Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps / Marie-Xavière Catto, Élodie Bertrand, Alicia-Dorothy Mornington
Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps / Marie-Xavière Catto, Élodie Bertrand, Alicia-Dorothy Mornington (dir.), Paris, Mare et Martin, coll. de l’ISJPS, vol. 56, oct. 2020, 322 p.
Texte intégral
1Cet ouvrage rassemble les actes des Journées d’études internationales organisées à la Sorbonne les 13 et 14 septembre 2018 sur « Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps ». Sur ce sujet, qui demeure d’une grande actualité (développement des marchés d’unités de biodiversité, risque de pénurie de gamètes dans le sillage de la libéralisation de l’assistance médicale à la procréation, etc.), l’ouvrage présente l’originalité de croiser les réflexions menées sur la marchandisation de la nature d’un côté et sur celle du corps de l’autre. Le droit, l’économie, la philosophie et la sociologie sont représentés dans ce livre qui, tel un kaléidoscope, donne à voir des images diverses et évolutives de la marchandisation des biens contestés.
2Suivant une perspective relativement classique, l’ouvrage restitue le vif débat sur l’opportunité de s’en remettre au marché pour organiser la production et la distribution de ces biens contestés que sont notamment les éléments et produits du corps humain (sang, ovocytes, organes, etc.) et les ressources naturelles (semences, biodiversité, etc.). Certains estiment que le marché constitue le mode d’organisation de l’activité économique le plus efficace, si bien que le constat ou l’anticipation d’une pénurie devrait rationnellement se traduire par l’institution ou la légalisation d’un marché pour ce bien rare, quand bien même il s’agirait d’émanations de la personne humaine et de son corps ou d’éléments naturels. Pour les autres, en revanche, un certain nombre de choses, qualifiées de biens contestés, devraient échapper à l’emprise du marché et relever d’autres modes d’organisation. La distribution de ces biens fondamentaux ne devrait pas, en effet, dépendre de la faculté de payer des acheteurs, et leur production ne devrait pas être motivée par l’appât du gain. Cet argument est développé surtout pour les émanations de la personne humaine qu’il serait blâmable, d’un point de vue aussi bien éthique que politique, de laisser céder en échange d’un profit. Pour des raisons de dignité et d’autonomie des personnes (nombre des cessions dont on parle portent durablement atteinte à l’intégrité physique des personnes prélevées), en particulier des plus précaires, mais aussi pour conserver le sens civique de la population, la circulation devrait en être organisée dans le cadre de systèmes non marchands et non lucratifs. Tout au plus le donneur devrait-il pouvoir recevoir une compensation d’un montant garantissant son absence d’appauvrissement, et donc essentiellement égale à la perte de revenus pendant la période d’immobilisation et aux frais médicaux associés au don. En bref, certaines choses ne devraient pas pouvoir être vendues ou achetées, quand bien même il se trouverait des vendeurs pour y consentir.
3Plusieurs contributions proposent de dépasser ce premier niveau de débat et d’analyse, pour affiner l’identification des problèmes associés à la marchandisation et des réponses à leur apporter. Pour ce faire, il importe, nous convainquent leurs auteurs, de projeter une lumière critique sur le concept de marchandisation et sur les griefs de principe souvent formulés à l’encontre des phénomènes qu’il recoupe.
4La notion de « marchandisation » est effectivement mobilisée pour désigner des phénomènes très différents les uns des autres. Rien qu’en parcourant le présent ouvrage, on peut en découvrir au moins sept approches. La marchandisation est parfois entendue au sens strict du transfert d’un bien intervenant sur un marché en échange d’un prix déterminé par la loi de l’offre et de la demande, mais le terme est aussi employé dans un sens plus large pour désigner :
- la circulation d’un bien en échange du paiement d’un prix déterminé en unités monétaires, voire toute forme de mise en circulation, même gratuite ;
- la progression du modèle du marché dans la conception, le langage et les outils d’analyse des politiques publiques ;
- l’institution de nouveaux biens objets de propriété sur des choses qui, auparavant, étaient soustraites à l’appropriation ;
- la légalisation de marchés qui ne préexistaient qu’à titre informel ;
- le passage de la réglementation administrative au contrat comme mode d’organisation des échanges ;
- la prise en charge de certaines activités économiques par des acteurs privés à but lucratif plutôt que par des autorités publiques vouées à l’intérêt général.
5Au-delà d’un manque de rigueur conceptuelle, les arguments « anti-marchandisation » se voient reprocher au fil des pages :
- une assise empirique insuffisante : en pratique, la rémunération n’exclut pas l’altruisme, et elle peut, dans certains contextes, être une source d’émancipation ;
- un manque de recul critique vis-à-vis des présupposés moraux animant le tracé de la frontière entre les choses qui devraient pouvoir faire l’objet d’un commerce et les autres : le paternalisme n’est peut-être pas condamnable en lui-même, mais celles et ceux qui le pratiquent devraient à tout le moins en être conscients et interroger le bien-fondé de leurs préférences morales ;
- un défaut de radicalisme politique : si les pauvres sont acculés à vendre leur rein pour payer leurs dettes, ce n’est pas fondamentalement du fait de l’existence d’un marché des organes humains, mais plutôt en raison de la carence de l’État à remédier à la pauvreté;
- un manque de réflexion stratégique sur les alternatives : interdire purement et simplement la vente des biens contestés risque surtout de renforcer la précarité des plus vulnérables en les condamnant aux abus qui vont avec le marché noir ;
- et un défaut de sérieux dans l’analyse de ce qu’est un marché et de la manière dont il fonctionne : le marché libre est une illusion d’optique1 B. Harcourt, The illusion of free markets: Punishment and the myth of natural order, Harvard University Press, 2012., car les marchés sont des créations institutionnelles adossées à un ensemble de normes juridiques et sociales. Les effets d’un marché dépendent donc très largement des normes qui en régissent le fonctionnement. Si le fonctionnement actuel des marchés n’a pas su éradiquer la pauvreté, s’il favorise le creusement des inégalités et l’accentuation de la crise écologique, ce n’est alors pas tant par sa nature même qu’en raison d’une régulation inadaptée. Or, à bien des égards, les défaillances de la régulation actuelle des marchés procèdent, ainsi que le suggèrent plusieurs auteurs, d’un excès de concentration d’un pouvoir économique dans les mains de quelques firmes transnationales cotées sur les marchés financiers (l’industrie des semences ou celle du fractionnement du sang sont citées en exemples).
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- 2 Dans cette même perspective, v. T. Philippon, The great reversal : How American gave up on free ma (...)
6Sur un plan théorique, l’ouvrage semble ainsi présenter l’intérêt d’inviter à réinvestir le libéralisme, dans sa double dimension économique et politique, et l’analyse économique du droit, afin d’en faire jaillir des arguments de nature à contrer les méfaits du système économique actuel, lequel s’avère être plus une économie de grandes entreprises (selon certaines estimations, 80 % des échanges internationaux sont des échanges intra-firme1) qu’une économie de marché2.
- 3 Si l’on songe par exemple au marché européen de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, on sai (...)
7Les voies ainsi tracées sont extrêmement stimulantes, et l’emportent sur les quelques regrets que l’on peut nourrir à la lecture de l’ouvrage, lesquels tiennent essentiellement à l’absence d’unité conceptuelle ou théorique, à l’hermétisme réciproque des travaux conduits sur les biens personnels et sur les biens naturels, et à l’absence de propositions sur les modes de régulation des marchés qui seraient les mieux à même d’éviter les abus justement décriés par les opposants à « la marchandisation »3. Ces angles morts dessinent un agenda très stimulant pour les chercheurs soucieux des méfaits de « la marchandisation ». À ces chercheurs l’ouvrage livre du reste un conseil utile : dans leur quête de solutions, ils feraient bien de ne pas miser seulement sur les États occidentaux tant ceux-ci ont jusqu’ici peiné à tracer, pour les marchés, un autre horizon que celui de la libéralisation, de la privatisation et de la déréglementation. Il n’est dès lors pas anodin que l’ouvrage s’achève sur un examen des communs à travers lesquels s’expérimentent des modes de régulation des marchés irréductibles à la prétendue opposition, supposément exclusive, entre l’État d’un côté et le marché de l’autre.
Notes
1 J.-P. Robé, Property, power and politics: Why we need to rethink the world power system, Bristol University Press, 2020, p. 271.
2 Dans cette même perspective, v. T. Philippon, The great reversal : How American gave up on free markets, Harvard University Press, 2019.
3 Si l’on songe par exemple au marché européen de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, on sait bien que le péché originel a consisté dans la mise sur le marché d’un nombre excessif de quotas. Cette surabondance a durablement entravé l’augmentation des prix des quotas, ce qui a en retour conforté la compétitivité des énergies fossiles. L’Union européenne entreprend actuellement de répondre à ce problème à travers une politique de réduction des quotas en circulation et une réserve de stabilité du marché permettant au régulateur de compenser en temps réel de futurs déséquilibres entre offre et demande de quotas.
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Référence papier
Aude-Solveig Epstein, « Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps / Marie-Xavière Catto, Élodie Bertrand, Alicia-Dorothy Mornington », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 13 | 2021, 249-252.
Référence électronique
Aude-Solveig Epstein, « Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps / Marie-Xavière Catto, Élodie Bertrand, Alicia-Dorothy Mornington », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 13 | 2021, mis en ligne le 31 octobre 2021, consulté le 17 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/cdst/4263 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cdst.4263
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