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Dossier : Violences conjugales et justice pénale

La difficile mise en œuvre d’une politique du genre par l’institution policière : le cas des viols conjugaux

The difficult implementation of a gender policy by the police institution: the case of marital rape
Océane Pérona

Résumés

À partir d’une observation du travail d’un service de Police Judiciaire, cet article souligne les limites de la mise en œuvre de la politique de lutte contre les viols conjugaux par l’institution policière. Il montre la dépréciation dont les enquêtes sur des viols entre conjoints font l’objet de la part des policiers, et expose les raisons de ce désintérêt. L’article permet de mettre en évidence le décalage entre ce type d’enquêtes et le travail d’investigation en Police Judiciaire, tel qu’il est idéalisé par les policiers.

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Texte intégral

  • 1 Selon l’expression de Engeli et al. (2008), cité par Herman (2016, 101).

1En France, les violences conjugales ont été étudiées sous l’angle de leur constitution en problème public et de leur institutionnalisation en tant qu’objet de politique publique. La dénonciation du viol par les mouvements féministes en France et aux États-Unis a servi de cadre à celle des violences conjugales dans les années 1970, avant que la lutte contre ces violences ne s’institutionnalise en tant que catégorie d’action publique (Delage, 2014). Cette transformation de la cause féministe de la lutte contre les violences conjugales en une « politique du genre1 » est le produit d’une convergence entre les sphères militantes, universitaires et politiques (Herman, 2016). La politisation des violences de l’intime est marquée par une tension entre social et pénal (Delage, 2014, 180 ; Herman, 2016). D’un côté, la question de l’hébergement des victimes des violences conjugales est dévolue à des associations rassemblant des travailleuses sociales ; de l’autre, ces violences sont considérées comme des infractions pénales, et relèvent donc de la compétence des acteurs judiciaires. Cette mise en visibilité de violences se déroulant dans l’espace privé n’est par ailleurs pas sans effet sur la propension des victimes à publiciser celles-ci : Debauche montre ainsi que la politisation de la violence conjugale au tournant des années 2000 a favorisé le signalement des viols conjugaux auprès de la ligne téléphonique du Collectif Féministe Contre le Viol (Debauche, 2011).

2Par la suite, la décennie 2000 marque une intensification de l’activité législative dans ce domaine. Les diverses mesures adoptées depuis ont contribué à accentuer l’intervention publique en matière de violences conjugales, dans l’optique de les judiciariser davantage. C’est par exemple le cas du protocole-cadre relatif au traitement des mains courantes et des procès-verbaux de renseignement judiciaire en matière de violences conjugales, établi entre le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur et le ministère du Droit des Femmes le 7 janvier 2014. Celui-ci vise à réduire le nombre de mains courantes prises par les services de police lors de dénonciation de violences conjugales, en rappelant notamment que le dépôt de plainte constitue la règle dans ces affaires.

3Toutefois, les études existantes en science politique et en sociologie s’intéressent davantage au travail social féministe (Herman, 2016, 207) réalisé par les militantes travaillant aux côtés des victimes de violences conjugales, et laissent dans l’ombre tout un pan de l’action publique mis en œuvre par la main droite de l’État (Bourdieuet al., 1993). C’est précisément au traitement par les institutions répressives de la violence conjugale, et en particulier des viols conjugaux, que cet article s’intéresse. En s’appuyant sur une approche interactionniste du travail des policiers chargés d’enquêter sur ces infractions, il montre comment l’approche du consentement sexuel par les policiers participe à la dévaluation des viols conjugaux, tout en mettant en lumière les contradictions entre l’objectif de judiciarisation des violences conjugales et les logiques propres au travail policier.

4L’article s’articule autour de deux grands axes. À partir de l’étude de l’organisation de l’accueil des victimes de viol conjugal entre les différents services de police, nous mettrons en évidence le désintérêt des policiers pour cette catégorie d’infractions sexuelles. La seconde partie, centrée sur le travail policier, sera consacrée aux ressorts de la dévalorisation des viols conjugaux par les policiers de la Police Judiciaire. Les difficultés de l’enquête policière à attester de l’absence de consentement à un rapport sexuel des victimes de viol conjugal nourrissent la désaffection des policiers pour ces affaires, qu’ils considèrent par ailleurs éloignées de leur idéal professionnel.

Méthodes et terrains d’enquête

  • 2 Tous les noms de lieux ont été anonymisés à partir de noms tirés des œuvres de Terry Pratchett.

5Les données mobilisées dans cet article sont issues d’une enquête ethnographique de dix mois au sein d’un service de police judiciaire dédié aux infractions criminelles, dans une grande agglomération française, anonymisée sous le nom d’Ankh-Morpork2. L’ethnographie s’est doublée de la constitution d’une base de données à partir des procédures pour viols ouvertes par le service entre 2011 et 2014, afin de permettre une approche quantitative du travail policier. Le service étudié regroupe deux unités, surnommées les « groupes criminels » par les enquêteurs. Chacune est dirigée par un commandant, secondé par un adjoint ayant le grade de capitaine. Les deux « groupes Crim’ » comptent chacun cinq enquêteurs appartenant au corps d’encadrement et d’application. Au total, le service comporte donc dix enquêteurs et quatre officiers.

6Ce service est considéré comme un service d’élite, du fait de son rattachement à la « PJ » (la Police Judiciaire), inaccessible à de jeunes agents fraîchement sortis d’école. Cet aspect a une influence visible sur la composition du service : la plupart des policiers ont entre trente-cinq et cinquante ans, à l’exception de l’un deux qui est âgé de 28 ans. Tous avaient au moins cinq ans d’expérience au sein de l’institution policière (le plus souvent dans un service « en tenue ») au moment où ils ont intégré les « groupes crim’ ». La répartition sexuée des effectifs est fortement déséquilibrée : sur les quatorze agents que compte le service, seuls deux sont des femmes. Par ailleurs, deux policiers du service n’ont pas d’enfant. Enfin, tous les agents sont blancs. La composition du service est ainsi relativement homogène sur le plan de l’âge, de la situation familiale, ainsi que de l’appartenance ethnique.

7Tous les policiers rencontrés, ainsi que les justiciables, ont été anonymisés par des prénoms fictifs. De plus, les cas rapportés ont été modifiés afin de garantir au mieux la confidentialité des justiciables. Certains éléments relatifs aux caractéristiques sociales des protagonistes des affaires, ainsi que les circonstances de celles-ci, ont été remplacés en procédant par équivalence, comme le préconisent Béliard et Eideliman (2008).

8Le tableau infra présente les informations relatives aux policiers mentionnés dans l’article :

Âge

Grade

Nombre d'années passées dans le service

Expériences précédentes

Situation familiale

Originaire d'Ankh-Morpork

Arnaud

41

Brigadier

5

Investigation

Marié avec enfants

Oui

Maurice

55

Capitaine

4

Voie publique et investigation

Célibataire sans enfants

Non

Raphaël

39

Brigadier

6

Voie publique

Marié avec enfants

Oui

Barbara

38

Brigadier-chef

10

Voie publique

Célibataire avec enfants

Oui

Vincent

28

Brigadier

2

Voie publique

Marié avec enfants

Non

David

43

Brigadier-chef

4

Voie publique

Marié avec enfants

Non

Jérôme

45

Major

8

Voie publique et investigation

Marié avec enfants

Non

Pierre

42

Brigadier-chef

5

Voie publique

Marié avec enfants

Non

Victor

34

Brigadier

3

Voie publique

En couple avec enfants

Non

Steeve

40

Brigadier-chef

4

Voie publique

Marié avec enfants

Non

Morgan

42

Brigadier

4

Voie publique et investigation

Célibataire avec enfants

Non

Maryvonne

51

Commandant

15 ans

Investigation

Non connu

Non

Charles

38

Brigadier-chef

3 ans

Voie publique et investigation

Marié avec enfants

Non

I - Les viols conjugaux et la division du travail entre services de police

9L’examen de la répartition des victimes de viol conjugal entre les services de la Police Judiciaire et ceux de la Sécurité Publique révèle la dépréciation de ces affaires chez les policiers des « groupes Crim’ » de la PJ d’Ankh-Morpork. Bien que le traitement de ces infractions fasse partie des compétences des policiers des « groupes Crim’ » de l’agglomération d’Ankh-Morpork, au même titre que l’ensemble des viols, ceux-ci se plaignent de devoir enquêter sur ces affaires.

Encadré : La Police Judiciaire

  • 3 Toutefois, les policiers ne considèrent pas cette note comme déterminante pour la poursuite de leur (...)

En France, le code de procédure pénale dispose que les officiers et agents de police judiciaire sont chargés « de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en chercher les auteurs » (Code de Procédure Pénale, article 14 et suivants). Ils enquêtent sous le contrôle, la surveillance et la direction du Procureur de la République. Au quotidien, ils sont en relation avec les magistrats du Parquet (ce terme désigne les services du Procureur de la République), qui évaluent chaque année le travail des enquêteurs3. Les connaissances en procédure pénale des officiers et agents de police judiciaire sont sanctionnées par un examen, qui leur donne la qualification d’“Officiers de Police Judiciaire” (OPJ). Le travail d’investigation est dévolu aux échelons les plus bas de la hiérarchie policière, le corps d’encadrement et d’application. Celui-ci inclut les grades de Gardien de la Paix, Brigadier et Major.
Au sein de la PJ d’Ankh-Morpork, ce sont les unités en charge des infractions criminelles, les « groupes criminels » ou « groupes Crim’ » pour reprendre le vocabulaire indigène, qui traitent des violences sexuelles. Les « groupes Crim’ » appartiennent à un service de police judiciaire, dans lequel tous les agents ont la qualification d’OPJ et réalisent des enquêtes sous le contrôle du Parquet. Les policiers de ce service travaillent en civil, se distinguant ainsi de leurs collègues des commissariats qui portent la tenue (l’uniforme) et traitent le tout-venant. Ces unités sont compétentes pour traiter les infractions criminelles, telles que les homicides, les viols ou encore les incendies criminels. Toutefois, le nombre d’homicides et d’incendies criminels que ces services ont à traiter est relativement réduit en comparaison du nombre de faits de viols qui leur sont renvoyés. Les violences sexuelles constituent donc le quotidien des « groupes Crim’ ».

1) L’approvisionnement de la chaîne pénale4 par la police judiciaire

  • 4 Nous préférons employer ici le terme de chaîne pénale plutôt que celui de filière. En effet, la not (...)
  • 5 N=451 dossiers pour lesquels l’information était précisée.
  • 6 Les affaires restantes ont été adressées aux « groupes Crim’ » par d’autres services de police, la (...)

10Les travaux les plus récents sur l’approvisionnement de la justice pénale soulignent que la police judiciaire en est la « première pourvoyeuse » (Roussel et al., 2013, 26). La majorité des affaires traitées par la justice proviennent d’infractions initialement constatées par les policiers, au détriment des plaintes des victimes. Par contre, dans le service étudié ici, la totalité des affaires proviennent de plaintes, la plupart déposées par les victimes elles-mêmes, quelques-unes par leurs proches. L’activité des « groupes Crim’ » dépend donc des dénonciations des victimes. Précisons également que la PJ d’Ankh-Morpork est rarement le premier service auquel s’adressent les déclarantes. Le travail de Lévy sur la police judiciaire montre que celle-ci n’est le premier service saisi que dans environ 3% des cas, et que la majorité des investigations ont été initiées par la police en tenue (Lévy, 1987, 12). Pour les « groupes Crim’ », 80% des viols traités proviennent des commissariats5. Environ 4% des victimes se sont adressées au Parquet avant que celui-ci ne saisisse la police judiciaire, et seules 8% des déclarantes se sont directement rendues à la PJ6. La très grande majorité des agressions traitées par le service ont d’abord été signalées auprès d’un autre guichet que celui de la PJ.

2) Des viols conjugaux de la compétence exclusive de la PJ

11Alors que les viols conjugaux sont considérés comme une modalité particulière des violences conjugales dans les politiques publiques, ils sont traités par les acteurs pénaux en tant que violences sexuelles. Celles-ci arrivent à la connaissance des institutions judiciaires de différentes manières, suite à l’action de la victime elle-même, de celle de son entourage ou d’une institution. Les victimes peuvent déposer plainte pour les agressions subies auprès des services de police. Elles peuvent également dénoncer les faits directement auprès du Parquet. Les signalements au Procureur de la République par les institutions (Éducation nationale, services sociaux, Aides Sociales à l’Enfance, hôpitaux) constituent un autre canal d’approvisionnement de l’appareil judiciaire et sont en augmentation depuis 2003 (Le Goaziou, Jaspard, 2011). Enfin, de manière très marginale, les services de police peuvent être amenés à découvrir des agressions de leur propre initiative.

Encadré : Le déroulement des enquêtes

Lorsque des violences sexuelles sont révélées aux institutions répressives, les enquêtes se déroulent de la manière suivante. Si les agressions ont été dénoncées aux services de police ou de gendarmerie, ceux-ci avisent un magistrat du Parquet, qui aura en charge la direction de l’enquête. Il peut choisir de confier les investigations au service de police auprès duquel les faits ont été renvoyés, ou bien saisir un autre service. Pendant toute la durée de l’enquête de police, les policiers rendent compte des résultats de leurs investigations au procureur. Ils doivent notamment aviser celui-ci de l’éventuel placement en garde à vue d’un suspect, et sont tenus d’obtenir son autorisation pour prolonger la garde-à-vue au-delà de 24h. Au terme de cette phase d’enquête, les policiers transmettent au magistrat le dossier constitué par un ensemble de documents disparates (procès-verbaux, certificats médicaux, photographies, expertises psychologiques, résultats d’analyses téléphoniques, courriels, etc.). Celui-ci peut alors soit demander à ce que la personne en garde-à-vue soit déferrée pour lui être présentée, soit demander à ce qu’elle soit libérée, soit classer l’affaire. Dans un second temps, le magistrat peut décider de demander l’ouverture d’une information judiciaire, dirigée par un juge d’instruction. À ce stade, le mis en cause peut alors être mis en examen.
Comme le soulignent Roussel et al. (2013, 23), le rôle des policiers est capital dans la constitution du dossier à partir duquel le magistrat du Parquet décide ou non d’engager des poursuites, et selon quel mode. De plus, dans le cadre du traitement en temps réel, les magistrats peuvent décider de l’orientation à donner aux affaires sans avoir examiné le dossier écrit de procédure. Dans ce cadre, la décision est prise à la suite d’un entretien téléphonique avec le ou les policiers en charge de l’enquête (Bastard, Mouhanna, 2007). Ces dispositions déstabilisent la hiérarchie formelle entre le magistrat et l’enquêteur (Roussel et al., 2013, 36), et confèrent une relative autonomie aux policiers. Cependant, ces derniers restent liés aux décisions des magistrats, notamment en ce qui concerne le placement en garde-à-vue. Par ailleurs, si les policiers rencontrés mettent en avant le fait que les magistrats leur demandent fréquemment leur point de vue sur une affaire avant de prendre leur décision, ils soulignent aussi qu’ils sont loin de suivre leur avis de manière systématique.

12L’orientation dans les services de police des victimes majeures de violences sexuelles dépend des circonstances de la commission de l’infraction, du caractère délictuel ou criminel de l’acte, ainsi que de la proximité entre l’auteur et la victime. À Ankh-Morpork, un protocole signé par le directeur départemental de la Sûreté, le directeur régional de la PJ et le Procureur de la République organise le flux des affaires de viol entre les services de la Police Judiciaire et les commissariats de quartier. En revanche, les agressions sexuelles (délictuelles) ne font pas l’objet d’une telle formalisation et restent en principe traitées dans les commissariats. Le protocole stipule que les services de la PJ d’Ankh-Morpork sont saisis de l’ensemble des viols commis sur des personnes majeures dans l’agglomération, dont les viols conjugaux.

13Les violences conjugales distinctes des viols sont quant à elles de la compétence des Brigades Locales de Protection de la Famille, rattachées à la direction de la Sûreté. Ces brigades sont présentes dans les commissariats de quartier, et traitent des violences physiques commises par un conjoint, des fugues, des non-paiements de pension alimentaire et des violences légères sur mineurs. Elles font partie de ces petits services d’investigation dépréciés dans l’institution policière (Lemaire, 2008). Lorsqu’une victime de violences conjugales fait état de viols au cours de sa plainte, ces brigades sont dessaisies de l’affaire par le Parquet, au profit des « groupes criminels » qui traitent alors ensemble le viol et les violences physiques.

14Dans certains cas, le Parquet peut décider que seul le viol doit être traité par les « groupes Crim’ », les Brigades Locales de Protection de la Famille restant alors saisies des violences physiques. Ce cas de figure n’a pas été observé au cours de l’enquête. Par ailleurs, il est critiqué par les policiers et les magistrats en ce qu’il complexifie le parcours des victimes, puisque les Brigades Locales de Protection de la Famille et les services de la PJ ne se trouvent pas sur les mêmes sites. La saisine d’un service entraîne donc un déplacement physique de la déclarante d’un lieu à l’autre, qui peut être lourd dès lors que les deux services mènent simultanément une enquête sur la même victime.

15Enfin, lorsqu’une victime de viol conjugal retire sa plainte pour viol mais maintient celle pour violences physiques, ou bien lorsque le viol n’est pas avéré mais que les violences physiques le sont, les services de la PJ sont dessaisis au profit de la Brigade Locale de Protection de la Famille. L’observation de cette circulation des victimes de viol conjugal entre services prestigieux de la Police Judiciaire et services dépréciés des commissariats permet de rendre compte du désintérêt des enquêteurs des « groupes Crim’ » pour les viols conjugaux, qu’ils estiment être de la compétence des commissariats comme nous allons le montrer.

3) Freiner pour ne pas traiter : les viols conjugaux et les enquêteurs de la PJ

  • 7 En observant le travail des ouvriers de la sidérurgie, Roy met en évidence l’existence de stratégie (...)

16Les policiers des « groupes Crim’ » considèrent qu’ils ne devraient pas être saisis des affaires de viol conjugal, remettant ainsi en cause le protocole de répartition des compétences pourtant validé par leur hiérarchie. Cette critique de la distribution des enquêtes entre leur service et les Brigades Locales de Protection de la Famille se manifeste sur le terrain au moment de la saisine des « groupes Crim’ », lorsque ceux-ci sont avisés par leur état-major qu’une nouvelle enquête leur est confiée. Elle prend à la fois la forme d’une mise en cause du travail des policiers des Brigades Locales de Protection de la Famille, et d’une critique plus générale de l’indifférenciation des viols dans le protocole de répartition des compétences. Par ailleurs, cette critique s’accompagne de pratiques de freinage7 vis-à-vis de ce type d’affaires.

17Les policiers des « groupes Crim’ » se plaignent particulièrement des pratiques des agents du commissariat du quartier de la Mélassière, qui leur adressent régulièrement des affaires de viol conjugal. Les enquêteurs considèrent que leurs collègues du commissariat suscitent des récits de viol chez les femmes dénonçant des violences conjugales afin de se débarrasser de ces affaires peu prestigieuses dans l’institution (Lemaire, 2008) :

  • 8 Toutes les personnes rencontrées ont été anonymisées par un prénom.

Pierre8 : La victime a déclaré le viol après avoir déclaré les violences physiques, quand les collègues ont posé la question « Vous déclarez des violences conjugales, est-ce que par hasard vous n’auriez pas été violée ? – Ah si ». 

Jérôme : Ils sont spécialistes de ça dans le commissariat de la Mélassière ! Ils posent la question du viol, et après « ah y a viol, c’est pas nous, c’est pour la PJ ! » (Journal de terrain, juillet 2014).

David : Pour les femmes battues, c’est des femmes qui viennent au commissariat pour des traces physiques, et on propose dans le questionnaire de demander si elle a eu des relations sexuelles non consenties. Résultat « Ah ben oui, il y a 6 mois, j’étais pas trop d’accord », et on récupère le dossier (Journal de terrain, juillet 2014).

Raphaël rentre dans le bureau de Victor et lui demande « Devine d’où vient la belle affaire de merde qu’on s’est ramassée ? » Victor et Vincent répondent en cœur « De la Mélassière ! »

Raphaël : La femme, elle dénonce un vol par son conjoint, et puis comme de par hasard, comme on est à la Mélassière, ça devient un viol et on se la récupère (Journal de terrain, novembre 2014).

  • 9 L’absence d’enquête dans les commissariats ne permet pas de confirmer ou d’infirmer cette hypothèse

18Ces incitations par les agents des commissariats à la dénonciation des viols, telles qu’elles sont rapportées par les enquêteurs de la PJ, peuvent être interprétées de deux manières. Il peut tout d’abord s’agir de pratiques de freinage de la part des policiers des commissariats, comme le comprennent les enquêteurs de la PJ. Dans cette perspective, les agents des commissariats chercheraient à diminuer le flux d’affaire qu’ils ont à traiter en faisant en sorte d’en voir certaines confiées à la PJ. Mais ces incitations à la dénonciation des viols peuvent également répondre à un objectif de politiques publiques : faire diminuer le « chiffre noir » des violences sexuelles. Les deux derniers plans triennaux de lutte contre les violences faites aux femmes (2011-2013 et 2014-2016) mettent en œuvre diverses mesures pour inciter à la dénonciation. Ils insistent notamment sur la formation des professionnels en contact avec les victimes potentielles afin qu’ils détectent au mieux les cas de violence et puissent les signaler le cas échéant à l’institution judiciaire. Il est donc possible que les policiers des commissariats se soient d’autant plus approprié ces consignes qu’elles s’accordent avec un objectif interne à leur organisation, celui de limiter leur charge de travail9.

19La dépréciation des viols conjugaux par les policiers de la Police Judiciaire se manifeste également au fil des discussions téléphoniques entre les agents et les magistrats chargés de la conduite des affaires, comme le montre l’interaction infra :

Un des deux « groupes Crim’ » vient d’être saisi d’une plainte de Lucia, française d’origine argentine de 35 ans. Elle est agent d’une collectivité territoriale et travaille avec des jeunes enfants. Elle accuse son époux de viol. Celui-ci est Gabonais, et n’a pas d’emploi. Cette nouvelle affaire donne lieu à un débat entre les agents pour savoir s’ils doivent aller interpeller le mis en cause à son domicile pour le placer en garde à vue, ou bien se contenter de le convoquer pour l’entendre librement. Steeve et Morgan considèrent que l’enquête n’est pas de leur ressort et que c’est aux policiers des commissariats de traiter cette affaire et d’interpeller l’auteur, tandis qu’Arnaud, qui a auditionné la victime, se montre moins tranché. Pendant que Morgan rédige le procès-verbal de saisine du service, Steeve avise le Parquet au téléphone : « C’est un peu ténu quand même. Bon, elle, elle vit le truc, c’est sûr. Mais après les faits sont ténus. Entre son ressenti, et ce que nous permet le code pénal… On peut peut-être le convoquer ? Ou bien l’interpeller ? Qu’est-ce que vous pensez ?… Non, elle je la vois pas rentrer toute seule. Oui, il faudrait essayer de pacifier la situation. Mais ça c’est de la compétence des BLPF [Brigades Locales de Protection de la Famille] ».

Steeve raccroche : « Bon, là, Favre [le magistrat en charge de l’affaire] est embêté. Il me dit qu’il voit bien une GAV [garde-à-vue] pour violences et menaces de mort, mais c’est pas notre boulot. À mon avis, Favre il a une certaine habitude des dossiers, il veut pas se retrouver à requérir n’importe quoi et avoir l’air con. Et puis ce que j’aime bien, c’est qu’il est soucieux de ces histoires de compétence ».

Morgan : Ouais, si on réagit pas, ça va créer un précédent, et il vont toujours faire ça [saisir la Police Judiciaire pour des violences conjugales].

Steeve : Les collègues des BLPF [Brigades Locales de Protection de la Famille], ils ont qu’à mettre leurs patins pour aller le chercher [interpeller le mis en cause à son domicile].

  • 10 Le préliminaire et la flagrance sont des cadres d’enquête de la police judiciaire, et sont régis pa (...)
  • 11 La permanence renvoie à la répartition du travail entre les enquêteurs. Lorsque les policiers sont (...)

Arnaud : Moi franchement, si on avait été en prélim [préliminaire10], on aurait raccompagné Madame chez elle, et on le convoque pour le lendemain. Mais là on est de perm’ [permanence11], on ne sait pas ce qui peut tomber.

Le magistrat rappelle, Steeve informe ses collègues : « Bon, on est saisi pour le viol de juillet, c’est tout. » Il continue à discuter avec le parquetier : « Oui oui, la police les arrête, la justice les relâche ! » Il rigole. « Ça nous enchante pas non plus ces dossiers » (Journal de terrain, août 2014).

20Le dialogue entre les agents, ainsi que la conversation téléphonique avec le magistrat montrent que la dépréciation des viols conjugaux est en partie liée à la crainte de voir à terme les services de la Police Judiciaire saisis des violences conjugales, sans que celles-ci aient une dimension sexuelle. On voit que les policiers peuvent mobiliser le protocole de répartition des compétences non pas pour revendiquer une compétence spécifique en matière de viol conjugal, mais pour justifier leur refus de traiter les violences conjugales autres que sexuelles. Les magistrats apparaissent ici comme les garants du domaine de spécialisation des « groupes Crim’ », tout en pouvant remettre celui-ci en cause par leurs pratiques. La tentative de négociation de Steeve se solde par un échec : il ne peut éviter de traiter l’affaire dont il vient d’être saisi, puisque le magistrat considère qu’il s’agit d’un viol, et pas uniquement de violences et de menaces. Par ailleurs, cette interaction donne à voir des pratiques de freinage de la part des policiers (Roy, 2000). Si Arnaud se montre plus enclin que ses collègues à accepter l’affaire, il fait toutefois valoir l’incertitude dans laquelle le groupe se trouve quant à sa charge de travail (« on ne sait pas ce qui peut tomber »). Les policiers ne peuvent pas anticiper la quantité d’affaires dont ils seront saisis, puisque celle-ci dépend quasi-exclusivement des dénonciations des victimes auprès des commissariats ou du Parquet. Ma présence sur le terrain durant plus de dix mois m’a permis de constater que le nombre d’affaires dont le service est saisi est susceptible de varier fortement au cours du temps. Il peut se passer plusieurs semaines sans qu’aucune nouvelle affaire « ne tombe », c’est-à-dire sans qu’une nouvelle enquête ne soit confiée au service. À l’inverse, un même groupe peut se voir attribuer quatre ou cinq nouvelles affaires dans une même journée. Pour les policiers, ne pas avoir à traiter les viols conjugaux leur permet de s’assurer de disposer de suffisamment de temps au cas où ils seraient saisis d’une enquête particulièrement complexe. Les agents déplorent régulièrement être « pollués » par des affaires sans intérêt pour eux (notamment des viols conjugaux) mais très chronophages.

  • 12 Le mandat, tel que défini par Hughes, renvoie à la latitude dont disposent des professionnels pour (...)

21Les violences conjugales sont distribuées entre les services des commissariats et ceux de la PJ, selon qu’elles consistent en des viols ou non. Si le traitement des viols conjugaux échoit à la PJ et non pas aux commissariats, les policiers des « groupes Crim’ » revendiquent un mandat12 leur permettant d’exclure ces infractions de leur domaine de compétence. En outre, les enquêteurs de la PJ accusent leurs collègues des commissariats de susciter des dénonciations de viol lorsqu’ils reçoivent des victimes de violences conjugales afin de voir l’enquête confiée à la PJ. De leur côté, les enquêteurs des « groupes Crim’ » s’efforcent d’adopter des stratégies de freinage visant à laisser les policiers des Brigades Locales de Protection de la Famille saisis des viols conjugaux, ceci afin de limiter leur charge de travail.

22Cependant, ces considérations organisationnelles ne suffisent pas à expliquer le désintérêt des policiers pour les viols conjugaux. Tout d’abord, contrairement aux services généralistes des commissariats étudiés par Lemaire (2008), les policiers de la PJ ne sont pas soumis à la « politique du chiffre ». Ils se considèrent relativement à l’abri de la pression pesant sur leurs collègues, en raison de leur domaine de compétence. Ensuite, le nombre d’affaires traitées chaque année par le service tendrait même à diminuer, selon le commissaire qui dirige celui-ci. Cette baisse est due, selon lui, à une diminution du nombre de saisines des « groupes Crim’ », elle-même liée à une baisse des plaintes. Dès lors, la réticence des policiers à traiter les viols conjugaux ne peut s’expliquer uniquement par leur volonté de limiter leur charge de travail. La conversation entre Steeve et le magistrat permet de saisir les fondements du désintérêt des policiers pour les violences sexuelles intervenant dans la sphère conjugale. En faisant valoir que dans les propos de la plaignante, « les faits sont ténus », Steeve met en avant la difficulté éprouvée par les enquêteurs à traduire le récit de la victime dans le langage juridique. Les événements rapportés par la déclarante se situent en dehors du droit, et les propos de celle-ci n’offrent pas de prise aux enquêteurs pour caractériser les faits. C’est cette difficulté éprouvée par les policiers à rendre perceptibles les violences sexuelles se produisant dans la sphère intime que nous nous proposons à présent d’explorer.

II - Travail policier et attestation du consentement

  • 13 Dans un arrêt du 11 juin 1992, la Cour de Cassation énonce que « la présomption de consentement des (...)

23Interroger le travail policier en matière d’attestation du consentement sexuel, c’est mettre au jour des classements et des hiérarchies entre différentes catégories d’affaires et d’actes d’investigation. La dépréciation des affaires de viol conjugal par les policiers s’explique par la faible correspondance entre les « belles affaires » (les enquêtes jugées les plus intéressantes et valorisées par les agents) et les viols conjugaux. Les investigations menées dans les affaires de viol entre conjoints sont considérées par les agents comme inintéressantes. Elles ne servent pas à identifier puis localiser un mis en cause inconnu, et débouchent fréquemment sur un classement sans suite. En outre, les enquêteurs se montrent peu intéressés par les viols entre partenaires intimes car ils éprouvent des difficultés à les attester. En effet, la sexualité dans le cadre conjugal est par défaut considérée comme consentie. La Cour de Cassation reconnaît « une présomption de consentement » dans les relations sexuelles entre époux13. Par ailleurs, les conduites sexuelles féminines sont travaillées par une norme de retenue qui impose aux femmes de ne pas manifester leur désir et de ne pas être les initiatrices des relations sexuelles, les relations amoureuses étant le seul cadre dans lequel la sexualité féminine est considérée comme légitime (Bajos et al., 2008 ; Clair, 2010). Dans ce contexte peu favorable à l’expression explicite d’un accord ou d’un refus, de quelle manière les policiers sont-ils susceptibles de distinguer les relations sexuelles conjugales consenties, voire désirées, de celles qui sont concédées ou imposées ?

1) De l’absence de consentement à l’existence d’un refus : les investigations policières dans les affaires de viol conjugal

24Le viol est défini par le droit français comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sous la contrainte, violence, menace ou surprise » (article 222-23 du Code Pénal). La notion de consentement n’apparaît pas formellement dans cette définition. Pourtant, la question du consentement de la déclarante, ou plutôt de son absence, est au fondement du travail de qualification opéré par les policiers dans les affaires de violences sexuelles, et particulièrement dans celles de viol conjugal. Plus précisément, les enquêteurs ne cherchent pas tant à matérialiser l’absence de consentement de la victime, que l’emploi par l’agresseur de la « contrainte, violence, menace ou surprise ». Pour Le Magueresse (2012), il existe dans la loi française une présomption de consentement à l’activité sexuelle, que seul l’usage des moyens de coercition énoncés dans l’article 222-23 permet de renverser.

25L’enquête policière doit permettre de transformer l’absence de consentement de la victime en l’existence de son refus, grâce à la collecte de preuves tangibles attestant des différents critères permettant de caractériser le viol selon la définition qu’en donne le Code Pénal. Le caractère tangible d’une preuve renvoie au fait que celle-ci transporte du corps ou de la matière et [assure] pour ses destinataires un minimum perceptuel (Chateauraynaud, 1996, 5). Autrement dit, la preuve tangible est celle qui engage différents sens de l’observateur, tels que sa vue, son ouïe, son toucher, voire son odorat ou son goût.

1.1. Preuves matérielles, hiérarchie des affaires et des investigations

26Les policiers opèrent la transformation du récit des déclarantes en faits de deux manières. D’une part, la collecte de preuves matérielles permet d’attester de la véracité des événements décrits. D’autre part, la production par la victime d’un récit jugé cohérent par les policiers contribue à ce que ces derniers considèrent les déclarations de la victime comme étant dignes d’être crues. L’extrait de journal de terrain infra incarne la manière dont ces deux critères façonnent l’appréciation policière des viols conjugaux :

À 11h30, Vincent me fait lire une plainte qu’il vient de prendre : Samira, une femme de cinquante-cinq ans sans emploi, déclare que son ex-concubin l’a violée par pénétration digitale dans le parking de son domicile. Vincent me demande : « T’en penses quoi ? T’irais mettre des doigts à quelqu’un dans un parking, pour te venger ?

- Ben moi non, j’irais pas mettre des doigts à quelqu’un pour me venger. Mais après, ça me semble pas aberrant, y’a la volonté d’humiliation quand même.

  • 14 Structure où les victimes sont examinées par un médecin légiste chargé d’établir un certificat ment (...)

- C’est sûr. Mais bon, plus je relis, plus je me dis qu’il y a des incohérences. Tu vois, sur la position. On va pas faire une reconstitution, mais quand elle dit « il m’a mis un doigt doucement, puis deux puis trois. » Dans un vrai viol, le violeur il y va pas doucement, il s’en fiche de la victime. Et puis même la position. Imagine, t’es allongée sur le dos, et moi, je suis là, entre tes jambes écartées, avec une main dans ton vagin et une main sur ta bouche, c’est pas possible. Et puis aussi, elle dit au CMJ [Centre Médico-Judiciaire]14 qu’il a éjaculé sur son vagin. Pourquoi elle m’en a pas parlé à moi ? Qu’est-ce qu’il dit le certificat [il regarde le document] : aucune lésion gynécologique. À mon avis, il est venu dans le parking pour lui mettre une dérouillée, et comme elle a vu que la dernière fois il a pris que 2 mois avec sursis, là elle a décidé de dire qu’il l’avait violée. Je vais l’entendre cet aprèm, je vais lui mettre un coup de pression » (Journal de terrain, juillet 2014).

27Ici, le jugement que Vincent porte sur les déclarations de Samira se fonde sur des preuves matérielles, plus précisément sur le constat d’une absence. Le certificat médical ne mentionne pas de blessures et ne permet pas de trancher en faveur de la véracité du récit de la déclarante. Les lésions gynécologiques, en ce qu’elles font appel au regard des enquêteurs, sont des preuves tangibles au sens donné par Chateauraynaud, puisqu’elles rendent visibles les violences subies. De plus, elles sont constatées par des médecins légistes qui jouissent d’un statut d’expert, ce qui leur confère une grande légitimité aux yeux des enquêteurs. Dumoulin observe que les rapports d’expertise sont autant une description qu’une institution du réel pour les magistrats (2007). Les propos de Vincent montrent qu’il en est de même pour les policiers. La description d’une absence de lésions devient ici l’institution d’une absence de violences. Par ailleurs, la discordance des déclarations de la victime devant Vincent par rapport à celles qu’elle a faites au médecin qui l’a examinée la rend peu crédible aux yeux du policier. Vincent construit alors un récit différent de celui de la plaignante, expliquant les variations de son récit devant ses différents interlocuteurs. Enfin, le récit fait à Vincent paraît lui-même peu plausible à l’enquêteur : il n’est pas cadré comme un « vrai viol ». Ce terme indigène désigne les viols commis par une personne inconnue de la victime dans l’espace public, et accompagnés de violences physiques. L’agression subie par Samira n’est pas catégorisée comme un « vrai viol » parce qu’elle n’a pas été accompagnée de violences physiques, et parce que les gestes de l’agresseur tels que Samira les a décrits sont considérés comme peu réalistes par Vincent. L’emploi du terme « vrai viol » par ce dernier est par ailleurs révélateur de l’existence d’un ordre entre les agressions, au bas duquel se situent les viols conjugaux.

28Les policiers hiérarchisent les affaires en ce qu’elles leur donnent l’occasion de mettre en œuvre des techniques d’investigation valorisées. Plus exactement, les policiers décident d’accomplir tel ou tel acte en fonction de la manière dont ils catégorisent les faits dénoncés. Cette catégorisation est elle-même très fortement dépendante du type de relation qui unit le mis en cause à la déclarante. Lorsque les victimes ne connaissent pas leur agresseur, l’enquête menée par les policiers doit permettre d’identifier, de localiser et d’interpeller le mis en cause. Les agents mobilisent alors des techniques d’investigation valorisées, telles que le recueil de traces physiques sur la scène du crime et sur le corps de la victime, les comparatifs ADN, la compulsion des enregistrements de la vidéo-surveillance, mais aussi la téléphonie, le traçage d’une carte bleue, etc… À l’inverse, lorsque le mis en cause est connu de la victime, notamment s’il s’agit de son conjoint ou de son ex-conjoint, ce travail d’identification, et, souvent, de localisation est inutile, ce qui influence largement l’appréciation de ces viols par les policiers. Ils considèrent alors que les enquêtes pour viol conjugal ne leur permettent pas de mettre en œuvre leur « savoir-faire d’enquêteur », pour reprendre l’expression d’un policier.

29Aux viols conjugaux, les policiers des « groupes Crim’ » opposent les viols commis par des inconnus, ou affaires « contre X ». Les agents souhaitent ne traiter quasi-exclusivement que des affaires « contre X », car elles leur permettent de mobiliser un savoir-faire valorisé dans l’institution. Cet attachement au « vrai travail d’investigation » participe en retour à la dépréciation des viols conjugaux, au motif que ces enquêtes ne nécessitent pas de réaliser des investigations de grande ampleur. Dans la hiérarchisation des affaires par les policiers, la nature des actes d’enquêtes à mener peut même prendre le pas sur la gravité des faits : Barbara déclare ainsi préférer enquêter sur « une main au cul dans un hall d’immeuble » que sur un viol conjugal, au motif que dans le dernier cas, « la plus-value de la PJ est nulle. » Autrement dit, une agression sexuelle commise par un inconnu est considérée comme relevant davantage de la compétence de la PJ qu’un viol commis par un conjoint, alors même que la première est un délit tandis que le second est un crime. Le traitement des viols conjugaux est vu comme une perte de temps et un gâchis de ressources par les policiers des « groupes Crim’ » :

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Notes

1 Selon l’expression de Engeli et al. (2008), cité par Herman (2016, 101).

2 Tous les noms de lieux ont été anonymisés à partir de noms tirés des œuvres de Terry Pratchett.

3 Toutefois, les policiers ne considèrent pas cette note comme déterminante pour la poursuite de leur carrière (Roussel et al., 2013).

4 Nous préférons employer ici le terme de chaîne pénale plutôt que celui de filière. En effet, la notion de filière pénale renvoie à l’orientation des affaires dans les différentes branches du système pénal à partir d’un point donné (Aubusson de Cavarlay, 2002). Dans cette perspective, les interventions d’acteurs à tel ou tel point du parcours de l’affaire prédéterminent les décisions prises au niveau suivant. Une analyse en termes de filières pénales implique une étude longitudinale afin de suivre la progression de l’affaire dans la filière : telle n’est pas notre perspective ici.

5 N=451 dossiers pour lesquels l’information était précisée.

6 Les affaires restantes ont été adressées aux « groupes Crim’ » par d’autres services de police, la gendarmerie, l’Unité Médico-Judiciaire, d’autres administrations ou des associations d’aide aux victimes.

7 En observant le travail des ouvriers de la sidérurgie, Roy met en évidence l’existence de stratégies volontaires de la part des ouvriers visant à limiter leur production quotidienne. Ces stratégies sont désignées par le terme de pratiques de freinage, et ne concernent pas les seules activités industrielles, mais également les services (Roy, 2000).

8 Toutes les personnes rencontrées ont été anonymisées par un prénom.

9 L’absence d’enquête dans les commissariats ne permet pas de confirmer ou d’infirmer cette hypothèse.

10 Le préliminaire et la flagrance sont des cadres d’enquête de la police judiciaire, et sont régis par le code de procédure pénale (articles 53 à 74 pour la flagrance, articles 75 à 78 pour l’enquête préliminaire). L’enquête préliminaire concerne les faits dénoncés tardivement (le plus souvent après 48h), tandis que le « flag » (flagrant délit) couvre les dénonciations intervenant dans les 48h.

11 La permanence renvoie à la répartition du travail entre les enquêteurs. Lorsque les policiers sont de permanence, ils sont saisis de toutes les affaires qui arrivent dans le service. Au sein de la PJ, chaque groupe criminel est de permanence une semaine sur deux.

12 Le mandat, tel que défini par Hughes, renvoie à la latitude dont disposent des professionnels pour définir les comportements et attitudes que devront adopter les personnes extérieures à la profession vis-à-vis du travail de celle-ci (Hugues, 1996, 99).

13 Dans un arrêt du 11 juin 1992, la Cour de Cassation énonce que « la présomption de consentement des époux aux actes sexuels accomplis dans l'intimité de la vie conjugale ne valent que jusqu'à preuve du contraire. » 

14 Structure où les victimes sont examinées par un médecin légiste chargé d’établir un certificat mentionnant les éventuelles lésions physiques ou génitales constatées lors de l’examen.

15 Je n’ai toutefois assisté à aucun procès d’Assises.

16 Je ne dispose pas des chiffres concernant le nombre d’affaires traitées par le service qui sont effectivement passées en cour d’Assises. L’absence de ces données est notamment due aux délais d’instruction des affaires, qui peuvent aller jusqu’à quatre ans. La plupart des dossiers collectés étaient en cours d’instruction au moment de l’enquête.

17 Ce terme désigne le premier interrogatoire informel de la victime par les policiers du service.

18 La notion de distance sociale rend compte des positions différentes occupées par les individus dans l’espace social, elle renvoie à des caractéristiques telles que l’âge, le genre, l’origine ou le statut social (Bonnet, 2009).

19 Cette expression est empruntée à Jobard (2010) et désigne les populations dont les policiers estiment qu’elles sont les cibles par excellence de leur action.

20 Ce terme désigne les valeurs et normes professionnelles qui opèrent sous l’apparente rigide structure hiérarchique des organisations policières (Chan, 1996, 110, cité par Jobard et De Maillard, 2015, 98).

21 La virilité peut être définie comme la mise en scène de la force physique et de la sexualité (Darley, Gauthier, 2014).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Océane Pérona, « La difficile mise en œuvre d’une politique du genre par l’institution policière : le cas des viols conjugaux », Champ pénal/Penal field [En ligne], Vol. XIV | 2017, mis en ligne le 18 juillet 2017, consulté le 15 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/champpenal/9546 ; DOI : 10.4000/champpenal.9546

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Auteur

Océane Pérona

Centre d’Études Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales, Université de Versailles Saint Quentin/Paris Saclay. Contact : oceane.perona@cesdip.fr

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Droits d’auteur

© Champ pénal

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