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Dossier thématique

Usages de la statistique dans les controverses socio-techniques : une technique juridico-politique d’objectivation ?

David Samson
p. 87-106

Résumés

Prenant acte d’une nouvelle étape de l’histoire de la statistique moderne, liée à la « révolution informatique des NTIC et à l’émergence de la « société du risque », cet article s’intéresse à la façon dont le nœud entre normativité et statistique contribue à former différents concepts d’objectivité et de juste représentation, manière de redéfinir le rapport entre « science et société ». Pour cela, on s’appuie sur l’étude, notamment, de la controverse sur les OGM, occasion de dresser une typologie distinguant trois modes d’utilisation des statistiques : la représentation de l’opinion publique, l’utilisation scientifique stricto sensu et le pilotage de l’action politique.

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Texte intégral

I. La statistique, lieu privilégié du débat « sciences/société »

  • 1  Cf. la note d’A. Desrosières, qui rappelle que la statistique recouvrait à l’origine une descripti (...)
  • 2M. Foucault, Sécurité, territoire et population. Cours au Collège de France, 1977-1978, Le Seuil-G (...)

1La statistique, étymologiquement « science de l’État »1, entretient des liens intrinsèques avec l’administration, en tant qu’elle permet une comptabilité de l’État et des forces qui le composent, notamment le territoire et la population, placés par Foucault au cœur de l’émergence de la gouvernementalité2.

  • 3  D. Gardey, Écrire, calculer, classer. Comment une révolution de papier a transformé les sociétés c (...)
  • 4Ibid., p. 278.
  • 5M. Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Gallimard, Paris, 1975 ; La volonté de s (...)

2À la fin du xixe siècle, elle devient également l’un des instruments clés du développement industriel et commercial : la « révolution de papier » analysée par D. Gardey, permet aux États comme aux entreprises de tenir le compte précis des flux, des personnes et des collectifs3. Suscitée par la conjonction d’innovations parfois très modestes, des classeurs aux machines Hollerith et aux cartes perforées permettant le recensement des populations, cette « révolution de papier » fait passer la statistique à l’âge mécanique. Ceci permet une « gestion quantitative et individualisée de populations », à des fins diverses, telles que la mobilisation dans un cadre totalitaire, la mise en place de l’État-Providence ou encore le suivi personnalisé de la clientèle4. Un tel suivi à la fois quantitatif et individualisé – une traçabilité des individus comme des masses – avait été mis en évidence par Foucault lorsqu’il évoquait le ré-investissement des techniques disciplinaires de l’âge classique par le bio-pouvoir moderne, les premières s’adressant principalement aux individus tandis que le second appréhende les populations dans leur ensemble, ainsi que leur relation au territoire et à leurs conditions de vie, et donc aussi à l’environnement5.

3Cette élaboration d’une rationalité administrative fondée sur la statistique et la comptabilité croise la problématique épistémologique de l’élaboration de la probabilité, de la mesure de la certitude ou de l’incertitude, qu’elle soit celle, subjective, du degré de croyance, ou celle, objective, de l’incertitude inhérente aux choses elles-mêmes. Ainsi, qu’ils portent sur le codage des catégories, la nature « artificielle » ou « conventionnelle » des chiffres élaborés, leur impact sur le réel et la question d’une éventuelle performativité des statistiques, les débats épistémologiques propres à celles-ci font pleinement partie des controverses philosophiques et politiques, ce qui fait des statistiques et de leurs modes d’élaboration un objet privilégié détude pour l’analyse des rapports entre « science et société ».

II. La révolution des NTIC et la « société du risque », une nouvelle étape dans l’histoire des statistiques ?

4Le débat sur les rapports entre « science et société », de façon générale, et plus spécifiquement entre statistiques et normativité, sera donc abordé ici en privilégiant la tension entre deux caractéristiques majeures, marquant, selon nous, une étape nouvelle dans l’histoire de la statistique, tant comme science que comme mode de gouvernementalité, à savoir la révolution des NTIC (nouvelles technologies de l’information et de la communication) d’une part, et l’émergence de la notion de « société du risque » ou de « démocratie technique » d’autre part.

5La révolution des NTIC, succédant à la « révolution de papier » dès les années 1970, et se poursuivant sous nos yeux, permet en effet non seulement la complexification des techniques statistiques et l’automatisation du calcul, mais aussi la généralisation de ces techniques et la diversification de leur usage. D’une part, celles-ci jouent un rôle central dans l’élaboration des infrastructures de Big Science, faisant appel aux Big Data, ces grandes plate-formes de calcul rassemblant et centralisant tous types de données, parmi lesquelles celles de type environnemental ou épidémiologique : on retrouve ces infrastructures, qui ont nécessité des innovations techniques comme des inventions politiques, aussi bien, par exemple, dans le domaine de la génétique (course au séquençage du génome, que ce soit d’ailleurs celui de l’humain ou celui du monde végétal), que dans la problématique du climat (travaux du GIEC), ou encore chez des agences moins connues, telle que l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), chargée en France du rassemblement des statistiques sur l’eau, lesquelles viennent ensuite alimenter le système européen d’information sur l’eau (WISE), édifié suite à la directive-cadre européenne sur l’eau de 2000. L’informatisation n’est ici que l’aspect technique de l’accroissement quantitatif de l’usage des statistiques, accroissement tel qu’il modifie profondément le mode et le degré d’intensité avec lesquels l’homme intervient sur son environnement. En effet, ces grands projets scientifiques et gouvernementaux – à proprement parler des projets d’expertise – requièrent, préalablement à la mise en calcul de ces données, leur collecte, leur mise en réseau et enfin leur centralisation : toutes opérations qui sont autant politiques que techniques.

  • 6  CCNE (Comité consultatif national d’éthique), « Biométrie, données identifiantes et droits de l’ho (...)
  • 7  Cf. le site du spécialiste en sécurité informatique Bruce Schneier, qui a récemment évoqué à maint (...)
  • 8  A. Ceyhan, « Enjeux d’identification et de surveillance à l’heure de la biométrie », Cultures & Co (...)
  • 9  R. Castel, dans La Gestion des risques (éd. de Minuit, Paris, 1981), a été l’un des premiers à voi (...)
  • 10  M-A. Hermitte, « La traçabilité des personnes et des choses. Précaution, pouvoirs et maîtrises », (...)
  • 11  On consultera avec intérêt le livre de l’anthropologue P. Rabinow (Le déchiffrage du génome, Odile (...)

6L’aspect politique de cette opération est d’autant plus évident dans les domaines qui touchent directement à la vie privée, à la sécurité et aux libertés publiques, tout autant que le changement qualitatif à l’œuvre. Ainsi, si dès les années 1970 les considérations sur la protection de la vie privée face aux périls portés par l« interconnexion des fichiers » , l’informatisation et la bureaucratisation, se font de plus en plus entendre sur la place publique, que ce soit en France (création de la CNIL) ou aux États-Unis (Privacy Act), les défenseurs de la vie privée s’inquiétaient alors surtout du « fichage » personnalisé, nominatif : la protection des données personnelles constitue ainsi, en Europe, la pierre angulaire du droit à la vie privée. Or, la puissance sans pareille acquise ces dernières années par la capacité tant de stockage que de traitement de l’information a profondément modifié la donne. D’abord, le caractère personnel de la donnée n’est pas, ou plus, un trait essentiel de celle-ci, mais peut provenir de l’agencement de données en elles-mêmes « anonymisées »6. De surcroît, comme le grand public a pu l’apprendre lors de la dernière affaire sur les écoutes de la NSA (National Security Agency) révélées par l’ex-agent Snowden, dont fait partie le programme PRISM7, les statistiques permettent de dresser des tableaux très intrusifs des individus et des collectifs en se passant des données dites personnelles pour ne s’intéresser qu’aux méta-données, équivalents des « fadettes » téléphoniques. De fait, depuis notamment les attentats du 11 septembre, le contre-terrorisme et le contrôle aux frontières se fonde essentiellement sur les données acquises par le « profilage », technique par laquelle l’on dresse le « profil » de personnes (potentiellement) « dangereuses » à partir d’une masse de données non nominatives8. En bref, par la simple collecte et le traitement statistique de données non liées à la surveillance d’une personne9. On voit que de la surveillance personnalisée et nominative d’individus ciblés, à la constitution de profils a priori de catégories « dangereuses » de la population, d’une traçabilité personnelle10 à une traçabilité des populations, la nouvelle puissance acquise par les statistiques grâce au progrès technique de l’informatique et de la bureautique équivaut à un véritable changement qualitatif, et non simplement quantitatif. Un tel changement de régime, provoqué par cette augmentation de puissance, se retrouve de façon analogue dans la Big Science : le projet même d’identifier des maladies géniques, ou des « gènes porteurs » de maladies, à l’aide du séquençage du génome, c’est-à-dire d’une opération automatisée, constitue à cet égard la révolution opérée par la génétique dans les années 1990-200011. De même, la validation de l’hypothèse du réchauffement climatique d’origine anthropique n’a pu avoir eu lieu sans le traitement de la masse gigantesque de données recueillies à travers le monde.

  • 12  Cf. aussi le dossier « Santé : le boom des gadgets connectés » du supplément « Science & technolog (...)

7La révolution des NTIC permet donc, d’un côté, le traitement à grande échelle des données, ce qui constitue en soi un changement qualitatif du régime de la connaissance et du pouvoir. De par la taille même des bases de données analysées, le traitement statistique de l’ensemble est le seul possible. À l’échelle inverse, micro, ou plutôt du versant « disciplinaire » que « biopolitique », on pense à la prolifération de ces projets, outils et logiciels, permettant à tout un chacun, des entreprises aux individus, de construire des statistiques sur leur mode de vie ou d’activité, afin de le contrôler plus finement : on retrouve cela des « compteurs intelligents » d’EDF, ayant pour objectif de permettre tant à l’entreprise qu’au particulier de moduler sa consommation énergétique (pour EDF, la distribution du réseau, ce dispositif s’insérant dans le projet plus général de « smart grid »), aux diverses applications permettant de mettre en chiffres sa vie quotidienne, de l’usage de son temps à la vitesse de sa marche et aux calories dépensées, voire à celle où l’on mange, comme l’a montré l’anecdotique mais symptomatique « fourchette intelligente » ou HAPIfork® exposée à l’International Consumer Show de Las Vegas12.

  • 13  Cf. infra.
  • 14  E. Didier, « Do Statistics « Perform » the Economy ? », in Do Economists Make Markets ? On the Per (...)

8Que ce soit dans le domaine scientifique ou de l’expertise, dans celui de la sécurité nationale et de la vie privée, du côté des « populations » – ou plus généralement, des collections d’entités – ou de celui de l’individu (personne individuelle ou personne morale telle que l’entreprise faisant usage du bench-marking13), on ne peut ainsi que constater l’importance et la nature qualitative de ce changement de régime statistique : d’outil réservé à quelques professionnels, dotés de la connaissance adéquate de la discipline ; de lieux d’investigation privilégiés, tels que l’agriculture (origine, avant les statistiques du chômage, des premiers grands travaux de statistique publique aux États-Unis14) ; et enfin, d’institutions dotées du pouvoir de collecter une masse suffisante de données, on passe à un régime où les statistiques deviennent, notamment à l’aide de logiciels ad hoc, d’usage banal, accessible au grand public, utilisé dans tous les domaines de la vie sociale et individuelle, et où les outils de collecte, d’enregistrement et de centralisation de données ne manquent pas. En bref, d’usage réservé à une élite, scientifique et/ou bureaucratique, la statistique se démocratiserait. Cette « démocratisation » se conjugue avec un approfondissement tant du contrôle disciplinaire que de la gestion biopolitique – deux aspects du pouvoir qui, pour revenir à Foucault, n’ont jamais été entièrement considérés comme successifs par ce dernier, mais plutôt comme se superposant comme strates.

  • 15  L. Pellizzoni, « Ways of searching for the common good. On the critical trajectory of deliberative (...)
  • 16  Th. Porter, Trust in Numbers. The pursuit of objectivity in science and public life, Princeton Uni (...)

9Outre la révolution des NTIC, les statistiques contemporaines, en tant que science et mode de gouvernementalité, se déploient dans cet espace dit de la « société du risque » ou « démocratie technique », c’est-à-dire, au sens le plus large, d’une société où l’incertitude des choix socio-techniques doit être soumise, en principe, à délibération démocratique. Limitons-nous à quelques remarques, ce thème faisant l’objet d’une ample littérature. Néanmoins, comme l’indique le terme choisi par U. Beck, s’interroger sur les questions techniques et sociales s’effectue nécessairement, au moins en partie, sur la base d’une réflexion statistique fondée sur le concept de « risque », ou de probabilité. Les deux tendances contemporaines identifiées rétroagissent l’un sur l’autre : c’est précisément la possibilité de valider l’hypothèse du changement climatique d’origine anthropique via, notamment, les progrès techniques de l’informatique, qui conduit à s’interroger, sur le plan politique, à la probabilité que tel ou tel scénario se réalise, c’est-à-dire à poser le problème en termes statistiques de « risque ». D’autre part, dans la mesure où le principe, au moins, d’une mise en discussion des grands choix technologiques effectués par la société a été accepté, sur le fondement de l’hypothèse de la puissance acquise par la technique moderne, et notamment sur la structure de nos sociétés – de la bioéthique aux OGM en passant par le débat énergétique –, il est très rare que ce débat se poursuive à l’écart de l’éclairage (ou de l’obscurcissement, c’est selon) statistique. Évoquer l’avenir de nos sociétés, dans un cadre démocratique, c’est-à-dire devant laisser place à l’échange rationnel d’arguments – pour reprendre la conception habermassienne particulièrement adéquate sinon en tant qu’explication, du moins comme justification du projet de « démocratie participative » –, ne peut guère se faire sans invoquer des chiffres – tout type de chiffres, n’importe quel chiffre ! –, qu’ils portent sur le présent, les tendances actuelles ou qu’ils soient à la base de la construction de scénarios complexes de prospective. En d’autres termes, la nécessité même de mener le débat en termes « neutres », en s’appuyant sur des arguments « rationnels », semble avoir favorisé l’appel aux statistiques comme outil de démarcation ; à moins que ce ne soit, inversement, la conception de la démocratie comme lieu d’une délibération rationnelle devant évacuer tout appel aux intérêts et aux passions, jugées trop particulières pour être universalisables, qui ait conduit à écarter comme illégitime tout autre argument ; ou encore que cette prédominance statistique ait été le fruit d’une cooptation, ou d’une « récupération », d’une participation démocratique jugée trop « subversive », par l’État15, ou encore par une certaine « technocratie », qui préfère substituer au débat passionné et trop personnel la rigueur objective des chiffres : l’idéal de l’objectivité en tant que quantification, écrit ainsi Th. Porter dans son étude portant notamment sur la comparaison entre l’édification de l’École Polytechnique et du U.S. Corps of Engineers, « est un idéal politique autant que scientifique. Il signifie le gouvernement des lois, et non celui des hommes (the rule of law, not of men). Il implique la subordination des intérêts personnels et des préjugés aux standards publics »16.

  • 17  C’est l’un des axes de H. Jonas d’insister sur le rôle nouveau, en morale, du « savoir prévisionne (...)
  • 18  A. Desrosières, Gouverner par les nombres. L’Argument statistique II, Presses de l’École des Mines (...)

10Quelle que soit la cause, ou l’origine, de ce phénomène, on ne peut guère l’ignorer : les statistiques ont prises une place centrale dans le débat public, notamment en ce qui concerne les questions techniques et sociales dans la mesure où celles-ci conduisent à s’interroger sur l’avenir de nos sociétés – avenir que l’on ne sait penser de manière rationnelle, c’est-à-dire hors de l’imagination fulgurante des auteurs de science-fiction ou d’essais plus ou moins clairvoyants, qu’à travers la méthode statistique, en particulier par l’extrapolation des données et tendances présentes17. Or, si la mise en débat des choix socio-techniques, du moins l’acceptation de ce principe, constitue un progrès démocratique indéniable, ainsi qu’une tendance vraisemblablement majeure de l’époque actuelle, on peut présumer l’existence d’une certaine forme de tension, voire de contradiction, avec cette autre tendance à l’usage généralisé et intensif des statistiques, dans la mesure où l’on est confronté au risque de voir l’expertise court-circuiter le débat démocratique. Ce risque est d’autant plus concret que chiffres et données statistiques sont présentés, précisément, comme données, dont il n’y aurait pas lieu de s’interroger, que ce soit sur leur mode d’élaboration, ou sur leur modalité d’objectivation. C’est le problème du codage des paramètres pertinents et de la création correspondante de catégories adéquates : si celui-ci fait partie de l’histoire sociale des statistiques, notamment des statistiques publiques et de celles concernant le travail18, le débat sur le codage semble sortir d’un certain confinement au sein du champ scientifique et administratif pour atterrir, aujourd’hui, sur la place publique. L’épistémologie rejoint, dès lors, le politique ; ou encore, le politique, chassé, fait effraction dans le champ épistémologique.

III. Le cas de la controverse sur les OGM, occasion d’une typologie des usages des statistiques

11Jusque-là, nous n’avons abordé le rapport des statistiques à la normativité que de manière générale, en rappelant son statut historique en tant qu’outil de la gouvernementalité moderne, puis en plaçant celle-ci dans le contexte contemporain d’un changement de régime, provoqué tant par l’augmentation de la puissance technique informatique que par les réorganisations politiques et sociales permettant une collecte massive de données de toutes sortes, accompagné d’une importance accrue du thème de la « démocratie technique » et de la « société du risque », conjointement avec celui du « tournant délibératif » ou « participatif » actuel. Dans la mesure où il s’agit donc d’un problème transversal aux différents usages de la statistique, nous proposerons plusieurs cas, hétérogènes, à l’appui de cette réflexion. Tirés du domaine des biotechnologies, et notamment du cas des OGM, exemple type d’une controverse socio-technique ; des indicateurs mis en œuvre dans le cadre du plan ECOPHYTO de réduction d’usage des pesticides ; enfin, d’un tout autre domaine, la réforme du recensement de la population par l’INSEE, ces cas nous permettront de proposer une typologie de différents rapports possibles entre droit, politique et statistique, avec comme toile d’arrière-fond la problématisation du débat général « science et société » à travers le concept d’objectivité et de (juste) représentation, qui font sentir leur importance tant dans le domaine scientifique et statistique que dans le champ politique.

12S’agissant de la controverse sur les OGM, nous identifions trois modes d’usage des statistiques, que l’on retrouvera ailleurs : la représentation de l’opinion publique, les études et analyses scientifiques, et les objectifs de politique publique. Nous exposons ensuite, avec le cas du recensement et celui des indicateurs du plan ECOPHYTO, quelques problèmes tirés de l’appui pris par le droit sur les statistiques : en souhaitant s’adosser à des indicateurs fiables tant de la réalité présente que du progrès vers des objectifs de politique publique, le droit escomptait sans doute rationaliser l’action politique en fixant le cadre de discussion légitime et en neutralisant les intérêts particuliers, c’est-à-dire en « objectivant » la situation. Ne peut-on penser, néanmoins, que cette dépolitisation via l’appel à la technique « neutre » des statistiques ne conduit, en retour, à une politisation de la science, ou plus précisément à un déplacement du débat politique sur le terrain même des données chiffrées constituées par les statistiques ?

A. Les représentations de l’opinion publique, du descriptif au prescriptif

13Le premier type d’usage des statistiques que l’on retrouve dans la « controverse OGM » est à visée représentative : il s’agit de représenter l’état fidèle de l’opinion publique, que ce soit par la technique désormais classique des sondages, ou par l’institution des jurys-citoyens, procédure en passe d’être généralisée à tous les débats concernant les enjeux socio-techniques.

  • 19J. Law, « Seeing Like a Survey », in Cultural Sociology, vol. 3, n° 2, 2009, p. 239-256.

14Ce premier type d’usage, représentatif, est donc guidé par l’idée d’un fonctionnement strictement descriptif des statistiques, puisque que ce soit par les sondages ou par le jury-citoyen (encore appelé « conférence citoyenne »), on poursuit l’idéal de représenter objectivement une opinion publique qui serait préalablement constituée, alors que ces outils participent de fait à sa constitution. Dans une étude de l’Eurobaromètre consacré au « bien-être animal », J. Law, prolongeant ici les travaux de M. Callon sur la nature « performative » des sciences économiques et sur la construction des marchés, montre ainsi comment ce sondage européen participe à la construction du « citoyen-consommateur », individu rationnel qui choisit d’autant mieux que les produits sont étiquetés, et qui, par suite, a droit à cette information, ainsi qu’à la constitution d’une « opinion publique européenne », agrégée à partir d’opinions nationales, elles-mêmes agrégées à partir d’opinions régionales – et non, par exemple, à partir d’opinions de « classe »19. Outre l’appel fréquent par les acteurs directement concernés par le débat sur les OGM à des sondages accréditant la thèse selon laquelle le consommateur souhaiterait, ou non, voir des OGM dans son assiette, on peut prolonger l’analyse de J. Law en lisant les conclusions de l’Eurobaromètre 341 (2010) sur les biotechnologies, qui appelle à l’étiquetage. On y décèle aisément l’amalgame entre descriptif et prescriptif contenu dans ce genre très particulier de sondage, puisqu’en tant qu’il est commandé par la Commission européenne il bénéficie sinon d’une validité juridique stricto-sensu, du moins d’une indéniable aura juridique accordée par cette onction bureaucratique. Ainsi :

« L’étude montre en outre que de manière générale, les Européens ne perçoivent pas les bénéfices des aliments génétiquement modifiés et les considèrent comme risqués, voire dangereux. Les Européens ne sont pas favorables au développement des aliments génétiquement modifiés.

L’examen des résultats concernant les techniques de transfert de gènes nous apprend que les Européens ne comprennent pas les bénéfices du transfert horizontal de gènes et qu’ils émettent d’importantes réserves quant à la sûreté de ce procédé. Un net consensus se dégage en faveur d’un étiquetage spécial des produits alimentaires issus de cette technique, même si les Européens estiment que leur production ne devrait pas être encouragée.

  • 20Commission européenne, Special Eurobarometer 341 : Biotechnology, Bruxelles, 2010, 341 p. L’Euroba (...)

Par contre, les répondants reconnaissent les bénéfices potentiels du transfert vertical de gènes. Malgré certaines réserves quant à la sûreté de cette technique et à son impact potentiel sur l’environnent, la tendance est qu’elle devrait être encouragée, et qu’un étiquetage spécial des produits alimentaires est nécessaire »20.

15Sous prétexte de décrire objectivement une opinion publique pré-existante, nous avons ici l’exemple de statistiques conduisant à formuler des recommandations d’ordre politique – ici, l’étiquetagerecommandations qui elles-mêmes peuvent aboutir à la constitution de marchés conformes à la théorie économiste classique du consommateur comme individu rationnel et bien informé. Le statut officiel de ce document qu’est l’Eurobaromètre, sondage commandé par la Commission et véritable tradition bruxelloise, comme le rappelait J. Law, pourrait cependant inviter à aller plus loin et à se demander si l’amalgame entre régime descriptif et prescriptif, courant dans les statistiques sur l’opinion publique en général, ne devrait pas être interrogé en termes proprement juridiques : en d’autres mots, aurait-on affaire, ici, non pas seulement à une recommandation d’ordre politique, mais précisément à ce que le droit appelle recommandation, et ce bien que nulle norme n’accorde à l’Eurobaromètre un tel statut ? Bien qu’il soit indiscutable que ce document ne possède pas, à strictement parler, de validité juridique, on peut en effet s’interroger sur l’étendue de cette aura juridique qui lui est apportée. La représentation statistique de l’opinion serait, ici, normative au sens juridique du terme – et ce, bien qu’il ne s’agisse que d’une normativité faible, celle du soft law, de la recommandation ; et qu’elle soit, surtout, complètement inavouée et, pour tout dire, illégitime et invalide au sens kelsénien du terme.

  • 21« Modern science, as training the mind to an exact and impartial analysis of facts, is an educatio (...)

16Hors ce cas limite, la critique a souvent été faite des problèmes de méthodologie et du biais inhérent aux sondages d’opinions, qui prétendent décrire l’opinion tout en participant à sa création – l’influence exercée par les sondages est d’ailleurs entérinée par le droit français qui les interdit dans la période précédant immédiatement les élections. Même dans le meilleur des cas, c’est-à-dire celui des sondages délibératifs, qui admettent, par hypothèse, que l’opinion publique est à construire, l’objectif demeure de décrire une opinion publique éclairée, en se fondant sur un idéal régulateur de la délibération, selon lequel celle-ci pourrait permettre un échange rationnel des arguments, plutôt que l’affrontement entre intérêts conflictuels. Cet idéal habermassien est aussi le modèle d’un concept d’objectivité, dans le débat politique, directement importé du champ scientifique : comme l’écrivait le statisticien K. Pearson dans sa Grammaire de la science, « la science moderne, en tant qu’elle entraîne l’esprit à effectuer une analyse exacte impartiale des faits, est une éducation particulièrement adaptée à la promotion d’une citoyenneté solide »21. Décrire une opinion publique éclairée, à l’aide des débats préalables au sondage, c’est certes admettre que l’opinion publique n’est pas donnée ; c’est aussi discipliner celle-ci, en exigeant qu’intérêts et passions soient mis de côté, ou, comme le voulait Pearson, exiger de tout citoyen qu’il possède « l’esprit scientifique ».

  • 22  L. Daston, P. Galison, Objectivité, Les Presses du réel, Dijon 2012, 576 p. 

17Dans le cas, enfin, des jurys citoyens, où l’on tire de façon aléatoire dans un pool de population des individus appelés à représenter le public, afin d’écarter tout type de préjugé de sélection, puis auxquels on demande de se prononcer sur une question épineuse après plusieurs jours de travaux en commun et de présentation d’experts, sur le modèle du sondage délibératif, on est guidé, en outre, par ce concept d’objectivité et de représentativité très semblable à celui distingué par L. Daston et P. Galison dans les sciences à la fin du xixe siècle22, à savoir l’objectivité mécanique, où toute intervention humaine, nécessairement « subjective », doit s’effacer afin de bénéficier d’un accès « immédiat » à la nature (ici, à la société), via la machine (ou l’humain réduit à l’état de simple exécutant). Si une représentation statistique du peuple souverain est préférée, dans la procédure du jury en général, qui fonctionne selon le même modèle que le tirage des boules du Loto, c’est bien parce qu’on espère, par-là, échapper au biais subjectif que pourrait introduire le sélectionneur. En contre-partie, on paie le prix de vouloir diviser numériquement la souveraineté, sans égard vis-à-vis de l’avertissement donné par Rousseau dans le Contrat social (III, 15).

  • 23  Nous insistons ici sur la dimension statistique de ces techniques. La « conférence citoyenne », en (...)

18Ces trois cas d’usage de la technique de sondage permettent ainsi de souligner que les statistiques permettant la mise en œuvre d’un concept d’objectivité, et de juste représentation de la société, spécifique aux méthodes employées, ou se modulant par rapport à celles-ci. L’idéal de l’objectivité comme pure représentation descriptive des faits, employé par la technique générale du sondage d’opinion, se complexifie ainsi, avec la technique du sondage délibératif, par l’acceptation du caractère constructif, prescriptif ou performatif de cette technique statistique d’enquête, tout en espérant atteindre une juste représentation de l’opinion, selon un modèle habermassien et/ou positiviste d’objectivité en tant que vertu à la fois scientifique et politique, voire démocratique ; enfin, le dernier cas, du jury-citoyen ou de la conférence citoyenne, qui recoupe largement le sondage délibératif dans son principe, mais qui emploie aussi la technique de l’échantillonnage largement utilisée par la statistique, invoque en sus l’idéal d’objectivité mécanique23.

  • 24  L. Daston, P. Galison, Objectivité, op.cit.
  • 25  P.-A. Braillard et al., « Une objectivité kaléidoscopique : construire l’image scientifique du mon (...)
  • 26  H. Putnam, Le réalisme à visage humain, Gallimard, Paris 2011 (rééd.), 546 p. 

19On peut ainsi importer dans le champ politique les notions épistémologiques de « régimes d’objectivité »24, ou encore d’« objectivité kaléidoscopique »25 – qui insiste sur les différentes « images scientifiques du monde » construites par différentes disciplines. Dès lors, la question n’est pas tant de dénoncer l’objectivité illusoire de ces méthodes de sondages que de s’interroger sur la construction politique qu’elles mettent en œuvre et sur la pluralité des méthodes de représentation devant être prise en compte, aucune méthode ne pouvant s’imposer comme seule juste. Le caractère normatif de ces sondages, au sens politique et éthique – voire, comme on a osé le suggérer pour l’Eurobaromètre, peut-être même juridique – ne fait guère de doute : plutôt que de critiquer leur double langage, ou l’amalgame illégitime entre régime descriptif et prescriptif – amalgame dont l’illégitimité provient aussi du dogme d’une séparation entre les deux régimes, toujours contestable26 –, ne convient-il pas de débattre de la pertinence et de la légitimité de l’idée de souveraineté, de peuple, et de juste représentation, qu’ils mettent en œuvre ?

B. Le rapport entre normativité, objectivité et statistiques dans le cadre scientifique

20Le second usage, omniprésent, des statistiques dans le champ de la controverse sur les OGM concerne, sans surprise, le domaine scientifique à proprement parler, c’est-à-dire les divers types d’études de toxicité, etc., bref, l’usage des statistiques dans le champ de la biologie et de la génétique proprement dit – usage qui s’est intensifié, nous l’avons rappelé en évoquant le déchiffrage du génome, avec l’apparition de la bio-informatique. C’est de façon cohérente, ainsi, que le Comité scientifique (CS) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), chargé d’évaluer les risques potentiels concernant la santé et l’environnement des OGM pour le compte du gouvernement français, comporte en son sein un statisticien ; chaque avis du CS fait état, ainsi, de son lot d’études statistiques. L’intensification de l’utilisation des statistiques dans le champ scientifique porte en soi une conséquence évidente, bien que souvent oubliée dans le feu des controverses, à savoir que l’on sort nécessairement du régime binaire vrai/faux : la certitude laisse la place au vraisemblable, fût-ce à un vraisemblable scientifiquement contrôlé. Ce bouleversement philosophique, qui tranche avec l’opposition doxa/épistémè des Grecs et ouvre la boîte de Pandore du relativisme, est d’autant plus important dans les domaines biologiques, et a fortiori dans le champ de la santé environnementale, en raison du nombre important de paramètres impliqués.

21Au-delà de cette évidence oubliée par ceux qui voudraient voir la science « dire le vrai », ce qui intéresse davantage la question du rapport entre statistiques et normativité, ce ne sont pas les études de bio-statistique proprement dites, ni simplement l’évaluation statistique de la validité des études scientifiques et résultats de protocoles expérimentaux, mais le moment où ces techniques de statistique expérimentale sont utilisées « en plein air », et dès lors assujetties au droit. On peut identifier deux modes de rapports au droit, l’un en quelque sorte externe, l’autre interne.

  • 27  Voir la contribution dans ce dossier de F. Bellivier, Ch. Noiville, « Les seuils dans le domaine d (...)
  • 28  D. Samson, Des identités de papier aux identités biométriques. La CNIL et les autorités de protect (...)
  • 29Haut Conseil des Biotechnologies, Comité économique, ethique et social, Rapport sur les conditions (...)

22Le premier, en effet, concerne ces cas où, par exemple, on emploie les tests ADN pour contrôler la présence d’ADN génétiquement modifié (ADN-GM) dans des lots (de semences, de céréales, ou de produits finis destinés à la vente directe). Par définition, ces tests sont statistiques de part en part : ils font d’abord appel à la technique d’échantillonnage, puisqu’on ne peut contrôler la totalité de la production ; ensuite, la technique d’analyse PCR, utilisée pour identifier l’ADN, est en elle-même de nature bio-informatique. Dès lors, ces tests admettent nécessairement une part d’indétermination – c’est la marge d’erreur, exprimée en termes de « faux positif » ou « faux négatif ». C’est donc l’arbitrage politique qui va conduire à postuler, en termes de droit, le seuil admissible, compte-tenu de cette indétermination : quelle tolérance va-t-on accepter, et faut-il privilégier les faux positifs, ou les faux négatifs, à savoir l’exactitude du dispositif au risque d’exclure des « innocents », ou l’inverse ? Problèmes de seuils, donc, évoqués ici-même par F. Bellivier et Ch. Noiville27, qu’on retrouve également, par exemple, dans la question du contrôle aux frontières en raison de l’usage des dispositifs d’accès biométriques, qui, elle aussi, prend place dans le contexte d’une recherche de la traçabilité28. Or, en matière d’OGM, et notamment en ce qui concerne la « coexistence » entre variétés GM et non-GM, exigée par la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM, la fixation précise de ce seuil dépend d’impératifs scientifiques, économiques, sociaux et politiques, faisant chacun l’objet d’arbitrages et de négociations, dont le résultat comporte un impact considérable sur les acteurs concernés, ainsi que sur le territoire29. L’article 6 de cette loi laissait d’ailleurs ouverte cette question, en disposant que la distance entre cultures GM et non-GM devait être fixée en fonction de « conditions techniques » nécessaires pour respecter les seuils fixés. En d’autres termes, la marge d’incertitude, concept interne à la science statistique, devient ici porteuse d’un véritable pouvoir d’aménagement territorial.

  • 30  Voir, sur ce point, le programme de recherche suggéré in R. Encinas de Munagorri, (dir.), Expertis (...)
  • 31  D. Carpenter, Reputation and Power. Organizational image and Pharmaceutical Regulation at the FDA, (...)
  • 32  I. Hacking, L’émergence de la probabilité, Le Seuil, Paris 2002, 276 p. 
  • 33  Le débat entre internalistes et externalistes, « objectivistes » et « constructivistes », n’est pa (...)

23Il y a, en outre, un second mode de rapport, qu’on qualifiera d’« interne », entre ces statistiques utilisées dans un cadre scientifique et la normativité juridique : il s’agit de toute la réglementation concernant la marche à suivre nécessaire, ainsi que les protocoles à respecter, afin d’assurer la fiabilité d’une étude, c’est-à-dire sa plausibilité sur le strict plan scientifique. Ici, la « vérité scientifique » elle-même devient indiscernable de sa production au sein d’un dispositif juridico-administratif30, faisant appel tant à une réglementation stricto sensu (directives européennes, législation nationale, etc.) qu’au soft law des « bonnes pratiques ». Ainsi, les laboratoires de référence, assujettis aux « Bonnes pratiques de laboratoire » (Good Laboratory Practices), constituent les lieux de référence de la « regulatory science », ou science réglementaire : lévaluation scientifique pratiquée par des organismes telles que l’AESA (Agence européenne de sécurité alimentaire), le HCB, ou aux États-Unis la FDA (Food and Drug Administration31 ), se pratique en bonne partie en s’appuyant sur la référence fournie par ces laboratoires agréés, qui, en suivant des « bonnes pratiques », bénéficient d’une présomption de validité ; « bonnes pratiques » qui constituent l’objet de négociations entre pairs, mais sont entérinées par une codification dans des guides, lesquels sont ensuite repris dans maintes textes réglementaires stricto sensu. De même, par exemple, en ce qui concerne les tests ADN et l’analyse PCR, ceux-ci sont soumis au respect des normes ISO (International Standardisation Organization), normes dont le respect est ensuite imposé par la réglementation européenne sur la sécurité alimentaire. En déterminant le respect de protocoles à suivre, en délivrant l’agrément à certaines procédures voire à certains laboratoires spécialisés, le droit rejoint ainsi la statistique en ce qu’ils contribuent ensemble à délimiter le périmètre du scientifiquement plausible, du vraisemblable au sens scientifico-social, bref, du probable au sens premier de « vérité probable », ou de force probante32. C’est dans ce sens-là que l’on peut se risquer à affirmer que l’objectivité scientifique elle-même est l’aboutissement d’une construction juridico-politique de la science, dans laquelle la statistique joue un rôle fondamental – énoncé « constructiviste » si l’on veut, qui ne cherche néanmoins pas à nier la valeur objective de la vérité ainsi élaborée, mais simplement à souligner que la science contemporaine, d’autant plus dans le domaine de la santé et de l’environnement, obéit à un certain nombre de règles juridiques, à une forme de normativité qui n’est pas seulement « souple », non seulement dans l’exposé de ses résultats mais dans la construction même de ses expériences33. Certes, on pourrait objecter qu’il ne s’agit pas là de « véritable science », ou que cela ne vaut pas pour la « recherche fondamentale » : argument peut-être exact, mais qui ne tirerait sa validité, et donc la possibilité de préserver la « pureté de la science », que de l’exclusion de la Science véritable d’un champ entier de l’activité scientifique et technique contemporaine, qu’on l’appelle « regulatory science », « expertise » ou « évaluation des risques ».

C. Les objectifs de politique publique, ou le problème du codage et de l’indexation de normes sur les statistiques

24Le troisième mode d’utilisation des statistiques dans la controverse sur les OGM se retrouve, comme le premier, dans nombreux d’autres domaines où le nombre fait irruption, à savoir la fixation d’objectifs de politique publique. Nous sortons donc du domaine strict des biotechnologies, pour évoquer deux cas hétérogènes mais faisant appel à ce même usage : le premier concerne la question de l’impact des OGM sur l’utilisation de produits phytosanitaires, notamment en matière d’herbicides, dans le cadre du plan ECOPHYTO, qui vise à réduire de moitié l’usage des « pesticides » en dix ans ; le second concerne la controverse, sourde mais persistante, concernant la réforme du mode de recensement de la population en France, exemple canonique qui met particulièrement bien en lumière la nature indissolublement scientifique et politique du débat et une manière aujourd’hui courante de nouer ensemble statistiques et normativité.

1. Chiffrer les objectifs de politique publique : le plan ECOPHYTO 2018 ou le bench-marking en matière environnementale

  • 34  E. Didier et I. Bruno, Bench-marking. L’État sous pression statistique., éd. Zones, Paris, 2013, 2 (...)
  • 35  Sur ce thème d’un usage gouvernemental de la pure description statistique, voir la théorisation hi (...)

25L’utilisation de la statistique – au sens d’estimation statistique ou de statistique inférentielle – ou des statistiques – au sens de statistique descriptive, ou de collecte des données – afin de fixer le cap politique à suivre est, sans doute, le plus controversé aujourd’hui, et constitue vraisemblablement la cible véritable de la critique de la quantification de l’action politique. Cet usage est intrinsèquement lié au « bench-marking » et au New Public Management, méthode d’administration qui provient d’une certaine gestion privée34 ; il se retrouve notamment dans le cadre de la LOLF (loi organique relative aux lois de finance) ou, de façon moins rigoureuse, à savoir plus éloignée du bench-marking proprement dit, dans l’évaluation de la recherche par l’AERES – et de façon plus générale, dans l’utilisation des statistiques bibliométriques, dressées à l’origine à l’usage exclusif des bibliothécaires, à des fins d’évaluation des chercheurs, ce qui constitue un cas exemplaire de détournement de statistiques descriptives à des fins gouvernementales35. Le « codage » des paramètres pertinents, comme l’ont bien montré les travaux d’A. Desrosières, est ici une question particulièrement brûlante.

26En matière environnementale, le plan ECOPHYTO 2018, visant à la réduction de 50 % de l’usage des pesticides, fournit un bon cas d’école. Cet objectif est fixé par l’art. 31 de la loi de 2009 de « programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement » (Grenelle I), qui impose de « réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans en accélérant la diffusion de méthodes alternatives ».

27Pour ce faire, un comité opérationnel (COMOP) a été mis en place, composé de représentants ministériels, d’agences sanitaires ainsi que de syndicats agricoles et d’associations environnementales. Dirigé par Guy Paillotin, celui-ci a suggéré, non sans que cela ne fasse débat, la mise en place de deux indicateurs nationaux, le NODU (Nombre de doses unités) et le QSA (Quantité de substances actives), mesurées par le biais des ventes, et un indicateur local, l’IFT (Indice de fréquence de traitement), mesuré par les déclarations d’usage effectifs. Or, le NODU, contrairement au QSA, déconnecte la mesure de l’usage des phytosanitaires de la quantité utilisée, en prenant acte du fait que les nouvelles substances actives sont plus concentrées et ont donc un effet et un impact équivalent à des substances moins concentrées. En d’autres termes, alors que le QSA ne constitue qu’un indice quantitatif des produits déversés, le NODU prend en compte la toxicité des produits utilisés. Afin d’augmenter la fiabilité et la précision du tableau descriptif dressé, on a choisi de cumuler les deux indicateurs nationaux obtenus à partir du nombre de ventes – donnée « objective » facilement accessible – et un indicateur régional, « subjectif », obtenu par déclaration de chaque agriculteur.

  • 36  La question se pose autrement pour les herbicides, puisque les OGM n’ont pas alors comme fonction (...)

28Les limites et la nature controversée de ces indicateurs est avérée : ainsi, le rapport Paillotin de 2008 déclarait qu’« aucun consensus n’ayant pu être dégagé à ce stade au cours des discussions, les travaux devront se poursuivre notamment sur les indicateurs de risques / impacts » concernant l’eau et la biodiversité (le suivi de la flore et de la faune, des organismes du sol et des abeilles). Par ailleurs, et comme cela est soulevé par les membres du CEES à chaque fois que le HCB est saisi d’une demande d’avis sur un OGM « résistant aux insectes », ces indicateurs ne prennent en compte que les phytosanitaires « conventionnels » – utilisés de manière ponctuelle –, et non la production, en continu, de protéines insecticides par les plantes génétiquement modifiées elles-mêmes. Cette non prise en compte est due, sans doute, à l’absence de connaissance sur le sujet. Paradoxalement, en admettant l’hypothèse sinon d’une équivalence stricte, du moins d’une analogie entre production d’une protéine insecticide par la plante GM et utilisation d’un produit phytosanitaire issu de la chimie, elle pourrait aboutir à favoriser l’émission de produits toxiques en transférant la responsabilité de celle-ci du chimique au biotechnologique : à substituer aux « bidons d’insecticides » les plantes OGM36, puisqu’aucun indicateur proposé ne mesure ni l’émission de protéines insecticides, ni son effet éventuel.

  • 37  F. Zahm, « Grenelle Environnement, Plan Ecophyto 2018 et indicateurs agro-environnementaux. Outils (...)
  • 38Cour des comptes, L’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) : une transformatio (...)

29Ces problèmes, typiques, de codage statistique – qui n’ont, en eux-mêmes, rien de nouveau pour la science statistique –, prennent une acuité particulière du fait du contexte politique et normatif d’utilisation actuelle. En effet, en fixant l’objectif volontariste, sinon arbitraire, d’une réduction de moitié en dix ans, la loi contraint ensuite les acteurs concernés – agriculteurs, scientifiques, administration, et entreprises des différents secteurs concernés – à trouver des indicateurs permettant de « mesurer leur progrès ». Ainsi, d’une certaine façon, il faut admettre un nouveau rôle, régulateur, de l’État, tout en nuançant l’affirmation37 selon laquelle l’État régulateur remplacerait l’État de droit : comme le rappelait, par exemple, la Cour des comptes à propos des statistiques sur l’eau de l’ONEMA38, celles-ci servent autant à « réguler » qu’à permettre le respect des textes réglementaires européens. Nous relevons, en outre, que la nature politique du codage, opération purement statistique en elle-même, est admise par la composition même du « comité opérationnel ».

2. La controverse sur le « recensement général » de la population : de la « rationalisation » de la politique à la « politisation » des statistiques

  • 39  Ph. Gosselin, Rapport d’information sur la nouvelle méthode de recensement de la population, n° 12 (...)
  • 40  « Polémique sur la nouvelle méthode de recensement de l’INSEE », Le Monde, 31 juillet 2012.

30Cet aspect politique du codage statistique est tout aussi clair dans le contexte de la controverse sur la nouvelle méthode de recensement de l’INSEE. Mise en œuvre depuis 2004 en application du titre V de la loi du 27 février 2002 sur la « démocratie de proximité », cette réforme a, en effet, suscité une controverse exemplaire – nonobstant la perplexité potentiellement féconde suscitée par le fait que ce soit la même loi qui affirme le « principe de participation » dans le Code de l’environnement et qui remplace le recensement exhaustif et quinquennal de la population par une méthode continue de sondage dans les communes de plus de 10 000 habitants. Celle-ci est telle, en effet, qu’elle a fait l’objet d’un rapport parlementaire, le rapport Gosselin39, et que, quatre ans plus tard, Le Monde pouvait encore titrer « Polémique sur la nouvelle méthode de recensement de l’INSEE »40.

  • 41Ph. Gosselin, Rapport d’information sur la nouvelle méthode de recensement de l’INSEE, op.cit.

31L’importance des enjeux est ici clairement perceptible, puisque de cette opération technique dépend un certain nombre d’allocations budgétaires, l’application du code électoral, etc. : « plus de 350 textes prennent en compte la population légale des collectivités territoriales »41. Ces conséquences politiques évidentes font que nul ne songe à mettre en doute la nature indissolublement scientifique et politique du débat sur la fiabilité et les avantages réciproques de chaque méthode.

32Portant sur l’opération statistique par excellence qu’est le recensement, ce débat fait apparaître une ambiguïté fondamentale de l’appel croissant du droit aux statistiques : en indexant le budget sur des critères « objectifs » tels que le recensement, le législateur escomptait ainsi couper court aux marchandages politiques concernant son attribution. Mais cela n’a fait que conduire à reporter le débat politique sur le champ épistémologique en mettant en question l’objectivité de ces critères – d’où, en France, cette controverse. Le législateur a d’ailleurs pris acte de cette évolution, puisque la loi de 2002 a créé une commission spéciale au sein du Conseil national de l’information statistique (CNIS), la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population, dans laquelle siège statisticiens de l’INSEE, représentants des ministères, représentants d’élus locaux et personnalités qualifiées. Le besoin d’une certaine délibération sur les paramètres propres de l’opération statistique, faisant intervenir diverses parties prenantes et spécialistes, s’est fait ainsi ressentir.

  • 42  Th. Berns, Gouverner sans gouverner. Une archéologie politique de la statistique, op.cit.

33L’exemple du recensement est canonique, de par sa nature à la fois symbolique, sur le plan national et étatique, et du fait de son importance juridique, budgétaire et politique42. Esquissant l’histoire du recensement, l’introduction du rapport Gosselin affirme ainsi, dès l’incipit, « le recensement de la population est plus qu’un dénombrement des hommes, c’est un acte de souveraineté », avant de signaler qu’« au fur et à mesure que l’État se fait statisticien, la production des résultats s’améliore et s’automatise », soulignant à la fois la dimension symbolique, nationale et étatique, du procédé, et son amélioration technique menant à une transformation même de l’État, perçu comme le grand ordonnateur de la société.

IV. Conclusion

34Les statistiques interviennent donc à plusieurs niveaux dans le champ d’étude des rapports entre « science & société », faisant à chaque fois intervenir un concept d’objectivité qui appartient tant au domaine scientifique qu’au domaine politique, et qui conduit à admettre une pluralité de régimes d’objectivité possibles. Entre science et administration, elles modifient la manière même dont nous concevons tant la souveraineté, en découpant celle-ci de manière numérique via les différentes techniques d’échantillonnage et de sondages, que la façon dont nous élaborons, collectivement, la vérité scientifique.

35Au niveau des sondages, la variété des techniques employées et le contexte dans lequel elles s’insèrent – notamment lorsqu’il s’agit du cadre communautaire de l’Eurobaromètre –, conduit à admettre la nature sinon « performative » des statistiques, du moins leur aspect interventionniste : différentes images de l’opinion publique peuvent être produites, et celle-ci elle-même apparaît comme l’objet d’une élaboration statistique effectuée selon certaines conceptions déterminées de l’objectivité d’une part, du « peuple » ou de l’entité politique qu’il faut représenter de l’autre.

36Au niveau des études scientifiques, elles conduisent à remplacer la conception classique de l’objectivité comme exactitude par une conception de la fiabilité. Dès lors, cette fiabilité fait l’objet d’une réglementation – notamment lorsqu’il s’agit d’enjeux environnementaux et sanitaires – et d’un débat qui peut rapidement devenir politique, au sens quasi-schmittien d’un conflit aboutissant à une polarisation du champ social, comme on le voit dans le cas des controverses scientifiques (« affaire Séralini » sur le maïs de Monsanto, NK-603, résistant aux herbicides, de l’automne-hiver 2012).

37Dans le cadre, enfin, de la fixation d’objectifs de politiques publiques, l’usage des statistiques par le droit comme critères objectifs et solides permettant d’évaluer de manière fiable la conduite de ces politiques conduit à transférer les débats politiques dans le cadre épistémologique : la question du codage des paramètres et de la prise en compte de tel ou tel aspect de la réalité devient alors primordiale. La « rationalisation » espérée de l’action administrative conduit paradoxalement à une « politisation » de la science.

38Or, s’il s’agit donc de trois types d’usages distincts des statistiques dans le cadre réglementaire, qui correspondent chacun à des normes juridiques très différentes – de la législation sur le recensement de la population ou des réglementations concernant les sondages et les études statistiques en général, à la réglementation concernant les protocoles d’études scientifiques, les BPL et les laboratoires de référence, à celle, propre aux lois de programmation, fixant les objectifs de politique publique –, on a affaire, chaque fois, à une problématisation de l’objectivité, conçue dans sa dimension tant scientifique de représentation la plus fiable, sinon la plus exacte possible, du réel, que dans sa dimension politique de juste représentation.

  • 43  Nous avons développé cette question philosophique dans « Le droit comme fabrique du réel », in P. (...)

39Par ailleurs, l’élaboration de cette objectivité est clairement le fruit d’une construction à la fois scientifique et administrative, où le droit joue un rôle prépondérant. Reconnaître la fonction du droit dans la constitution de ce qui est, pour nous, in fine la vérité, du moins dont celle-ci se présente à nous, et dans le même temps le rôle clé des statistiques à cet égard, conduit à éviter deux écueils dans les conceptions courantes de la science et de ses rapports avec le droit et le politique : d’une part, la science et les techniques ne se développent pas de façon autonomes, en dehors de la société et sans que le droit ne puisse contrôler celle-ci hormis par le biais d’un encadrement marginal de l’extérieur ; d’autre part, la science et ce qu’on appelle la « mathématisation du monde » ne conduit pas à une aliénation qui nierait la place de l’homme et la possibilité même d’une maîtrise juridico-politique du développement des prétendues « techno-sciences » – comme ont pu le soutenir tant Heidegger qui, dans un remarquable renversement de l’idéologie progressiste des Lumières, en arrive à identifier le développement scientifique au nihilme, que le Habermas de la Technique et la science comme « idéologie », emblématique de ces deux écueils43.

  • 44  Voir, dans le présent dossier, les contributions suivantes : A.-S. Ginon, « Catégories statistique (...)
  • 45  Bien que le calcul coût-bénéfices et l’usage de la quantification soit très décrié aujourd’hui et (...)

40Au contraire, reconnaître le rôle du droit et de la politique dans l’élaboration de l’objectivité scientifique, ainsi que reconnaître que la statistique n’est pas uniquement une discipline « descriptive », mais aussi, sinon « performative », du moins « interventionniste », c’est ouvrir la voie à un véritable débat sur la production des chiffres et le codage des paramètres pertinents, tant dans un idéal de description « adéquate » du réel que dans celui d’intervenir de façon juste au sein de celui-ci. Sur le plan juridique, cela conduit à se demander quelles procédures mettre en place pour produire ces données. De fait, l’existence actuelle d’un certain nombre de procédures, fût-elles insuffisantes, comme nous l’avons rapidement évoqué en citant la composition des comités relatifs au recensement de la population ou au plan ECOPHYTO 2018, incite à un certain optimisme, au sens où le principe selon lequel il ne s’agit pas exclusivement d’une opération « technique » ou « scientifique » semble acquis dans une certaine mesure – en tout cas, presque davantage, pourrait-on dire, dans le champ de l’administration que dans celui de la théorie ! Optimisme qui contraste avec le pessimisme de nombre de contemporains, justifié par l’usage actuel des techniques de bench-marking et, de manière générale, de quantification de l’action politique, par exemple en matière d’administration de la santé44, assimilé, parfois mais peut-être abusivement, à de l’économisme envahissant45.

41On peut se demander, enfin, si l’intensification actuelle de l’usage des statistiques, utilisés dans le cadre de la gouvernementalité administrative en tant qu’outils d’aide à la décision, notamment lorsqu’il s’agit des sondages et de la science dite « réglementaire », et en tant que critères permettant d’évaluer la bonne poursuite des objectifs de politique publique, ne participe pas de cette redéfinition des rapports entre « science et société », dans laquelle se joue en particulier les modalités délaboration de l’objectivité. La « prédiction hautement probable » que se permettaient de « hasarder », en conclusion, les auteurs du Léviathan & la pompe à air semble ainsi se vérifier, à savoir que « la forme de vie au sein de laquelle nous fabriquons la connaissance scientifique perdurera ou disparaîtra avec la manière dont nous administrons les affaires de l’État » et que le fait de « reconnaître le caractère conventionnel et artificiel de nos connaissances » conduit à redéfinir tout autant les modalités de faire science que l’organisation étatique elle-même.

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Notes

1  Cf. la note d’A. Desrosières, qui rappelle que la statistique recouvrait à l’origine une description qualitative de l’État, à la différence de l’arithmétique politique, et qu’elle n’est assimilée aux nombres qu’au début du xixe siècle (in A. Desrosières, « Histoires de formes : statistiques et sciences sociales avant 1940 », in Revue française de sociologie, vol. 26, n° 2, 1985).

2M. Foucault, Sécurité, territoire et population. Cours au Collège de France, 1977-1978, Le Seuil-Gallimard, Paris, 2004, 435 p., et Naissance de la biopolitique. Cours au Collège de France, 1978-1979, Le Seuil-Gallimard, Paris, 2004, 356 p. 

3  D. Gardey, Écrire, calculer, classer. Comment une révolution de papier a transformé les sociétés contemporaines (1800-1940), La Découverte, Paris, 2008.

4Ibid., p. 278.

5M. Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Gallimard, Paris, 1975 ; La volonté de savoir (Histoire de la sexualité, tome I), Gallimard, Paris, 1976.

6  CCNE (Comité consultatif national d’éthique), « Biométrie, données identifiantes et droits de l’homme », avis n° 98, 20 juin 2007 ; A, Acquisti, R. Gross, « Predicting Social Security Numbers From Public Data », Proceedings of the National Academy of Science, vol. 106, n° 27, Washington D.C., 7 juillet 2009, p. 975-980 ; Y. Lagos, J. Polonetsky, « Public vs. Non-Public Data. The Benefits of Administrative Control », Stanford Law Review Online, vol. 66, n° 103, 3 septembre 2013.

7  Cf. le site du spécialiste en sécurité informatique Bruce Schneier, qui a récemment évoqué à maintes reprises ce scandale dans sa lettre mensuelle (pour celle d’octobre 2013, https://www.schneier.com/crypto-gram-1310.html). Pour le néophyte, un aperçu de la puissance d’usage des méta-données est fourni par le logiciel du M.I.T., https://immersion.media.mit.edu , lequel fournit une analyse en quelques minutes de votre boîte courriel.

8  A. Ceyhan, « Enjeux d’identification et de surveillance à l’heure de la biométrie », Cultures & Conflits, n° 64, hiver 2006, p. 33-47. ; D. Samson, Des identités de papier aux identités biométriques. La CNIL et les autorités de protection des données personnelles face au développement de la biométrie des années 1980 à 2009, mémoire de master 2 (EHESS), Paris 2010, 370 p. ; D. Samson, « La biométrie, un cas d’entrelacement entre la sécurité et la liberté ? », in Implications philosophiques, printemps 2010, http://www.implications-philosophiques.org/dossiers/securite/la-biometrie/

9  R. Castel, dans La Gestion des risques (éd. de Minuit, Paris, 1981), a été l’un des premiers à voir cette évolution, qui s’est depuis amplement confirmée.

10  M-A. Hermitte, « La traçabilité des personnes et des choses. Précaution, pouvoirs et maîtrises », in Pedrot, Ph. (dir.), Traçabilité et responsabilité, Economica, Paris, 2003, 323 p.

11  On consultera avec intérêt le livre de l’anthropologue P. Rabinow (Le déchiffrage du génome, Odile Jacob, Paris, 2000, 274 p.) sur l’aventure du séquençage du génome, ainsi, que de manière plus générale et théorique, le classique de E. Fox Keller (Le siècle du gène, Gallimard, Paris, 2003) sur la notion de « gène » (qui conclut en s’interrogeant sur la pertinence même de ce concept d’une unité élémentaire et fondamentale du vivant). En matière de sélection des plantes, la « sélection assistée par marqueurs » constitue le pendant du criblage génétique dans le domaine de la santé humaine, et permet de gagner plusieurs années dans la mise au point d’une nouvelle variété par rapport aux techniques classiques.

12  Cf. aussi le dossier « Santé : le boom des gadgets connectés » du supplément « Science & technologie » du Monde, 10 février 2014.

13  Cf. infra.

14  E. Didier, « Do Statistics « Perform » the Economy ? », in Do Economists Make Markets ? On the Performativity of Economics, ed. D. MacKenzie, F. Muniesa, et L. Siu, Princeton University Press, Princeton 2007, p. 276-310.

15  L. Pellizzoni, « Ways of searching for the common good. On the critical trajectory of deliberative democracy and the political meaning of deliberative forums », contribution au séminaire de F. Chateauraynaud, et J.‑M. Fourniau., « De l’alerte au conflit – Logiques argumentatives et trajectoires des mobilisations », EHESS, Paris, 3 février 2012, publié sur http://concertation.hypotheses.org/596, 7 mars 2012.

16  Th. Porter, Trust in Numbers. The pursuit of objectivity in science and public life, Princeton University Press, Princeton, New Jersey 1995, chap. IV, p. 74.

17  C’est l’un des axes de H. Jonas d’insister sur le rôle nouveau, en morale, du « savoir prévisionnel », et de l’associer à l’intérêt de la science-fiction (H. Jonas, 1979), Le Principe responsabilité, en part. §27 et 67-68.

18  A. Desrosières, Gouverner par les nombres. L’Argument statistique II, Presses de l’École des Mines de Paris, Paris 2008, 336 p. 

19J. Law, « Seeing Like a Survey », in Cultural Sociology, vol. 3, n° 2, 2009, p. 239-256.

20Commission européenne, Special Eurobarometer 341 : Biotechnology, Bruxelles, 2010, 341 p. L’Eurobaromètre fournit lui-même les définitions du « transfert horizontal » ou « vertical » de gènes, catégories qui constituent un cas typique de cadrage préalable du problème par l’enquêteur, écartant les débats propres à la génétique elle-même : « Le transfert horizontal est un processus par lequel un organisme incorpore du matériel génétique appartenant à un autre organisme qui ne lui est pas apparenté. Le transfert vertical implique qu’un organisme reçoit du matériel génétique provenant d’un organisme qui lui est apparenté ou d’un ancêtre ».

21« Modern science, as training the mind to an exact and impartial analysis of facts, is an education specially fitted to promote sound citizenship ».

22  L. Daston, P. Galison, Objectivité, Les Presses du réel, Dijon 2012, 576 p. 

23  Nous insistons ici sur la dimension statistique de ces techniques. La « conférence citoyenne », en effet, ne vise pas seulement à atteindre un idéal d’objectivité mécanique, mais aussi à faire parler la « majorité silencieuse », c’est-à-dire la partie de la population qui ne fait pas partie des « porteurs d’intérêts » (soient privés, soient en tant qu’ils sont des représentants associatifs). Voir, sur ce point, les remarques
de M-A. Hermitte avec F. Chateauraynaud, Le droit saisi au vif. Sciences, technologies, formes de vie, éd. Pétra, Paris, 2013, 402 p.

24  L. Daston, P. Galison, Objectivité, op.cit.

25  P.-A. Braillard et al., « Une objectivité kaléidoscopique : construire l’image scientifique du monde », Philosophie, 2011/2 n° 110, p. 46-71.

26  H. Putnam, Le réalisme à visage humain, Gallimard, Paris 2011 (rééd.), 546 p. 

27  Voir la contribution dans ce dossier de F. Bellivier, Ch. Noiville, « Les seuils dans le domaine de la santé et de l’environnement ».

28  D. Samson, Des identités de papier aux identités biométriques. La CNIL et les autorités de protection des données personnelles face au développement de la biométrie des années 1980 à 2009, mémoire de master 2 (EHESS), Paris 2010, 370 p. ; D. Samson, « La biométrie, un cas d’entrelacement entre la sécurité et la liberté ? », in Implications philosophiques, printemps 2010, http://www.implications-philosophiques.org/dossiers/securite/la-biometrie/.

29Haut Conseil des Biotechnologies, Comité économique, ethique et social, Rapport sur les conditions d’une coexistence pérenne entre les filières OGM, conventionnelles, biologiques et « sans OGM », HCB, Paris 2012, 50 p. 

30  Voir, sur ce point, le programme de recherche suggéré in R. Encinas de Munagorri, (dir.), Expertise et gouvernance du changement climatique, Paris, LGDJ, 2009, ainsi que notre contribution, intitulée « Le droit comme fabrique du réel », in P. Milon et D. Samson (dir.), Révolution juridique, révolution scientifique. Vers une fondamentalisation du droit de l’environnement ?, PUAM, Aix-en-Provence, 2014, 334 p.

31  D. Carpenter, Reputation and Power. Organizational image and Pharmaceutical Regulation at the FDA, Princeton University Press, Princeton 2004, 824 p. 

32  I. Hacking, L’émergence de la probabilité, Le Seuil, Paris 2002, 276 p. 

33  Le débat entre internalistes et externalistes, « objectivistes » et « constructivistes », n’est pas prêt de finir, dans la mesure où il est tout aussi ardu de dresser un cordon sanitaire entre la Science et la Société que de penser ensemble objectivité et constructivisme. Après Changer de société. Refaire de la sociologie (2006), le dernier ouvrage de B. Latour (Enquête sur les modes d’existence. Une anthropologie des modernes, La Découverte, Paris, 2012, 498 p.) constitue une nouvelle tentative de respecter ce double bind, en affirmant tout à la fois l’autonomie de chaque discipline ou « domaine » et l’absence de tout « domaine » pur (« la science », « la société », « le droit »…) ; qu’on la juge insuffisante, peut-être, mais elle permet néanmoins de rappeler qu’il n’a jamais été question, pour un constructivisme sérieux, de nier l’objectivité en tant que telle ! Cf. aussi le classique de Schaffer et Shapin : S. Schaffer et S. Shapin, Léviathan et la pompe à air. Hobbes et Boyle entre science et politique, La Découverte, Paris 1993, 468 p. Voir aussi, en contrepoint, la façon dont Bourdieu théorise le rapport du droit au social in P. Bourdieu, « Les juristes, gardiens de l’hypocrisie collective », in F. Chazel et J. Commaille (dirs.), Normes juridiques et régulation sociale, LGDJ, Paris 1991, p. 95-99.

34  E. Didier et I. Bruno, Bench-marking. L’État sous pression statistique., éd. Zones, Paris, 2013, 250 p. 

35  Sur ce thème d’un usage gouvernemental de la pure description statistique, voir la théorisation historique proposée par Berns : Th. Berns, Gouverner sans gouverner. Une archéologie politique de la statistique, PUF, Paris 2009, 161 p.

36  La question se pose autrement pour les herbicides, puisque les OGM n’ont pas alors comme fonction de s’y substituer, mais au contraire de fonctionner en binôme : c’est le fameux couple du maïs Monsanto (MON-810) et du Round-Up Ready, ou « herbicide total ».

37  F. Zahm, « Grenelle Environnement, Plan Ecophyto 2018 et indicateurs agro-environnementaux. Outils de pilotage versus instruments d’une transformation de l’action publique agro-environnementale », Nantes, Journées françaises de l’évaluation, 2011, HALS-Archives, 13 p.

38Cour des comptes, L’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) : une transformation mal préparée, une gestion défaillante, rapport public annuel 2013, 35 p. 

39  Ph. Gosselin, Rapport d’information sur la nouvelle méthode de recensement de la population, n° 1246, 12 novembre 2008, 161 p.

40  « Polémique sur la nouvelle méthode de recensement de l’INSEE », Le Monde, 31 juillet 2012.

41Ph. Gosselin, Rapport d’information sur la nouvelle méthode de recensement de l’INSEE, op.cit.

42  Th. Berns, Gouverner sans gouverner. Une archéologie politique de la statistique, op.cit.

43  Nous avons développé cette question philosophique dans « Le droit comme fabrique du réel », in P. Milon et D. Samson (dirs.), Révolution juridique, révolution scientifique. Vers une fondamentalisation du droit de l’environnement ?, op.cit.

44  Voir, dans le présent dossier, les contributions suivantes : A.-S. Ginon, « Catégories statistiques et redéfinition des professions de santé », et I. Vacarie, « Corrélations statistiques et décision médicale ».

45  Bien que le calcul coût-bénéfices et l’usage de la quantification soit très décrié aujourd’hui et qualifié de « cheval de Troie de l’économisme », on peut rappeler que si le bench-marking actuel est une technique qu’on pourrait considérer comme instrument privilégié du néo-libéralisme, la quantification en elle-même, et le calcul coût-bénéfices, développé par exemple par les ingénieurs des Ponts et Chaussées en France ou par le US Corps of Engineers, visait précisément à sortir d’une vision exclusivement économiste et budgétaire de l’action publique, via la prise en compte chiffrée d’éléments en principe jugés inévaluables et, de façon générale, de l’intérêt public (Th. Porter, Trust in Numbers. The pursuit of objectivity in science and public life, op.cit., chap. IV, p. 74.). En bref, la quantification pas plus que la « mathématisation du monde » ne sont en elles-mêmes aliénantes, contrairement à un topos philosophique hérité notamment, mais pas seulement, de Heidegger.

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Pour citer cet article

Référence papier

David Samson, « Usages de la statistique dans les controverses socio-techniques : une technique juridico-politique d’objectivation ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 4 | 2014, 87-106.

Référence électronique

David Samson, « Usages de la statistique dans les controverses socio-techniques : une technique juridico-politique d’objectivation ? », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 4 | 2014, mis en ligne le 01 novembre 2015, consulté le 23 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/cdst/315 ; DOI : 10.4000/cdst.315

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Auteur

David Samson

Doctorant au CENJ-EHESS, Paris (dvdmasson@gmail.com)

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Droits d’auteur

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