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Dossier thématique
Partie 2

« Les encyclopédies libres »

« Le but de l’Encyclopédie est de rassembler les connaissances éparses sur la surface de la terre […] afin que les travaux des siècles passés n’aient pas été inutiles pour les siècles qui succéderont » Diderot, L’Encyclopédie, article « Encyclopédie. »
Célia Zolynski
p. 117-128

Résumé

Le succès que connaissent actuellement les encyclopédies libres impose de mener une réflexion sur l’idée qui sous-tend ces ouvrages ainsi que sur la capacité de nos systèmes juridiques à assurer la promotion d’un libre accès aux connaissances. L’analyse permet de démontrer que ces œuvres contributives et évolutives sont protégeables par le droit d’auteur et, surtout, que le droit d’auteur, pourtant par essence monopolistique, peut être mis au service de cette libre culture.

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Texte intégral

11. Trois siècles après les Lumières, voici de nouveau louée la diffusion des connaissances au grand public au moyen d’un ouvrage conçu par de multiples contributeurs. Au-delà, à l’image de leur illustre aïeule, les encyclopédies libres paraissent empreintes d’une philosophie caractérisant leur époque. Pour mieux le comprendre, il convient, au préalable, de revenir sur la définition même de ce nouveau mode d’accès aux connaissances ou, pour le moins, aux informations.

  • 1 « L’ouvrage que nous commençons (et que nous désirons de finir) a deux objets : comme Encyclopédie, (...)
  • 2 En ce sens, M. Vivant, « Droit et culture : brèves réflexions sur la propriété intellectuelle à l’ép (...)

22. Si l’on se réfère à l’étymologie du terme – « enchaînement de connaissances » –, l’encyclopédie se définit comme un ouvrage où est exposé un ensemble de connaissances dans des domaines très variés. Plus généralement, le substantif « cycle, cercle » évoque quant à lui le tour des savoirs de façon diachronique. C’est ainsi que, à l’appétit de savoir du xviiie siècle1, fait écho la soif d’informations de notre début de siècle justifiant l’élaboration d’un ouvrage continu, en constant renouvellement, à l’image de son objet d’étude. Certes, la comparaison ne saurait se prolonger à l’excès : alors que l’Encyclopédie des Lumières était un véritable projet didactique et philosophique, les encyclopédies libres telle que Wikipédia n’ont pas cette prétention. Mais l’objectif paraît commun : partager des connaissances, transmettre un savoir, échanger des idées ; l’encyclopédie offre ainsi la possibilité de les rassembler et d’y assurer l’accès. Quoi qu’il en soit, il semble possible d’affirmer que ces projets sont révélateurs de leur époque. Là où l’Encyclopédie témoigne des enseignements des Lumières, les encyclopédies libres incarnent un nouveau système d’échanges, apparu en réaction au phénomène de marchandisation des connaissances2.

33. C’est bien la liberté qui constitue la particularité de ces nouveaux ouvrages. Leur élaboration repose sur le principe d’une écriture contributive, n’étant pas le fruit d’une équipe identifiée, mais d’une création interactive. À partir de la plate-forme du site, tout internaute se voit offrir la possibilité d’accéder gratuitement à l’encyclopédie et, surtout, d’en modifier le contenu, qu’il s’agisse de créer un nouvel article ou bien d’apporter des corrections à un article préexistant, et ce, gratuitement. Sa contribution est à son tour mise à la disposition de la communauté d’internautes utilisateurs de l’encyclopédie. Toutefois, à la différence des encyclopédies propriétaires en ligne – à l’image de l’Encyclopaedia Britannica –, aucune vérification n’est en principe réalisée par une équipe d’encyclopédistes spécialisés avant la mise en ligne des articles modifiés. Cet allégement des contraintes éditoriales paraît ainsi caractériser ces modes de transmission du savoir.

  • 3 Cet Internet « deuxième génération » offre en effet la possibilité à tout internaute « d’intervenir (...)
  • 4 Du terme haïwien « rapide », « wiki » désigne le logiciel qui permet aux internautes de modifier lib (...)

44. Les nouveaux outils du Web 2.0 3 – notamment les sites collaboratifs wiki4 – offrent les moyens d’assurer ce partage d’informations entre internautes.

  • 5 Sur ce point, v. P. Chantepie, « Eléments d’économie du Web 2.0 : interfaces, bases de données, pla (...)
  • 6 C. Anderson, Free ! Entrez dans l’économie du gratuit, Pearson 2009, p. 30.

5L’Internet deuxième génération se fonde en effet sur un principe d’interactivité, lequel permet une production collaborative de contenus. Valorisant l’intelligence collaborative et la gratuité, excluant toute forme d’appropriation de l’information afin d’assurer une large diffusion du savoir au nom d’une libre culture, il repose sur le nouveau rôle joué par l’internaute utilisateur tant au niveau de la diffusion que de la création de contenu. Sur le modèle de l’économie des réseaux5, on assiste à l’avènement d’une économie du partage possible grâce à une distribution à coût nul en raison d’une désintermédiation. Avec les blogs, les encyclopédies libres en constituent l’exemple le plus révélateur en ce qu’elles se construisent sur l’« économie du don » et paraissent affranchies de toute contrainte de production6. Leur succès n’est d’ailleurs plus à démontrer compte tenu de la croissance exponentielle de leur audience comme de leur contenu : Wikipédia, pour s’en tenir à la plus connue, compte désormais 13 millions d’articles rédigés en 266 langues et dialectes – dont trois millions en anglais et 840 000 en français – consultés chaque mois par quelque 300 millions d’internautes, ce qui fait de ce site l’un des dix plus visités de la toile.

  • 7 Pour reprendre l’expression de V.-L. Bénabou, « Le web 2.0, et alors ? Variations sur les phénomène (...)
  • 8 V.-L. Bénabou, art. préc.
  • 9 Pour les encyclopédies libres, le nombre important de « passagers clandestins », autrement d’utilis (...)

65. Pareille « mutualisation des ressources7 » permet ainsi, grâce à un travail collaboratif, de donner corps à une création communautaire « horizontale et multipolaire8 » dont la qualité dépend directement de la participation des utilisateurs9. Partant, le libre accès à la connaissance, pour le moins à l’information, s’en trouve largement promu, promotion qui constitue d’ailleurs l’objectif affiché de certaines encyclopédies libres.

  • 10 Les encyclopédies libres font l’objet de nombreuses critiques portant sur la légitimité scientifique (...)

76. Dès lors puisqu’il n’y a lieu ici ni d’apprécier la légitimité scientifique du projet10 ni d’évaluer la viabilité du modèle économique sur lequel il repose, on s’interrogera sur les moyens juridiques pouvant être mobilisés afin de garantir ce libre accès aux connaissances. Si les encyclopédies libres sont l’exemple topique d’une nouvelle forme de création née d’un travail collaboratif réalisé grâce aux nouveaux outils de l’Internet deuxième génération, leur appliquer les dispositions du Code de la propriété intellectuelle permettrait d’en organiser la diffusion. Certes, cela peut paraître paradoxal puisque les encyclopédies libres assurent la promotion d’une libre culture opposée à toute idée de réservation alors que le droit d’auteur est par nature monopolistique. Pourtant, à l’analyse, il s’avère possible de solliciter les règles gouvernant le droit d’auteur non seulement afin de protéger ces œuvres d’un genre nouveau (I), mais aussi, et surtout, pour assurer le libre accès aux connaissances qui en constitue la raison d’être (II).

I. Les encyclopédies libres, des œuvres éligibles à la protection du droit d’auteur

87. Si la qualification d’œuvre protégeable ne semble pas poser difficulté pour ces créations contributives et évolutives (A), leur régime juridique reste plus incertain (B).

A. Des œuvres contributives et évolutives

  • 11 Contrairement à d’autres outils du Web 2.0 tel Twitter où les brefs messages diffusés sont pour l’e (...)

98. À admettre leur originalité11 – premier critère de protection des œuvres –, ces créations contributives et évolutives sont parfaitement protégeables par le Code de la propriété intellectuelle. Il est d’autant plus intéressant de le vérifier que la protection des encyclopédies libres par le droit d’auteur révèle les évolutions que connaît actuellement la matière.

  • 12 CPI, article L. 113-2.

109. Les encyclopédies libres sont des créations interactives, conçues par une communauté de contributeurs selon un mode discursif ou encore participatif. Autrement dit, les articles qui la composent sont pour la plupart coécrits par plusieurs internautes intervenant successivement. Ce caractère contributif ne pose pas de difficulté au regard des règles du droit d’auteur. En effet, même si, en principe, celui-ci protège l’œuvre créée par un auteur isolé, le Code de la propriété intellectuelle admet à titre exceptionnel la protection d’œuvres plurales12 à l’image des œuvres collectives ou de collaboration. Il en va de même pour les œuvres composites ou dérivées, lesquelles sont réalisées grâce à l’intervention successive de différents auteurs.

  • 13 C. Caron, « En relisant le doyen Savatier », CCE 2007, repère 5.
  • 14 Sur ce point, v. S. Dussollier, « Les licences Creative Commons : les outils du maître à l’assaut d (...)

11En réalité, c’est une nouvelle conception de l’auteur qui ressort de cette forme de création contributive. Loin de « l’individualisme triomphant du créateur13 » qui marquait jusqu’alors la matière, on assiste avec l’Internet deuxième génération à l’avènement d’une création participative issue d’une multitude de contributeurs. Au-delà, dans la mesure où ces créations contributives sont l’exemple topique d’un contenu créé par l’utilisateur par l’intermédiaire de réseaux sociaux, les encyclopédies libres contribuent à faire disparaître la frontière entre auteur et public, entre écriture et lecture14. L’œuvre n’est plus communiquée à un public passif, mais devient librement modifiable par ses utilisateurs contributeurs : le glissement sémantique qui s’opère évoque le nouveau rôle joué par l’utilisateur devenu acteur du processus de diffusion de l’œuvre, mais aussi, et surtout, de son processus créatif.

  • 15 Dossier INRP préc., n° 3.
  • 16 Le caractère évolutif des encyclopédies libres constitue l’une des principales sources de suspicion (...)
  • 17 Sur ce point, v. C. Caron, Droit d’auteur et droits voisins, Litec, 2006, n° 58 citant l’exemple de (...)
  • 18 En ce sens, v. P. Gaudrat, « Réflexions sur les œuvres plurales en ligne », RTD com. 2008, p. 323, s (...)
  • 19 V. P. Gaudrat, art. préc., spéc. n° 3, observant que « la forme est déterminée par rapport à un réf (...)
  • 20 Sur ce point, v. infra n° 23.
  • 21 Expression employée dans le Livre vert de la Commission « Le Droit d’auteur dans l’économie de la c (...)

1210. Le caractère évolutif des encyclopédies libres en constitue la seconde particularité. Reposant sur une « vision dynamique d’un savoir en construction permanente15 », ces ouvrages sont par nature perfectibles. Il convient alors de se demander si cette approche constructive est compatible avec la logique du droit d’auteur, conçu traditionnellement pour des œuvres achevées, appréhendées de façon intemporelle16. Par principe, une œuvre est protégée dès lors qu’elle est formalisée, ce qui permet de laisser les idées de libre parcours. En revanche, il n’est nullement requis que cette forme soit définitive, c’est-àdire figée : la forme peut être éphémère17 ou encore en mouvement. Dès lors, à l’image de tout site internet, les encyclopédies libres peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur en dépit de leur caractère instable tenant au fait que leurs articles peuvent être constamment modifiés par les internautes utilisateurs18. Pour la même raison, le caractère inachevé de ces œuvres en devenir ne saurait remettre en cause leur caractère protégeable dans la mesure où la forme, même instable, demeure déterminée19. De surcroît, on rappellera qu’il résulte de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle que l’œuvre est protégée dès sa création et que l’article L. 111-2 précise que « l’œuvre est réputée créée […] du seul fait de sa réalisation, même inachevée, de la conception de l’auteur ». Certes, il peut en résulter une atteinte à l’intangibilité de l’œuvre ; mais ce sont alors les droits dont l’auteur est titulaire20 qui sont concernés et non l’éligibilité de ces œuvres « transformatives21 » à la protection par le droit d’auteur.

1311. Si le caractère évolutif et contributif des encyclopédies libres ne s’oppose pas à leur protection par le droit d’auteur, il paraît en revanche plus délicat de déterminer le régime juridique qui leur est applicable.

B. Un régime incertain

1412. La doctrine est divisée en ce qui concerne le régime juridique de ces œuvres emblématiques de l’internet deuxième génération. Peut-on les intégrer dans une des catégories préexistantes ? Doit-on au contraire penser un régime sur mesure ?

  • 22 Pour reprendre l’expression de P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, 6e éd. 2007, (...)
  • 23 En ce sens, v. M. Clément-Fontaine, « Faut-il consacrer un statut légal de l’œuvre libre ? », Propr (...)
  • 24 V. ici encore la démonstration de M. Clément-Fontaine, art. préc., spéc. p. 72.

1513. Les catégories préexistantes paraissent mal adaptées aux spécificités des encyclopédies libres. Certes, ces œuvres contributives, par leur nature plurale, peuvent évoquer les œuvres collectives notamment en raison de la fusion de différentes contributions qui les composent. C’est d’ailleurs pour cette raison que pareille qualification est habituellement retenue pour les dictionnaires et journaux. Toutefois, pour prendre l’exemple de Wikipédia, l’absence de toute direction éditoriale, de tout contrôle par la fondation Wikimédia sur le contenu des articles mis en ligne interdit de retenir cette qualification dans la mesure où l’œuvre collective suppose qu’elle soit créée à l’initiative d’une personne physique ou morale à laquelle les différents contributeurs sont unis par un « lien de subordination collectif22 », impliquant une création verticale. Le mode de création horizontale des encyclopédies libres pourrait conduire à préférer la qualification d’œuvres de collaboration. Pour autant, celle-ci doit également être écartée, la concertation entre les différents contributeurs lors de la création faisant défaut tant lors de la création de nouveaux articles que lors des modifications subséquentes23. Reste l’œuvre composite, c’est-à-dire, selon l’article L. 113-2 alinéa 2 du CPI, « l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière ». À l’article initial, qualifié d’œuvre originaire, viendrait s’incorporer une série d’œuvres composites à mesure des modifications successives. Pareille qualification paraît séduisante : non seulement elle témoigne des interventions échelonnées des différents contributeurs, mais, surtout, elle justifie que l’auteur de l’œuvre subséquente soit tenu de respecter les droits de l’auteur de l’œuvre originaire. Toutefois, comme cela a été remarqué, qualifier l’encyclopédie libre d’œuvre composite ne permet ni de l’appréhender dans sa globalité – chaque œuvre composite est alors considérée de façon distincte – ni de rendre compte du caractère mouvant de ces ouvrages alors pourtant qu’il en constitue toute leur spécificité24.

  • 25 V. la thèse de M. Clément-Fontaine, Les œuvres libres, Montpellier, 2006.

1614. Dès lors, à défaut de pouvoir les intégrer dans une catégorie préexistante, les encyclopédies libres devraient être qualifiées d’œuvres sui generis, ce qui commanderait alors de réfléchir à l’élaboration d’un statut spécifique et impliquerait de revoir la typologie des œuvres plurales. Certaines propositions ont été formulées en ce sens, analysant les œuvres libres – parmi lesquelles les encyclopédies libres – comme la manifestation d’une propriété collective destinée à garantir une jouissance collective aux membres d’une communauté25. Cela atteste encore une fois des évolutions de nos modèles juridiques traditionnels, le fonctionnement des encyclopédies libres conduisant à rejeter toute idée de propriété individuelle.

  • 26 La reconnaissance d’un droit spécial – telles les dispositions relatives aux logiciels et bases de (...)

17On peut toutefois douter de la reconnaissance d’une nouvelle catégorie compte tenu des hésitations du législateur comme du juge à multiplier les régimes dérogatoires, comme en atteste l’exemple de l’œuvre multimédia. En réalité, les catégories préexistantes font bien souvent preuve d’une flexibilité telle qu’il est possible d’adapter les concepts traditionnels aux évolutions technologiques26.

1815. Si le caractère à la fois évolutif et contributif des encyclopédies libres ne s’oppose pas à leur protection par le droit d’auteur alors même que leur régime demeure pour l’heure encore indéfini, ces nouvelles œuvres attestent de l’évolution des concepts gouvernant la matière, évolution engendrée par la redéfinition des rapports qu’entretiennent auteurs et utilisateurs au sein même du processus de création. Parce que l’intérêt de la collectivité prend ici le pas sur l’individualisme, c’est une nouvelle approche du droit d’auteur qui se dessine, conduisant à le mettre au service d’un libre accès aux connaissances.

II. La protection du libre accès aux connaissances par le droit d’auteur

1916. Le droit d’auteur peut-il garantir le libre accès aux connaissances ? Si le droit d’auteur est, par essence, monopolistique, reposant sur l’idée d’une défense de l’exclusivité consentie à l’auteur sur son œuvre du fait de sa création, il semble que l’on puisse faire appel aux dispositions régissant la matière pour faciliter la diffusion de l’œuvre et, ainsi, assurer le libre accès aux connaissances qui constitue la raison d’être des encyclopédies libres. En effet, l’analyse des pratiques actuelles atteste de la possibilité d’exercer les droits patrimoniaux afin d’atteindre cet objectif ; sur ce fondement, l’auteur peut ainsi autoriser le libre accès à son œuvre (A). Quant au droit moral de l’auteur, il paraît lui offrir les moyens de contrôler le libre accès aux œuvres ainsi consenti (B).

A. Le libre accès autorisé

2017. En principe, l’auteur bénéficie d’une exclusivité lui permettant de contrôler la communication de son œuvre au public ainsi que de percevoir une rémunération proportionnelle à son succès. Or les encyclopédies libres ont pour objectif d’assurer un libre accès aux connaissances, ce qui suppose que les internautes puissent consulter gratuitement leur contenu. En outre, puisque les connaissances évoluent sans cesse, les articles permettant de les diffuser sont en création perpétuelle, chaque utilisateur de l’encyclopédie étant libre de les amender. Est-il possible de concilier l’exclusivité qui constitue l’essence du droit d’auteur avec la philosophie du partage dont sont inspirées les encyclopédies libres ?

  • 27 V. P. Sirinelli, « De nouveaux modèles pour le droit d’auteur. Le point de vue du juriste », Propri (...)

2118. On peut tout de suite écarter la question soulevée par la gratuité de la communication de l’œuvre dans la mesure où celle-ci est expressément admise par l’article L. 122-7 du CPI – « le droit de représentation et le droit de reproduction sont cessibles à titre gratuit ou à titre onéreux » –, ce que confirme, s’il en était besoin, l’article L. 122-7 lorsqu’il prévoit que « L’auteur est libre de mettre ses œuvres gratuitement à la disposition du public (sous réserve des droits des éventuels coauteurs et de ceux des tiers ainsi que dans le respect des conventions qu’il a conclues) ». D’autant que la gratuité de l’accès à l’œuvre pour ses utilisateurs finaux est loin d’être une nouveauté si l’on songe à la diffusion d’œuvres par la voie des canaux de la radio ou de la télévision hertzienne ou encore de la presse écrite ou électronique gratuite27.

  • 28 On pourrait également contester le caractère effectivement gratuit de l’accès à l’œuvre pour ses ut (...)
  • 29 Sur ce point, v. le rapport du CSPLA préc., n° 45 sq.

22À titre incident, il faut néanmoins remarquer que la rémunération de l’auteur existe bien, mais sous une forme symbolique28. Dans cette économie du don sur laquelle reposent les encyclopédies libres, l’intérêt financier est en effet supplanté par la satisfaction d’apporter sa contribution à une communauté ; gratification communautaire à laquelle s’ajoute la possibilité pour l’auteur d’en retirer une notoriété individuelle proportionnelle à la diffusion de l’œuvre, laquelle est d’autant plus importante qu’elle est réalisée gratuitement29.

  • 30 Rapport du CSPLA préc., n° 60.

2319. Le caractère mouvant des encyclopédies libres ne remet pas plus en cause l’exclusivité conférée à l’auteur puisque celui-ci consent expressément à ce que son œuvre puisse être constamment modifiée sans qu’il ne soit en mesure de s’y opposer. L’autorisation est bien donnée. Il convient également de rappeler que « le droit exclusif ne s’entend pas uniquement comme un droit d’interdire, mais constitue également un droit d’autoriser30 ». En réalité, les encyclopédies libres impliquent un exercice spécifique du droit d’auteur.

  • 31 P. Chantepie, art. préc., spéc. p. 289.
  • 32 V. Lamy droit des médias et de la communication préc., n° 466-71. Sur « l’emploi du droit d’auteur (...)

24En effet, on raisonne traditionnellement en termes de logique privative : le droit d’auteur conduit à une réservation, éventuellement à une dépossession autoritaire de l’auteur auquel s’imposent les exceptions légales, certaines d’entre elles – telle l’exception de courte citation – permettant le réemploi d’œuvres préexistantes. Ici, le créateur limite l’exercice de ses droits, mais, cette fois, volontairement et non sous l’effet d’une contrainte. On passe d’une « stratégie de verrouillage » à une « stratégie volontaire d’accès31 ». Le concept de « contenu libre » suppose ainsi de respecter les droits d’auteur tout en rejetant l’exploitation exclusive au profit d’intermédiaires comme les éditeurs ou producteurs, afin d’assurer le libre accès aux connaissances32.

  • 33 Sur ce point, v. M. Clément-Fontaine, op. cit., n° 799 et M. Vivant et J.-M. Bruguière, Droit d’aut (...)

2520. L’expression particulière de cette autorisation donnée par l’auteur prend la forme de licence ouverte, à l’image de la licence GFDL utilisée pour l’encyclopédie Wikipédia pour organiser la diffusion et la réutilisation de son contenu dans les limites stipulées. Conformément à la philosophie de partage, ces licences visent à garantir – ou imposer – que l’œuvre demeure en libre accès. Pour ce faire, elles prévoient sa libre diffusion et modification, interdisant toute ré-appropriation par les contributeurs subséquents33.

  • 34 V.-L. Bénabou, « Le web 2.0, et alors ? Variations sur les phénomènes de décentralisation », préc., (...)
  • 35 V. déjà, sur la contractualisation des usages de l’œuvre, C. Alleaume, « La contractualisation des (...)

26Est ainsi mis en lumière un nouveau mode de régulation de la diffusion des contenus sur les réseaux reposant sur les règles élaborées par la communauté des internautes, dans le prolongement des chartes et autres accords collectifs. Ce recours à la soft law permet d’assurer une meilleure adéquation entre les normes de conduite et les besoins de la pratique et, partant, leur respect par les membres du réseau. En sus de cette « décentralisation de la règle34 » rappelant les évolutions récentes de la production normative – manifestation supplémentaire d’un droit négocié –, le recours à ces licences renforce la contractualisation des rapports entre auteurs et utilisateurs, rapports traditionnellement régis par la loi à laquelle il revient de définir les contours du monopole dont bénéficie l’auteur sur son œuvre35.

  • 36 M. Clément-Fontaine, art. préc., spéc. p. 74.
  • 37 Sur ces critiques, v. notamment F. Sardain, « La création contributive sur internet », RLDI 2008 n° (...)

27Pour autant, ces licences font l’objet de nombreuses critiques. Certains dénoncent leur prolifération conduisant à l’asphyxie et au dysfonctionnement du système contractuel36. D’autres en contestent la validité au regard du droit des contrats, compte tenu de l’absence de consentement éclairé de l’auteur licencié ainsi que de la perpétuité de son engagement37.

  • 38 Également en ce sens v. S. Dussolier, art. préc., spéc. p. 20.

2821. Si la généralisation de ce nouvel usage du droit d’auteur afin d’assurer le libre accès aux œuvres par leurs utilisateurs doit être critiquée en ce qu’elle risque de remettre en cause la logique gouvernant la matière, il convient en revanche de l’approuver lorsqu’il s’agit d’organiser le partage consenti de connaissances entre les membres d’une communauté dans le cadre d’un projet encyclopédique extrait de toute logique commerciale38 ; ce, d’autant que l’auteur conserve un moyen de contrôler l’évolution de son œuvre en se fondant sur son droit moral.

B. Le libre accès contrôlé

  • 39 En ce qui concerne le droit de divulgation, v. les critiques d’E. Graudrat, art. préc. V. plus géné (...)

2922. Il est unanimement admis que l’inaliénabilité du droit moral constitue le principal obstacle à la garantie d’un libre accès pérenne aux œuvres même si ce dernier a été valablement consenti par les différents contributeurs par la voie d’une licence. Parmi les quatre prérogatives du droit moral de l’auteur – droit à la paternité, droit de retrait et de repentir, droit de divulgation, droit de respect de l’intégrité de l’œuvre – la difficulté majeure porte sur l’atteinte à l’intégrité de l’œuvre que risquent d’emporter ses modifications subséquentes par des contributeurs successifs39. On sait, en effet, que l’auteur ne peut renoncer par contrat à exercer son droit moral, celui-ci étant inaliénable d’après l’article L. 121-1 du CPI. Dans la mesure où cette disposition est d’ordre public, toute clause d’une licence libre stipulant que l’auteur renonce à s’opposer à la modification de son œuvre doit être déclarée illicite. Partant, l’auteur peut à tout moment revenir sur son autorisation dès lors que la modification porte atteinte à l’intégrité de son œuvre.

  • 40 En ce sens, P.-Y. Gautier, op. cit., n° 216.

3023. Pour autant, il est des hypothèses où le droit au respect est atténué compte tenu de la nature de l’œuvre, notamment lorsqu’il s’agit d’une œuvre plurale. Certaines atténuations sont expressément prévues par le législateur, à l’image de l’œuvre audiovisuelle ou logicielle. D’autres sont admises par la jurisprudence. C’est ainsi que sont autorisées les mises à jour ou les refontes réalisées dans le cadre de dictionnaires ou d’encyclopédies papier40. La nature particulière des encyclopédies libres, reposant sur le principe – accepté par l’auteur contributeur – d’une création discursive, doit conduire à écarter toute interprétation restrictive de l’article L. 121-1 du CPI en la matière. Par conséquent, l’auteur ne devrait pouvoir s’opposer qu’aux seules modifications dénaturantes, contraires à l’esprit même du projet encyclopédique. Loin d’être une entrave au libre accès aux connaissances, le droit moral serait alors le moyen de s’opposer à tout usage dévoyé des encyclopédies libres.

  • 41 V. notamment A. Saint Martin, « Propositions d’une “responsabilité raisonnable” », RLDI 2007 n° 32, (...)

3124. Finalement, il convient de constater que, si le succès des encyclopédies libres conduit à repenser les relations entre auteurs et utilisateurs en raison de la désintermédiation consécutive à l’essor de l’Internet deuxième génération, les règles du droit d’auteur paraissent pouvoir s’adapter à ce nouveau paradigme que constitue le libre accès aux connaissances. Le droit d’auteur permet même de garantir voire d’encadrer cette liberté. Cela ne saurait pourtant suffire. Les encyclopédies libres demeurent en effet largement critiquées pour être à l’origine de multiples atteintes portées aux droits des tiers – qu’il s’agisse d’atteinte à la vie privée ou de contrefaçon d’œuvres préexistantes –, des atteintes facilitées par l’allégement des contraintes éditoriales qui fait le succès de ces projets. Dès lors, à moins de remettre en cause ce système de contrôle post-éditorial opposé à toute validation ex ante par des pairs, il convient désormais d’adapter les règles de responsabilité à cette pluralité d’intervenants dont les rôles s’entremêlent en raison de l’interactivité qui caractérise ces nouveaux services du Web 2.041. Car, si le droit d’auteur permet de garantir le libre accès aux connaissances, celui-ci ne sera pleinement valorisé tant que ces utilisations dévoyées continueront à se multiplier impunément.

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Notes

1 « L’ouvrage que nous commençons (et que nous désirons de finir) a deux objets : comme Encyclopédie, il doit exposer, autant qu’il est possible, l’ordre et l’enchaînement des connaissances humaines ; comme Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, il doit contenir sur chaque science et sur chaque art, soit libéral, soit mécanique, des principes généraux qui en sont la base, et les détails les plus essentiels qui en font le corps et la substance. » (D’Alembert, Encyclopédie, Discours préliminaire.)

2 En ce sens, M. Vivant, « Droit et culture : brèves réflexions sur la propriété intellectuelle à l’épreuve de la mondialisation », in Droit d’auteur et culture, dir. J-M. Bruguière, Dalloz, 2007, p. 26, spéc. p. 32.

3 Cet Internet « deuxième génération » offre en effet la possibilité à tout internaute « d’intervenir sur les contenus mis en ligne par d’autres internautes, d’obtenir des contenus et des messages sur la simple appartenance à une communauté virtuelle basée sur un centre d’intérêt commun, et cela indépendamment de la volonté des éditeurs initiaux » (« Le Web 2.0 », in Lamy Droit de l’informatique et des réseaux, n° 4260).

4 Du terme haïwien « rapide », « wiki » désigne le logiciel qui permet aux internautes de modifier librement le contenu de pages web, de communiquer rapidement des informations et de les structurer afin d’assurer une commodité de navigation.

5 Sur ce point, v. P. Chantepie, « Eléments d’économie du Web 2.0 : interfaces, bases de données, plates-formes », Propriétés intellectuelles 2007 n° 24, p. 285, spéc. p. 286.

6 C. Anderson, Free ! Entrez dans l’économie du gratuit, Pearson 2009, p. 30.

7 Pour reprendre l’expression de V.-L. Bénabou, « Le web 2.0, et alors ? Variations sur les phénomènes de décentralisation », RLDI 2008 n° 43, n° 1459.

8 V.-L. Bénabou, art. préc.

9 Pour les encyclopédies libres, le nombre important de « passagers clandestins », autrement d’utilisateurs consommateurs et non contributeurs, ne remet pas en cause la pérennité du projet, certains ayant démontré qu’un pourcent de participants suffit à faire prospérer une telle communauté compte tenu de la satisfaction que ceux-ci retirent à être lu par un large public (v. C. Anderson, op. cit., p. 204).

10 Les encyclopédies libres font l’objet de nombreuses critiques portant sur la légitimité scientifique des contributions et, plus généralement du projet, certains allant jusqu’à contester l’usage de l’appellation « encyclopédie », en ce que ces projets – plus proches du journalisme – reposent sur une logique informationnelle plutôt que sur une logique culturelle. Sur ces débats, v. « L’édition de référence libre et collaborative. Le cas de Wikipédia », Les dossiers de la veille de l’Institut national de pédagogique, avril 2006.

11 Contrairement à d’autres outils du Web 2.0 tel Twitter où les brefs messages diffusés sont pour l’essentiel dépourvus de toute originalité en ce qu’ils ne reflètent que très rarement la personnalité de leur auteur, les articles des encyclopédies libres font preuve d’originalité, à moins qu’ils ne constituent que la reprise d’une œuvre préexistante sans l’autorisation de son auteur, autrement dit, une contrefaçon.

12 CPI, article L. 113-2.

13 C. Caron, « En relisant le doyen Savatier », CCE 2007, repère 5.

14 Sur ce point, v. S. Dussollier, « Les licences Creative Commons : les outils du maître à l’assaut de la maison du maître », Propriétés intellectuelles 2006 n° 18, 10, spéc. p. 17.

15 Dossier INRP préc., n° 3.

16 Le caractère évolutif des encyclopédies libres constitue l’une des principales sources de suspicion eu égard à la qualité scientifique de ces ouvrages, certains dénonçant le passage d’une logique culturelle marquée par une approche analytique à une logique informationnelle reposant sur une logique factuelle (sur les termes de ce débat, v. dossier INRP préc., point 2.4).

17 Sur ce point, v. C. Caron, Droit d’auteur et droits voisins, Litec, 2006, n° 58 citant l’exemple des compositions florales.

18 En ce sens, v. P. Gaudrat, « Réflexions sur les œuvres plurales en ligne », RTD com. 2008, p. 323, spéc. n° 2.

19 V. P. Gaudrat, art. préc., spéc. n° 3, observant que « la forme est déterminée par rapport à un référent temporel précis ».

20 Sur ce point, v. infra n° 23.

21 Expression employée dans le Livre vert de la Commission « Le Droit d’auteur dans l’économie de la connaissance », COM (2008) 466/3, pt. 3.4.

22 Pour reprendre l’expression de P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, 6e éd. 2007, n° 690.

23 En ce sens, v. M. Clément-Fontaine, « Faut-il consacrer un statut légal de l’œuvre libre ? », Propriétés intellectuelles 2008 n° 26, p. 69, spéc. p. 72.

24 V. ici encore la démonstration de M. Clément-Fontaine, art. préc., spéc. p. 72.

25 V. la thèse de M. Clément-Fontaine, Les œuvres libres, Montpellier, 2006.

26 La reconnaissance d’un droit spécial – telles les dispositions relatives aux logiciels et bases de données – suppose que l’appréhension d’un genre nouveau de création conduise à déformer le droit commun du droit d’auteur au point de remettre en cause ses principes.

27 V. P. Sirinelli, « De nouveaux modèles pour le droit d’auteur. Le point de vue du juriste », Propriétés intellectuelles 2007 n° 25, p. 397, spéc. p. 397.

28 On pourrait également contester le caractère effectivement gratuit de l’accès à l’œuvre pour ses utilisateurs dès lors que l’on prend en compte les « coûts cachés » du gratuit, autrement dit les modes de financement indirects : sur cette question, v. C. Anderson, op. cit., p. 252 sq.

29 Sur ce point, v. le rapport du CSPLA préc., n° 45 sq.

30 Rapport du CSPLA préc., n° 60.

31 P. Chantepie, art. préc., spéc. p. 289.

32 V. Lamy droit des médias et de la communication préc., n° 466-71. Sur « l’emploi du droit d’auteur pour autoriser – et non pour interdire ou restreindre », v. également S. Dussolier, art. préc., spéc. p. 10.

33 Sur ce point, v. M. Clément-Fontaine, op. cit., n° 799 et M. Vivant et J.-M. Bruguière, Droit d’auteur, Dalloz 2009, 1e éd., n° 818 ; adde, P.-Y. Gautier, op. cit., n° 532, selon lequel le non respect de cette condition emporte résolution de la licence aux torts de l’utilisateur, ce à quoi peut s’ajouter une condamnation pour contrefaçon.

34 V.-L. Bénabou, « Le web 2.0, et alors ? Variations sur les phénomènes de décentralisation », préc., spéc. p. 93.

35 V. déjà, sur la contractualisation des usages de l’œuvre, C. Alleaume, « La contractualisation des exceptions », Propriétés intellectuelles 2007 n° 25, p. 436.

36 M. Clément-Fontaine, art. préc., spéc. p. 74.

37 Sur ces critiques, v. notamment F. Sardain, « La création contributive sur internet », RLDI 2008 n° 43, n° 1434, spéc. p. 82 ainsi que le rapport du CSPLA préc., n° 48 sq.

38 Également en ce sens v. S. Dussolier, art. préc., spéc. p. 20.

39 En ce qui concerne le droit de divulgation, v. les critiques d’E. Graudrat, art. préc. V. plus généralement le rapport du CSPLA préc., n° 65 sq. ainsi que M. Vivant et J.-M. Bruguière, op. cit., n° 821 & s.

40 En ce sens, P.-Y. Gautier, op. cit., n° 216.

41 V. notamment A. Saint Martin, « Propositions d’une “responsabilité raisonnable” », RLDI 2007 n° 32, n° 1070 ; v. également P. Sirinelli, « La responsabilité des prestataires de l’internet : l’exemple des sites contributifs », RLDI 2009 suppl. n° 49, n° 1645.

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Pour citer cet article

Référence papier

Célia Zolynski, « « Les encyclopédies libres » », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 3 | 2010, 117-128.

Référence électronique

Célia Zolynski, « « Les encyclopédies libres » », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 3 | 2010, mis en ligne le 01 novembre 2015, consulté le 18 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/cdst/228 ; DOI : 10.4000/cdst.228

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Auteur

Célia Zolynski

Professeur de droit privé à l'Université de Rennes 1

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