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LIVRES LUS

Bernard Bodinier, Eric Teyssier, François Antoine, L’événement le plus important de la Révolution. La vente des biens nationaux

Société des Études Robespierristes, édit. du CTHS, Paris, 2000, 503 p.
Guy Lemarchand
Référence(s) :

Bernard Bodinier, Eric Teyssier, avec la participation de François Antoine, L’événement le plus important de la Révolution. La vente des biens nationaux, Préface de Jean-Marc Moriceau, Société des Études Robespierristes, édit. du CTHS, Paris, 2000, 503 p.

Texte intégral

1La vente des biens nationaux a-t-elle réellement consolidé les forces sociales attachées à la Révolution française, a-t-elle financé en bonne partie l’effort de guerre contre les coalitions des monarchies européennes, ou, comme le voulaient pamphlétaires et historiens royalistes du xixe siècle, n’a-t-elle été qu’un transfert de fortune profitant à quelques spéculateurs avisés exploitant l’inflation monétaire et représentant un énorme gâchis aux dépens de l’État et des ci-devant privilégiés ? N’a-t-elle pas mobilisé contre le gouvernement révolutionnaire la paysannerie choquée dans ses convictions religieuses et son attachement aux anciens maîtres, ainsi que l’affirmaient des mémorialistes vendéens, ou ces sentiments ne sont-ils apparus qu’après-coup pour justifier des soulèvements provoqués par d’autres raisons et récupérés par l’appareil de la Contre-Révolution ? La dilapidation des domaines saisis, selon maints publicistes conservateurs, ne s’est-elle pas accompagnée de multiples destructions d’œuvres artistiques, le vandalisme spontané des foules se déchaînant, ou n’y a-t-il pas eu naissance d’une entreprise de sauvegarde de chefs-d’œuvre en péril ? Pour répondre à ces interrogations, il faudrait d’abord bien connaître le processus de la liquidation de ces biens, mesurer sur quelle part du sol national les mutations ont porté, en cerner les acheteurs et les victimes. Pendant la seconde moitié du xxe siècle, on a utilisé la courte synthèse sur la question rédigée par G. Lefebvre en 1928 et reprise en 1954, tandis que les recherches de détail à l’échelle d’une commune, d’un canton, rarement d’un département, proliféraient. Aussi la synthèse d’ampleur nationale de B. Bodinier et E. Teyssier est-elle particulièrement attendue et permet-elle enfin de fournir des réponses assurées à de nombreuses questions.

2N’esquivant aucun problème et avec une grande rigueur, les auteurs ont divisé leur travail en trois parties. Après avoir décrit les sources (principalement les P.V. d’adjudication des biens) et rappelé l’évolution de la législation sur la vente décidée pour les biens d’Église le 19 décembre 1789 et pour ceux des émigrés le 27 juillet 1792, opération qui commence en septembre 1790 pour s’achever seulement en 1867, la première partie du livre décrit la bibliographie des travaux consacrés en totalité ou en partie au sujet. Il ne s’agit pas moins de 850 titres, d’étendue très diverse. Les premiers ouvrages, de 1814 à la fin du xixe siècle, sont polémiques et le dépouillement méthodique des archives accompagné de comptages statistiques n’apparaît qu’avec Loutchisky (1895). La création à l’initiative de Jaurès en 1903 de la Commission de recherche et publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution française donne une impulsion à ces travaux dans lesquels s’illustre M. Marion (1908) qui soutient, au contraire de Loutchisky, l’idée que la bourgeoisie dans les enchères sur les biens l’a emporté sur la paysannerie. C’est la thèse de G. Lefebvre sur les paysans du Nord (1924) qui précise la chronologie des ventes, utilise systématiquement l’évaluation des superficies transférées pour apprécier l’importance de l’opération et définit les catégories sociales des acheteurs. Après la Seconde Guerre mondiale le sujet devient un thème de travaux universitaires, du mémoire de maîtrise à la thèse, en même temps que s’y attèlent des érudits locaux comme l’abbé Girault sur la Sarthe (1953-1957). P. Bois, pour le même département, établit (1960) une corrélation devenue célèbre entre zone de soulèvement paysan contre-révolutionnaire et zone de vente massive à la bourgeoisie qui priverait les rustres de la terre qu’ils espéraient. À la Sorbonne à partir de 1967, A. Soboul, puis M. Vovelle dirigent de nombreuses recherches menées dans le cadre du district, et affinent la grille d’analyse du monde des acquéreurs. Enfin après 1985-1990 avec, entre autres, les thèses de B. Bodinier sur l’Eure (1988) et de E. Teyssier sur l’Ardèche (1996) et les études entreprises à l’Université de Rouen par C. Mazauric et B. Bodinier, on travaille à l’échelle du département et l’emploi de l’informatique permet des progrès décisifs en multipliant les questionnements et en permettant des corrélations nombreuses entre faits de nature différente. Cette fresque historiographique constitue une synthèse qui n’oublie à peu près aucune publication et pose fortement la construction d’une problématique.

3La seconde partie dresse le bilan des connaissances acquises sur le déroulement et les résultats directs des opérations. Ont été rassemblées des données portant sur 40 % de la France d’aujourd’hui pour les biens de première origine (226 districts sur 562) et 26 % (150 districts) pour ceux de deuxième origine qui, contrairement à beaucoup de travaux antérieurs, ici ne sont pas oubliés. Le tout représente 6 % du sol pour les fonds ecclésiastiques (soit 10 % de la surface agricole utile) et 3,2 % pour ceux des émigrés, ce qui est au total voisin de ce qu’on estimait antérieurement pour mesurer l’ampleur du transfert foncier. Après recensement par les municipalités et estimation de leur valeur par les districts, les biens sont aliénés aux enchères publiques annoncées par affiches. Rares ont été les incidents à l’occasion de ces séances, et, hors des provinces de Chouannerie, lorsqu’ils se produisent, ils opposent entre eux des candidats à l’achat et non des manifestants hostiles aux ventes qui protesteraient contre les autorités. Les acquéreurs sont 500 à 700 000, et comme on s’y attendait, les bourgeois raflent 50 à 60 % des superficies et même davantage près des grandes villes, pourcentages dont la moitié va aux industriels, négociants, hommes de loi fortunés et rentiers. Mais la part des paysans est plus importante qu’on ne le pensait, 35 à 40 %, les grands fermiers prenant le plus gros tout en laissant à une foule de parcellaires et de journaliers les lots les plus petits, surtout pour les biens de seconde origine. La terre tient encore tant de place dans cette société que des nobles et même des clercs ne craignent pas de se porter acquéreurs : les premiers atteignent même 38 % des acheteurs de première origine dans le district des Andelys (Eure) et les seconds 1,7 % dans celui de Cany (Seine-Maritime). Sauf dans les régions sans ville notable, les citadins l’emportent nettement sur les ruraux ; on achète à proximité de sa résidence ou à quelques dizaines de km, ce qui laisse peu d’espace aux étrangers venant d’un autre département. L’Église est évidemment presque totalement dépossédée sauf quelques presbytères et lopins de fabriques, et en dépit des rachats légaux et des partages de pré-succession, la noblesse perd plus qu’elle ne gagne, sans être ruinée pour autant puisqu’elle garde la majeure partie de son patrimoine. Malgré les variations de la législation sur les modalités de paiement des biens, comme ceux-ci ont été soldés assez rapidement sous la pression de la multiplication des assignats et que la plus grande partie a été vendue avant 1795, on peut dire que l’État a perdu par rapport à leur valeur intrinsèque 40 à 50 % pour la première origine et davantage pour la deuxième, ce qui est gros sur le plan comptable, mais le produit recueilli a épongé la dette laissée par la monarchie de Louis XVI et a contribué à soutenir sans grande ponction fiscale, à la différence de la pratique de l’Ancien Régime, l’effort de guerre sous la Convention. Dans les territoires annexés par la France ou révolutionnés par elle, les études sur les biens nationaux sont encore peu développées, que ce soit en Belgique, en Italie ou dans l’Ouest et le Sud de l’Allemagne, suivant l’esquisse synthétique brillante de F. Antoine. On y retrouve la même prépondérance des achats bourgeois, avec, surtout pour les Pays-Bas du Sud, un rôle marqué des sociétés financières, particulièrement de munitionnaires créanciers de l’État.

4La dernière partie de l’ouvrage examine les perspectives apportées par l’étude des biens nationaux sur la société et la culture de l’époque révolutionnaire. La propriété de l’Église en 1789 apparaît nettement inférieure aux 10 % et plus qu’on lui attribuait antérieurement. Mais pour connaître le résultat social du transfert de terre, on ne peut se limiter aux ventes directes menées par les autorités, il convient, recherche difficile, d’envisager la revente sur le marché foncier ordinaire. Dans les quelques cantons analysés jusqu’à présent, ce sont les marchands qui y ont procédé et les paysans, après parcellisation des fonds, qui en ont bénéficié, ce qui a grossi leur part du sol et le nombre total des propriétaires, particulièrement dans l’Orne et le Bas-Rhin, très ruraux. Dès 1791 les petits paysans manifestent leur appétit et leur besoin en la matière en cherchant à se grouper en sociétés d’achat, les domaines n’étant pas démantelés avant leur présentation aux enchères, sauf un bref moment en 1793 pour les deuxièmes origines. Cependant, même les Montagnards ne veulent pas diviser les fermes trop chères pour les bourses paysannes individuelles, car ils ont avant tout le souci d’approvisionner les villes et les armées et donc de maintenir les grandes exploitations qui fournissent l’essentiel de la production commercialisée. Et toutes les assemblées révolutionnaires cherchent à vendre le plus vite et le plus cher possible afin de garnir les caisses de l’État. Les violences contre les acheteurs de biens nationaux n’ont lieu dans les régions de sympathie royaliste qu’à partir de la fin de 1794, mais, loin de se produire partout où les paysans ont été frustrés lors des ventes, elles se déclenchent surtout, dans l’Ardèche comme dans l’Orne, là où les biens aliénés étaient rares, ce qui conduit à nuancer l’hypothèse de P. Bois.

5À côté du foncier ont été saisis de nombreux objets d’orfèvrerie employés dans le culte, des livres, des peintures et des statues pieuses qui ont été expédiés à la fonte, ou vendus à l’encan ou détruits. Il en va de même pour les meubles, les bâtiments et leurs ornementations. Si nombre de ces biens ont été détériorés, démantelés ou démolis par certains acheteurs et lors des poussées anti-féodales et anti-religieuses de 1792 à 1794, de la Révolution date également l’organisation de musées et de bibliothèques publiques et la notion de « monument historique » qui ont permis d’en sauver d’autres. Enfin il est vrai que l’opération d’aliénation foncière a occasionné de grandes spéculations, généralement en sociétés, sur lesquelles des fortunes considérables ont été bâties, comme les auteurs nous en livrent des exemples avec J.-P. Lioud, agent de change parisien opérant en Ardèche ou Martin Baudouin facteur de bois trafiquant dans l’Eure et figurant sous l’Empire dans le collège électoral du département. Pour autant l’énorme majorité des acquéreurs des biens nationaux n’est pas de cette espèce et emporte tout de même bonne part des superficies vendues.

6Par conséquent on voit la richesse du livre. Certes on peut regretter que l’étude historiographique de la question n’ait pas été mise en rapport avec l’évolution générale de l’historiographie française pendant la longue période considérée, avec l’apparition de l’école des Annales, le poids du marxisme et la montée et l’élargissement de l’« histoire économique et sociale » illustrée par Labrousse. Par ailleurs concernant les catégories socioprofessionnelles, ne serait-il pas utile de rappeler d’un mot les discussions des années 1960 et d’analyser les faits statistiques à partir d’une théorie des classes sociales ? Et sans parler des aliénations de biens ecclésiastiques pendant les guerres de religion pour payer le décime au roi (et les récupérations effectuées par l’Église au xviie siècle), puisque la comparaison entre la France et la Grande-Bretagne est devenue, à juste titre, à la mode, et que le fait est fréquemment invoqué pour minimiser l’importance de la vente française des biens nationaux, une comparaison avec les opérations du même type en Angleterre de 1536 à 1650 ne serait pas sans intérêt et pourrait ouvrir des horizons sur la chronologie de la formation du capitalisme dans les deux pays. Dans la liste des états occupés par la France, puisqu’est rappelée l’action de Joseph II vis-à-vis des possessions de l’Église dans les Pays-Bas autrichiens, on pourrait mentionner aussi les projets de nationalisation des biens du clergé avancés dans l’Espagne de Charles IV, ce qui montre l’intensité et la rapidité du mouvement des idées dans l’Europe de la fin du xviiie siècle. Toutefois il est toujours un peu dérisoire de demander d’ajouter des chapitres supplémentaires quand le travail réalisé est déjà si étendu. D’autant plus que l’ouvrage comporte des vues neuves ou qui ouvrent des pistes pour d’autres recherches. Ainsi les auteurs soulignent les différences d’attitudes selon les endroits des administrations locales, à la fois pour la rapidité d’exécution des ventes et surtout pour l’application des lois jacobines favorables aux acquéreurs modestes à propos desquelles il apparaît, contrairement à l’opinion de G. Lefebvre, qu’assez nombreuses furent celles qui commencèrent à les mettre en pratique sans tarder. En ce qui concerne la propriété des privilégiés, le livre montre leur grande inégalité de répartition suivant les régions. La terre d’Église dépasse souvent les 10 % dans le Nord et le Bassin Parisien, mais elle est inférieure à 3 % au sud d’une ligne Nantes-Belfort. Quant aux fonds de la noblesse qui, de même que ceux du haut clergé et des monastères anciens, sont constitués surtout de fermes de relativement grande taille, ils sont beaucoup plus étendus au nord d’une ligne proche de la précédente, Nantes-Metz, qu’au sud, mais il faut se souvenir que le constat porte avant tout sur le nombre des émigrés à travers l’ensemble du pays et non pas directement sur la totalité de la propriété aristocratique. De plus les auteurs ne manquent pas de signaler les questions encore peu ou pas étudiées : assez vastes encore sont les étendues non couvertes par la synthèse, principalement pour la deuxième origine ; on peut se demander aussi quelles superficies des biens nationaux ont été revendues et quel a été leur morcellement à l’occasion des mutations ; les acheteurs primitifs et ceux ensuite du marché ordinaire étaient-ils déjà propriétaires et combien le sont devenus, au moins pour certains fonds n’y a-t-il pas eu concentration par les acquéreurs, et n’y a-t-il pas eu des conséquences et de la pulvérisation du sol ici et de son rassemblement là en ce qui concerne l’évolution de la technique agricole, quel a été le sort des exploitants des patrimoines nationalisés, comment et à qui s’est faite la vente des immeubles et que sont devenus ceux-ci ? Il reste donc bien des chantiers à ouvrir. En outre il me paraît significatif que les historiens libéraux récents dont on attendrait qu’ils traitent des biens nationaux dans leurs ouvrages généraux sur la Révolution, sans remonter à A. Cobban (1964), tels F. Aftalion (L’économie de la Révolution française, 1986), R. Solé, (La Révolution en question, 1988), P. Chaunu (Le grand déclassement, 1989) ou même F. Crouzet (La grande inflation, 1993), glissent très vite sur le sujet ou bien font silence dessus. En parler sérieusement les obligerait effectivement à revoir leur manichéisme, tant il est vrai que le dogmatisme ne siège pas seulement là où la rumeur complaisante le situe…

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Pour citer cet article

Référence électronique

Guy Lemarchand, « Bernard Bodinier, Eric Teyssier, François Antoine, L’événement le plus important de la Révolution. La vente des biens nationaux », Cahiers d’histoire. Revue d’histoire critique [En ligne], 87 | 2002, mis en ligne le 28 octobre 2009, consulté le 12 décembre 2017. URL : http://journals.openedition.org/chrhc/1678

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Guy Lemarchand

 

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