Navigation – Plan du site
Articles
Herman Diederiks Prize / Prix Herman Diederiks

« Fut dit que s’il ne disoit verité, il seroit gehainé ». La normalisation de la torture judiciaire dans les archives du Parlement de Paris aux XIVe-XVe siècles

Faustine Rocha
p. 7-39

Résumés

La torture judiciaire ou « question », élément de la procédure inquisitoire en plein essor en France aux XIVe-XVe siècles, se laisse difficilement appréhender dans les actes de la pratique médiévale, y compris dans la série criminelle des archives du parlement de Paris (Archives nationales, série X2A). En 1484, un appel portant sur la mort d’un prévenu donne lieu à des plaidoiries exceptionnellement précises qui offrent l’opportunité de comprendre ce que doit être la procédure de la question. Intégrée dans le cadre très strict de la procédure criminelle, elle se présente comme un recours ultime, dont le juge doit toujours pouvoir se justifier. Depuis la sentence de question jusqu’à l’obtention de l’aveu, la procédure se déroule selon un processus normé qui s’interrompt souvent avant que le prévenu ait eu à souffrir directement dans son corps. Conscients des abus et des excès dont la torture judiciaire peut faire l’objet, les magistrats du Parlement veillent au bon déroulement des procès et, par le levier de l’appel, contrôlent les écarts à la norme.

Haut de page

Texte intégral

Introduction

  • 1 Le château de la Motte de Château-Renard domine la châtellenie de bas-Château-Renard (Loiret), qui (...)
  • 2 AN., X2A 50, fol. 407-408v. (13 juillet 1484), et fol. 432v.-436 (23 juillet 1484). Plaidoiries con (...)

1En 1484, Gracian Rayneau, prévôt de la Motte de Château-Renard1, Jean Geuffrineau, praticien en droit à Montargis, ainsi que Guillaume Laplaine, tanneur, comparaissent devant le parlement de Paris. Ce dernier reçoit en appel la veuve de Geoffroy Beson, mort dans un trou de basse-fosse alors qu’il avait été accusé de vol par Laplaine, dont il avait été autrefois le serviteur. Les deux parties plaident à Paris en juillet, et s’opposent sur la manière dont fut traité Beson, soumis à la procédure de la question2. Pour la famille du défunt, ce sont les tourments qui lui furent infligés qui provoquèrent son décès, alors que les juges de première instance se défendent d’avoir mal procédé, et affirment qu’il est mort étouffé par les émanations d’un feu qu’il avait allumé dans son cachot pour se réchauffer. Dans cette cause, les mécanismes de la procédure de la question constituent l’un des principaux enjeux des débats.

  • 3 Lea (1866) ; Ullmann (1944) ; Langbein (1977) ; Peters (1985). Pour la période moderne, Foucault (1 (...)
  • 4 Durand, Otis-Cour (2002). Aux États-Unis, les historiens sont très sensibles à la résurgence de la (...)

2Désormais bien connue des modernistes, la torture a déjà fait l’objet de synthèses générales, souvent anglo-saxonnes3. Si son étude a connu un important renouvellement historiographique, elle reste un aspect peu exploré de l’histoire médiévale française4.

  • 5 Chevailler (1965, vol. VII, col. 1293).

3Juridiquement, la question peut se définir comme « une institution procédurale ayant pour but la manifestation de la vérité, au moyen de supplices corporels, légalement infligés par un juge à un individu présumé coupable »5. Elle se présente avant tout comme un moyen d’instruction, qui emploie la contrainte physique dans le cadre d’une procédure d’enquête et de recherche de la vérité. Elle ne se résume donc pas à l’administration de la souffrance, qui n’intervient qu’au cours d’un protocole rigoureux, supervisé par les magistrats du parlement de Paris lorsqu’ils reçoivent des causes en appel.

  • 6 Dans cette approche multiscalaire, L. Otis-Cour fait de la torture un cas d’espèce Otis-Cour, (2007 (...)

4Surtout connue par le prisme de la doctrine, c’est-à-dire d’un discours juridique souvent abstrait et largement emprunté au droit romain, la torture judiciaire au Moyen Âge se laisse difficilement appréhender dans les actes de la pratique. Les archives du parlement de Paris, en tant que reflet des pratiques judiciaires du royaume, se présentent comme un corpus fondamental pour l’approcher. On ne peut cependant faire l’économie d’une documentation extérieure, et cerner au plus près la réalité de la procédure impose une confrontation des actes parlementaires avec des documents hétérogènes et disséminés, registres de juridictions inférieures quand ils existent, mais aussi textes normatifs6.

  • 7  Pour une présentation globale des sources parlementaires, Hildesheimer, Morgat-Bonnet (2011). La s (...)
  • 8  Premiers registres du Parlement qui nous soient parvenus, connus sous le nom d’Olim en raison de l (...)
  • 9 X2A 1-62 (1312-1499).

5Les archives de la Cour, réputées pour être d’un abord complexe, sont une source d’une exceptionnelle richesse, l’activité de la chambre criminelle médiévale étant consignée dans la sous-série X2A principalement, mais non exclusivement7. Cette dernière reste le principal support pour des recherches concernant la torture judiciaire, mais ne débute qu’en 1312, les causes criminelles antérieures étant enregistrées dans les Olim8. Pour les XIVe-XVe siècles, 62 registres répertorient alternativement lettres, arrêts et plaidoiries9. Ces actes plus ou moins laconiques, qui permettent rarement de retracer une cause dans son ensemble, ne mentionnent la question qu’avec parcimonie. En général, ce sont les cas litigieux qui en font état, tandis que les plaidoiries et arrêts s’appuient sur des matériaux qui nous échappent presque totalement, informations, enquêtes, témoignages, et bien entendu aveux détaillés, versés au « procès » mais non recopiés dans les registres. La torture le plus souvent dépeinte dans les actes du Parlement, parce qu’il s’agit avant tout d’une cour d’appel, est dénoncée dans ses travers, et c’est en creux que la norme s’y laisse apercevoir.

  • 10 « Ordonnance… sur la justice et la police du royaume, Blois, mars 1499 », Ordonnances des Rois de F (...)

6L’intérêt de l’affaire Beson réside dans les détails techniques mentionnés dans les plaidoiries, qui nous éclairent sur les caractéristiques de la procédure de la question, ainsi que sur les bornes qui lui sont fixées. Les défendeurs, pour se justifier, exposent avec précision les étapes du procès qu’ils disent avoir mené à Château-Renard. C’est l’opportunité de comprendre ce que doit être la procédure de la torture judiciaire. Elle s’insère dans le cadre très strict d’une procédure criminelle dans laquelle elle se présente comme un recours ultime. Aperçue par le biais de ce que dénonce l’avocat de la famille des victimes, ou bien scrupuleusement présentée par la défense, la question apparaît ici comme une procédure aux règles parfaitement établies, quinze ans avant qu’elles ne soient officiellement scellées par la législation royale, lorsque l’ordonnance de 1499 vient sanctionner et harmoniser deux siècles de normalisation du procédé10. Mais, puissant outil de pression révélateur de rapports de force, la torture judiciaire est un instrument idéal aux mains de justiciers mal intentionnés ou simplement trop zélés. Abus et excès peuvent alors donner lieu à un appel dans une juridiction supérieure, et en dernier ressort au parlement de Paris. Par ce levier, la Cour veille à contrôler les écarts à la norme, et tente ainsi d’imposer une justice uniformisée et relativement tempérée.

I. Les conditions de la torture judiciaire

7La confrontation des plaidoiries permet de retracer le cours du procès depuis le moment où Laplaine saisit la justice, jusqu’à la mort du détenu. On peut ainsi déterminer dans quel cadre le recours à la torture est admis, afin d’obtenir la vérité d’un crime ne pouvant être autrement prouvé que par l’aveu.

1. Le cadre procédural

8La torture judiciaire s’insère dans un contexte procédural complexe, qui en matière criminelle et après information laisse au juge le choix entre la voie ordinaire et la voie extraordinaire.

Des procédures enchevêtrées

  • 11 Briand (2008).

9Après avoir découvert que des cuirs lui manquaient, le tanneur Laplaine espère tout d’abord enclencher une procédure d’office par le biais d’une dénonciation, considérée comme moins risquée pour l’accusateur11. Voyant qu’il ne pouvait parvenir à ses fins, Laplaine opte alors pour une procédure accusatoire, qui entraîne l’incarcération des deux parties, ce sur quoi les deux plaidoiries s’accordent. Après avoir été élargies sous caution, les deux parties optent pour la solution de l’arbitrage, qui échoue. Une procédure d’enquête est alors relancée, mais elle piétine, aussi le prévôt se tourne-t-il vers un « homme expert » mandé à Montargis. Notre source est remarquable en ce qu’elle met en lumière une vaste panoplie de modes de règlements de conflits, non exclusifs et tout à fait enchevêtrés.

  • 12 Le Règlement des conflits au Moyen Âge (2001) ; Hoareau-Dodineau, Texier (dir.) (2003) ; Carrier (2 (...)
  • 13 Boutillier (1603, p. 698).
  • 14 de Carbonnières (2004, pp. 14sq.). Exemples à Marseille au XIVe siècle, Smail (1996, pp. 28-59).
  • 15 Geary (1986) ; Castan (1980, pp. 13-51).

10La voie infrajudiciaire de l’arbitrage se combine avec le recours au juge, ce qui n’a rien d’exceptionnel dans un système judiciaire qui fait la part belle aux stratégies de médiation12. Pourtant interdite en principe au criminel13, la pratique de la transaction est monnaie courante y compris au Parlement, la multiplication des sentences interlocutoires faisant figure d’autant de portes de sortie pour les parties14. Ces situations d’interpénétration entre différents modes de résolution des conflits sont perceptibles dès les XIe-XIIIe siècles et vont se prolonger jusqu’au cœur de l’époque moderne15.

  • 16 Leyte (2000).

11Laplaine se résout finalement à se constituer partie dans une procédure accusatoire, qui se double rapidement d’une procédure d’office. Là encore, cela n’a rien d’exceptionnel. La procédure accusatoire est déclenchée par une plainte lancée par un particulier, et oppose deux parties entre lesquelles un juge vient se poser en arbitre. En revanche, permettant au juge de se mettre en mouvement de lui-même et de rendre plus efficace la poursuite des crimes, la procédure d’office ou procédure inquisitoire consiste essentiellement en une enquête fondée sur la collecte de preuves, en vue de rendre une sentence. Procédures accusatoire et inquisitoire ne sont pas incompatibles, et coexistent tout au long du Moyen Âge, la seconde venant combler les lacunes de la première sans s’y substituer16.

  • 17 X2A 48, fol. 97v. A (14 avril 1484).
  • 18 X2A 50, fol. 130-136v. (20 janvier 1484). Nombreux exemples pour le XIVe siècle, entre autres X2A 7 (...)
  • 19 X2A 50, fol. 312-315v. (14 mai 1484), fol. 423v.-429 (23 juillet 1484), fol. 471v.-474 (13 août 148 (...)

12Dès le XIVe siècle, les actes du parlement de Paris montrent l’association des deux procédures, lorsque le procureur du roi, qui peut poursuivre les crimes « à toutes fins », s’associe au demandeur, qui est simplement constitué partie civile et laisse la justice se charger de l’enquête. Dans l’affaire Beson, le registre du Conseil X2A 48 précise ainsi que le procureur du roi œuvrera « a telz fins et conclusions qu’il vouldra contre eulx prendre et elire » tandis que la veuve procède à fin civile uniquement17. Dans ces cas-là, la requête du demandeur et celle du procureur sont distinctes, le premier réclamant réparation, et le second requérant la procédure appropriée, éventuellement la voie extraordinaire, et punition18. L’appelant ou accusateur a tout intérêt à réclamer l’adjonction du procureur du roi pour s’assurer qu’à son instigation, la Cour entreprendra une procédure d’enquête19.

Après l’information indispensable, l’alternative entre procédure ordinaire et procédure extraordinaire au moyen de la question

  • 20 de Carbonnières (2004, pp. 415sq).
  • 21 X2A 2, fol. 74 (12 octobre 1320) ; X2A 6, fol. 137-138 (30 août 1354) ; X2A 12, fol. 147v. A (20 ju (...)
  • 22 X2A 48, fol. 233v.-234 (9 décembre 1484).

13Quelle que soit la procédure choisie par le juge, elle doit nécessairement être précédée d’une information, établissant la véracité du crime et orientant vers un suspect. Le praticien Geuffrineau s’y consacre dès son arrivée à Château-Renard. L’information est un mode d’instruction consistant à constater les faits et à déterminer les personnes contre lesquelles des poursuites doivent être engagées, tandis que l’enquête vise à prouver ou innocenter un prévenu20. Toutes deux reposent sur l’examen minutieux des faits et des témoignages, afin de cerner la personnalité de l’accusé et de découvrir des preuves. Dès le XIVe siècle, l’absence d’information précédant l’incarcération et la mise à la torture est un motif récurrent des appels, contrebalancé par l’affirmation, elle aussi répétée, des juges mis en cause qu’il y a bien eu information21. C’est pourquoi la Cour incite parfois les juges à s’informer davantage avant de prendre une décision22.

  • 23 X2A 8, fol. 19-22 (29 décembre 1367), Châtelain et Denifle (1894, n. 1340, pp. 166-175).

14Information faite, le juge peut alors choisir de rester dans la voie ordinaire, ou de basculer vers la voie extraordinaire. Ces deux options sont clairement définies par un mandement royal de 1367 qui préconise de façon exceptionnelle de les utiliser conjointement dans une délicate affaire impliquant des sergents royaux : pour mener le procès à bien, le juge a le choix entre l’enquête fondée sur des auditions et témoignages, assimilée à la procédure ordinaire, et la procédure extraordinaire « au moyen de la question et des tourments »23.

  • 24 « Ordonnance […] sur la justice et la police du royaume, Blois, mars 1499 », art. 108 et 118, op. c (...)

15L’ordonnance de 1499 rappelle cette alternative un siècle plus tard : après information « sera appoincté que l’on procedera extraordinairement, ou se les parties seront ouyes ».24

  • 25 « Si opus esset », X2A 8, fol. 274v.-276v. (24 avril 1372).
  • 26 X2A 48, fol. 7v. A (28 novembre 1483) ; X2A 50, fol. 254v. (18 mars 1484).

16Ce n’est que lorsque l’information et les témoignages ne suffisent pas à prouver le crime que le juge peut envisager le recours à la question, afin d’obtenir un aveu. Les formulations pointilleuses transcrites dans les actes du XIVe siècle permettent de retracer la nature de cette procédure. En effet, lorsque le procureur du roi la requiert, il la définit systématiquement comme une incarcération, et la nécessité d’obtenir les aveux de la bouche du suspect, au moyen de la question et des tourments si besoin25. Au XVe siècle, d’autres actes évoquent quant à eux la « question extraordinaire »26. Cette expression est le résultat d’une évolution sémantique qui trouve son origine dans la procédure extraordinaire dont les caractéristiques se fixent progressivement depuis le XIVe siècle.

  • 27 X2A 7, fol. 139v.-142 (7 septembre 1364), fol. 289v.-290v. (6 décembre 1365), fol. 338v.-343 (15 ma (...)
  • 28 X2A 8, fol. 274v.-276v. (24 avril 1372), fol. 376-379v. (23 décembre 1373) ; X2A 9, fol. 173v.-174 (...)
  • 29 X2A 6, fol. 357v.-360 (23 juin 1357) ; X2A 11, fol. 171v.-175 (18 juin 1384).

17Au Parlement, dès le milieu du XIVe siècle, et même lorsque la voie extraordinaire est requise par le procureur du roi, le maintien en procès ordinaire reste l’option privilégiée27. Parfois, à partir des années 1370, la Cour se réserve de recourir ultérieurement à la procédure extraordinaire, tout en s’orientant vers l’enquête28. Un procès en matière criminelle ne se mène pas nécessairement à l’extraordinaire. La Cour sait très bien trancher sans y recourir, lorsqu’elle estime que les témoignages et les preuves sont largement suffisants, quand bien même le procureur a requis la question ou que la voie extraordinaire a été initialement réservée29.

18Comme son nom l’indique, la procédure extraordinaire peut donc se définir comme l’alternative à la procédure ordinaire, lorsque celle-ci trouve ses limites. La procédure extraordinaire ouvre la voie de la question.

Les mots de la question

  • 30 X2A 50, fol. 254-264 (18 mars 1484).
  • 31 X2A 50, fol. 408 (13 juillet 1484) et fol. 433v.-434 (23 juillet 1484).

19L’étendue du champ lexical de la question interroge sur ce qu’elle recouvre exactement. En 1484, une plaidoirie mentionne par exemple le cas d’un prévenu que ses tortionnaires « firent gehayner et mectre en torture et question »30. Dans le cas de Beson, la première plaidoirie indique l’ordre qu’il soit « mis en question ». Immobilisé, il fait alors appel, voyant « qu’on le tourmentoit ». La seconde plaidoirie précise que, dans un premier temps, « la question seroit montree » à Beson, « sans aucunement le tirer ». Puis dans un deuxième temps, « fut dit que s’il ne disoit verité, il seroit gehainé »31, mais on n’alla pas plus loin en raison de son appel.

20Si le mot « torture » ne figure quasiment pas dans les actes du Parlement avant la fin du XVsiècle, on y trouve en revanche plus fréquemment la mise à la question, et ses occurrences latines de quaestio. En droit romain, la polysémie du mot « question » nécessitait déjà une clarification, faite par Ulpien :

  • 32 Digeste, 47.10.15.41.

« Par la question nous devons entendre les tourments et la douleur corporelle afin d’arracher la vérité. […] Le mot question comporte aussi ce qu’on appelle le dur séjour. Ainsi lorsque une enquête est menée par la violence et les tourments, voilà ce que l’on entend par la question »32.

21La quaestio ou son équivalent français « question » recouvre à la fois le mode de torture utilisé, les effets induits sur le corps du prévenu, et un processus heuristique, en définitive l’ensemble de la démarche visant à obtenir un aveu de la bouche du suspect au moyen d’afflictions corporelles. Elle correspond donc avant toute chose à une étape du procès.

  • 33 Jacques d’Ableiges utilise exclusivement ce vocable de gehine / gehaine (1868, p. 626). Sur le ratt (...)
  • 34 X2A 12, fol. 16v. B (20 mars 1388), fol. 349-349v. (22 juin 1397) ; X2A 24, fol. 15 (2 mars 1444), (...)
  • 35 « Lié à la gehine », « estandre en la gehine », X2A 14, fol. 92-92v. (18 novembre 1402) ; X2A 24, f (...)
  • 36 Marc, 9, 43-49 et Mt., 5, 22, 28-30, « le feu de la gehenne ». Cf. Bloch, von Wartburg (2008, « géh (...)
  • 37 « Graves tourmens et gehines », X2A 10, fol. 9 A (17 janvier 1376).

22Issue du droit romain, la question a dû s’imposer face à la « gehine », terme plus ancien, employé au XIVe siècle dans les textes en français, et qui désignait, lui aussi, l’aveu33. On est « mis en gehine » comme on est mis en question34. Comme la question, la gehine constitue une étape de procédure, mais, par extension, en vient parfois à désigner directement les instruments de torture35. Par ailleurs, de son acception juridique, la gehine dévie souvent, par altération, vers la souffrance, en particulier avec ses variantes de gehenne ou gehaine. Dans la Bible, la Géhenne est le lieu où sont jetés les cadavres des impies, soit un lieu de châtiment qui, par extension, désigne les souffrances de l’enfer36. Cette connotation religieuse confère parfois à la gehine, au-delà de son sens juridique, un sens plus proche des tourments que de la question37.

  • 38 Cf. Sbriccoli (1991, pp. 17-32) et Digeste, 14, 18, 18.
  • 39 X2A 24, fol. 219 (29 janvier 1448).
  • 40 X1A 75, fol. 167v. (1er février 1446).
  • 41 X2A 48, fol. 220v. (20 novembre 1484).
  • 42 X2A 48, fol. 233v.-234 (9 décembre 1484), fol. 390v.-391 (27 juillet 1485).
  • 43 « Ordonnance […] sur la justice et la police du royaume, Blois, mars 1499 », art. 112-113, op. cit.(...)

23Étymologiquement, tormentum renvoie à la souffrance morale38. Les tormenta renvoient d’une manière générale à la douleur, qui peut d’ailleurs être indépendante d’une procédure judiciaire réglée. C’est sous cette forme que l’on retrouve la « torture » dès le milieu du XVe siècle dans une plaidoirie, lorsqu’est évoquée une confession faite « in tormentis » ou « en torteure »39. À la même époque apparaît la version latinisée : « questionum seu torturarum », à la place de l’habituelle « questio et tormenta »40. Dans les années 1480, le registre du Conseil X2A 48 mentionne à quelques reprises les expressions « torture et gehaine »41, « questions et tortures »42. Il faut attendre la toute fin du XVe siècle pour que la torture soit employée dans le sens juridique du terme43.

24La procédure qui vise à découvrir la vérité procède à la fois d’un héritage romain (questio), et d’un héritage coutumier (gehine), transcendés par la dimension chrétienne que prend la « gehenne » et dépassés par l’appropriation progressive de la « torture » dans le vocabulaire juridique.

2.Les motifs du recours à la question

  • 44 Masuer (1606).

25Selon la Practica forensis rédigée au début du XVe siècle par le jurisconsulte auvergnat Jean Masuer, après un premier interrogatoire, si le prévenu « ne confesse rien, il y a beaucoup de choses encores à peser et considerer ». S’ensuit une liste de précautions qui concernent le crime (passible de peine corporelle ou capitale, avec indices suffisants) et surtout l’individu incriminé : homme ou femme, « estat et qualité de la personne », âge, la cohérence de ses réponses, sa « conversation », éventuelles menaces proférées, passé criminel, faisabilité du crime, fuite, corruption de témoins44.

26Le recours à la procédure extraordinaire se fonde sur la gravité d’un crime non prouvé ainsi que sur des indices évalués et mûrement pesés. La personnalité du prévenu y joue un rôle certain.

Atteindre la vérité du crime

  • 45 Par ex. X2A 7, fol. 63v.-66v. (19 mars 1362), X2A 10, fol. 11v. A (12 février 1376).
  • 46 Comme au XVIe siècle, Schnapper (1991).

27Certains types de crimes appellent davantage la question que d’autres. Les réquisitoires des procureurs associent nettement la torture aux crimes passibles de peine corporelle ou capitale. Le prévenu doit en effet être mis en procès extraordinaire « comme il convient dans de tels crimes »45. La question intervient donc surtout pour les crimes majeurs, homicides, vols, faux, sorcellerie, empoisonnement, ces trois derniers pouvant déboucher sur une incrimination de lèse-majesté46.

  • 47 Toureille (2006).
  • 48 X2A 8, fol. 133-134v. (1er septembre 1369).
  • 49 X2A 8, fol. 288-291v. (14 août 1372).
  • 50 Duplès-Agier (1861-1864), désormais Reg. Crim. Chât.

28Beson a été accusé de larcins. Le vol tient la place prééminente dans les crimes poursuivis par la justice47. Lorsqu’une telle cause remonte ainsi jusqu’à la Cour, celle-ci peut, le cas échéant, réserver la procédure extraordinaire48, ou ordonner la question49. Dans le Registre criminel du Châtelet, qui applique les modèles parlementaires, 80 % des criminels visés par les sentences interlocutoires de torture sont des voleurs, voire des criminels polyvalents vivant de leurs larcins50. Le vol constitue déjà en soi le crime le plus répandu dans le registre (69,3 % des prévenus), mais les larrons sont proportionnellement plus exposés à la torture que les autres.

  • 51 Boutillier (1603, p. 765).
  • 52 Ibid., p. 223.
  • 53 Pour une synthèse sur le système des preuves légales, Schmoeckel (2000). Surtout, travaux de J.-P. (...)

29Si les voleurs sont particulièrement soumis à la torture, c’est parce qu’il s’agit d’un crime généralement fait « repostement », qui ne peut être prouvé autrement que par l’aveu51. Il faut aussi que « le prisonnier fust si subtil que rien ne voulsist cognoistre par desposition de paroles »52. Au regard du droit, la torture n’était admise qu’en cas de soupçon de crime grave et avéré ne pouvant être prouvé qu’en « sachant la vérité par la bouche » du suspect, c’est-à-dire pour les crimes commis sans témoin et en l’absence d’aveu, lorsque le système légal des preuves atteint ses limites53.

  • 54 Schmitt (1999) ; Baschet (2000).
  • 55 X2A 6, fol. 342v.-345 (20 février 1357).
  • 56 Reg. Crim. Chât., I, p. 264, p. 552.
  • 57 AN., JJ 194, fol. 164, n. 288, 1468.
  • 58 Reg. Crim. Chât., II, p. 86.
  • 59 « Fragilis et periculosa res, et fallens veritatem ». Expression d’Ulpien reprise par tous les juri (...)
  • 60 Cf. van de Kerchove (2000, pp. 95-101).
  • 61 Biget (1999, p. 529).
  • 62 Sbriccoli (1991, pp. 17-32).

30Dans la quête de vérité, la torture peut alors apparaître comme nécessaire. La conviction médiévale de l’unité de la personne humaine, qui lie corpus et anima dans une relation dynamique où le corps est l’expression de l’âme, fait de la chair l’acteur principal du salut54. C’est pourquoi l’objectif de la question est d’extorquer ou « arracher la vérité du crime »55. Face aux contradictions des inculpés, la justice du Châtelet procède ainsi à la question pour savoir la « pure vérité » ou la « vraye vérité »56. Les juges connaissent pourtant la fragilité des aveux obtenus au moyen de la torture. En 1468, la lettre de rémission d’un faux-monnayeur indique comment celui-ci, torturé par trois fois par les officiers royaux de Falaise, fit cesser les tourments en mettant ses juges sur une fausse piste57. Faire des aveux est bien le meilleur moyen « pour evader icelle question »58. C’est un lieu commun chez les savants comme chez les magistrats que d’alerter sur le fait que la torture est « une entreprise fragile, dangereuse, et contraire à la vérité »59. Cela soulève la question des rapports entre vérité objective et vérité judiciaire60. L’obsession de la parole confessée, dans le cadre de la procédure inquisitoire, confère à celui qui la conduit le « monopole de la vérité et de la justice », gage de toute-puissance61. La valeur heuristique de la parole explique en contrepoint que la taciturnité préoccupe les juges de façon intolérable. Le silence est l’absence de vérité. Ce qui conduit Mario Sbriccoli à voir la torture non pas seulement comme moyen de parvenir à la vérité, mais comme composante d’une vérité « artificielle » fondée sur la parole d’un esprit « retourné » (torquere, retourner)62. La perversion de la torture est ici très lisible : idéologiquement et théoriquement utilisée pour faire éclater la vérité, elle est en pratique instrumentalisée pour construire une vérité. On comprend tout l’intérêt d’un tel outil aux mains d’un juge dévoyé ou impliqué dans des affaires compromettantes.

Un faisceau d’indices

  • 63 Boutillier (1603, p. 222).

31Pour torturer, encore faut-il de véhémentes présomptions établies par information. Le crime ne doit pas pouvoir être prouvé autrement : on ne torture que lorsque les « preuves n’y sont bien appertes »63.

  • 64 Fraher (1989). Les modernes nommeront ces indices ad torturam, Astaing (1999, pp. 316-322).
  • 65 Carbasse (2002, pp. 381-419).
  • 66 X1A 6, fol. 113v.-114 (5 mai 1330).
  • 67 Pape (1540, n. 914, fol. 119).
  • 68 Reg. Crim. Chât., II, pp. 172-176.
  • 69 Ibid., pp. 274-280.

32La torture étant considérée comme un recours ultime, la qualité des indices qui y conduisent est un enjeu majeur64. Bien que, dans une certaine mesure, la nature des indices collectés, les lacunes des informations, les témoignages, soient effectivement soumis à l’appréciation du juge, les sources montrent toutefois que ce dernier doit toujours être en mesure de justifier ses décisions et que les conditions requises pour torturer sont strictement définies, et ce, de façon précoce65. Les indices doivent être « précédents et manifestes » nous dit un arrêt de 133066. Cela rejoint l’assertion de Gui Pape selon laquelle il ne faut pas procéder à la torture sans indices suffisants et légitimes67. En fonction de chaque procès, l’insistance se fera plus grande sur la variété des indices et leur véhémence, sur les témoignages nombreux, sur les variations dans les aveux, sur la mauvaise réputation ou sur les antécédents criminels du prévenu. Les indices matériels ne sont pas négligés. Au Châtelet, le principal motif de questionner Jean de Poix, soupçonné d’avoir volé un drap « des lices où il avoit esté mis par les foulons », est que « le drap entier duquel icellui prisonnier fu trouvé saisi, contenant XIIII aulnes ou environ, et dont l’aulne vault bien XVI s., qui est chose souspeçonneuse, consideré qu’il estoit et est tout mouillié et non apresté »68. À Simonnet Lorepin, accusé du vol d’un manteau, « ledit mantel n’est aucunement habile de façon sur le corps dudit prisonnier »69.

  • 70 Cf. Masuer (1606, p. 586).
  • 71 Digeste, 48,18,10,5.
  • 72 Sur le déroulement d’un interrogatoire au Parlement à la fin du XIVsiècle, Vincent-Cassy (1994, p (...)
  • 73 Reg. Crim. Chât., II, p. 110-119 ; X2A 10, fol. 42v.C-43 (23 avril 1377) ; X2A 48, fol. 124-124v. ( (...)
  • 74 Par ex. X2A 48, fol. 7v. A (28 novembre 1483).

33Sur la base de l’information et des indices récoltés, le prévenu est d’abord interrogé sous serment70. L’examen passe par un interrogatoire serré visant à jauger le prisonnier et, si possible, obtenir d’ores et déjà un aveu. En effet, si l’on se réfère au Digeste, l’accès à la vérité ne passe pas nécessairement par la torture : le son de la voix, la manière de s’exprimer, la fermeté ou le tremblement de celui qui parle, sa réputation, ainsi que le discernement du juge, peuvent amener à la vérité71. Avec ou sans torture, l’interrogatoire est donc une étape majeure de l’instruction72. C’est le refus de confesser son crime spontanément qui conduit le prévenu à la question, comme l’expérimente Beson. « Variacions, denegacions et confessions » fournissent de fortes présomptions, surtout lorsque le prévenu se contredit ou se montre « variable »73. L’ensemble des indices pris en considération pour prononcer une sentence interlocutoire de torture devait d’ailleurs être rigoureusement consigné dans les procès, ce qui permet à la Cour de se prononcer en cas d’appel simplement au vu des pièces du procès et de l’interrogatoire du suspect. Lorsque rien ne s’y oppose, la cause est rendue à l’officier dont il a été appelé, pour « faire et parfaire son proces »74.

34Les témoignages récoltés par l’information visent tout autant à déterminer le fait criminel qu’à appréhender la personnalité du prévenu, aussi sont-ils indispensables dans la conduite d’une bonne instruction. Car la fama du prévenu peut, le cas échéant, se transformer en indice.

Des criminels reprochables

  • 75 X2A 50, fol. 433 (23 juillet 1484).

35En soulignant que « Beson s’acompagna d’aucuns mauvais garsons », ainsi que les larcins perpétrés « a diverses foiz »75 pour satisfaire sa passion du jeu, l’avocat des justiciers de la Motte de Château-Renard établit un profil de délinquant censé justifier le choix de la procédure extraordinaire. Alors que les mauvaises fréquentations et le jeu composent une réputation suspecte, la répétition des larcins tend insidieusement à suggérer l’incorrigibilité de Beson, bien que ce dernier ne paraisse pas avoir d’antécédents judiciaires.

  • 76 Fenster, Smail (2003) ; Gauvard (dir.) (1993).
  • 77 Boutillier (1603, p. 223).

36Notion complexe recouvrant à la fois la réputation, la renommée et la « rumeur publique », fondée ou infondée, la fama joue un rôle essentiel dans la société médiévale, et notamment dans les cours de justice76. Fama et procédure inquisitoire se rejoignent doublement, d’une part, parce que l’enquête donne l’occasion de s’enquérir de la fama d’une personne, d’autre part, parce qu’une réputation peut motiver la procédure d’office77.

  • 78 X2A 12, fol. 147v. A (20 juin 1392), fol. 335-336 (8 mars 1397).
  • 79 X2A 48, fol. 233v.-234 (9 décembre 1484), fol. 282 (11 février 1485).
  • 80 X2A 50, fol. 318-323v. (18 mai 1484).
  • 81 X2A 50, fol. 407 (13 juillet 1484).
  • 82 X2A 50 fol. 432v. (23 juillet 1484).

37« Bonne vie et renommée » contre « mauvais gouvernement » donnent lieu à des portraits contrastés, voire contradictoires en fonction des parties exprimées. À la fin du XIVe siècle, il est fréquent que la « tres mauvaise et deshonneste vie et renommee » d’un prévenu soit avancée comme justification du recours à la torture par des justiciers dont il a été appelé78. À la fin du XVe siècle, le Parlement vérifie qu’une information a bien été menée sur la renommée des parties, avant que la question ne soit décidée79. À l’inverse, un appel portant sur la question présente généralement la victime de cette procédure comme un individu « qui s’est tousjours bien gouverné sans jamais avoir esté actaint d’aucun vilain cas, blasme ou reproche »80. C’est ainsi que les demandeurs expliquent que Beson « estoit homme paisible qui jamais n’avoit eu propos noise a aucune personne »81, qui se gouverna si bien qu’il provoqua la jalousie de Laplaine. Les défendeurs n’échappent pas à ces stratégies, en se présentant comme « gens de bien qui tousjours ce (sic) sont gouvernez honestement sans aucune reprehencion »82.

  • 83 Sur cet aspect, Sbriccoli (2006, pp. 25-41) ; Toureille (2006, pp. 43-53) et Rousseaux (2006, pp. 5 (...)
  • 84 X2A 50, fol. 254-264 (18 mars 1484).

38Enfin, la mauvaise réputation de l’accusé lui fait endosser grand nombre de crimes et délits, et peut faire de lui un récidiviste incorrigible83. Inculpé en 1484 pour abus et excès de procédure ayant conduit à la mort d’un accusé, le châtelain de Fontenay-le-Comte explique qu’il « luy eust voulentiers salvé la vie s’il eust apperceu qu’il eust esté corrigible »84. Bien que la récidive ne soit pas codifiée par la doctrine médiévale à proprement parler, elle contribue toutefois dans la pratique à ordonner la torture, afin de déterminer l’incorrigibilité du suspect. Elle joue donc un rôle important en ce que, d’une part, elle permet de mesurer la peine non seulement en fonction du crime commis, mais aussi en relation avec le profil du criminel, et d’autre part, parce qu’elle a une valeur probatoire, en s’ajoutant aux indices qui permettront de convaincre le coupable.

39La recherche de la vérité a longtemps été comprise comme un signe de la généralisation de la torture dans l’Occident médiéval. C’est sans compter avec la méfiance des juges envers une technique faillible à laquelle on ne se résout qu’en présence d’indices concordants, en tenant compte du crime et de l’individu incriminé. Il ne faut par ailleurs pas confondre la question, comme étape d’une procédure criminelle, et la torture comme affliction corporelle.

II. Les transgressions d’une procédure réglée

  • 85 Cf. Bongert (1980, pp. 23-55) ; Telliez (2005, pp. 453sq.).

40La procédure de question est loin de se réduire à la douleur physique infligée. L’infraction des normes concernant la torture judiciaire se situe à deux niveaux : d’une part le respect ou non des procédures en vigueur, d’autre part l’intention ayant présidé à l’application de la torture85.

1. Le déroulement de la procédure de question

  • 86 X2A 50, fol. 435 (23 juillet 1484).

41Dans leur plaidoirie, les défendeurs prennent le soin de rappeler qu’ils ont suivi la procédure selon un déroulement respectueux des normes admises, « que en forme de justice »86. Lorsque l’enquête n’aboutit pas malgré un faisceau de présomptions, et que la négation des faits, ou bien des aveux par trop laconiques attisent sa curiosité, le juge peut prononcer une sentence interlocutoire de question. De la sentence à l’aveu valide en justice, c’est tout un protocole qui est mis en œuvre pour arracher la confession. La procédure de question se déroule par étapes, avant d’en arriver à l’application directe d’une souffrance physique, que la dure prison peut aussi provoquer.

De la sentence interlocutoire de question à la torture

42Ce n’est pas parce qu’une sentence interlocutoire de question a été prononcée que le prévenu se voit nécessairement infliger une souffrance physique. Si l’on suit la plaidoirie des défendeurs, Beson n’a jamais été réellement torturé : dans un premier temps, on lui montre les instruments de torture, avant de le renvoyer en prison. Une seconde sentence interlocutoire est prononcée peu après, qui fait suite à la décision de vraiment mettre Beson à la question, mais celui-ci obtient délai en faisant appel.

  • 87 Ordonnance de 1454, art. 33-34, Recueil général des anciennes lois françaises, t. IX, Paris, 1825, (...)
  • 88 « Ordonnance […] sur la justice et la police du royaume, Blois, mars 1499 », art. 112, op. cit., pp (...)

43Après information dûment menée et charges bien établies, le prisonnier est interrogé sous serment, et la nature de ses réponses peut conduire à une sentence interlocutoire de question, suivie en général immédiatement de sa mise en œuvre. Les rares ordonnances royales sur le fait de la justice insistent sur la promptitude avec laquelle doit être mené un procès criminel. La diligence avec laquelle les accusés sont examinés et l’effet de surprise qui les prend au dépourvu peut éviter le recours à la torture87. La nécessité de procéder le plus rapidement possible à la question est quant à elle rappelée par l’ordonnance de 149988.

  • 89 Langlois, Lanhers (1971).
  • 90 Reg. Crim. Chât., I, p. 167, p. 561.

44Faute d’avoir conservé les plumitifs d’instruction au Parlement, en dehors des confessions de criminels intégrées au registre X2A 4, et qui apparaissent déjà résumées89, le seul moyen d’approcher les normes concernant le déroulement d’une séance de question est de passer par les appels portant sur une procédure malmenée, ou de se référer aux modèles rapportés par le registre du Châtelet de Paris. Avant de procéder à la torture, le prévenu est d’abord averti par le juge que « s’il ne lui disoit de ce la verité doulcement, qu’il la lui feroit dire par sa bouche et le feroit mettre à question »90. C’est la formulation classique par laquelle est prononcée la sentence interlocutoire de torture.

  • 91 Cas par exemple d’Aimeric Bérenger, Carbasse (2009, p. 188), arrêt du parlement de Paris du 18 juil (...)
  • 92 X2A 13, fol. 267-267v. (août 1399) ; X2A 22, fol. 171v.-173v. (6 déc. 1442). Les juristes de l’époq (...)
  • 93 X2A 50, fol. 408 (13 juillet 1484).

45Des menaces formelles sont donc constitutives du processus de la question. Le sentiment de frayeur engendré par la torture ou sa simple menace est repérable dès le début du XIVe siècle dans les archives par l’expression metu tormentorum91. L’intimidation peut aller jusqu’à de véritables mises en scène destinées à terroriser le prévenu, en lui présentant les instruments de torture92. Ce mode opératoire est très efficace, et c’est en voyant Geuffrineau faire faire les « preparatoires » que Beson lance son second appel93.

  • 94 Jean de Mille le rappelle encore dans la première moitié du XVIe siècle (1541, éd. et trad. A. Lebi (...)
  • 95 Reg. Crim. Chât., I, p. 22, p. 154, p. 167, p. 179, p. 197, etc.
  • 96  Exemple d’un prévenu prié de retirer ses vêtements pour être tourmenté, X2A 11, fol. 164-165 (15 a (...)
  • 97  Beautemps-Beaupré (1877-1883, t. 4, pp. 311-312).
  • 98  Janin-Thivos (2008).
  • 99 Sur les émotions en justice, Verdon (2007, pp. 47-57).
  • 100 X2A 12, fol. 147v. A (20 juin 1392). Autre exemple, X2A 14, 7v. (13 janvier 1401).
  • 101 Reg. Crim. Chât., I, p. 121.

46Le processus passe ensuite par le « dépouillement du prévenu », dénudé, ou en chemise. Cette étape, consécutive à la sentence interlocutoire, fait pleinement partie de la procédure de question94. Au Châtelet de Paris, le greffier Aleaume Cachemarée la signale à chaque fois qu’un prévenu est soumis à la question : il « fu fait despoiller », ou « despouiller tout nu »95. Les actes du parlement de Paris font parfois allusion à cette étape qui annonce la torture prochaine96. Les coutumes de l’Anjou et du Maine en font mention97. Les inquisiteurs en lutte contre la sorcellerie ont l’habitude de cette pratique98. Le corps « despouillé » place le prévenu dans la position humiliante d’une soumission totale, et participe certainement de cette économie de la terreur qui enveloppe toute la procédure de la question99. L’intimation à se dévêtir est clairement comprise comme le début du processus d’avilissement physique qui précède l’application des tourments : en 1392, le lieutenant du bailli d’Amiens, après avoir examiné un suspect qui ne voulut rien confesser, « fist aporter de l’eaue et le despoiller pour fere semblant de le questionner »100. Le dépouillement, associé au refroidissement du corps, déstabilise le prévenu qui peut, « en soy despoullant et deschauffant », faire ses premiers aveux101.

  • 102 X2A 48, fol. 333v. C-334 (26 avril 1485).
  • 103 Reg. Crim. Chât., II, p. 415.
  • 104 Reg. Crim. Chât., I, p. 154.
  • 105 Ibid. (p. 287 et p. 402).

47À la fin du XVe siècle, chacune des étapes de la mise à la question est clairement identifiée, ainsi que l’indique une décision de la Cour qui ordonne qu’une femme « sera despouillee, lyé et estandue en la question seullement, sans aucunement estre tiree ne soulevee en ladite question »102. Après avoir été dénudé, le prévenu est donc « lié à la question ». Techniquement, au Châtelet, le prévenu est d’abord assis par terre, « sur la pierre »103, ensuite il est attaché par les mains104 et par les pieds pour être enfin « étendu à la question », c’est-à-dire que le tréteau est glissé sous lui pour le mettre en extension105.

48À ce stade, si l’on exclut les occurrences de la torture déréglée pour nous concentrer sur les cas de procédure « normale » qui apparaissent dans nos sources, force est de constater que de nombreux prévenus avouent avant même d’avoir souffert dans leur corps. Dans le Registre criminel du Châtelet, près de 40 % des prévenus ont déjà fait des aveux circonstanciés.

  • 106 AD Doubs, B 37, cité par Bubenicek (2013, pp. 89-91, édition de l’interrogatoire pp. 590-593).

49Jusqu’à présent, le patient n’a pas encore subi de tourments physiques. La différence entre ces derniers et l’ensemble des pressions qui les précèdent est bien perçue par les contemporains. En mai 1391, un assassin présumé fait ses premiers aveux « hors de toutes gehines, fors tant seulement lui loyet [sic, pour lié] sur une table ». Attaché sur la table de torture, l’individu n’a pas encore été torturé106.

L’application de la douleur

  • 107 X2A 50, fol. 434 (23 juillet 1484).

50Ce n’est qu’en tout dernier lieu qu’intervient la torture proprement dite, c’est-à-dire l’administration de douleurs corporelles. Lorsque Geuffrineau décide de mettre Beson à la torture, il fait asseoir celui-ci « sur une scelle, et apporter de l’eaue et autres choses necessaires a ladite question »107. La technique employée à Château-Renard est celle qui est agréée par le parlement de Paris, à savoir la torture au moyen de l’eau.

  • 108 X2A 48, fol. 299 A (5 mars 1485).
  • 109 Reg. Crim. Chât., I, p. 89, p. 145.
  • 110 Foucher (1839-1841, vol. 1, pp. 636-642).
  • 111 « Ordonnance […] sur la justice et la police du royaume, Blois, mars 1499 », art. 113, op. cit., p. (...)
  • 112 de Roye (1837, p. 290) ; Wenzel (2007).

51En 1485, lorsque la Cour réaménage la chambre de la question de la Conciergerie, elle fait l’achat, entre autres, d’un coquemart destiné à verser l’eau. Comme à Château-Renard, les ustensiles ne sont pas très nombreux et tiennent pour la plupart dans un coffre108. Cette méthode était déjà privilégiée au Châtelet à la fin du XIVe siècle : une fois le corps du prévenu étiré sur un tréteau, deux méthodes semblent alterner, soit l’ingurgitation forcée d’eau, soit l’aspersion109. Cette combinaison de l’extension et de l’utilisation de l’eau s’appelle, en droit, la question de l’eau. Elle apparaît dès les premières mentions légales de torture, au milieu du XIIIe siècle dans les Assises de Jérusalem110. L’ordonnance de 1499 la mentionne comme le mode le plus courant dans les juridictions royales, sans doute car elle est considérée comme le moyen le plus sûr d’éviter les séquelles physiques, conformément aux prescriptions du droit111. La technique de l’eau peut être aussi employée seule, sans le recours aux étirements, comme c’est le cas dans notre affaire. L’usage de la sellette comme siège utilisé pour les interrogatoires était déjà attesté dans une anecdote rapportée par Jean de Roye à propos d’un procès qui s’est déroulé au Châtelet au début de l’année 1469112.

  • 113 X2A 17, fol. 194v.-195 (2 août 1415).

52Enfin, une gradation est prévue dans le déroulement de la question, et à tout moment le processus peut s’interrompre : ainsi un prévenu fut-il « lié par l’un des bras à la géhine, et ce véant et sans ce qu’il fust tiré », confessa la vérité113.

  • 114 Reg. Crim. Chât., I, p. 6, p. 38, p. 69, p. 81, p. 95, p. 99, p. 104…
  • 115 Mille (1541, trad. A. Lebigre, Pratique criminelle, 1983, p. 122).
  • 116 X2A 14, fol. 182v.-184 (3 juin 1404).

53À l’achèvement de la séance, qu’il ait avoué ou non, le prisonnier est d’abord réconforté. Au Châtelet, il est systématiquement « mené chauffer au feu de la cuisine », « en la manière acoustumée »114. Le modèle fourni par Jean de Mille dans la première moitié du XVIe siècle indique la même chose115. Au début du XVe siècle, on trouve trace de cette règle dans les plaidoiries du parlement de Paris. En 1404, Colin Le Mercier reproche à la justice de La Charité-sur-Loire non seulement de l’avoir fait excessivement torturer, mais aussi de l’avoir ensuite mis « en orde prison sans lui chauffer »116.

  • 117 Tardif (1883, titre XLVII, art. 16, p. 109).
  • 118 Par ex. Azon, Summa ad Codicis, VII, 59, n. 14.

54Enfin, si le tourmenté a cédé, la confirmation de ses aveux est ensuite exigée. En effet, « confessions faite par force, s’il ne le porsieut apriès le force de la gehine ou il ara esté mis, ne le puet mettre a mort »117. C’est pourquoi veiller à ce que le prévenu recouvre son intégrité physique est indispensable à la validation de ses aveux, qu’il doit répéter librement. Cet aveu « spontané », hors de toute question, est le seul valide, en même temps qu’il vient entériner la bonne conduite de la procédure dans toutes ses étapes. Cette opposition entre la confession spontanée, valable en soi, et la confession extorquée, valable uniquement dans la mesure où l’inculpé la confirme après cessation des tourments, trouve son écho dans la doctrine118. En ce domaine, la prison occupe une place ambiguë.

La prison, auxiliaire de la torture

  • 119 Y 5223, fol. 23 (28 juin 1401), cf. Fagniez (1890, p. 8).
  • 120 X2A 24, fol. 219 (29 janvier 1448).
  • 121 Fiorelli (1953-1954, pp. 236-238).

55L’incarcération, systématiquement requise par le procureur du roi lorsqu’il demande la voie extraordinaire, est partie prenante de cette procédure, ce qui est corroboré par l’interdiction pour les bas justiciers, qui ne peuvent traiter les crimes graves ni recourir à la torture, de garder un prisonnier plus d’un jour et une nuit119. La présence en personne du prévenu est indispensable, il ne peut comparaître par procureur : « qu’il y viegne en personne et que on en saiche la verité par sa bouche »120. Mais la dureté de certains séjours en prison est parfois considérée, y compris par la doctrine, comme une torture véritable121.

  • 122 Chevailler (1965, col. 1300) ; Douais (1900, I, p. LXVII).
  • 123 Digeste, 47.10.15.41, op. cit. ; Pennington (2009, p. 814). Sur les tourments de la prison à Rome, (...)
  • 124 Morel (2007, pp. 157-209) ; Gonthier (1982, pp. 15-30) ; Mathieu (2005) ; Porteau-Bitker (1968) ; T (...)
  • 125 X1A 48, fol. 280v.-281v. (26 février 1401), cf. Van Caenegem (1966, pp. 147-150).
  • 126 X2A 50, fol. 318-323v. (18 mai 1484).
  • 127 X2A 50, fol. 408 (13 juillet 1484).
  • 128 Boutillier (1603, p. 711).
  • 129 X2A 50, fol. 436 (23 juillet 1484).

56La prison, associée au jeûne, est fréquemment employée par les inquisiteurs pour faire céder les récalcitrants122. L’usure psychologique recherchée est évidente. Les juristes romains pouvaient déjà considérer la séquestration comme instrument de torture, ainsi la mala mansio évoquée par Ulpien123. Les pires conditions de détention, dans les fosses, avec leur cortège d’insalubrité et de privations, souvent associées aux entraves, font partie des violences judiciaires les plus redoutées124. En 1401, un plaignant dit avoir été abusivement incarcéré dans les obscures prisons de la ville de Douai, réservées aux larrons et homicides, sans feu, lumière, ni lit125. Plus tard, un autre explique avoir été mis dans les prisons de l’évêque d’Orléans, « en une basse fosse ou l’on mect ceulx qui sont condemnez ad perpetuos carceres, […] ilec le detiennent l’espace de XI jours sans veoir goucte, au pain et a l’eaue »126. Beson, pour sa part, a été enfermé dans un « lieu fort froit et ou l’on ne voit goute »127. Les juristes ne s’y trompent pas. Tout comme la torture, la prison peut être perçue comme un « tourment » qui ne doit pas laisser le corps amoindri, « car dure chose seroit se le corps d’aucun fust par prison empiré et apres le cas enquist en allast innocent »128. Certes, Beson n’a pas directement subi la question de l’eau, parce qu’il a fait appel. Mais à la place, on l’envoie dans la « prison renommee par le pays la plus mauvaise qu’on sache trouver »129.

57En définitive, la procédure de question se décompose en étapes successives. Si l’on réduit la torture à sa définition la plus stricte, les individus ont à plusieurs reprises l’occasion de céder avant même d’avoir réellement enduré la souffrance physique, impressionnés par l’implacable procédure qui se met en place sous leurs yeux. Lorsqu’ils n’abdiquent pas, ils peuvent alors être confrontés à la panoplie des tourments.

2. Les normes outrepassées

58Indépendamment du vocabulaire souvent très sibyllin utilisé dans les archives, « abus », « excès » et autres « attentats », on peut dégager deux grands types de plaintes relatives à l’application de la question. D’une part, une torture de nature excessive, insistant sur l’atrocité des tourments. D’autre part, la torture arbitraire ou abusive, qui caractérise un recours illégal à la torture. L’objet de l’appel concernant Beson réside essentiellement dans les attentats et les excès qu’il a subis, et dont une « hayne » tenace aurait été le moteur principal.

Abus et attentats : l’irrespect de la procédure

  • 130 « Decisions de messire Jean des Mares conseiller et advocat du roy au Parlement… », art. XLII, dans (...)

59Si l’on suit Jean Des Mares dans sa définition de l’abus de justice, c’est-à-dire « quand un Iusticier fait de cas criminel, civil, et de prendre compositions de crimes, ou de une grande peine de corps, faire une petite »130, ce dernier ne concerne pas à première vue une justice excessive, mais plutôt son usage inadapté et non respectueux des règlements en vigueur. Les entorses aux grands principes qui régissent l’application de la question constituent les principaux abus dont se rendent coupables les juges. Mais ce grief n’a pas été retenu par la famille de Beson, ce qui renforce la fiabilité des éléments de procédure invoqués par les défendeurs.

  • 131 Ibid., art. CI, p. 14.
  • 132 X2A 50, fol. 434 (23 juillet 1484).

60En revanche, l’appel met en avant les attentats subis par Beson. L’attentat, lorsqu’un juge met à la torture un prévenu de façon injustifiée et ne tient pas compte de ses appels répétés, est un reproche assez fréquent : « Attentas sont chouses faites depuis l’appellation qui ne doivent pas estre faites, ou aultre chouse depuis la deffense »131. Gracian Rayneau s’en défend pourtant : « pour reverance duquel appel ne fut plus avant procedé par ledit prevost »132. Selon la plaidoirie de la partie demanderesse, il semble toutefois qu’il ait fallu attendre le troisième appel de Beson pour que la procédure soit interrompue.

  • 133 X2A 50, fol. 41v.-42 (2 décembre 1483).

61Peu de temps avant notre affaire, le laboureur Étienne Robert s’était porté appelant en cas d’excès, abus et attentats du prévôt d’Orléans, pour ce qu’il « l’avoit fait mectre et constituer prisonnier es prisons du chastellet d’Orleans sans cause ni raison ou information precedent », ce pourquoi Robert appela mais « en hayne duquel appel et de ce que l’evesque d’Orleans le requeroit comme son clerc le fist batre par le bourreau », avant de le faire « pendre par les bras a cause de quoy il a esté en grant danger de mort »133.

62La désignation d’une procédure « injuste » ou d’« attentats », ou encore d’« abus de justice », est bien réservée aux abus d’une justice arbitraire. Les excès quant à eux sont clairement les atteintes physiques.

Les « excès » : des dommages corporels

63Les excès renvoient aux sévices corporels subis par un prévenu lors de son procès. Cela couvre tout un éventail d’atteintes physiques qui conduisent parfois à la mort.

  • 134 AN., JJ 116, fol. 86v., n. 147 (mars 1380) et JJ 117, fol. 41, n. 50 (mai 1380). Cité par Braun (19 (...)

64L’empressement avec lequel un juge veut, pour des raisons plus ou moins valables, obtenir des aveux, peut le conduire à dépasser la mesure, c’est un fait dont les contemporains sont bien conscients. En 1380, l’ancien bailli de Houdan se voit accorder une rémission pour avoir fait emprisonner et questionner deux femmes suspectes d’envoûtement, les soumettant à des tortures particulièrement sévères qu’il dit pourtant avoir appliquées sans « aucune affoleure »134. Garder la tête froide dans de telles circonstances n’est sans doute pas à la portée du premier venu.

  • 135 Par ex. X2A 6, fol. 129v.-137 (24 mars 1354), fol. 304v.-308 (7 mai 1356) ; X2A 7, fol. 293-294v. ( (...)
  • 136 Boutillier (1603, p. 228).
  • 137 X2A 50, fol. 435v. (23 juillet 1484).

65La torture peut en effet devenir « inhumaine » et « cruelle »135. Des pratiques interdites peuvent aussi être exercées, comme c’est le cas de la torture par le feu prohibée dans les juridictions royales depuis le milieu du XIVe siècle136. La pression physique disproportionnée exercée sur Beson au moyen de la prison justifie aux yeux du procureur du roi les griefs, ce dont « parties adverses et mesmement le prevost ne se pevent excuser »137.

  • 138 X2A 24, fol. 67v. (15 avril 1445), fol. 74v.-77 (1er juin 1445). Sur le rôle des experts en médecin (...)
  • 139 X2A 50, fol. 434v. (23 juillet 1484).

66Les séquelles corporelles sont le signe indéniable de la torture excessive. Les mutilations sont évaluées par des experts en médecine. En 1445, à propos d’un appelant torturé au point d’en « perdre la parolle », la Cour ordonne un examen « par les jurez cirurgiens qui en feront leur rapport »138. L’évaluation des lésions ou le constat d’une mort suspecte par des experts en médecine se perçoit aussi aux échelons inférieurs, ainsi les barbiers que le geôlier de la Motte de Château-Renard fait venir pour constater le décès de Beson par suffocation139.

  • 140 X2A 6, fol. 178-182 (13 septembre 1354) ; fol. 349v.-350v. (20 avril 1357) ; X2A 8, fol. 397-399 (8 (...)

67La mort d’un prévenu des suites de la torture est bien moins souvent invoquée que les mutilations physiques : à quatre reprises seulement dans les arrêts du Parlement pour la période 1353-1375140. Plus d’un siècle après, mais seulement sur deux années (1484-1485), aucun cas de décès sous les effets immédiats de la torture n’a été repéré dans les registres, si l’on exclut notre cas litigieux. Suivant les conclusions du procureur général du roi, Beson n’est pas mort sous les coups directs de la question, mais de la mauvaise prison dans laquelle il fut incarcéré. Cela ne signifie pas que l’on ne meurt plus de la torture, la période est bien trop brève pour l’affirmer, sans compter que les juridictions intermédiaires résolvent sans doute ces causes sans qu’elles remontent au Parlement. Et, d’une manière générale, les atteintes corporelles les plus graves résultent de démarches qui s’éloignent d’une justice intègre.

L’instrumentalisation de la procédure à des fins personnelles

  • 141 X2A 50, fol. 407v. (13 juillet 1484).

68L’excès de zèle peut sans doute entraîner des accidents, d’autant plus lorsqu’il se double d’intérêts personnels. Les officiers de justice assouvissent parfois des buts peu avouables, sous couvert d’une procédure en apparence tout ce qu’il y a de plus légale. Dans sa plaidoirie, l’avocat Hurault souligne que la réussite professionnelle de Beson suscita l’« envye » et la « hayne » de la partie adverse141.

  • 142 X2A 50, fol. 407v. (13 juillet 1484), et fol. 434v. (23 juillet 1484).

69Que les défendeurs aient réellement été les haineux de Beson, ou qu’il s’agisse de décrédibiliser toute la procédure menée à Château-Renard, cela reste un argument de poids que la défense doit réfuter. Des antagonismes existent sans aucun doute, qui poussent les deux parties à s’accuser mutuellement de manœuvrer, afin d’accabler leur adversaire : Laplaine et Rayneau auraient eu recours à des témoins « subornez », et soumis à leur « apetit » le jeune praticien en charge du procès, la veuve aurait fait faire de fausses informations à l’aide d’un sergent pris « a poste » qui n’était autre que son neveu, et d’un barbier sans scrupules142. Ces collusions mettent en évidence l’existence de réseaux sociaux mobilisés à des fins judiciaires.

  • 143 Smail (2001).
  • 144 X2A 14, fol. 426v.-428 (22 juin et 7 juillet 1408), cf. Gauvard (2008).

70La haine est une réalité sociale au Moyen Âge, et un puissant moteur d’action143. Les juges peuvent se trouver pris involontairement dans sa mécanique, et la justice se voir instrumentalisée, par le biais des dénonciations, à des fins personnelles. Le juge lui-même peut s’écarter de son office et profiter de sa fonction pour assouvir des vengeances personnelles. La torture devient un instrument au service d’objectifs fallacieux. Détournée de son objectif premier de découvrir la vérité, elle peut alors être sanctionnée. Nourrie par l’envie, la haine d’un juge envers sa victime est donc parfois le principal ressort d’une procédure conduisant à la torture. En 1408, le carrier Olivier Odefroy explique que ses tarifs attractifs l’ont fait préférer à son rival Jehan le Mercier, par ailleurs prévôt de la Ferté-Milon, qui « conceut haine » contre lui, « pour ce qu’il lui sembloit qui lui tolloit a gaingnier ». L’accusant de viol, le prévôt « le voult questionner et gehiner et le mist sur le tresteau », ce pourquoi Olivier fit appel144.

  • 145 Sur la colère médiévale, Rosenwein (dir.) (1998).
  • 146 Gauvard (2004, p. 163).
  • 147 Rosenwein (2006).
  • 148 de la Trémoille (1892, pp. VI-VII). La seigneurie du bas-Château-Renard échoit à son troisième fils (...)

71L’acharnement que certains juges ont à torturer devient ainsi l’expression débridée d’une colère vengeresse145. Mais ce type de vengeance, qui se cache derrière les prérogatives d’un officier de justice, cadre mal avec la vengeance permise et autorisée, celle qui doit être publiquement justifiée et qui « réclame un espace public pour être connue de tous et que l’honneur soit réparé »146. S’il est bien entendu que la vengeance, qui vise au châtiment de l’adversaire, peut être considérée comme régulatrice des rapports sociaux, se superposant à la justice légale, ce n’est pas ainsi qu’elle apparaît le plus souvent dans les archives du parlement de Paris : non comme pratique sociale normative, mais comme émotion brute, rarement invoquée comme circonstance atténuante, mais au contraire comme cause d’abus ou d’excès de justice147. La vengeance peut donc revêtir le masque de la justice. À la Motte de Château-Renard, la mort de Louis Ier de la Trémoille, seigneur du lieu, au début de l’année 1483, a probablement entraîné un flottement qui a pu autoriser ces débordements148.

III. Contrôler la procédure au parlement de Paris

72L’affaire Beson montre comment, en principe, l’appel peut interrompre un procès. La cause est délicate, car si les juges suspendent la question eu égard à l’appel interjeté par Beson, la basse-fosse dans laquelle il est relégué prolonge en fait la procédure, comme nous l’avons vu. Afin de déterminer comment le processus a failli, la Cour vérifie de façon approfondie que toutes les précautions en la matière ont été prises.

1. Le pivot de l’appel

  • 149 de Carbonnières (2004, p. 72sq.).

73D’après les plaidoiries, il semble que Beson a appelé par trois fois, avant que sa veuve ne prenne le relais : une première fois lors de son emprisonnement, une deuxième fois lorsqu’on lui présente les instruments de torture, enfin une dernière fois au moment d’être questionné. S’il est en principe impossible d’appeler dans le cadre de la procédure extraordinaire, ni d’une sentence définitive fondée sur un flagrant délit ou sur l’aveu de l’accusé, quel que soit son mode d’obtention, la réalité de la pratique parlementaire montre cependant une grande souplesse dans la gestion de l’appel149. En outre, celui-ci est bien admis pour les sentences interlocutoires de torture, c’est-à-dire antérieurement à tout aveu. Pour la Cour, c’est un outil majeur d’uniformisation des pratiques.

Un recours face aux abus et aux excès

  • 150 Carbasse (2007, pp. 14-24).
  • 151 Jacob (2000, p. 18).

74La possibilité d’appeler en cours de procès criminel, encore controversée au milieu du XIVsiècle, est progressivement admise jusqu’à ne plus être contestée à la fin du XIVe siècle150. Les appels relatifs à la torture peuvent concerner un jugement proprement dit, mais aussi un acte de procédure ou d’exécution considéré comme abusif par la partie plaignante, appels dit a gravamine (d’un grief). Mais le plus fréquemment, la torture évoquée par les appelants n’est qu’un élément parmi d’autres dans une longue liste de griefs. Elle devient alors un argument supplémentaire à charge contre le mauvais juge. Enfin, un appel peut être mené à l’encontre d’un juge non en tant qu’autorité judiciaire, mais en tant que personne, et dont l’action suggère qu’il n’a pas agi selon sa fonction mais plutôt pour des intérêts personnels. En pratique, ces recours s’entremêlent et sont souvent difficiles à distinguer151.

  • 152 48 causes d’appel pour les sessions de novembre 1352 à août 1387, suivant les registres X2A 6 à X2A(...)

75Ces différents types d’appels sont les plus fréquents relativement à la torture au XIVe siècle152.

  • 153 « Coustumes tenues toutes notoires et iugées ou Chastellet de Paris », art. CLXVI, Commentaire sur (...)
  • 154 X2A 14, fol. 184v.-186v. (5 juin 1404).
  • 155 X2A 50, fol. 408 (13 juillet 1484).

76En principe, pour être valable, l’appel devait être interjeté dans des circonstances précises. En pays de droit coutumier, l’appel devait être lancé oralement tout de suite après l’énonciation de la sentence par le juge153. L’oralité de l’appel a l’avantage de l’immédiateté, en même temps qu’il est plus facilement contestable. En 1404, Nicolas Achopart, bailli de la Fère-sur-Oise, doit justifier ses actes suite à l’appel interjeté par Jean Joly pour torture excessive et attentats. Alors qu’il affirme qu’il n’y a jamais eu appel, le procureur du roi répond « qu’il y a un tesmoing qui depose que lui estant loing du lieu il oy crier ledit Joly, qui disoit faulx bailli, j’appelle »154. Beson, pour sa part, « se print a crier a haulte voye a l’aide, et qu’il appelloit d’eulx »155.

  • 156 de Carbonnières (2004, pp. 72sq.).

77L’appel peut aussi être interjeté par un parent ou un ami charnel, ce qui apparaît comme une garantie pour le prévenu face à des officiers un peu trop expéditifs156. Cela est fréquent justement en cas d’attentat, comme dans l’affaire Beson.

  • 157 Par ex. Tractatus de tormentis, § 29, dans Tractatus universi iuris, XI, 1, Venise, 1584, fol. 241- (...)
  • 158 Suivant les registres X2A 48 et X2A 50.

78La doctrine, conformément au droit romano-canonique, autorise aussi l’appel d’une sentence de torture lorsque celle-ci est manifestement illégale157. À la fin du XVe siècle, à côté d’un certain nombre, modéré, d’appels pour torture abusive, se multiplient les appels pour sentence interlocutoire de torture : la plupart des individus appellent avant même d’avoir été torturés, ce qui n’était pas le cas au XIVe siècle. Ce cas de figure concerne les deux tiers des appels impliquant la torture en 1483-1485, ce qui traduit une réelle acculturation juridique158.

  • 159 de Carbonnières (2004, pp. 108-109).
  • 160 Ainsi à Saint-Flour, Rigaudière (1982, vol. 1, pp. 265sq.).
  • 161 Ordonnance d’avril 1454, art. 13, ORF, XIV, Paris, 1790, p. 288 ; Ordonnance de juillet 1493, art. (...)

79Le Parlement se méfie toutefois des appels de sentence interlocutoire. L’appel « frivole », interjeté uniquement pour différer le cours de la justice, en raison de l’effet suspensif à l’égard de la compétence du juge dont il est appelé, est disqualifié par la Cour159. En effet, les justiciables savent jouer sur ce type d’appel, qui alimente les conflits de juridiction160. La grande crainte étant que les appels dilatoires ne soient trop fréquents, entravant la bonne marche de la justice, l’ordonnance de 1454 souligne que l’appel de décisions interlocutoires ne doit avoir aucun effet suspensif, ce qui est rappelé en 1493161.

80Le seul appel valable de façon suspensive aux yeux de la Cour est l’appel d’une sentence d’exécution. Mais cela vaut essentiellement pour les juridictions royales, et dans le cas de Beson, le prévôt soucieux de se montrer respectueux des règles tient à préciser qu’il a bloqué la procédure après l’appel du prévenu.

Vers une harmonisation juridique

  • 162 Cf. Bongert (1980, p. 24) ; Carbasse (2002, pp. 395-412).
  • 163 X2A 28, fol. 386v.sq. (juin 1461), cf. Mercier (2006, pp. 336-340).

81Dès sa constitution, le parlement de Paris cherche à contrôler la manière dont la question est donnée, tant dans le respect du droit savant que dans les modalités d’application de la torture162. Avant le XVIe siècle, et bien que la maîtrise des règles issues du droit romano-canonique et de la doctrine soit incontestable, le Parlement œuvre principalement au coup par coup. Sa propre action judiciaire est érigée en modèle pour toutes les cours de son ressort. Les causes qui lui parviennent sont l’occasion pour les magistrats de rappeler et d’édifier la norme. En 1461, dans le procès en appel des vaudois d’Arras, les moyens coercitifs employés pour extorquer des aveux occupent une place importante dans les plaidoiries : le représentant du procureur du roi en profite pour rappeler que le crime doit être avéré pour que le recours à la torture soit possible, et réaffirme le principe selon lequel la répétition de la torture est subordonnée à l’apport de nouveaux indices163.

  • 164 Hilaire (1992, pp. 151-160).
  • 165 X2A 50, fol. 254-264 (18 mars 1484). Sur le rôle du Parlement dans la régulation des coutumes, Kryn (...)

82Par le jeu de l’appel, le Parlement exerce un important contrôle sur les coutumes, dont les justiciables ne se privent pas164. En se prononçant sur les coutumes, conservant les bonnes et écartant les mauvaises, il a un poids important sur l’évolution coutumière. En 1484, le châtelain de Fontenay-le-Comte dit avoir changé la sentence de pendaison, à laquelle il avait condamné un criminel, en sentence de noyade, parce que la coutume l’y autorisait. L’avocat du procureur du roi requiert alors « ladite coustume estre dampnee par ladite court se mestier est »165.

  • 166 Paschel (2012).
  • 167 X2A 5, fol. 98 (17 mars 1347).
  • 168 Tractatus de tormentis, op. cit., fol. 242.

83Il est aussi possible de détecter dans les normes évoquées à la Cour des règles issues du droit romano-canonique, bien que les références directes au droit romain y soient le plus souvent « subliminales »166. Par exemple, on exhortait les juges à moduler les tourments suivant la résistance des personnes167. Cela est tout à fait en accord avec la doctrine, si l’on regarde le Tractatus de Tormentis qui précise que le juge doit non seulement évaluer la force ou la faiblesse du prévenu, son état de santé, son âge, mais aussi tenir compte de la nature du crime et de tous les aspects de l’affaire168.

  • 169 X2A 9, fol. 130-132v. (28 août 1378).

84Enfin, les arrêts de règlement permettent aussi au Parlement d’édicter des normes à caractère général. L’usage du carcan est ainsi réglementé par la Cour. Le 28 août 1378, la réclamation d’un prisonnier de Tournai par l’évêque est l’occasion d’évoquer ce problème. Le procureur général du roi signale que trois prisonniers ont eu les membres mutilés après avoir dû porter une chaîne de 50 livres au cou. Pourtant les prisons de Tournai sont suffisamment sûres pour ne pas avoir besoin du carcan, et l’usage récurrent qu’en font les Tournaisiens peut nuire aux innocents. Le procureur du roi, qui assimile clairement le carcan à une forme de torture (contra bonum justicie torquebantur), demande que ceux de Tournai renoncent à cet usage abusif, mais les prévôt, jurés, échevins et « inspectores » de Tournai, se défendent en expliquant que, depuis toujours, les prisonniers incarcérés pour des cas criminels étaient mis au carcan par le cou, et que c’était licite de par la loi de la ville. En fin de compte, la Cour interdit par arrêt à tous justiciers de faire usage du carcan169.

  • 170 Small (1977).
  • 171 Édit de Crémieux, 1536, art. 22, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XII, Paris, 1828 (...)

85L’appel soumet ainsi à l’autorité du roi et du Parlement l’ensemble des tribunaux inférieurs170. À l’origine, les appels doivent remonter toutes les étapes de la filière judiciaire avant de parvenir au Parlement, ce qui nous laisse présumer que des appels pour torture décidée dans le cadre des justices locales trouvent leur résolution devant les baillis et sénéchaux. Il faut attendre l’édit de Crémieux de 1536 pour que l’appel des sentences interlocutoires de torture soit directement dévolu aux parlements, et même uniquement au parlement de Paris avec l’article 163 de la grande ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, supprimant le degré intermédiaire des baillis ou sénéchaux171.

  • 172 X2A 10, fol. 111v.-112 (12 juillet 1380), fol. 125v.-126v. (19 mars 1381), fol. 222v.-223 (15 févri (...)

86Cette incursion au XVIe siècle nous montre les précautions extrêmes prises par l’autorité royale en ce qui concerne la torture. La condamnation de certaines pratiques ayant cours dans les justices locales révèle en contrepoint une pratique prudente et « raisonnée » de la torture, puisque la Cour procède et ordonne généralement « comme de raison », faisant « raison et justice »172.

2. Privilégier la prudence

  • 173 de Carbonnières (2005, p. 67).

87« La clémence de la Cour semble bien un principe établi » dès le XIVe siècle173, et les préoccupations relatives à l’intégrité physique d’un inculpé qui n’est pas encore condamné soulignent les efforts modérateurs précoces du parlement de Paris, qu’il tente d’inculquer aux autres juridictions.

Vérifier les procès

  • 174 X2A 48, fol. 345 (13 mai 1485).
  • 175 X2A 48, fol. 97v. A (14 avril 1484).
  • 176 X2A 50, fol. 408v. (13 juillet 1484), et fol. 435 (23 juillet 1484).

88À la fin du XVe siècle, le contrôle des juridictions inférieures passe par l’insistance du Parlement sur les écritures, comme l’indiquent des recommandations sans équivalent dans les registres du XIVe siècle. Lorsque deux prêtres font appel des tortures perpétrées à leur encontre en 1485, la Cour ordonne à leurs juges de lui envoyer les « proces originaulx »174. Le 14 avril 1484, la Cour, en convoquant Geuffrineau et Rayneau, leur enjoignait d’apporter le procès dudit défunt175. Nos plaidoiries le confirment : « ilz seroient tenuz apporter le proces ». Cela accrédite l’idée selon laquelle Beson n’a pas été effectivement torturé : « A ce qu’il dit qu’on a questionné ledit feu Beson, dit que nichil est et ne lui fit on jamais chose qu’il ne feust de fere comme apperra par le proces par eulx fait »176. Ce sont ces mêmes documents qui indiquent que les charges contre Beson n’étaient pas suffisantes, « par quoy on le deust mectre en si mauvaise prison » : il est donc fort probable que Beson ne soit pas mort des effets de la torture, mais de l’atmosphère de la prison. Des barbiers l’ont d’ailleurs constaté, comme le procès apporté à Paris en témoigne certainement.

  • 177 Ordonnance d’avril 1454, art. 29, op. cit., p. 292.
  • 178 X2A 48, fol. 233v.-234 (9 décembre 1484).

89Dès 1454, les modalités concrètes auxquelles doivent se plier les juges en cas d’appel sont fixées. En particulier, le juge dont il est fait appel a l’obligation de transmettre à la Cour les pièces du procès en cause177. Lorsque les écritures n’ont pas été faites, le Parlement l’impose, ainsi à Arras en 1484178.

  • 179 X2A 61, fol. 96v. (10 avril 1494) ; Maugis (1914, pp. 386-388).

90Dix ans plus tard, on apprend à l’occasion d’une affaire similaire que la Cour a publié une ordonnance enjoignant à tous les officiers de faire transcrire tout le déroulement des interrogatoires en détail, y compris lorsque la question est intervenue179.

  • 180 Tanon (1886, pp. 4-13).

91Dans cet effort de normalisation de la procédure, à la fin du XVe siècle, cette insistance de la Cour vient sanctionner trois siècles de transition d’une procédure orale à une procédure écrite, indispensable au contrôle des juridictions inférieures180. Après ces précisions apportées en fonction des circonstances, l’ordonnance de 1499 vient parachever ce travail de distillation des normes opéré par le Parlement depuis des décennies :

  • 181 « Ordonnance […] sur la justice et la police du royaume, Blois, mars 1499 », art. 113, op. cit., p. (...)

« quant à executer ladite question ou torture, ledit greffier sera present, qui escripra les noms des sergens et autres presens, la forme et maniere de ladite question, et la quantité de l’eau que on aura baillée audit prisonnier, et par quantes fois la reïteration de la torture se aucune en y a, les interrogatoires et responses, avec la perseverance du prisonnier, la constance ou variation ; et le lendemain de ladite question sera de rechef interrogé ledit prisonnier hors du lieu où il aura eu ladite torture pour veoir sa perseverance, et sera le tout escript par ledit greffier »181.

  • 182 X2A 13, fol. 9 B (16 mars 1394), et fol. 10 B (9 avril 1394).

92Au vu des dossiers, la Cour est alors en mesure de sanctionner éventuellement les officiers, transférer les causes, les renvoyer devant le juge initial ou les reprendre à son compte. En décidant d’accepter ou de rejeter l’appel, elle montre qu’elle est souveraine. Elle peut aussi substituer à la procédure extraordinaire une enquête de pays182.

  • 183 X2A 48, fol. 165 C (27 juillet 1484).
  • 184 X2A 48, fol. 167 A (30 juillet 1484), fol. 171 A (4 août 1484).
  • 185 X2A 45, fol. 125-151 et fol. 240-270.

93Dans le cas de Jehan Geuffrineau et de Gracian Rayneau, l’affaire est suffisamment sérieuse pour que la Cour ordonne l’incarcération de Rayneau à la Conciergerie le 27 juillet 1484183. Mais le 30 juillet, Geuffrineau et Laplaine, après avoir été interrogés, sont élargis, et Gracian Rayneau est à son tour élargi le 4 août184. La cause disparaît ensuite des registres, et aucun arrêt relatif à cette affaire n’apparaît entre 1483 et 1485 dans les archives du parlement de Paris185.

Une décision d’experts

  • 186 X2A 50, fol. 407v. (13 juillet 1484).
  • 187 Rigaudière (1988, pp. 197) ; Guenée (1963, p. 205).
  • 188 Charbonnier (2000, p. 296).

94Lorsqu’un juge se sent particulièrement peu formé à l’enquête criminelle, il demande l’aide d’un expert. En l’occurrence, le prévôt de la Motte de Château-Renard s’entend dire « qu’il ne se congnoissoit a fere proces et qu’il failloit qu’il feist un lieutenant »186. Son défaut de formation peut s’expliquer par le fait qu’il a pris la prévôté à ferme. Dès que l’on s’éloigne de la capitale, et que l’on plonge dans les juridictions inférieures, les officiers de justice n’ont sans doute pas toujours une grande culture juridique187. Mais tous les juges ne semblent pas avoir été ignares, tant s’en faut. En Auvergne et dans le Bourbonnais, Pierre Charbonnier souligne au contraire leur culture juridique certaine188. Quoi qu’il en soit, le petit juge de province se doit de prendre conseil auprès d’hommes de droit avisés avant de prendre une décision irrémédiable.

  • 189 X2A 50, fol. 433v. (23 juillet 1484).
  • 190 Oise, arr. Senlis, c. Creil.
  • 191 X2A 6, fol. 304v.-308 (7 mai 1356).
  • 192 X2A 10, fol. 110 (28 juin 1380) ; Semuy, Ardennes, arr. Vouziers, c. Attigny.

95C’est ainsi qu’ « ung nommé Jeuffrineau homme expert et bon praticien »189, vient de Montargis, pour mener la procédure. Le recours à des hommes d’expérience n’a rien d’exceptionnel. Déjà en 1356, la justice des religieux de Saint-Leu d’Esserent190 avait fait venir de Paris Pierre de Caprivilla, expert en justice ayant exercé depuis longtemps et en de nombreux et divers lieux, pour mettre un prévenu à la question191. En 1380, les prieur, maire et gardien de Semuy, opposés à Jehan Le Fosseron, torturé pour le meurtre d’un enfant, assuraient, après s’être informés, être allés « au conseil a Reims et a Laon et leur fu dit qu’il povoient bien proceder contre lui par question veuz les cas »192.

  • 193 X2A 50, fol. 433v. (23 juillet 1484).
  • 194 Masuer (1606, titre XXXVI, De la question et torture, p. 588).
  • 195 d’Ableiges (1868, p. 653).

96Bien plus souvent, les experts en justice apparaissent dans le cadre de délibérations en conseil. À la Motte de Château-Renard, le prévôt « assembla le conseil pour savoir qu’il estoit de fere »193. Lorsque le recours à la torture s’avère nécessaire, le juge ne doit pas en prendre seul la décision, mais doit « assembler le conseil et proceder selon l’advis et opinion d’iceluy », nous dit Masuer194. Jacques d’Ableiges déjà avait insisté sur cette étape obligatoire, dans la procédure-type décrite dans le Grand Coutumier195.

  • 196 Reg. Crim. Chât., I, p. 38, p. 39, p. 68-69, p. 89, p. 94, p. 99, p. 166, p. 179, p. 196, p. 206.
  • 197 X2A 9, fol. 47v.-48 (8 mars 1376) ; X2A 10, fol. 110 (28 juin 1380) ; X2A 25, fol. 145-146v. (8 mar (...)
  • 198 « Ordonnance […] sur la justice et la police du royaume, Blois, mars 1499 », art. 94 et 112, op. ci (...)

97Le recours au conseil s’observe particulièrement bien dans le Registre criminel du Châtelet de Paris, qui consigne les délibérations des « assistens » ou « conseillers » précédant la sentence de torture prononcée par le prévôt de Paris196. Si les archives du Parlement permettent rarement d’observer aussi bien le déroulement de ce type de délibérations en matière de sentence interlocutoire de torture, il est certain que le recours à la consultation juridique apparaît comme obligatoire, puisque les officiers mis en cause se défendent systématiquement d’avoir pris conseil avant de torturer un individu197. Venant appuyer cette injonction de prendre conseil, l’ordonnance de 1499 fixe un minimum de « six ou quatre pour le moins des conseillers et praticiens de leur auditoire » vers lesquels les juges royaux doivent se tourner198.

98Ces délibérations ont pour objectif d’évaluer le degré de fiabilité des indices, afin de déterminer s’ils contribuent bien à former des présomptions sérieuses à l’égard d’un suspect. Elles fondent ainsi la sentence de question en même temps qu’elles en garantissent un usage réglé.

Modérer les pratiques

  • 199 Rôle modérateur qui se poursuit à l’époque moderne, Maugis (1919).
  • 200 De même au parlement de Toulouse, Lesné-Ferret, Otis-Cour (2002, p. 441).

99La dichotomie entre une justice parfois débridée dans les juridictions inférieures, notamment celles qui ne dépendent pas directement du roi, et le parlement de Paris, idéalement soucieux d’une « bonne justice », fait ressortir la fonction modératrice et équilibrante de ce dernier199. La plupart des normes fixées aux XIVe-XVe siècles peuvent être perçues non pas comme destinées à étendre la torture, mais plutôt à la contenir. D’une manière générale les magistrats inclinent à la modération des tourments, modération déjà préconisée par le droit romain et la doctrine200.

  • 201 Langlois, Lanhers (1971) ; Gauvard (1991, I, pp. 39-40).
  • 202 Par ex. Pillet (2006) ; Du Breuil (1909, réimpr. en fac-similé avec une préface de G. Giordanengo, (...)

100L’exemplarité du Parlement se transmet par des œuvres spécifiques destinées à colporter les normes qu’il préconise. Le Registre criminel du Châtelet, par le soin apporté à sa rédaction, tout comme les confessions de criminels transcrites par les greffiers de la Cour entre 1319 et 1350, participent à leur manière à l’élaboration de modèles de procédure, élaboration qui occupe un certain nombre de praticiens au cours du XIVe siècle, soucieux de discipliner le développement de la procédure extraordinaire201. Rédigés sous une forme à peine différente, les manuels de procédure puis les recueils de décisions notables et autres compilations composent un modèle suivi au Parlement et destiné à être diffusé202. En matière de torture, la discrétion de ces manuels indique le peu d’importance que cette dernière doit occuper dans l’ensemble d’une procédure criminelle. Mais, comme elle reste une option possible, les registres spécifiques montrant la Cour ou le prévôt de Paris à l’œuvre constituent autant de guides pour orienter les pratiques.

101Entre procédure ordinaire et procédure extraordinaire, le choix de la Cour se porte le plus souvent vers la première. Entre 1352 et 1372, le procureur du roi fait à soixante-neuf reprises une requête de procédure extraordinaire. Mais dans quinze de ces causes, le Parlement est en mesure de se prononcer sans aller plus loin (condamnation, absolution ou arrêt des poursuites), et dans quarante-trois cas la procédure ordinaire est privilégiée. Restent cinq procès dans lesquels la procédure extraordinaire est réservée, et six pour lesquels elle est décidée, soit en tout un peu moins de 16 % des procès pour lesquels la question était une option possible. Les magistrats préfèrent multiplier les commissions d’enquête, convoquer et récoler des témoins, afin de rendre leur verdict sans passer par la procédure extraordinaire.

  • 203 Cf. Gauvard (2001, p. 388).
  • 204 Par ex. l’enquête menée par le prévôt de Paris Guillaume de Tignonville en 1407, brièvement décrite (...)

102De fait, la recherche de la vérité ne passe pas nécessairement par la torture ni même par l’aveu203. Les bons enquêteurs, y compris au Châtelet de Paris, sont tout à fait capables de découvrir la vérité par des méthodes déductives d’investigations qui permettent de se dispenser de la torture204.

  • 205 « Par semblant de mettre à gehine », X2A 5, fol. 151 A (4 février 1349).
  • 206 X2A 48, fol. 201 B (18 septembre 1484).
  • 207 X2A 48, fol. 124-124v. (25 mai 1484).

103Les magistrats savent aussi se contenter de la menace205. À la fin du XVe siècle, ils préconisent davantage l’intimidation que les souffrances physiques réelles. En septembre 1484, alors que le Parlement est vacant, l’appel interjeté du prévôt de Paris par Berthelot Bedart d’une probable sentence interlocutoire de torture mobilise les conseillers de la Cour, qui décident de renvoyer la cause au prévôt. Toutefois, il est décrété que le prévenu ne sera pas réellement torturé : « la question sera monstree audit Berthelot Bedart et en icelle lié sans aucunement estre soulevé »206. Le procureur du roi lui-même affine ses requêtes, ainsi en mai 1484 lorsqu’il requiert qu’un prévenu soit interrogé « estroictement sur lesdites variacions et a ceste cause luy presenter la question seullement sans le mectre en icelle »207.

  • 208 X2A 48, fol. 333v. C-334 (26 avril 1485), et fol. 344 B-344v. (11 mai 1485).
  • 209 X2A 48, fol. 335 B (28 avril 1485).

104Entre janvier et mai 1485, seules deux sentences de question ont effectivement été prononcées, destinées à Ysabeau, femme de Gillet Rousselin, et au seigneur de Villarnoul le 11 mai208, Ysabeau n’ayant été qu’étendue à la question. À cela, il faut ajouter la décision qu’à Girault Michault et Denis Belute « sera monstree la question afin de savoir la verité par leur bouche des cas a eulx imposez »209.

Conclusion

105Dans l’affaire Beson, la procédure décrite par les défendeurs est presqu’exemplaire. C’est celle qu’il savent devoir employer dans les cas criminels requérant une preuve parfaite. Entendons-nous bien : la torture physique n’est pas inexistante, y compris au parlement de Paris. Mais elle est l’étape ultime de la procédure extraordinaire, qui elle-même n’est envisagée par le juge qu’en dernier recours, et ce dans des cas très précis et sous certaines conditions. En pratique, la procédure de la question ne se résume pas à la torture en tant que souffrance corporelle directement infligée, mais se fractionne en plusieurs phases, au cours desquelles peuvent intervenir des mécanismes de pression physiques et psychologiques tels que l’incarcération ou l’intimidation. Elle peut en outre être interrompue à tout moment, dès lors que les juges sont parvenus à leurs fins.

106Il arrive cependant qu’elle soit instrumentalisée, au profit d’intérêts personnels de juges peu scrupuleux, ce contre quoi lutte le parlement de Paris. En l’occurrence, nombre de cas de torture dévoyée sont en fait l’expression de rivalités sociales ou d’enjeux vindicatoires larvés. Les efforts déployés pour imposer une justice royale uniformisée s’appuient sur le puissant levier de l’appel, que les justiciables savent mettre à profit pour faire valoir leurs droits comme pour retarder leur sentence définitive. Les décisions prises par les magistrats de la Cour illustrent l’intention de diffuser, au moins dans les juridictions relevant de son ressort, le modèle d’une justice à la fois lucide et tempérée.

Haut de page

Bibliographie

Astaing, A., Droits et garanties de l’accusé dans le procès criminel d’Ancien Régime, XVIe-XVIIIe siècles : audace et pusillanimité de la doctrine pénale française, Aix-Marseille, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1999.

Baschet, J., Âme et corps dans l’Occident médiéval : une dualité dynamique, entre pluralité et dualisme, Archives de sciences sociales des religions, 2000, 112, pp. 5-30.

Beautemps-Beaupré, Ch.-J., Coutumes et institutions de l’Anjou et du Maine antérieures au XVIe siècle, Partie I, Coutumes et styles, 4 tomes, Paris, 1877-1883.

Biget, J.-L., L’Inquisition et les villes du Languedoc (1229-1329), in Chiffoleau, J., Gauvard, C., Zorzi, A. (dir.), Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge, Rome, École française de Rome, 2007, pp. 527-551.

Bloch, C., Carbasse, J.-M., Aux origines de la série criminelle du Parlement : le registre X2A 1, Le Parlement au fil de ses archives, Histoire et Archives, 2003, pp. 7-26.

Bloch, O., von Wartburg, W., « géhenne », in Bloch O., von Wartburg, W., Dictionnaire étymologique de la langue française, Paris, PUF, 2008.

Bongert, Y., Question et responsabilité du juge au XIVe siècle d’après la jurisprudence du Parlement, in Collectif, Hommage à Robert Besnier, Paris, Société d’Histoire du Droit, 1980, pp. 23-55.

Boulet, M., Questiones Johannis Galli, Paris, De Boccard, 1944.

Boutillier, J., Somme rurale, Paris, éd. L. Charondas le Caron, 1603.

Braun, P., La valeur documentaire des lettres de rémission, in Collectif, La Faute, la répression et le pardon, Paris, CTHS, 1984, pp. 207-222.

Briand, J., Les appels à la dénonciation dans la procédure judiciaire rémoise à la fin du Moyen Âge, Hypothèses, 2008, 1, pp. 119-129.

Bubenicek, M., Entre rébellion et obéissance. L’espace politique comtois face au duc Philippe le Hardi (1384-1404), Genève, Droz, 2013.

Campagna, N., Delia, L., Garnot, B. (dir.), La torture, de quels droits ? Une pratique de pouvoir (XVIe-XXIe siècles), Paris, Imago, 2014.

Carbasse, J.-M., Les origines de la torture judiciaire en France du XIIe au début du XIVe siècle, in Durand, B., Otis-Cour, L. (dir.), La torture judiciaire, Lille, CHJ éditeur, 2002, I, pp. 381-419.

Carbasse, J.-M., Justice « populaire », justice savante : les consulats de la France méridionale (XIIe-XIVsiècles), in Chiffoleau J., Gauvard C., Zorzi A. (dir.), Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge, Rome, 2007, pp. 347-364.

Carbasse, J.-M., Une affaire Calas du XIVsiècle ? Le procès d’Aimeric Bérenger (1332-1336), in d’Alteroche, B. et al., Mélanges en l’honneur d’Anne Lefebvre-Teillard, Paris, éditions Panthéon-Assas, 2009, pp. 173-193.

Carbonnières, L. (de), La procédure devant la chambre criminelle du Parlement de Paris au XIVe siècle, Paris, Champion, 2004.

Carbonnières, L. (de), La peine de mort devant la chambre criminelle du Parlement sous Charles VI, in Hoareau-Dodineau, J., Texier, P. (dir.), La peine : discours, pratiques, représentations, Limoges, PULIM, 2005, pp. 63-73.

Carbonnières, L. (de), Prison ouverte, prison fermée. Les règles procédurales de la détention préventive sous les premiers Valois devant la chambre criminelle du Parlement de Paris, in Heullant-Donat, I., Claustre, J., Lusset, E. (dir.), Enfermements. Le cloître et la prison (VIe-XVIIIe siècles), Paris, Publications de la Sorbonne, 2011, pp. 183-195.

Carrier, N., Une justice pour rétablir la « concorde » : la justice de composition dans la Savoie de la fin du Moyen Âge (fin XIIIe-début XVe siècle), in Collectif, Le règlement des conflits au Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, pp. 237-257.

Castan, N., Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Paris, Flammarion, 1980.

Charbonnier, P., La paix au village. Les justices seigneuriales rurales au XVe siècle en France, in Collectif, Le règlement des conflits au Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, pp. 281-303.

Châtelain, E., Denifle, H., Chartularium Universitatis Parisiensis, t. III, Paris, 1894.

Chevailler, L., Torture, in Naz, R. (dir.), Dictionnaire de droit canonique, Paris, 1965, vol. VII, col. 1293-1314.

Chiffoleau, J., Gauvard, C., Zorzi, A. (dir.), Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge, Rome, École française de Rome, 2007.

Collectif, Le Règlement des conflits au Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001.

D’Ableiges, J., Le Grand Coutumier de France, Paris, édité par Laboulaye-Dareste, 1868.

D’Alteroche, B. et al., Mélanges en l’honneur d’Anne Lefebvre-Teillard, Paris, éditions Panthéon-Assas, 2009.

Douais, C., Documents pour servir à l’histoire de l’Inquisition dans le Languedoc, 2 vol., Paris, Renouard, 1900.

Du Breuil, G., Stilus Curie Parlamenti, F. Aubert éd., Paris, 1909, réimpr. en fac-similé avec une préface de G. Giordanengo, Paris, Archives nationales, 2011.

Duplès-Agier, H., Registre criminel du Châtelet de Paris, du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, Paris, Lahure, 2 vol., 1861-1864.

Durand, B., Otis-Cour, L. (dir.), La torture judiciaire : approches historiques et juridiques, 2 vol., Lille, CHJ Éditeur, 2002.

Fagniez, G., Fragment d’un répertoire de jurisprudence parisienne au XVsiècle, Mémoires de la Société de l’Histoire de Paris, 1890, 17, p. 1-94.

Fenster, T., Smail, D.L. (Eds), Fama, The Politics of Talk and Reputation in Medieval Europe, Ithaca (New York), Cornell University, 2003.

Fiorelli, P., La tortura giudiziaria nel diritto comune, 2 vol., Milan, Giuffrè, 1953-1954.

Foucault, M., Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975.

Foucher, V.A., Assises du royaume de Jérusalem, Rennes, 1839-1841.

Fraher, R., Conviction according to Conscience. The Medieval Jurists’ Debate Concerning Judicial Discretion and the Law of Proof, Law and History Review, 1989, 7, pp. 23-88.

Gauvard, C. (dir.), La fama, une parole fondatrice, in La renommée. Médiévales, printemps 1993, 24, pp. 5-13.

Gauvard, C., « Ainçois diserent que Breton et Angevin estoient tout un » : Breton, une identité à risque devant la justice vers 1400, in Cassard, J.-C., Coativy, Y., Gallicé, A., Le Page, D. (dir.), Le prince, l’argent, les hommes au Moyen Âge. Mélanges offerts à Jean Kerhervé, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, pp. 487-497.

Gauvard, C., « Conclusion », in Collectif, Le règlement des conflits au Moyen Âge (XXXIe Congrès de la SHMES), Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, pp. 369-391.

Gauvard, C., « De grace especial », Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991.

Gauvard, C., L’honneur blessé dans la société médiévale, in Verdier, R. (dir.), La vengeance. Le face-à-face victime/agresseur, Paris, Autrement, 2004, pp. 160-169.

Gauvard, C., La peine de mort en France à la fin du Moyen Âge : esquisse d’un bilan, in Carozzi, C., Taviani-Carozzi, H. (dir.), Le pouvoir au Moyen Âge, Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 2005, pp. 71-84.

Geary, P., Judicial Violence and Torture in the Carolingian Empire, in Karras, R.M., Kaye, J., Matter, E.A. (Eds), Law and the Illicit in Medieval Europe, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 2010, pp. 79-88.

Geary, P., Vivre en conflit dans une France sans État : typologie des mécanismes de règlement des conflits (1050-1200), Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, 1986, 34, pp. 27-42.

Godefroy, F., Dictionnaire de l’ancienne langue française et de tous ses dialectes du IXe au XVsiècle, Paris, 1881-1902.

Gonthier, N., Prisons et prisonniers à Lyon aux XIVe et XVe siècles, Mémoires de la Société pour l’histoire du Droit et des Institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 1982, 39, pp. 15-30.

Grün, A., Notice sur les archives du parlement de Paris, in Boutaric, E., Actes du Parlement de Paris, t. I, Paris, Plon, 1863.

Guenée, B., Tribunaux et gens de justice dans le bailliage de Senlis à la fin du moyen âge (vers 1380 - vers 1550), Paris, Les Belles Lettres, 1963.

Guenée, B., Un meurtre, une société. L’assassinat du duc d’Orléans, 23 novembre 1407, Paris, Gallimard, 1992.

Hilaire, J., La construction de l’État de droit. Dans les archives judiciaires de la Cour de France au XIIIe siècle, Paris, Dalloz, 2011.

Hilaire, J., La procédure civile et l’influence de l’État : autour de l’appel, in Krynen, J., Rigaudière, A. (dir.), Droits savants et pratiques françaises du pouvoir (XIe-XVe siècles), Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1992, pp. 151-160.

Hildesheimer, F., Morgat-Bonnet, M., État méthodique des archives du Parlement de Paris, Paris, Archives Nationales, 2011.

Hoareau-Dodineau, J., Texier, P. (dir.), Résolution des conflits. Jalons pour une anthropologie historique du droit, Limoges, PULIM, 2003.

Jacob, R., Les fondements symboliques de la responsabilité des juges. L’héritage de la culture judiciaire médiévale, in Juger les juges. Du Moyen Âge au Conseil supérieur de la magistrature, Paris, La Documentation française, 2000, pp. 7-23.

Janin-Thivos, M., Torture inquisitoriale et nudité : la pudeur en question, Rives nord-méditerranéennes, 2008, 30, pp. 65-76.

Kantorowicz, H., Studien zum altitalienischen Strafprozess, in Kantorowicz, H., Rechtshistorische Schriften, Karlsruhe, Müller, 1970, pp. 311-340.

Krynen, J., Entre science juridique et dirigisme : le glas médiéval de la coutume, Droits et pouvoirs, Cahiers de recherches médiévales, 2000, 7, pp. 171-187.

Langbein, J. H., Torture and the law of proof, Chicago-Londres, The University of Chicago Press, 1977.

Langlois, M., Lanhers, Y., Confessions et jugements de criminels au Parlement de Paris (1319-1350), Paris, S.E.V.P.E.N., 1971.

Lea, H.-C., Superstition and Force. Essays on the wager of law, the wager of battle, the ordeal, torture, Philadelphie, Collins, 1866.

Lesné-Ferret, M., Otis-Cour, L., La torture dans le Midi de la France au Moyen Âge, in Durand, B., Otis-Cour, L. (dir.), La torture judiciaire : approches historiques et juridiques, 2 vol., Lille, CHJ Éditeur, 2002, pp. 421-449.

Lévy, J.-P., La hiérarchie des preuves dans le droit savant au Moyen Âge depuis la renaissance du droit romain jusqu’à la fin du XIVe siècle, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1939.

Leyte, G., Les origines médiévales du ministère public, in Carbasse, J.-M. (dir.), Histoire du Parquet, Paris, PUF, 2000, pp. 23-54.

Masuer, J., Practica forensis, éd. Paris, Roigny, 1548,. Trad. fr. A. Fontanon, La Practique de Masuer, P. Guenoys éd., Paris, S. Nivelle, 1606.

Mathieu, I., Prisons et prisonniers en Anjou au bas Moyen Âge, Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, 2005, 112, 1, pp. 147-165.

Maugis, E., Documents inédits concernant la ville et le siège du bailliage d’Amiens, t. 2, Paris, Picard, 1914.

Maugis, E., Sur quelques arrêts du Parlement concernant l’administration de la question dans les sièges du ressort, Nouvelle revue d’histoire du droit français et étranger, 1919, 43, pp. 419-428.

Mausen, Y., Ex scientia et arte sua testificatur. À propos de la spécificité du statut de l’expert dans la procédure judiciaire médiévale, Rechtsgeschichte. Zeitschrift des Max-Planck-Instituts für europäische Rechtsgeschichte, 2007, 10, pp. 127-135.

Mercier, F., La vauderie d’Arras : une chasse aux sorcières à l’automne du Moyen Âge, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006.

Mille, J. (de), Praxis criminis, Paris, 1541, éd. et trad. A. Lebigre, Pratique criminelle, Moulins, Les Marmousets, 1983.

Morel, B., Une iconographie de la répression judiciaire. Le châtiment dans l’enluminure en France du XIIIe au XVe siècle, Paris, Éditions du Comité des travaux historiques et scientifiques, 2007.

Otis-Cour, L., Les sources de la justice pénale dans les villes de la France au Moyen Âge, in Chiffoleau, J., Gauvard, C., Zorzi, A. (dir.), Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’Occident à la fin du Moyen Âge, Rome, École française de Rome, 2007, pp. 95-103.

Pape, G., Singularia, Lyon, 1540.

Paschel, P., L’usage du droit romain devant le Parlement médiéval (2e moitié du XIVe siècle), in Descamp, O., Hildescheimer, F., Morgat-Bonnet, M. (dir.), Le Parlement en sa Cour. Études en l’honneur du Professeur Jean Hilaire, Paris, Honoré Champion, 2012, pp. 457-477.

Pennington, K., Torture in the Ius commune, in d’Alteroche, B. et al., Mélanges en l’honneur d’Anne Lefebvre-Teillard, Paris, édition Panthéon-Assas, 2009, pp. 813-838.

Peters, E., Torture, New York, Oxford University Press, 1985.

Pillet, S., Les ordonnances de plaidoyer de bouche et par escript des frères Maucreux (BN, ms. fr. 19832), Revue historique de droit français et étranger, 2006, pp. 177-228.

Porteau-Bitker, A., L’emprisonnement dans le droit laïc au Moyen Âge, Revue historique de droit français et étranger, 1968, 46, pp. 211-245 et pp. 389-428.

Rigaudière, A., Saint Flour, ville d’Auvergne au bas Moyen Âge. Étude d’histoire administrative et financière, 2 vol., Paris, PUF, 1982.

Rigaudière, A., État, pouvoir et administration dans la Practica aurea libellorum de Pierre Jacobi (vers 1311), in Krynen, J., Rigaudière, A. (dir.), Droits savants et pratiques françaises du pouvoir, Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1992, pp. 197-251.

Rivière, Y., Détention préventive, mise à l’épreuve et démonstration de la preuve (Ier-IIIe siècles ap. J.-C.), in Bertrand-Dagenbach, C., Chauvot, A., Matter, M., Salamito, J.-M. (dir.), Carcer. Prison et privation de liberté dans l’Antiquité classique, Paris, De Boccard, 1999, pp. 57-73.

Rocha, F., « Savoir la vérité par sa bouche ». La torture judiciaire au Parlement de Paris, XIVe-XVe siècles, thèse d’histoire médiévale, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, 2014.

Rosenwein, B. (ed.), Angers’Past. The Social Uses of an Emotion in the Middle Ages, Londres, Cornell University Press, 1998.

Rosenwein, B., Les émotions de la vengeance, in Barthelemy, D., Bougard, F., Le Jan, R. (dir.), La vengeance, 400-1200, Rome, École française de Rome, 2006, pp. 237-257.

Rousseaux, X., La récidive : invention médiévale ou symptôme de modernité ?, in Porret, M., Briegel, F. (dir.), Récidive et récidivistes du Moyen Âge au XXe siècle, Genève, Droz, 2006, pp. 55-80.

Roye, J. (de), Journal dit Chronique scandaleuse, Paris, éd. Michaud-Poujoulat, 1837.

Sbriccoli, M., Periculum pravitatis. Juristes et juges face à l’image du criminel méchant et endurci (XIVe-XVIe siècles), in Porret, M., Briegel, F. (dir.), Le criminel endurci. Récidive et récidivistes du Moyen Âge au XXe siècle, Genève, Droz, 2006, pp. 25-41.

Sbriccoli, M., Tormentum idest torquere mentem. Processo inquisitorio e interrogatorio per tortura nell’Italia communale, in Maire-Vigueur, J.-C., Paravicini-Bagliani, A. (a cura di), La parola all’accusato, Palerme, Sellerio, 1991, pp. 17-32.

Schmitt, J.-C., « Corps et âme », in Le Goff, J., Schmitt, J.-C. (dir.), Dictionnaire raisonné de l’Occident médiéval, Paris, Fayard, 1999, pp. 233-239.

Schmoeckel, M., Humanität und Staatsraison. Die Abschaffung der Folter in Europa und die Entwicklung des gemeinen Strafprozess- und Beweisrechts seit dem höhen Mittelalter, Cologne, Bohlau Verlag, 2000.

Schnapper, B., La justice criminelle rendue par le Parlement de Paris sous le règne de François Ier, Voies nouvelles en Histoire du droit : la justice, la famille, la répression pénale (XVIe-XXe siècles), Paris, PUF, 1991, pp. 107-133.

Schnapper, B., La répression pénale au XVIe siècle : l’exemple du Parlement de Bordeaux (1510-1565), Voies nouvelles en Histoire du droit : la justice, la famille, la répression pénale (XVIe-XXe siècles), Paris, PUF, 1991, pp. 53-105.

Smail, D.L., Common violence : vengeance and Inquisition in fourteenth-century Marseille, Past and Present, 1996, 151, pp. 28-59.

Smail, D.L., Hatred as a social institution in late-medieval society, Speculum, 2001, 76, pp. 90-126.

Small, C.M., Appeals from the Duchy of Burgundy to the Parlement of Paris in the Early Fourteenth Century, Medieval studies, 1977, 39, pp. 350-368.

Soman, A., La justice criminelle aux XVIe-XVIIe siècles : le Parlement de Paris et les sièges subalternes, in Collectif, La Faute, la répression et le pardon, Paris, CTHS, 1984, pp. 15-52.

Tanon, L., L’ordre du procès civil au XIVe siècle au Châtelet de Paris, Paris, Larose et Forcel, 1886.

Tardif, A., Coutumier d’Artois, Paris, Picard, 1883.

Telliez, R., « Per potentiam officii ». Les officiers devant la justice du royaume de France au XIVe siècle, Paris, Honoré Champion, 2005.

Telliez, R., Geôles, fosses, cachots… Lieux carcéraux et conditions matérielles de l’emprisonnement en France à la fin du Moyen Âge, in Heullant-Donat, I., Claustre, J., Lusset, E., (dir.), Enfermements. Le cloître et la prison (VIe-XVIIIe siècles), Paris, Publications de la Sorbonne, 2011, pp. 169-182.

Testaud, G., Un texte coutumier inédit. La coutume du comté de Clermont-en-Beauvaisis de 1496, Nouvelle revue d’histoire du droit français et étranger, mars-avril 1903, pp. 250-275 ; mai-juin 1903, pp. 421-452 ; juillet-août 1903, pp. 497-538.

Toureille, V., Larrons incorrigibles et voleurs fameux. La récidive en matière de vol ou la consuetudo furandi à la fin du Moyen Âge, in Porret, M., Briegel, F., (dir.), Le criminel endurci. Récidive et récidivistes du Moyen Âge au XXe siècle, Genève, Droz, 2006, pp. 43-53.

Toureille, V., Vol et brigandage au Moyen Âge, Paris, PUF, 2006.

Trémoille, L. (de la), Les La Trémoille pendant cinq siècles, t. I-II, Nantes, Grimaud, 1890-1892.

Ullmann, W., Reflections on medieval torture in Ullmann, W., Law and Jurisdiction in the Middle Age, Londres, Variorum Reprints, 1988, pp. 123-137.

Van Caenegem, R., Recueil de l’ancienne jurisprudence de la Belgique. Les arrêts et jugés du Parlement de Paris sur appels flamands conservés dans les registres du Parlement, vol. 1, Bruxelles, 1966.

van de Kerchove, M., La vérité judiciaire : quelle vérité, rien que la vérité, toute la vérité ?, Déviance et société, 2000, 24, 1, pp. 95-101.

Verdon, L., Émotions, justice et normes. La fabrique du lien social, Critique, 2007, 716-717, pp. 47-57.

Vincent-Cassy, M., Comment obtenir un aveu ? Étude des confessions des auteurs d’un meurtre commis à Paris en 1332, in Collectif, L’Aveu. Antiquité et Moyen Âge, Rome-Paris, École française de Rome, 1986, pp. 381-400.

Vincent-Cassy, M., Dottrina e pratica dell’interrogatorio nella Francia del XIV secolo : Jacques d’Ableiges e il « Grand Coutumier », in Maire-Vigueur, J.-C., Paravicini-Bagliani, A. (a cura di), La parola all’accusato, Palerme, Sellerio, 1991, pp. 85-101.

Wenzel, E., La sellette… sur la sellette, ou les vicissitudes d’un séculaire instrument de la justice criminelle au temps des Lumières, Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Âge à nos jours, Marseille, Images en Manœuvres Éditions, 2007, pp. 247-259.

Wenzel, E., La torture judiciaire dans la France d’Ancien Régime : Lumières sur la Question, Dijon, Éditions Universitaires de Dijon, 2011.

Haut de page

Notes

1 Le château de la Motte de Château-Renard domine la châtellenie de bas-Château-Renard (Loiret), qui est aux mains de l’illustre famille de la Trémoille depuis Guy VI et son mariage avec Marie de Sully en 1382, de la Trémoille (1890, p. XII et p. 261).

2 AN., X2A 50, fol. 407-408v. (13 juillet 1484), et fol. 432v.-436 (23 juillet 1484). Plaidoiries consultables sur la plate-forme de Criminicorpus [https://criminocorpus.org/fr/ref/113/534/].

3 Lea (1866) ; Ullmann (1944) ; Langbein (1977) ; Peters (1985). Pour la période moderne, Foucault (1975) ; Schnapper (1991, pp. 53-105) ; Soman (1984). Enfin, Wenzel (2010).

4 Durand, Otis-Cour (2002). Aux États-Unis, les historiens sont très sensibles à la résurgence de la torture dans le cadre de la lutte anti-terroriste ; Geary (2010) ; Pennington (2009). Pour un état des lieux récent, Campagna, Delia, Garnot (2014). Pour le Moyen Âge, le traité de l’historien du droit Fiorelli (1953-1954), est une synthèse de la procédure médiévale, mais s’appuie surtout sur des sources théoriques et italiennes. Sur les pratiques françaises médiévales, du point de vue du parlement de Paris, Rocha (2014).

5 Chevailler (1965, vol. VII, col. 1293).

6 Dans cette approche multiscalaire, L. Otis-Cour fait de la torture un cas d’espèce Otis-Cour, (2007, pp. 100-102).

7  Pour une présentation globale des sources parlementaires, Hildesheimer, Morgat-Bonnet (2011). La sous-série X1A, théoriquement consacrée à la justice civile, comporte des cas criminels, et inversement des affaires civiles ont pu être insérées dans les registres criminels, Bloch, Carbasse (2003, p. 7) ; Grün (1863, p. CXXI-CXXII, et p. CCXXIII).

8  Premiers registres du Parlement qui nous soient parvenus, connus sous le nom d’Olim en raison de l’incipit d’un des cahiers (X1A 1 à 4). Sur ces registres, Hilaire (2011).

9 X2A 1-62 (1312-1499).

10 « Ordonnance… sur la justice et la police du royaume, Blois, mars 1499 », Ordonnances des Rois de France de la troisième race (désormais ORF), XXI, Paris, 1849, p. 177-207, art. 94, 108, 112, 113, 114, 115, et 118. Sur les efforts d’encadrement entrepris dès le XIVe siècle par le Parlement, de Carbonnières (2004, p. 483sq.).

11 Briand (2008).

12 Le Règlement des conflits au Moyen Âge (2001) ; Hoareau-Dodineau, Texier (dir.) (2003) ; Carrier (2001).

13 Boutillier (1603, p. 698).

14 de Carbonnières (2004, pp. 14sq.). Exemples à Marseille au XIVe siècle, Smail (1996, pp. 28-59).

15 Geary (1986) ; Castan (1980, pp. 13-51).

16 Leyte (2000).

17 X2A 48, fol. 97v. A (14 avril 1484).

18 X2A 50, fol. 130-136v. (20 janvier 1484). Nombreux exemples pour le XIVe siècle, entre autres X2A 7, fol. 13-16 (27 février 1361), fol. 16-21 (27 février 1361) ; X2A 8, fol. 58-61v. (16 juillet 1368), fol. 115v.-116 (2 mars 1369) ; X2A 10, fol. 58v. B-59 (3 février 1378), fol. 125v.-126v. (19 mars 1381) ; X2A 12, fol. 69-70v. (10 février 1390).

19 X2A 50, fol. 312-315v. (14 mai 1484), fol. 423v.-429 (23 juillet 1484), fol. 471v.-474 (13 août 1484).

20 de Carbonnières (2004, pp. 415sq).

21 X2A 2, fol. 74 (12 octobre 1320) ; X2A 6, fol. 137-138 (30 août 1354) ; X2A 12, fol. 147v. A (20 juin 1392) ; X2A 50, fol. 41v.-42 (1er décembre 1483).

22 X2A 48, fol. 233v.-234 (9 décembre 1484).

23 X2A 8, fol. 19-22 (29 décembre 1367), Châtelain et Denifle (1894, n. 1340, pp. 166-175).

24 « Ordonnance […] sur la justice et la police du royaume, Blois, mars 1499 », art. 108 et 118, op. cit., pp. 198-199.

25 « Si opus esset », X2A 8, fol. 274v.-276v. (24 avril 1372).

26 X2A 48, fol. 7v. A (28 novembre 1483) ; X2A 50, fol. 254v. (18 mars 1484).

27 X2A 7, fol. 139v.-142 (7 septembre 1364), fol. 289v.-290v. (6 décembre 1365), fol. 338v.-343 (15 mai 1367).

28 X2A 8, fol. 274v.-276v. (24 avril 1372), fol. 376-379v. (23 décembre 1373) ; X2A 9, fol. 173v.-174 (12 février 1379), fol. 213-215 (16 juin 1380), fol. 233v.-234 (30 mars 1381), fol. 235-235 (31 mars 1381).

29 X2A 6, fol. 357v.-360 (23 juin 1357) ; X2A 11, fol. 171v.-175 (18 juin 1384).

30 X2A 50, fol. 254-264 (18 mars 1484).

31 X2A 50, fol. 408 (13 juillet 1484) et fol. 433v.-434 (23 juillet 1484).

32 Digeste, 47.10.15.41.

33 Jacques d’Ableiges utilise exclusivement ce vocable de gehine / gehaine (1868, p. 626). Sur le rattachement de la gehine à la notion d’aveu, Godefroy (1902, t. IV, pp. 250-251).

34 X2A 12, fol. 16v. B (20 mars 1388), fol. 349-349v. (22 juin 1397) ; X2A 24, fol. 15 (2 mars 1444), fol. 134v. (21 juin 1446), et fol. 138 (2 août 1446) ; X2A 50, fol. 2-10 (20 novembre 1483).

35 « Lié à la gehine », « estandre en la gehine », X2A 14, fol. 92-92v. (18 novembre 1402) ; X2A 24, fol. 124v. (9 juin 1446).

36 Marc, 9, 43-49 et Mt., 5, 22, 28-30, « le feu de la gehenne ». Cf. Bloch, von Wartburg (2008, « géhenne »).

37 « Graves tourmens et gehines », X2A 10, fol. 9 A (17 janvier 1376).

38 Cf. Sbriccoli (1991, pp. 17-32) et Digeste, 14, 18, 18.

39 X2A 24, fol. 219 (29 janvier 1448).

40 X1A 75, fol. 167v. (1er février 1446).

41 X2A 48, fol. 220v. (20 novembre 1484).

42 X2A 48, fol. 233v.-234 (9 décembre 1484), fol. 390v.-391 (27 juillet 1485).

43 « Ordonnance […] sur la justice et la police du royaume, Blois, mars 1499 », art. 112-113, op. cit., pp. 198-199.

44 Masuer (1606).

45 Par ex. X2A 7, fol. 63v.-66v. (19 mars 1362), X2A 10, fol. 11v. A (12 février 1376).

46 Comme au XVIe siècle, Schnapper (1991).

47 Toureille (2006).

48 X2A 8, fol. 133-134v. (1er septembre 1369).

49 X2A 8, fol. 288-291v. (14 août 1372).

50 Duplès-Agier (1861-1864), désormais Reg. Crim. Chât.

51 Boutillier (1603, p. 765).

52 Ibid., p. 223.

53 Pour une synthèse sur le système des preuves légales, Schmoeckel (2000). Surtout, travaux de J.-P. Lévy, notamment (1939).

54 Schmitt (1999) ; Baschet (2000).

55 X2A 6, fol. 342v.-345 (20 février 1357).

56 Reg. Crim. Chât., I, p. 264, p. 552.

57 AN., JJ 194, fol. 164, n. 288, 1468.

58 Reg. Crim. Chât., II, p. 86.

59 « Fragilis et periculosa res, et fallens veritatem ». Expression d’Ulpien reprise par tous les juristes, ici F. Bruni dans son Tractatus de Indiciis et tortura (1495), cité par Sbriccoli, (1991, p. 19) ; « Les tourmens font confesser ce que les questionnez ne firent oncques, et est res periculosa », X2A 14, fol. 8 (1401).

60 Cf. van de Kerchove (2000, pp. 95-101).

61 Biget (1999, p. 529).

62 Sbriccoli (1991, pp. 17-32).

63 Boutillier (1603, p. 222).

64 Fraher (1989). Les modernes nommeront ces indices ad torturam, Astaing (1999, pp. 316-322).

65 Carbasse (2002, pp. 381-419).

66 X1A 6, fol. 113v.-114 (5 mai 1330).

67 Pape (1540, n. 914, fol. 119).

68 Reg. Crim. Chât., II, pp. 172-176.

69 Ibid., pp. 274-280.

70 Cf. Masuer (1606, p. 586).

71 Digeste, 48,18,10,5.

72 Sur le déroulement d’un interrogatoire au Parlement à la fin du XIVsiècle, Vincent-Cassy (1994, pp. 85-101). Ead. (1986, pp 381-400).

73 Reg. Crim. Chât., II, p. 110-119 ; X2A 10, fol. 42v.C-43 (23 avril 1377) ; X2A 48, fol. 124-124v. (25 mai 1484).

74 Par ex. X2A 48, fol. 7v. A (28 novembre 1483).

75 X2A 50, fol. 433 (23 juillet 1484).

76 Fenster, Smail (2003) ; Gauvard (dir.) (1993).

77 Boutillier (1603, p. 223).

78 X2A 12, fol. 147v. A (20 juin 1392), fol. 335-336 (8 mars 1397).

79 X2A 48, fol. 233v.-234 (9 décembre 1484), fol. 282 (11 février 1485).

80 X2A 50, fol. 318-323v. (18 mai 1484).

81 X2A 50, fol. 407 (13 juillet 1484).

82 X2A 50 fol. 432v. (23 juillet 1484).

83 Sur cet aspect, Sbriccoli (2006, pp. 25-41) ; Toureille (2006, pp. 43-53) et Rousseaux (2006, pp. 55-80) ; Gauvard (2005, p. 82).

84 X2A 50, fol. 254-264 (18 mars 1484).

85 Cf. Bongert (1980, pp. 23-55) ; Telliez (2005, pp. 453sq.).

86 X2A 50, fol. 435 (23 juillet 1484).

87 Ordonnance de 1454, art. 33-34, Recueil général des anciennes lois françaises, t. IX, Paris, 1825, p. 216.

88 « Ordonnance […] sur la justice et la police du royaume, Blois, mars 1499 », art. 112, op. cit., pp. 198-199.

89 Langlois, Lanhers (1971).

90 Reg. Crim. Chât., I, p. 167, p. 561.

91 Cas par exemple d’Aimeric Bérenger, Carbasse (2009, p. 188), arrêt du parlement de Paris du 18 juillet 1335. Autres exemples, X2A 6, fol. 1 B (21 nov. 1352), fol. 137-138 (30 août 1354), fol. 153v.-157 (9 avril 1354) ; X2A 8, fol. 268-270v. (23 décembre 1371).

92 X2A 13, fol. 267-267v. (août 1399) ; X2A 22, fol. 171v.-173v. (6 déc. 1442). Les juristes de l’époque moderne utilisent dans ce cas de figure la notion de torture ad terrendum, Astaing (1999, p. 337).

93 X2A 50, fol. 408 (13 juillet 1484).

94 Jean de Mille le rappelle encore dans la première moitié du XVIe siècle (1541, éd. et trad. A. Lebigre, Pratique criminelle, Moulins, 1983, p. 121 et p. 123).

95 Reg. Crim. Chât., I, p. 22, p. 154, p. 167, p. 179, p. 197, etc.

96  Exemple d’un prévenu prié de retirer ses vêtements pour être tourmenté, X2A 11, fol. 164-165 (15 avril 1383).

97  Beautemps-Beaupré (1877-1883, t. 4, pp. 311-312).

98  Janin-Thivos (2008).

99 Sur les émotions en justice, Verdon (2007, pp. 47-57).

100 X2A 12, fol. 147v. A (20 juin 1392). Autre exemple, X2A 14, 7v. (13 janvier 1401).

101 Reg. Crim. Chât., I, p. 121.

102 X2A 48, fol. 333v. C-334 (26 avril 1485).

103 Reg. Crim. Chât., II, p. 415.

104 Reg. Crim. Chât., I, p. 154.

105 Ibid. (p. 287 et p. 402).

106 AD Doubs, B 37, cité par Bubenicek (2013, pp. 89-91, édition de l’interrogatoire pp. 590-593).

107 X2A 50, fol. 434 (23 juillet 1484).

108 X2A 48, fol. 299 A (5 mars 1485).

109 Reg. Crim. Chât., I, p. 89, p. 145.

110 Foucher (1839-1841, vol. 1, pp. 636-642).

111 « Ordonnance […] sur la justice et la police du royaume, Blois, mars 1499 », art. 113, op. cit., p. 199.

112 de Roye (1837, p. 290) ; Wenzel (2007).

113 X2A 17, fol. 194v.-195 (2 août 1415).

114 Reg. Crim. Chât., I, p. 6, p. 38, p. 69, p. 81, p. 95, p. 99, p. 104…

115 Mille (1541, trad. A. Lebigre, Pratique criminelle, 1983, p. 122).

116 X2A 14, fol. 182v.-184 (3 juin 1404).

117 Tardif (1883, titre XLVII, art. 16, p. 109).

118 Par ex. Azon, Summa ad Codicis, VII, 59, n. 14.

119 Y 5223, fol. 23 (28 juin 1401), cf. Fagniez (1890, p. 8).

120 X2A 24, fol. 219 (29 janvier 1448).

121 Fiorelli (1953-1954, pp. 236-238).

122 Chevailler (1965, col. 1300) ; Douais (1900, I, p. LXVII).

123 Digeste, 47.10.15.41, op. cit. ; Pennington (2009, p. 814). Sur les tourments de la prison à Rome, Rivière (1999).

124 Morel (2007, pp. 157-209) ; Gonthier (1982, pp. 15-30) ; Mathieu (2005) ; Porteau-Bitker (1968) ; Telliez (2011), et de Carbonnières (2011, pp. 183-195).

125 X1A 48, fol. 280v.-281v. (26 février 1401), cf. Van Caenegem (1966, pp. 147-150).

126 X2A 50, fol. 318-323v. (18 mai 1484).

127 X2A 50, fol. 408 (13 juillet 1484).

128 Boutillier (1603, p. 711).

129 X2A 50, fol. 436 (23 juillet 1484).

130 « Decisions de messire Jean des Mares conseiller et advocat du roy au Parlement… », art. XLII, dans Commentaire sur la coustume de la prevosté et vicomté de Paris fait par maistre Julien Brodeau…, t. II, Paris, 1658, p. 6.

131 Ibid., art. CI, p. 14.

132 X2A 50, fol. 434 (23 juillet 1484).

133 X2A 50, fol. 41v.-42 (2 décembre 1483).

134 AN., JJ 116, fol. 86v., n. 147 (mars 1380) et JJ 117, fol. 41, n. 50 (mai 1380). Cité par Braun (1984, pp. 210-211).

135 Par ex. X2A 6, fol. 129v.-137 (24 mars 1354), fol. 304v.-308 (7 mai 1356) ; X2A 7, fol. 293-294v. (18 juillet 1366) ; X2A 8, fol. 35v.-37 (6 mai 1368) ; X2A 24, fol. 256 (26 juillet 1448).

136 Boutillier (1603, p. 228).

137 X2A 50, fol. 435v. (23 juillet 1484).

138 X2A 24, fol. 67v. (15 avril 1445), fol. 74v.-77 (1er juin 1445). Sur le rôle des experts en médecine, Mausen (2007).

139 X2A 50, fol. 434v. (23 juillet 1484).

140 X2A 6, fol. 178-182 (13 septembre 1354) ; fol. 349v.-350v. (20 avril 1357) ; X2A 8, fol. 397-399 (8 juillet 1374).

141 X2A 50, fol. 407v. (13 juillet 1484).

142 X2A 50, fol. 407v. (13 juillet 1484), et fol. 434v. (23 juillet 1484).

143 Smail (2001).

144 X2A 14, fol. 426v.-428 (22 juin et 7 juillet 1408), cf. Gauvard (2008).

145 Sur la colère médiévale, Rosenwein (dir.) (1998).

146 Gauvard (2004, p. 163).

147 Rosenwein (2006).

148 de la Trémoille (1892, pp. VI-VII). La seigneurie du bas-Château-Renard échoit à son troisième fils, Jacques de la Trémoille, seigneur de Mauléon.

149 de Carbonnières (2004, p. 72sq.).

150 Carbasse (2007, pp. 14-24).

151 Jacob (2000, p. 18).

152 48 causes d’appel pour les sessions de novembre 1352 à août 1387, suivant les registres X2A 6 à X2A 11, soit 1,37 cas par an en moyenne.

153 « Coustumes tenues toutes notoires et iugées ou Chastellet de Paris », art. CLXVI, Commentaire sur la coustume de la prevosté et vicomté de Paris fait par maistre Julien Brodeau…, II, Paris, 1658, pp. 3839, coutume approuvée en 1371 ; Coutume du comté de Clermont-en-Beauvaisis, art. 286, Testaud (1903, p. 502).

154 X2A 14, fol. 184v.-186v. (5 juin 1404).

155 X2A 50, fol. 408 (13 juillet 1484).

156 de Carbonnières (2004, pp. 72sq.).

157 Par ex. Tractatus de tormentis, § 29, dans Tractatus universi iuris, XI, 1, Venise, 1584, fol. 241-246. Sur ce traité mal connu, Kantorowicz (1970, pp. 328-340).

158 Suivant les registres X2A 48 et X2A 50.

159 de Carbonnières (2004, pp. 108-109).

160 Ainsi à Saint-Flour, Rigaudière (1982, vol. 1, pp. 265sq.).

161 Ordonnance d’avril 1454, art. 13, ORF, XIV, Paris, 1790, p. 288 ; Ordonnance de juillet 1493, art. 53 et 55, ORF, XX, Paris, 1840, pp. 598-599.

162 Cf. Bongert (1980, p. 24) ; Carbasse (2002, pp. 395-412).

163 X2A 28, fol. 386v.sq. (juin 1461), cf. Mercier (2006, pp. 336-340).

164 Hilaire (1992, pp. 151-160).

165 X2A 50, fol. 254-264 (18 mars 1484). Sur le rôle du Parlement dans la régulation des coutumes, Krynen (2000, pp. 171-187).

166 Paschel (2012).

167 X2A 5, fol. 98 (17 mars 1347).

168 Tractatus de tormentis, op. cit., fol. 242.

169 X2A 9, fol. 130-132v. (28 août 1378).

170 Small (1977).

171 Édit de Crémieux, 1536, art. 22, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XII, Paris, 1828, p. 508. Ordonnance de Villers-Cotterêts, 1539, art. 63, ibid., pp. 633-634.

172 X2A 10, fol. 111v.-112 (12 juillet 1380), fol. 125v.-126v. (19 mars 1381), fol. 222v.-223 (15 février1386).

173 de Carbonnières (2005, p. 67).

174 X2A 48, fol. 345 (13 mai 1485).

175 X2A 48, fol. 97v. A (14 avril 1484).

176 X2A 50, fol. 408v. (13 juillet 1484), et fol. 435 (23 juillet 1484).

177 Ordonnance d’avril 1454, art. 29, op. cit., p. 292.

178 X2A 48, fol. 233v.-234 (9 décembre 1484).

179 X2A 61, fol. 96v. (10 avril 1494) ; Maugis (1914, pp. 386-388).

180 Tanon (1886, pp. 4-13).

181 « Ordonnance […] sur la justice et la police du royaume, Blois, mars 1499 », art. 113, op. cit., p. 199.

182 X2A 13, fol. 9 B (16 mars 1394), et fol. 10 B (9 avril 1394).

183 X2A 48, fol. 165 C (27 juillet 1484).

184 X2A 48, fol. 167 A (30 juillet 1484), fol. 171 A (4 août 1484).

185 X2A 45, fol. 125-151 et fol. 240-270.

186 X2A 50, fol. 407v. (13 juillet 1484).

187 Rigaudière (1988, pp. 197) ; Guenée (1963, p. 205).

188 Charbonnier (2000, p. 296).

189 X2A 50, fol. 433v. (23 juillet 1484).

190 Oise, arr. Senlis, c. Creil.

191 X2A 6, fol. 304v.-308 (7 mai 1356).

192 X2A 10, fol. 110 (28 juin 1380) ; Semuy, Ardennes, arr. Vouziers, c. Attigny.

193 X2A 50, fol. 433v. (23 juillet 1484).

194 Masuer (1606, titre XXXVI, De la question et torture, p. 588).

195 d’Ableiges (1868, p. 653).

196 Reg. Crim. Chât., I, p. 38, p. 39, p. 68-69, p. 89, p. 94, p. 99, p. 166, p. 179, p. 196, p. 206.

197 X2A 9, fol. 47v.-48 (8 mars 1376) ; X2A 10, fol. 110 (28 juin 1380) ; X2A 25, fol. 145-146v. (8 mars 1451), et fol. 147-148v. (9 mars 1451).

198 « Ordonnance […] sur la justice et la police du royaume, Blois, mars 1499 », art. 94 et 112, op. cit., pp. 177-207.

199 Rôle modérateur qui se poursuit à l’époque moderne, Maugis (1919).

200 De même au parlement de Toulouse, Lesné-Ferret, Otis-Cour (2002, p. 441).

201 Langlois, Lanhers (1971) ; Gauvard (1991, I, pp. 39-40).

202 Par ex. Pillet (2006) ; Du Breuil (1909, réimpr. en fac-similé avec une préface de G. Giordanengo, Paris, 2011) ; Boulet (dir.) (1944) ; d’Ableiges (1868) ; Boutillier (1603).

203 Cf. Gauvard (2001, p. 388).

204 Par ex. l’enquête menée par le prévôt de Paris Guillaume de Tignonville en 1407, brièvement décrite par Guenée (1992, pp. 8-10).

205 « Par semblant de mettre à gehine », X2A 5, fol. 151 A (4 février 1349).

206 X2A 48, fol. 201 B (18 septembre 1484).

207 X2A 48, fol. 124-124v. (25 mai 1484).

208 X2A 48, fol. 333v. C-334 (26 avril 1485), et fol. 344 B-344v. (11 mai 1485).

209 X2A 48, fol. 335 B (28 avril 1485).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Faustine Rocha, « « Fut dit que s’il ne disoit verité, il seroit gehainé ». La normalisation de la torture judiciaire dans les archives du Parlement de Paris aux XIVe-XVe siècles », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Vol. 19, n°1 | 2015, 7-39.

Référence électronique

Faustine Rocha, « « Fut dit que s’il ne disoit verité, il seroit gehainé ». La normalisation de la torture judiciaire dans les archives du Parlement de Paris aux XIVe-XVe siècles », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies [En ligne], Vol. 19, n°1 | 2015, mis en ligne le 01 juin 2017, consulté le 22 février 2018. URL : http://journals.openedition.org/chs/1547 ; DOI : 10.4000/chs.1547

Haut de page

Auteur

Faustine Rocha

Faustine Rocha est professeur agrégé d’histoire. Elle est titulaire d’une thèse d’histoire médiévale, menée à Paris I sous la direction de Claude Gauvard, et intitulée « Savoir la vérité par sa bouche ». La torture judiciaire au Parlement de Paris, XIVe-XVe siècles. Elle est coauteur d’Annales d’histoire-géographie pour le baccalauréat, Paris, Hachette, 2007-2012.

Haut de page

Droits d’auteur

© Droz

Haut de page
  • OpenEdition Journals