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Dossier : Violences conjugales et justice pénale

Une innovation sociale dans les plis du droit

Regard sur un dispositif d’activation des pratiques judiciaires, policières et sociales en matière de violences conjugales
A social innovation in the folds of law. Perspectives on a device of activation of judicial, police and social practices in the field of domestic violence
Jean-Yves Trépos

Résumés

L’article est consacré à l’effort que trois associations belges de lutte contre les violences conjugales déploient pour disséminer de nouvelles pratiques auprès d’acteurs dits « de première ligne » (magistrats, policiers, travailleurs sociaux, criminologues). On analyse ce travail social comme une innovation rendue possible par des évolutions du système judiciaire et on suit les principales étapes au travers desquelles leurs problématisations gagnent l’intérêt et la coopération de ces intervenants de première ligne. On vérifie jusqu’à quel point ils réussissent dans cette entreprise en analysant les interprétations que ces partenaires donnent de ce dispositif innovant.

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Texte intégral

1Nous allons nous intéresser à une situation en trompe-l’œil. À première vue, la construction des violences domestiques comme problème public (les « violences conjugales et intrafamiliales » en tant que scène d’intervention) est à peu près achevée en Europe : la pluralité des institutions habilitées à s’en saisir via des dispositifs de plus en plus diversifiés laisse penser que les sociétés européennes disposent aujourd’hui des moyens d’action adéquats et des professionnels compétents. Et pourtant, lorsque les intervenants spécialisés, principaux animateurs de cette Scène soulignent, qui sa frustration, qui sa colère, ce n’est pas tant au regard des moyens dont ils disposent (certes insuffisants à leurs yeux) qu’à l’égard des attitudes et comportements de nombre de ceux qui occupent des positions décisives – au parquet, dans la police et dans les institutions d’accueil – pour une mise en œuvre efficace de ces dispositifs.

2Autrement dit, ils semblent attendre moins une transformation de l’équipement juridique qu’une évolution de la pratique judiciaire ; moins un affichage renforcé des services ou personnes spécialisés au sein de la police qu’une réelle incorporation de cette attention spécifique au travail ordinaire des policiers ; moins une augmentation, dans les institutions d’accueil, des signalements de violences subies par des mères isolées, qu’une capacité à s’en saisir sur place pour une réponse d’urgence. Dès lors, ceux qui souhaitent intensifier les transformations de la prise en charge des violences conjugales – parce qu’ils (plus souvent : elles) ont déjà été à l’initiative des premiers dispositifs – entreprennent de mobiliser sans délai, avec les moyens existants, tous ces représentants de l’ordre public et social qui se satisfont de leurs seconds rôles alors même qu’ils sont, comme le dit la métaphore militaire, « en première ligne ».

3Mais doit-on s’en tenir à cette présentation flatteuse d’une transformation bottom up, qui montrerait une bonne volonté militante capable de secouer un mastodonte ralenti ? Peut-on vraiment imaginer que des professionnels épuisés par leurs petites victoires contre l’indifférence et le déni se lanceraient dans une aventure encore plus risquée s’ils ne décelaient pas des occasions favorables, voire des mouvements internes aux mondes judiciaire et policier ? Allons plus loin : ne seraient-ce pas des transformations des rationalités du système répressif qui rendraient envisageables – top down – de nouvelles formes de prise en charge sociales ? Le modèle adéquat pour calibrer notre attention sur ce problème est très probablement dialectique (les transformations de rationalités seraient alors accélérées et/ou déviées par les croisades morales qu’elles auraient rendu possibles).

4On peut supposer que les différents protagonistes de ce nouveau système s’accordent pour l’installer parce qu’ils composent, dans l’action, des visions du monde mutuellement compatibles (selon la théorie d’Apostel, résumée par Vidal, 2008, une vision du monde ce sont : des valeurs, des conceptions de l’action, de la temporalité et de la vérité). Mais cela ne définit qu’un terrain favorable : encore faut-il savoir mettre en culture cet espace, rendre une Cause audible. Comment ces bâtisseurs d’une nouvelle variante de l’intérêt public peuvent-ils lisser les plis du droit sans froisser des magistrats dont le rôle reste majeur, se défaire de l’emprise de l’approche répressive tout en offrant des prises de sécurisation à leur population de référence, s’émanciper de la psychologisation de la maltraitance sans minimiser la singularité des souffrances ou la saillance des comorbidités ?

5On l’entrevoit : ils doivent parvenir à faire partager leur travail de problématisation pour espérer transformer des intervenants dispersés en partenaires. C’est l’ensemble de ce processus, repéré à partir de deux phases majeures (la problématisation et l’enrôlement) qui occupera l’essentiel de mon propos dans mes deuxième et troisième parties. Je ne m’attaque donc pas de manière détaillée et frontale au « pourquoi » d’un nouveau système d’interaction entre le psycho-social et le judiciaire (l’espace théorique de la réponse est toutefois donné dans une première partie), mais j’analyse surtout le « comment » de sa mise en place. Il n’est pas interdit de penser que l’attention ainsi portée aux démêlés de l’innovation sociale apportera à l’état pratique des réponses consistantes aux interrogations initiales sur les conflits de rationalité.

I - Une dialectique de l’initiative juridique et de l’innovation sociale

  • 1 Ce registre métaphoriques (pli, prise, emprise, repères) prend appui sur les conceptualisations éla (...)

6D’un point de vue synchronique, on pourrait dresser une première configuration de la situation étudiée ici : les intervenants sociaux sont confrontés simultanément à une construction politico-juridique de l’espace domestique faite de textes superposés présentant de nombreuses zones d’ombre (assimilables à des « plis ») et à un exercice répressif marqué par des hiérarchies de fait en termes d’urgence et d’attribution de responsabilité (exerçant une « emprise », par inertie ou par simplification abusive, sur tous les participants à l’action). Pour y répondre, ils cherchent à équiper cette situation à l’aide d’outils suffisamment stables (des « prises » solides), avec pour horizon de référence une conception générale des valeurs, de l’action, de la temporalité et de la vérité (une vision du monde) qui sont pour eux autant de « repères »1.

7Mais, considérées dans la perspective d’un déroulement temporel, c’est sans doute à une image moins démiurgique qu’il faudrait avoir recours pour configurer ces entreprises et saisir la relation dialectique qu’elles entretiennent avec le tissu social. Ces initiatives doivent sans doute leur existence à des transformations lentes de l’appareil juridique (désignation globalisatrice qui inclut la production de droit et la mise en œuvre judiciaire au sein du legal complex) et à sa perméabilité relative (par capillarité entre normes juridiques et normes sociales ou par filtrage de celles-ci) aux actions incitatives de mouvements sociaux, d’où émergent des territoires à catégoriser. C’est sur ce fond que les innovateurs suivis ici élaborent leurs schémas, bâtissent leurs alliances et rendent leurs idées acceptables. Mais parce que ce sont des innovateurs et pas seulement des inventeurs, nous ne pouvons pas nous contenter de les décrire et ignorer ceux qu’ils parviennent à mettre en mouvement, ce qui nécessiterait de suivre les mouvements qu’ils suscitent dans cet espace social. Pour autant, réunir tous ces éléments sociétaux (notamment : construction politique, pressions citoyennes) que l’on assemble un peu artificiellement pour former un « contexte » serait nettement hors de notre portée dans le cadre d’un article qui revendique d’éclairer une initiative historiquement et géographiquement située. C’est pourquoi s’en tenir à un agencement d’éléments juridiques paraît être une ambition plus raisonnable : « régler la mire » sur la situation du droit concernant les violences domestiques au regard de l’évolution du droit en général pour donner le cadre temporel dans lequel émergent des actions innovantes et qu’elles contribuent à modifier par contrecoup.

1) Trois moments de temporalités agrégées

8De ce processus dialectique, on ne retiendra que les trois moments les plus saillants de temporalités qui sont profondément imbriquées. Le premier pourrait être dit macrosocial : il invite à soumettre un constat (les changements observables au sein des politiques pénales et des pratiques judiciaires, sans omettre leur amont et leur aval policiers) concernant les violences conjugales à des hypothèses sur les évolutions du droit (notamment pénal). Le deuxième, méso-social, invite à mesurer la portée perturbatrice de l’activisme associatif lorsqu’il s’attaque à la trop grande abstraction des mécanismes juridiques macrosociaux supposés traiter ce problème social. Le troisième moment, méso-social lui aussi, apparaît comme une synthèse des deux précédents : de la rencontre des innovations associatives et des évolutions lentes du système pénal, naissent des dispositifs de travail qui laissent entrevoir des avancées significatives.

1.1. Tensions paradigmatiques au sein du legal complex

  • 2 On peut les réduire à deux dimensions : le rapport au passé et le rapport à l’environnement. Quant (...)
  • 3 « Moderne » a le sens que lui donnent les historiens et concerne ici un mouvement émergeant au XVII (...)

9À défaut d’entamer une analyse approfondie des conditions de possibilité de la transformation du système juridique2 – qui n’est pas strictement requise pour éclairer les pratiques présentées ici – je m’appuierai sur un modèle explicatif post-luhmannien (Cauchie, Kaminski, 2007) qui fournit une réponse opératoire. Sous-système du droit capable d’en assurer l’orientation idéologique (promotion d’une vision hostile, abstraite, négative et atomiste de la protection de la société et de ses normes), la rationalité pénale moderne3 (RPM) peut être décrite, à l’instar de beaucoup d’autres corpus cognitifs, comme constituée d’un noyau dur (les théories de la rétribution et de la dissuasion) et d’éléments périphériques susceptibles de changement qui sont faiblement déstructurants tant qu’ils ne se mutualisent pas. L’un des ferments de déstabilisation de la RPM serait l’émergence périphérique – vers 1950-1960 selon Cauchie et Kaminski – d’une conception aidante de la réhabilitation (transformation de l’emprisonnement, mise à distance de l’expertise médico-légale, valorisation des approches par les contextes de vie), face à une conception plus répressive (théorie du pénitencier) : elle autoriserait des innovations comme celle qui est présentée dans cet article – même si la conception substantialiste de l’innovation chez ces auteurs est très différente de celle qui sera pratiquée ici.

10C’est bien à une évolution des conceptions pratiques de l’appareil judiciaire, de la sanction par la séparation à la sanction par la réintégration (l’état de saisine permanent Garapon, 1991, 224-225), i.e. l’avènement de la justice restauratrice, qu’il faut attribuer les nouvelles possibilités d’agir que manifestent les prises en charge sociales rationalisées de grande ampleur des violences conjugales : elles s’articulent manifestement à la réhabilitation aidante. Des « possibilités d’agir » auxquelles les conceptions restauratrices, les incitations économiques et les transformations de l’État-social (Delage, 2015 ; Bernheim, Commaille, 2012) donneraient latitude. Latitude mais non pas création ex-nihilo : les premiers matériaux pour la construction d’un problème ont été réunis par les féministes (Cardi, Devreux, 2014. Si l’on modifie encore la focale, on peut supposer que la poussée des prises en charge d’urgence (initialement amateures) a conduit l’institution politique à solliciter la mise en mouvement de l’institution judiciaire (Cador, 2005 ; Commaille, 2010). Je traiterai comme un processus de politisation (i.e. un mode de régulation, par des dispositifs gradués, de l’entrée dans la Cité : Trépos, 2012) ce phénomène, constatable dans bien d’autres domaines et qui a fait le succès des différentes formes de médiation.

1.2. Cristallisations proto-juridiques

  • 4 On notera, sans pouvoir le développer davantage, qu’admettre cet effet en retour prémunit contre to (...)

11Ainsi, des organismes de prise en charge de plus en plus professionnalisés (par la formation de leurs intervenants et par leurs outils d’intervention) se voient confier/déléguer des missions d’accompagnement para- ou péri-judiciaire (concernant les personnes identifiées comme « auteurs »), de prévention et d’accueil. Mais – et c’est le deuxième moment, d’ordre méso-social – ce territoire politiquement et juridiquement construit et consolidé fait retour sur ses conditions de production et en redéfinit au moins certaines modalités d’application. Pour y parvenir, les animateurs de cet espace de prise en charge ont sans doute pu bénéficier des conquêtes théoriques et pratiques réalisées sur d’autres terrains du social et se sont sentis autorisés à réfléchir à des politiques d’équipement proto-juridique susceptibles de traiter les manques et insuffisances du processus de politisation existant, auxquels ils se heurtent au quotidien. Ces réflexions se sont cristallisées (Trépos, 2012) autour d’un impératif de continuité et de cohérence au sein des prises en charge policière, judiciaire, sanitaire et sociale. Elles ont ouvert la voie à de nouveaux équipements de travail (en général traités comme des « dispositifs ») que ces organismes pratiquent avec un nouvel état d’esprit. D’une part, ils refusent toute forme de confinement à des experts d’un problème qui interroge l’ensemble du corps social et en premier lieu les instances judiciaires (et policières) et d’autre part, ils s’estiment paradoxalement moins bien placés que les professionnels « de première ligne » pour traiter les formes les plus immédiates de ces violences. Ce diagnostic repose sur une vision du monde autonomiste (dont les valeurs sont : responsabilisation, proximité, projet) largement répandue aujourd’hui tant dans l’intervention sociale que dans les entreprises (Boltanski et Chiapello en ont fourni une fameuse modélisation) et qui implique que le mieux placé pour l’intervention n’est pas le plus « sachant » mais le plus proche4.

1.3. Interpellations ontologiques

  • 5 L’expression forgée par Mol, qui inverse les rapports usuels entre « ontologie » et « politique », (...)

12Considérons le troisième moment, lui aussi méso-social où s’opère la synthèse des deux moments précédents : tout l’acquis consolidé pendant la trentaine d’années où ce processus de professionnalisation s’est manifesté (pour la prise en charge des victimes, car pour celle des auteurs c’est plus récent et plus immédiatement professionnalisé) est mobilisé comme politique ontologique5 (Mol, 1999) de « dissémination ». Cela signifie que les appareils judiciaire, policier et d’intervention sociale sont interpellés pour passer à un degré supérieur de politisation, afin d’être à la hauteur des performances sociales qu’ils ont suscitées et que cette interpellation acquiert la force d’un impératif. Le judiciaire est invité à ne pas se réfugier derrière l’impersonnalité de décisions relevant du paradigme majeur de la théorie de la réhabilitation (la peine ou le classement), voire derrière quelques initiatives timides relevant du paradigme minoritaire (des transferts limités de compétence du juridique vers le social). On demande simultanément au social de prendre sa part de la tâche de premier secours sans attendre l’arrivée des spécialistes. Et enfin, on attend du monde policier qu’il assume sa mission de sécurisation sans s’abriter derrière une conception restrictive et genrée de la sécurité. Sur le papier, chacune de ces interpellations est prioritaire au même degré, mais on verra qu’il demeure quelque flottement dans leur hiérarchisation plus fine.

13Pour s’en approcher, on s’intéresse ici à une version des deux derniers moments (la cristallisation en termes de dé-confinement et la re-politisation attendue) de cette dialectique, sur un terrain restreint (des dispositifs incitatifs de coopération et de formation), en suivant un processus d’innovation sociale en Wallonie. On ne sous-estime pas pour autant l’importance qu’il y aurait à prendre la mesure des arbitrages d’arrière-plan effectués dans ces trois domaines en relation avec l’instance politique.

2) Observer le travail de construction de l’offre et de sa réception

14Le choix d’un terrain d’étude en Belgique, nous oblige à tenir compte des particularités du champ politique (Vigour, 2009) et des cultures juridique et judiciaire belges – en général considérées comme « mixtes » entre les systèmes accusatoire et inquisitoire (Vigour, 2004). Le type de relation des procureurs avec l’autorité politique mériterait sans doute que l’on s’y attarde, mais on s’intéressera davantage à leur fonctionnement en tant qu’instance collective de travail, que Milburn et al. (2010, 183-191) décrivent comme orientée par un team spirit (ibid., 189), qui va bien au-delà de la création du collège des procureurs du roi.

15Comme on le verra, ces spécificités sont ici utilisées pour éviter toute transposition mécanique d’une réalité nationale sur une autre, mais sans ambition comparative. Le dispositif wallon observé est considéré comme une innovation, non pas parce qu’il est pour l’instant très peu répandu sous une forme fonctionnelle significative (même au Québec, source de l’expérimentation, il n’a pas cette ampleur), mais parce qu’il modifie la donne : il change l’idéologie de prise en charge, les positions des intervenants et le rôle du dispositif judiciaire. Il nous faut dès lors préciser les outils théoriques et méthodologiques nécessaires à leur analyse.

2.1. Les enjeux : des ontologies professionnelles en situation d’innovation

  • 6 Ce modèle s’applique bien à des innovations par ajout (un nouveau dispositif). Il devrait être nuan (...)
  • 7 Je reprends ici la distinction syntagmatique/thématique formulée par Cavaillès pour la théorie de l (...)

16L’une des difficultés qu’affronte cet article est de parvenir à se situer par rapport à plusieurs traditions disciplinaires que notre thématique semble imposer. Se limiter à la sociologie ne simplifie pas forcément la tâche : analyser les marges de manœuvre de l’institution judiciaire face aux violences conjugales engage au moins à se confronter à des résultats ou des débats de sociologie du droit, comme on vient de le voir, mais aussi à ceux de la sociologie des politiques publiques (lorsqu’il s’agit des politiques pénales et sociales). S’intéresser aux Parquets, c’est tirer parti de la sociologie des professions juridiques (pour leur cadrage : Milburn et al., 2010), tandis que la prise en charge militante des violences conjugales, en lien complexe avec la professionnalisation, nous tire vers la sociologie du travail social et du monde associatif. C’est pourtant la sociologie de l’innovation qui constituera l’axe fédérateur de tous ces apports. Il n’y a là rien d’automatique : il se trouve que la singularité des collectifs de travail étudiés dans cet article tient à leur ambition de construire un dispositif collaboratif insolite pour le traitement, en Belgique, des deux versants des problèmes de violences conjugales : la prise en charge des victimes et celle des auteurs. Pour traiter la revendication d’innovation de ce groupe d’« entre-preneurs » (ils s’assurent des prises en s’interposant), on s’inspirera de la modélisation testée initialement par Michel Callon et largement réajustée depuis (notamment pour résister aux réutilisations figées de la sociologie de la traduction) : on retiendra donc quatre phases qui jalonnent le processus d’innovation (problématisation, intéressement, enrôlement et mobilisation), même si les trajectoires s’avèrent beaucoup moins tranchées et irréversibles qu’on ne le croit parfois (Akrich et al., 2006)6. En termes plus directs, ce que nous allons analyser dans les sections qui suivent c’est la construction d’une offre et le travail de réception qu’elle entraîne. Les résultats obtenus grâce à ces éléments de cadrage théorique et notamment par l’utilisation de la sociologie de l’innovation, prétendent à une double portée : une portée syntagmatique, i.e. relative à la logique du domaine considéré (en gros, la relation du juridique au social) et simultanément thématique, i.e. transposable à des domaines homologues7.

17Les enseignements sont syntagmatiques si l’on considère les présupposés fondamentaux des interventions spécialisées (des politiques professionnelles ontologiques). Il s’agit alors premièrement d’observer le degré de pénétration d’une idéologie autonomiste de prise en charge des violences conjugales (la dissémination) dans les systèmes judiciaire, policier et social en Wallonie. Deuxièmement, de comprendre comment cette forme de compétence partagée (entre spécialistes et entre spécialistes et non spécialistes) se distribue dans des pratiques d’intervention qui ont été construites comme étanches. Troisièmement, de mesurer l’utilisation d’une marge de manœuvre parquetière structurelle (le principe d’opportunité) dans une situation déstabilisée, où les dispositions héritées de la formation initiale (surtout celle des magistrats et des policiers) sont en décalage avec l’évolution de la situation des prises en charge et la relative immobilité des dispositifs juridiques, même si ce décalage n’est pas uniforme comme le notaient déjà, pour les magistrats, Faugeron et Jakubowicz (1984).

18Sur le plan thématique (ou si l’on veut : le plan des analyses substituables), l’imposition d’une grille de lecture en termes de sociologie de l’innovation nous confrontera à des enjeux plus transversaux, rattachant le propos à une anthropologie de la connaissance dans les organisations. Il s’agit notamment des ambiguïtés profitables qui apparaissent dans les dispositifs d’intéressement à l’innovation : malentendus fonctionnels à propos des rôles à tenir et conceptualisations rassemblant plus par leurs connotations que par leur dénotation au point d’être objets-frontières. Il s’agit aussi de la pluralité des attachements des intervenants aux équipements mis en œuvre – une pluralité que les innovateurs considérés ici n’ont pas forcément théorisée mais dont ils tiennent fortement compte pour avancer sans attendre l’adhésion uniforme à leurs problématisations.

19C’est, on l’espère, l’assemblage de ces résultats syntagmatiques et thématiques « immédiats » qui pourrait donner quelques pistes de réponses à plus long terme aux problèmes soulevés par la dialectique globale du juridique et du social qui a été exposée dans le point précédent.

2.2. Matériaux et méthodologies

  • 8 L’a.s.b.l. « Collectif contre les Violences Conjugales et l’Exclusion » (CVFE), compte une soixanta (...)

20Le matériau exploité ici est tiré d’une observation participante de quatre ans (2008-2012) au sein de trois associations sans but lucratif (a.s.b.l.) en Région wallonne. Deux d’entre elles prennent en charge, sous différentes formes, les victimes (le « Collectif contre les Violences Conjugales et l’Exclusion » à Liège ; « Solidarité-Femmes » à La Louvière) et l’autre travaille avec les auteurs (« Praxis », à Liège et à La Louvière)8. Sur l’aire géographique de référence, ces trois associations sont les principales interlocutrices des autorités publiques parce qu’elles sont à peu près les seules à proposer une prise en charge globale des violences conjugales – les autres a.s.b.l. ayant des objectifs plus circonscrits (information, conseil). Ces associations ont souhaité disposer d’un regard extérieur sur l’expérience de travail en commun tout à fait inusitée qu’elles venaient de commencer avec le soutien de la Région wallonne : c’est ce qui a fourni l’occasion d’un suivi de terrain (une mission dont les fondements sont analysés infra). Je n’utiliserai – et à des fins uniquement illustratives – qu’une faible partie des données récoltées : les 123 heures de suivi du travail des équipes en situation de coopération, les 154 heures de participation au comité de pilotage avec les Directions ont été mises à contribution dans le cadre d’un autre article (Trépos, 2015), même si c’est ce matériau qui m’a permis de comprendre celui, plus restreint, que je mobilise ici. J’aurai donc principalement recours à des documents écrits et à des entretiens semi-directifs : trois bilans annuels (les Rapports de 2009 et 2010 de ces associations à la Région Wallonne) et 25 entretiens de portée générale avec des professionnels de première ligne (huit avec magistrats, policiers, Services d’Aide aux Justiciables (SASJ) et 17 autres avec d’anciens participants aux formations). Les caractéristiques socio-professionnelles de ces personnes seront précisées lorsque leurs réponses seront utilisées – une utilisation qui tiendra compte du fait que la représentativité de cet échantillon ne porte pas sur l’ensemble des milieux professionnels concernés, mais plutôt sur cette frange qui est volens nolens en contact avec les problématiques de violences conjugales.

21Comme cela a été le cas pour le matériau d’observation, les sources documentaires et les entretiens ont été traités à partir d’une grille d’analyse thématique, construite sur la base de la problématique qui a été esquissée supra, mais réajustée à plusieurs reprises au cours de ce long processus.

II - Théorie et pratique de la coopération en situation de méfiance

22La problématisation macrosociale que j’ai proposée est applicable à des situations de prise en charge des violences conjugales dans différents pays européens, sans doute au prix de quelques ajustements. Elle ne suffit pas à faire saisir les relations complexes de la politique, du droit et de l’intervention sociale : ce qui apparaît en tout cas, c’est que lorsque le modèle usuel de traitement de ces conflits domestiques est posé comme insuffisant (ici : trop clivé), des problématisations issues du terrain associatif émergent et, sans être directement productrices de droit – les juristes associatifs pratiquent en général plutôt une expertise d’attribution (Elles ont des juristes. Je reçois des courriers parfaits : Magistrat, Liège) – elles ouvrent de nouveaux espaces d’action institutionnelle et dans certains cas sont indirectement à l’origine d’évolution législative.

23En quoi cette problématisation émergente (premier acte d’une innovation) se singularise-t-elle ? Très synthétiquement, on peut la ramener à la conceptualisation explicite de trois pratiques de terrain : 1/ une conception systémique du conflit domestique, 2/ une réévaluation de la pertinence des interventions spécialisées et 3/ une refonte des rapports entre intervention spécialisée et intervention de premier contact. On notera qu’aucun de ces outils n’est véritablement original, mais lorsque ces « entre-preneurs » transportent de manière résolue ces instruments sur un terrain où ils ne l’étaient pas, ils transforment la bonne idée en innovation. La première conceptualisation, pleinement théorique, sera examinée d’abord, les deux autres, qui participent d’une réflexion beaucoup plus ancrée seront exposées dans un second temps.

1) Une conception systémique des violences conjugales

24Les intervenants sociaux sur les violences conjugales ne partent pas de rien : au fil des ans, ces actions, d’abord inspirées par une philosophie et une politique de la libération des femmes ont pu trouver des points d’appui sérieux dans les travaux des psychologues et des criminologues et mettre sur pied un cadre d’analyse qui donne à leur militance une stabilité dans la durée. Mais les innovateurs que nous suivons étaient depuis longtemps insatisfaits de ces routines de travail, qui pouvaient pleinement s’autoriser des conceptualisations académiques existantes. Soucieux de remonter du fléau qu’ils traitent à ses multiples racines, ils sont allés puiser à d’autres sources leur permettant de globaliser leur analyse.

1.1. Un cadre d’analyse peu opératoire

25Quelle est la situation initiale ? Le cadre général des prises charge dans la plupart des pays développés, est celui de la séparation des interventions (Herman, 2011, 2012). D’un côté, des personnes entrent dans la zone d’action des associations accueillant des victimes et sans sortir de cette zone (parfois physiquement même, sans sortir des lieux dévolus) commencent leur travail de victimisation / dé-victimisation et de réhabilitation ; de l’autre, des personnes, le plus souvent sous injonction judiciaire, mais pas exclusivement, intègrent d’autres types d’associations où elles sont incitées à se responsabiliser comme auteurs de violences domestiques. Non seulement ces interventions sont séparées, mais elles entretiennent en général peu de rapports sinon de méfiance. C’est pourquoi on peut se servir de la puissance évocatrice d’une métaphore proustienne : certaines choses se font « du côté de chez » les auteurs, qui ne se font pas « du côté de chez » les victimes et inversement.

  • 9 En Belgique, on estime qu’une très grande partie des initiatives d’intérêt public repose sur trois (...)

26Cette séparation des mondes obéit à des raisons à la fois situationnelles (la charge émotionnelle des conflits est telle qu’elle semble impliquer l’éloignement des protagonistes) et historiques (la prise en charge des personnes subissant les violences est née dans la nébuleuse féministe qui a longtemps nourri des doutes sur les motivations profondes de la prise en charge des auteurs, d’où l’absence de relations). Même si le processus de régulation politique et juridique des interventions sur cette base présente des spécificités dues à la structure fédérale de l’État (Walque, 2008) et aux effets de la « pilarisation9 », il pourrait être largement transposable à d’autres États européens.

27Les insuffisances de ce système d’intervention clivé ont souvent été pointées, parce qu’il s’affadit en une utilisation banalisée de la notion de cycle de la violence conjugale et en une lecture étroitement psychosociale de ces conflits (Cador, 2005). Quant aux limites des dispositifs préventifs ou pénologiques de substitution, ce sont celles qui affectent la pertinence des médiations (Cresson, 2002 ; Faget, 2004), la situation belge n’apportant là encore aucune différence significative (Cartuyvels, 2004 ; Dubois, 2008), sinon l’incidence de la variabilité régionale ou zonale (Vanneste, 2016). Ce qui frappe dans le cas étudié ici, c’est la convergence des efforts pour problématiser d’une manière singulière les outils d’analyse et les pratiques.

1.2. Outils systémiques pour analyser le processus de domination conjugale

28Les activistes que nous suivons ont une analyse critique de la lecture psychologisante des violences domestiques : on se heurte à une vision familialiste des problèmes de la violence conjugale. On se heurte à des intervenants qui se limitent à la sphère du couple (remarque d’une Directrice, Côté-victimes, au conseiller du ministre, à Jambes le 16/12/08). A contrario, l’analyse systémique leur a servi de trame pour favoriser l’implantation d’outils conceptuels nouveaux sur le terrain des violences conjugales, sans doute parce que certains de ces professionnels étaient sensibilisés à cette grille de lecture, qui offre un pont commode entre l’interprétation psychologique et l’interprétation sociologique de ces phénomènes (comme le montre le cas des thérapies familiales). La familiarisation avec des idées comme le traitement de la pathologie par le contexte, le principe d’interdépendance des actes et plus globalement l’importance d’une vision en termes de complexité, ont pu jouer un rôle important. Certes, l’application des principes systémiques à de nombreux domaines de l’action sociale est bien connue et fait partie de l’ordinaire des programmes de formation dans les écoles de travail social et dans les facultés de psychologie. Mais il y a loin de la connaissance d’une philosophie des rapports sociaux – et même de son utilisation en pratique comme méthode de traitement de cas – à la construction rigoureuse d’un protocole de travail pouvant s’appliquer simultanément à tous ceux qui sont concernés par la violence conjugale et intrafamiliale.

29Pour les membres des associations considérées ici, le facteur de réduction de cette distance a été la mise au point, au Québec, d’un outil de travail performant (Ayotte et al., 2007). Les dirigeants d’un foyer d’accueil pour femmes victimes de violences conjugales (la Séjournelle), ceux d’un centre de prise en charge d’hommes auteurs de ce même type de violences (l’Accord Mauritie) et des psychologues de l’Université du Québec à Trois-Rivières ont conçu un dispositif destiné à associer les intervenants « du côté de chez les victimes » et ceux qui sont « du côté de chez les auteurs » : le Processus de Domination Conjugale (l’appellation couramment utilisée sur le terrain étudié est « PDC »). Il s’agit d’une grille d’analyse qui affine le cycle de la violence conjugale en élargissant le contexte requis pour l’explication et en coordonnant les interventions des différentes parties prenantes (aussi bien les premiers que les seconds rôles). Son objectif majeur (assurer la sécurité des victimes d’abord, mais aussi des autres membres des familles) reste conforme à la philosophie d’ensemble des organisations s’occupant des effets des violences domestiques en Europe.

  • 10 Ce qui s’entend toutes choses égales d’ailleurs, car dès que la définition des violences conjugales (...)

30Le PDC s’en distingue cependant par plusieurs traits. Il met l’accent sur le repérage gradué des situations dangereuses au sein de la famille (conceptualisé en termes de degrés de sévérité et de dangerosité). Il s’agit de prêter attention aux mécanismes facilitateurs (stratégie de contrôle, positionnement de protection, co-apprentissage de la domination et de la victimisation, importance des processus de justification), dans lesquels ni l’auteur, ni la victime, ni leur environnement immédiat ne sont considérés comme passifs. Et, simultanément, de recueillir des données sur la socialisation des deux groupes familiaux initiaux comme du couple lui-même. Le PDC établit en outre que l’intervention conjointe des deux côtés (dans son vocabulaire : la coopération intersectorielle) est la condition de sa mise en œuvre optimale. Cela le singularise également : cette condition serait difficile à remplir dans de nombreux pays. On notera enfin une autre originalité de problématisation : bien que ses promoteurs soient parfaitement avertis de l’existence de violences conjugales dont les auteurs sont des femmes et soient prêts à des prises en charge adaptées, les termes dominant, dominée et victime sont sexués puisque le modèle du PDC a été élaboré à partir de l’observation terrain de victimes féminines et de dominants masculins (Ayotte et al., 2007 : 2). Ce qui signifie notamment, que le modèle peut rester sexué de cette manière tant que les représentations de la relation de couple continuent d’obéir au schéma de la domination masculine (on pourrait dire, dès lors, que les femmes qui violentent leur conjoint extériorisent la domination masculine dont elles ont intériorisé la fatalité)10. Une autre caractéristique distinctive de ce modèle (la théorisation des impuissances) sera reprise infra.

1.3. Éclairages sociologiques et pénombre juridique

  • 11 (Rapport d’activités de 2008 : 11 – Région wallonne ; les caractères en gras sont dans le texte).

31Le recours à la sociologie est la troisième caractéristique de cette partie théorique du travail de problématisation. Il singularise davantage le groupe belge (lequel travaille néanmoins en étroite relation avec les auteurs du modèle, qui en ont le copyright), car la source majeure de réflexion de ses inspirateurs québécois est la psychologie. Je ne prétends pas que la sociologie reconfigure les outils conceptuels et d’intervention ou devient un bien commun pour les salariés de ces associations : on en est assez loin. Peut-être même la décision de confier le suivi d’action à un sociologue – en l’occurrence l’auteur de cet article – a-t-elle quelque chose de circonstanciel, comme semble l’indiquer la présentation de sa mission, qui insiste sur l’aspect scientifique plutôt que disciplinaire : « À l’initiative du Comité de pilotage, l’accompagnement du projet a été confié à X., professeur de sociologie (…) qui apporte son éclairage scientifique sur la question de la coopération en situation de violence conjugale. Il relève les aspects saillants des processus de coopération (…). »11.

  • 12 Il faut évidemment distinguer la sociologie systémique qui inspire ces intervenants sociaux (on s’e (...)

32Toujours est-il que cette décision a donné une coloration spécifique à l’usage de la systémique et à l’analyse des socialisations familiales, en raison, à la fois, de la longueur du suivi (près de quatre ans), des discussions au sein des « comités de pilotage » et des exposés faits par le sociologue aux directions (sur le travail inter-équipes, sur la sociologie de la justification) et aux équipes (sur la sécurité, sur l’empowerment et sur la domination)12. Sans doute faut-il ajouter à cette dimension circonstancielle et volontariste, l’effet indirect des caractéristiques du personnel impliqué dans ces prises en charge : à côté des salariés sans spécialisation professionnelle initiale, des psychologues et des assistants sociaux, on trouve notamment des criminologues employés comme tels (ce qui fait une grande différence avec la France où la formation existe, mais les emplois très peu). Par leur formation, ils sont plus réceptifs à des problématiques incluant des socialisations et des milieux de vie structurants.

  • 13 Lorsqu’il s’agit du processus de retour sur soi comme victime, les associations parlent de « victim (...)

33On ne manquera pas de noter que les débats théoriques des juristes ne participent guère à l’élaboration de cette problématisation. Et pourtant certains des concepts qui sont au cœur de la réflexion de ces organisations sont par ailleurs au premier plan des préoccupations de nombreux politiciens, de juristes et criminologues : ainsi en va-t-il de la sécurité, de la dangerosité ou de la victimation13. Soit par exemple le mot commun « dangerosité » : le débat juridique et criminologique sur l’internement et la mise à disposition du gouvernement (Mary et al., 2011 est très peu transposé dans les sphères que nous étudions et inversement. Et pourtant il semble très proche (l’une de ses traductions, le « code couleurs » dans le PDC – cinq degrés de dangerosité allant du blanc au rouge – pourrait être un outil d’appréciation pour le juge et pour le policier). Tout se passe comme si les activistes estimaient possible de tracer leur route sans attendre, en utilisant les contradictions de la RPM décrites par Cauchie et Kaminski (2007), alors que l’on pourrait, sur le papier, considérer que ces objectifs sociétaux (lutter contre les violences conjugales) ne seraient atteints qu’au prix d’une rationalité pénale restructurée, qui à défaut d’être « post-moderne », serait celle de la « modernité radicale » conceptualisée par Giddens et Beck. C’est plutôt par cette problématisation à l’état pratique, complément indispensable des fondements théoriques que l’on vient d’examiner, que les innovateurs rejoignent juristes, politiciens et criminologues, non point dans les enceintes académiques, mais in the wild.

2) Un travail sur les lignes : coopération et dissémination

34Comme on le voit, la dénonciation des insuffisances de l’appareil juridique ou des modalités de sa traduction judiciaire ne sont pas au premier plan, même si, comme on l’envisagera tout d’abord, l’impulsion donnée par des chefs de parquet emblématiques a été décisive : tout se passe comme si les agitateurs que l’on suit concevaient leur action comme possible en utilisant l’existant (normes, textes, jurisprudence), sans s’interdire de mener, sur d’autres plans, un travail à long terme de persuasion politique pour modifier au moins les textes et les pratiques judiciaires. On l’a suggéré dès l’entame de cet article : ces innovateurs demandent bien sûr aux magistrats et policiers d’être plus systématiques à l’égard des auteurs (que l’acte reçoive une réponse, même insuffisante, plutôt que le message socialement paradoxal du classement sans suite), mais ils veulent aussi qu’ils soient plus attentifs à la gravité différentielle des situations (que l’on déploie toute la palette de mesures disponibles plutôt que la poursuite sèche et que l’on soit aussi soucieux de la prévention). Sur cette base, les militants installent un discours inattendu : densifier le réseau des interventions de première ligne plutôt que raffiner le geste spécialisé, donner toute sa place à l’expérience qui y est vécue.

2.1. Incitations politiques, volontarisme judiciaire et audace associative

35Le travail de problématisation est largement alimenté par l’incessante inventivité pratique de ces groupes lorsqu’il s’agit de tirer parti des latitudes politiques. La base politico-juridique de leurs dispositifs d’intervention s’est affirmée, pour la Belgique, en avril 2006, avec les Circulaires communes de la ministre de la Justice et du Collège des Procureurs Généraux définissant les violences au sein du couple (« COL3 ») et donnant des orientations aux Procureurs du Roi et aux forces de l’ordre en matière de violences entre partenaires (« COL4 »). Mais la mise en route du dispositif wallon a bénéficié en outre d’initiatives politiques et judiciaires suffisamment originales pour être désormais régulièrement évoquées, par les militants de l’intérieur (Bégon, 2007) et de l’extérieur (Pêcheux, 2012), comme par les chercheurs (Born, Glowacz, 2006), en tant que premières bornes du parcours de légitimation de la lutte contre les violences conjugales en Belgique. À partir de 2004, dans la Province de Liège, ce seraient : un député provincial sensible à la concertation socio-judiciaire (ce n’est pas le cas partout, encore aujourd’hui, me disait un magistrat), au Parquet de Liège une procureure à l’initiative d’une politique de « Tolérance zéro » (c’est-à-dire : le refus du classement sans suite) sur les violences conjugales, le tout se matérialisant dans la mise en place d’une « Coordination provinciale » des principaux professionnels concernés.

36Comment ces initiatives généreuses ont-elles trouvé un écho au sein des principaux intervenants de terrain et notamment auprès des deux « côtés », clairement sollicités de s’entendre alors qu’ils s’étaient construits sur le mode de la séparation ? Ce fut le cas en 2006-2007 à Liège, avec l’introduction auprès de la Région wallonne (R.W. désormais) d’un dossier de soutien pour un dispositif de travail en commun des a.s.b.l. Praxis et CVFE : les « Pôles de ressources spécialisées en violences conjugales et intrafamiliales » (familièrement désignés comme « les Pôles »), organisés selon trois axes de développement : le travail sectoriel auprès des victimes, des auteurs et des enfants ; le travail intersectoriel réunissant les équipes hors des situations d’intervention ; la formation des partenaires. Sans insister exagérément sur l’impact des personnalités facilitatrices, il faut relever que ce projet a été au départ porté à bout de bras par les directions de ces deux organisations, qui ont fait le pari du dépassement de leurs cultures de travail. Ce dossier élargi au Hainaut (collaboration entre Praxis et Solidarité-Femmes à La Louvière) aboutit en fin 2006. Si les ressorts profonds de cette extension restent hors du champ de cet article, il faut tout de même souligner que l’appui de la R.W. est à la fois fort (une affectation à ce seul projet, pendant plusieurs années, de tout le budget fléché) et ambitieux (l’attente d’un travail de modélisation).

37Selon ses promoteurs, un tel rapprochement pourrait avoir d’importantes répercussions indirectes sur la qualité de la prise en charge pour toutes les parties prenantes, c’est-à-dire pour les victimes, auteurs, enfants (« Le fait de penser à la ressource qu’offre le service-partenaire pour le traitement d’une situation contribue à offrir une meilleure approche de celle-ci » (Rapport de 2009, R.W.) et permettrait d’affiner le travail aussi bien des intervenants spécialisés que des services auxquels victimes et auteurs ont recours. Mais comment inscrire cet objectif dans la réalité vécue par les équipes ?

2.2. Cultures professionnelles et revendication d’expertise

38Le premier élément de cette problématisation organisationnelle en cours d’action (souvent effectuée sur le mode de la réflexivité en collectif) relie la réussite d’un processus professionnel explicitement posé comme innovant au respect des identités initiales et des temporalités d’intervention propres à chaque « côté » : la coopération vient « s’inscrire dans des cultures professionnelles respectives existantes », c’est pourquoi « chaque intervenant n’est pas contraint d’y arriver au même rythme mais c’est une perspective vers laquelle les associations constitutives des Pôles ont décidé de tendre. Il s’agit d’un choix institutionnel, orienté vers l’innovation sociale, permettant d’élargir l’approche de la problématique complexe des violences conjugales et intrafamiliales » (idem – les caractères gras sont dans le texte). La coopération suppose reconnaissance mutuelle, partage, protocoles, régularité, mais ne gomme pas les conflits : « Accepter de faire évoluer ses représentations passe par la confrontation, parfois même par l’affrontement » (idem). Ces conflits sont alimentés par des représentations solidement ancrées du public auprès duquel on intervient : en l’occurrence une difficulté « pour des services d’aide aux victimes, de concevoir qu’un auteur des violences est, au même titre qu’une victime, capable de modifier ses comportements » et « pour un service d’aide aux auteurs, de tenir compte de la victime et des enfants » (idem). Par contrecoup, il est difficile de « faire bouger la représentation qu’on se fait du métier de l’intervenant “d’en face” » (idem). De fait, après une année d’euphorie, les tensions entre « les deux côtés » au sein des Pôles ont été particulièrement vives, à Liège comme à La Louvière, entre septembre 2008 et mars 2009. Cette coopération modulaire est un défi pour les organisations dont les directions sont incitatrices alors qu’une partie des équipes est sur la réserve. Sur ce point également, la problématisation bénéficie de la réflexivité, comme le montre cette remarque sur les limites du volontarisme en matière de coopération intersectorielle : « Travailler entre secteurs différents est tellement difficile qu’on ne s’y coltine que s’il y a une nécessité. Cette nécessité, elle s’impose, elle se vit, elle ne se décrète pas » (idem).

39Dès lors que des progrès sont enregistrés sur ce chemin, c’est la place du professionnalisme qui se redéfinit : comme on l’a montré ailleurs (Trépos, 2015) le professionnalisme est une question sensible dans ce champ où les premières initiatives, à peu près partout en Europe, ont démarré sur un mode plutôt militant ; parvenir à le confirmer tout en le décalant nous fait en quelque sorte sortir du débat par le haut (modéliser pour affirmer une expertise). C’est ce que dit clairement le rapport de 2009 – de loin le plus élaboré : « L’installation et la consolidation des Pôles démontre l’existence d’un professionnalisme (articulation de savoirs et de dispositifs d’utilisation). Ce professionnalisme ne va pas cesser (notamment parce que les porteurs de l’action demeurent, partiellement du moins, eux aussi des acteurs de première ligne) (…) mais il doit donner naissance à une nouvelle dimension : l’expertise (la capacité d’intervenir sur des situations que le seul regard professionnel ne peut pas dénouer) ; qui plus est, cette expertise a une dimension beaucoup plus participative (et incitative) qu’exclusive ; qui plus est, cette expertise consiste à susciter des réseaux et à y participer, donc sur le mode wiki. Plus on avance vers les non-uxquels vites, ple due travail de modélisation) evient uécessiire et ale due travail de smodélisatiurs de ient un expertise » (idem).

2.23 Un cispositif deestiirmge sodifieale partses cestinaaires /a>

340/span>La prouence de lette condeption srocessuslle et dafférentielle desla coopération en te évuipes epécialisées ee ient comme on leut la ligr supra, muvernure porsqu’il s’agit de relations cvec lous ceux qui sont concrontes, eans syêtre décessiire ent proparée, à p’entrentae des violences conjugales d ciux quion dt être u entpremière ligne)» C’est ca sconds dimension be la problématiqation organisationnelle : lectercheurla justisserdes veste accumplei par les drofessionnels cui se rnt les primiers qoushé) (Tagistrats, policiers, Sravaille rs soniaux,) non pos en 2eur anciuquent des oecttte d’intervention mais elnles innctantà toansposr, d leur miveru d’oction dt dans les fimites desleur mouvair d’igisr,les outils c’analyse qui condinserle PDC La cétaphore pe la dassémination< témngraphiq lette cuvernure pers les n poemières iignes : : l Pur suaspurer la sondquter d nouveaux eilieux de vie les vigataux (asséminant gurines do seorts. SCest-à-dire pue la pfeur mlissaeaccuesible eu dvet, au x oieaux au x ns,ctes )ses curines dour au’elles sonint transposrées au-del de nsn estaces abiltel de teprduction » (idem). DI y a uien des ichéma d’action (’expertisà toanspettre sux professionnels mais euelque chose de sdifficulté oecnontrôes par ues drofessionnels , ycomptrisdans la mise en puvre ofièle due born outils ,doit devendr dem>ibottom up/em> eux etpertist les pbligr à lôe-agncer ae rs sodèle, (« CO qui est idem). D’est cire pue loopération intersectorielleet disséminationie va ielure/em> e’un suhéma dout erêts Outrer le cboîesneireidem /em>). Dmme on le vorraiale dueon, ca formation exs pour lehuure a’éguipesent proiviégit,d’une promière ltaph pe la dassémination< arce qu’ille qffre un putil dolidem(leqPDC ) un txemple ld olleboration de deux côtés (das rbinôes de formati rs et des ponseill pratiques jour favre

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