmi les nombreux travaux consacrés à la figure du procureur, Jean-Marie Carbasse, Histoire du parquet, Paris, Presses universitaires de France, 2000 ; Paul Bisson, Les Joly de Fleury, procureurs généraux au Parlement de Paris au XVIIIe siècle, Paris, Sedes, 1964 ; Olivier Chaline, Godart de Belbeuf. Le Parlement, le roi et les normands, Luneray, Bertout, 1996.

30  « Les Parlemens ayant esté establis, non seulement pour la distribution de la justice civille, mais aussi pour la criminelle, & pour la conservation du Domaine du Roy, & pour tous autres affaires concernans le bien public, il fut necessaire après la creation des Présidens, Conseilliers, Greffiers & autres Officiers des Parlemens, creer un Procureur general du Roy; pour la poursuitte des crimineux, & usurpateurs de son Domaine; & pour s’opposer à l’oppression des grands envers les petits, & pour les proteger; & pour la promotion aussi & deffence de toutes autres choses, concernans le bien public », Bernard Roche Flavin, Treze livres des Parlements de la France, Bordeaux, 1617, p.  92.

31  Notamment dans l’Instrucción adressée au conseil privé à Midelbourg, au moment de partir en Espagne. L’empereur utilise à nouveau ce terme dans les Instrucciones au prince Philippe de 1548. Ces deux textes sont cités dans Ana María Carabias Torres, et Claudia, Möller, (coords.), Carlos V, Biblioteca Virtual Miguel de Cervantes, 2001.

32 Política para corregidores y señores de vasallos, Madrid, Instituto de Estudios de Administración Local, 1978, t. I, p. 12.

33  Pedro Fraile, La Otra Ciudad del rey. Ciencia de Policía y organización urbana en España, Madrid, Celeste Ediciones,1997.

34 Gaspar Melchor Jovellanos, Memoria para el arreglo de la policía de los espectáculos y diversiones públicas y sobre su origen en España, édition numérisée à partir de celle de Cándido Nocedal, Madrid, Atlas, 1952, p. 480-502, p.  480-502.

35  La différence entre les arrêts (Autos Acordados) et les dispositions royales (Reales Provisiones) tient au fait que sur ces dernières figurait le sceau royal, ce qui explique que seules les chancillerias pouvaient les émettre.

36 Au sujet des procureurs en Espagne, voir González Coronas, María Santos, Ilustración y derecho. Los fiscales del Consejo de Castilla en el siglo XVIII, Madrid, Ministerio para las Administraciones públicas, 1992.

37  Inès Gomez Gonzalez, La Justicia, el gobierno y sus hacedores. La Chancillería de Granada en el Antiguo Régimen, Granada, Comares, 2003.

38  Luis Cabrera de Córdoba, Relaciones de las cosas sucedidas en la corte de España desde 1591 hasta 1614, Madrid, 1857, p. 566.

39 Laura Fernández Vega, La Real Audiencia de Galicia. Órgano de gobierno del Antiguo Régimen (1480‑1808), La Coruña, Diputación Provincial, t. II, p. 117-118.

40 A.G.S., Diversos de Castilla¸ leg. 1, f. 12.

 Brigands maures d’Andalousie. NdT.

41  Diego Hurtado de Mendoza, Guerra de Granada, Madrid, Clásicos Castalia, 1970, p. 107.

42  Bernard Vincent, « El bandolerismo morisco en Andalucía », in Bernard Vincent, Minorías y marginados en la España del siglo XVI, Granada, Diputación Provincial de Granada, 1987, p. 173-197, p. 182.

43  En 1569 Deza prend des dispositions pour que soient exécutés les ordres que don Juan de Austria « donnerait dans les villes et lieux qu’il jugerait appropriés », « afin de faire venir du pain, du vin, de la viande et des subsistances et toutes autres choses nécessaires » ; un an plus tard, en 1570, il approvisionne en poudre le duc de Sesa et s’assure « que dans ledit camp il y ait un nombre suffisant de clercs pour confesser, administrer les saints sacrements et rendre visite aux malades ». Il dirige également, cette même année, la levée effectuée par différents seigneurs et quelques villes et s’occupe en outre du paiement des soldes en retard des gens d’armes. A.G.S., Diversos de Castilla, leg. 44, f. 39 et Cámara de Castilla, leg. 2.156.

44  Pour des raisons militaires, la présidence des tribunaux et la capitainerie générale sont demeurées unies au XVIe siècle dans l’audiencia de Galicie ainsi que dans celle des Canaries.

45  A.G.S., Cámara de Castilla, leg. 2.174.

46  Bibliothèque nationale, Madrid, (B.N.), ms. 11.017, núm. 45, ff. 115-119.

47 Ibid., ms. 9.198 et 18.196.

48  Archivo Historico Natcional, Madrid, (A.H.N.), Consejos, leg. 13.527.

49  Carta y compendio historial de los sucesos más particulares de nuestra España y sus dominios del año pasado de 1706, que escribió en la corte un fiel vasallo de Su Majestad a instancias de un amigo suyo sevillano, que la quiere enviar a su correspondiente a Indias, p. 19.

50  Colección de documentos inéditos para la historia de España, Madrid, 1842, t. 51, p. 24-28.

51  Gautier, « Sur la prérogative du commandement dans la province, attribuée à la présidence du parlement de Grenoble en l’absence du gouverneur et du lieutenant général au gouvernement de Dauphiné. Étude historique et critique », Bulletin de l’Académie Delphinale, 1870, p. 3-86.

52  Gabriel Audisio, Les Vaudois. Histoire d’une dissidence, XIIe-XVIIe siècle, Paris, Fayard, 1998, p. 270.

53  Histoire du parlement de Toulouse, Paris, Arthur Rousseau Éditeur, 1885, t. I, p. 124.

54 Ibíd., p. 141.

55 Ibíd., p. 146-147.

56  Stéphane Claude Gigon, Contribution à l’histoire de l’impôt sous l’Ancien Régime. La révolte de la gabelle en Guyenne, 1548-1549, Paris, Champion, 1906, p. 100.

57  Arthur La Borderie, La Révolte du papier timbré advenue en Bretagne en 1675. Histoire et documents, Saint-Brieuc, 1884, p. 43-44, 72 et 230-231.

58  Amable Floquet, Diaire du voyage du chancelier Séguier en Normandie après la sédition des Nus Pìeds (1639-1640) et documents relatifs à ce voyage et à la sédition, Rouen, 1842, p. 366-367 et 378.

59  María Soterraña Martín Postigo, Los Presidentes de la Real Chancillería de Valladolid, Valladolid, Institución Cultural Simancas, 1982, p. 72 et 73.

60  Celle-ci est instituée dès 1651 et était composée, parmi d’autres, du président de la chancillería, des deux oidores avec le plus d’ancienneté, de l’archevêque, du corregidor et de deux échevins. A.R.Ch.Gr., 322-4.422-72.

61  Antonio Eiras Roel, « Sobre los orígenes de la Audiencia de Galicia y sobre su función de gobierno en la época de la Monarquía Absoluta », A.H.D.E., t. LIV, 1984, p. 323‑384.

62  Leopoldo Rosa Olivera, « La Real Audiencia de Canarias. Notas para su historia », Revista de Estudios Atlánticos, núm 3, 1957, p. 91-161, p. 41.

63 A.H.N., Consejos, leg. 13.516.

64  Martín Postigo,supra, note 59,p. 73, 76, 79 et 80.

65  María Santos González Coronas, « El marco jurídico de la Ilustración en Asturias », A.H.D.E., t. LIX, 1989, págs. 161‑204, p. 172-173.

66  A.R.Ch.Gr., 321-4.426-14 et 321-4, 426-48.

67  José Luis Pereira Iglesias, et Miguel Ángel Melón Jiménez, La Real Audiencia de Extremadura. Fundación y establecimiento material, Mérida, Departamento de publicaciones de la asamblea de Extremadura, 1991, p. 45 et suiv.

68  C’est pour cette raison que les audiencias des Asturies et d’Estrémadure suspendent, à plusieurs reprises des représentations théâtrales ou les bals de Carnaval. Francisco Tuero Bertrand, La creación de la Real Audiencia de Asturias de su tiempo (siglos XVII y XVIII), Oviedo, Academia Asturiana de Jurisprudencia, 1979, p. 233 ; Miguel Muñoz de San Pedro, La Real Audiencia de Extremadura (Antecedentes, establecimiento y primeras décadas), 1775‑1813, Madrid, Imprenta Juan Bravo, 1966, p. 36.

69  No.R., VII, 18.

70  En 1658 le conseil municipal de Arahal (royaume de Séville) demande à la chancillería de Grenade l’autorisation de consacrer 30.000 maravedis nécessaires pour porter secours à certaines compagnies de milice. A.R.Ch.Gr., 321-4, 324-42.

71  En 1655 et 1680 deux juges de l’audience de Séville exerçaient les charges de corregidor de San Lúcar de Barrameda et de Cordoue : Miguel Escudero de Peralta et Luis Álavaro de los Rios respectivement. A.H.N., Consejos, leg. 13.516 et lib. 710.

72  A.R.Ch.Gr., 509-1, 838-7.

73  Andrés Sánchez de Espejo, Relación historial de las exequias, túmulos y pompa funeral que el Arçobispo, deán y cabildo de la santa y metropolitana iglesia, corregidor y ciudad hicieron en las honras de la reina, nuestra señora Isabel de Borbón, en diez las de la santa iglesia y en 14 de diziembre las de la ciudad, año de 1644, Granada, 1645, f. 12 v.

74  A.R.Ch.Gr., 321-4.404-8.

75 Ibíd.

76  A.R.Ch.Gr., 322-4.445-3.

77  A.R.Ch.Gr., 321-4.404-8.

78  A.R.Ch.Gr., Libro de Reales Cédulas. Libro 186, ff. 33 v. et ss.

79  A.H.N., Consejos, leg. 13.516.

80  A.H.N., Consejos, leg. 13.517.

81  Le Parlement de Bretagne après la ligue (1598-1610), Paris, Maison Quantin, 1888, p. 488-489.

82  Pierre Jacques Brillon, Dictionnaire des arrests ou Jurisprudence Universelle de France et autres tribunaux, contenant par ordre Alphabetique les matieres Beneficiales, civiles et criminelles, Paris, 1711, t.I, f. 55.

83  Ibíd., t. II, f. 402.

84  Mathieu Pinault, Histoire du parlement de Tournay, contenant l’etablissement & les progrés de ce tribunal avec un détail des édits, ordonnances & reglements concernants la Justice, à Valenciennes, chez Gabriel François Henry, 1701, p. 16-17.

85  Bibliothèque nationale de France, (B.N.F.), RES-F-191 (21).

86 Ibid., Ms. Joly de Fleury-1.377, f. 184.

87  Ibid., Ms. Joly-de-Fleury-467, f. 258.

88 Ibid., -23.747 (6).

89  Steven Kaplan, Le Pain, le peuple et le Roi. La bataille du libéralisme sous Louis XV, Paris, Perrin, 1976.

90  À ce sujet voir Jean-Louis Mestre, « Le contrôle de la validité des délibérations des communautés d’habitants dans la seconde moitié du XVIIIe siècle » ; Monique Cubells, Le Parlement de Provence 1501-1790, Aix-en-Provence, Publications de l’université de Provence, 2002, p. 131-142 ; Bernard Bonnin, « Parlement et communautés rurales en Dauphiné, de la fin du XVIe au milieu du XVIIIe siècle », ; René Favier, (dir.), Le Parlement de Dauphiné. Des origines à la révolution, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2001, p. 53-74.

91  C’est ainsi qu’en 1617 le parlement de Provence approuve le règlement de police de la ville d’Arles, et qu’en 1788 celui de Dijon en fait de même avec celui de la ville de Pontallier, B.N.F., F-23747 (1 et 2).

92  Maurice Bordes, L’Administration provinciale et municipale en France au XVIIIe siècle, Paris, Sedes., 1972, p. 45-48.

93  C’est le cas de Rouen, où fonctionne dès 1534 un Bureau des pauvres, composé, parmi d’autres personnes, du président et de différents membres du parlement, de plusieurs conseillers de la ville et de quelques représentants de l’archevêque et du chapitre de Rouen. B.M., A 11.095, 4.

94  Lorsque, en 1603, est créée une académie à Aix, le roi en accorde son administration à un bureau, « qu’on appela de Bourbon ». Prosper Cabasse, Essais historiques sur le parlement de Provence, depuis son origine jusqu’à sa suppression (1501-1790), Paris, 1826, t. I, p. 381.

95  En août 1649, craignant que la peste n’atteigne Bordeaux, plusieurs membres du parlement se réunissent avec le lieutenant et les jurats afin de prendre les mesures nécessaires. Jean Métivier, Chronique du parlement de Bordeaux, Bordeaux, 1886, t. I, p. 485-488.

96  André Viala, Le Parlement de Toulouse et l’administration royale laïque (1420-1525 environ), thèse droit, Toulouse, Albi, 1953 ; Jack Thomas, « Le parlement de Toulouse et la vie économique du ressort, 1735-1789» ; Jacques Poumarède, et Jack Thomas, Les Parlements de Province, pouvoir, justice et société du XVe au XVIIIe siècle, Toulouse, Framespa, 1996, p. 537-553.

97  Jean-Baptiste Dubédat, Histoire du parlement de Toulouse..., t. I, p. 132.

98  Arrêt du 29 août 1523, Bernard Roche-Flavin, Arrets notables du Parlement de Toulouse, donnez & pronocez sur diverses matiers civiles, criminelles, bene-ficiales & feodales, À Toulouse, Chez Guillaume Louis Colomiez & Jerôme Posüel, 1682, ff. 197-198.

99  Arrêt du 7 janvier 1527, ibíd., f. 181.

100  Arrêt du 25 janvier 1541, ibíd., f. 210.

101  En juin 1544 le Parlement interdit « à toutes personnes, n’exercer l’art de Chirurgie, ny tenir boutique de Barbier en Toulouse, sans premierement estre examinez & trouvez suffisants & capables, selon les Statuts de la ville & autres arrests sur ce donnez », ibíd., ff. 57-58.

102  Le 21 juin 1564 la cour prononça un arrêt, « servant de reglement pour le payement du droit de dîme »,Maître Pierre-Jacques Brillon, Dictionnaire des arrests.oujurisprudence des parlements de France et autres tribunaux contenant les matières bénéficiales, civiles et criminelles, les principales maximes du droit ecclésiastiques du droit romain, des coutumes et des ordonnaces, Paris, Charles Osmont, 1711, t. I, f. 722.

103  Un arrêt du 9 juin 1526 ordonne aux boulangers de « tenir le pain bon & loyal du poids... sans pouvoir diminuer le dit poids sinon par congé de justice », Bernard Roche-Flavin, Arrets notables.[…], (cf. note 98), f. 44.

104  Par un arrêt du 14 février 1550, il tente d’empêcher la vente de poisson en dehors des lieux autorisés pour ce faire. ibíd., f. 310.

105  Ibíd., f. 41.

106  Pour des exemples, voir Jacques Poumarède et Jack Thomas, note 96, op. cit. ; René Favier, note 90, op. cit., et Monique Cubells, note 90, op. cit.

107  En ce qui concerne les fonctions de police des gouverneurs et leurs rapports avec les Parlements au XVIe siècle, voir Gaston Zeller, « Les gouverneurs de province au XVIe siècle », Revue historique, janvier-juin 1939, p. 225-256 et du même auteur, « L’administration monarchique avant les intendants. Parlements et gouverneurs », Revue historique, avril-juin, 1947, p. 180-215.

108  Parmi les nombreux travaux sur cette question, il faut souligner Jean Egret, Le Parlement de Dauphiné et les Affaires Publiques dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle. T. I L’opposition parlementaire (1756-1775), Paris, B. Arthaud, 1942.

109  Roland Mousnier, « L’évolution des institutions monarchiques en France et ses relations avec l’état social » et « état et commissaires. Recherches sur la création des intendants des provinces (1634-1648) », La Plume, la faucille et le marteau, Paris, Presses universitaires de France, 1970, p. 215-230 et p. 223-224.

110  Dès le début du XVIe siècle, la monarchie française charge de commissions extraordinaires les membres de différentes institutions. Grâce à ces commissaires, qui se généralisent pendant les guerres de religion, les Valois réussissent, d’une part, à contrôler l’activité des officiers dans les différentes juridictions – les commissaires jouissent, dans la plupart des cas, de pouvoirs d’inspection – ; et de l’autre, à faire parvenir leurs ordres bien plus rapidement jusqu’aux points les plus reculés du royaume. La fonction de ces agents était très claire : accélérer, coordonner et élargir l’action des institutions royales : Roland Mousnier, « La fonction publique en France du début du seizième siècle à la fin du dix-huitième siècle. Des officiers aux commissaires puis aux commis, puis aux fonctionnaires », Revue historique, 261, 1979, p. 321-335 ; Michel Antoine, « Genèse de l’institution des intendants », Journal des savants, 1982, p. 283-317 ; id., « La notion de subdélégation dans la monarchie d’Ancien Régime » ; Michel Antoine, Le Dur métier de roi, Paris, Presses universitaires de France, 1986, p.61-80 et Annette Smedley-Weill, LesIntendants de Louis XIV, Paris, Fayard, 1995.

111 Ramón Lázaro Dou y Bassols, Instituciones del derecho público general de España con noticia del particular de Cataluña, y de las primeras reglas de gobierno en qualquier estado, Madrid, 1800, t. II, p. 50-51.

112 A.G.S.,Cámara de Castilla. Memoriales, leg. 142-28.

113 A.C.C., t. IX, p. 461-462. Cortes de Madrid de 1588.

114  En 1566, par exemple, le licenciado Lope de Toledo Sarmiento inspecte le corregidor de Toledo, A.G.S., Cámara de Castilla, leg. 2.790.

115  Pedro Girón, Crónica del Emperador Carlos V, Madrid, C.S.I.C., 1964, p. 63-64.

116  Richard Kagan, Pleitos y Pleiteantes en Castilla. 1500-1700, Valladolid, Junta de Castilla y León,1991, p. 68.

117  En 1647, l’oidor don Fernando de Guevara Altamirano est « surintendant de la justice militaire de l’armée d’Aragón » et, dix ans plus tard, le président Marín de Rodezno agit comme « surintendant fiscal  », A.H.N., Consejos, leg. 13.516 et A.M.M., Actas del Cabildo de 1657.

118  En 1564, Jerónimo de Roda, oidor de la Chancillería de Valladolid, est nommé surintendant de l’armée des Flandres. Cilia Domínguez Rodríguez, Los Oidores de las salas de lo civil de la Chancillería de Valladolid, Valladolid, Universidad de Valladolid, 1997, p. 64.

119  Voir notamment Fabrice Abbad, et Didier Ozanam, Les Intendants espagnols du XVIIIe siècle, Madrid, Casa de Velázquez, 1992.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Inès Gomez, « Parlements français et chancelleries espagnoles sous l’Ancien Régime », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], 35 | 2005, mis en ligne le 01 juin 2011, consulté le 17 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/ccrh/3030 ; DOI : 10.4000/ccrh.3030

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Auteur

Inès Gomez

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