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Dossier Thématique

La recherche translationnelle. Présentation de la Journée d’étude « Les frontières entre recherche et soin : Diagnostic et pronostics juridiques »

Dominique Thouvenin
p. 25-38

Texte intégral

1La Journée d’étude du 23 janvier 2014 a réuni les Jeunes chercheurs du Réseau Droit, Sciences et Techniques pour une réflexion commune consacrée aux « Frontières entre recherche et soin : Diagnostic et pronostics juridiques » ; mais ce titre très général masque en réalité un objet très précis, celui de la « recherche translationnelle », que le texte de l’appel à communication désignait explicitement. Ce dernier relevait qu’il « s’agit d’une recherche tendant à assurer le transfert rapide des innovations scientifiques et techniques de la recherche fondamentale vers la recherche appliquée et le soin des malades » ; il précisait que « le caractère translationnel de la recherche correspond à une organisation marquée par un impératif de rapidité, qui nécessite le regroupement, au sein d’un même pôle, de scientifiques travaillant en recherche fondamentale, d’experts techniques divers (informatique, imagerie, ingénierie) et de médecins, investigateurs et/ou cliniciens. Se profile ainsi un véritable continuum de la recherche, c’est-à-dire un processus fluide et ininterrompu allant du laboratoire au lit du patient et vice et versa ». Et c’est parce que son « objectif affiché […] de réduire les délais entre les découvertes scientifiques et leur application sous forme de traitements pour les malades » tend à faire disparaître la frontière entre recherche et soin, que cette conséquence aussi essentielle que problématique semble avoir été préférée.

  • 1 . Le présent texte est la version écrite et retravaillée de la présentation orale introductive de c (...)

2Ayant eu l’honneur et le plaisir d’introduire cette Journée1, j’ai choisi d’attirer l’attention des jeunes doctorants sur deux points qui me paraissent essentiels au regard de la rigueur et de la distance critique qui devrait guider leurs travaux : il est indispensable tout d’abord de s’interroger sur ce que recouvre exactement cette expression qui semble curieuse et qui s’est diffusée rapidement aussi bien dans les articles qui en rendent compte que dans les communications officielles des organismes de recherche, comme dans celles des ministres de la recherche, de la santé et de l’industrie (I) ; et, ainsi qu’on pourra le constater, l’utilisation de cette terminologie renvoie aux conceptions développées en matière de recherche dans le cadre de l’Union européenne relayées par les différents gouvernements français qui se sont succédé depuis 20 ans sous l’égide de « État stratège », lequel État a mis en place différentes « stratégies nationales » (II). Enfin, à titre de conclusion, il ne semble pas inutile de s’interroger sur le point de savoir si la recherche translationnelle invoquée de manière répétitive constitue une nouvelle catégorie de recherche à l’instar de la recherche fondamentale et de la recherche clinique ou bien s’il ne s’agirait pas plutôt d’une nouvelle modalité d’organisation de la recherche rassemblant un ensemble de compétences et dotée d’instruments visant à maximiser les résultats. Si tel était le cas, il y aurait lieu de prêter la plus grande attention à veiller à la protection des personnes malades aussi bien en leur qualité de patients que de personnes participant à des recherches.

I. Que recouvre le concept de « recherche translationnelle » ?

3Pour mieux le comprendre, deux temps d’analyse m’ont paru nécessaire : celui portant sur la signification de ce terme dans la langue française et dans la langue anglaise dont il est issu (1), puis celui du sens que lui donnent les acteurs qui l’utilisent, aussi bien chercheurs, qu’organismes de recherche (2).

  • 2 . Dictionnaire Historique de la langue française, sous la direction d’A. Rey, Le Robert, 2010, 2348
  • 3 . « Fait sur le supin (translatum) de transferre (transférer) » : Dictionnaire Historique de la lan (...)

41. Le vocabulaire français connaît le substantif « translation » et l’adjectif « translationnel ». Selon le Dictionnaire Historique de la langue française2, le substantif « translation » est issu du verbe « translater », qui est un emprunt au bas latin translatere « transporter en un autre endroit », au figuré « aliéner », « transcrire » et « traduire »3.
Le verbe « translater » qui est issu du supin (translatum) de transferre (transférer) a été, à partir du xvie siècle, concurrencé par « transférer ». De la même façon, « translation » a été concurrencé, puis éliminé par traduction (alors que l’anglais qui a conservé translation et to translate, a perdu le mot traduction). « Il désigne le fait de transporter selon des formalités, en particulier des reliques (v. 1200) ou une juridiction (1474) et s’est employé dans le sens de transfert (v. 1380) ».

  • 4 . Article 107 du code civil.

5Ce Dictionnaire ajoute que ce mot « continue de s’employer dans le langage juridique pour le transfert d’un droit, d’un titre et correspond à “l’action de déplacer les restes d’un mort” ». Par ailleurs, une recherche dans le code civil avec le mot-clé « translation » a permis d’identifier un texte relatif au domicile selon lequel « l’acceptation de fonctions conférées à vie emportera translation immédiate du domicile du fonctionnaire dans le lieu où il doit exercer ces fonctions »4. Le terme de translation décrit le fait de passer d’un lieu à un autre, mais il n’est plus usité dans ce sens, le terme « transfert » lui étant préféré.

6Quant à l’adjectif « translationnel », utilisé en cristallographie, il signifie qui est « relatif à une translation planaire ou axiale » et en biologie, il est relatif à un transfert du message génétique de l’ADN vers les aminoacides d’une protéine.

  • 5 . « Translational research includes two areas of translation. One is the process of applying discov (...)

7Mais, c’est moins du côté de l’origine latine de ces deux termes qu’il faut chercher sa signification que du côté de la langue anglaise et encore plus sur la façon dont les chercheurs français absorbent les expressions anglaises, sans se préoccuper de proposer un équivalent linguistique français, souvent d’ailleurs parce que le concept dont ils sont porteurs n’existe pas en France. Il s’agit en l’occurrence de l’expression « translational research », présentée ainsi par les National Institutes of Health (NIH) « la recherche translationnelle comporte deux domaines de transposition. Le premier est le processus pour faire connaître les résultats produits par la recherche en laboratoire et les études précliniques, en vue de l’élaboration des essais et des études chez l’homme. Le second domaine concerne la recherche visant à améliorer l’adoption de bonnes pratiques à destination de la population »5.

  • 6 . « Buzzword ».
  • 7 . On peut constater que le même processus a été à l’œuvre s’agissant du terme « bioethics » qui en (...)

8Qualifiée par un site américain d’expression à la mode6 depuis déjà plusieurs années, on ne peut que constater que les chercheurs biologistes et les médecins français se sont approprié l’expression anglaise de « translational research » en l’utilisant sans chercher à la traduire véritablement en français7. Or, précisément, les deux termes utilisés en anglais sont « transfer » et « translation » : le premier, comme verbe, qui a plusieurs sens, renvoie à « faire passer » de l’un à l’autre, « faire communiquer », « transmettre », « échanger », tandis que le second, comme nom, signifie « traduction », « transposition ».

  • 8 . C. Bréchot, « La recherche translationnelle en santé, un nouveau paradigme », Médecine/Sciences, (...)

92. On perçoit aisément le caractère labile de ces deux termes, si bien qu’acclimatés au français sous les vocables de « transfert » et de « traduction » ou « transposition », ils offrent une grande imprécision qui est sans doute leur qualité première. Ainsi, par exemple, Christian Bréchot alors Directeur de l’Inserm pouvait, il y a un peu plus de dix ans dans un article intitulé « La recherche translationnelle en santé, un nouveau paradigme »8, exposer la politique de l’Inserm en la matière sans jamais prendre le soin ni de la définir, ni d’expliciter de manière claire les spécificités de cette recherche. Tout au plus, indiquait-il les types de démarches de recherche variées dont le cumul paraît autoriser un accroissement des connaissances en matière de maladies qui devraient bénéficier au malade ; toutefois, il mettait en exergue deux caractéristiques majeures de cette recherche : le positionnement de la recherche publique en santé sur « l’ensemble du parcours allant du laboratoire au lit du malade (bench to bedside) » et une action de coordination et d’échanges entre l’ensemble des acteurs concernés (scientifiques, hospitaliers, infrastructures, associations de malades, partenaires industriels) conçue comme « un continuum entre les données de la recherche d’amont, la validation expérimentale de molécules cibles, en apportant la preuve de concept, la mise en place d’essais, principalement de phase I et II et de suivi médico-épidémiologique ».

10La lecture de différents sites et/ou de documents officiels est également instructive. Sans prétendre à l’exhaustivité, tant ils sont nombreux, il en ressort une présentation récurrente que l’on peut résumer ainsi : il s’agit de faire en sorte que les malades puissent bénéficier le plus rapidement possible en pratique clinique des connaissances issues de la recherche fondamentale en organisant des allers et retours entre les deux. Ainsi, peut-on constater qu’une même définition revient souvent9 qui est résumée par l’Agence Nationale de la Recherche10 (ANR) dans les termes suivants : « la recherche translationnelle en santé assure un continuum et constitue ainsi une passerelle directe et bidirectionnelle entre recherche exploratoire et recherche clinique en stimulant cette dernière par des innovations thérapeutiques, méthodologiques ou des outils d’investigation émanant de la recherche fondamentale, et réciproquement par la dissémination vers la recherche fondamentale d’observations nouvelles sur la nature et la progression des maladies »11.

  • 12 . L’Institut National du Cancer définit ainsi la recherche translationnelle : elle « doit permettre (...)

11En définitive, il semble bien qu’il s’agisse moins d’un type de recherche, que d’une nouvelle modalité d’organisation de la recherche visant à favoriser les collaborations entre les chercheurs fondamentalistes et les cliniciens-chercheurs, en privilégiant les allers et retours entre les deux, et à faciliter l’application rapide des observations fondamentales/précliniques à la pratique. Et au-delà, il s’agit de concevoir et mettre en œuvre des programmes de recherche qui pourront avoir une incidence sur la prévention, la détection, le diagnostic et le traitement des maladies, stratégie clairement énoncée dans le domaine du cancer12.

12Confirmation en est donnée par la présentation que le ministère de la Santé13 a fait le 18 avril 2014 du Programme de recherche translationnelle : « la recherche translationnelle est une activité aux interfaces entre recherches fondamentale et clinique, fluidifiant et accélérant les échanges bidirectionnels entre la recherche à visée cognitive et la recherche orientée vers les patients, ou la recherche à visée cognitive et la santé des populations ». Cette recherche se caractériserait par son mode d’approche consistant en des échanges constants et réciproques entre chercheurs, les fondamentalistes proposant aux cliniciens des outils nouveaux à utiliser pour les patients et les cliniciens faisant de nouvelles observations relatives à la maladie susceptibles en retour de stimuler la recherche fondamentale14. Et, dans toutes ces présentations, l’objectif visé est sans conteste l’accélération et la progression de l’ensemble des actions engagées au bénéfice des malades, dans l’objectif clairement affiché de développer de nouveaux produits de santé15.

13Si la volonté de faire profiter le plus vite possible les patients des nouvelles connaissances acquises grâce à tous les segments de la recherche est présentée de manière officielle comme étant la caractéristique essentielle de la recherche translationnelle, se borner à cette seule constatation ne rendrait pas compte du fait qu’elle est le résultat d’une évolution majeure qui s’est faite depuis une vingtaine d’années. Cet objectif prioritaire est le produit d’une politique volontariste portée par l’État depuis les années 2000 et déclinée depuis 2006 par les gouvernements successifs, cette politique s’exprimant depuis 2012, par les différentes « Stratégies » de recherche, de santé, de l’industrie.

II. La recherche translationnelle comme objectif des stratégies de recherche

  • 16 . Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, AN no 835, 20 mars 2013, 4.
  • 17 . Article L. 120-1 du code de la recherche.
  • 18 . Communication de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche au Conseil des minist (...)
  • 19 . Présentation du projet de loi d’orientation pour l’Enseignement supérieur et la recherche, http:/ (...)
  • 20 . Loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

14Pour comprendre comment le concept de « recherche translationnelle » a cru et prospéré, il est nécessaire de ne pas faire l’impasse sur le projet clairement affiché dès son arrivée au pouvoir en mai 2012 par le Président de la République et décliné par le Premier ministre et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ESR) : lier « l’enseignement supérieur à la recherche, tant leur complémentarité et leur imbrication sont […] une évidence »16 et, « en matière de recherche […] rétablir un État stratège, qui se donne les moyens de définir les grandes priorités nationales d’ici 2020, en s’appuyant sur un Conseil stratégique de la recherche17 »18. Dans le même temps, un agenda stratégique de la recherche fut annoncé qui, « élaboré et révisé périodiquement sous la coordination du ministre chargé de la recherche […] définit les priorités de la stratégie nationale de recherche, dans la même logique de réponse aux défis économiques et sociétaux que celle du programme européen Horizon 2020. Il s’appuie sur une concertation avec la communauté scientifique, le monde socio-économique, les autres ministères concernés et les collectivités territoriales »19. Ce projet politique a trouvé sa traduction juridique dans la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche20.

  • 21 . Je tiens à préciser que les quelques points que j’évoque à ce sujet n’ont en aucun cas la prétent (...)

15Pour autant, il ne faudrait pas en déduire que le concept d’« État stratège », parce qu’il est mis en avant de manière systématique depuis mars 2013, aurait émergé l’an passé. Aussi ne semble-t-il pas superflu, avant de rendre compte de ses caractéristiques en matière de recherche (2), de préciser dans quel contexte il est né et quels en sont les traits saillants21 (1).

  • 22 . Notamment, Jacques Chevallier : « La reconfiguration de l’administration centrale », Revue frança (...)
  • 23 . Notamment, Philippe Bezes : « Le modèle de “l’État stratège” : genèse d’une forme organisationnel (...)
  • 24 . Philippe Bezes relève que cette notion « est utilisée en 1993 dans le titre d’un rapport du Commi (...)
  • 25 . Y. Chappoz, P.-C Pupion, « Le New Public Management », Gestion et management public, 2012/2 Volum (...)
  • 26 . J. Chevallier : « La reconfiguration de l’administration centrale », préc. 718-719.
  • 27 . Cf. J-P Gaudin, Gouverner par contrat, l’action publique en question, Presses de sciences po, 199 (...)

161. Comme l’ont montré aussi bien les travaux dans le champ de la science politique22 que de la sociologie23, l’expression « État stratège »24 désigne une conception nouvelle des missions de l’État qui s’est développée dans les années 1990 sous l’influence des doctrines du New Public Management consistant en une « … forme de gestion publique basée entre autres sur une culture du résultat et l’emprunt de pratiques et d’outils issus du privé »25. Cette nouvelle organisation étatique « rompt avec la conception, inhérente à l’État providence, qui érigeait l’État en fer de lance du développement économique et social et lui confiait la responsabilité de la fourniture d’un ensemble de biens et services » ; mais, « s’il se désengage de la gestion directe d’un ensemble d’activités, il reste plus que jamais chargé de veiller au maintien des grands équilibres et de tracer les contours d’un projet collectif »26. Deux traits essentiels le caractérisent : 1° la distinction du niveau du pilotage (le pouvoir politique qui prend les décisions stratégiques et fixe les objectifs) et du niveau d’exécution (le pouvoir de l’administration ou du gestionnaire qui prend les décisions opérationnelles) et 2° le renforcement des responsabilités et de l’autonomie des gestionnaires chargés de la mise en œuvre de l’action de l’État, désormais engagés à la réalisation d’objectifs et de résultats dans le cadre de contrats27.

  • 28 . Rapp. CESE, no 2011-14, 30 nov. 2011, p. 20, par J. Doneddu, http://www.lecese.fr/sites/default/f (...)
  • 29 . Par Hervé de Charrette, ministre de la Fonction publique, du Plan, et de l’Économie sociale.
  • 30 . Limogé en 2006 en raison du remplacement du CGP par le CAS.
  • 31 . Rapp. CGP, « Regards prospectifs sur l’État stratège no 1 », juin 2004, par A. Etchegoyen, http:/ (...)

17Ainsi, au Commissariat général du Plan (CGP) créé après la Seconde guerre mondiale, en 1946, pour définir la planification économique de la France, en vue de la « moderniser […] et de lui donner les moyens de production requis pour produire plus et mieux »28, succédera le Centre d’analyse stratégique (CAS) créé en 2006. La proposition de substituer un commissariat de la stratégie au Commissariat au Plan fut faite dès 198629 ; son dernier commissaire général au Plan, Alain Etchegoyen30, qui s’était vu confier la mission de transformer le Commissariat en instance de prospective, avait consacré son rapport de 2004 aux « Regards prospectifs sur l’État stratège »31.

  • 32 . P. Grelley, « Contrepoint – Du Commissariat général du plan au Centre d’analyse stratégique », In (...)
  • 33 . Décret no 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d’analyse stratégique, art. 1. C’est (...)

18La stratégie supplantant la prospective, a entraîné la suppression du CGP au bénéfice du CAS32 : sous l’autorité du Premier ministre, il était chargé de « missions de veille, d’expertise et d’aide à la décision pour la conduite des politiques publiques », « afin d’éclairer le Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle »33. Le CAS avait été conçu comme un outil d’aide à la décision du gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques.

  • 34 . Décret no 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à (...)

19Enfin, se substituant au CAS, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective créé en 2013, « apporte son concours au Gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l’avenir de la nation et des objectifs à moyen et long terme de son développement économique, social, culturel et environnemental ainsi que pour la préparation des réformes décidées par les pouvoirs publics »34. Il est révélateur que le site qui l’accueille ait pris la dénomination de « France Stratégie ».

  • 35 . Ainsi, le Projet de loi de programme pour la recherche visait à « donner un nouvel élan à la rech (...)

202. La stratégie en matière de recherche, portée par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2006 (date de la loi de programme pour la recherche) se caractérise par sa continuité, avec cependant des modalités d’organisation différentes. En effet, si leur objectif commun est sans ambiguïté la recomposition de la recherche et de l’enseignement supérieur français en vue d’accroître leur visibilité à l’international35 et de lui permettre de faire face à la concurrence dans une économie mondialisée, sa mise en œuvre a varié dans le temps.

21La première étape se caractérise par deux lois successives, la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche36, suivie l’année d’après par la loi du 10 août 2007 relative aux universités37, ces deux lois, aux dires de Valérie Pécresse, alors ministre de l’ESR, permettant de réunir : « toutes les conditions […] pour faire émerger en France cette société de la connaissance38 que tous les Européens appellent de leurs vœux depuis le conseil européen de Lisbonne en mars 2010 »39. Cette étape a été marquée par des transformations importantes opérées grâce à de nouveaux outils issus de la loi de 2006 et intégrés dans le code de la recherche : création de l’Agence nationale pour la recherche (ANR), de l’Agence pour l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES40), contractualisation avec les organismes de recherche, création de structures en vue du regroupement des institutions de recherche et des établissements d’enseignement supérieur41. En outre, de nouveaux financements accordés au titre des Investissements d’avenir lancés en juin 201042 visaient explicitement la création en France de plusieurs grandes infrastructures d’envergure nationale et très compétitives internationalement43. La seconde étape est marquée par l’adoption de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ; sans remettre en cause la volonté politique suivie depuis près de 10 ans d’une reconfiguration jugée indispensable, elle a fait le choix d’organiser « la collaboration de l’enseignement supérieur avec la recherche »44, en conjuguant « coopération et regroupements d’établissements » grâce à des structures juridiques respectant les caractéristiques de l’enseignement supérieur universitaire45.

22Définie en 2009 par l’État en liaison avec la communauté scientifique et les milieux socio-économiques, la « Stratégie nationale de recherche et d’innovation »46 retint trois axes prioritaires, le premier étant relatif à « la santé, le bien-être, l’alimentation et les biotechnologies » ; celui-ci reconnaissait comme un des grands objectifs la construction d’une « passerelle puissante pour créer des applications médicales à partir des fruits de la recherche fondamentale », ajoutant : « c’est le rôle de la recherche translationnelle, qu’il s’agit de renforcer pour établir un lien efficace et pérenne entre chercheurs académiques ou industriels et cliniciens-chercheurs ».

  • 47 . ANR et AVIESAN.

23Les objectifs assignés à cette dernière sont en phase avec les orientations de la stratégie de recherche telle qu’elle a été conçue : si les moyens utilisés pour sa mise en œuvre ne sont pas strictement les mêmes entre 2009 et 2012, et depuis cette date, les choix retenus sont de même nature. Ainsi, constate-t-on une volonté de regrouper les forces en faisant travailler ensemble les acteurs concernés et en déterminant les orientations de la recherche grâce à des programmes établis conjointement par les opérateurs de la recherche47, sachant que le choix de privilégier la recherche translationnelle comme une composante majeure de la recherche biomédicale s’est exprimé de deux manières.

24Tout d’abord, entre 2009 et mai 2012, le Gouvernement a eu la volonté « d’impulser une nouvelle organisation de la recherche française, combinant davantage de coordination et de partenariat »48. Cette dernière s’est notamment traduite par la création en avril 2009 de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé49 (AVIESAN) ainsi qu’en février 2010 de l’Alliance pour la recherche et l’innovation des industries de santé50 (ARIIS).

25Ensuite, à partir de mai 2012, on observe une montée en charge de l’importance reconnue à la recherche translationnelle que l’on retracera à grands traits : dans le cadre des infrastructures de recherche, affirmation en octobre 2012, que « la recherche médicale est axée autour de la recherche translationnelle et de la recherche clinique »51 ; mise en avant par la ministre de l’ESR en novembre 2012 aux 4es Rencontres internationales de recherche biomédicale, de la recherche translationnelle comme illustration de la « bonne articulation entre la stratégie et la programmation »52 ; à l’occasion de l’installation du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé en mars 2013, volonté exprimée de « donner un nouvel élan à la filière industrielle française, adaptée au monde médical “en mutation” », élan qui n’est « possible que grâce à l’excellence de la recherche fondamentale, translationnelle et technologique française »53 ; programme de recherche translationnelle en Santé financé par l’ANR en avril 2013 mettant l’accent sur « le lien entre la recherche fondamentale et la recherche clinique »54 ; contribution d’Aviesan à la Stratégie de recherche en mai 2013 affirmant la nécessité de mettre en œuvre « un continuum d’approches depuis des approches très fondamentales jusqu’à une recherche translationnelle et à visée thérapeutique »55 ; dans le cadre du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS) de juillet 2013, volonté affichée de « faire de la recherche un levier de croissance et de compétitivité en irriguant la filière par l’innovation, notamment pour accroître la recherche translationnelle »56 ; dans le cadre de la Stratégie nationale de santé, en septembre 2013, affirmation explicite de la volonté d’organiser un co-pilotage de la recherche en santé par les deux ministères des affaires sociales et de la santé et de l’enseignement supérieur en vue de « favoriser une meilleure organisation des structures de recherche en santé » afin de promouvoir « les complémentarités et synergies notamment interdisciplinaires » et d’assurer « la cohérence et la complémentarité des dispositifs et des financements de la recherche clinique et translationnelle »57 ; dans le cadre de la définition des grandes priorités de la stratégie nationale de la recherche (SNR) en avril 201458, reconnaissance de la « santé » et du « bien être » comme un des dix grands défis des décennies à venir, et dans ce cadre, mise en exergue de la « recherche translationnelle en santé » et de la « recherche clinique »59 ; confirmation en juin 2014, par la ministre de l’ESR dans le cadre de la présentation de la Stratégie nationale de santé, de « la nécessité de maintenir le continuum de la recherche » plaçant « dorénavant la recherche translationnelle, clinique, au croisement d’enjeux majeurs, notamment la coopération de la recherche académique et du secteur privé, mais aussi l’interdisciplinarité, indispensable à la compétitivité française dans un cadre européen et international »60.

26Si l’on constate que, de manière répétitive, voire même incantatoire, les choix politiques exprimés dans le cadre des différentes stratégies (de recherche, de santé, d’industrie) privilégient la recherche translationnelle, il serait pour autant réducteur de n’y voir qu’un effet de mode. En effet, sans constituer une nouvelle catégorie de recherche, elle se caractérise par la volonté affichée 1° d’organiser la coopération entre champs disciplinaires et acteurs de la recherche en la renforçant par la mise en place d’une politique scientifique et des objectifs partagés entre universités et organismes de recherche ainsi qu’établissements de santé et 2° de renforcer les liens entre la recherche publique et les industries de la santé, en visant des approches en cohérence avec la recherche européenne et internationale.

  • 61 . Et plus particulièrement la mesure no 5 du Conseil stratégique des industries de santé ainsi que (...)

27Dans tous les documents précités, qu’il s’agisse des discours ministériels, des appels d’offres de l’ANR, des contributions d’Aviesan à la Stratégie de recherche, des travaux des groupes de travail61, la volonté d’optimiser les performances de la recherche est constamment mise en avant. Celle-ci passe par une présentation récurrente qui présente plusieurs caractéristiques, sur lesquelles l’accent sera mis à titre de conclusion, suggérées comme autant de questions à investiguer par les jeunes chercheurs.

  • 62 . « Stratégie nationale de recherche : bilan des travaux des 10 ateliers, Défi 4 : Santé et bien-êt (...)

281° Revient comme un leitmotiv, l’affirmation d’un « continuum depuis la recherche fondamentale jusqu’à la recherche clinique et la prise en charge des patients et des personnes en situation de handicap »62, dont la conséquence est de mettre à mal la distinction entre pratique de soins et recherche médicale, alors qu’elles ne sont pas de même nature. La première consiste à prodiguer des traitements au malade dans son intérêt thérapeutique personnel fondés sur des connaissances avérées, tandis que la seconde est une activité scientifique visant l’amélioration des connaissances de nature médicale et biologique conduite dans l’intérêt général.

  • 63 . Ces règles sont issues de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à (...)
  • 64 . Régies par la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes (...)
  • 65 . Cf. notamment, A.-M. Leroyer, « Recherches sur la personne humaine, Autorisation, Protection, Exa (...)
  • 66 . Désormais adopté : Règlement (UE) no 536-/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 20 (...)

29C’est parce que les intérêts en jeu séparent ces deux pratiques qu’elles sont régies par des règles différentes : règles relatives aux droits des personnes malades pour les soins à ces dernières63, règles relatives à la protection des personnes lorsqu’elles se prêtent à des recherches biomédicales64. Toutefois, les secondes, adoptées en 1988, ont été critiquées par des médecins cliniciens, chercheurs académiques parce qu’elles ne seraient adaptées qu’aux seuls essais de médicaments. Leurs critiques ont abouti à l’adoption de la loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine65 ; bien qu’elle ne soit pas entrée en vigueur, en raison de la discussion du futur Règlement relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain66, elle est la traduction d’une conception différente de celle de la loi précédente, en ce qu’elle gradue la protection des personnes selon que la recherche ajoute ou retranche à la prise en charge habituelle des patients.

  • 67 . « Stratégie nationale de recherche : bilan des travaux des 10 ateliers, Défi 4 : Santé et bien-êt (...)
  • 68 . Régies par les articles L. 1131-1 à L. 1131-6 du code de la santé publique et des articles 16-10 (...)
  • 69 . Et donnant lieu à la constitution de collections d’échantillons biologiques humains : cf. F. Bell (...)

30Ce qui est en arrière-plan, c’est l’idée que « les activités de recherche et de soins sont intimement associées et bénéficient d’un enrichissement mutuel »67, si bien qu’il n’existerait que des différences ténues entre la recherche dans le champ de la médecine ou de la santé et l’activité thérapeutique. Mais surtout, l’évolution des méthodes d’acquisition de nouvelles connaissances en matière de santé qui ne sont plus cantonnées à des investigations nécessitant des essais sur la personne a changé la donne. Les technologies dites « omiques », telles que la génomique et le séquençage de l’ADN à grande échelle ont permis des recherches de nature génétique68 conduites à partir de prélèvements issus de patients69 ; en faisant du malade la source biologique de nouvelles connaissances, ces recherches ont contribué à brouiller les frontières entre soins et recherche. Mais plus encore, elles ont ouvert la voie à de nouvelles pratiques associant volontairement de manière étroite les activités de recherche et de soins.

  • 70 . À l’origine de l’Instruction no DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 relative à la mise en place d’u (...)

312° Cette progressive indistinction a engendré une revendication de la part des chercheurs, celle d’un allégement des règles régissant ces recherches considérées comme trop lourdes pour les chercheurs qui en revendiquent la simplification, notamment en ce qui concerne l’expression du consentement. Et parallèlement à celle-ci, on relève une demande émanant des industriels des produits de santé de simplification administrative pour les essais cliniques70.

  • 71 . « Stratégie nationale de recherche : bilan des travaux des 10 ateliers, Défi 4 : Santé et bien-êt (...)

32Ainsi, le Rapport de l’atelier 4 précité, appelle-t-il de ses vœux au titre de l’« intégration des données et modélisation » une « réflexion sur les réglementations » en vue d’« améliorations et simplifications » pouvant être « apportées pour faciliter la recherche en santé ». Cette réflexion qui s’inscrirait dans le cadre de « recherches sur les réglementations conduirait à rendre la recherche clinique académique plus active et plus présente », sachant en outre que les analyses qui en seraient issues « permettraient de faire évoluer le système réglementaire au même rythme que la science »71.

33Cette présentation exclut totalement la question de la nature des rapports qui se nouent entre chercheurs et patients, et plutôt que de se demander à quelles conditions il leur est possible de recourir à ces derniers, il s’agit de rechercher non pas les conditions d’acceptabilité sociale de pratiques qui mettent en cause l’intégrité physique des personnes ainsi que leur vie privée, ce qui nécessite des règles légales et non une réglementation, cette dernière n’est envisagée que comme une contrainte qu’il faut alléger, sa légitimité fondée sur la « science » ne faisant aucun doute.

343° La recherche translationnelle ne manque jamais d’être fondée sur « la personne [qui] est au centre de la recherche en santé », au nom de l’idée que la stratégie de recherche en santé conjuguée à la stratégie industrielle assurerait l’accès précoce, pour les patients, aux nouvelles technologies de santé. Mais, alors que les recherches sont conduites majoritairement dans le secteur public et plus encore dans les CHU, tandis que les industries de santé relèvent du secteur privé, les risques de conflits d’intérêts ne sont jamais évoqués. Tout au contraire l’accent est mis, de manière répétitive, sur la convergence de ces derniers pour le patient au nom du gain de temps pour les patients en attente de traitements nouveaux.

  • 72 . « Industries et technologies de santé – Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), Comit (...)
  • 73 . Sur les conflits d’intérêts, cf. M. A Rodwin, Les conflits d’intérêts en médecine : quel avenir p (...)

35Les différents types d’intérêts en jeu (ceux des chercheurs, des établissements de santé publics, des établissements de recherche, des industriels), devraient être identifiés et cela, d’autant plus, que « le renforcement des centres et des réseaux de médecine translationnelle » est proposé, en facilitant et simplifiant « les collaborations public/privé au sein des IHU, IRT et autres infrastructures » et « en mettant en place des plateformes communes public/privé de médecine translationnelle ouvertes »72. Alors que plusieurs affaires ont conduit le législateur à adopter des règles afin de prévenir les conflits d’intérêts73 dans le champ de la santé, le fait que l’organisation même de la recherche translationnelle soit porteuse de risques pour les chercheurs d’être dans une telle situation devrait être étudié avec la plus grande attention.

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Notes

1 . Le présent texte est la version écrite et retravaillée de la présentation orale introductive de cette Journée ; elle a été actualisée, six mois s’étant écoulés depuis cette Journée (juillet 2014).

2 . Dictionnaire Historique de la langue française, sous la direction d’A. Rey, Le Robert, 2010, 2348.

3 . « Fait sur le supin (translatum) de transferre (transférer) » : Dictionnaire Historique de la langue française, préc.

4 . Article 107 du code civil.

5 . « Translational research includes two areas of translation. One is the process of applying discoveries generated during research in the laboratory, and in preclinical studies, to the development of trials and studies in humans. The second area of translation concerns research aimed at enhancing the adoption of best practices in the community »: Request for Application for the CTSA program, http://grants.nih.gov/grants/guide/rfa-files/RFA-RM-06-002.html

6 . « Buzzword ».

7 . On peut constater que le même processus a été à l’œuvre s’agissant du terme « bioethics » qui en français est devenu tout simplement « bioéthique ».

8 . C. Bréchot, « La recherche translationnelle en santé, un nouveau paradigme », Médecine/Sciences, 2004 ; 20 , 939-940.

9 . Aussi bien par les chercheurs français, belges que canadiens.

10 . http://www.agence-nationale-recherche.fr/suivi-bilan/biologie-sante/programme-de-recherche-translationnelle-en-sante-prts/

11 . On retrouve cette définition notamment sur le site du Centre du Cancer et d’Hématologie des Cliniques Universitaires saint Luc UCL/Bruxelles http://www.centreducancer.be/fr/s/8/55/La+recherche+translationnelle.

12 . L’Institut National du Cancer définit ainsi la recherche translationnelle : elle « doit permettre un flux bidirectionnel des connaissances de la recherche cognitive vers leur application au bénéfice des patients et des observations faites chez le malade vers la recherche cognitive. Elle implique une étroite coopération entre chercheurs et cliniciens. L’Institut soutient largement le rapprochement entre les divers domaines de la recherche sur les cancers, et favorise le transfert des nouvelles connaissances scientifiques en avancées médicales et technologiques. Cette vision « intégrée » du cancer dans toutes ses dimensions doit permettre d’accélérer et de faire progresser l’ensemble des actions de lutte engagées au bénéfice des malades » : http://www.e-cancer.fr/recherche/recherche-translationnelle.

13 . http://www.sante.gouv.fr/programme-de-recherche-translationnelle-prt.html

14 . En ce sens, « La lutte contre le cancer à la croisée des chemins : la justification de la recherche translationnelle », http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/documents/icr_cancer_control_at_a_crossroads_f.pdf

15 . En ce sens, notamment « Industries et technologies de santé – Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), Comité stratégique de filière Industries et technologies de santé (CSF) », 18, http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/CSIS-CSF_SANTE.pdf

16 . Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, AN no 835, 20 mars 2013, 4.

17 . Article L. 120-1 du code de la recherche.

18 . Communication de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche au Conseil des ministres du 20 mars 2013, http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-20-mars-201/

19 . Présentation du projet de loi d’orientation pour l’Enseignement supérieur et la recherche, http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid70905/communication-de-g.fioraso-au-conseil-des-ministres.html, 28.

20 . Loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

21 . Je tiens à préciser que les quelques points que j’évoque à ce sujet n’ont en aucun cas la prétention de constituer une analyse du concept d’État stratège, tel qu’il a émergé dans les années 1990. Il a seulement pour objectif d’attirer l’attention des jeunes doctorants qui étudient les divers aspects de la recherche translationnelle (sachant que cette remarque vaut également pour l’activité de recherche en général) de la nécessité de ne pas faire l’impasse sur l’évolution des modalités d’intervention de l’État afin qu’ils veillent à situer correctement les questions qu’elle soulève.

22 . Notamment, Jacques Chevallier : « La reconfiguration de l’administration centrale », Revue française d’administration publique, 2005/4 no 116, 715-725 ; et « L’évolution de l’État », in l’État de la France, 2013-2014, La Découverte, 2013, 235-241. Également, Gérard Timsit, « E = R.S 2 : Le nouveau retour de l’État ? Réflexions sur l’expérience française », Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006/4 (Vol. 72), 605-622.

23 . Notamment, Philippe Bezes : « Le modèle de “l’État stratège” : genèse d’une forme organisationnelle dans l’administration française », Sociologie du travail , 2005 (47), 431-450 et Réinventer l’État. Les réformes de l’administration française (1962-2008), PUF, coll. Le lien social, 2009.

24 . Philippe Bezes relève que cette notion « est utilisée en 1993 dans le titre d’un rapport du Commissariat général du Plan […] et qui s’intitule “Pour un État stratège garant de l’intérêt général” ». 

25 . Y. Chappoz, P.-C Pupion, « Le New Public Management », Gestion et management public, 2012/2 Volume 1/no 2, 1-3. Ce processus a touché, de manière plus ou moins importante et sous des formes diverses, l’ensemble des pays de l’OCDE et de multiples pays en développement. Également, D. Lamarzelle, « Management public et modernisation des services publics », 2008, http://www.europaong.org/wp-content/uploads/2013/02/Management_public.pdf

26 . J. Chevallier : « La reconfiguration de l’administration centrale », préc. 718-719.

27 . Cf. J-P Gaudin, Gouverner par contrat, l’action publique en question, Presses de sciences po, 1999.

28 . Rapp. CESE, no 2011-14, 30 nov. 2011, p. 20, par J. Doneddu, http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Rapports/2011/2011_14_etat_territoire.pdf

29 . Par Hervé de Charrette, ministre de la Fonction publique, du Plan, et de l’Économie sociale.

30 . Limogé en 2006 en raison du remplacement du CGP par le CAS.

31 . Rapp. CGP, « Regards prospectifs sur l’État stratège no 1 », juin 2004, par A. Etchegoyen, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000264/index.shtml

32 . P. Grelley, « Contrepoint – Du Commissariat général du plan au Centre d’analyse stratégique », Informations sociales, 2010/1 no 157, 89-89.

33 . Décret no 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d’analyse stratégique, art. 1. C’est nous qui soulignons.

34 . Décret no 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

35 . Ainsi, le Projet de loi de programme pour la recherche visait à « donner un nouvel élan à la recherche française au début du xxie siècle pour lui permettre de s’adapter aux réalités d’aujourd’hui et de relever les défis de la science, de l’économie et de la société de demain aux niveaux national, européen et international » : Projet de loi de programme pour la recherche no 91, Sénat, 23 novembre 2005, 2.

36 . Loi de programme no 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche. Elle est la traduction législative du « Pacte pour la recherche », par lequel le Gouvernement de l’époque avait décidé de s’engager sur la voie d’une rénovation du système national de recherche et d’innovation, en s’appuyant sur les acteurs qui y concourent et dans le cadre commun d’élaboration d’un espace européen de la recherche avec la volonté de porter à 3 % la part du produit intérieur brut consacrée par les pays européens aux dépenses de recherche. La réorganisation de la recherche était présentée comme permettant d’« atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée avec ses partenaires européens aux Conseils de Lisbonne et de Barcelone pour faire de l’espace européen l’économie de la connaissance la plus compétitive » : Projet de loi de programme pour la recherche, préc. 4.

37 . Loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.

38 . Sur l’économie de la connaissance, cf. J-P Alix, « Société de la connaissance : réforme ou révolution ? », Natures Sciences Sociétés, 2011/3 vol. 19, 277-281.

39 . http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/SNRI/69/8/Rapport_general_de_la_SNRI_-_version_finale_65698.pdf, 4.

40 . La loi no 2013-660 du 22 juillet 2013 a substitué le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) à l’AERES (art. L. 114-3-1 du code de la recherche). Le décret n° 2014-1365 du 14 novembre 2014 pris en application de l’article L. 114-3-6 du code de la recherche précise l’organisation et le fonctionnement du HCERES.

41 . Notamment, les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et les réseaux thématiques de recherche et de soins (RTRS). Sur les PRES, cf. J. Aust et C. Crespy, « “Napoléon renversé ? ” Institutionnalisation des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur et réforme du système académique français », Rev. fr science politique, 2009/5 vol. 59, 915-938.

42 . http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid55892/comprendre-le-programme-investissements-d-avenir.html

43 . Tel est le cas du projet F-CRIN qui fédère les forces de 54 centres de recherche clinique.

44 . D’où le titre de la loi no 2013-660 du 22 juillet 2013, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.

45 . Les structures juridiques issues de la loi 18 avril 2006 relevaient du code de la recherche et étaient des établissements publics administratifs. En revanche, les organismes créés par la loi du 22 juillet 2013 sont, à l’instar des établissements d’enseignement supérieur, des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, relevant pour cette raison du code de l’éducation. Elles sont fondées sur les principes démocratiques qui les gouvernent, notamment l’élection des membres de ses conseils. Les structures précédemment adoptées (PRES, RTRA, RTRS) ont été supprimées, sauf les fondations de coopération scientifique.

46 . http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/SNRI/69/8/Rapport_general_de_la_SNRI_-_version_finale_65698.pdf

47 . ANR et AVIESAN.

48 . V. Pécresse, Communiqué 8 avr. 2009, http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56287/les-alliances.html

49 . Qui s’appuie sur l’INSERM, sur l’ensemble des organismes de recherche (CNRS, CEA, INRA, IRD, Institut Pasteur) et sur les Centres hospitaliers universitaires (CHU).

50 . Elle réunit des entreprises adhérentes directes et, en qualité de membres de droit, les différents syndicats des entreprises de santé en France.

51 . Stratégie nationale, Infrastructures de recherche 2012-2020, oct. 2012, 24, http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/TGIR/29/6/infras_def3_243296.pdf

52 . Intervention de Geneviève Fioraso lors des 4e rencontres internationales de recherche biomédicale, 13 nov. 2012, http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid66179/intervention-de-la-ministre-lors-des-4e-rencontres-de-recherche-biomedicale.html

53 . Une stratégie industrielle au diapason de la politique de santé publique, Communiqué de presse, 25 mars 2013, http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/14600.pdf

54 . http://www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-projet/appels-a-projets-edition-2013/appel-detail/programme-de-recherche-translationnelle-en-sante-prts-2013/, 4. Les projets retenus sont financés ainsi : l’ANR finance la partie « laboratoire de recherche » alors que la Direction générale de l’offre de soins finance la partie « hospitalière ».

55 . « Contribution d’Aviesan à la Stratégie de recherche », mai 2013, http://www.aviesan.fr/aviesan/accueil/toute-l-actualite/contribution-d-aviesan-a-la-strategie-nationale-de-recherche, 19 ; dans ce document de 381 pages, l’expression « stratégie nationale de recherche » est utilisée 409 fois et l’adjectif « stratégique », 49 fois, soit au total 458 fois, c’est-à-dire en moyenne un peu plus d’une fois par page ! L’expression « recherche translationnelle » est utilisée 49 fois.

56 . « Industries et technologies de santé, Projet de note de synthèse », 5 juil. 2013, 2, http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Note_de_synthese_csis.pdf; « Industries et technologies de santé – Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), Comité stratégique de filière Industries et technologies de santé (CSF) », préc., 18-24.

57 . « Stratégie nationale de santé, Feuille de route », 23 septembre 2013, 17-18, http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/SNS-version-longue.pdf

58 . « Stratégie nationale de recherche : consultation publique », 10 avr. 2014, http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24538/strategie-nationale-de-recherche-et-d-innovation-s.n.r.i.html

59 . « Stratégie nationale de recherche : bilan des travaux des 10 ateliers, Défi 4 : Santé et bien-être, Rapport de l’atelier 4, 10 avr. 2014 », http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid78802/strategie-nationale-de-recherche-bilan-des-travaux-des-10-ateliers.html

60 . Discours de Geneviève Fioraso le 19 juin 2014 dans le cadre de la présentation de la Stratégie nationale de santé, http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24643/la-ministre.html

61 . Et plus particulièrement la mesure no 5 du Conseil stratégique des industries de santé ainsi que le rapport de l’atelier no 4 relatif au Défi « Santé-Bien-être », préc.

62 . « Stratégie nationale de recherche : bilan des travaux des 10 ateliers, Défi 4 : Santé et bien-être, Rapport de l’atelier 4 », préc., 2.

63 . Ces règles sont issues de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment l’article L. 1110-5 al.1 du code de la santé publique : « toute personne a, compte tenu de son état de santé […], le droit de recevoir les soins les plus appropriés et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées ».

64 . Régies par la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales : articles L. 1121-1 à L. 1121-17, L. 1122-1 à L. 1122-2, L.1123-1 à L. 1123-14, L. 1125-1 à L. 1125-4, L. 1126-1 à L. 1126-11 du code de la santé publique.

65 . Cf. notamment, A.-M. Leroyer, « Recherches sur la personne humaine, Autorisation, Protection, Examen des caractéristiques génétiques, Loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine », RTD Civ. 2012, 384 ; D. Thouvenin, « La loi du 5 mars 2012 : des recherches pratiquées sur la personne aux recherches avec la personne », RDSS, no 5, 2012, 787-799.

66 . Désormais adopté : Règlement (UE) no 536-/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE, L 158/1, 27 5 2014.

67 . « Stratégie nationale de recherche : bilan des travaux des 10 ateliers, Défi 4 : Santé et bien-être, Rapport de l’atelier 4, 10 avr. 2014 », préc., 15.

68 . Régies par les articles L. 1131-1 à L. 1131-6 du code de la santé publique et des articles 16-10 et 16-11 du Code civil.

69 . Et donnant lieu à la constitution de collections d’échantillons biologiques humains : cf. F. Bellivier, C. Noiville, Les biobanques, PUF, coll. Que sais-je ? 2009.

70 . À l’origine de l’Instruction no DGOS/PF4/2014/195 du 17 juin 2014 relative à la mise en place d’un contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/06/cir_38422.pdf; pour sa présentation sur le site du ministère de la Santé, cf. http://www.sante.gouv.fr/essais-cliniques-industriels-le-contrat-unique-simplifie-et-raccourcit-la-procedure.html, notamment « la recherche industrielle participe au progrès médical, à la formation des investigateurs et à l’accès précoce, pour les patients, aux nouvelles technologies de santé » et « Le délai de mise en place de ces recherches est un élément de compétitivité internationale. Réduire la durée de signature des conventions qui lient l’industriel promoteur de la recherche aux différentes parties prenantes hospitalières réalisant l’investigation constitue donc un levier d’attractivité ».

71 . « Stratégie nationale de recherche : bilan des travaux des 10 ateliers, Défi 4 : Santé et bien-être, Rapport de l’atelier 4, 10 avr. 2014 », préc., 16.

72 . « Industries et technologies de santé – Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), Comité stratégique de filière Industries et technologies de santé (CSF) », préc., 19. L’exemple suivant est donné « accueil des industriels au sein des IHU dans un modèle donnant/donnant ».

73 . Sur les conflits d’intérêts, cf. M. A Rodwin, Les conflits d’intérêts en médecine : quel avenir pour la santé ? France, États-Unis, Japon, Presses de l’EHESP, 2014 ; J. Moret-Bailly, Les conflits d’intérêts : définir, gérer, sanctionner, LGDJ, 2014. Sur la question des conflits d’intérêts liés aux recherches biomédicales à l’hôpital public, cf. D. Thouvenin, Les conflits d’intérêts du médecin hospitalier public investigateur en France et A-M Savard, Les conflits d’intérêts en recherche au Canada, notamment au sens de l’Énoncé de politique des trois conseils, in J. Moret-Bailly, D. Thouvenin, Les conflits d’intérêts à l’hôpital public : Le débat, Presses de l’EHESP, 2015, 137-199.

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Pour citer cet article

Référence papier

Dominique Thouvenin, « La recherche translationnelle. Présentation de la Journée d’étude « Les frontières entre recherche et soin : Diagnostic et pronostics juridiques » », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 5 | 2015, 25-38.

Référence électronique

Dominique Thouvenin, « La recherche translationnelle. Présentation de la Journée d’étude « Les frontières entre recherche et soin : Diagnostic et pronostics juridiques » », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 5 | 2015, mis en ligne le 01 mars 2016, consulté le 18 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/cdst/386 ; DOI : 10.4000/cdst.386

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Auteur

Dominique Thouvenin

Professeure à l’École des Hautes études en santé publique, Rennes, Sorbonne Paris Cité, France. Centre de Recherche « Droit, Sciences et Techniques » (CRDST), UMR 8103, Paris1 Panthéon-Sorbonne

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