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Compte rendu de l’Assemblée Générale d’octobre 2016

21 octobre 2016, 11h – 13h15 (Paris, EHESS)

Notes de l’auteur

Compte-rendu de Frédéric OCQUETEAU (D.E.) et Dominique DE FRAENE (secrétaire de séance).

9 présents (E. Blanchard ; M. Darley ; D. De Fraene ; V. Gautron ; C. Nagels ; F. Ocqueteau ; D. Scheer ; A. Spire ; P. Milburn, retardé).

15 excusés avec délégation de pouvoir aux présents (A. Amicelle ; N. Carrier ; J.-F. Cauchie ; C. Cardi ; G. Chantraine ; B. Dupont ; B. Gravier ; M. Kaluszynski ; V. Moulin ; Ph. Pottier ; G. Pruvost ; D. Robert ; S. Smeets ; A. Wyvekens ; B. Quirion).

Leurs pouvoirs de procuration ayant été dûment enregistrés et signés par les présents, l’AG est souveraine en nombre pour prendre toutes décisions utiles (24 votants sur 34 membres : le quorum de la majorité est atteint).

– L’AG entérine à l’unanimité le départ des quatre membres qui en ont fait la demande (Marwan Mohammed ; Cédric Moreau de Bellaing ; Grégory Salle ; Jean-Paul Jean).

– L’AG discute des modalités de recrutement de nouveaux membres. Un candidat, qui a déjà évalué deux fois pour la revue hors CSO et publié un papier fait l’unanimité, eu égard à ses compétences reconnues en crimino quanti. Cinq autres noms se profilent déjà. Après discussions sur le statut des nouvelles recrues à venir, l’AG décide à l’unanimité de la nécessité d’être titulaire d’un doctorat (dans le champ que nous couvrons) et d’avoir publié divers articles dans des revues scientifiques. Après réception de leur CV et engagement formel, et une fois dûment informés des contraintes que l’entrée au CSO suppose, un vote sur chacun des noms retenu sera effectué par doodle, valant leur élection à la majorité simple. Il sera rappelé aux nouveaux membres l’importance de publier un article dans la revue et de s’engager à accepter des évaluations (voir infra addendum du 25 janvier 2017).

– Sur les propositions des Varia 217 et 218 que Frédéric et Nicolas ont jugé ne pas pouvoir être donnés à évaluation eu égard, non à leur contenu, mais à leur localisme et à leur indigence, l’AG décide que le contenu de ces textes circulera néanmoins, assorti d’un message de la direction.

– S’agissant des membres « dormants » (dont ceux qui, par exemple, n’ont pas donné de procuration pour la présente AG), Frédéric se propose de leur redemander, ad hominen, et très explicitement, s’ils veulent quitter le CSO ou y rester et les encourager à évaluer un article dans l’année.

– Évaluation des « dossiers » : l’AG estime que le duo des évaluateurs pour chaque article doit être composé d’un membre du CSO (spécialiste ou non) et d’un spécialiste recherché par la direction en concertation avec une liste d’experts possibles fournie pas les coordinateurs. Ce n’est que par exception que l’article d’un dossier échappe à l’évaluation d’au moins un membre du CSO de la revue. Pour que ne puisse être invoquée son incompétence d’évaluateur du CSO, l’AG décide qu’il sera demandé à chacun des membres de préciser dans sa notice bio et attachement institutionnel, cinq mots-clés définissant son spectre de compétences.

– *Charlotte Vanneste, invitée à la séance, expose le contenu du futur dossier sur les « violences conjugales » (proposé avec Fabienne Glowacz) (2017, n° 1). C’est une bonne occasion de passer en revue le détail des modalités de négociations et de concertation entre la direction de la revue, les coordinateurs, les évaluateurs et les auteurs, par rapport aux exigences du timing de publication décidé, un exercice à bien connaître pour les futurs dirigeants de la revue. Les membres de l’AG jouent le jeu, et montrant l’exemple, se portent déjà candidats à l’évaluation de certains articles proposés à venir.

*L’appel à proposition du dossier prévu sur « la gestion différentielle des illégalismes » par Anthony Amicelle et Carla Nagels (2017, n° 2) est validé par l’AG. La direction discutera avec les coordinateurs des points de détail sur la forme et le timing de ce dossier.

*L’appel à proposition prévu du dossier proposé par Frédéric Ocqueteau et Sébastien-Yves Laurent (« bureaucraties du secret et droits de l’homme », titre non définitif), pour le printemps 2018 (2018, n° 1), sera soumis au CSO et validé par doodle un peu plus tard.

– La demande de rajout à l’article 3 des statuts, relative aux modalités d’évaluation des articles et des dossiers proposée par Nicolas Carrier, est adoptée à l’unanimité.

– S’agissant du remplacement de Nicolas, rédacteur en chef, et de Frédéric, directeur éditorial, dont le second mandat prend fin simultanément au début de l’été 2017, l’AG décide de tenir une séance extraordinaire en janvier-février 2017 prochain uniquement dédiée à ce sujet (modalités à préciser et circulation de noms : un vote par doodle, une fois trouvés deux candidat-e-s sur lesquel-le-s on aura échangé préalablement, de manière transparente par emails).

L’AG est d’accord à l’unanimité avec la nécessité de trouver deux personnes de nationalités « francophones » différentes pour assurer les deux fonctions. Encore mieux, si un équilibre des sexes pouvait en résulter.

– Philip Milburn, trésorier, retenu dans le train, a fait état par sms du dernier état du budget restant en 2016 après avoir honoré les dernières dépenses de CPPF (= 3 200 €). L’AG lui donne quitus de sa gestion. Elle décide, à l’unanimité, de :

-> prévoir un contrat de 1 000 € HT (env. 1 400 € TTC) avec l’auto entreprise de Bessie Leconte, notre correctrice pour l’année 2017 (renouvelable par tacite reconduction) ;

-> de rembourser les frais d’A/R du Thalys de David, notre SG et webmestre, sur justificatif ;

-> de prendre en charge le repas des 8 présents de l’AG ayant voyagé sur leurs deniers (restauration de 242 € à rembourser sur l’avance de Frédéric, sur justificatif).

Il restera, au chapitre des dépenses à engager, à décider d’un nouveau papier à faire traduire en anglais. David estime qu’un critère utile pourrait être de traduire l’article qui a fait l’objet de plus de consultations. L’AG est d’accord à l’unanimité.

10° – Le lieu et la date de la prochaine AG seront décidés et fixés lors de l’AG « extraordinaire » de l’hiver prochain.

Président de séance : Frédéric Ocqueteau 

Secrétaire de séance : Dominique De Fraene,

Fait à Paris, le 21 octobre 2016

*** ADDENDUM au point 2, le 25 janvier 2017 (clôture de la consultation).

À l’issue de la consultation des membres du Conseil Scientifique et d’Orientation appelés à voter (à l’exception des membres honoraires) au vu des CV des nouveaux postulants, le quorum de 26 votants a été atteint.

La revue CP/PF est heureuse d’accueillir par ordre alphabétique : Els DUMORTIER, Jérémie GAUTIER, Xavier de LARMINAT, Camille LANCELEVÉE, Sacha RAOULT et Damien SCALIA. Ils apparaîtront aussitôt dans l’ours des membres de la revue, avec leurs compétences respectives.

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