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Compte rendu de l’AG extraordinaire de janvier 2009

23 janvier 2009

Compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2009

Présents : CHANTRAINE Gilles, GODEFROY Thierry, JEAN Jean-Paul, MILBURN Philip, OCQUETEAU Frédéric, PRUVOST Geneviève, RENOUARD Jean-Marie.

Représentés : BASTIEN Pascal, CARRIER Nicolas, CASONI Diane, CAUCHIE Jean-François, COLIN Patrick, DE FRAENE Dominique, DUPONT Benoît, FAGET Jacques, FALCONI Ana Maria, FROMENT Jean-Charles, GATTI Uberto, GRAVIER Bruno, HARCOURT Bernard, JACCOUD Mylène, KALUSZYNSKI Martine, KEMPA Michael, KENSEY Annie LAMEYRE Xavier, MARY Philippe, , PECHILLON Eric, POTTIER Philippe, PRZYGODZKI-LIONET Nathalie, QUIRION Bastien, ROBERT Dominique, ROSTAING Corinne, SALAS Denis, SALLE Grégory, SENON Jean-Louis, STRIMELLE Valérie, WYVEKENS Anne.

Absents: ARCHER Evry, CELLARD André, CHAUVENET Antoinette, Del TUFFO Valeria, DIEU François, ROBERT Christian-Nils, VILLERBU Loïck

Démission : RENNEVILLE Marc.

L’Assemblée générale extraordinaire de l’association Champ Pénal / Penal Field s’est tenue le 23 janvier 2009 à l’EHESS, salle 816, 54 bd Raspail, PARIS 16e.

37 membres présents ou représentés.

La réunion ouverte à 11 heurs s’est achevée à 13 heures.

Rappel :

Art. 20  - D’office ou sur demande du tiers  des membres du Conseil, le représentant légal peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 21. L’assemblée générale extraordinaire, annoncée dans la revue,  est publique mais seuls les membres du Conseil peuvent participer aux votes. Elle  statue sur les questions énumérées ci-dessous qui lui sont soumises. Elle peut approuver toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la dissolution de CHAMP PENAL / PENAL FIELD ou sa fusion avec toute association poursuivant un but analogue. Dans ces divers cas, elle doit être composée - membres présents ou représentés - du tiers au moins des membres du Conseil Toutes les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire  sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est organisée, sans condition de quorum.

Thierry Godefroy, représentant légal ouvre la réunion à 11h et rappelle l’ordre du jour :

Pour faire suite aux décisions de l’Assemblée Générale ordinaire du 13 juin 2008, convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire le 9 janvier 2009 pour modifier les statuts et règlements.

Trois modifications sont proposées.

A l’article 2,

Le ‘Comité de Rédaction’ sera renommé ‘Conseil scientifique et d’orientation’

Le sous-titre de la revue devient « Nouvelle revue internationale de criminologie / New International Journal of Criminology ».

Art. 2 - L’association a pour but de créer et de gérer sur le plan scientifique, administratif et financier la revue ayant pour titre CHAMP PENAL / PENAL FIELD (abréviation C.P./ P.F.) et pour sous-titre Nouvelle revue internationale de criminologie / New International Journal of Criminology.  Les membres de l’association en constituent le Conseil scientifique et d’orientation (le « Conseil »).

A l’article 10 :

Changement de dénomination de la ‘Direction Editoriale’ renommée ‘Comité de rédaction’. Ce Comité comprend six délégués.

Art. 10 - Le Conseil désigne, en son sein, un Comité de rédaction  constituée d’un directeur éditorial et de six délégués éditoriaux représentant les différentes disciplines scientifiques qui concourent à l’étude de la criminologie. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Elle a pour tâche d’examiner l’ensemble des articles reçus, de désigner les lecteurs et de décider du devenir des articles proposés, après avis des lecteurs.

Dans l’ensemble des statuts et des règles de fonctionnement, les termes ‘Direction éditoriale’ et ‘Comité de rédaction’ seront changés en conséquence.

En préalable, Thierry Godefroy rappelle les conditions de convocation de cette AG extraordinaire et les raisons des changements proposés. Cette Assemblée Générale extraordinaire est réunie pour mettre en conformité nos statuts avec les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire du 13 juin 2008. Les débats avaient abouti à la proposition de bien clarifier et de mettre aux normes internationales, la distinction entre le Conseil scientifique et d’orientation et le Comité de rédaction, d’une part, et, d’autre part, de souligner le caractère international de la revue en substituant un sous-titre ad hoc à l’appellation « française ». Ces décisions permettront à la revue de postuler aux financements canadiens comme cela l’a été décidé lors de l’AG du 1er juin 2007.

Modification de l’article 2 des statuts

Ancien article 2 :

Art. 2 - L’association a pour but de créer et de gérer sur le plan scientifique, administratif et financier la revue ayant pour titre CHAMP PENAL / PENAL FIELD (abréviation C.P./ P.F.) et pour sous-titre Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology.  Les membres de l’association en constituent le Comité de rédaction (le « Comité »).

Après discussion l’article 2 des statuts ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

Art. 2 - L’association a pour but de créer et de gérer sur le plan scientifique, administratif et financier la revue ayant pour titre CHAMP PENAL / PENAL FIELD (abréviation C.P./P.F.) et pour sous-titre Nouvelle revue internationale de criminologie / New International Journal of Criminology.  Les membres de l’association en constituent le Conseil scientifique et d’orientation (le « Conseil »).

Modification de l’article 10 des statuts

Ancien article 10

Art. 10 - Le comité désigne, en son sein, une direction éditoriale  constituée d’un directeur éditorial et de cinq délégués éditoriaux représentant les différentes disciplines scientifiques qui concourent à l’étude de la criminologie. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Elle a pour tâche d’examiner l’ensemble des articles reçus, de désigner les lecteurs et de décider du devenir des articles proposés, après avis des lecteurs.

Après discussion l’article 10 des statuts ainsi modifié est adopté à l’unanimité.

Art. 10 - Le Conseil désigne, en son sein, un Comité de rédaction  constituée d’un directeur éditorial, d’un rédacteur et de six délégués éditoriaux représentant les différentes disciplines scientifiques qui concourent à la criminologie. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Il a pour tâche d’examiner l’ensemble des articles reçus, de désigner les lecteurs et de décider du devenir des articles proposés, après avis des lecteurs.

Questions diverses

Une libre discussion s’engage ensuite sur l’orientation de CP/PF et la préparation de l’AG de juin 2009.

Il est rappelé que selon nos statuts : le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans (art. 13) et que les membres du Bureau exécutif et du Comité de rédaction sont élus pour trois ans renouvelable une fois (art. 7 et 10).

Après le renouvellement du Conseil intervenu en 2006, un nouveau renouvellement doit intervenir en 2009. Avant de mettre en œuvre la procédure de tirage au sort, il a été décidé d’interroger tous les membres du Conseil sur leur intention. Les membres du Conseil qui ne répondraient pas et qui n’ont pas participé à la vie de CP/PF seront considérés comme démissionnaires.

Le Comité de rédaction sera également à renouveler en juin 2009, les membres élus en 2006 sont rééligibles. Le prochain renouvèlement du bureau exécutif élu en 2007 interviendra en 2010.

Il a été également convenu de donner une dimension particulière à cette prochaine AG de juin 2009. Elle se déroulera sur une journée en deux parties, l’une organisée autour de jeunes chercheurs qui pourraient être candidats au Conseil et présenteraient leurs travaux ; l’autre procédant aux délibérations statutaires.

La séance est levée à 13 heures

Gilles Chantraine

Président de séance

Jean-Marie Renouard

Secrétaire de séance

Thierry Godefroy

Représentant légal

Compte rendu de l’assemblée générale extraordinaire du 9 janvier 2009

Présents : CHANTRAINE Gilles, GODEFROY Thierry, OCQUETEAU Frédéric, PRUVOST Geneviève, RENOUARD Jean-Marie, SALLE Grégory.

Représentés : BASTIEN Pascal, CARRIER Nicolas, CASONI Diane, CAUCHIE Jean-François, DE FRAENE Dominique, DUPONT Benoît, FAGET Jacques, FROMENT Jean-Charles, GRAVIER Bruno, HARCOURT Bernard, JACCOUD Mylène,, , KALUSZYNSKI Martine, LAMEYRE Xavier, MARY Philippe, MILBURN Philip, PECHILLON Eric, PRZYGODZKI-LIONET Nathalie, QUIRION Bastien, , ROBERT Dominique, ROSTAING Corinne, SENON Jean-Louis, STRIMELLE Valérie, VILLERBU Loïck, WYVEKENS Anne

Absents: ARCHER Evry, CELLARD André, CHAUVENET Antoinette, COLIN Patrick, Del TUFFO Valeria, DIEU François, FALCONI Ana Maria, GATTI Uberto, JEAN Jean-Paul, KEMPA Michael, KENSEY Annie, POTTIER Philippe, ROBERT Christian-Nils, SALAS Denis.

Démission : RENNEVILLE Marc.

L’Assemblée générale extraordinaire de l’association Champ Pénal / Penal Field s’est tenue le 9 janvier 2009 à la brasserie ‘LE FEU AUX TROUSSES’, 15 rue de Dunkerque, 75010 PARIS 10e.

30 membres présents ou représentés.

La réunion s’est achevée à 14 heures.

Rappel :

Art. 20  - D’office ou sur demande du tiers  des membres du Conseil, le représentant légal peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 21. L’assemblée générale extraordinaire, annoncée dans la revue,  est publique mais seuls les membres du Conseil peuvent participer aux votes. Elle  statue sur les questions énumérées ci-dessous qui lui sont soumises. Elle peut approuver toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la dissolution de CHAMP PENAL / PENAL FIELD ou sa fusion avec toute association poursuivant un but analogue. Dans ces divers cas, elle doit être composée - membres présents ou représentés - du tiers au moins des membres du Conseil Toutes les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire  sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est organisée, sans condition de quorum.

Thierry Godefroy, représentant légal ouvre la réunion à 12h et rappelle l’ordre du jour :

Pour faire suite aux décisions de l’Assemblée Générale ordinaire du 13 juin 2008, convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire le 9 janvier 2009 pour modifier les statuts et règlements.

Trois modifications sont proposées.

A l’article 2,

Le ‘Comité de Rédaction’ sera renommé ‘Conseil scientifique et d’orientation’

Le sous-titre de la revue devient « Nouvelle revue internationale de criminologie / New International Journal of Criminology ».

Art. 2 - L’association a pour but de créer et de gérer sur le plan scientifique, administratif et financier la revue ayant pour titre CHAMP PENAL / PENAL FIELD (abréviation C.P./ P.F.) et pour sous-titre Nouvelle revue internationale de criminologie / New International Journal of Criminology.  Les membres de l’association en constituent le Conseil scientifique et d’orientation (le « Conseil »).

Article 10 :

Changement de dénomination de la ‘Direction Editoriale’ renommée ‘Comité de rédaction’. Ce Comité comprend six délégués.

Art. 10 - Le Conseil désigne, en son sein, un Comité de rédaction  constituée d’un directeur éditorial et de six délégués éditoriaux représentant les différentes disciplines scientifiques qui concourent à l’étude de la criminologie. Leur mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Elle a pour tâche d’examiner l’ensemble des articles reçus, de désigner les lecteurs et de décider du devenir des articles proposés, après avis des lecteurs.

Dans l’ensemble des statuts et des règles de fonctionnement, les termes ‘Direction éditoriale’ et ‘Comité de rédaction’ seront changés en conséquence.

En préalable, Thierry Godefroy rappelle les conditions de convocation de cette AG extraordinaire et les raisons des changements proposés.

Une libre discussion s’engage. Les membres présents se prononcent pour les changements proposés à l’unanimité. Ils expriment cependant leurs réserves sur la possibilité de statuer.

En conséquence pour lever toute ambigüité, les membres présents se prononcent à l’unanimité pour la convocation d’une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire.

.

Deux jours sont proposés au choix à l’ensemble des membres de Champ Pénal / Penal Field : le vendredi 23 janvier ou le vendredi 30 janvier 2009 de 11 h à 13h

EHESS

54 Boulevard Raspail

7506 Paris.

La séance est levée à 14 heures

Gilles Chantraine

Président de séance

Jean-Marie Renouard

Secrétaire de séance

Thierry Godefroy

Représentant légal

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