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Retour sur une thèse

La bonne foi en droit d’auteur

Préparée à l’Université Paris Sud sous la direction de Madame Alexandra Bensamoun, la thèse soutenue par Madame Julie Groffe a pour ambition de mener une étude des manifestations de la bonne foi dans le champ du droit d’auteur
Célia Zolynski
p. 307-309

Notes de l’auteur

Le jury était en outre composé des professeurs P. Sirinelli (Univ. Paris 1), M. Vivant (École de droit de Sc. Po.), B. Parance (Univ. Paris Nord, rapporteur) et C. Zolynski (Univ. Versailles Saint-Quentin, rapporteur). La thèse a été soutenue à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud le 24 novembre 2014

Texte intégral

1Julie Groffe part d’un constat : la bonne foi, qui n’est qu’exceptionnellement saisie par le législateur en droit d’auteur, y est fréquemment prise en compte. Par conséquent, l’auteur entend procéder à une mise en cohérence des solutions retenues afin d’identifier les objectifs poursuivis ainsi que la conception de la bonne foi consacrée par ses différentes manifestations relevées en la matière. L’apport de cette première étude d’ampleur réalisée sur le sujet en droit d’auteur est dès lors de mettre en lumière la polymorphie de la notion de bonne foi que l’auteur définit à la fois dans sa dimension subjective, qui renvoie à la croyance erronée génératrice de droits subjectifs, et dans sa dimension objective, caractérisant l’exigence de loyauté, créatrice d’obligations. Par ailleurs, la thèse apporte un éclairage pertinent sur des questions dont l’étude se trouve renouvelée par le travail de mise en perspective et d’analyse proposé, notamment concernant les rapports qu’entretiennent le droit commun et le droit spécial.

2Le plan retenu conduit à analyser, d’une part, les manifestations de la bonne foi propres au droit d’auteur puis, d’autre part, celles importées du droit commun. La césure ainsi consacrée, qui révèle la complémentarité du droit spécial et du droit commun, repose sur l’objectif poursuivi dans chaque hypothèse envisagée. Sont ainsi distingués les objectifs propres au droit d’auteur, tel que la défense des intérêts du titulaire, la sanction de la contrefaçon ou encore la promotion de l’œuvre, d’autres objectifs comme l’équilibre contractuel et la sécurité juridique.

3Dans la première partie de son étude consacrée aux manifestations de la bonne foi propres au droit d’auteur, Mme Groffe analyse tout d’abord le rôle de la bonne foi dans la détermination du monopole. Pour cela, y sont identifiées les hypothèses dans lesquelles la bonne foi sert la reconnaissance de la titularité (titre I). Cette étude permet de constater que ces hypothèses sont rares lorsqu’il s’agit d’établir le droit exclusif. Elles semblent en revanche apparaître plus fréquemment dès lors qu’il revient de consacrer une titularité qualifiée par l’auteur de « déviée ». Tel est le cas de la présomption de titularité posée en jurisprudence dans le cadre d’une action en contrefaçon au bénéfice d’une personne morale exploitant l’œuvre de bonne foi ou encore en ce qui concerne l’œuvre orpheline dont le régime a été récemment consacré par le législateur. La thèse porte ensuite sur le rôle de la bonne foi dans la sanction des atteintes au monopole (titre II). Mme Groffe y constate tout d’abord que la bonne foi est ignorée lorsqu’il s’agit de sanctionner une atteinte directe au monopole ; pour cela, l’étude revient sur la distinction opérée concernant la prise en compte de la bonne foi dans le cadre de l’action en contrefaçon entre la matière civile et la matière pénale, pour aborder après la question débattue de la sanction de la faute lucrative. Les développements mettent ensuite en évidence comment la bonne foi est en revanche prise en compte lorsqu’il s’agit d’appréhender une atteinte indirecte aux droits protégés, ce qui ressort tout particulièrement du régime de la responsabilité des intermédiaires techniques de l’internet, du fournisseur de logiciel de pair à pair ou encore celle de l’abonné négligent.

4La seconde partie de la thèse porte sur l’étude des manifestations de la bonne foi importées du droit commun. Après avoir justifié en quoi le droit commun trouve pleinement à s’appliquer en droit d’auteur, les développements portent en premier lieu sur la bonne foi autonome dans le contrat d’auteur (titre I) en retenant une approche synthétique de la notion. Une telle approche résulte d’une vision d’ensemble, globale, des manifestations de la bonne foi ainsi que de leur étude analytique. Mme Groffe envisage ainsi les diverses manifestations ponctuelles de la bonne foi au sein du contrat d’auteur, à l’image de l’obligation d’information mise à la charge des cocontractants. La thèse permet de vérifier que l’obligation de bonne foi est prescrite à tous les stades de la vie du contrat : elle impose un comportement honnête aux parties afin de garantir de « solides fondations à la relation contractuelle » qui relève de la catégorie des contrats-coopération. Mme Groffe met alors en lumière le caractère bilatéral de l’obligation de bonne foi même si elle note que le contenu obligationnel peut varier selon les cocontractants. En second lieu, l’étude identifie les hypothèses où la bonne foi est relayée au-delà du contrat d’auteur (titre II), ce qui la conduit à analyser d’autres notions qui permettent de faire jouer la bonne foi indirectement à l’image de l’abus – abus de droit et abus de position dominante – ou de la croyance légitime – estoppel, apparence.

5Il ressort donc de cette étude combien la bonne foi a, de façon remarquable, pénétré la matière du droit d’auteur et dans quelle mesure cette notion y joue divers rôles, allant, selon ses manifestations, de la protection du monopole à l’équilibre des relations ; selon Julie Groffe, la bonne foi se voit bien reconnaître une fonction régulatrice qui permet de tempérer certains excès, participant ainsi « du raisonnable au droit d’auteur ».

6La mise en perspective des différentes manifestations de la bonne foi en droit d’auteur permet à Mme Groffe de proposer un certain nombre de solutions afin d’assurer une plus grande sécurité juridique. Ainsi notamment concernant la consécration d’une prise en compte de la bonne foi de l’utilisateur pour se prévaloir d’une exception au monopole du titulaire des droits sur la création, sur le modèle du fair dealing. On appréciera également à ce titre l’analyse de l’abus de position dominante du titulaire de droit : l’étude propose de l’assortir de la reconnaissance de l’intention de nuire du titulaire des droits pour emporter la sanction de comportements contraires à la finalité des droits de propriété intellectuelle, même si certains pourront s’interroger sur la pertinence de ce critère pour saisir la volonté du titulaire de droit de se réserver un marché. Tel est par exemple le cas lorsque celui-ci entend exercer ses prérogatives afin d’exclure un concurrent d’un marché aval au marché amont sur lequel il est en position dominante, question déterminante aujourd’hui compte tenu de la domination de certaines plateformes dans le cadre de l’exploitation des contenus numériques protégés par le droit d’auteur. Les propositions formulées sur la généralisation de la mise en œuvre de l’estoppel doivent elles aussi être approuvées, notamment lorsqu’elles ont pour objet de protéger le créateur dans l’hypothèse où l’exploitant se contredit par la suite au détriment de son cocontractant, ce qui conduit à consacrer la bonne foi comme un instrument garantissant l’équilibre des relations qui se nouent dans le cadre de ces contrats-coopération.

7Les développements, portés par un style clair, précis et une organisation très structurée en rendant la lecture très agréable, qui s’appuient sur un appareil scientifique riche et diversifié, emportent pour la plupart l’adhésion et révèlent les qualités scientifiques de l’auteur qui mène des analyses fermes et n’hésite pas à prendre position sur des questions débattues. La seule réserve pourra porter sur la conception extensive de la bonne foi qui est parfois retenue dans la thèse, qui pourrait se confondre alors avec la notion de loyauté qui irrigue désormais l’ensemble de la matière et, au-delà, les diverses pratiques contractuelles et commerciales. Par conséquent, la lecture de cette thèse, très riche, est à recommander à tout lecteur, tant à celui qui désire affiner ses connaissances en droit d’auteur qu’à celui désireux de mieux comprendre comment se manifeste cette notion centrale de notre droit commun au cœur du droit spécial.

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Pour citer cet article

Référence papier

Célia Zolynski, « La bonne foi en droit d’auteur », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 5 | 2015, 307-309.

Référence électronique

Célia Zolynski, « La bonne foi en droit d’auteur », Cahiers Droit, Sciences & Technologies [En ligne], 5 | 2015, mis en ligne le 01 mars 2016, consulté le 21 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/cdst/435

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Auteur

Célia Zolynski

Professeur de droit privé à l’Université Versailles-Saint-Quentin

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  • « Le but de l’Encyclopédie est de rassembler les connaissances éparses sur la surface de la terre […] afin que les travaux des siècles passés n’aient pas été inutiles pour les siècles qui succéderont » Diderot, L’Encyclopédie, article « Encyclopédie. »
    Paru dans Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 3 | 2010
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