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Les officiers moyens d’une cité judiciaire provençale

Draguignan au début du XVIIIe siècle
Valérie Piétri
p. 87-97

Texte intégral

  • 1  Pour plus de détails, voir Valérie Piétri, « “Une charge très honorable” : service du roi et recon (...)

1Draguignan fut, sous la domination des Angevins, une capitale judiciaire importante au sein de l'espace provençal. La ville conserva son caractère judiciaire après son rattachement au royaume de France, même si elle connut une redéfinition de son rôle au cours de l'époque moderne, qui s'appuya sur la création de nouvelles institutions et de nouveaux types d'offices propres à la monarchie française. La sénéchaussée constituait l’armature de cette nouvelle organisation autour de laquelle se déployait une part de plus en plus essentielle de l’appareil institutionnel urbain. Les offices de judicature furent, comme dans la plupart des villes du royaume, une voie d’ascension sociale pour de très nombreuses familles locales issues du commerce, passées par les professions juridiques et parfois par le consulat. L’éloignement des centres du pouvoir provincial (notamment Aix, siège du Parlement et de la généralité) et la faible présence d’officiers royaux de rang supérieur constituent une des caractéristiques les plus remarquables de cette ville intermédiaire où les officiers moyens se trouvaient placés en position dominante1.

  • 2  François Xavier Emmanuelli, L’Intendance de Provence à la fin du XVIIe siècle, édition critique de (...)
  • 3  En 1700, il existait en Provence quatre officiers généraux des gabelles appelés « visiteurs des ga (...)
  • 4  Les lieutenants à l’amirauté se trouvaient par définition dans des villes portuaires ou fluviales  (...)

2À l’échelle strictement urbaine, ces messieurs du Siège bénéficiaient, en outre, de l’éclatement du maillage administratif du ressort dracénois dans la mesure où ils constituaient la seule compagnie composée en partie d’officiers moyens. La Provence, comme pays d’états, était, en effet, marquée par une relative concentration de l’appareil de police, justice et finance autour des cours souveraines aixoises et de l’Intendant2. La prévôté des maréchaux était composée, à la fin du XVIIe siècle, d’un prévôt en chef et de deux lieutenants seulement, dont aucun n’était en résidence à Draguignan. Par ailleurs, si les officiers des greniers à sel3 et des tribunaux de l’amirauté4 étaient bien présents dans le ressort de la sénéchaussée, leur siège se trouvait à Fréjus, ville épiscopale et portuaire, et les détenteurs de ces offices résidaient sur place. Ainsi les lieutenants du siège formaient l’élite des officiers royaux de la ville. Le cas dracénois ne permet donc pas d’aborder le niveau moyen des offices dans toute sa diversité, mais cette situation est loin d’être exceptionnelle, ne serait-ce qu’en Provence. Elle reflète toute l’ambiguïté du statut des officiers moyens dans les villes moyennes, lorsque leur stature s’harmonise avec celle de leur cadre de vie. Dans la mesure où les logiques de distribution des équipements institutionnels tiennent compte à la fois des impératifs de contrôle de l’espace, de commodité et de proximité entre les tribunaux et les justiciables, mais aussi des traditions institutionnelles ou encore des intérêts des puissants, le regroupement demeure conjoncturel. De la même manière, la composition et l’évolution des compagnies d’officiers relève au moins autant des conditions créées par le contexte local que d’une volonté politique globale. L’évaluation de la présence des officiers moyens dans la ville passe donc par la reconstitution de l’appareil local qui permet de déterminer le nombre et la qualité des offices effectivement créés, leur durée d’existence et leur éventuelle vacance. Toutefois, ces données ne donnent qu’une idée partielle de l’emprise et surtout de la position des officiers moyens au sein de la société urbaine. Au-delà de la dignité et du pouvoir juridictionnel, leur poids se mesure aussi à l’aune de leur position dans la répartition des fortunes. De ce point de vue, le recours aux sources cadastrales et fiscales permet de confronter ces deux formes d’appréciation de la puissance.

L’armature officière d’une ville royale

3La ville de Draguignan, centre économique intermédiaire au contact de la haute et de la basse Provence orientale, comptait sous l’Ancien Régime entre 6 000 et 8 000 habitants. Ville comtale puis royale, son histoire institutionnelle fut marquée avant tout par l'évolution des instances judiciaires, dominées par le siège de la sénéchaussée mais composées de diverses juridictions, parfois rattachées (Soumissions), parfois supprimées (Présidial) et investies de manière différenciée par les élites locales. La multiplication tendancielle des offices n’épargna pas la ville, mais le cas dracénois est peut-être plus intéressant encore du fait de la relative stabilité du noyau constitué par les offices moyens, les créations les plus nombreuses à l’intérieur de la compagnie concernant les offices subalternes. Toutefois, on peut observer des recompositions de ce niveau médian liées aux pratiques de cumul qui conféraient ponctuellement à certains officiers une stature plus imposante. Par ailleurs, les créations d’offices « moyens » furent plus nombreuses qu’il n’y paraît si l’on ne se fie qu’à l’évolution des effectifs à l’intérieur de la sénéchaussée dans la mesure où le ressort originel fut progressivement démembré, donnant naissance à de nouveaux sièges et donc à de nouveaux offices aussi bien « moyens » que subalternes.

L’espace du pouvoir : le ressort de la sénéchaussée de Draguignan (1535-1727)

  • 5  Pierre Joseph de Haitze, Histoire de la ville d’Aix, Revue sextienne, février 1884, p. 139.

4La création de la sénéchaussée de Draguignan était portée dans l’édit de Joinville (septembre 1535) dit « édit de réformation de la justice » en Provence. Cet édit, complété par l’ordonnance d’Ys-sur-Tille (octobre 1535), réorganisait l’administration de la justice et des finances par la mise en place de nouvelles institutions qui se substituèrent à celles qui avaient été en usage sous les comtes de Provence. Ce fut la disparition des offices de clavaires (officiers de finances), bientôt remplacés par des offices de Trésoriers généraux et des offices de juges-mages qui ne se maintinrent que peu de temps et « extrêmement déchus »5, puisque dépourvus de juridiction. En revanche, les viguiers furent maintenus dans des fonctions très proches de ce qu’elles étaient jusqu’alors. Ils appartenaient au monde des officiers subalternes car leur juridiction était de première instance, comme celle des juges royaux, mais leurs attributions en matière de police en faisaient des personnages importants du paysage institutionnel urbain.

  • 6  François Xavier Emmanuelli, op. cit., p. 301.

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  • 7  Arch. Dép. Var, B 12.
  • 8  Arch. dép. Var, B 35, délibération de 1752.
  • 9  Arch. dép. Bouches-du-Rhône, C 2218, création de l’office de gouverneur de la ville royale de Drag (...)
  • 10  Arch. dép. Var, arch. com. Draguignan, FF 2.

5Juges royaux et viguiers se situaient, dans la hiérarchie officière dracénoise, entre les lieutenants et les conseillers et ils menèrent plusieurs procédures en matière de préséances au cours du XVIIIe siècle pour faire reconnaître leur position, à la lisière de la frange supérieure des « puissances » locales. Le juge royal prétendait ainsi, en 1710, ouvrir ses audiences avant celles du sénéchal et marcher, ainsi que le viguier, après les lieutenants et avant les conseillers dans les cérémonies publiques7, prétentions définitivement éteintes en 1749 par la réunion de son office au siège pour la somme conséquente de 10 000 livres. Ces messieurs de la sénéchaussée ne souffraient sans doute pas trop durement de la concurrence du juge royal puisqu’ils firent tout pour éviter cette coûteuse réunion. Une autre procédure opposa dans les années 1750 les conseillers au viguier au sujet de la présidence des audiences en l’absence des lieutenants général et particulier. Celle-ci avait été attribuée par le Chancelier au viguier, ce que n’admettait pas le siège, qui protesta en se fondant sur le fait que cet officier « militaire et municipal » n’était plus considéré comme justicier et que, « pendant plus de dix ans qu’il avait exercé, il n’avait fait aucune expédition de justice »8. Le siège entendait se réserver le contrôle de l’exercice de la justice, à défaut de tenir la police de la ville que se partageaient, au XVIIIe siècle, le viguier, la communauté et le gouverneur9. D’ailleurs, l’office de viguier fut réuni à la communauté en 175410, réduisant les conflits à l’opposition entre le siège et la ville. De fait, les officiers « moyens » dracénois exerçaient essentiellement leur emprise dans le domaine judiciaire.

6La recomposition judiciaire de la Provence s’appuyait sur le parlement d’Aix, créé en 1501 et pourvu d’une chancellerie en 1535. Le Sénéchal y jouait un rôle de premier plan en tant qu’officier ayant en charge l’ensemble des juridictions secondaires qui se développèrent peu à peu. L’édit de Joinville établit donc le siège du Sénéchal à Aix, mais il prévoyait aussi la mise en place de quatre sièges particuliers dans les villes de Draguignan, Digne, Forcalquier et Arles, où des lieutenants furent institués, ainsi qu’un avocat et un procureur par siège. Tous officiers du roi, ils assuraient les fonctions de juges intermédiaires anciennement dévolues aux cours comtales tenues par les baillis, viguiers et juges-mages avec la différence notable que ces anciennes charges étaient annuelles. Les compétences du Sénéchal et de ses lieutenants furent élargies par l’édit de Crémieu (juin 1536) qui les fixa en grande partie jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

  • 11  Arch. dép. Var, B 1, création et ressort de la sénéchaussée, 1535.
  • 12  Arch. dép. Var, B 2, « Mémoire historique sur la sénéchaussée de Draguignan, sa juridiction, son r (...)

7La sénéchaussée de Draguignan était composée lors de sa création des vigueries de Draguignan, Lorgues, Aups et Grasse, d’une partie des vigueries de Brignoles et de Barjols (dont une autre partie était attachée à la sénéchaussée d’Aix) ainsi que des bailliages de Saint-Paul, Castellane, Annot et Guillaume11. Mais ce ressort fut progressivement amoindri par de multiples démembrements liés à la création de nouveaux sièges établis à la demande des habitants des villes les plus importantes qui réclamaient leur indépendance et que la monarchie fut bien aise de leur accorder moyennant finance ainsi que pour complaire à certains grands seigneurs provençaux12.

  • 13  Arch. dép. Var, Archives communales de Draguignan, BB 12, f° 15 v°.
  • 14  Arch. dép. Var, B 16.
  • 15  Charles François de Vintimille, comte du Luc, était conseiller d’État d’épée et gouverneur des île (...)
  • 16  Arch. dép. Var, B 12, f° 106.
  • 17  François Xavier Emmanuelli, op. cit., p. 341.

8Dès 1544, la ville d’Hyères obtint l’érection d’un siège de sénéchaussée qui correspondait au ressort de la viguerie, en dépit des démarches des dracénois qui envoyèrent en vain des députés à la cour13. En 1571, l’érection en faveur de Jean de Pontevès de la seigneurie de Carcès en comté, auquel étaient rattachés la baronnie de Cotignac et les seigneuries de Tourtour et de Castellet, diminua encore ce ressort, même si la sénéchaussée de Draguignan conserva la connaissance des cas royaux14. Une nouvelle bataille s’engagea dans les années 1570 pour empêcher la création d’un siège à Grasse, mais en 1574 la viguerie de Grasse et le bailliage de Saint-Paul furent réunis au sein d’une nouvelle sénéchaussée. Ce fut une perte considérable pour les officiers dracénois qui voyaient leur échapper une partie importante de leur juridiction comprenant la ville la plus peuplée de leur ressort (Grasse), l’évêché de Vence et surtout la puissante abbaye de Saint Honorat de Lerins. Aussitôt, la ville de Brignoles engagea des démarches pour obtenir son indépendance à l’égard de la sénéchaussée d’Aix et l’obtint en 1578. En cette occasion, les pertes pour le ressort dracénois étaient limitées à deux localités, mais une nouvelle abbaye importante relevant jusqu’alors de la sénéchaussée de Draguignan, celle du Thoronet, fut englobée dans le nouveau ressort. Au XVIIe siècle, ce fut au tour de Castellane d’obtenir l’érection d’un siège. Après une première tentative infructueuse en 1614, les villes de Sisteron et de Castellane furent, en 1640, détachées respectivement des ressorts de Digne et de Draguignan. Enfin, le comte du Luc, Charles François de Vintimille15, obtint, en 1727, l’érection d’un bailliage au Luc, comprenant les communautés du Luc et des Arcs. Les officiers du siège reçurent toutefois un dédommagement de 10 000 livres et ne s’opposèrent pas à cet ultime démembrement qu’ils déclaraient voir « sans répugnance, puisqu’il servait à décorer des terres qui appartiennent à un seigneur que chacun honore infiniment »16. En dépit de ces réductions successives, la viguerie et sénéchaussée de Draguignan apparaît encore, au début du XVIIIe siècle, comme la seconde de Provence, après celle d’Aix, en étendue et en nombre de feux17. La principale conséquence de la création de ces nouveaux sièges fut la multiplication du nombre d’offices de justice disponibles à l’échelle régionale et surtout à l’échelle urbaine, chaque ville de quelque importance se voyant attribuer une dignité nouvelle et les moyens, pour ses élites, de se distinguer par l’exercice de la justice du roi et de s’insérer dans l’appareil monarchique.

Juridictions et offices d’une ville moyenne : sénéchaussée, soumissions et présidial,ficir,gnies d’cette ocet donc pas d(es du Sénois sofficieer moyt lCe fut une pe dans les aa fin de l’Ancien Régime.

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  • 9  Arch.B 8B 35, délibération de 1752.
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  • 12op. cit., p. 341.

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  • 16op. cit., p. 341.

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  • op. cit., p. 341.

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nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn2tr2>  Focnç du XaviereEmmanuelli, cveItetd dce gProv sce ecoictfin eu

XVIIIXVIItyem>XVIII1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn3">3>  Ee 1700, il existchae,n Prov sce dea ofds du Luc générais den gab lles appLle.t,les vi ti at den gab llesions, mnstlele.t,ecoAixiProsptds du Luc vr picul Luc étaesiu danseu différ ss gr s Luc àrosl des étai sBerre, Mar eille, Te" scis,eToulis,eFle.juu, Hyusies ee At ibeu.tn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn4">4>  Len lieutetantseecoiquamirautées vtroivai sncesdéfiniaton aansdes villet,coruuairen ou fluviaees : Mar eille, Toulis,eAt ibeu,eFle.juu, Mr pigueu,eArlis enh1700ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn5">5>  Pierre Joseth es Hchaze, Histoir21ae a ville dneAix, Revueum iane, févriere1884, p. 139ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn6">6>  Focnç du XaviereEmmanuelli, op. cit., p. 301ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn7">7>  Arch. Dép. Var, B 12ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn8">8>  Arch. dép. Var, B 35, délibéraston anh1752ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn9">9>  Arch. dép. Bo chei-du-Rhône,tC 2218, cle.airisurs snes duers gouv rui as g reville royale rs Draguontanme pfcvi as gPierreeAtdréees Raimondmt,1697ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn10tr 0>  Arch. dép. Var, arch. com. Draguontan, FF 2ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn11tr 1>  Arch. dép. Var, B 1, cle.airisuethressoruees a sénéchaussée,1535ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn12<>12>  Arch. dép. Var, B 2,les Mémoire historps pssuimaa sénéchaussée es Draguontan, sa /a>, pciris,emeseressoru, sen démembree ss succee fs, sen ch seen, dresse. ncesaniés du Luc >arSiège ecoictdemandlurs N. [des Glel du]ees a Tour,,intendant gProv sceions, 1740ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn13<>13>  Arch. dép. Var, Aspaives communaeen es Draguontan, BB 12,f° 15 v°ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn14<>14>  Arch. dép. Var, B 16ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn15<>15>  Charlis Focnç du es Vintimille, comt21aarLuc,eétait ssnseiller dneÉtat dneépée et gouv rui as gseeeen es Pors prollet,couimanr si. Sesefrusie,tCharlis Gaspard Guillaume,eétait alors aspaevês psdneAix. Sesecetid-fils, Jean BaptisteFélix Huberu, épousa Félicitéees Mailly Nesle des fup remaîtresseurs Louis XV,rdosLlle eie sansdciee mesefilstCharlis Emmanuel Mr is Madelisurs Vintimille, comt21aarLucftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn16<>16>  Arch. dép. Var, B 12,f° 106ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn17<>17>  Focnç du XaviereEmmanuelli, op. cit., p. 341ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn18  Sctale.s sce ,sthe srisnée,mamtlnous nquavonsncsvtroivéeictdate exacte es sisee oée esefoncirisftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn19  Arch. dép. Var, B 402ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn20  Arch. dép. Bo chei-du-Rhône,tB 82ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn21<>21>  Arch. dép. Var, B 425ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn22tr22>  Arch. dép. Var, B 428ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn23<>23>  Il squagls it >quune roce.duofdoxpédiirve et peu coûteuse des cermettait aux cle.anu Luc >e,couisuivrg i an débti at nces itiluimmédiate (même corcorLlle) avat condamntirisftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn24<>24>  Arch. dép. aarVar, B 14. Albany avait obtenueictle.unrisurs sises due la iège rs aa sénéchaussée couimaa somme rs 10 700 livrgs, mamtlla roce.duofdplmble avoir duoéees nombreusen anseleu encore puisdequil en ,stheconouv las poirisedanseu délibérastons es a sénéchaussée enh1779ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn25<>25>  Arch. dép. Var, B 268ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn26<>26>  Arch. dép. Bo chei-du-Rhône,tB 77. tn12" href="#ftn12">1/ nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn27<>27>  Arch. dép. Var, B 14ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn28<>28>  Christophe Blandese, Len Institustons es a Focncrrent,Bo dbons (1589-1789), Pariu, Belin, 2003, p. 126-139ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn29<>29>  Len esux autres ale.s, paux fur s mnstlele.t,ecoAixiPrecoForcaldeserftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn30<>30>  Arch. dép. Var, arch. com. Draguontan, BB 24,f° 178 v°ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn31<>31> Ibid., B 365ftn12" href="#ftn12">1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn32<>32>  Arch. dép. Var, arch. com. Draguontan, CC 31 à 33.1< nodibaspage FootnodiSymbol" href="#a clftn33">33>  Arch. dép. Var, /spaives communaeen es Draguontan, BB 33.

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